La régulation par le juge de l'accès au prétoire. sous la direction de : Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider

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1 La régulation par le juge de l'accès au prétoire sous la direction de : Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider avec les co n tributio n s de : Benoit Bastard O livie r Le Bot Lucie C o rd ie r-o u d o t Pascal M ahon V irginie D onier M ichel M allard Isaak D ore H aritini M atsopoulou Emmanuel D reyer C hristine M augüé Nicolas Gerbay Etienne M u lle r Serge G uinchard Daniele Negri G ilduin H ouist Sylvain N iquège Fabrice H ourquebie Magalie N ord-w agner Philippe Icard Laure Pelletier Jean-Paul Jean O d ile Piérart Renée K oering-joulin C écile Robin Yan Laidié G abrielle V onfelt Béatrice Lapérou-Scheneider Georges W iederkehr d a [o z 2013

2 Sommaire XI Préface par Cécile Robin, chef du département de la recherche et de la documentation, Ecole nationale de la magistrature 1 Allocution d'ouverture par Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider Première partie. La délimitation de la justiciabilité par le juge : regards de droit comparé 7 Propos introductifs par Gabriel le Vonfelt, magistrat, coordonnateur régional de formation de l'école nationale de la magistrature, cours d'appel de Besançon, Colmar, Metz, Nancy et Reims 9 La délimitation de la justiciabilité par le juge : le juge administratif et les actes de gouvernement par O dile Piérart, conseiller d'état, président de la cour administrative d'appel de Nancy 19 Les doctrines de justiciabilité et l'accès au juge aux États-Unis par Isaak Dore, professeur de droit, Saint Louis University Law School 25 La délimitation de la justiciabilité par le juge. Le cas de la Suisse par Pascal Mahon, professeur à l'université de Neuchâtel

3 VI La régulation par le juge de l accès au prétoire Deuxième partie. La régulation par le juge des conditions de recevabilité des actions en justice Première sous-partie. L'appréciation des conditions de fond par le juge 47 La régulation par le juge des conditions de recevabilité des requêtes : la question de l'intérêt collectif devant le juge administratif par Yan Laidié, professeur de droit p u blic, Université de Bourgogne (CREDESPO) 59 La régulation par le juge répressif de l'accès au prétoire. Étude de l'action civile intentée au nom de l'intérêt collectif par Béatrice Lapérou-Scheneider, maître de conférences HDR en droit privé sciences criminelles, Université de Franche- Comté 75 Les actions collectives devant les juridictions civiles par Georges Wiederkehr, professeur émérite, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg 81 Recours collectifs : propositions pour un modèle européen par Philippe Icard, maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne 91 La détermination, par le juge des référés, des conditions de recevabilité des recours au fond par O livier Le Bot, professeur de droit public, Université d'aix- Marseille Seconde sous-partie. L'appréciation des conditions de forme par le juge 105 L'appréciation des conditions de forme par le juge administratif par G ilduin Houist, président du tribunal adm inistratif de Besançon 113 L'appréciation des conditions de forme par le juge judiciaire par Michel Mal lard, premier président de la cour d'appel de Besançon

4 Sommaire Vil 119 L'appréciation des conditions de forme par le juge civil en matière de presse par Emmanuel Dreyer, professeur, Faculté /. M onnet de l'u n ive r sité Paris Sud Troisième partie. L'influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges 133 Propos introductifs par Serge Guinchard, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, directeur honoraire de l'institut d'études judiciaires «Pierre Raynaud», Université Panthéon-Assas (Paris 2), doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire Première sous-partie. Le choix de la formation de jugement et des modalités de l'instance 145 La régulation du contentieux devant le juge répressif de cassation par Renée Koering-Joulin, conseiller honoraire à la Cour de cassation 157 Le choix de la formation de jugement et des modalités de l'instance par le juge administratif par Christine Maugüé, conseiller d'état, présidente de soussection Seconde sous-partie. Le choix par le juge des modalités de règlement des litiges 165 Le choix des modalités de règlement des litiges par le juge civil : approche théorique par Nicolas Gerbay, maître de conférences, Université de Bourgogne 175 Le choix et la proposition de médiation par le juge judiciaire : le point de vue d'un magistrat par Gabriel le Vonfelt, magistrat, coordonnateur régional de formation de l'école nationale de la magistrature, cours d'appel de Besançon, Colmar, Metz, Nancy et Reims

5 VIII La régulation par le juge de l accès au prétoire 183 Le recours à la conciliation et à la médiation par le juge administratif par Etienne Muller, maître de conférences, Université de Franche- Comté - CRjFC (EA 3225) 195 Le juge du siège et le choix des modalités de règlement des litiges en matière pénale par Magalie Norcl-Wagner, maître de conférences HDR, Faculté de droit de Strasbourg, Centre de droit privé fondamental 203 Le choix par le juge des modalités de résolution des litiges Conciliation et médiation dans l'ordre pénal italien par Daniele Negri, professeur de procédure pénale, Université degli Studi di Ferrara (Italie) 211 Propos conclusifs L'influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges par Serge Guinchard, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles, directeur honoraire de l'institut d'études judiciaires «Pierre-Raynaud» Université Panthéon-Assas (Paris 2), doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire Quatrième partie. Un pouvoir de régulation relatif 215 Propos introductifs Du justiciable à l'usager de la justice par Jean-Paul Jean, avocat général à la Cour de cassation, p ro fesseur associé à l'université de Poitiers 223 L'absence de maîtrise sur la demande de justice par Benoit Bastard, sociologue, directeur de recherche au CNRS, ENS Cachan 231 L'absence de maîtrise sur la qualité des textes par Lucie Cordier-Oudot, docteure en droit public, Université de Franche-Comté, CRJFC 243 La maîtrise contrastée du juge sur l'accès au prétoire : l'intervention concurrente du Défenseur des droits par Laure Pelletier, doctorante en droit privé et sciences crim i nelles, Université de Franche-Comté - CRJFC

6 Sommaire IX 255 L'impact du droit européen sur le juge administratif par Sylvain Niquege, maître de conférences en droit public, U niversité de Bourgogne 267 L'impact du droit européen sur le juge interne : approche de procédure pénale L'exemple des perquisitions et saisies effectuées par les agents de certaines administrations sous le contrôle de l'autorité judiciaire par Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé à la Faculté lean Monnet de l'université Paris-Sud 11, directrice de l'institut d'études judiciaires 285 Rapport de synthèse par Fabrice Hourquebie, professeur de droit public - Université Bordeaux 4, directeur de l'idesuf, directeur du master 2 Contentieux publics, expert justice auprès de l'organisation internationale de la francophonie