Étude des régimes de retraite agréés de types prestations déterminées sous juridiction québécoise

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1 DANIEL PINARD Étude des régimes de retraite agréés de types prestations déterminées sous juridiction québécoise Mémoire présenté a Ia Faculté des études supérieures de l'université Laval pour l'obtention du grade de rnaiue ès sciences (M. SC. ) Département de mathématiques et statistiques FACULTE DES SCIENCES ET DE GENIE UNIVERSITE LAVAL O Daniel Pinard. 1998

2 I*m National Library ofcanada Acquisitions and Bibliographie Sentices Bibliothèque nationale du Canada Acquisitions et services bibliographiques 395 Wellington Street 395. rue Wellington OüawaON K1AW OttawaON KlAûN4 canada Canada The author has granted a nonexclusive Licence allowing the National Library of Canada to reproduce, loaq distribute or sell copies of this thesis in microform, paper or elec~onic formats. The author retains ownership of the copyxight in this thesis. Neither the thesis nor substantial extracts fkom it may be p ~ted or otherwise reproduced without the author's permission. L'auteur a accordé une licence non exclusive permettant à la Bibliothèque nationale du Canada de reproduire, prêter, distribuer ou vendre des copies de cette thèse sous la forme de microfiche/film, de reproduction sur papier ou sur fonnat électronique. L'auteur conserve la propriété du droit d'auteur qui protège cette thése. Ni la thése ni des extraits substantiels de celle-ci ne doivent être imprimés ou autrement reproduits sans son autorisation.

3 Cene étude porte sur les cotisations d'exercice versées en vue de la capitalisation des régimes de retraite à prestations détexminées sous juridiction québécoise. Les méthodes de capitalisation les plus fréquemment utilisées au Québec ainsi que l'analyse des gains et pertes actuariels sont présentés. La cotisation d'exercice. le passif actuariel. la caisse de retraite. le comité de retraite, l'évaluation actuarielle et le rapport d'évaluation sont les notions de base introduites lors de l'étude des méthodes de capitalisation. L'analyse des gains et pertes totaux. l'analyse des déficits actuariels par source et le traitement des déficits et surplus actuariels sont les principales notions présentées dans le cadre de l'analyse des gains et pertes actuariels. L'évolution des cotisations d'exercice et du passif actuariel des régimes en cause ainsi que l'analyse des gains et pertes actuariels sont illustr& à l'aide de multiples exemples numériques.

4 Avant-propos J'aimerais remercier mon père. Michel, ma mère. Michelle. et mon frère. Stéfan. pour les encouragements et le support tout au long de mes études et de la rédaction du présent mémoire. Je tiens égaiement à remercier. Jean-François. Luc. Tibo. Martin et Yannick. pour tous ce que des amis peuvent être. A vous tous. je dédie ce mémoire. Daniel

5 Tuble des matières Liste des tableaux...,.,... I Liste des figures... II Introduction... 1 Chapitre 1 La capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées... î I 1.1. LA CAPITALISATION... It 1.2. LA SOLVABILITE NOTIONS DE BASE...., COTISATIOS D'EXERCICE PASS~F ACTULWEL * * 1. J -2 CAISSE DE RETRAITE COMITE DE RETRAITE EVALC ATIOS.-\ ~ARIELLE : I. 3.6 RAPPORT D'EVALU.-\TIOS NOMENCLATURE POPULATION DU REGIME Les individu Les groupes d'individus La population totale SYMBOLES ACTUARIELS......*...*.* I. 5. METHODES DE CAPITALISATION......* METHODE DE REPARTITION DES PIESTATIONS CONST~TU~ES Crédit de rente I.2 Cotisation d'exercice Passifactuariel METHODE DES PRESTATIONS AU PRORATA DES SERVICES Créàit de rente Corisarion d'exercice Passif aciuariel JO

6

7 3.1-2 P&sENTATIoN DES RÉSULTATS Crédits de rente annuels Crédits de rente totawr Cotisations d'exercice Passifs acruariels CONCLUSION EQUATIONS I Règle de 50% Remboursement des cotisations accumulées COTISATION PATRONALE Efler de la définition des prestations de déparr sur les cotisarions CONCLUSION Chapitre 4 Évolution du coût des régimes de retraite SENSIBILITÉ DU COÜT FACE AUX HYPOTHÈSES DE LA BASE ACTUARIELLE MODELE * EVOL~ON NORVALE DU COLT IMPACT DES VARiATlONS DL' TAUS D'IMERÊT D'EVALL'ATIOK IMPACT DES VARlATIONS DES TAUX DE PROJECTIOS DES SALAIRES IMPACT DE LA VARiATION DE L'ÀGE DE LA RETRUTE SOR\tALE IMPACT DES VARIATIONS DES TAUX DE MORTALITÉ , CONCLUSION , 4.2. ANALYSE DES GAINS ET PERTES D'EXPERIENCE GAIN TOTAL I Eq uations Evolution des surplus er déficits acruar~els Traitement des deficits ac~uariels GAM PAR SOURCE Equations Gains d'investissement Z.Z.I.Z Gain dus aux salaires Gains dus au départ I. 4 Gains dus à la monalite avant la prise de retraite Gains dus à fa mortalité durant la retraite Concila! ion du gain total CONCLUSION..., Conclusion Bibliographie... isi Annexe A Annexe B

8 Liste des tableaux Tableau Titre Page 1 Répartition par intervenant de ['épargne-retraite au Canada 3-3 Régimes de retraite agréés au Canada 5 3 Régimes de retraites enregistrés au Québec 6 4 Régimes de retraites à prestations déterminées enregistrés au Québec Symboles actuariels Caractéristiques du participant type Caractéristiques du régime fictif Hypothèses démographiques et économiques Équations des crédits de rente annuels et des cotisations daexercice Crédits de rente annuels en pourcentage de la prestation de retraite Crédits de rente totaus Cotisations d'exercice 3-8 Passifs actuariels 3-9 Caractéristiques additionnelles du régime fictif 4-1 Caractéristiques du régime fictif 4-2 Population 4-3 Hypothèses iconorniques et démographiques 4-4 Expérience économique du régime 4-5 Gains totaitu 4-6 Les cotisations et la masse salariale 4-7 Conciliation du gain total

9 Liste des figures Figure Titre Page Evolution des crédits de rente annuels 93 Évolution des crédits de rente totaux Évolution des cotisations d'exercice Évolution des passifs actuariels Évolution des cotisations totales. patronales et salariales Évolution des cotisations selon la base actuarielle de référence Évolution du passif actuariel selon la base actuarielle de référence Évolution des cotisations totales - Taus d'intérêt dëvaluarion Évolution du passif actuariel - Taux d'intérêt d'évaluation Évolution des cotisations totales - Taux de projection des salaires Évolution du passif actuariel - Tau- de projection des salaires Évolution des cotisations totales - Âge de la retraite normale Évolution du passif actuariel - Âge de la retraite normale Évolution des cotisations totales - Taux de mortalité Évolution du passif actuariel - Taux de mortalité Évolution de la cotisation totale

10 Introduction L'objet du présent mémoire porte sur l'étude du coût des régimes de retraite à prestations déterminées de type élément de retraite pourcentage-salaire.' Le coût d'un régime de retraite est déterminé a l'aide de méthodes de capitalisation. Par le biais des mathématiques des régimes de retraite. les cotisations d'exercice versées en vue de la capitalisation ainsi que le passif actuariel. soit les éléments importants des méthodes de capitalisation. sont déterminés. Dans le présent document. I'influence de ces méthodes sur I'évolution des cotisations d'exercice et du passif actuariel est mise en évidence de façon théorique et empirique. De plus. dû à la nature des méthodes en jeu. I'analyse des gains et pertes d'expérience complète l'étude. Cette analyse comparative a posteriori du coût observé par rapport au coût anticipé est nécessaire afin de déterminer le coût réel encouru. Épargne-retraite des québécois Au Québec, trois paliers d'intervenants sont habilités à soutenir les personnes âgées en versant des prestations lors de leur retraite. Le premier palier est constitué de programmes universels2 administrés et financés par le gouvernement canadien. Le second palier est égaiement administré par des instances gouvernementales à la différence que son financement est conjointement assuré avec les contribuables par le versement de cotisations obligatoires. Les programmes gouvernementaux en question sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ). Finalement. le palier privé ' Seuls les régimes non-garantis sous juridiction quebkoise sont étudies

11 complète le tout par I'entremise des régimes enregistres d'épargne-reuaite (REÉR) et des régimes de retraite agréés. Secteur privé de l'industrie de l'épargne-retraite québécoise La simplicité et l'accessibilité étendues des REÉR contribuent à la grande popularité de ce mécanisme d'épargne-retraite. Chaque particulier est invité à accumuler des sommes d'argent en bue de la retraite en bénéficiant d'exemptions fiscales immédiates: les cotisations faites dans les REÉR assujetties à certaines limites'. sont déductibles daimpôt dans l'année fiscale où elles sont versées. L'impôt payable sur les fonds accumulés en vertu de ces régimes n'est perçu qu'au moment où le participant en retire une somme à moins d'acheter une rente dont les paiements seront imposables. Ce programme. ayant été instauré en 1957 par le gouvemement fédéral à titre d'incitatif à l'épargne-retraite. a connu jusqugà présent un vif succès. Les régimes de retraite agréés forment une portion imponante du secteur pri~é. devançant les REÉR en nombres de participants et sommes investies. Les mécanismes qui gouvernent ces régimes sont cependant très différents de ceux mis en place dans le cas des REÉR. Par exemple. les employeurs sont responsables de 13nstauration et du maintien des régimes de retraite agréés pour le compte de leurs employés. Ces régimes permenent tout de même aux employeurs de profiter de déductions fiscales en fonction des cotisations versées. De plus. comme pour les REÉR, le rendement gagné par la caisse de retraite est accumulé en fknchise d'impôt. Seules les prestations versées aux participants sont imposables à titre de revenu des particuliers. Des limites fiscales ont cependant été mises en place afin de ne pas favoriser ce mécanisme d'épargne-retraite au détriment des autres et d'éviter les abus. Ces limites permettent au gouvemement d'exercer un certain contrôle sur le système d'épargne-retraite privé canadien. Néanmoins, la grande diversité de régimes de retraite agréés donne de la flexibilité aux employeurs dans le choix du type de couverture de risque qu'ils peuvent offrir à leurs employés. Pension de Sécunte de la Vieillesse, Supplément de Revenu Garanti et Allocation au Conjoint Lùnites pour l'année fiscale 1997: 18% du revenu de l'année précédente sujet à un maximum de s

12 Régimes de retraite agréés Plus de 38% des travailleurs constituant la population active canadienne étaient membres d'un régime de retraite agréés en 1992 (tableau 1). Deux grandes catégories de régimes agréés sont rencontrés: les régimes à cotisation déteminée et les régimes à prestations déterminées. Le genre de régime ainsi que les caractéristiques particulières du régime déterminent la méthode utilisée pour calculer les cotisations et les prestations. La forme que prend chaque régime varie principalement en fonction du type d'industrie dans lequel l'employeur évolue. du type d'entreprise responsable du régime. des politiques administratives patronales ainsi que des lois en vigueur. Tableau 1 Répartition par intervenant de ['épargne-retraite au Canada ' 1 Cotisants 1.4ctif accumulé* 1 1 Type de programme' Régimes enregistrés d'épargne-retraite Régimes de retraite agréés Régimes publics * * Total I Nombre O O00 Dollars 1 O h 1S O00 O00 ' I 1 I I I Actif accumule au 3 1 décembre 1991 * inclus le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec seulement. * population active au Canada en 1992: individus O O00 O Un régime à cotisation déterminée est un régime dans lequel les cotisations patronales et lorsque requises. salariales, sont déterminées par une formule ou un montant fixe et dont le niveau des prestations de retraite dépend de ces cotisations accumulées avec intérêt. Le solde au compte de chaque participant détemine entièrement les prestations futures: le moment où le participant prend sa retraite est par conséquent critique puisque les mensualités sont calculées en fonction des conditions du marché à cette date. Notons également que le risque de rendement lors de l'accumulation du fonds est supporté par le ' Statistique Canada - no au cat. 1992, tableaux 1 et 2 Au Canada un individu peut participer simultanément aux trois types de programmes

13 participant sedement. La simplicité d'administration et les avantages fiscaux immédiats sont parmi les avantages les plus importants des régimes de retraite à cotisation déterminée. À cet égard, la similitude avec les REÉR est remarquable. Ces deux mécanismes doépargne-retraite tirent d'ailleurs leur popularité respective de ces avantages tout en partageant des inconvénients similaires, dont les principaw ont été énumérés précédemment. Ces désavantages ne sont pas présents pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Un régime à prestations déterminées comportant une promesse de revenu viager est un régime dont la prestation annuelle de retraite peut être un montant fixe. un montant fonction de la rémunération du participant6 ou encore un montant relié au nombre d'années de participation du membre. Les cotisations nécessaires pour financer les prestations promises doivent être déterminées périodiquement. notamment lors de l'établissement et de la terminaison d'un régime. Des méthodes de capitalisation sont employées afin de déterminer ces cotisations. et ce. pour toutes les années durant lesquelles le régime est en vigueur. Des hypothèses et estimations doivent ètre formulées puisque le calcul des cotisations est fair en début d'exercice pour l'exercice à venir et est établi en fonction des prestations payables sur une perspective de plusieurs décennies. Les méthodes de capitalisation servent également à déterminer la valeur présente des engagements totaux encourus en date de lëvaluation actuarielle. soit le passif actuariel. En plus dàssumer le risque de rendement de la caisse. I'employeur doit supporter les risques inhérents au régime de retraite lui-même. L'effet de I'inflation sur les prestations futures et actuelles ainsi que les mouvements démographiques des participants au sein du régime sont parmi les risques les plus importants auxquels l'employeur est exposé. En contrepartie, l'accroissement de la sécurité financière offerte aux participants du fait de l'instauration de tels régimes procure des avantages indéniables. Les participants profitent de garanties tangibles quant aux promesses de revenus de retraite futurs. L'employeur

14 quant à lui est à même d'établir des politiques d'avantages sociauzr intégrées à ses objectifs corporatifs tout en s'assurant le contrôle des politiques de placement de la caisse de retraite. Des avantages substantiels sont donc réalisés de part et d'autre. À cause de la structure des régimes à prestations déterminées. les tâches administratives sont néanmoins plus nombreuses et complexes que celles des régimes à cotisation déterminée et des REÉR. Par exemple, les prestations versées doivent être déterminées à l'aide de formules en fonction de multiples facteurs. Bien qu'au Canada le nombre de régimes de retraite à cotisation déterminée soit plus grand que le nombre de régimes à prestations déterminées (rableaic 7). environ 909/0 des participants des régimes de retraite privés font partie du second type de régime. Ce phénomène est principalement dû à la petite taille des régimes de retraite à cotisation déterminée: le nombre moyen de participants des régimes à cotisalion déterminée est de loin inférieur à celui des autres régimes. Environ la moitié des régimes à cotisation déterminée au Canada compte moins de 10 participants tandis que plus de 84% des régimes à prestations déterminées ont dans leur rang participants ou plus. Somme toute. plus de 75% des participants des régimes de reiraite privés au Canada sont membres de rkgimes à prestations déterminées de participants ou plus. ce qui représente plus de 25%0 de la population active du pays. Tableau 2 Régimes de retraite agréés au Canada7 Type de régime Régimes en vigueur Participants Nombre YO Nombre % Taille moyenne * Cotisation déterminée en nombre d'employés Loi R.C.R. article 7 ' Statistique Canada - no au cat. 1992, tableau 14

15 Régimes de retraite agréés sous juridiction québécoise En ce qui a trait aux régimes de retraite privés enregistres au Québec. les régimes à prestations déterminées occupent une place importante dans cette province. partageant une large portion de ce secteur de l'épargne-retraite avec les régimes à cotisation déterminée (tableau 3). Les statistiques indiquent que le nombre de régimes à prestations détexminées est inférieur à celui des régimes à cotisation déterminée tandis que le nombre de participants des régimes à prestations déterminées est supérieur à celui des régimes à cotisation déterminée. Quant aux régimes ayant un très grand nombre de participants. encore une fois. le nombre de régimes à prestations déterminées qui possèdent cette caractéristique est plus grand que le nombre de régimes a cotisation déterminée. Tableau 3 Régimes de retraites enregistrés au Québec ' Régimes en vigueur Participants Type de régime Nombre?40 Nombre?O Taille moyenne * Cotisation déterminée Prestations déteminées I en nombre d'employés 1 I I I I I Régimes de retraite à prestations déterminés Toutes railles confondues, les régimes à prestations déterminées de type pourcentage- salaire sont les plus fkéquernment rencontrés (tableau -%). Ils constituent à eux seuls % de tous les régimes de retraite agréés enregistrés au Québec. De ce groupe. les régimes salaires meilleures années sont les plus en vogue. Dans l'environnement québécois actuel. l'étude du coût des régimes salaires meilleures années reflète donc une portion importante du coût des régimes de retraite agréés a RRQ: Les régimes complémentaires de retraite au Québec. Statistiques tableau 56

16 Tableau 4 Régimes de retraites à prestations déterm*nées enregktrés au Québec Régimes en vigueur 1 Participants Type de régime Nombre Rente forfaitaire 136 Pourcentage-salaire Salaires de carrière 405 Fin de carrière 47 Salaires meilleures années 597?40 10,7 89, Nombre YO Total IOO.0 Les prestations des régimes à pourcentage-salaire sont directement liées à l'historique salarial de chaque individu. Les revenus de retraite sont établis en fonction du revenu gagné durant les années de participation à titre de membre actif du régime. Un pourcentage des salaires annuels est reconnu comme crédit de rente et sert à constituer le montant total de la prestation de retraite dans le cas des régimes salaires de carrière. Quant aux régimes salaires meilleures armées et fin de carrière. la prestation de retraite est égale au nombre d'années de service multiplié par la moyenne des meilleurs salaires ou des salaires de fin de chère. À titre indicatif. notons que pour les régimes québécois. I-ouverture du droit à la rente doit être acquis au maximum après deux années de participation pour la participation effectuée après le 1" janvier Dans le présent document. les illustrations et exemples sont développés suivant les termes de la Ioi révisée de Capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées Peu importe le tvpe de régime de retraite à prestations déterminées pourcentage-salaire, sa capitalisation est une nécessité légalet0. La capitalisation des régimes à prestations déterminées consiste essentiellement à attribuer à chaque années d'existence du régime une portion de la valeur présente des prestations futures promises aux participants. Afin d'atteindre cet objectif de répartition des coûts. des hypothèses relatives à l'évolution des ' RRQ: Les régimes complémentaires de retraite au Québec. Statistiques tableau 56 'O Loi R.C.R. article 12 1

17 conditions économiques et démographiques doivent être formulées périodiquement. Les normes de pratique pour l'évaluation des régimes de retraite ainsi que la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (R.C.R.) et les règlements adoptés en vertu de cette loi définissent clairement l'environnement dans lequel la capitalisation des régimes agréés sous juridiction québécoise doit se faire. Littérature Les méthodes de capitalisation et l'analyse des gains et pertes actuariels ont Cté le sujet de plusieurs livres et articles au cours du dernier siècle. Nous nous concentrerons e?iclusivement sur les documents traitant des régimes de retraite nord-américains. Le premier article d'importance relatif aux méthodes mathématiques de capitalisation des régimes de retraite fut celui de Trowbridge [XI. La contribution de cet auteur repose essentiellement sur deux aspects: la classification de toutes les méthodes de capitalisation connues au moment de la rédaction de l'article en six groupes distincts" et l'élaboration. selon des conditions et hypothèses précises. d'un système d'équations en temps discret définissant chaque méthode". Quelques auteurs tels Nesbin [29] ainsi que Bowers. Hichan et Nesbia [17] [18] ont repris les notions présentées par Trowbridge en développant une approche en temps continu. Par la suite. les ounages de McGill [IO]. Trowbndge et Farr [Il]. Winklevoss [12] et plus récemment ceux de Berin [4] et Anderson [3] ont enrichi. à l'aide d'exemples numériques et de développements mathématiques plus rigourew. la littérature actuarielle. Quant aux méthodes d'analyse des gains et pertes actuariels. les ouvrages les plus intéressants du point de vue mathématique sont ceux d' Aitken [ 1 ] et Dreher [ 191, par leur approche pratique, Anderson [3] [13] par sa rigueur théorique. Lynch 1241 [XI. Street [34] et Small [33] grâce à la concision de leur modèle. Tous ces auteurs ont développé une méthode d'analyse des gains et pertes actuariels qui leur est propre. contribuant de manière " Ces méthodes sont encore d'actualité. SeuIes des modifications mineures ont été faites afin de les adapter aux besoins modernes des régimes de retraite. " Les systêmes d'équations comptent entre autres: la cotisation d'exercice. le fonds de la caisse de retraite ainsi que les prestations de retraite payables.

18 distincte à la littérature actuarielle. Soulignons que certains ouvrages portant sur les méthodes de capitalisation traitent également de l'analyse des gains et penes actuariels. Les méthodes mathématiques et explications sont cependant plus exhaustives dans les articles spécialisés. Les tendances actuelles de la science actuarielle relative auix régimes de retraite à prestations déterminées poussent les auteurs contemporains à développer des modèles d'analyse stochastique. " Ces modèles suggèrent une nouvelle approche face aux méthodes d'évaluation et s'inscrivent sans contredit dans le courant actuel du développement des mathématiques stochastiques appliquées. Le présent mémoire ne vise pas à explorer les équations et modèles stochastiques sous-jacents au comportement des cotisations d'exercice. Une approche pratique du sujet est suesante pour illustrer les phknomenes en place. Méthodologie Le premier chapitre porte sur la capitalisation des régimes de retraite. L'environnement et les éléments clefs relatifs aux méthodes de capitalisation sont alors présentés. La méthode de répmition des prestations constituées. la méthode de répartition des prestations au prorata des services ainsi que la méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée selon un montant fixe et selon un pourcentage constant du salaire sont les quatre méthodes de capitalisation étudiées. Les aspects mathématiques et qualitatifs de chacune de ces méthodes sont alors mis en évidence. Des références aux nomes de pratique pour l'évaluation des régimes de retraite de l'institut Canadien de Actuaires (ICA) et la Loi sur les R.C.R. sont faites lorsque opportun. Le but de cet exercice est de situer le contexte de référence entourant les méthodes de capitalisation et l'évaluation actuarielle en plus d'illustrer les mathématiques des méthodes en question. Les fondements mathématiques de l'analyse des gains et penes actuariels sont vus en profondeur dans le deuxième chapitre. En plus d'étudier les gains et pertes actuariels

19 totaux. l'analyse des gains et pertes actuariels par source est décrite. Cette section du document permet d'analyser plus spécifiquement les différences qui surviennent entre les hypothèses actuarielles posées lors de la détemination des cotisations d'exercice et du passif actuariel au moment de l'évaluation actuarielle précédente et les valeun observées lors de la présente évaluation acniarielle. Les fluctuations dues aux hypothèses et estimations initiales ainsi que les ajustements de ces fluctuations par le biais de cotisations d'équilibre sont alors étudiées. L'identification et le traitement des surplus et déficits actuariels sont également présentés. Le troisième chapitre est constitué d-exemples illustrant I'é~olution du coût des résimes de retraite selon les méthodes de capitalisation présentées dans le premier chapitre. L'évolution des crédits de rente annuels et totaux. des cotisations d'exercice et des passifs actuariels est décrite pour un participant type membre d'un régime fictif. Cet esemple est une image simplifiée de la réalité qui permet d'introduire une analyse quantitative des méthodes de capitalisation. De plus. un exemple spécifique traitant de l'influence des prestations de départ sur l'évolution du coût pour un régime évoluant en contexte québécois est fait. Le quatrième et dernier chapitre présente l'évolution du coût des régimes de retraite en fonction des hypothèses actuarielles choisies ainsi qu'une analyse des gains et pertes actuariels. Selon les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements d'un régime. la valeur des cotisations d'exercice et du passif actuariel varient d'exercice en exercice. L'influence des différentes hypothèses composant la base actuarielle d'évaluation sur l'évolution du coût et des engagements d'un régime fictif est étudiée dans la première section de ce chapitre. La seconde section illustre Ioanalyse des gains et pertes actuariels. Une analyse des gains et pertes d'exercice est alors faite sur une période de cinq années pour une trajectoire particulière du coiit d'un régime fictif. l3 Applications et dérivées du mouvement brownien

20 Chapitre 1 La capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées Les régimes de retraite a prestations déterminées non garantis enregistrés au Québec doi~ent être capitalisés. Un régime est dit capitalisé lorsque. en date de Iëvaluation actuarielle. la valeur de son actif est au moins égal à la valeur de son passif? Par conséquent. l'actif et le passif d'un régime doivent être déterminés à chaque esercice. Le passif actuariel est calculé à l'aide de méthodes de capitalisation. tandis que l'actif est égal au patrimoine du régime tel que défini par une méthode d'évaluation de l'actif. méthode de capitalisation est une méthode mathématique. aussi appelée méthode dëvaluation actuarielle, qui permet de répartir le coût d'un régime de façon plus ou moins uniforme sur une période d'années donnée. Une Ce chapitre introduit ies notions de base des mathématiques des régimes de retraite. Des notions relatives à la capitalisation ainsi qu'à la solvabilité sont présentées. L'étude de la capitalisation des régimes de retraite est composée de sections sur les caractéristiques de certaines des méthodes de capitalisation les plus utilisées au Québec ainsi que sur les notions de base des mathématiques des régimes de retraite tels. la cotisation d'exercice, le

21 passif actuariel, la caisse de retraite et l'évaluation actuarielle. La nomenclature des mathématiques des régimes de retraite est également introduite. Les notions présentées dans ce chapitre sont utilisées dans les chapitres qui suivent. Elles servent entre autres de base au troisième chapitre. ce dernier présentant des iilustrations des méthodes de capitalisation LA CAPITALISA TION Sur la base d'hypothèses. d'estimations et de projections. les méthodes de capitalisation établissent la cotisation qui doit être versée pour le prochain exercice et les engagements encourus du régime" en date de l'évaluation. La portion du coût attribuée à un exercice est financée par le versement d'une cotisation d'exercice dans la caisse de retraite alors que les engagements du régime encourus en date d'évaluation. par la reconnaissance des droits des participants à recevoir des prestations en vertu du régime. forment le passif actuariel. La capitalisation permet d'accumuler les sommes requises afin de rencontrer les promesses contractuelles du régime? Le senice des prestations doit être fait lorsque les participants rencontrent les conditions d'âges et de services énumérées dans le teste du régime. Bien que le but principal d'un régime de retraite soit de procurer des prestations de retraite. plusieurs autres tvpes de prestations peuvent être offerts. Les prestations de départ. de mortalité avant la retraite ou d'invalidité sont les prestations accessoires les plus courantes. Les prestations prévues par le texte du régime. incluant les prestations de retraite et les prestations accessoires. doivent toutes être capitalisées. Lors de la capitalisation d'un régime, les probabilités que certains événements affectent la participation des membres exposent le régime à des risques qui peuvent avoir des répercussions non négligeables sur le financement normal. Les principaux risques auxquels le régime est soumis sont les risques de sous capitalisation. de terminaison et d'exposition l4 Loi R.C.R. article 120 '' Régime et régime de retraite sont utilisés a titre de synonymes de régime de retraite a prestations déterminées.

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