COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2016

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2016 Le Conseil Municipal de la Commune de Commana s est réuni à la salle des fêtes le vendredi 23 septembre 2016, à 20 heures, sous la présidence de M. Francis ESTRABAUD, Maire. Tous les conseillers municipaux en exercice étaient présents, à savoir : M. Philippe PLOUZANE Mme Valérie POULIQUEN M. Philippe GUEGUEN Mme Patricia PHILIP QUERE M. Ludovic LE BRAS Mme Rozenn LE MOEN Mme Nolwenn LE MOIGNE - M. Denis GODEC Mme Martine RANNOU Mme Sabrina MORVAN Mme Sarah COAT - M. David QUEINNEC - M. Serge QUEFELEAN - M. Christian GALLIOU Date de la convocation : le 17 septembre Secrétaire de séance : Mme Patricia PHILIP QUERE. A l ordre du jour : - Affaires scolaires : Informations sur la rentrée scolaire - Compte rendu de la saison estivale - CCPL : désignation d un délégué du conseil municipal à la commission d évaluation des charges transférées - Voirie : délimitation d une voie communale bornage - Demande de subvention du Collège François Manac h pour activités sportives au centre nautique de l Arrée - Urbanisme : carte communale - Questions diverses et informations. Adoption du compte rendu des réunions du 20 mai et 24 juin 2016 A l unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de ces deux réunions. Affaires scolaires Informations sur la rentrée scolaire Mme Valérie POULIQUEN, Adjointe chargée des affaires scolaires, informe le conseil municipal du déroulement de la rentrée scolaire. Les effectifs sont les suivants : * Ecole publique intercommunale La Pierre Bleue Classe Effectifs Observations Maternelle demi-pensionnaires CP CE1-18 CE2 CM1 CM2 24 Total 68 réguliers 7 élèves originaires de BOTMEUR Séance du 23 septembre Page 1/7

2 Cette année, le nombre de postes d enseignement est passé de 4 à 3. ½ poste supplémentaire a été attribué à l école au titre du programme «plus de maîtres que de classes» pour permettre un dédoublement de classes en fonction des besoins des enseignants. L enseignant nommé sur ce demi-poste intervient le lundi et le jeudi. * Ecole Diwan Classe Effectifs Observations Maternelle 15 Entre 48 et 50 demipensionnaires TPS - PS - MS GS CP CE1 22 réguliers + 4 ou 5 adultes D.P. CE2 CM1 CM2 24 Total 63 1 poste de remplaçant, appelé à intervenir sur cinq écoles Diwan du secteur en cas d absences, est rattaché à l école Diwan de Commana. * Collège François Manac h Classe Effectifs Observations 6 ème 9 23 élèves de Commana 5 ème demi-pensionnaires 4 ème 12 3 ème 13 Total 50 Les collégiens ont programmé un cross, avec les CM de l école publique et de l école Diwan les 17 octobre prochain, au bénéfice du Secours Populaire de Sizun. Convention "Ecole Publique Intercommunale" : Résiliation Le Conseil Municipal de Botmeur a pris la décision de résilier la convention «Ecole publique Intercommunale», avec effet à la rentrée scolaire de septembre Le Conseil Municipal prend acte de cette information. Participation de la Commune de Botmeur aux frais de l Ecole Publique Intercommunale «La Pierre Bleue» - Année scolaire 2015/2016 L état des dépenses réalisées a été dressé, conformément aux termes de la convention intercommunale ; il se monte à : ,88, et va être transmis à M. le Maire de Botmeur pour examen avant mise en recouvrement. Convention de restauration Département / Commune Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26/08/2016, Mme la Présidente du Conseil Départemental a notifié au Maire la résiliation de la convention de fonctionnement du service municipal de restauration scolaire. Dans le cadre de cette convention, la Caisse des Ecoles perçoit actuellement du Département un abondement à hauteur de 90% de la participation des familles aux frais de demi-pension. Cette résiliation est liée à la décision de fermeture du collège François Manac'h à compter du 1 er septembre Le Conseil Municipal prend acte de cette information. Séance du 23 septembre Page 2/7

3 Compte rendu de la saison estivale M. Philippe PLOUZANE informe l'assemblée du bon déroulement de la saison estivale. 5 employés saisonniers ont été recrutés (3 aux STM, 2 au Point I) et ont donné satisfaction. - la fréquentation du Point I a été de personnes, soit une moyenne de 32 visiteurs/jour, très proche des chiffres de L'exposition d'artistes locaux a été très appréciée et l'inauguration a drainé beaucoup de monde. - le marché du jeudi (10 séances) n'a pas rencontré le succès escompté, malgré la communication et les animations proposées. Divers artisans et des producteurs locaux étaient bien présents mais il y avait des manques au niveau de l'alimentaire, à combler pour l'année prochaine. Difficultés relatives à la mise en place de la déviation de circulation. La commission «tourisme» va réfléchir aux modifications à apporter à la formule. - au camping du Drennec : nuitées ont été enregistrées. Le Syndicat de l'elorn, propriétaire du site, et les exploitants semblent satisfaits. La fréquentation du camping entraîne des effets positifs sur celle du centre nautique et du restaurant Au Lac. - les 3 fiches de randonnées ont remporté un gros succès. La commission «tourisme» travaillera durant l'intersaison à revoir la signalétique sur la commune. Délibération n 52/2016 Communauté de communes - Désignation d un délégué du conseil municipal à la commission d évaluation des charges transférées M. le Maire informe l assemblée que par délibération du 28/06/2016, le Conseil Communautaire a approuvé la création de sa commission locale d'évaluation des charges transférées, et fixé à 19 le nombre de ses membres. La séance d'installation de cette commission est prévue au 5 octobre à 18 heures. A l unanimité, le Conseil Municipal désigne pour le représenter au sein de cette commission, M. Francis ESTRABAUD, Maire. En cas d empêchement de M. le Maire, il sera remplacé par M. Philippe PLOUZANE, 1 er Adjoint. - Fonds de concours 2016 : Affectation M. le Maire rappelle que par délibération du 20/05/2016, le conseil municipal a validé la proposition de la CCPL de mise en place d'un dispositif de fonds de concours pour l'année 2016, ainsi que son montant pour ce qui concerne notre commune, à savoir : ,63. Il informe que cette somme de ,63 sera affectée au programme d'aménagement de la RD 11, Rue de Landivisiau. - Rapport annuel 2015 du service de collecte des déchets Ce rapport est disponible pour consultation en mairie. Séance du 23 septembre Page 3/7

4 Voirie Délibération n 53/ Délimitation de la propriété communale à Kerspernen M. le Maire propose au Conseil Municipal de passer commande auprès d'un géomètre-expert d'une mission ayant pour objet de délimiter, dans le village de Kerspernen, la propriété publique de la propriété privée. Le cabinet A&T Ouest propose de réaliser cette mission pour un montant H.T. de 3.300, soit TTC. Les éléments de la mission sont les suivants : - état des lieux relevé topographique des voiries du village recherche des éléments fixes de propriété et calage du plan cadastral établissement d'un plan d'état des lieux, identification des emprises à régulariser -délimitation : procès-verbal de délimitation de la propriété publique par rapport à une propriété privée, bornage contradictoire entre deux propriétés privées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord à la commande de cette mission auprès du cabinet A & T Ouest. - Réception des travaux réalisés en 2016 M. Philippe GUEGUEN, Adjoint chargé de la voirie, informe que les chantiers réalisés en juin et juillet 2016, dans le cadre du marché de voirie à bons de commande, ont été réceptionnés sans réserve ce 23 septembre. Il s'agit des chantiers de Pouloufriec, Heslein Vian et Quillidiec. Délibération n 54/2016 Demande de subvention Le Collège François Manac'h organise au mois de septembre un cycle d'activités nautiques au C.N. Arrée, concernant les élèves de 6 ème. Le coût du projet est de Mme la Principale Adjointe sollicite la Commune pour une aide financière destinée à couvrir les frais de transport du Collège au plan d'eau du Drennec, soit au total : 462. A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au paiement de cette somme de 462 qui sera versée dans la caisse du Collège et affectée spécifiquement au transport mentionné cidessus. Les crédits seront prélevés sur l'article 6574 du budget communal. Urbanisme : PLUI Carte communale M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à compter du 1 er janvier 2017, l'instruction du droit des sols sera faite par le service commun d'instruction créé à la communauté de communes, dans le cadre d'une convention. Puis il l'informe du calendrier de transfert de compétences en matière d'urbanisme ainsi que de la réflexion en cours à la communauté de communes au sujet d'un PLUi. Le Conseil Municipal s'interroge sur la nécessité d'engager une procédure de révision simplifiée de la carte communale. Séance du 23 septembre Page 4/7

5 QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS. RD 11, le point sur les travaux commandés M. le Maire informe le Conseil Municipal des travaux commandés pour l'aménagement de lard 11, Rue de Landivisiau. Ces travaux sont les suivants : Lot travaux Société Montant H.T. T.V.A. Total TTC 1 - aménagements routiers EUROVIA , , ,20 - lot n 2 Aménagements paysagers Jo Simon , , ,96 TOTAL DES MARCHES , , ,16 Inspection du réseau EP par vidéo A.C.T ,00 466, ,00 Remplacement réseau EP EUROVIA , , ,60 Remplacement réseau EP EUROVIA , , ,00 Effacement des réseaux convention de participation SDEF ,00 0, ,00 TOTAL DES TRAVAUX (1) , , ,76 Honoraires Phase 1 Esquisses études, avant projet global Honoraires Phase 2 Projet technique global et assistance aux contrats de travaux pour l'ensemble de l'opération Honoraires Phase 3 Direction de l'exécution des travaux assistance aux opérations de réception visa des plans d'exécution TOTAL DES HONORAIRES (2) A & T Ouest 5.700, , ,00 A & T Ouest 4.950,00 990, ,00 A & T Ouest 8.300, , , , , ,00 TOTAL GENERAL (1+2) , , ,76 Délibération n 55/2016 Eglise, enclos paroissial : Travaux de menuiserie, maçonnerie, couverture Programmation Demande de subvention A l unanimité, le Conseil Municipal valide le programme 2016 des travaux de menuiserie, maçonnerie et couverture à réaliser dans l enclos paroissial, d un montant de ,80 H.T. et sollicite les concours financiers du Département et de la Région pour abonder l aide de la DRAC, attendue à hauteur de 50%. Séance du 23 septembre Page 5/7

6 Délibération n 56/2016 Tarif des photocopies, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs A l'unanimité le Conseil Municipal fixe à 0.18 / page le prix de la photocopie A4 noir et blanc dans le cadre d'une demande d'accès aux documents administratifs. Ce tarif est conforme aux instructions de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) Délibération n 57/2016 Fixation de la participation de Kom'Animation au feu d'artifice Le feu d'artifice tiré au plan d'eau du Drennec le 23 juillet 2016 a été payé sur les crédits du budget communal pour un montant de A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à le montant de la participation à demander à l'association Kom'Animations, organisatrice de la manifestation. Retour sur demandes de subventions M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu : - un courrier du Conseil Départemental annonçant une subvention de pour les travaux de charpente couverture à l'ossuaire. - du Préfet de Région une décision d'attribution d'une aide de au titre du FSIL (crédits de l'etat) pour les travaux d'efficacité énergétique et d'accessibilité à l'école de la Pierre Bleue et à la Mairie. Cette aide est calculée au taux de 23,33%. Rave-parties Le Conseil Municipal s'interroge sur la multiplication des rave-parties sur le territoire communal ce qui engendre un mécontentement de la population en raison essentiellement des nuisances sonores. Collège François Manac'h M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir pris rendez-vous au Conseil Départemental le 26/09/2016 afin d'examiner les questions relatives à la fermeture du collège et au retour de ses bâtiments dans le giron communal. L'intégration de l'école Diwan dans les bâtiments du groupe scolaire est envisagée. Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base : site de Brennilis. Ce rapport est disponible à la consultation en mairie L'ordre du jour étant épuisé, personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 22 h 37 mn Séance du 23 septembre Page 6/7

7 Réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2016 Table des matières Adoption du compte rendu des réunions du 20 mai et 24 juin Affaires scolaires... 1 Informations sur la rentrée scolaire... 1 Convention "Ecole Publique Intercommunale" : Résiliation... 2 Participation de la Commune de Botmeur aux frais de l Ecole Publique Intercommunale «La Pierre Bleue» - Année scolaire 2015/ Convention de restauration Département / Commune... 2 Compte rendu de la saison estivale... 3 Communauté de communes Désignation d un délégué du conseil municipal à la commission d évaluation des charges transférées Fonds de concours 2016 : Affectation Rapport annuel 2015 du service de collecte des déchets... 3 Voirie Délimitation de la propriété communale à Kerspernen Réception des travaux réalisés en Demande de subvention... 4 Urbanisme : PLUI Carte communale... 4 Questions diverses et informations RD 11, le point sur les travaux commandés... 5 Eglise, enclos paroissial : Travaux de menuiserie, maçonnerie, couverture Programmation Demande de subvention... 5 Tarif des photocopies, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs... 6 Fixation de la participation de Kom'Animation au feu d'artifice... 6 Retour sur demandes de subventions... 6 Rave-parties... 6 Collège François Manac'h... 6 Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base : site de Brennilis Séance du 23 septembre Page 7/7