ATELIER REGIONAL SUR ENSEA- ABIDJAN, JUIN 2008 RAPPORT GENERAL

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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE ATELIER REGIONAL SUR «LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA VALORISATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE DES UNIVERSITES ET ORGANISMES DE RECHERCHE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE» ENSEA- ABIDJAN, JUIN 2008 RAPPORT GENERAL JUIN

2 ATELIER RÉGIONAL SUR «la propriété intellectuelle, le renforcement des capacités pour la valorisation des résultats de la recherche des universités et organismes de recherche technique et scientifique» RAPPORT GENERAL Du 24 au 26 juin 2008, s est tenu, à l Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d Economie Appliquée (ENSEA) d Abidjan, l atelier régional sur «la propriété intellectuelle, le renforcement des capacités pour la valorisation des résultats de la recherche des universités et organismes de recherche technique et scientifique», organisé conjointement par le Gouvernement de la République de Côte d Ivoire et l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'objectif central de ce séminaire est de former des acteurs de la recherche sur différents modules du processus de protection de la propriété intellectuelle et de transfert des résultats de recherche et de l'innovation technologique vers la sphère économique et sociale. Cette rencontre, placée sous le haut parrainage de Monsieur le Premier Ministre, a regroupé les représentants des universités, des grandes écoles, des centres de recherche, des entreprises privées de Côte d Ivoire et des séminaristes provenant de quatorze (14) pays d Afrique. Ce sont : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Maroc, République Démocratique du Congo (RDC), Sénégal, Tchad et Tunisie. Au total quatre vingt (80) personnes en moyenne par jour ont pris part à cette formation (voir liste des participants en annexe). Les travaux de cet atelier régional se sont déroulés en trois phases, à savoir : 1- Cérémonie d ouverture ; 2- Conférences thématiques 3- Cérémonie de clôture. 2

3 I- Cérémonie d ouverture La cérémonie d ouverture de l atelier a été présidée par Madame Amah Marie TEHOUA, Ministre de l Industrie et de la Promotion du Secteur Privé. Plusieurs autres autorités administratives, des représentants des institutions internationales et des chefs d entreprise étaient présents à cette cérémonie. Les allocutions suivantes ont été prononcées : - le mot du Président du Comité d organisation, Dr N GUESSAN Kouamé, Directeur du Service de Décentralisation des Universités au Ministère de l Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique de Côte d Ivoire ; - l allocution du Représentant du Directeur Général de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Monsieur Herman NTCHATCHO, Directeur Principal, Bureau de l assistance technique et du renforcement des capacités pour l Afrique ; - le discours d ouverture de Madame le Ministre de l Industrie et de la Promotion du Secteur Privé ; Les documents relatifs au contenu de ces différentes interventions sont donnés en annexes. Au cours de cette cérémonie, un important lot de matériel, composé de microordinateurs, de vidéo projecteur et de logiciels, d une valeur totale de neuf millions trois cent cinquante trois milles ( ) francs CFA, a été remis à trois structures : l Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI), le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et l Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET BOIGNY (INP-HB). Ces équipements offerts par la République de Corée sont destinés à la mise en œuvre du plan stratégique de développement de la propriété intellectuelle en Côte d Ivoire, élaboré par l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. 3

4 II- Conférences thématiques Au cours des travaux de cet atelier régional qui se sont déroulés durant trois jours, quatorze (14) sous thèmes ont été traités par six (6) conférenciers venus de différents pays. Les réflexions ont porté sur : - les objets et les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle ; - l identification des éléments et facteurs fondamentaux d une politique de valorisation des résultats de la recherche dans les universités et instituts de recherche ; - l initiation sur les clauses-clé d une négociation de contrats de licence et de propriété intellectuelle ; - le renforcement des capacités d élaboration et de mise en œuvre des stratégies de valorisation des résultats de recherche et de l'innovation technologique. Les participants ont pu ainsi examiner les questions de valorisation des résultats de la recherche à partir d une meilleure gestion de la propriété intellectuelle, selon les modèles de l Ecole Polytechnique de Montréal (Canada), de l organisme Valorisation- Recherche Québec, du Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), du Ministère de l Enseignement et de la Recherche Scientifique de Tunisie et de l Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI). Les supports papiers ou numériques relatifs au contenu de ces différentes présentations ont été distribués aux participants. Les nombreuses réactions enregistrées (contributions, suggestions et questions), témoignent du vif intérêt suscité par ces présentations au sein des participants. Une discussion ouverte sur la mise en œuvre des politiques de propriété intellectuelle et de valorisation des résultats de la recherche dans chaque pays a permis un échange enrichissant sur les expériences des uns et des autres. Il ressort de ces échanges qu il y a une réelle méconnaissance de la question de la 4

5 propriété intellectuelle dans le monde de la recherche en Afrique. La responsabilité de cet état de fait incombe à tous. Il est donc nécessaire de créer, dans nos différents pays, des relations plus dynamiques entre les structures de recherche et les organismes de gestion de la propriété intellectuelle. A cet égard, l atelier propose : - de mettre à l ordre du jour, par des actions vigoureuses, la formation de professionnels dans les métiers de la valorisation des résultats de la recherche et de l innovation. - de créer dans chaque structure de recherche un point focale de la propriété intellectuelle, en vue de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle et encourager la créativité et l'invention, qui sont les moteurs de l'économie fondée sur le savoir. De façon unanime, tous ont plaidé pour que dans nos pays africains, les efforts financiers nécessaires soient faits, à la fois par les Gouvernements et les partenaires au développement tel que l OMPI, en vue d une utilisation efficace et d une gestion appropriée des droits de propriété intellectuelle débouchant sur des résultats positifs en termes économiques et commerciaux et également sur le plan social, pour le bonheur de nos populations. III- Cérémonie de clôture La cérémonie de clôture de l atelier régional a eu lieu le jeudi 26 juin 2008 à partir de 16 h 00, sous la présidence du Ministre CISSE Ibrahima de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et en présence de Madame Amah Marie Tehoua, Ministre de l Industrie et de la Promotion du Secteur Privé. Cette ultime phase de la manifestation, s est déroulée en 3 temps : la lecture du rapport général de l atelier, le discours de clôture du Ministre CISSE Ibrahima suivie de la remise de diplômes de participation aux participants. Le Rapporteur 5

6 ANNEXE I Les listes des participants 6

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