Le plan logement outre-mer

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1 HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer

2 Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires ultra-marins - élaboré avec 13 partenaires et décliné en accords territoriaux Une ambition pour la politique du logement outre-mer, avec pour objectifs: logements sociaux construits ou réhabilités par an Accélérer la rénovation du parc privé et permettre l amélioration de la qualité des logements Conduire une politique de renouvellement urbain ambitieuse Lutter contre l habitat indigne Favoriser la rénovation énergétique de l habitat, et la réalisation de constructions sobres en énergie

3 Méthodologie et calendrier de réalisation Groupes de travail techniques (niveau central): octobre 2014 à mars 2015 Signé le 26 mars 2015 par: les 3 ministres des Outre-Mer, du Logement et de la Ville, les fédérations des opérateurs du logement social, agences et opérateurs financiers de l Etat, organisations professionnelles, associations... (13 partenaires) Déclinaison locale permettant d établir une stratégie adaptée aux enjeux territoriaux, à partir des orientations et des principes directeurs établis dans le document «socle»: Concertation locale animée par le Préfet dans l optique de la signature d un accord local avant le 30 juin 2015.

4 7 principes directeurs : Libérer et aménager le foncier Construire des logements neufs de qualité Réhabiliter et améliorer le parc existant Maîtriser les coûts Développer les parcours résidentiels et l accession sociale à la propriété Lutter contre l habitat indigne et dégradé Engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment

5 L Etat s engage : Loi de finances 2015 : - LBU priorisée sur la construction neuve et la réhabilitation, - Dispositifs d aides fiscales à l investissement stabilisées jusqu en 2017, - Financement du logement social sous le régime SIEG, validation des modalités de mise en œuvre, - Mobilisation et adaptation aux outre-mer des outils nationaux permettant le financement du logement intermédiaire (Pinel) et la rénovation énergétique (crédit d impôt transition énergétique, écoptz).

6 L Etat s engage : Dans le plan national de relance de la construction : - poursuite de la démarche de simplification des normes et règles de construction, - Mise en place d une aide financière aux communes bâtisseuses (environ 19 M pour DOM), - Association des territoires ultra-marins aux 3 plans nationaux de recherche et développement : traitement de l amiante, rénovation énergétique des logements et numérique (financés à hauteur de 70 M ) Par ailleurs : - 22 sites outre-mer identifiés dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (environ 450 millions d euros) 6 sites d intérêt national à La Réunion - Mobilisation du foncier public pour la construction de logements sociaux et appui aux initiatives permettant la reconstitution des titres de propriété

7 13 partenaires s engagent : Les financeurs : - Mobilisation de la CDC et de l AFD pour la construction et la réhabilitation, - Préfinancement du crédit d impôt «logement social» par la CDC - Prêt pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux en présence d amiante (maximum par logement) Les établissements publics de l Etat : - ANRU: mise en œuvre du NPNRU, renforcement des partenariats, développement de soutien à l ingénierie aux collectivités - ANAH: habitat indigne et dégradé, copropriétés fragiles - ADEME: 18,6 M pour des logements économes en énergie dans le cadre des CPER, mise en place de programmes d actions partenariaux et de plateformes de rénovation énergétique

8 13 partenaires s engagent : Bailleurs sociaux : - Objectifs annuels de construction et de réhabilitation de logements Les professionnels : - La Fédération Française du Bâtiment sera force de proposition en matière de réduction des coûts de construction et s engage en matière de formation professionnelle des acteurs du bâtiment - EDF : accompagnement des territoires sur l économie d énergie, structuration des filières locales, solutions techniques innovantes... Les associations : - Habitat et Développement et fédération des PACT : engagements quantifiés en faveur de l accès et au maintien dans le parc privé des ménages modestes (amélioration et accession très sociale) - ANIL : conseil aux ménages (projets d accession, performance énergétique)

9 La déclinaison territoriale, les principaux enjeux à débattre à La Réunion et les modalités de travail Groupes de 7 à 8 acteurs, sous forme d ateliers, 3 rencontres d ici fin juin, pilotage et partenaires à définir - Politique foncière et aménagement opérationnel (besoins, freins, conditions d ouverture, financement ) - Favoriser la construction neuve de qualité et développer les parcours résidentiels - Réhabilitation du parc locatif social et amélioration du parc privé - Maîtrise les coûts de production: 1- Remontée d informations sur les difficultés d application de la réglementation et gestion des contradictions, 2- Analyse sur les circuits d approvisionnement en matériaux et l encouragement des filières locales pour maîtriser les coûts de construction - Engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment (CITE, EcoPTZ, mobilisation des CEE, mise en place des formations RGE ) - Lutter contre l habitat indigne et dégradé (développement des capacités d ingénierie, financement Anah, rémunération des opérateurs ) - Formation (capacités en enseignement supérieur, innovation, formation professionnelle) et structuration des filières professionnelles (y compris chantiers-école)

10 Merci pour votre attention

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