Note de présentation

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1 Note de présentation Objet : Simulation dynamique du trafic automobile sur le secteur du pont de la Bleuse Borne dans le cadre de la réalisation de la troisième phase du tramway valenciennois Marché n Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint la note de présentation pour la consultation du marché cité en objet. Objet du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d un bureau d études pour la réalisation d une simulation dynamique de la circulation sur le secteur du pont de la Bleuse Borne. Définition de la mission : Le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV) est l autorité organisatrice des transports urbains. Il définit la politique en matière de transports urbains sur l ensemble du périmètre des transports urbains. C est à ce titre que le SITURV est maître d ouvrage des travaux de ligne 2 phase 3 du tramway de l agglomération de Valenciennes qui reliera le centre de Valenciennes au Pays de Condé en passant par les communes d Anzin, de Bruay-sur-l Escaut, d Escautpont, de Fresnes-sur-Escaut, de Condé-sur-l Escaut et de Vieux-Condé. Le secteur du pont ferroviaire de la Bleuse Borne à Anzin constitue un secteur particulier du projet de tramway. Ce dernier va en effet être détruit et reconstruit afin d accueillir le futur tramway. Pour franchir l ouvrage, la voie tramway sera banalisée avec la mise en place de feux tricolores pour fermer la circulation automobile au passage du tramway. En parallèle, l ancien site propre bus, qui chevauche également la voie ferrée, a été récemment réouvert à la circulation automobile et constitue une alternative pour le déplacement des voitures. Enfin, une nouvelle entrée de la zone Europescaut va entrer en service à la rentrée Afin de mieux évaluer le trafic sur ce secteur particulier et en modéliser le rendu, il a été décidé la réalisation d une simulation dynamique. A partir des comptages directionnels déjà effectués en décembre 2010, le titulaire devra établir : une simulation dynamique du trafic sur ce secteur, une évaluation des conséquences de la fermeture de la voie sur la circulation automobile lors du passage du tramway sur le pont, une évaluation du report de trafic sur l ancien site propre bus réouvert à la circulation automobile. Marché n Note de présentation 1

2 Ancien site propre bus ouvert à la circulation automobile Nouvelle entrée Zone Europescaut Pont de la Bleuse Borne Le rendu : Les documents seront remis au pouvoir adjudicateur en version définitive en deux exemplaires dont un reproductible et une version informatique exploitable. Durée : Les rendus devront être transmis au SITURV au plus tard pour le 17 août Marché n Note de présentation 2

3 Pénalités : Dans le cas où le pouvoir adjudicateur constate que le titulaire ne respecte pas les délais, le montant des pénalités s élèvera à 50 euros hors taxes par jours calendaires sans mise en demeure préalable. Procédure de marché : Procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics. Nomenclature CPV : Services d'études Modalités financières : Les prix sont réputés comprendre le règlement de tous les frais prévus au le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services issu de l arrêté du 16 septembre 2009 et l ensemble des textes d application. Ils comprennent notamment tous les frais liés aux communications téléphoniques, déplacements sur site, à l achat des licences ainsi que toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation. Les prix sont réputés être fermes, non révisables, non actualisables et non ajustables pour la durée du contrat. Ils ne feront pas l objet d une mise à jour. Le délai global de paiement est 30 jours à compter de la réception de la facture. Contenu du dossier : Votre dossier d offre doit comprendre les documents suivants : 1. une présentation de la société et de ses principales références, 2. la présente note de présentation, 3. un devis détaillé comprenant le montant total des prestations, 4. un mémoire technique portant notamment sur les modalités techniques de réalisation des prestations, 5. un planning prévisionnel. Vous voudrez bien me transmettre votre dossier, sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Marché n Simulation dynamique du trafic automobile sur le secteur du Pont de la Bleuse Borne- Ligne 2, Phase 3 du tramway entre Vieux-Condé et Valenciennes centre «Ne pas ouvrir» Marché n Note de présentation 3

4 Le dossier doit être adressé en envoi recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé avant : le mercredi 08 août 2012 avant 12h00 à l adresse suivante : SITURV A l attention de Monsieur le Président ZI n 4 rue du Président Lécuyer BP SAINT-SAULVE Les bureaux sont ouverts de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00. L envoi par voie électronique et par télécopie des offres est autorisé aux coordonnées suivantes : Télécopie : Courriel : marche@siturv.fr Vous voudrez bien noter que votre offre vous engage pendant la durée de soixante jours à compter de la date limite de réception des offres indiquées ci-dessus. Analyse des offres : Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés 1 suivants : Prix des prestations (50%) ; Valeur technique de l offre jugée en fonction du mémoire technique (30%). Délai d intervention (20%). Pièces administratives : Le candidat retenu s engage à fournir au SITURV sous peine de nullité du marché les pièces suivantes : 1/ Concernant les certificats fiscaux et sociaux : - la copie de la page 3/3 de l état annuel des certificats reçus, établi par le Trésorier Payeur Général du Département. Le recours à ce document, plus simple d'utilisation, est fortement conseillé au candidat, OU - la copie des certificats fiscaux 3666 dont la situation fiscale du candidat impose la production, ET - la copie de l attestation (des attestations) URSSAF S2353 et/ou du (des) certificat(s) social (aux) dont la situation sociale du candidat impose la production (caisse générale, mutualité sociale agricole, caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire, caisse congés payés). 1 La pondération des critères consiste dans un premier temps à établir un rang de classement de chaque offre. La première place étant attribuée à la meilleure offre. Dans un second temps, le rang de classement de chaque offre sera pondéré en fonction de chacun des critères. Par conséquent, les offres les plus favorables seront celles dont la somme totale des coefficients pondérés sera la plus faible. Marché n Note de présentation 4

5 Ou tout document équivalent pour les candidats non établis en France. 2/ Concernant les pièces mentionnées à l'article D du code du travail : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à la société attributaire de l accord-cadre et datant de moins de six mois, ET - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent pour les candidats non établis en France, OU - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et pour ceux ne relevant pas du registre du commerce et des sociétés (inscription au registre national des mutuelles par exemple), OU - un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription ou un document équivalent pour les candidats non établis en France, ET - Si le candidat retenu emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce dernier certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail et notamment l article D , Le non respect de ce dispositif entraîne le rejet de l'offre. Il sera établi une convention entre le pouvoir adjudicateur et le candidat retenu à l issue de la consultation. Négociation : Le présent marché s inscrivant dans le cadre d une procédure adaptée, le SITURV pourra engager des négociations avec les candidats qui auront présenté une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poser aux différents candidats, par écrit des questions relatives à leur offre (prix, modalité de réalisation des prestations ). Ces questions seront, le cas échéant, posées après l ouverture des plis et avant l attribution du marché. Dans ce cadre, la négociation ne sera engagée qu avec les candidats dont l offre n est pas inappropriée. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats. Elle sera faite par écrit et donnera lieu à des échanges par fax ou par courriel et un retour de réponse par chaque candidat sous la forme d une télécopie ou d un échange électronique ou par une remise de documents en main propre, dans un délai précisé par la personne publique au travers d un courrier ou d une télécopie. Les réponses des candidats au pouvoir adjudicateur au cours de la phase de négociation, doivent s effectuer aux dates et heures indiquées dans le courrier. Si les candidats remettent une réponse par télécopie ou par voie électronique, les originaux des documents remis par les candidats dans le cadre de la négociation seront envoyés ensuite par courrier, afin de confirmer sous une forme originale leur engagement électronique ou Marché n Note de présentation 5

6 par télécopie. Seuls les documents électroniques devront respectés les délais de réception prescrits dans le courrier remis par la personne publique à chaque candidat en début de phase de négociation. Toute question devra faire l objet d un écrit par mail : marche@siturv.fr ou par télécopie au ou par courrier. Fait à Le Pour le candidat Fait à Saint-Saulve, Le Le PRESIDENT du SITURV Marché n Note de présentation 6