Région de Lanaudière : 28 mai 2013 Gérard Szaraz, Forestier en chef Richard Lefebvre, chef de service

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Région de Lanaudière : 28 mai 2013 Gérard Szaraz, Forestier en chef Richard Lefebvre, chef de service"

Transcription

1 Résultats des analyses de possibilité forestière avant détermination applicables pour Région de Lanaudière : 28 mai 2013 Gérard Szaraz, Forestier en chef Richard Lefebvre, chef de service

2 3. Contribution à l aménagement durable des forêts / illustration des analyses

3 Structure, composition et configuration des forêts Enjeux Structure d âge Composition Traitement Seuils de vieilles forêts et en régénération Suivi de l ensapinage et de l enfeuillement Essences enjeu Aires protégées Organisation spatiale Adaptation des scénarios sylvicoles Intégration des aires décrétées Intégration d aires en processus avancé Autres exclusions (refuges biologiques, etc.) Récolte par massifs agglomérés ou en coupe mosaïque 3

4 Élevé Moyen Faible Sans cibles Avec cibles Portrait préindustriel Vieilles forêts 250 Forêts en régénération Superficie (milliers ha) Superficie (milliers ha) 2153 Structure d âge des forêts UA Degré d altération Modélisation 0 Unités territoriales d analyse (UTA) UTA Actuel Cible Délai

5 Composition des forêts UA Superficie (milliers ha) Résineux Mixtes à feuillus intolérants Feuillus intolérants Jeune sans couvert Mixtes à résineux Mixtes à feuillus tolérants Feuillus tolérants Années

6 6 Composition des forêts UA Années Volume (milliers m³) % du volume résineux Volume SAB % SAB

7 Aires protégées décrétées UA

8 Organisation spatiale UA Érablière à bouleau jaune Coupes mosaïques et agglomérées 8

9 Perturbations naturelles Enjeux Insectes Feux de forêt Traitement Suivi de la vulnérabilité à la TBE Impact de la récurrence des feux Intégration des feux récents 9

10 Perturbations naturelles - TBE UA Évolution de la vulnérabilité à la tordeuse des bourgeons de l épinette Vulnérable Moyenement vulnérable Peu vulnérable S uperficie (m illiers ha) Années 10

11 Habitats fauniques reconnus Enjeux Cerf de Virginie Caribou forestier Salmonidés Traitement Prise en compte des ravages Prise en compte des plans de rétablissement Modalités pour les sites d intérêt faunique Analyse de sensibilité - bassins N.B. Le suivi des indices de qualité d habitat (orignal, martre ) de la stratégie retenue sera rendu disponible après la détermination 11

12 Productivité des forêts Enjeux Paludification Éricacées Milieux ouverts Aires d intensification Aménagement forestier Traitement Stratégie pour contrer l entourbement Stratégie pour contrer l envahissement par les éricacées Stratégie de reboisement des milieux ouverts Travaux sylvicoles dans les aires plus productives et accessibles Travaux sylvicoles et budgets en lien avec les objectifs régionaux 12

13 Conservation des sols et de l eau Enjeu Qualité de l eau Conservation des sols Traitement Protection des lisières boisées riveraines Réductions des volumes récoltés Protection des bassins versants Analyse de sensibilité Protection de milieux humides Aucune récolte Contraintes et exclusions de récolte dans les pentes fortes/abruptes 13

14 Production ligneuse Enjeux Production ligneuse Intensification Traitement Maximisation du volume disponible à la récolte Scénarios sylvicoles d intensification de l aménagement 14

15 Évolution du volume sur pied UA V olum e (m illiers m ³) Volume total sur pied Volume à maturité Volume exploitable Niveau de récolte

16 Aspects sociaux et économiques Enjeux Paysages Dimension des bois Certification Traitement Qualité visuelle des paysages Analyse de sensibilité Dimension (SEPM) récoltés Dimension du bouleau à papier récolté Intégration d éléments de la norme FSC Augmentation de la rétention Projets d aires protégées Grands habitats essentiels (GHE) 16

17 17 Dimension des bois UA Avec cibles Sans cibles Seuil minimal Tai lle de s boi s Années Décimètres cube par tige

18 Certification UA Élément de certification intégrés au calcul Seuil de rétention de 3 % dans les coupes totales Les modalités associées aux FHVC de l UA n ont pas de portée stratégique. 18

19 Aspects sociaux et économiques Enjeux Harmonisation Intégration Qualité des bois Traitement Intégration d éléments convenus avec les territoires fauniques structurés, les communautés autochtones, etc. Récolte dans les peuplements mélangés Répartition des possibilités forestières a posteriori Scénarios sylvicoles visant la production d essences de qualité 19

20 Aspects sociaux et économiques Prise en compte des objectifs régionaux et locaux Premières Nations Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire Direction générale régionale du MRN Forestier en chef 20

21 Qualité des bois feuillus Scénarios sylvicoles adaptés Niveaux d aménagement Dimension minimale des bois de bouleau blanc récolté Répartition des possibilités forestières a posteriori 21

22 4. Présentation des résultats

23 Le territoire régional Répartition du territoire aux fins du CPF Superficie totale Improductive Exclue de l UA Inclue dans l UA mais exclue du calcul Superficie retenue pour le calcul Superficie (ha) % du territoire est inclus au calcul 23

24 Le territoire régional Volume marchand brut sur pied 27% 35% 16% 17% 5% SEPM Autres résineux Bouleau à papier Autres feuillus intolérants Feuillus tolérants 24

25 Le territoire régional Composition forestière 3% 9% 4% 5% 1% 16% 27% 17% 9% 9% Bétulaies blanches Peupleraies Feuillus tolérants Bétulaies blanches à résineux Peupleraies à résineux Feuillus tolérants à résineux Résineux à feuillus Pinèdes grises Sapinières Pessières 25

26 Nature des résultats présentés La qualité des tiges n a pas la robustesse suffisante pour être retenue dans les analyses de possibilité o Données insuffisamment précises pour l échelle stratégique o Modèles de croissance n utilisent pas cette variable Possibilités forestières en volume marchand brut o Aucune réduction pour la carie ou la non-utilisation o Pour fins de comparaisons, les possibilités antérieures sont converties en volume marchand brut (+6%)

27 Résultats des analyses (combien de bois?) Synthèse régionale Lanaudière Résultats préliminaires présentés à la revue externe Niveaux de récolte par essence ou groupes d'essences en volume marchand brut (m³/an) Rendement soutenu sur 150 ans SEPM Thuya Pruche Pins blanc et rouge Peupliers Bouleau à papier Bouleau jaune Érables à sucre et rouge Autres feuillus durs % 109% 71% -1% -10% 18% 18% 81% 1% Total Possibilité / superficie retenue : 1,5 m 3 /hectare/an Possibilité / volume marchand brut sur pied initial : 1,5 %

28 Ventilation des volumes (quel bois?) Types de forêt regroupés Sans contraintes Volume réparti dans les contraintes territoriales (m³/an) Territoires fauniques structurés Autres Paysages Peuplements orphelins Bandes riveraines Pessières % Sapinières % Pinèdes grises % Pinèdes blanches % Résineux à feuillus % Peupleraies à résineux % Peupleraies % Bétulaies blanches à résineux % Bétulaies blanches % Feuillus tolérants à résineux % Feuillus tolérants % Cédrières % Total % 22% 38% 4% 13% 18,1% 2% 3% 100% Pentes fortes Total 28

29 Activités d aménagement Traitements commerciaux Superficie annuelle moyenne (ha/an) Variation avec (%) Total des coupes totales (CT) % Total des coupes partielles (CP) % Total des activités de récolte % % coupes totales / récolte 54% % coupes partielles / récolte 46% Traitements non commerciaux Plantation intensive (2 000 plants/ha) 660 Plantation de base (1 600 plants/ha) et regarni 500 % de plantation des coupes totales 22% Total des plantations % Total des travaux d'éducation % Total de la préparation de terrain % 29

30 Coût de la stratégie sylvicole UA Total Budget annuel requis (M$) 2,8 2,8 5,6 30

31 Impacts de la stratégie Impacts sur les niveaux de récolte et sur les objectifs visés Impact sur le Éléments mesurés Effet sur l objectif visé volume total Structure d âge -4% Amélioration du portrait des vieilles forêts Coupe mosaïque, spatialisation Dimension des bois de bouleau à papier -10% Meilleure répartition spatiale des interventions Certification -2% Rétention de 3 % dans les coupes totales Objectifs locaux d ADF _ Protection des montagnes sacrées de Manawan Protection de l eau (RNI) -9% Protection de hectares de lisières boisées Qualité visuelle des paysages -3% _ Augmentation de la dimension des bois de bouleau à papier récoltés Protection hectares de paysages sensibles Qualité des milieux aquatiques _ Protection hectares de bassins versants 31

32 5. Éléments de détermination

33 Détermination (synthèse régionale) Éléments à prendre en considération pour la détermination des possibilités forestières Éléments Impact anticipé Soustraction de la récolte des pinèdes blanches, prucheraies et cédrières en réponse à la raréfaction de ces essences (UA ) -2% Aperçu du résultat final Possibilités forestières par essence ou groupes d'essences en volume marchand brut (m³/an) Rendement soutenu sur 150 ans SEPM Thuya Pruche Pins blanc et rouge Peupliers Bouleau à papier Bouleau jaune Érables à sucre et rouge Autres feuillus durs % 84% 56% -1% -11% 15% 18% 84% -1% Total 33

34 Période de questions et d échanges

35 6. La suite

36 À court terme Commentaires sur les résultats préliminaires Consultez le rapport de revue externe de l unité d aménagement 36

37 Documents disponibles Sur le site internet du BFEC Rapport d analyse pour chaque UA Cartes complémentaires Manuel de détermination des possibilités forestières Autres documents de support

38 Commentaires attendus En lien avec un objectif d AFD De portée stratégique : o Perceptible à l échelle de l unité d aménagement. Territoire ciblé clairement défini. Cible quantifiable sur la base d un indicateur o Quantité de forêt ou d interventions forestières Compatible avec un calcul des possibilités

39 Commentaires attendus Par courriel : bureau@forestierenchef.gouv.qc.ca Spécifier l UA D ici le 28 juin 2013 Personnes ressources disponibles en région: Richard Lefebvre, chef de service Analyste responsable du rapport de l UA

40 Calendrier de mise en oeuvre 1 er avril 2013 : Application des possibilités sommaires mises à jour en 2011 Printemps-été : Revue externe des résultats du calcul Automne Avril 2014 : Avis à la ministre sur les résultats finaux : Détermination et Annonces : Application des possibilités modifiées 40

41 Merci de votre attention

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier

Plus en détail

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Règlement type relatif à l abattage d arbres Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et

Plus en détail

Évaluation des bénéfices économiques et financiers d une récolte de 400 000 mètres cubes de bois dans les Laurentides. Présentation des résultats

Évaluation des bénéfices économiques et financiers d une récolte de 400 000 mètres cubes de bois dans les Laurentides. Présentation des résultats Évaluation des bénéfices économiques et financiers d une récolte de 400 000 mètres cubes de bois dans les Laurentides Présentation des résultats Sant-Jérôme, septembre 2014 Marcel LeBreton Bac et maîtrise

Plus en détail

Consultants forestiers DGR inc.

Consultants forestiers DGR inc. Consultants forestiers DGR inc. POSSIBILITÉ FORESTIÈRE DES TERRAINS PRIVÉS SCIERIE DION ET FILS INC. présenté à M. Éric Deslauriers par CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Mai 2010 Réalisé sous la responsabilité

Plus en détail

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois La collecte de renseignements utiles aux prises de décisions au

Plus en détail

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE 2 ÉDITO C R C - M C Daniel BEGUIN Jean-Marie HARAUX Jean-Pierre RENAUD Henri PLAUCHE GILLON 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L ESPÈCE

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

Perte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles

Perte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles OBJET : Perte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles Numéro de la politique : FMB 017 2006 Numéro du dossier : 836 00 0003 Date d entrée en vigueur : 1 er septembre 2006 Date de révision

Plus en détail

ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE

ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE ANALYSE DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE DES SCÉNARIOS D INTENSIFICATION SYLVICOLE EN PLANTATION RÉSINEUSE - Critère régional fondamental pour le déploiement de la stratégie de production de bois en Abitibi-Témiscamingue

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA SEIGNEURIE DE BEAUPRÉ

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA SEIGNEURIE DE BEAUPRÉ PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA SEIGNEURIE DE BEAUPRÉ Rapport préparé à la demande du SÉMINAIRE DE QUÉBEC par CONSULTANTS FORESTIERS DGR INC. Version révisée Août 2013 Réalisé sous la responsabilité

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Marteloscope Gounamitz 2

Marteloscope Gounamitz 2 Marteloscope Gounamitz 2 Description du dispositif Michel Soucy et André Cyr Faculté de foresterie, Université de Moncton, Campus d Edmundston Jean-Martin Lussier Centre canadien sur la fibre de bois,

Plus en détail

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014 Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières novembre 2014 Progamme de remboursement de taxes foncières 1. Contexte général; 2. Résumé de l ancien programme; 3. Présentation du

Plus en détail

Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par:

Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par: Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par: Étienne Vézina, ing.f., M.Adm FSC Lead auditor QMI-SAI Global 20 Carlson Court Suite 100 Toronto, Ontario M9W 7K6 CANADA Tel: (416) 401-8700

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

L'aire commune 073-01 contribue directement à l'approvisionnement de dix (10) usines de transformation du bois. Ces usines se décrivent comme suit:

L'aire commune 073-01 contribue directement à l'approvisionnement de dix (10) usines de transformation du bois. Ces usines se décrivent comme suit: 4. ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES 4.1. Description des usines Contexte L'aire commune 073-01 contribue directement à l'approvisionnement de dix (10) usines de transformation du bois. Ces usines se décrivent comme

Plus en détail

Biomasse forestière et bioénergie: Danger ou solution?

Biomasse forestière et bioénergie: Danger ou solution? C est correct. La scie mécanique fonctionne au biocarburant. Biomasse forestière et bioénergie: Danger ou solution? Evelyne Thiffault David Paré Jacques Morissette Sébastien Dagnault Ressources naturelles

Plus en détail

Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé

Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé Luc LeBel Directeur Consortium de recherche FORAC 21 Novembre 2012 Colloque sur l intensification de l aménagement forestier au BSL

Plus en détail

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail

Exemple et réflexion sur l utilisation de données satellitaires

Exemple et réflexion sur l utilisation de données satellitaires Exemple et réflexion sur l utilisation de données satellitaires Données Global Forest Change Détection des coupes rases non reboisées Importance et répartition des coupes définitives Le renouvellement

Plus en détail

Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance?

Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance? Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance? Denis Cormier, ing.f., M.Sc. et Udaya Vepakomma, PhD Colloque 2015, Ass. forestière Vallée du St-Maurice 5 mai 2015, Golf Le Mémorial, Shawinigan Agenda

Plus en détail

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier «La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014 Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier Spécificités forestières : Phases d investissements lourdes et longues Risques (sanitaires,

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

La production énergétique à partir de la biomasse forestière : le devenir des nutriments et du carbone

La production énergétique à partir de la biomasse forestière : le devenir des nutriments et du carbone La production énergétique à partir de la biomasse forestière : le devenir des nutriments et du carbone Jessica François, Mathieu Fortin et Anthony Dufour Journées CAQI les 8 et 9 avril 2014, Gembloux,

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Héloïse Le Goff, Albanie Leduc et Karelle Jayen

Héloïse Le Goff, Albanie Leduc et Karelle Jayen Évaluation des vulnérabilités aux changements climatiques de trois projets d aménagement forestier écosystémique et implications pour le développement d une stratégie d adaptation pour l aménagement forestier

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001)

NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET. (Loi n 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2001) Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt NOTE TECHNIQUE EMPLOI DE MAIN D OEUVRE EN FORET 1 DEFINITION DES TRAVAUX FORESTIERS Article L722-3 du code rural (Loi n 2001-602 du

Plus en détail

Formulaire d'adhésion PEFC

Formulaire d'adhésion PEFC Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre

Plus en détail

POLITIQUE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS

POLITIQUE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS POLITIQUE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS Imprimé au Canada Dépôt légal Bibliotèque nationale 3 e trimestre 2004 ISBN-2-7647-0441-0 An English version of this document is available

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

L utilisation du lidar terrestre en foresterie. Richard Fournier Département de géomatique appliquée

L utilisation du lidar terrestre en foresterie. Richard Fournier Département de géomatique appliquée L utilisation du lidar terrestre en foresterie Richard Fournier Département de géomatique appliquée Problématique Inventaire traditionnel : photographie aérienne imagerie satellitaire relevés manuels sur

Plus en détail

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Le projet de recherche européen FlexWood («Flexible wood supply chain»)

Plus en détail

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation PRATIQUES N 12 Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation Définition générale de la pratique TTRC de saule Les taillis à courte ou très courte rotation (TCR

Plus en détail

Objectifs présentés. Discussion générale

Objectifs présentés. Discussion générale Risque de feux et productivité forestière, de part et d autre de la limite nordique d attribution des forêts dans un contexte de changements climatiques Sylvie Gauthier Collaborateur : Yves Bergeron, Martin

Plus en détail

Les passifs manquants dans le bilan de l industrie forestière

Les passifs manquants dans le bilan de l industrie forestière Les passifs manquants dans le bilan de l industrie forestière PRÉLIMINAIRE Table des matières Introduction : le contexte pour les activités en forêt 1. Le cadre gouvernemental et ses modalités économiques

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008 Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel

Plus en détail

EVALUATION FINALE BKF/012

EVALUATION FINALE BKF/012 EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui

Plus en détail

République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion

République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion Projet de développement des capacités des Pays les moins avancés

Plus en détail

Christophe SANNIER christophe.sannier@sirs-fr.com

Christophe SANNIER christophe.sannier@sirs-fr.com Systèmes d Information à Référence Spatiale Utilisation d un Estimateur de Régression avec des Données Landsat pour l Estimation de l Etendu et des Changements du Couvert Forestier du Gabon de 1990 à 2010

Plus en détail

Evaluation des ressources forestières mondiales 2010 Rapport principal

Evaluation des ressources forestières mondiales 2010 Rapport principal ÉTUDE FAO: FORÊTS ISSN 1014-2894 163 Evaluation des ressources forestières mondiales 2010 Rapport principal Photos de couverture: Les sept thèmes de la gestion durable des forêts A gauche, de haut en bas:

Plus en détail

========================

======================== RESEAU DES FEMMES AFRICAINES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (REFADD/RCA) BP : 242/BANGUI Tel :(00236)75 03 77 26 Email : bata_gbako@yahoo.fr ======================== Projet

Plus en détail

Note récapitulative : culture de Taillis à très Courte Rotation (TtCR) de saules

Note récapitulative : culture de Taillis à très Courte Rotation (TtCR) de saules Convention de production et de vente de TtCR de saule Note récapitulative : culture de Taillis à très Courte Rotation (TtCR) de saules 1. Généralités Le taillis à très courte rotation (TtCR) est une culture

Plus en détail

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées 10 Damien décembre Ameline 2010 (CER France Toulouse Midi-Pyrénées) Compétitivité

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :

Plus en détail

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOZERE

PREFECTURE DE LA LOZERE SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Anne Vanasse, agr., Ph.D. Université Laval. Le chapitre 3. Les rédacteurs

Anne Vanasse, agr., Ph.D. Université Laval. Le chapitre 3. Les rédacteurs La gestion du ph du sol Anne Vanasse, agr., Ph.D. Université Laval Le chapitre 3 Les rédacteurs Anne Vanasse (responsable) Marc Hébert Lotfi Khiari Sébastien Marchand Abdo Badra Hélène Moore 1 Introduction

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Compréhension de lecture

Compréhension de lecture o Coche pour indiquer si les phrases sont es ou o Paul et Virginie sont assis sur des fauteuils très confortables. o Virginie a une robe à pois. o Paul boit un café fumant dans une tasse rouge. o Virginie

Plus en détail

un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne

un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne un certain recouvrement Michaële Andrea Schatt Parc du palais de Compiègne La floraison tardive et luxuriante de dahlias à l automne dans le Petit Parc du Palais de Compiègne laisse la place de novembre

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Exploration du potentiel d aire protégée de catégorie IV, V ou VI dans la région de Stoneham-et-Tewkesbury et de Saint-Gabriel-de-Valcartier

Exploration du potentiel d aire protégée de catégorie IV, V ou VI dans la région de Stoneham-et-Tewkesbury et de Saint-Gabriel-de-Valcartier Exploration du potentiel d aire protégée de catégorie IV, V ou VI dans la région de Stoneham-et-Tewkesbury et de Saint-Gabriel-de-Valcartier Juin 2013 Centre d enseignement et de recherche en foresterie

Plus en détail

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts

Plus en détail

ORIENTATION DU NOUVEAU RÉGIME FORESTIER VERS UN AMÉNAGEMENT FORESTIER DURABLE. Par. Jean-François Provencher

ORIENTATION DU NOUVEAU RÉGIME FORESTIER VERS UN AMÉNAGEMENT FORESTIER DURABLE. Par. Jean-François Provencher ORIENTATION DU NOUVEAU RÉGIME FORESTIER VERS UN AMÉNAGEMENT FORESTIER DURABLE Par Jean-François Provencher Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable

Plus en détail

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.

Plus en détail

Une forêt en extension

Une forêt en extension Une forêt en extension En 2005, la forêt (1) franc-comtoise s étend sur 713 300 hectares, soit 43,7% du territoire régional. La Franche-Comté se place au 2 e rang des régions les plus boisées de France

Plus en détail

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale INTRODUCTION: Une petite perspective internationale CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016. Calendrier préliminaire des périodes de chasse

Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016. Calendrier préliminaire des périodes de chasse Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016 Calendrier préliminaire des périodes de chasse Caribou - saisons 2014-2016 Période de chasse sportive au caribou Du 1 er avril 2014 au 15 avril 2016 Espèce et

Plus en détail

Les bases de données Les systèmes d informations

Les bases de données Les systèmes d informations 2 Les bases de données Les systèmes d informations Surface annuelle moyenne brûlée (en ha) 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Part de la surface forestière brûlée (en %) 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

LA BONIFICATION DES POURVOIRIES EN AIRES PROTÉGÉES DE CATÉGORIE VI : PERCEPTION PAR LES POURVOYEURS

LA BONIFICATION DES POURVOIRIES EN AIRES PROTÉGÉES DE CATÉGORIE VI : PERCEPTION PAR LES POURVOYEURS LA BONIFICATION DES POURVOIRIES EN AIRES PROTÉGÉES DE CATÉGORIE VI : PERCEPTION PAR LES POURVOYEURS RAPPORT DE L ENQUÊTE MENÉE AUPRÈS DE POURVOYEURS MEMBRES DE LA FPQ PAR VÉRONIQUE YELLE ING.F. M.SC. FÉDÉRATION

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

Pour bien comprendre les résultats publiés

Pour bien comprendre les résultats publiés RÉSULTATS D INVENTAIRE FORESTIER MÉTHODOLOGIE Pour bien comprendre les résultats publiés Les résultats des campagnes d inventaire 2009 à 2013 Ce document peut être reproduit ou diffusé à des fins non commerciales

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé : Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature

Plus en détail

Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets.

Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets. Le Bois Énergie Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr Animation du sur les Pyrénées Orientales Animation, Information Conseils et accompagnement des projets Réalisation de pré-diagnostics tecnico-économiques

Plus en détail

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de Termes de référence pour l évaluation et la capitalisation du projet PMF-FEM Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de l'abeille jaune par l'introduction de ruches peuplées

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

Plan d action stratégique

Plan d action stratégique STRATÉGIE QUÉBÉCOISE SUR LES AIRES PROTÉGÉES Plan d action stratégique Premiers résultats Photographie : Jean Gagnon Table des matières Mots des ministres...4 1. Une aire protégée, un concept à connaître...6

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

TIRAGE AU SORT 2015 PERMIS SPÉCIAUX DE CHASSE RENSEIGNEMENTS

TIRAGE AU SORT 2015 PERMIS SPÉCIAUX DE CHASSE RENSEIGNEMENTS RENSEIGNEMENTS Concernant les tirages au sort : 1 800 665-6527 (sans frais) sepaq.com/tirages Concernant les certificats du chasseur et la réglementation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA)

RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RELATIF A L APPEL D OFFRES N 248/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP DU 04 NOVEMBRE 2013 PAR LE CONSULTANT INDEPENDANT

Plus en détail

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac Comité de pilotage 2014 Site natura 2000 des carrières de Cénac Ordre du jour Bilan de la première tranche d animation (2011 2014) Perspectives pour la future tranche (2015-2017) SE2 Acquisition, pose

Plus en détail

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière

Plus en détail

Les aires protégées de catégorie VI :

Les aires protégées de catégorie VI : Les aires protégées de catégorie VI : Une analyse générale pour les zones d exploitation contrôlée et une ébauche de cas pour la zec des Martres Christian Langlois Fédération québécoise des gestionnaires

Plus en détail

MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS. Le nouveau Code forestier ivoirien

MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS. Le nouveau Code forestier ivoirien REPUBLIQUE DE Côte d ivoire MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS Le nouveau Code forestier ivoirien LOI N 2014-427 DU 14 JUILLET 2014 2 L ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la

Plus en détail

Document de synthèse. Étude comparative du coût total des systèmes de vidéosurveillance IP et analogiques

Document de synthèse. Étude comparative du coût total des systèmes de vidéosurveillance IP et analogiques Document de synthèse Étude comparative du coût total des systèmes de vidéosurveillance IP et analogiques Table des matières 1. Introduction 3 2. Méthode de recherche 3 3. Coût total de possession (TCO)

Plus en détail

Organisme certificateur : 10 rue Galilée 77420 Champs sur Marne Tél : +33 (0)1 72.84.97.84 Fax : +33 (0)1 43 30 85 65 www.fcba.fr. www.marque-nf.

Organisme certificateur : 10 rue Galilée 77420 Champs sur Marne Tél : +33 (0)1 72.84.97.84 Fax : +33 (0)1 43 30 85 65 www.fcba.fr. www.marque-nf. N d identification AFNOR Certification : NF 061 MQDQ-CERT 15-306 du 18/01/2015 N de Révision : 16 Date de mise en application : 04/03/2015 Annule et remplace le MQDQ-CERT /14-324 du 15/05/2014 REGLES GENERALES

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

Formation FORÊT Les massifs

Formation FORÊT Les massifs Formation FORÊT Les massifs Ateliers du patrimoine naturel de Picardie Rémi François Paul Janin 20/04/2014 Tour d horizon des principaux massifs picards Retz : l héritage de la futaie cathédrale Dominance

Plus en détail

Le projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke. 11 décembre 2012

Le projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke. 11 décembre 2012 Le projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke 11 décembre 2012 Sherbrooke, ville sous les étoiles HISTORIQUE 2003 Création du Comité de lutte contre la pollution

Plus en détail

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER

Plus en détail