Cahier des charges. Appel à Manifestation d Intérêt AREA «Rénovation énergétique des bâtiments publics» en partenariat avec l ADEME

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1 Cahier des charges de l Appel à Manifestation d Intérêt «Rénovation énergétique des bâtiments publics» en partenariat avec l ADEME Dates de dépôt des dossiers : 6 Mars 2015, 11 Mai 2015 et 5 Octobre 2015 Ce document présente l appel à manifestation d intérêt 2015 et comprend : Contexte AREA PACA opérateur régional de maitrise de l énergie Intervention proposée Critère d éligibilité Critères d analyse et de sélection Dépôt et constitution du dossier Contacts ANNEXE : déroulement d une mission-type Tout dossier sera transmis à l adresse et fera l objet d un accusé de réception de la part de l AREA. L attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets à la date limite de dépôt des dossiers pourront être instruits. Il est recommandé aux porteurs de projet de contacter l ingénieur en charge de l appel à projet afin de s assurer de la conformité du projet et de sa complétude par rapport aux attentes de l appel à manifestation d intérêt. Appel à Manifestation d Intérêt AREA 2015 Cahier des Charges page 1

2 1) CONTEXTE Le bâtiment est le chantier n 1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. La loi fixe comme objectif de réduire de 38%, d ici 2020, les consommations énergétiques du parc existant. Le rôle d exemplarité des pouvoirs publics est inscrit dans la loi avec un objectif de moins 40% sur les consommations énergétiques des bâtiments de l état. Ces mêmes textes précisent que les collectivités publiques sont fortement incitées à suivre cet objectif de réduction sur leur propre patrimoine. En se fixant comme objectif de réduire de 40% les consommations énergétiques de ses bâtiments, la région Provence-Alpes-Côte d Azur a décidé de suivre ces recommandations. Afin de concrétiser la transition énergétique sur son territoire et de mettre en œuvre les actions d efficacité énergétique, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur a créé son opérateur énergétique, l AREA PACA. Cet appel est ainsi destiné à permettre aux collectivités ayant un projet de rénovation énergétique de ses bâtiments de profiter des services de l AREA PACA, dans sa mission d opérateur régional de maîtrise de l énergie, pour le concrétiser à travers un contrat de gestion du patrimoine en coût global transparent et adaptable. Il s inscrit dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie Provence Alpes Côte d Azur afin de permettre la rénovation énergétique des bâtiments et des équipements pour laquelle lequel les pouvoirs publics ont un devoir d exemplarité. Sont concernés à la fois les bâtiments publics, les logements communaux, les équipements sportifs ou culturels, l éclairage public et tout autre ouvrage faisant partie du patrimoine de la collectivité. 2) AREA PACA Opérateur régional de maitrise de l énergie Société d économie mixte créée en 1987 par la Région Provence Alpes Côte d Azur pour assurer la construction, la réhabilitation et la maintenance des lycées, l AREA PACA est aujourd hui une Entreprise Publique Locale (SA) assurant ces missions sur le patrimoine de ses actionnaires, basée à Marseille avec une antenne à Valbonne Sophia Antipolis. Forte de plus de 60 personnes dont 25 chefs de projets, elle intervient sur tous types de programmes sur tout le territoire de la Région Provence Alpes Côte d Azur : lycées, aérodromes et aéroports, gares, équipements spécifiques et culturels, aménagements du territoire. Elle compte parmi ses références outre la gestion patrimoniale des lycées et d équipements publics, de nombreuses installations de chaufferie bois, d installations solaires photovoltaïques ou thermiques et un réseau mutualisé avec pompe à chaleur sur eau de mer. Cahier des Charges page 2

3 Opérateur régional pour la maîtrise de l énergie depuis 2014, elle exploite sa compétence de maintenance du patrimoine en proposant des services énergétiques innovants dans l intérêt général des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Ils ont pour objectif de réduire les consommations d énergies du patrimoine et/ou de l activité et de développer les énergies renouvelables sur le territoire régional. 3) INTERVENTION PROPOSEE Les trois domaines d intervention de l AREA PACA sont : Ø Conseil et appui technique aux maîtres d ouvrages Ø Rénovation énergétique des bâtiments et équipements Ø Développement des énergies renouvelables L AREA-PACA, ayant un actionnariat exclusivement public, propose des contrats de gestion du patrimoine en coût global transparents et adaptables à la situation technique, budgétaire et humaine des collectivités. Ils sont destinés à permettre de concrétiser la transition énergétique dans les meilleures conditions et se déroulent en phases successives : - Audit énergétique global initial portant à la fois sur son patrimoine, et l analyse des engagements en cours concernant la maintenance de celui-ci et l achat d énergie, et l évaluation des compétences techniques intégrées dont elle dispose. - Proposition de différents scénarii d interventions : o Scénario 1 : Amélioration des performances conduisant à 15% d économie d énergie o Scénario 2 : Amélioration des performances conduisant à 28% d économie d énergie o Scénario 3 : Amélioration des performances conduisant à 40% d économie d énergie o Scénario 4 : Amélioration des performances au niveau BBC rénovation - Concertation et choix entre les différents scénarii et les différentes solutions de financement envisageables pour la collectivité - Contrat entre la collectivité et l AREA qui interviendra pendant la durée du contrat au nom et pour le compte de la collectivité en respect de l engagement d économie choisi et du portage financier retenu. - Réalisation des études et des interventions techniques, établissement des contrats de fournitures d énergie et des services de maintenance. - Suivi d exploitation et de respect des performances et économies contractuels avec interface pédagogique avec les utilisateurs et usagers - En fin de contrat, remise du patrimoine à la collectivité pour gestion en propre ou renouvellement d un nouveau contrat Cahier des Charges page 3

4 4) CRITERES D ELIGIBILITE Les maîtres d ouvrages éligibles : Tous les maîtres d ouvrages publics de la Région PACA Types de bâtiments aidés : les bâtiments publics, les logements communaux, les équipements sportifs ou culturels, l éclairage public et tout autre ouvrage faisant partie du patrimoine de la collectivité. 5) CRITERES D ANALYSE ET DE SELECTION Les projets des collectivités seront retenus en examinant les points suivants, attendu que dans un souci de concrétisation rapide de la transition énergétique en PACA, les projets les plus avancés seront analysés et pris en charge prioritairement. Notamment seront considérés les points suivants : - Importance du projet et autonomie: Le volume de patrimoine concerné et présenté dans le dossier permettra de mesurer la capacité du projet à se réaliser et se financer seul lui donnant une certaine capacité d autonomie. Dans le cas contraire, l AREA exercera sa mission de conseil pour fédérer et agréger les projets de petit volume et construire un regroupement avec d autres collectivités favorables permettant d attirer les financements les plus compétitifs. - Organisation de la maitrise d ouvrage : Les projets portés par des groupements de collectivités pré-organisés et ceux construits avec l aide de conseillers en énergie partagés ou d économes de flux internes, permettant de construire une contractualisation adaptée prenant en compte cette spécificité - Avancement dans la transition énergétique : Les actions déjà entreprises ou réalisées, et notamment les diagnostics totaux ou partiel du patrimoine avec la présence ou non d un économe de flux dans l effectif de la collectivité, ou l action d un conseiller en énergie partagé. - L ambition du projet et le potentiel de développement d ENR : L intérêt particulier du projet qui peut, au-delà de la simple amélioration de la performance énergétique du patrimoine public, envisager l exploitation de ressources ENR locales (centrale photovoltaique villageoise, microcentrale, ferme éolienne) avec une perspective TEPOS (territoire à énergie positive) Cahier des Charges page 4

5 6) DEPOT et CONSTITUTION DU DOSSIER Le dépôt du dossier se fera au minimum sur la base d un mémoire d intention décrivant la situation et l environnement de la collectivité avec indication des démarches déjà entreprises et des objectifs spécifiques qu elle souhaite voir mis en œuvre à l occasion du projet. un document d identification du maître d ouvrage: le nom, l adresse du maître d ouvrage ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour le suivi de l opération Ce mémoire détaillera l avancement des réflexions menées avant le dépôt de cette candidature et les résultats éventuels de ces démarches. Il fournira également des éléments permettant de mesurer le volume de l opération et sa complexité, en particulier : - l inventaire de son patrimoine bâti - les pré-diagnostics énergétiques et techniques - les contrats d achat d énergie en cours - les contrats de maintenance en cours - les opportunités de développement d ENR - les pistes et engagements pris par la collectivité dans ses perspectives de développement Pour l année 2015, les candidatures complètes devront être déposées avant l une des 3 dates suivantes, qui seront examinés dès réception : 6 Mars 2015, 11 Mai 2015 et 5 Octobre 2015 Les dossiers seront transmis à l adresse et feront l objet d un accusé de réception de la part de l AREA. L attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets et suffisamment précis à la date limite de dépôt des dossiers pourront être instruits. Le présent cahier des charges ainsi que les documents mentionnés sont téléchargeables sur : - le site de l ADEME, à l adresse Cahier des Charges page 5

6 7) CONTACTS M. Christophe NEVES Tel : Courriel : M. Marc PONS Tel : Courriel : AREA PACA 29 Bd Charles NEDELEC MARSEILLE Cahier des Charges page 6

7 8) ANNEXE : APERCU DU DEROULEMENT TYPE D UNE MISSION L objectif du présent Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) porté par l ADEME et la Région Provence- Alpes-Côte d Azur est de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. 1ère phase - Accompagnement pour l évaluation des projets L objectif de cette première phase est de prendre connaissance du patrimoine de la collectivité et de fournir un document d aide à la décision portant sur les principaux choix à faire, notamment : Définir le périmètre optimal du projet et proposer une liste de bâtiments à intégrer dans le projet suivant des critères de choix à définir (âge des bâtiments, type d installation, importance des consommations) et préconiser les bâtiments qui ne feraient pas partie d un plan d amélioration ; Réaliser les pré-diagnostics pour les bâtiments faisant partie du projet ; o définir l enveloppe à affecter aux travaux ; o définir le pourcentage de diminution prévisionnel des consommations, estimation des dépenses d énergies, de maintenance et de gros entretien et renouvellement ; o définir le montage juridique et financier de la procédure ; o établir un calendrier prévisionnel de mise en œuvre ; Présenter les possibilités pour faire évoluer le périmètre au cours du temps (cas de bâtiments rentrant ou sortant du patrimoine départemental pendant l exécution du projet ; répartition des économies réalisées, etc.) ; organiser et manager la mise place du contrat dans de bonnes conditions (comité de pilotage, rôle de la direction, conduite de projet) Diagnostic Cette étape a pour objet : L établissement d un Etat des lieux précis et complet de la situation énergétique ; L analyse de la Gestion des énergies, au travers du bilan des consommations et d un examen des conditions d exploitation ; L élaboration de Plans d actions, hiérarchisées suivant des scénarios stratégiques. Cahier des Charges page 7

8 L organisation des actions qui seront proposées en scénarios de travaux est une étape décisive et revêt une importance particulière. En effet, au-delà de l état des lieux et propositions d actions, nous nous positionnons dans une Logique d accompagnement du Maître d ouvrage pour l aider à définir puis à mettre en œuvre une démarche de réduction des consommations d énergétique et émissions de GES. Cadre méthodologique Collecte des données Il s agit de collecter l ensemble des éléments nécessaire à l étude (Liste et plans des bâtiments, surfaces ; consommations ; Contrats d exploitation ; Diagnostics thermiques ; Programme détaillé des opérations dans le cadre du PPI ; les objectifs énergétiques au niveau collectivité -Agenda 21 et Plan Climat, etc.). Analyse du périmètre du futur projet Cette analyse du périmètre doit permettre de prédéfinir le périmètre géographique du contrat. Cette analyse est un premier travail qui sera à finaliser à la fin des études préalables. Nous élaborerons une grille de critères qui sera validée par le maître d ouvrage et chaque bâtiment sera analysé à travers cette grille. A titre illustratif, nous vous présentons ci-dessous une grille de critères que nous affinerons avec vous. Critère Volume des consommations et dépenses (en MWh et TTC) Performance énergétique (kwh/m²) Etat de vétusté des matériels Pérennité du site (usage et destination) Type d énergie Programme travaux lourds/réhabilitation en cours ou à venir Problèmes de conforts identifiés Remarques Conditionne les enjeux et l impact sur le parc. Conditionne le potentiel d économies. Détermine l opportunité, voire l obligation d investir à court terme. Détermine l opportunité d intégration d EnR. Détermine la durée et niveau d investissements à envisager Détermine le potentiel des gains environnementaux et économiques. Détermine le type et niveau d actions à réaliser Prédétermine le type d actions. L analyse du parc de bâtiments selon cette grille doit permettre, d une part, de classer les bâtiments selon le type de prestations envisagées, d autre part, de classer les bâtiments selon une analyse multicritères. Ce classement permettra d identifier les bâtiments à inclure en priorité dans le périmètre du projet. Visites des sites et élaboration d une fiche de synthèse par site Lors de la visite sur site, une attention particulière sera portée sur l analyse de l état des équipements. Cette analyse aura pour but essentiel d évaluer l optimisation possible par la détermination d équipements vétustes à changer mais aussi par le calcul d économie d énergie par la mise en place d équipements et/ou de moyens complémentaires. Lors de ces visites, sera réalisé : Cahier des Charges page 8

9 Le relevé des matériels et qualification de leur état, l identification de travaux de remise en état et d amélioration (estimation des travaux et des économies attendues en kwh, euros et tonnes de CO2 évitées), Suite à la visite des équipements, sera rédigera pour chaque installation, une fiche de synthèse du site, constituant la synthèse patrimoniale. Evaluation des actions d amélioration Sur la base des investigations, sera déterminé les investissements d efficacité énergétique prioritaires sur le périmètre étudié. Les investissements envisagés tiendront compte des objectifs fixés par le maître d ouvrage. Intégration des EnR Dans l hypothèse de remplacement de certaines installations climatiques, nous évaluerons l opportunité de développer les énergies renouvelables. Ainsi, le but du diagnostic est d évaluer l intérêt technico-économique de différentes solutions EnR en vue d économiser à l avenir de l énergie fossile ou fissile. Cette étude s attachera surtout à vérifier si les conditions de bases sont réunies pour avoir recours à ces nouvelles technologies. Ainsi, nous proposerons des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités offertes par le site. Synthèse et programmes d optimisation La hiérarchisation des actions par niveau de rentabilité et/ou d efficacité environnementale permettra de définir un programme d optimisation en cohérence les objectifs du maître d ouvrage et ainsi de rationaliser ses investissements. Les enjeux annuels et globaux du programme d optimisation seront précisés en terme : énergétique : valorisation des économies en énergie finale environnemental : réduction des émissions de gaz à effet de serre économique : investissement et réduction des charges d exploitation annuelles Programme d amélioration à intégrer au projet Sur la base des conclusions des phases précédentes, sera définie une liste de travaux jugés prioritaires qui pourront être intégrés au projet. Ce programme sera établi sur la base de l audit et comprendra, pour chaque ensemble fonctionnel : Le descriptif des travaux à envisager Nous expliciterons notamment les actions d amélioration et de modernisation possibles. La raison et le cadre des travaux : Cahier des Charges page 9

10 non-conformité, dysfonctionnement, usure, sécurité, travaux à réaliser dans le cadre du P3, optimisation et modernisation. Le degré d urgence : par rapport à des aspects réglementaires, par rapport au bon fonctionnement du service et aux enjeux économiques que cela représenterait si les travaux n étaient pas réalisés, par rapport aux contraintes d exploitation. L échéancier de réalisation des travaux à envisager Il sera tenu compte : du degré d urgence, de l interrelation des travaux les uns avec les autres, des contraintes d exploitation, Les performances attendues. Le plan de renouvellement des matériels. Celui-ci tiendra compte de l année de mise en service, de la durée de vie conventionnelle, de son état de vétusté, du coût fourni et posé et de la durée de projection. Avec ce plan pluriannuel, la valeur résiduelle et durée de vie des équipements ainsi que le montant P3 total et annuel seront déterminés GER Encagnane Dépenses prévisionnelles Années Exemple de figure associée au calcul du P3 Sera établi un planning prévisionnel de renouvellement et d amélioration des matériels pour chaque site. Ce planning sera repris et inséré dans la synthèse. Cahier des Charges page 10

11 Synthèse des préconisations Une synthèse sera rédigée. Elle rassemblera les principaux résultats de l étude et les préconisations faites au maître d ouvrage. Un tableau synthétique récapitulera la situation énergétique initiale (consommations par fluide, factures par fluide, émission de CO2 ) afin de définir les conditions de référence du marché. Un tableau synthétique et des graphiques récapituleront les actions préconisées (économies d énergie par fluide en kwh et en euros, coûts d investissement, coûts de fonctionnement, temps de retour brut sur investissement, coût global, économies de CO2, ). L ensemble des résultats obtenus sera présenté et commenté au maître d ouvrage. Cette synthèse définira le budget global (P1/P2/P3/P4) prévisionnel du projet et permettra de déterminer l ensemble des données économiques (loyers annuels, montant des investissements, etc.). 2ème phase Evaluation préalable Document d aide à la décision Ce rapport aura pour fonction d étudier l opportunité et la faisabilité de mise en place d un contrat de performance énergétique, en évaluant les différents dispositifs contractuels d efficacité énergétique et les différentes procédures applicables, et en définissant le modèle de contrat à retenir en fonction du coût global avec risque et externalités. Ø Le choix de recourir à l AREA PACA comme opérateur pour rénover énergétiquement les bâtiments, avec ou sans tiers-financement, s effectue au stade de l évaluation préalable Présentation des schémas juridiques envisageables Nous procéderons à une étude des différentes formules contractuelles susceptibles de permettre la réalisation du Projet. Choix du marché Afin de conseiller le maître d ouvrage sur le type de marché optimal, nous passerons en revue l ensemble des questions suivantes : Que peut comprendre un CPE? Les objectifs à attendre d un CPE, Cahier des Charges page 11

12 Les règles essentielles des CPE, Les CPE et l historique de ces marchés, Les différents types de CPE et contrat d exploitation (MCI, MTI, CPI, PFI), Les spécificités de ces marchés, Leur durée, Les avantages et inconvénients de ces marchés, Quel type de contrat optimal pour quel type de bâtiments et type de MOA? Quelles installations concernées? Quelle étendue des prestations d exploitation? Les variantes pour l utilisation de l intéressement dans le mode de rémunération, Les Travaux d amélioration à intégrer selon les contrats. Le déroulement de la prestation permet de parvenir à la signature d un contrat transparent et adapté : - aux attentes de la collectivité, - à ses capacités financières, - en optimisant la balance fonctionnement/investissement - garantissant le respect des engagements d économies énergétiques - assurant la gestion patrimoniale en coût global - préservant ses capacités de développement Cahier des Charges page 12

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