La rénovation des huisseries des logements et des communs de l'école, Des travaux de voirie rurale (Jean-Claude, Anthony, Hervé et François)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La rénovation des huisseries des logements et des communs de l'école, Des travaux de voirie rurale (Jean-Claude, Anthony, Hervé et François)"

Transcription

1 Table des matières Le mot du maire... 2 Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 3 FEVRIER Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 17 MARS Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 7 AVRIL Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 02 JUIN Compte Administratif Budget Primitif Les principaux programmes d investissement Achat d un véhicule Commission Communale des Impôts Directs Et dans nos écoles Fusion de communautés de communes Manœuvre mensuelle des sapeurs pompiers de Romenay à l Ecole maternelle de Jouvençon Les conscrits de la classe en Les conscrits : Potée - conférence de la gymnastique volontaine Septembre 2017 Fête patronale de la St Maurice Téléthon Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin? Informations Diverses

2 Le mot du maire Avec l'arrivée de l'été et des beaux jours, chacun va pouvoir reprendre ses habitudes estivales : barbecues, tontes, brûlage des déchets verts (à proscrire car il existe un point de ramassage à la déchetterie de CUISERY, mais toléré sous certaines conditions) tout en respectant la quiétude des uns et des autres. Une année 2017, importante au niveau national avec l'élection de Monsieur MACRON à la tête de l État, avec les élections législatives qui ont donné un nouveau visage politique et je l'espère, un élan positif qui permettra de redonner un souffle à tous nos concitoyens et surtout de proposer un avenir plus serein à la jeunesse. En ce qui concerne notre commune, nous arrivons à mi-mandat et continuons d œuvrer avec les moyens qui sont les nôtres à la réalisation des vœux émis lors de notre profession de foi : L achat d'un véhicule communal pour les déplacements professionnels de notre agent technique, La rénovation des huisseries des logements et des communs de l'école, Des travaux de plomberie dans un de ces logements, La rénovation de la toiture d'une partie de l'école et des logements qui devrait débuter cet été. La mise aux normes électriques de tous nos locaux communaux (salle des fêtes, salle de réunion, atelier communal, école), Des travaux de voirie rurale (Jean-Claude, Anthony, Hervé et François) Des travaux de voirie communale par le biais de la communauté de communes Des achats: vidéo projecteur, débroussailleuse à dos. Mais ce dont nous pouvons être le plus fiers L accentuation de notre mutualisation avec la commune de BRIENNE, et ceci grâce au travail de Colette. Nous avions mutualisé pour des raisons financières le matériel : le tracteur CLAAS, la faucheuse d accotement, l'élagueuse, la lame à neige, une niveleuse, une balayeuse, notre remorque, un 3 points hydraulique. Après une année d'utilisation, le bilan établi par les élus et les employés s'étant révélé très positif, nous avons décidé d'aller encore plus loin et de mutualiser nos agents techniques pour des raisons pratiques, voire plus sécurisantes. Pour ce faire, il a fallu établir une convention de mise à disposition partielle et ponctuelle de nos agents. Ce travail fastidieux, après avoir été exposé et validé par le Conseil Municipal reçut l'aval du centre de gestion en avril Cette mutualisation du personnel technique devenait opérationnelle le 2 mai et la première mise à disposition eut lieu le 29 mai pour le compte de la commune de BRIENNE. 2

3 Avant de clore ce mot du maire, je souhaite attirer votre attention sur une innovation du comité des fêtes et vous invite tous à participer à la marche gourmande à l'occasion de la Saint Maurice (le dimanche 17 septembre 2017). Cette marche aura comme objectifs, la convivialité bien sûr, la découverte peut-être de coins mal connus de la commune, mais surtout d'aller à la rencontre de nos artisans locaux (au nombre de 16) qui auront à cœur de vous montrer leurs savoirs faire, Espérant que ce bulletin vous satisfera, je vous souhaite de passer un bel été et vous donne rendez-vous à la fin de l'année pour un nouveau bulletin d'informations. Le Maire Jean-Noël SACLIER 3

4 Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 3 FEVRIER 2017 Présents : 10 Absents : Lydie LACROIX Approbation du compte rendu de la séance du 12 Novembre ) Avenant à la convention d utilisation du tracteur Suite à l achat d une balayeuse en commun avec la Commune de Brienne, le Conseil décide à l unanimité de rajouter ce matériel à la convention d utilisation du tracteur et du matériel. 2) Régime indemnitaire Arrivée de Lydie LACROIX Le Conseil détermine les modalités de versement de l Indemnité de Fonction et de Sujétion de l Expertise et du Complément Indemnitaire Annuel dans le cadre du RIFSEEP, qui est en vigueur depuis le 1 er Janvier ) Modification du tableau des effectifs Le Conseil modifie le tableau des effectifs de la Commune. A compter du 1 er octobre 2017 le poste d adjoint technique territorial principal 2 ème classe sera supprimé, un poste d adjoint technique territorial principal 1 ère classe sera créé. 4) Participation prévoyance Le Conseil décide à l unanimité de renouveler la convention avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire quant aux risques prévoyance des agents. 5) Remise aux normes électriques des bâtiments communaux Le Conseil accepte à l unanimité les devis de l entreprise Bresse Electricité pour la remise aux normes électriques des bâtiments communaux pour un montant total de HT (8 932,80 ). 6) Travaux bâtiment école Le Conseil prévoit pour l année 2017 des travaux de toiture du bâtiment scolaire et de changement des châssis dans les deux logements communaux. 7) Nouveaux statuts du SIVOM Le Conseil approuve à l unanimité les nouveaux statuts du SIVOM du Louhannais. 8) Convention pour mutualisation du personnel avec Brienne Une convention entre les Communes de Brienne et Jouvençon sera envoyée prochainement au Centre de Gestion pour avis. Celle-ci aura pour but la mutualisation partielle des agents techniques communaux. 9) Questions diverses a) Remerciement de l école maternelle de Jouvençon pour le versement de la subvention. b) SAUR : un devis pour le remplacement du poteau incendie n 6 sera demandé. c) Réparation du glas automatique de l église. d) Convention pour la mutualisation du personnel avec Brienne. Le Maire, Jean-Noël SACLIER 4

5 Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 17 MARS 2017 Présents : 9 : Absents : Valérie LACHAUX Hervé VOISIN Approbation du compte rendu de la séance du 3 Février ) Compte administratif 2016 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le Compte Administratif 2016 qui laisse apparaitre un excédent global de la section de fonctionnement de ,47 et un déficit de la section d investissement de ,17 2) Compte de Gestion Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion élaboré par le percepteur qui est identique au compte administratif. 3) Prévision des travaux 2017 Le Conseil Municipal débat sur les investissements à réaliser en ) Convention cadre du Centre de Gestion Le Conseil décide à l unanimité d adhérer à la convention cadre du Centre de Gestion pour les missions facultatives. 5) Mise à disposition de la salle Communale pour les élections législatives 2017 Le Conseil Municipal donne la possibilité aux candidats aux élections législatives d utiliser la salle communale gratuitement pour organiser un débat public, dans la limite d une fois par candidat et par tour. 6) Organisation du bureau de vote pour les élections 2017 Le Conseil Municipal se met d accord sur la tenue des bureaux de vote pour les élections qui auront lieux en ) Questions diverses a) Inspection Académique : réorganisation de la cartographie des circonscriptions à partir du 1 er septembre la commune dépendra de Tournus b) OPAC : projet à l étude pour la réalisation de 2 nouvelles constructions impasse des traversailles c) Réunion avec Mme JOUHANNEAUD du SIVOM : maître composteur Point Relais Composteur à l école Rue du Champ Neuf d) Les inscriptions à l école maternelle pour la rentrée 2017/2018 auront lieux du 15 au 19 mai 2017 e) SESSAD : demande de mise à disposition d une salle f) Communication d une réclamation suite à la dégradation d un panneau déposé sur la voie publique g) Prochaine réunion de Conseil le 7 avril Le Maire, Jean-Noël SACLIER 5

6 Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 7 AVRIL 2017 Présents : 10 Absent : Valérie LACHAUX Approbation du compte rendu de la séance du 17 mars ) Affectation du Résultat L excédent de fonctionnement de ,47 constaté au Compte Administratif 2016 est affecté au financement du déficit d investissement de ,17, le solde de ,30 est reporté en recettes de fonctionnement. 2) Taux des taxes locales Le Conseil municipal, à l unanimité décide de ne pas modifier le taux d imposition des taxes locales Taxes d habitation : 15,52 %. Taxes foncière (bâti) : 13,48%. Taxe foncière (non bâti) : 41,23 %. CFE : 17,26% (Cotisation foncière des entreprises) Le produit des taxes directes locales attendu pour 2017 :. Allocation compensatrices : (allocation versée par l Etat pour compenser la perte de recettes consécutives à certaines mesures (exonération, baisse des taux, plafonnement). Taxe additionnelles FNB : 103 (Taxe foncière sur les propriétés non bâties). CVAE : 284 (entreprises) Le prélèvement du FNGIR : (fond nationale de garantie individuelle des ressources intercommunales) 3) Subventions accordées aux associations. Le Conseil Municipal a voté le montant des subventions accordées aux associations qui en ont fait la demande au titre de l année Quelques demandes sont ajournées par manque de pièces aux dossiers. 4) Participation du SIVOS de Brienne La Genète - Jouvençon Le Conseil décide à l unanimité d augmenter la participation annuelle du SIVOS pour les frais de mise à disposition du matériel informatique de la Mairie. 5) Budget Primitif 2017 Le Budget proposé est adopté à l unanimité : Il s équilibre : - En section de fonctionnement à (cette section dégage une disponibilité de pour financer l investissement) - En section d investissement à Les principaux programmes étant : Remboursement des emprunts :

7 Bâtiments communaux :. Travaux Aménagement divers : Ecole :. Réfection de la toiture : Achat matériel administratif. Numérisation des registres : Achat de matériel de voirie :. Matériel de voirie : Travaux divers : Bibliothèque : 800 Sécurisation du bourg : Accessibilité : Achat de terrain : ) Mise à disposition du Personnel Après validation du projet de convention par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire, le Conseil adopte à l unanimité la mutualisation du personnel technique avec la Commune de Brienne à compter de mai 2017 à raison de 280 heures par an maximum. 7) Recrutement d un agent de manière anticipé Le Conseil donne l accord au Maire pour recruter un agent remplaçant maximum 15 jours avant la date de départ d un agent qui pourrait être absent de manière temporaire, dans le but de le former aux tâches lui incombant. 8) Questions diverses a) Visite de Madame la Député Cécile UNTERMAIER le Vendredi 21 avril 2017 b) Compétition de pêche le 28 mai 2017 c) Demandes de subventions DETR et FSIL jugées complète par la Préfecture d) Réunions des Ecoles des RPI Ménetreuil/Chapelle Thècle et notre RPI le jeudi 13 avril e) Projet de busage de fossés f) Restriction des zones de pêche en bord de seille : lecture du courrier fait aux grands élus g) Etudes des contrats d assurance de la Commune en cours par AXA. Le Maire, Jean-Noël SACLIER 7

8 Réunion de Conseil Municipal du VENDREDI 02 JUIN 2017 Présents : 10 Absent Excusé : Valérie LACHAUX Approbation du compte rendu de la séance du 07 Avril 2017 Le Conseil Municipal, réuni le 2 Juin sous la Présidence de Jean-Noël SACLIER, Maire, a étudié les points suivants : 1) Travaux de réfection de la toiture de l'ecole : Le projet présenté de réfection de la toiture de l'école avec isolation thermique et remplacement de 8 châssis est accepté à l'unanimité. Des devis sont sollicités. Une demande de subvention est déposée auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'appel à projets ) Recensement de la population : La commune fera l objet d un recensement début 2018 et il y a lieu de nommer un coordonnateur communal. Madame Julie BAUM, Secrétaire de Mairie est nommée pour assurer cette mission. 3) Question diverse : Lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires concernant la restriction de zones de pêche et infractions commises. Le Maire Jean-Noël SACLIER 8

9 Compte Administratif 2016 Il s agit du résultat de l exercice comptable Fonctionnement Libellé Dépenses Libellé Recettes Charges à caractères général ,79 Produits de service 5 263,98 Charge de personnel ,53 Remboursement assurance 2 491,35 Autres charges ,67 Impôts et taxes ,00 Intérêts des emprunts 2 993,48 Dotations et subventions ,74 Charges exceptionnelles 1,50 Location Salle et Logements ,19 Prélèvement GIR ,00 Produits exceptionnels 9 435,91 Dotations des amortissements 972,42 Excédent de ,69 Totaux ,39 Totaux ,86 Investissement Libellé Dépenses Libellé Recettes Remboursement capital emprunt 8 976,39 FCTVA ,00 Cimetière 383,08 Subvention tracteur 3 000,00 Bâtiments communaux ,16 Emprunt sécurisation du bourg ,00 Matériel administratif 1 539,80 Subvention ADAP 3 299,00 Matériel de voirie - aménagement ,74 Subvention sécurisation du Bourg ,00 Bibliothèque 801,78 Opérations d'ordres 972,42 Sécurisation du bourg ,04 Affectation du Résultat ,00 Report résultat ,60 Totaux ,59 Totaux ,42 Résultat de l année 2016 : Excédent de fonctionnement : ,47 ( , ,39) Déficit d investissement : ,17 ( , ,59) Excédent réel de 2016 : ,30 ( , ,17) 9

10 Budget Primitif 2017 Fonctionnement Libellé Dépenses Libellé Recettes Charges à caractères général ,00 Produits de service 4 300,00 Charge de personnel ,00 Remboursement assurance 4 000,00 Autres charges ,00 Impôts et taxes ,00 Intérêts des emprunts 3 055,00 Dotations et subventions ,00 Charges exceptionnelles 100,00 Location Salle et Logements ,00 Prélèvement GIR ,00 Produits exceptionnels 200,00 Dotations des amortissements 973,00 virement à la section d'investissement ,00 Excédent de ,00 Totaux ,00 Totaux ,00 Investissement Libellé Dépenses Libellé Recettes Remboursement capital emprunt ,00 FCTVA ,00 Achat de terrain 1 000,00 Subvention Ecole 3 500,00 Bâtiments communaux ,00 Subvention ADAP 8 000,00 Matériel administratif 2 500,00 Subvention sécurisation du bourg ,00 Matériel de voirie - aménagement ,00 Virement de la section de fonctionnement ,00 Bibliothèque 800,00 Affectation du résultat ,00 Ecole ,00 Amortissement 973,00 Sécurisation du bourg ,00 Accessibilité ,00 report résultat ,00 Totaux ,00 Totaux ,00 10

11 Les principaux programmes d investissement BÂTIMENTS COMMUNAUX Garage communal : Le garage abritant depuis de nombreuses années le bus du SIVOS a perdu son utilité depuis que le ramassage scolaire a été confié à l entreprise TRANSARC et le bus vendu. En conséquence, ledit garage a semblé tout indiqué pour accueillir le nouveau tracteur. Toutefois, le bâtiment se révélant trop bas, des travaux ont dû être entrepris. La surélévation de la toiture a été réalisée par l entreprise Sébastien GUIGON pour un montant de 8517,71. Une porte a été posée par l entreprise IMPEK de Crèches sur Saône pour un coût de Commencés fin 2016, les travaux ont été achevés en janvier Remise aux normes électriques des Bâtiments Ecole, Salle Communale, Salle de réunions, local technique : Les travaux réalisés en début d année par l Entreprise CORDIER se sont élevés à Travaux Bâtiment Ecole : Réfection de la toiture Isolation et remplacement de 8 Châssis : Les travaux seront réalisés sur deux exercices budgétaires : toiture côté logements et restaurant scolaire en 2017, toiture côté école en Ces travaux font l objet de 3 demandes de subvention : DETR, Fonds de soutien à l investissement public local et Appel à projets 2017 du Département. Travaux accessibilité Eglise : Les travaux consistent à réaliser un acheminement depuis le parking de la Cure et à créer une rampe pour accéder à la porte latérale de l Eglise. Des subventions (Sénateur et Département) nous sont accordées pour la Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public aux personnes à mobilité réduite. 11

12 Achat d un véhicule Véhicule Citroën Jumpy pour un montant de TTC auprès de Central Park Automobile de MACON. La TVA sera récupérée en 2019 par le biais du FCTVA. 12

13 Commission Communale des Impôts Directs Le jeudi 2 février 2017 s'est tenue la Commission Communale des Impôts Directs à la Mairie. Une inspectrice des finances publiques a assisté le maire dans le déroulement de cette commission. Il s'agissait d étudier les modifications proposées pour les bases imposables aux taxes foncières de notre commune. Grâce à l'aide au classement des locaux d'habitation présentée par Mme l'inspectrice, nous avons pu revoir à la hausse ou au contraire à la baisse ces taxes foncières. Aide au classement des locaux d habitation : 1) Maisons récentes (après 1970) 1 à 3 M : très luxueuse, ne concerne que quelques maisons dans le département. Architecture, confort, surfaces exceptionnelles 4 luxe : maison sortant de l ordinaire, en particulier par la surface et le confort. 4M : bel aspect, grand confort. Idem catégorie 4, mais pièces moins spacieuses. 5 : Maison traditionnelle, confortable. Concerne la plupart des maisons neuves. 5M : Modèle économique, plan simple. Maison confortable mais présentant quelques inconvénients (petites pièces et ou peu d annexes, et ou préfabriquée et ou pas de combles aménageables et pas de sous-sol. 6 : Constructions de loisirs avec confort, petites surfaces. Maisons préfabriquées de première génération. 2) Maisons anciennes (avant 1970) 1 à 4M : Catégories peu utilisées, voir caractéristiques des maisons récentes. 5 : Bel aspect. Entièrement rénovée, distribution des pièces revue, confort moderne. 6 : Maison confortable (sanitaire et souvent chauffage fixe par pièce). 6M : Maison non rénovée avec sanitaire souvent rudimentaire, pas de chauffage fixe par pièce. 7 : Maison non rénovée, sans sanitaire, pas de chauffage fixe par pièce. 8 : Taudis. La proposition de modification au sein de ce classement s est faite lors de cette commission communale des impôts à partir des permis ou autorisations de travaux déposés en mairie, mais quelquefois de manière arbitraire lorsque l évaluation a été effectuée depuis de nombreuses années ou lorsque des travaux ont été effectués (pose de velux, ravalement de façade ). Le reclassement peut être contesté par les propriétaires auprès du Centre des Finances Publiques de Louhans (Service des Impôts des Particuliers) 39, rue des Bordes LOUHANS qui après enquête entérinera ou non la proposition de la commission. 13

14 Et dans nos écoles Les prévisions d'effectifs pour la rentrée scolaire prochaine : à la maternelle : 45 élèves prévus répartis en : 6 élèves en petite section 19 en moyenne section 20 en grande section à La Genête : 42 élèves prévus : à Brienne : 42 élèves prévus : 21 en CP 17 en CE1 4 en CE2 11 en CE en CM1 20 en CM2 soit un effectif total de 129 élèves prévus. Les actions menées au cours du dernier trimestre : À la maternelle : le marché aux fleurs le samedi 6 mai la visite des grottes du Cerdon le mardi 13 juin le projet lecture animé par Madame PROTHET et Madame TROMPILLE. À La GENÊTE : Natation à la piscine de Pont De Vaux (10 séances) Visite du musée GREUZE et du musée du vélo à Tournus le 16 juin. Club lecture À BRIENNE : Record de l'heure au collège de CUISERY le 19 mai Intervention de Madame BERNARD sur le Blongios nain le 24 mai. Concours de pétanque le 3 juin. Concours de pêche au domaine des druides le 23 juin. Et pour toutes nos écoles la fête des écoles le samedi 1er juin à La GENÊTE. 14

15 Fusion de communautés de communes La communauté de communes TERRES de BRESSE a vu le jour le 1er janvier 2017 à partir de la fusion des communautés de communes Saône, Seille, Sâne et des Portes de la Bresse. La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes (soit environ habitants) : Cuisery, L'Abergement de Cuisery, L'Abergement Ste Colombe, Bantanges, Baudrières, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, La Genête, Huilly, Jouvençon, Lessard en Bresse, Loisy, Menetreuil, Montpont en Bresse, Ormes, Ouroux sur Saône, Rancy, Ratenelle, Romenay, Saint Christophe en Bresse, Saint Germain, Savigny sur Seille, Simandre, Tronchy. Le siège de la communauté de communes est situé à Cuisery. La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres. Le premier conseil communautaire du 5 janvier 2017 a élu : Son président, Cédric DAUGE, maire de Baudrières. Le 1er vice président en charge du pôle économique : Jean-Marc LHERE., maire de CUISERY Le 2ème vice-président en charge du pôle Enfance Jeunesse : Danièle LECUELLE., maire de SIMANDRE Le 3ème vice-président en charge de l'aménagement du Territoire et des Bâtiments : Nicolas BOUTHIER, maire de SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE Le 4ème vice-président en charge de la Voirie : Jean-Michel REBOULET, maire de BANTANGES Le 5ème vice-président en charge du Tourisme : Stéphane GROS, maire d ORMES Le 6ème vice-président en charge du pôle Santé et Social : Jean-Yves DUMONT, adjoint à SAINT GERMAIN DU PLAIN. 15

16 Manœuvre mensuelle des sapeurs pompiers de Romenay à l Ecole maternelle de Jouvençon Dans le cadre de leur entraînement mensuel, les sapeurs pompiers du centre d'intervention et de secours de Romenay avaient élaboré un exercice d'incendie sur le thème: «fuite de gaz dans la chaufferie de l'école avec une victime» Le Dimanche 7 février 2017 au matin, les sapeurs pompiers de Romenay sont appelés pour une fuite de gaz avec un technicien blessé au niveau de la chaufferie de l'école. Les secours engagés sont : un CCR (camion citerne rural), un VSAV (véhicule de secours et d'aide aux victimes), une VLCDG (véhicule léger chef de groupe), un VTU (véhicule toute utilité), et environ 15 pompiers pour réaliser cette manœuvre en présence de Mr le Maire de la commune. Cet exercice avait pour but le maintien des acquis des sapeurs pompiers, une connaissance du secteur d'intervention (la commune de Jouvençon est défendue par le centre d'intervention de Romenay). Les locataires résidant au-dessus des écoles avaient été préalablement prévenus par la municipalité de la présence des pompiers pour cet exercice. Un grand merci à nos sapeurs pompiers de Romenay, toujours disponibles pour nos concitoyens. A l'issue de l'exercice un pot de l amitié a été servi à la Mairie. Ce genre d'exercice très enrichissant sera renouvelé sur la commune. Page 16

17 Les conscrits de la classe en 7 à JOUVENÇON le 25 février 2017 Les conscrits de la classe en 7 A l'heure du dépôt de la gerbe et des discours aux monuments aux morts. Jason nous rappelle notre «DEVOIR de MEMOIRE" Menu Kir + amuse-bouche Feuilleté de foies de volaille aux cèpes Crumble de cabillaud aux herbes Trou bressan Mignon de porc rôti au poivre vert Fromage Charlotte chocolat-poire Café Les conscrits et leurs invités pendant le banquet concocté par M. SOURDET du Vieux Pressoir Page 17

18 Les conscrits : Chaque année, la fête des conscrits rythme le calendrier des événements communaux. Elle a ses codes, ses rituels et réunit des classes d'âge au cours d'un moment de convivialité apprécié de tous. Cependant, il n'est pas chose aisée de retracer l'histoire d'un événement qui nous paraît si familier. Sa mémoire semble perdue quelque part entre les XVIIIème et XIXème siècles. Tout d'abord, il convient de bien distinguer la conscription, telle que la définit la loi JOURDAN du 5 septembre 1798, et le service militaire obligatoire au sens de la loi du 21 mars 1905 (définitivement abandonné en France par la loi du 28 octobre 1997). Avant 1789, l'armée était composée de professionnels et de mercenaires. La Révolution Française ( ) et son célèbre mot d'ordre «Aux armes citoyens».instaure la conscription, c'est à dire la réquisition par l État d'une partie de ses citoyens à des fins militaires. La loi JOURDAN du 5 septembre 1798 permettait d'engager de jeunes adultes afin de venir épauler une armée professionnelle devenue insuffisante en nombre. Ainsi elle officialise la «conscription universelle et obligatoire» de tous les français âgés de 20 à 25 ans. D'ailleurs son article premier prévoit que «tout français est soldat et se doit à la défense de la patrie». La loi de conscription a été de nombreuses fois précisée voire remaniée. A partir d'août 1799, les franges les plus aisés de la population peuvent échapper au service moyennant le versement d'une somme d'argent aux plus pauvres. Afin d'éviter cet écueil, Napoléon Bonaparte instaure en 1804 le tirage au sort. Les conscrits tirant le mauvais numéro étaient alors aptes pour cinq années de service alors que ceux qui tiraient le bon numéro ne servaient qu'une année. En supprimant le tirage au sort et en rétablissant le principe d'égalité, la loi du 21 mars 1905 devenait la loi fondatrice du service militaire moderne. Supprimé par l'armistice de 1940, rétabli aux lendemains de la seconde guerre mondiale, en octobre 1946, le service militaire était réservé à la défense du territoire métropolitain. Ainsi, ce seront des soldats professionnels (et non des appelés) qui ont été envoyés en Indochine ( ), contrairement aux appelés du contingent au cours de la guerre d'algérie ( ). Adoptant officiellement la nouvelle appellation de«service national» en 1992, le service militaire est supprimé le 28 octobre 1997 par Jacques CHIRAC au profit de la création d'une armée professionnelle. La fête des conscrits est donc née de cet événement aléatoire provoqué par le tirage au sort. Dans de nombreuses communes de la région tout comme dans l'ain et dans l'isère, le jour du tirage servait de prétexte à des formes de célébrations variées. Ainsi selon la version officielle, de jeunes caladois se seraient rendus par bravade devant les autorités militaires en smoking et chapeau haut-de-forme. Leur exemple fit des émules parmi les jeunes de vingt ans. Enfin en 1880, le caladois Charles HUGAND fut le premier à vouloir fêter l'anniversaire de son tirage au sort, 20 ans après. Au fil des ans, l'idée fut reprise par d'autres. Une tradition était née que ni la fin du tirage au sort en 1905, ni la suspension du Service National ne put arrêter. A tel point que certains événements, tels la fameuse «vague»de Villefranche-sur-Saône, font partie aujourd'hui des fêtes de conscrits les plus connues de la région. Page 18

19 Potée - conférence de la gymnastique volontaire Le dimanche 12 février, 91 personnes que l affiche annonçant une évocation des Superstitions et Croyances de nos Anciens par Paul Perrault avait intéressées se sont réunies à la Salle Communale. S appuyant sur des photographies des lieux évoqués (églises, sources ), le conférencier a expliqué que la vie était difficile dans une campagne à la densité de population très faible et que les paysans avaient souvent recours à des pratiques ancestrales quand la science et surtout la médecine faisaient défaut. Différents saints étaient invoqués, dont Saint Antoine souvent cité à Jouvençon, mais curieusement, aucun document n atteste de la présence d une statue de ce dernier dans la commune. A La Frette, déposer l enfant atteint de la «patte d oie» (sorte de fièvre, de bronchite) sur l autel de l église du village fut une assurance de guérison pour le père du conférencier. Nombreux étaient les rebouteux, mais ne sont-ils pas les ancêtres des ostéopathes d aujourd hui?...il en était de même des magnétiseurs encore actifs et consultés en 2017 Quant aux bienfaits de l eau des sources, ils sont toujours reconnus de nos jours puisque de nombreuses cures proposent de soigner diverses pathologies. 40% des Français reconnaissent avoir recours aux médecines douces. Nombreuses étaient les superstitions. Certaines croyances gardent leur part de mystère. Un bébé «né coiffé» était assuré d un avenir favorable, par contre, si on coupait ses ongles avant qu il ait un an, l enfant risquait de devenir voleur. Et qu en est-il de cette mare dans laquelle un honnête homme de Rancy se plongeait le samedi soir pour en ressortir transformé en loup-garou velu, et de nouveau le dimanche au petit jour pour redevenir glabre et humain? De nombreuses anecdotes ont ainsi passionné l auditoire. Une potée conviviale préparée par M. Burdy a ensuite conclu agréablement ce moment enrichissant. Page 19

20 17 Septembre 2017 Fête patronale de la St Maurice LE COMITÉ DES FÊTES INNOVE Cette année il vous propose une marche gourmande et des rencontres avec les producteurs et artisans locaux Vous pourrez déguster, au cours d'une randonnée pédestre de 9 ou 11 km à travers la vallée de la Seille, un repas itinérant composé de produits issus de producteurs et éleveurs locaux. 6 haltes gourmandes : Café Apéritif Assiette de charcuterie Poulet de Bresse Pommes de terre - Fromage Dessert. Au cours du parcours : présentation de matériel, visite d'exploitations agricoles et brocante, découverte du patrimoine. Le départ se fera à la salle communale entre 8H30 et 9H30. La manifestation aura lieu quel que soit le temps. En cas de fortes pluies, et pour ceux qui dans ce cas ne souhaiteraient pas faire la randonnée; possibilité de se restaurer à la salle communale. Réservation obligatoire avant le 2 septembre au , , Tarif : 20 boissons incluses Paiement à la réservation Tombola gratuite. Ambiance conviviale assurée. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire. P.S. Possibilité de transport entre les haltes pour les personnes de Jouvençon qui ne peuvent pas marcher sur des distances longues. LE BONHEUR DU TERROIR : d'un bon pas pour un bon repas! L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Page 20

21 Téléthon 2016 Le Samedi 3 Décembre 2016, s'est déroulée l'édition 2016 du téléthon avec une vente de tartes au sucre et brioches confectionnées le matin dans la salle des Fêtes par les membres du comité, et ensuite transférées par des navettes vers les fours de Pascal et Gérard. Un grand merci à ces deux bénévoles pour la cuisson de ces fameuses tartes, et brioches (en photos les deux fours). La vente de 90 tartes et brioches a rapporté 533 euros reversés intégralement au Téléthon, Le Comité des Fêtes de Jouvençon remercie les habitants pour leur participation et l'ensemble des bénévoles pour leur dévouement et leur disponibilité au service de cette journée. Toute personne désirant prendre part à la prochaine édition sera la bienvenue pour cette journée de solidarité participant à la lutte pour vaincre la maladie, Rendez-vous donc pour le téléthon Associativement, Le Comité des Fêtes Page 21

22 Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin? Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. (Article 84 du règlement sanitaire départemental). Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : 1) l'herbe issue de la tonte de pelouse, 2) les feuilles mortes, 3) les résidus d'élagage, 4) les résidus de taille de haies et arbustes, 5) les résidus de débroussaillage, 6) les épluchures. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. «Toutefois, dans les communes rurales de moins de 2000 habitants, lorsque la quantité des déchets végétaux produits par les particuliers est trop importante pour être accueillie en déchetterie, ou ne peut y être acheminée, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d arbres est autorisé, sous réserve qu il soit effectué à une distance minimum de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation. Ce brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées et doit se faire sous la surveillance permanente d une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment et doit s assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et arroser les cendres si nécessaire. Le brûlage des déchets à forte teneur en eau, difficile à brûler, tels que la tonte des pelouses est interdit. L adjonction de tous produits pour activer la combustion des végétaux (pneus, huile de vidange, gasoil ) est interdite. Les déchets végétaux à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée. En vertu des pouvoirs de police que lui confère l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut s opposer à ce brûlage notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (sécheresse, pic de pollution, vent, sécurité ) l exigent. Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de cet article 84, mais de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral.» Espérant avoir répondu aux interrogations des uns et des autres, et n oubliez pas, en réservant à l avance, qu un broyeur peut être loué au SIVOM du louhannais. Les résidus de ce broyage permettent de constituer un excellent paillage qui permettra de limiter la propagation des mauvaises herbes. NB : Tout feu doit être complètement éteint à la tombée de la nuit. Page 22

23 Informations Diverses FUN CARS CLUB BRESSAN D HUILLY-SUR-SEILLE Conformément aux lois pour la tranquillité publique, le club de Fun Car et ses membres vous présentent à l avance leurs excuses dans l éventualité où des vents forts souffleraient le Dimanche 3 septembre 2017, jour de leur championnat à Huilly-sur-Seille, déplaçant ou en amplifiant une résonance indépendant de notre volonté. Merci de votre compréhension Le Président, Bernard Biersse Page 23