Délégations de service public de l eau et de l assainissement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Délégations de service public de l eau et de l assainissement"

Transcription

1 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Délégations de service public de l eau et de l assainissement Le contrôle des délégataires, gouvernance et transparence

2 *1,2 million d habitants alimentés en eau, notamment par le canal de Marseille long de 176 km (Prélèvement : 176 m. de m3) *13 stations de production réparties sur le territoire (production : 101 millions de m3) * km de canalisations de distribution Marseille Provence Métropole L eau en quelques chiffres

3

4 *Assainissement : capacité maximale de 2,1 millions d équivalents habitants *10 stations d épuration : 88 millions de m3 traités en 2014 *2 602 km de réseaux Marseille Provence Métropole L assainissement en quelques chiffres

5

6 Les délégations de service public de l eau et de l assainissement Historique * Avant 2014 : 4 exploitants (Régie, SEM, SERAM, SEERC) dont certains contrats dataient de Leur rédaction ne correspondait plus aux préconisations actuelles en matière de contrôle avec des exigences peu formalisées * La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a approuvé, le 8 juillet 2011, le principe de déléguer l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement par voie d'affermage : attribution en octobre 2013 pour une prise d effet en Deux communes restent en régie. * 4 contrats de délégations de service public : un pour le service public de l eau et 3 pour le service public de l assainissement (Est, Centre, Ouest). * Quatre critères de choix essentiels : le prix, la sécurité de la ressource, la qualité de service et le contrôle des délégataires

7 Le contrôle des délégataires Les principaux outils mis en place *Une société dédiée à chaque contrat *Un processus de gouvernance partagée *Des indicateurs de performance *Des sanctions en cas de non respect du contrat : pénalités liées à la non atteinte des objectifs mesurés par les indicateurs de performance *Un Système d Information et de supervision renforcé et un portail extranet : suivi permanent et en temps réel de la gestion du délégataire (investissements, analyse comptable, suivi du patrimoine, suivi des processus de l entreprise...)

8 Une société juridique dédiée à chaque contrat * La mise en place, pour chaque délégation de service public, d une société juridique dédiée dont l activité se limite à l exécution d un seul contrat permet la tenue d une comptabilité propre certifiée Il est alors possible de croiser l information financière due à la collectivité au titre du contrat avec le contenu des comptes rendus financiers issus de la comptabilité analytique du délégataire Le compte de résultat permet de disposer d une information complémentaire au compte rendu financier annuel pour les écritures d ordre (dotations ou reprise aux amortissements et provisions notamment) L ensemble des flux de sous-traitance et d achats peut plus facilement être retracé et identifié : ceux-ci sont soumis à l approbation d un commissaire aux comptes. * Une structure interne d expertise financière est dédiée au contrôle financier des délégations de service public de l eau et de l assainissement (Inspection Générale)

9 Les principes fédérateurs d un mode de gouvernance partagée * La surveillance et le contrôle du service par la Communauté Urbaine * La transparence dans le processus de gestion du service grâce à un Extranet complet dédié à la Communauté Urbaine, permettant un accès permanent aux données du service * La concertation élargie et la prise en compte des attentes des parties prenantes * Un Comité de pilotage annuel constitué d élus de la communauté urbaine, de représentants des communes, des délégataires de l eau et de l assainissement * Un Comité scientifique qui a pour vocation d échanger avec les partenaires scientifiques du Délégataire et les parties prenantes sur des sujets spécifiques * Des comités opérationnels * Un Comité des usagers La gouvernance au cœur du service

10 Les indicateurs de performance Un outil de pilotage partagé, doté d une traçabilité * Établissement de fiches descriptives pour chaque indicateur avec la définition de l indicateur, la liste des données natives nécessaires à son élaboration,... * Validation de ces fiches par le Comité de pilotage Une démarche de production des indicateurs fiabilisée * Audit une fois par an, par un organisme externe qualifié, du processus de production des valeurs des indicateurs de l année écoulée * Rapport annuel de fiabilité des indicateurs de performance de l année écoulée Une logique évaluation / pénalités / intéressement * L évaluation donne lieu, suivant l atteinte ou non des objectifs contractuels, à des pénalités * Un intéressement peut être octroyé pour certains indicateurs ayant atteint des valeurs seuils contractuelles.

11 * Le service à l usager : 21 indicateurs Qualité de l eau, réponse à l usager, interruptions de service, temps d intervention, satisfaction * Le développement durable : 14 indicateurs Gaz à effet de serre, énergies renouvelables, aide aux plus démunis * La gestion du service et l environnement : 16 indicateurs Rendement du réseau, indices de perte du réseau, arrêts d eau, impayés * Le contrôle de la fiabilité des indicateurs : 1 indicateur Audit externe Eau-Les indicateurs de performance

12

13 Exemple : indicateur IPU20 Intervention en cas d urgence Pourcentage des interventions sous 2 h à compter de la fin de l'appel du client faisant état d'une urgence avérée, 24h/24h 7j/7 365j/an Valeur mini = 98,0% Valeur objectif = 100% Calcul U20 = ( nombre d'interventions urgentes dont ( U20bC - U20aC ) =< 2h ) / U20 m x 100 Eau- Les indicateurs de performance

14 ASSAINISSEMENT CENTRE L'activité et la performance du service délégué sont suivies par 70 indicateurs de performance et un grand nombre d'indicateurs métiers et réglementaires (près de 200 indicateurs au total) * Prestations aux abonnés : 14 indicateurs * Incidence sur le milieu naturel : 16 indicateurs * Réseau et continuité du service : 19 indicateurs * Performance des installations : 8 indicateurs * Reporting : 8 indicateurs * Politique d insertion : 3 indicateurs 40 indicateurs de performance pour les contrats Est et Ouest Assainissement- Les indicateurs de performance

15 Indicateurs pénalisables en 2014 Indicateur intitulé Type de pénalité IP9.4 Nombre de jours d arrêt des pompes de relevage RS au-delà de 2h (milieu sensible) P8Bis IP16.1 Linéaire d'itv Remboursement Sur base CEP IP16.2 Linéaire d'ivp (Diagrap) Remboursement Sur base CEP IP48 Frioul Non-respect des valeurs limites sur MES, DCO et DBO en concentration et en rendement sur échantillon moyen 24h P10 Assainissement- Les indicateurs de performance

16 Exemple : indicateur IP9.4 Nombre de jours d'arrêt de fonctionnement des pompes de relevage du réseau séparatif au-delà de 2 heures dont les déversements des eaux se fait dans le milieu naturel (sensible) Valeur objectif = 0 Pénalité P8bis de /jour d arrêt Assainissement- Les indicateurs de performance

ORGANISER CP3 : Organiser et optimiser les activités de maintenance

ORGANISER CP3 : Organiser et optimiser les activités de maintenance CP3.1 : Définir et/ou optimiser la stratégie de La liste des biens Déterminer les indicateurs de Les indicateurs sont correctement disponibilité des biens déterminés La politique de Les données de production

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE

INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE ACCUEIL CLIENTÈLE «L EAU DE MA VILLE» DOSSIER DE PRESSE 24 NOVEMBRE 2014 INAUGURATION DE L ACCUEIL CLIENTÈLE D ORANGE «L EAU DE MA VILLE» CONTACT PRESSE LYONNAISE DES EAUX PROVENCE SDEI Yaëlle BEGNATBORDE

Plus en détail

> Les engagements. des entreprises

> Les engagements. des entreprises Charte du Syndicat professionnel des entreprises de services d eau et d assainissement pour la gestion du patrimoine Les engagements des entreprises Sommaire 1 Les signataires de la Charte 2 Les enjeux

Plus en détail

Les Mobilités dans les Territoires

Les Mobilités dans les Territoires Rencontres Scientifiques & Techniques Territoriales Les Mobilités dans les Territoires La gestion du stationnement et les politiques de mobilités Economie du Stationnement, Maitrise du Stationnement et

Plus en détail

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL I - PROCEDURE L examen de la gestion du syndicat intercommunal

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l

Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l Algérienne des Eaux en matière de formation ZAIER Hocine Sommaire

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Assistance et conseil technique et administratif aux collectivités en urbanisme réglementaire Toute collectivité maître d ouvrage de

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable Présentation du 6 novembre 2013 PLAN 1. Présentation de l audit du contrat actuel Aspects juridiques

Plus en détail

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement Rapport annuel S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement ANNEE 2014 contexte du service contexte du service public de l'assainissement Le présent rapport

Plus en détail

Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable

Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable Gestion patrimoniale des réseaux et redevance eau potable Objectifs : Lutter contre le gaspillage d eau traitée Diminuer le surcoût d exploitation du service Limiter les prélèvements Les réseaux AEP :

Plus en détail

DOSSIER THEMATIQUE. Certification ISO 14001 de la station d épuration d Annonay. La station d épuration Acantia d Annonay NOVEMBRE 2013 CONTACT

DOSSIER THEMATIQUE. Certification ISO 14001 de la station d épuration d Annonay. La station d épuration Acantia d Annonay NOVEMBRE 2013 CONTACT Certification ISO 14001 de la station d épuration d Annonay DOSSIER THEMATIQUE NOVEMBRE 2013 La station d épuration Acantia d Annonay certifiée ISO 14001 CONTACT Lyonnaise des Eaux Provence / SDEI Florian

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2014 Communauté de Communes Centre Dombes ZAC de la Tuilerie BP 6 01330 VILLARS LES DOMBES Tel : 04.74.98.47.15

Plus en détail

11 JUILLET 2003 PROPOSITION DE CONDITIONS PRINCIAPLES EN DISCUSSION, NON APPLICABLE A CE JOUR

11 JUILLET 2003 PROPOSITION DE CONDITIONS PRINCIAPLES EN DISCUSSION, NON APPLICABLE A CE JOUR 4 DEMANDE D APPROBATION PAR LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ DES CONDITIONS PRINCIPALES D ACCÈS AU RÉSEAU DE TRANSPORT DE FLUXYS POUR SON ACTIV ITÉ DE TRANSIT EN BELGIQUE CONFORMÉMENT

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation du service d'assainissement de la commune de LA BRUFFIERE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

DOMAINES CLÉS COUVERTS PAR LE PROGRAMME

DOMAINES CLÉS COUVERTS PAR LE PROGRAMME DOMAINES CLÉS COUVERTS PAR LE PROGRAMME DOMAINES FINANCES 1- Gestion de la Trésorerie Optimiser la gestion de la Trésorerie à travers le renforcement du cadre règlementaire des placements et des investissements

Plus en détail

La Régie en 10 Questions

La Régie en 10 Questions La Régie en 10 Questions l eau d aujourd hui d 1 Le choix de la gestion directe. Pourquoi? Une dynamique engagée Municipaliser la gestion de l eau s inscrit dans une volonté affirmée de redonner un sens

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités

DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011. Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités DOSSIER DE PRESSE 21 Novembre 2011 Les prix de l eau sur le bassin Adour-Garonne : Composantes et disparités Contacts presse : Agence de l eau Adour-Garonne Catherine Belaval- 05 61 36 36 44- catherine.belaval@eau-adour-garonne.fr

Plus en détail

AMUE 2012-2016 : Nouveaux enjeux et nouvelles méthodes Claude RONCERAY, Directeur Journées ABES, juin 2012

AMUE 2012-2016 : Nouveaux enjeux et nouvelles méthodes Claude RONCERAY, Directeur Journées ABES, juin 2012 université de Nantes AMUE 2012-2016 : Nouveaux enjeux et nouvelles méthodes Claude RONCERAY, Directeur Journées ABES, juin 2012 cnam SOMMAIRE 1. Présentation 2. Mutualisation? 3. La nouvelle offre 4. Quelques

Plus en détail

RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5

RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5 RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5 Document réalisé en avril 2010 mise à jour février 2013 Sources : sites http://www.legifrance.gouv.fr/ http://carrefourlocal.senat.fr

Plus en détail

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau Service de distribution de l eau à Rennes Stratégie de renouvellement du réseau David Clausse Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais Rencontres de l'eau en Loire Bretagne Gestion

Plus en détail

Les enjeux de la gestion de l eau à la communauté urbaine de Lyon

Les enjeux de la gestion de l eau à la communauté urbaine de Lyon Les enjeux de la gestion de l eau à la communauté urbaine de Lyon Gilles CHUZEVILLE gchuzeville@grandlyon.org La direction de l eau est certifiée Sommaire Enjeux de l'eau Enjeux de la gestion de l eau

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 M. l Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Les services publics délégués sont

Plus en détail

Séminaire sur la certification des comptes

Séminaire sur la certification des comptes Séminaire sur la certification des comptes INET Pantin 27 mars 2013 Séminaire sur la certification des comptes 1 SOMMAIRE 1- Contexte 2- Enjeux et chiffres-clés 3- Autres projets connexes ayant un impact

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE Inscrite au tableau régional de l ordre des Experts comptables de Marseille et à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes près la Cour d Appel d Aix en Provence S.A.S. J. KALPAC & CIE AU CAPITAL

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Passage en régie de la distribution de l eau potable

Passage en régie de la distribution de l eau potable La régie est un mode d organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. Passage en régie le choix historique de l agglomération Évry

Plus en détail

REDUIRE LES FUITES D EAU POTABLE SUR LES RESEAUX EN MILIEUX RURAUX

REDUIRE LES FUITES D EAU POTABLE SUR LES RESEAUX EN MILIEUX RURAUX REDUIRE LES FUITES D EAU POTABLE SUR LES RESEAUX EN MILIEUX RURAUX S.I.A.E.P.A. de Pannecière - NIEVRE Clermont Ferrand - 24 septembre 2013 1 SITUATION Département de la Nièvre Parc du Morvan 10 Communes

Plus en détail

414.123 Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF

414.123 Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF du 5 décembre 2014 (Etat le 1 er janvier 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 35a, al. 5, et 39, al. 2, de la loi fédérale du 4

Plus en détail

LE GROUPE MACIF ET LA RSE

LE GROUPE MACIF ET LA RSE LE GROUPE MACIF ET LA RSE SOMMAIRE Présentation du Groupe MACIF, ses engagements RSE Quelle organisation, quelle prise en compte dans les pratiques internes Quelles réponses aux enjeux RSE dans le cœur

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Atelier du 25 Novembre 2010 : «Vers un Système National d Information sur l Eau au Maroc»

Atelier du 25 Novembre 2010 : «Vers un Système National d Information sur l Eau au Maroc» Atelier du 25 Novembre 2010 : «Vers un Système National d Information sur l Eau au Maroc» SYSTÈME D INFORMATIOND DE L ONEPL PLAN DE LA PRESENTATION PRESENTATION GENERALE DE L ONEP SIONEP PÉRIMÈTRE FONCTIONNEL

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

PARKINGS EN OUVRAGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2014

PARKINGS EN OUVRAGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2014 Pôle Services Urbains CCSPL RM / VILLE du 01/12/2015 N 1 PARKINGS EN OUVRAGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2014 PREAMBULE Les délégations de service public des parcs en ouvrage s inscrivent dans

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 PREAMBULE Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de

Plus en détail

Séminaire IST: Passage en revue de quelques sujets sur le plan réglementaire en matière de gestion de fortune au sens large. Yvar Mentha Octobre 2014

Séminaire IST: Passage en revue de quelques sujets sur le plan réglementaire en matière de gestion de fortune au sens large. Yvar Mentha Octobre 2014 Séminaire IST: Passage en revue de quelques sujets sur le plan réglementaire en matière de gestion de fortune au sens large Yvar Mentha Octobre 2014 Révision OPP 2, règles de placement Modification des

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

REseau qualité Enseignement supérieur et Recherche L APPROCHE PROCESSUS. Réunion du 00/00/2011 1

REseau qualité Enseignement supérieur et Recherche L APPROCHE PROCESSUS. Réunion du 00/00/2011 1 L APPROCHE PROCESSUS Réunion du 00/00/2011 1 MISSION QUALITE ET METHODE L APPROCHE PROCESSUS Xavier Darrieutort-Approche_PS-Janv_2012 L APPROCHE PROCESSUS 1. SOMMAIRE Définition d un PROCESSUS Caractérisation

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

B.T.S. MAINTENANCE DES SYSTЀMES Systèmes éoliens

B.T.S. MAINTENANCE DES SYSTЀMES Systèmes éoliens Systèmes éoliens du candidat Établissement de formation / Ville Académie Épreuve E5 : Activités de maintenance Sous-épreuve E51 : Maintenance corrective d un bien Durée : 6 heures Coefficient 2 E51c Support

Plus en détail

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE)

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) 1 1. Les missions de la CREE 2. La régulation 3. Cadre légal et réglementaire (principes tarifaires) 4. Plan d Action Stratégique 5. Les outils

Plus en détail

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Programme des épreuves Concours d inspecteur des douanes interne CONCOURS INTERNE Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d un dossier sur l organisation,

Plus en détail

M A N U E L Q U A L I T É

M A N U E L Q U A L I T É M A N U E L Q U A L I T É 1. CONTEXTE 1.1. Présentation de la Fondation Agropolis Fondation est une Fondation de coopération scientifique créée en février 2007. La Fondation dispose de dotations apportées

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

Guide de gestion des actifs en immobilisations

Guide de gestion des actifs en immobilisations Guide de gestion des actifs en immobilisations Claude Bruxelle, ing., Ph.D. CLAUDE BRUXELLE CONSULTANT Plan de la présentation Introduction Mise en contexte Démarche de gestion des actifs en immobilisations

Plus en détail

Certification ISO 9001 v2000 afin :

Certification ISO 9001 v2000 afin : Objectif OBJECTIF d UNE CERTIFICATION ISO 9001 Certification ISO 9001 v2000 afin : de fiabiliser et d orienter l ensemble des processus de l entreprise vers la satisfaction de ses clients De mettre en

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

RAPPORT DE M. LE PRESIDENT

RAPPORT DE M. LE PRESIDENT Direction des finances - 7DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil départemental Réunion du 26 juin 2015 DM1 2015 Ajustements budgétaires - Culture - Sports - Jeunesse - Associations

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

L assainissement collectif et la Participation à l assainissement collectif (PAC)

L assainissement collectif et la Participation à l assainissement collectif (PAC) L assainissement collectif et la Participation à l assainissement collectif (PAC) La mise en place de l assainissement Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu avec un opérateur économique

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 -

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 - Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2013 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr

Plus en détail

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS POUR CANDIDATER : Mariane.Colmant@dupont.com ETAT SIGNALETIQUE SERVICE : MAINTENANCE SITE : SASSENAGE (38) Intitulé du poste : Responsable Service Entretien et Travaux Neufs Cette fiche fonction sera révisée

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2013

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2013 RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2013 Présidente de la Communauté de Communes de la Région d Orgelet : Florence GROS-FUAND Vice-Président

Plus en détail

et dans les Bocages Normands?

et dans les Bocages Normands? l Agence de l eau l le 9 ème programme de l Agencel et dans les Bocages Normands? pour en savoir plus Réunions PTAP Bocages Normands juin 2008 Loi du 16 décembre 1964 France divisée en 6 bassins hydrographiques

Plus en détail

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie Notre engagement qualité ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère développer la qualité de vie Notre engagement qualité... p. 2 Notre politique qualité globale... p. 4 Notre système de

Plus en détail

S C P I. Société Civile de Placement Immobilier VOISIN SAS

S C P I. Société Civile de Placement Immobilier VOISIN SAS Société de gestion de portefeuille, agrément Autorité des Marchés Financiers (AMF) N GP.14000026 en date du 22 juillet 2014, 15 Place Grangier, 21000 DIJON, 03 80 30 20 40, au capital de 349 400, RCS DIJON

Plus en détail

Ressources et solutions pour l industrie du pipeline, les infrastructures linéaires liées au transport de l énergie et les ouvrages concentrés

Ressources et solutions pour l industrie du pipeline, les infrastructures linéaires liées au transport de l énergie et les ouvrages concentrés I N G E N I E R I E D E V E L O P P E M E N T R É A L I S A T I O N Ressources et solutions pour l industrie du pipeline, les infrastructures linéaires liées au transport de l énergie et les ouvrages concentrés

Plus en détail

Annonces internes. SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE AVAL : Un Directeur Organisation et Systèmes

Annonces internes. SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE AVAL : Un Directeur Organisation et Systèmes Annonces internes : Un Directeur Organisation et Systèmes Division Liquéfaction et Séparation des GAZ Un Directeur Technique Un Directeur Complexe GL1K DIVISION LIQUEFACTION ET SEPARATION DES GAZ ANNONCE

Plus en détail

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution,

Plus en détail

Mairie de Mallemoisson

Mairie de Mallemoisson Mairie de Mallemoisson Place de la République - B.P 28 Tél : 04.92.34.65.03 04510 MALLEMOISSON Fax : 04.92.34.77.23 E-mail : mairiemallemoisson@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-mallemoisson.fr REGLEMENT

Plus en détail

Présentation de m2ocity

Présentation de m2ocity Présentation de m2ocity Télérelevé ouvert et interopérable : solutions et usages innovants pour la ville durable Septembre 2012 Le télérelevé des compteurs et capteurs intelligents peut aider à apporter

Plus en détail

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.650 CP RAPPORTANNUEL CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION,LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIEEXERCICE 2012

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

L offre des cabinets peut se structurer en 3 types de prestations et 3 domaines d application

L offre des cabinets peut se structurer en 3 types de prestations et 3 domaines d application L offre des cabinets peut se structurer en 3 types de prestations et 3 domaines d application NB : Le schéma ci-après présente de manière synthétique la répartition des activités par type de prestation

Plus en détail

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 : Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce

RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce CO PHO TRI RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce Exercice clos le 30 septembre 2008 www.cophotri.com SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet 2. Gestion des

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPEL Les Commissaires aux Comptes, désignés auprès de personnes ou entités faisant

Plus en détail

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Directeur adjoint, Contrôles spécialisés et transversaux en assurance Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 01/04/2015

Plus en détail

GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE

GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE GUIDE D'AIDE A L ÉTABLISSEMENT D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE Groupe de travail : Gestion patrimoniale Evènement : Web conférence Date : novembre 2014 www.astee.org Les maitres d œuvre

Plus en détail

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement MMQE Manuel Management Qualité Environnement Objet et domaine d application Ce document décrit Les dispositions générales d organisation prises par Qualit Archi Idf pour assurer et gérer la qualité des

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU-

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- Office National de l Electricité et de l Eau potable -Direction Assainissement et Environnement- PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- 21 Mai 2013 1 Plan Cadre

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 08 Art. 6. La procédure de désignation des personnels appelés à exercer, auprès du service, en qualité d officier et d agent de police judiciaire et en

Plus en détail

Ville de Carpentras EXPERTISE DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Ville de Carpentras EXPERTISE DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Ville de Carpentras EXPERTISE DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF la mission 2 le contexte Gestion du service public d assainissement collectif confiée à la SDEI dans

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur Union sociale pour l habitat - ADEME AMORCE HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur CONTRAT N T266 01 887 HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Affaire suivie

Plus en détail

Valorisation des données d autosurveillance

Valorisation des données d autosurveillance Valorisation des données d autosurveillance Utilisation des données pour définir des priorités d action 1 Quelle valorisation des données? Des besoins multiples Environnementaux :» connaître les déversements

Plus en détail

CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014. www.rese.fr

CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014. www.rese.fr CHARENTE-MARITIME RESE REGIE D EXPLOITATION DES SERVICE D EAU DE LA CHARENTE MARITIME COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2014 GESTION EN REGIE Quel choix Principales caractéristiques des 2 modes de Régie en autonomie

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

Forum Développement Durable 2015. Ayez le réflexe CCI!

Forum Développement Durable 2015. Ayez le réflexe CCI! Forum Développement Durable 2015 Ayez le réflexe CCI! Nouvelles normes Comment se préparer à la mise en oeuvre des nouvelles normes ISO 9001 et 14001? Nouvelles normes Des évolutions majeures, sans pour

Plus en détail

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.19 CP CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCEET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail