Les dossiers de l Observatoire de la Propriété Intellectuelle

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1 Les dossiers de l Observatoire de la Propriété Intellectuelle Mars 2014 Les classements de déposants de brevets Le début de l année est une période où différents Offices ou organismes publient des classements de déposants de brevet. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l interprétation des résultats. Cet article présente les récents classements publiés relatifs aux brevets français, américains, européens et PCT et les commente. Classement des déposants auprès de l INPI selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2013 L Observatoire de la Propriété Intellectuelle vient d établir le palmarès des déposants de brevet auprès de l INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevet publiées en Les résultats ont été consolidés par groupes. Parmi les 20 premiers déposants de brevet, figurent les principaux groupes industriels français qui investissent dans la recherche, mais aussi 3 organismes de recherche et 2 entreprises étrangères. Les trois premières places sont occupées par les mêmes groupes que l an passé. PSA Peugeot Citroën garde sa première place avec demandes de brevet publiées en 2013 (1 348 en 2012). Le groupe Safran et le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives voit leur rang permuter. Le groupe Safran est au deuxième rang passant de 556 demandes publiées en 2012 à 645 demandes publiées, suivi par le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives avec 625 demandes publiées (566 demandes publiées en 2012). La plus forte progression est réalisée par le groupe Renault, qui passe de 341 à 543 demandes publiées (+59,2%) et du 8 ème au 4 ème rang. Schneider Electric enregistre également une forte progression, de 105 demandes publiées en 2012 à 160 en 2013 (+52,4%) et progresse ainsi de la 20 ème à la 16 ème place de ce palmarès. IFP Energies Nouvelles progresse de la 17 ème à la 13 ème place passant de 147 demandes publiées en 2012 à 188 demandes publiées en 2013 (+27,9%). Le groupe Valeo passe du 6 ème rang au 5 ème rang avec 494 demandes (+25,7%). Toujours parmi les 20 premiers déposants, la baisse la plus importante concerne le groupe Stmicroelectronics (-13,3%). Les organismes de recherche sont toujours bien présents parmi les 20 premiers : le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives au 3 ème rang (625 demandes publiées), le CNRS à la 7 ème place (408 demandes publiées) et IFP Energies Nouvelles au 13 ème rang (188 demandes publiées). Ces résultats mettent en évidence une concentration toujours plus forte des dépôts de brevet : ainsi les 20 premiers déposants représentent 42% pour 2013 des demandes de brevet publiées contre 41% en 2012 et les 50 premiers déposants 50% (49% en 2012). En 2013, 20 entreprises et organismes de recherche ont eu au moins 100 demandes de brevet publiées. Le 50 ème déposant a eu 27 demandes de brevet publiées en 2013, les 97 èmes 12 demandes publiées. OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INPI 2014 Page 1

2 Les premiers déposants restent les entreprises du secteur automobile, suivi des principaux secteurs industriels : la cosmétique, l aéronautique, les télécommunications, l électronique, la chimie et l énergie. Classement des déposants français selon le nombre de demandes de brevet publiées auprès de l INPI ou des principaux autres Offices en 2012 L Observatoire de la Propriété Intellectuelle vient d établir le palmarès des déposants français selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2012 auprès de l INPI ou des principaux autres Offices : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (Etats-Unis). La dernière année disponible pour l ensemble de ces voies est l année Les données d entreprise utilisées pour consolider ce classement sont celles recueillies en janvier Le but de ce classement est de traduire au mieux l activité des entreprises françaises en matière de dépôts de brevet. La prise en compte des demandes de brevet publiées par les 8 Offices indiqués permet de considérer la quasi-totalité des publications des déposants français. Afin de ne pas compter plusieurs fois la même «invention», sont comptabilisées les demandes prioritaires publiées ainsi que les demandes sous priorité publiées à la condition que la demande prioritaire ne soit pas publiée. Les résultats ont été consolidés par groupes. L attribution de la nationalité française des groupes correspond à la pratique de l INSEE. La nationalité est attribuée au pays où est situé le siège social. En raison de la complexité croissante des structures d actionnariat, quelques retraitements sont effectués, notamment pour les holdings implantées dans certains pays à fiscalité allégée ou pour certains groupes présentant des particularités structurelles. La première place de ce classement est occupée par PSA Peugeot Citroën avec demandes de brevet publiées dont une grande majorité publiée auprès de l INPI (92,8%). PSA Peugeot Citroën est suivi par Alcatel Lucent avec 980 demandes publiées qui se distinguent par une proportion beaucoup plus faible de demandes publiées effectuées auprès de l INPI (6,4%). La troisième place est occupée par le groupe Sanofi avec 611 demandes publiées (6,1% publiées auprès de l INPI). Les organismes de recherche sont bien représentés dans ce classement avec respectivement parmi les 20 premiers le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives à la 4 ème place (594 demandes publiées), le CNRS à la 8 ème place (548 demandes publiées) et l INSERM à la 19 ème place (163 demandes publiées). Tous les secteurs industriels français d importance sont présents dans ce classement. Classement des déposants auprès de l Office américain (USPTO) selon le nombre de brevets délivrés en 2013 IFI CLAIMS Patent Services, société spécialisée dans les bases de données de brevets à valeur ajoutée, a publié un classement des déposants de brevets selon le nombre de brevets délivrés par l Office américain (USPTO) en Ces résultats ont été consolidés par groupes. IBM, qui est depuis près de 20 ans en tête de ce classement, occupe à nouveau la première place. Sa progression est de 5,1% par rapport à l année précédente (6 809 contre en 2012). Tous les premiers de ce classement représentent les technologies de l information et de la communication. Le marché américain est, dans ce domaine tout particulièrement, le marché de référence. OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INPI 2014 Page 2

3 Dans ce classement on observe surtout une présence forte des entreprises asiatiques. On trouve quatre entreprises japonaises (Canon, Sony, Panasonic, Toshiba), deux entreprises coréennes (Samsung, à la deuxième place et LG Electronics) et une société taïwanaise (Hon Hai Precision Industry) dans les 10 premiers. Après IBM, Microsoft est la deuxième entreprise américaine, passant de la 6 ème à la 5 ème place du classement par rapport à 2012 (2 660 brevets délivrés en 2012 contre en 2011). La première entreprise européenne n apparaît qu à la 23 ème place. Il s agit de Telefonaktiebolaget Ericsson avec brevets délivrés en Aucune société française ne figure parmi les 50 premiers de ce classement. Dans le classement 2012 (consolidé) publié par l IPO (Intellectual Property Owners Association), la première entreprise française est Alcatel Lucent (56 ème 636 brevets délivrés en 2012), suivi par Thomson Licensing (Technicolor) (96 ème 335 brevets), le Commissariat à l Energie Atomique (132 ème 223 brevets), Sanofi Aventis (134 ème 222 brevets), Thalès (153 ème 187 brevets), Saint Gobain (183 ème 155 brevets), Société Nationale d Etude et de Construction de Moteurs d Aviation (196 ème 142 brevets), Air Liquide (240 ème 114 brevets), l Oréal SA (270 ème 98 brevets), le CNRS et France Telecom ex aequo (285 ème place 93 brevets). Classement des déposants selon le nombre de demandes internationales de brevets publiées (voie PCT) en 2012 L Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a publié un classement (non consolidé) selon les demandes internationales de brevets publiées en Ce classement place en tête l entreprise chinoise ZTE Corporation (3 906 demandes) suivie de l entreprise japonaise Panasonic Corporation (2 ème rang demandes). Sharp Kabushiki Kaisha (2 001 demandes) se situe au 3 ème rang, suivi de Huawei Technologies (4 ème demandes). La première entreprise européenne se trouve au 5 ème rang : Robert Bosch Corporation (1 775 demandes). Dans les 20 premiers déposants de ce classement, on trouve 12 entreprises asiatiques, 6 européennes et 2 américaines. Le premier déposant français est le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives à la 38 ème place (391 demandes), suivi de Alcatel Lucent (44 ème place 346 demandes). Le Commissariat à l Energie Atomique et aux Energies Alternatives est également le premier organisme de recherche de ce classement. Classement des déposants auprès de l OEB selon le nombre de demandes européennes déposées et de demandes euro-pct entrées en phase régionale en 2012 L Office Européen des Brevets vient de publier un classement (non consolidé) des brevets déposés auprès de l OEB en 2013 (demandes euro-directes et euro-pct entrées en phase régionale). La première place de ce classement est occupée par Samsung avec demandes, suivi à la 2 ème place de Siemens (1 974 demandes) puis de Philips (1 839 demandes). 6 entreprises françaises figurent dans les 50 premiers déposants : Alcatel Lucent occupe la 17 ème place avec 806 demandes, suivi de EADS (18 ème demandes), Sanofi (25 ème demandes), Commissariat à l Energie Atomique (33 ème 546 demandes), Technicolor (35 ème 520 demandes) et Alstom (41 ème 464 demandes). OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INPI 2014 Page 3

4 Commentaires Il peut être tentant de comparer les positions ou les nombres de brevets des entreprises dans ces différents classements. Les commentaires doivent toutefois prendre en compte les éléments suivants : 1) Demandes publiées ou brevets délivrés Les classements publiés par l INPI et l OMPI portent sur le nombre de demandes de brevets publiées pendant l année de référence. S agissant de demandes publiées en 2013, il s agit de demandes déposées entre le 1 er juillet 2011 et le 30 juin Le classement de l OEB porte sur les demandes reçues par l OEB en 2013 : il s agit à la fois de premières demandes effectuées directement auprès de l OEB et de demandes PCT désignant l OEB qui peuvent être plus anciennes et avoir déjà été publiées par l Office du premier dépôt et par l OMPI. Le classement publié par IFI Patent Intelligence porte sur le nombre de brevets délivrés par l USPTO. Les demandes concernées sont donc plus anciennes. Leurs dates de dépôt peuvent se répartir sur une période assez longue, qui dépend des «backlogs» (arriérés) de l Office et de la procédure choisie par le déposant. La procédure PCT offre ainsi au déposant la possibilité de désigner a priori un grand nombre de pays et d'attendre jusqu'à 30 mois à compter de la date de priorité avant de rentrer dans la phase nationale. 2) Procédures Le classement américain enregistre toutes les demandes visant une protection sur le territoire américain, c est-à-dire aussi bien les demandes déposées par la voie nationale auprès de l USPTO que les demandes PCT entrées en phase nationale aux Etats-Unis. Ses résultats manifestent l intérêt du marché américain pour les entreprises du monde entier. Le classement national publié par l INPI n enregistre que les demandes déposées auprès de l INPI. Il s agit donc de demandes par la voie nationale : la grande majorité sont des premiers dépôts mais certaines sont des demandes sous priorité étrangère. En revanche, dans ce classement national, les demandes européennes et les demandes PCT visant une protection sur le territoire français ou encore les demandes déposées directement auprès d autres Offices nationaux ne sont pas prises en compte. Le classement des déposants français auprès des principaux Offices est basé sur des brevets publiés sans double compte, c'est-à-dire que ne sont pris en compte que des brevets sans priorité ou des brevets dont la priorité n a pas été publiée. La position des entreprises dans le classement de l OMPI reflète largement des stratégies de dépôts qui sont influencées par le secteur d activités de l entreprise (la voie PCT est très largement utilisée par les entreprises pharmaceutiques et de télécommunications, moins par l automobile) et par des comportements individuels. On remarquera ainsi que IBM, de loin le premier déposant auprès de l USPTO, n apparaît ici qu en 28 ème position. 3) Consolidation L Observatoire de la Propriété Intellectuelle de l INPI consolide par groupes : il prend contact avec les principaux déposants et procède à l agrégation des résultats des différentes entités sur la base des déclarations des déposants. IFI Patent Intelligence procède à l agrégation sur la base de listes de référence et d algorithmes. L IPO consolide lorsque les entités concernées le lui demandent et fournissent la liste des filiales. En revanche, l OMPI et l OEB ne procèdent à aucune consolidation. L activité de certains groupes, qui regroupent tous leurs dépôts sur une seule société, par exemple Philips, est donc bien mise en évidence, ce qui n est pas le cas pour d autres (par exemple Bayer), dont les dépôts sont répartis sur un certain nombre de filiales selon des critères opérationnels ou géographiques. OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INPI 2014 Page 4

5 4) Evolutions Les progressions des déposants dans ce type de palmarès sont à appréhender avec beaucoup de précautions. Des changements de politique de dépôts ou de gestion des titres peuvent entraîner de fortes hausses ou baisses du nombre de demandes de brevets sur une année ou auprès d un office sans qu il y ait un changement important de la politique d innovation. Sources : Dossier réalisé par Laurence Sekkat Traitement des données : Mickaël Chion Contact : INPI Observatoire de la Propriété Intellectuelle 97 boulevard Carnot Lille Cedex Mèl. : observatoire@inpi.fr Internet : OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INPI 2014 Page 5

6 Classement des principaux déposants auprès de l'inpi selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2013 source INPI/OPI 2014 Rang 2013 Nom du déposant Publiées 1 PSA PEUGEOT CITROEN GROUPE SAFRAN COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES GROUPE RENAULT GROUPE VALEO GROUPE L'OREAL SA CNRS* AIRBUS GROUP ROBERT BOSCH GMBH* THALES GROUPE ORANGE GROUPE STMICROELECTRONICS IFP ENERGIES NOUVELLES MICHELIN AIR LIQUIDE SCHNEIDER ELECTRIC GROUPE SAINT GOBAIN GROUPE SEB ALSTOM GROUPE TOTAL GROUPE ARKEMA CONTINENTAL AG SOLVAY GENERAL ELECTRIC COMPANY* SOITEC* GROUPE AREVA OBERTHUR TECHNOLOGIES TREVES GROUPE SIDEL UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* EDF GROUPE HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION* GROUPE SOMFY DECATHLON (OXYLANE) SAGEMCOM SAS ALCATEL LUCENT GROUPE NEXTER SALOMON SAS APTAR FRANCE SAS CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES DCNS* AKTIEBOLAGET SKF* GROUPE BOUYGUES NTN-SNR CGG SERVICES SA* FAGORBRANDT SAS ESSILOR INTERNATIONAL LEGRAND TECHNICOLOR BULL SAS 27 Note : Soit les dépôts de brevet ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque *

7 Classement des principaux déposants auprès de l'inpi selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2013 source INPI/OPI PSA PEUGEOT CITROEN 2 - GROUPE SAFRAN 3 - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES 4 - GROUPE RENAULT 5 - GROUPE VALEO 6 - GROUPE L'OREAL SA 7 - CNRS* 8 - AIRBUS GROUP 9 - ROBERT BOSCH GMBH* 10 - THALES 11 - GROUPE ORANGE 12 - GROUPE STMICROELECTRONICS 13 - IFP ENERGIES NOUVELLES 14 - MICHELIN 15 - AIR LIQUIDE 16 - SCHNEIDER ELECTRIC 17 - GROUPE SAINT GOBAIN 18 - GROUPE SEB 19 - ALSTOM 20 - GROUPE TOTAL 21 - GROUPE ARKEMA 22 - CONTINENTAL AG 23 - SOLVAY 24 - GENERAL ELECTRIC COMPANY* 24 - SOITEC* 26 - GROUPE AREVA 27 - OBERTHUR TECHNOLOGIES 28 - TREVES 29 - GROUPE SIDEL 30 - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* 31 - EDF GROUPE 32 - HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION* 33 - GROUPE SOMFY 34 - DECATHLON (OXYLANE) 35 - SAGEMCOM SAS 36 - ALCATEL LUCENT 36 - GROUPE NEXTER 36 - SALOMON SAS 39 - APTAR FRANCE SAS 39 - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 39 - DCNS* 42 - AKTIEBOLAGET SKF* 43 - GROUPE BOUYGUES 43 - NTN-SNR 45 - CGG SERVICES SA* 45 - FAGORBRANDT SAS 47 - ESSILOR INTERNATIONAL 48 - LEGRAND 48 - TECHNICOLOR 50 - BULL SAS Note : Soit les dépôts de brevet ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque *

8 Classement des principaux déposants français selon le nombre de demandes de brevet publiées 1 auprès de l'inpi ou des principaux autres Offices 2 en 2012 source INPI/OPI 2013 Rang 2012 Nom du déposant Publiées dont Publiées INPI (%) 1 PSA PEUGEOT CITROEN ,8% 2 ALCATEL LUCENT 980 6,4% 3 GROUPE SANOFI 611 6,1% 4 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ,6% 5 GROUPE L'OREAL SA ,6% 6 GROUPE SAFRAN ,4% 7 GROUPE VALEO ,0% 8 CNRS* ,3% 9 TECHNICOLOR 484 4,8% 10 GROUPE SAINT GOBAIN ,4% 11 ALSTOM ,4% 12 GROUPE RENAULT ,9% 13 GROUPE TOTAL ,5% 13 SCHNEIDER ELECTRIC ,0% 15 THALES ,1% 16 AIR LIQUIDE ,6% 17 GROUPE FRANCE TELECOM ,5% 18 MICHELIN ,1% 19 INSERM 163 6,7% 20 SCHLUMBERGER SERVICES PETROL* 158 0,0% 21 IFP ENERGIES NOUVELLES ,3% 22 GROUPE ARKEMA ,1% 23 GROUPE SEB ,0% 24 SOITEC ,6% 25 GEMALTO SA 97 0,0% 26 GROUPE AREVA 79 46,8% 27 NEXANS 78 37,2% 28 LEGRAND 75 61,3% 29 ESSILOR INTERNATIONAL 67 40,3% 30 GROUPE SOMFY 55 54,5% 30 OBERTHUR TECHNOLOGIES 55 94,5% 32 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* 54 72,2% 33 GROUPE SIDEL 50 84,0% 33 UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS 6* 50 66,0% 35 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 46 41,3% 36 APTAR FRANCE SAS 45 97,8% 37 UNIVERSITE MONTPELLIER 2* 40 40,0% 38 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ,0% 38 FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL* 39 0,0% 40 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 37 62,2% 41 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - INRA 36 50,0% 42 GROUPE NEXTER ,0% 42 TECHNIP FRANCE* 35 65,7% 42 UNIVERSITE JOSEPH FOURIER GRENOBLE* ,0% 45 ARAYMOND ET CIE* 34 23,5% 45 TREVES ,0% 45 UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE 34 47,1% 48 EDF GROUPE 32 93,8% 48 UNIVERSITE DE STRASBOURG* 32 43,8% 50 DECATHLON (OXYLANE) 31 96,8% 1 Sans priorité ou avec une priorité non publiée. 2 Ces Offices sont les suivants : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (US). Note 1 : Soit les dépôts de brevet ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque * Note 2 : Les données de consolidation utilisées sont celles recueillies en janvier 2013.

9 Classement des principaux déposants français selon le nombre de demandes de brevet publiées 1 auprès de l'inpi ou des principaux autres Offices 2 en 2012 source INPI/OPI PSA PEUGEOT CITROEN (1443) 2 - ALCATEL LUCENT (980) 3 - GROUPE SANOFI (611) 4 - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (594) 5 - GROUPE L'OREAL SA (584) 6 - GROUPE SAFRAN (582) 7 - GROUPE VALEO (580) 8 - CNRS* (548) 9 - TECHNICOLOR (484) 10 - GROUPE SAINT GOBAIN (468) 11 - ALSTOM (401) 12 - GROUPE RENAULT (371) 13 - GROUPE TOTAL (339) 13 - SCHNEIDER ELECTRIC (339) 15 - THALES (329) 16 - AIR LIQUIDE (325) 17 - GROUPE FRANCE TELECOM (302) 18 - MICHELIN (238) 19 - INSERM (163) 20 - SCHLUMBERGER SERVICES PETROL* (158) 21 - IFP ENERGIES NOUVELLES (150) 22 - GROUPE ARKEMA (147) 23 - GROUPE SEB (111) 24 - SOITEC (102) 25 - GEMALTO SA (97) 26 - GROUPE AREVA (79) 27 - NEXANS (78) 28 - LEGRAND (75) 29 - ESSILOR INTERNATIONAL (67) 30 - GROUPE SOMFY (55) 30 - OBERTHUR TECHNOLOGIES (55) 32 - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1* (54) 33 - GROUPE SIDEL (50) 33 - UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS 6* (50) 35 - COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM (46) 36 - APTAR FRANCE SAS (45) 37 - UNIVERSITE MONTPELLIER 2* (40) 38 - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (39) 38 - FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL* (39) 40 - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (37) 41 - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - INRA (36) 42 - GROUPE NEXTER (35) 42 - TECHNIP FRANCE* (35) 42 - UNIVERSITE JOSEPH FOURIER GRENOBLE* (35) 45 - ARAYMOND ET CIE* (34) 45 - TREVES (34) 45 - UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE (34) 48 - EDF GROUPE (32) 48 - UNIVERSITE DE STRASBOURG* (32) publiées INPI publiées 7 autres voies 50 - DECATHLON (OXYLANE) (31) 1 Sans priorité ou avec une priorité non publiée. 2 Ces Offices sont les suivants : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (US). Note 1 : Soit les dépôts de brevet ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'inpi sur la foi des déclarations des déposants, soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe, sauf mention contraire indiquée par l'astérisque * Note 2 : Les données de consolidation utilisées sont celles recueillies en janvier 2013.

10 USPTO : Classement des principaux déposants selon le nombre de brevets délivrés en 2013 source IFI CLAIMS Patent Services 2014 Rang 2013 Nom du déposant Pays Délivrés 1 International Business Machines Corp Etats-Unis Samsung Electronics Co Ltd KR Corée Canon K K JP Japon Sony Corp JP Japon Microsoft Corp Etats-Unis Panasonic Corp JP Japon Toshiba Corp JP Japon Hon Hai Precision Industry Co Ltd TW Taïwan Qualcomm Inc Etats-Unis LG Electronics Inc KR Corée Google Inc Etats-Unis Fujitsu Ltd JP Japon Apple Inc Etats-Unis General Electric Co Etats-Unis GM Global Technology Operations LLC Etats-Unis Seiko Epson Corp JP Japon Ricoh Co Ltd JP Japon Intel Corp Etats-Unis Hewlett-Packard Development Co L P Etats-Unis BlackBerry Ltd CA Canada Toyota Jidosha K K JP Japon Samsung Display Co Ltd KR Corée Telefonaktiebolaget L M Ericsson SE Suède Sharp K K JP Japon Honda Motor Co Ltd JP Japon Hitachi Ltd JP Japon AT&T Intellectual Property I L P Etats-Unis Broadcom Corp Etats-Unis Semiconductor Energy Laboratory Co Ltd JP Japon Brother Kogyo K K JP Japon Micron Technology Inc Etats-Unis Xerox Corp Etats-Unis Siemens AG DE Allemagne Bosch, Robert GmbH DE Allemagne Taiwan Semiconductor Manufacturing Co TW Taïwan Koninklijke Philips N V NL Pays-Bas Hong Fu Jin Precision Industry (Shenzhen) Co Ltd CN Chine NEC Corp JP Japon Electronics and Telecommunications Research Institute KR Corée Cisco Technology Inc Etats-Unis Renesas Electronics Corp JP Japon Fujifilm Corp JP Japon Fuji Xerox Co Ltd JP Japon Boeing Co The Etats-Unis SK Hynix Inc KR Corée Covidien L P Etats-Unis Texas Instruments Inc Etats-Unis Mitsubishi Denki K K JP Japon Denso Corp JP Japon Ford Global Technologies LLC Etats-Unis 707

11 OMPI : Classement des principaux déposants selon le nombre de demandes internationales de brevet publiées (voie PCT) en 2012 source OMPI 2013 Rang 2012 Nom du déposant Pays Publiées 1 ZTE CORPORATION Chine PANASONIC CORPORATION Japon SHARP KABUSHIKI KAISHA Japon HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD. Chine ROBERT BOSCH CORPORATION Allemagne TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA Japon QUALCOMM INCORPORATED Etats-Unis SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Allemagne KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V. Pays-Bas TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL) Suède LG ELECTRONICS INC. Corée MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION Japon NEC CORPORATION Japon FUJIFILM CORPORATION Japon HITACHI LTD. Japon SAMSUNG ELECTRONICS CO. LTD. Corée FUJITSU LIMITED Japon NOKIA CORPORATION Finlande BASF SE Allemagne INTEL CORPORATION Etats-Unis HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY L.P. Etats-Unis M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY Etats-Unis SONY CORPORATION Japon MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES LTD. Japon SUMITOMO CHEMICAL COMPANY LIMITED Japon SANYO ELECTRIC CO. LTD. Japon MICROSOFT CORPORATION Etats-Unis INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION Etats-Unis CANON KABUSHIKI KAISHA Japon MURATA MANUFACTURING CO. LTD. Japon E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY Etats-Unis BOSCH-SIEMENS HAUSGERATE GMBH Allemagne GOOGLE INC. Etats-Unis PROCTER & GAMBLE COMPANY Etats-Unis YAZAKI CORPORATION Japon KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA Japon BAKER HUGHES INCORPORATED Etats-Unis COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES France APPLE COMPUTER INC. Etats-Unis KYOCERA CORPORATION Japon LG CHEM LTD. Corée UNIVERSITY OF CALIFORNIA Etats-Unis SCHAEFFLER TECHNOLOGIES AG & CO. KG Allemagne ALCATEL LUCENT France HONDA MOTOR CO. LTD. Japon NOKIA SIEMENS NETWORKS OY Finlande GENERAL ELECTRIC COMPANY Etats-Unis DOW GLOBAL TECHNOLOGIES INC. Etats-Unis NISSAN MOTOR CO. LTD. Japon NITTO DENKO CORPORATION Japon 306

12 OEB : Classement des principaux déposants selon le nombre de demandes européennes déposées et de demandes euro-pct entrées en phase régionale en 2013 source OEB 2014 Rang 2013 Nom du déposant Publiées 1 SAMSUNG SIEMENS PHILIPS LG BASF ROBERT BOSCH MITSUBISHI GENERAL ELECTRIC QUALCOMM ERICSSON HUAWEI PANASONIC TOYOTA MOTOR HITACHI SONY BAYER ALCATEL LUCENT EADS NOKIA FUJITSU NEC CANON DSM JOHNSON & JOHNSON SANOFI ZTE ABB MICROSOFT HOFFMANN-LA ROCHE M DOW CHEMICAL BSH COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE BLACKBERRY TECHNICOLOR HONEYWELL PROCTER & GAMBLE UNITED TECHNOLOGIES BOEING TOSHIBA ALSTOM UNILEVER NESTLE MERCK KGAA DU PONT DE NEMOURS FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT CONTINENTAL INTEL NOVARTIS GOOGLE RICOH 368