Conditions générales de vente. Le client est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d exécuter la commande.

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1 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION Conditions générales de vente Toute commande passée par courrier, téléphone, internet ou fax vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. Définition Le client est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d exécuter la commande. 2. COMMANDE Les commandes transmises à notre société sont irrévocables par le client. 3. PRIX Les produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande conformément aux tarifs de la société. Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable au client. Les prix s entendent hors taxes à l unité et sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d expédition. Pour les articles conditionnés par nombre fixe, une majoration de prix sera appliquée si le client commande une autre quantité. 4. LIVRAISON Délais Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Le fournisseur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Le fournisseur s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle. Frais de port Les expéditions se font franco de port à partir d une commande de 40,00 H.T. (hors frais d impression). Pour une commande inférieure à 40 H.T., les frais de port s élèvent à 6,50 H.T. Un coût supplémentaire est facturé pour les livraisons vers la Corse. Contrôle Il appartient au client, en cas d avarie des marchandises livrées ou de manquants, d effectuer toutes les réserves auprès du transporteur. Il appartient également au client de vérifier, au moment de la livraison,

2 l intégralité de la marchandise, au niveau de la quantité et de la qualité, afin de traiter au plus vite d éventuels litiges. 5. PAIEMENT Facture La facture est envoyée au cours de la 1ère semaine du mois suivant la réception du colis. Les différents modes de paiement sont : chèque, virement ou LCR. Le relevé d identité bancaire (RIB) du fournisseur est disponible sur simple demande. Un escompte de 2% est déductible du montant total de la facture pour un paiement rapide (voir indications sur la facture). Les factures sont payables au plus tard à la date d échéance qui y figure. Le fournisseur a également le droit de suspendre l exécution des commandes jusqu à ce que le client ait payé l intégralité de ses factures. Le défaut de paiement à l échéance fixée, entrainera, conformément à l article L du code du commerce, le paiement des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de réglement figurant sur la facture, dans les cas où les sommes dûes sont payées après cette date. Le tribunal de commerce de Tourcoing est seul compétent en cas de contestation, même en cas de pluralités de défenseurs. Les réclamations du client ne suspendent pas l obligation de paiement. Si le fournisseur ne reçoit pas de réclamation durant un délai de 8 jours, le client est considéré accepter la facture. En cas de non paiement des factures échues, le fournisseur se réserve le droit de faire appel aux services d un cabinet de recouvrement. Les frais engendrés seront à la charge du client. Garanties Financières Toutes les commandes que le fournisseur accepte d exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente des garanties financières suffisantes, et qu il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformémént à la législation. Aussi, si le fournisseur a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postèrieurement à celleci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu à la date d acceptation de la commande, le fournisseur peut subordonner l acceptation de la commande ou la poursuite de son éxécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit du fournisseur. 6. RECLAMATIONS & RETOURS Réclamations Toute réclamation doit être émise dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise et justifiée par une photo, un scan ou le renvoi d exemplaires. Il appartient au client de vérifier sa marchandise au moment de la livraison afin de traiter au plus vite d'éventuels litiges. La réclamation du client ne suspend pas l obligation de paiement. Retour de marchandise Un retour ne sera accepté qu avec l accord préalable du fournisseur. Une fiche retour éditée par le fournisseur est transmise au client par écrit. Il appartient au client de la joindre à son retour de marchandises. Sans la présence de la fiche retour, le colis ne pourra être contrôlé ni remboursé par le fournisseur. Les retours de marchandise doivent être retournés au fournisseur dans les 15 jours après réception du colis chez le client. Des cartes et intercalaires personnalisés ne peuvent être ni repris, ni remboursés, ni échangés. Remplacement de marchandise

3 Tout remplacement de marchandise est facturé jusqu à réception de la marchandise réclamée. Un avoir sera établi après vérification de la marchandise par le fournisseur. Sauf erreur du fournisseur, tout nouvel envoi occasionne des frais de port au client. Sauf erreur du fournisseur, tout retour de marchandise fait par le client engendre des frais administratifs. Lorsqu après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le fournisseur, le client ne pourra demander au fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. Remboursement Le remboursement sera fait après vérification de la marchandise par le fournisseur. Aucun remboursement aura lieu pour de la marchandise endommagée, pour de la marchandise non reprise dans les collections en cours, pour de la marchandise personnalisée (papier au format, impression ) En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, les frais d envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif ou à défaut sur la base du tarif en vigueur d un colissimo. 7. IMPRESSIONS a) Impressions standard Toute commande avec personnalisation se fait par écrit. Toute commande avec personnalisation n est ni reprise ni échangée. Pour toute impression, un premier Bon A Tirer gratuit est fourni, les suivants sont payants. L impression se fait en offset ou en numérique. Toute modification de BAT doit être faite par écrit. L acceptation du BAT entraîne la responsabilité entière du client. Aucune réclamation ne peut être émise après validation du BAT (orthographe, ponctuation, quantité, couleur d impression, mise en page, ). Toute impression complémentaire après validation du BAT est considérée comme une nouvelle commande. Il peut subsister quelques différences dans l appréciation des produits présentés sur notre site internet ou le catalogue papier et le produit final livré au client. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs et dorures : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu un écran d ordinateur ou du papier catalogue. Les tarifs et délais d impression sont disponibles sur simple demande. b) Finitions spéciales Tolérance Pour le papier, le carton et le matériel de reliure utilisés par le fournisseur, le client accepte les tolérances définies par le fabricant de ce matériel. Le fournisseur peut livrer et facturer 5 % (pour un minimum de 100 exemplaires) des exemplaires commandés en plus ou en moins. Pour les imprimés exigeant une finition complexe ou particulièrement difficile, le fournisseur peut livrer et facturer 20 % (pour un minimum de 200 exemplaires) des exemplaires commandés en plus ou en moins. Les exemplaires en plus ou en moins sont toujours calculés au prix d exemplaires supplémentaires. Fichiers Le fournisseur n est pas responsable de la qualité typographique des modèles prêts à imprimer ou des fichiers mis en page qu il reçoit du client.

4 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous nos modèles, dessins, logos et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation de nos visuels ou logos doit faire l objet d une demande. 9. MENTION DU NOM DU FOURNISSEUR Le client ne peut s opposer à la mention du nom du fournisseur, même si le travail mentionne déjà le nom d un éditeur ou d un intermédiaire ou autres. 10. COPIES DE NOS PRODUITS Tout procédé de reproduction partielle ou intégrale (impression, copie ) de nos modèles, sans autorisation préalable par écrit du fournisseur, est passible de sanctions à hauteur de CERTIFICATION FSC Buromac a obtenu le label FSC. Du papier certifié FSC est utilisé pour la production de nos cartes. FSC (Forest Stewardship Council) est une association d utilité publique internationale qui s engage pour une exploitation durable des forêts. 12. COMPETENCE Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l interprétation ou l éxécution du présent contrat et des contrats qui en découlent, est régi par le droit français et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établie l entreprise du fournisseur.

5 1/3 Tarif impression revendeurs H.T. Valable à partir du 15 juillet 2015 (Ce tarif remplace tout autre tarif précédent). 1) Impression faire-part Mariage, Naissance, Deuil A) Impression de vos textes Commandes par Espace Professionnel* avec PDF** sans PDF Commandes par Mail* : avec PDF** sans PDF Commandes par Fax Faire-part Mariage 1 face 25,00 30,00 27,00 32,00 42,00 Menu 1 face 20,00 23,00 22,00 25,00 35,00 Cartes de lunch 16,00 19,00 18,00 21,00 30,00 Faire-part Naissance 1 face 20,00 23,00 22,00 25,00 35,00 Cartes de remerciements Deuil 16,00 19,00 18,00 21,00 30,00 * Des textes écrits à la main, scannés et envoyés par mail ne bénéficient pas du tarif commandes par mail et seront considérés comme des commandes par fax. ** Fichier PDF fourni par vos soins et prêt à l impression en 100% noir avec traits de coupe. B) Suppléments 2 faces (recto-verso sur même papier) 12,50 2 faces (impression sur 2 papiers différents) (p.ex ) 17,50 Passage supplémentaire/ effaçage 12,50 Couleurs métalliques : p.ex. pms 877 (argent), pms 873 (or), pms ième couleur dans le texte si impression offset 5,00 15,00 Langue étrangère si commande par fax 12,50 Envoi enveloppes à l avance pour naissance en attente / mariage 6,50 Buromac S.A.R.L. // 2, rue Auguste Blanqui // BP // Halluin Cedex // Tél // Fax // //

6 2/3 C) Impression de vos photos En supplément au tarif impression texte 0,00 en numérique Avec fichier PDF fourni 37,00 en offset 1 couleur 185,00 en offset quadri 25,00 * en numérique Sans fichier PDF fourni 62,00 * en offset 1 couleur 210,00 * en offset quadri * par photo (si plusieurs photos, nous contacter) D) Repiquage à chaud Pour un moule aux dimensions 10 x 10 cm Une déduction de 20 peut être accordée pour l utilisation du même moule Quantité 0 à 50 ex 65,00 51 à 100 ex 75, à 150 ex 85, à 250 ex 95, à 500 ex 95,00 + 0,20 /pièce > 500 ex sur devis 2) Impression de Boîtes à dragées Boîtes à dragées Étiquettes 15,00 Boîtes 20,00 Buromac S.A.R.L. // 2, rue Auguste Blanqui // BP // Halluin Cedex // Tél // Fax // //

7 3/3 Conditions d impression 3 possibilités pour l envoi de vos textes : Via notre espace professionnel : traité en priorité Pour une première utilisation, une didactique est disponible sur simple demande. Via Par fax : Astuce : Envoyez un fichier PDF prêt à l impression pour bénéficier de tarifs et délais avantageux. Les éléments à nous fournir pour vos commandes par et fax : Code client, nom et adresse de livraison Référence(s) choisie(s) (faire-part et enveloppe) Typographie et couleur d impression Nombre de face(s) à imprimer Votre texte au format Word ou PDF (en 100% noir avec les repères). Attention à la ponctuation et la mise en page. Les unités de vente : 25 exemplaires minimum pour notre gamme Naissance et Mariage. 100 exemplaires minimum pour notre gamme Deuil. Nous accepterons vos commandes inférieures à ces quantités avec l application d une majoration de 20% sur nos tarifs d impression. Par mesure de sécurité et pour n oublier personne, conseillez à vos clients de prendre des exemplaires supplémentaires. Les Bons à Tirer (BAT) : Un B.A.T. est envoyé avant impression, sauf pour les fichiers PDF fournis Les délais de B.A.T. (délais indicatifs et non-contractuels) : Sous 2 jours ouvrés pour nos gammes Naissance et Deuil. Sous 4 jours ouvrés pour notre gamme Mariage. Commande annulée après B.A.T. : 9,00 1 er B.A.T et 2 nd B.A.T. : gratuit Chaque B.A.T. suivant (sauf erreur de notre part) : 9,00 Les délais de livraison (délais indicatifs et non-contractuels) Commande Naissance ou Deuil : pour un B.A.T signé réceptionné avant 11 h le matin, la commande est envoyée le jour-même (sauf le vendredi). Commande Mariage : 9 jours ouvrés maximum après BAT signé réceptionné. Les couleurs d impression Possibilité de tolérance dans nos couleurs pantone (pms) présentées dans nos catalogues. Pour optimiser la qualité des impressions numériques des photos, vos fichiers doivent être d excellente qualité (300 dpi). Responsabilités La validation de votre BAT engage votre responsabilité en cas de litige (faute d orthographe, mise en page, erreur de texte, etc.). L envoi de votre fichier PDF engage votre entière responsabilité en cas de litige. Les retirages Sans modification de votre BAT, une remise de 20% peut être appliquée sur votre tarif d impression initial si nos unités de vente sont respectées. Buromac S.A.R.L. // 2, rue Auguste Blanqui // BP // Halluin Cedex // Tél // Fax // //

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