ANNEXE N 4 : Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes.

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1 286 ANNEXE N 4 : Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes. Nota : en bleu les nouveautés CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds d'investissement Dotation Fonds d'investissement FCTVA Autres fonds Reprise sur FCTVA et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur autres fonds Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) Plan de relance FCTVA Écarts de réévaluation Réserves Réserves réglementées Autres réserves 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) 12 - RESULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) 13 - SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Subventions d équipement Fonds affectés à l'équipement Amendes de police PAE (Plan d'aménagement d'ensemble) Subventions d'investissement assorties d'un cahier des charges pour un service public spécifique Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Subventions d équipement Fonds affectés à l'équipement Amendes de police PAE Subventions d'investissement assorties d'un cahier des charges pour un service public spécifique

2 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaires) Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires) Provisions pour amendes et contentieux (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions de propre assureur Provisions de propre assureur (non budgétaires) Provisions de propre assureur (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaires) Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour pensions et obligations similaires (non budgétaires) Provisions pour pensions et obligations similaires (budgétaires) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires) Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires) Autres provisions pour risques et charges Autres provisions pour risques et charges (non budgétaires) Autres provisions pour risques et charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Emprunts obligataires remboursables in fine Autres emprunts obligataires Opérations sur capital remboursable in fine - Anticipation du remboursement Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros

3 Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Autres dettes Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGET ANNEXE - RÉGIE NON PERSONNALISÉE) Compte de liaison : affectation...

4 289 CLASSE 2 - COMPTES D IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Concessions et droits assimilés Droit de superficie Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport d'exploitation Autres Collections et œuvres d'art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport d'exploitation Autres Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport d'exploitation Autres Autres immobilisations corporelles Droits de l'affectant 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui

5 Installations, matériel et outillage techniques Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles en cours Part investissement PPP Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION Mises en concession ou en affermage Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Autres mises en affectation Droits du remettant Mises en concession ou en affermage Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créance sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités publiques Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Intérêts courus sur créances diverses Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion

6 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport d'exploitation Autres Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Matériel spécifique d'exploitation Autres Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Matériel spécifique d'exploitation Autres Autres immobilisations corporelles 29 - DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS Dépréciations des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Dépréciations des immobilisations corporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Construction sur sol d autrui - Droit de superficie Installations, matériels et outillages techniques Matériel de transport d exploitation Autres Collections et œuvres d art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériels et outillages techniques Matériel de transport d exploitation Autres Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles 291

7 Dépréciations des immobilisations reçues en concession Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériels et outillages techniques Matériel de transport d exploitation Autres Autres immobilisations corporelles Dépréciations des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Dépréciations des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droit de propriété Titres immobilisés - droit de créance Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Créances sur des collectivités publiques Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Intérêts courus sur créances diverses

8 293 CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Fournitures consommables 326 Emballages 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS 37 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS Dépréciations des matières premières (et fournitures) Dépréciations des autres approvisionnements Dépréciations des en-cours de production de biens Dépréciations des en-cours de production de services Dépréciations des stocks de produits Dépréciations des stocks de marchandises 2

9 294 CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs Cessions, Oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés publics Fournisseurs - effets à payer Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés publics Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer Fournisseurs - Différences de conversion Fournisseurs - Différences de conversion Fournisseurs d immobilisations - Différences de conversion Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs Avances versées sur commandes 4093 Mandat Avance de fonds ou remboursement de débours Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs Autres avoirs Amiable Fournisseurs Autres avoirs - Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Clients Clients - Amiable Clients - Contentieux Clients - Effets à recevoir Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Clients - Différences de conversion Clients - Produits non encore facturés Clients créditeurs Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes Clients - Avances et acomptes reçus sur droits et taxes Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés Clients - Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

10 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Comité d'entreprise, œuvres sociales Personnel - acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES État et autres collectivités - Subventions à recevoir 4411 Etat et autres collectivités publiques Subventions à recevoir Amiable Etat et autres collectivités publiques Subventions à recevoir Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Prélèvement à la source Impôt sur le revenu Autres Opérations particulières avec l État, les collectivités publiques Dépenses 4432 Recettes - Amiable 4436 Recettes Contentieux État - Impôts sur les bénéfices État - Taxes sur le chiffre d affaires TVA intracommunautaire due Taxes sur le chiffre d affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations TVA transférée par d'autres organismes T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé

11 44585 TVA à régulariser Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues Régime des encaissements TVA déduite lors du paiement Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Charges à payer Produits à recevoir 449 Quotas d'émission de GES à acquérir COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE Compte de rattachement avec (à subdiviser) 455 Recettes sur rôle pour le compte de tiers 4551 Redevables sur rôle pour le compte de tiers 4557 Produits sur rôle pour le compte de tiers 4558 TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers Encaissements 4559 Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers Produits TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) Dépenses (à subdiviser par opération) Recettes(à subdiviser par opération) DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS Créances sur cessions d immobilisations 4621 Créances sur cessions d immobilisations Amiable 4626 Créances sur cessions d immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissements pour le compte de tiers Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux Opérations avec des régisseurs intéressés 4675 Mandataires Opérations déléguées - Recettes Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion Créditeurs divers - Différences de conversion Débiteurs divers - Différences de conversion

12 Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres 4714 Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer personnes physiques Excédents à réimputer personnes morales Frais de saisir perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer 4716 Versements des mandataires Recettes relevé banque de France Recettes relevé BDF Hors Héra Recettes relevé BDF - Héra Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Autres dépenses à régulariser 475 Recettes sur rôle 4751 Redevables sur rôle 4757 Produits sur rôle 4758 TVA sur rôle 4759 Versement du tiers en charge du rôle Différence de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés 4784 Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires

13 COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d émission des emprunts Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d avance Produits constatés d avance 49 - DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS Dépréciations des comptes de clients Dépréciations des comptes de débiteurs divers

14 299 CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor et bons d'épargne PTT Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l encaissement Chèques à encaisser Effets à l encaissement Effets à l escompte Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Banques Chèques postaux Compte au trésor Compte à terme Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Autres organismes financiers Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances de trésorerie Avances de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées) Autres avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie 53 - CAISSE 54 - REGIES D AVANCES ET ACCREDITIFS Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse) Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers

15 55 - AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES Avances aux sociétés d économie mixte Autres avances de trésorerie versées Autres avances de trésorerie versées Intérêts courus VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements par lecture optique Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés 587 Comptes pivots Compte pivot admission en non valeur Autres virements internes Comptes techniques Hélios Reprise des balances d entrée Migration Hélios Migration des rôles Ventilation comptes budgétaires 59 - DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS Dépréciations des valeurs mobilières de placement Obligations Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées Dépréciations des avances de trésorerie versées

16 301 CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Achats stockés - Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Emballages Variations des stocks Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises et de terrains nus Achats d études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matière et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie,...) Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires d'achat Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières (et fournitures) d autres approvisionnements stockés d études et prestations de services de matériel, équipements et travaux d approvisionnements non stockés de marchandises 61/62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Locations, droits de passage et servitudes diverses Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations 6152 sur biens immobiliers Bâtiments publics Autres 6155 sur biens mobiliers maintenance Primes d assurances Études et recherches Divers

17 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel extérieur au service Rémunérations d intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel 6410 Rémunérations du personnel Remboursements sur rémunérations du personnel Crédit impôt compétitivité emploi Autres remboursements Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités et frais de mission et de formation des élus Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non-valeur Créances éteintes Subventions Subventions d'équipement aux organismes publics Subventions d'équipement aux personnes de droit privé Subventions d'exploitation aux organismes publics Subventions d'exploitation aux personnes de droit privé Charges diverses de gestion courante 66 - CHARGES FINANCIERES Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts réglés à l échéance

18 Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 6681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt (pour ordre) Autre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions exceptionnelles Subventions exceptionnelles d'équipement Subventions exceptionnelles de fonctionnement Valeurs comptables des éléments d actif cédés Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d exploitation Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux dépréciations des éléments financiers Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux dépréciations exceptionnelles 69 - IMPÔTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES Impôts sur les bénéfices Intégration fiscale Intégration fiscale - Charges Intégration fiscale - Produits Produits - Reports en arrière des déficits

19 304 CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Ventes de produits finis et intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 73 - PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE Versement de transport Restitution de la taxe Versement de Transport 74 - SUBVENTIONS D EXPLOITATION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport 758 Autres FCTVA Autres 76 - PRODUITS FINANCIERS Produits de participations Produits des autres immobilisations financières Produits des autres immobilisations financières encaissés à l échéance Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE Revenus des valeurs mobilières de placement Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque Autres 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion

20 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale Subventions exceptionnelles Produits des cessions d éléments d actif Quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice Autres produits exceptionnels 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles Reprises sur dépréciations des actifs circulants Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour risques et charges financiers Reprises sur dépréciations des éléments financiers Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) Reprises sur autres provisions réglementées Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur dépréciations exceptionnelles 79 - TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges d exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles

21 ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements donnés par le service Engagements reçus par le service CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX 86 - VALEURS INACTIVES Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants Comptes de prise en charge