Campagne CNDS Présentation

Transcription

1 Campagne CNDS 2019 Présentation

2 Pour commencer I - Bilan CNDS 2018

3 Évolution

4 Répartition CNDS 2018 par territoire

5 Évolution

6 Répartition Sarthe o Emploi CNDS/Apprentissage = euros (-17% par rapport à 2017) Financements des actions des clubs et des comités en 2018 = euros (-26% par rapport à 2017). Appel Total à projet «J apprends à nager» = euros. CNDS 2017 = euros (- 23,8% par rapport à 2017). Emplois 2018 : - 4 créations d emplois CNDS* - 20 emplois en cours - 5 aides au contrat d apprentissage 58* créations au niveau régional Total de 250 emplois soutenus par le CNDS au niveau régional

7 2018 Attributions hors emplois o o o o o 54 dossiers de clubs reçus à la DDCS 45 dossiers financés (83%) Taux moyen de financement = euros 41 dossiers de comités reçus à la DRDJSCS 35 dossiers financés (85%) Taux moyen de financement = euros Téléchargeable sur le site de la DRDJSCS PDL

8 Et maintenant II - CNDS 2019

9 EMPLOI CNDS 2019 Ouverture de la campagne Emploi CNDS depuis le 13 Mars Soutien à la création d emplois en CDI pour le recrutement de personnel qualifié disposant de compétences sportives, techniques, pédagogiques ou administratives. Evolution 2019 : Les aides sont accordées sur 2 ans (2 x euros soit euros pour 1 ETP). Date limite de dépôt des dossiers Emploi : 3 mai 2019 Prioritairement destinée au développement de la pratique sur les territoires carencés ou au profit de leurs habitants (QPV, ZRR, communes inscrites dans un contrat de ruralité) ou aux emplois qui s incrivent dans les priorités du CNDS. Notice et dossier à télécharger sur le site de la préfecture ou de la DRDJSCS Référent Emploi DDCS 72 Noémie COUPEAU noemie.coupeau@sarthe.gouv.fr

10 APPRENTISSAGE 2019 Aide aux employeurs de jeunes en contrat d apprentissage euros pour un diplôme de niveau IV = BPJEPS euros pour un diplôme de niveau V = DEJEPS Prioritairement à destination des employeurs qui ne pourraient recruter sans cette aide Date limite de dépôt des dossiers Apprentissage : Septembre 2019 A télécharger sur le site de la préfecture ou de la DRDJSCS

11 «J APPRENDS A NAGER» 2019 Organisation de cycles d apprentissage de la natation pour les enfants de 4/5 ans et 6/10 ans ne sachant pas nager résidant en QPV ou en ZRR. Les collectivités sont également éligibles. A télécharger sur le site de la DRDJSCS Dépôt des dossiers avant le 3 mai 2019

12 En avant-première* Le soutien financier aux projets des associations et des comités en Contexte et nouvelles modalités d organisation - Priorités et procédure CNDS 2019 * informations données sous réserve de confirmation dans la note d orientation nationale du CNDS en attente de parution.

13 Contexte et nouvelles modalités d organisation Le CNOSF et 28 fédérations volontaires vont expérimenter un nouveau mode d'instruction et d attribution des demandes de subvention qui déclineront les Projets Sportifs Fédéraux (PSF). Cette organisation devrait préfigurer le futur dispositif de financement de l'agence Nationale du Sport (ANS). - Pour 2019, les fédérations «expérimentatrices» se verront attribuer une enveloppe indicative basée sur les attributions CNDS 2018 de leurs structures affiliées amputée de la baisse globale de la part territoriale du CNDS (environ 10%). Les années suivantes, la reconduction des crédits ne sera pas automatique mais sera fonction de l évaluation annuelle de l ANS. - Chaque fédération définira ses modalités d organisation et décidera des attributions qui seront transmises (avant le 15 juillet) et mises en paiement par l Agence Nationale du Sport. Les associations doivent donc se tourner vers leurs fédérations pour connaître les modalités précises d organisation.

14 Contexte et nouvelles modalités d organisation

15 Contexte et nouvelles modalités d organisation - Toutes les demandes des clubs (ou sections de clubs), comités, ligues affiliées à une fédération expérimentatrice devront se faire de manière dématérialisée sur le Compte Asso. - Les seuils de subvention restent les mêmes (1 500 euros / euros si siège en ZRR ou commune inscrite en contrat de ruralité). - Un club affilié à plusieurs fédérations expérimentatrices devra faire une demande de subvention auprès de chacune des fédérations concernées. Un club affilié à une fédération expérimentatrice et une fédération non expérimentatrice pourra faire une demande de subvention dans le cadre du PSF et une demande CNDS auprès de la DDCS.

16 Priorités et procédures CNDS 2019 Au niveau régional, la part territoriale pour les associations des fédérations hors PSF s'élèvera pour 2019 à environ 1 million. Les modalités d organisation restent les mêmes que les années passées dans le cadre des priorités du CNDS 2019 déclinées dans le cadre d Appel à Initiatives Thématiques Sportives (AITS). Mise en ligne des AITS après parution de la note de cadrage nationale du CNDS

17 Corriger et réduire les inégalités d accès à la pratique sportive POUR LES PUBLICS PRIORITAIRES Cet appel à initiatives vise à soutenir les actions favorisant l accès ou le développement de la pratique sportive pour les publics suivants : Les femmes et/ou jeunes filles (particulièrement en QPV/ZRR) Les publics socialement défavorisés Les personnes en situation de handicap Les salariés dans le cadre du sport en entreprise Les jeunes scolarisés dans un objectif de créer des passerelles avec le sport civil associatif * Les clubs qui déposent une action «sport handicap» doivent être inscrits sur le Handiguide des Sports.

18 Promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé «le sport pour prévenir, le sport pour accompagner un traitement, le sport pour faire reculer la récidive» Seront prioritairement soutenues sur cette thématique : - Les actions partenariales et en réseau qui répondent aux objectifs du Plan régional Sport Santé Bien Etre , (ex : création de créneaux «sport santé bien-être» dans une optique de loisirs pour les publics sédentaires, les seniors.). - La mise en place d'une offre d'activité adaptée pour les publics atteints d'une maladie chronique. - Les actions visant favoriser la mise en œuvre du décret relatif au «sport sur ordonnance» en liaison avec les collectivités et avec l appui coordonné de la DRDJSCS et de l'ars. - L organisation de conférences, débats, formation, sensibilisation et information sur les bienfaits de l'activité physique et l encadrement des publics ciblés. Les clubs qui déposent une demande CNDS "sport santé" doivent avoir obtenu le label "sport santé - prévention niveau 1" ou engager dans l'année cette démarche de labellisation.

19 Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences, les incivilités et le harcèlement dans le sport Toutes actions répondant aux objectifs : Mobiliser et outiller les différents acteurs du sport qu ils soient pratiquants, parents, dirigeants, ou entraîneurs pour agir en faveur de la promotion de l éthique, des valeurs éducatives et citoyennes du sport, Informer et sensibiliser sur la prévention des incivilités, des violences et des discriminations dans le sport, Former les dirigeants, les entraîneurs et les bénévoles.

20 Corriger et réduire les inégalités d accès à la pratique sportive SUR LES TERRITOIRES CARENCES 2019 = Soutien exclusif aux actions conduites sur les 5 territoires carencés identifiés dans le schéma de développement du sport en PDL 5 territoires expérimentaux accompagnés prioritairement sur 3 ans (2017, 2018, 2019). Un fonds spécifique dédié est réservé dans le cadre du CNDS ( pour 2019).

21 III - Modalités et procédures

22 Dépôt des demandes Les demandes de subvention CNDS s'effectueront exclusivement via la plateforme «Le Compte Asso». Ouverture du Compte-Asso prévue mi-avril pour une clôture prévue mi-mai Dépôt auprès de la DRDJSCS des Pays de la Loire pour les Ligues et les Comités Départementaux, Dépôt auprès de la DDCS de la Sarthe pour les clubs (siège social de l'association). Aucune demande sur papier ne sera prise en compte. Tout dossier hors délai sera rejeté.

23 Outils et accompagnement Guide à télécharger sur le site de la préfecture ou de la DR Organisation de modules d initiation et d accompagnement à l utilisation du «Compte Asso» 2 dates restant à définir Tutoriels Vidéos à consulter sur le site du Compte Asso

24 Critères d éligibilité Le seuil minimum d attribution de subvention est maintenu à (1000 euros si siège en ZRR ou association sur une commune inscrite dans un contrat de ruralité). ATTENTION : Le montant de demande de subvention par action doit être de 500 euros minimum avec un taux de subvention maximum de 80 %. Le nombre de fiches action (hors emploi) est limité à : - 4 pour les Ligues et les comités départementaux ; - 3 pour les clubs.

25 Cas des clubs omnisports Les clubs omnisports ne peuvent déposer qu'un seul et unique dossier CNDS composé de 3 fiches action maximum par section. Un seul compte doit être créé sur Compte Asso avec le SIRET et le numéro RNA de l Omnisport. [Le compte peut être administré par plusieurs personnes]. Il n est plus possible de proposer une action globale impliquant différentes sections (une action = 1 section). Rappel : Les éventuelles subventions ne sont versées qu à l omnisport. La présentation d un projet associatif «omnisport» est impérative.

26 Informations et documents à préparer en amont de la demande et à joindre impérativement sur Compte Asso Le numéro RNA de votre association (registre national des associations se renseigner auprès de la DDCS si besoin), Le numéro SIRET (identifiant de l'association de 14 chiffres) ; Le brouillon de chacune des fiches «action» 2019 (descriptif de l'action et budget prévisionnel) que vous pouvez préparer sur le CERFA 12156*05. Le compte rendu financier et qualitatif de (s) l action (s) aidée (s) en 2018 via le formulaire CERFA 15059*01 (un CERFA par action à réunir sur un seul document) Le budget prévisionnel, le compte de résultat et le bilan financier de l association approuvés lors de la dernière assemblée générale. Le rapport d'activité présenté lors de la dernière assemblée générale. Un RIB. Le projet associatif ou projet de développement pluriannuel mis à jour.

27 Calendrier prévisonnel de la campagne 2019 Début Avril : Parution de la note d orientation nationale et mise en ligne des différents documents de la campagne sur le site de la préfecture. Mi-Avril : Ouverture de Compte Asso 3 Mai : Date limite de dépôt des demandes de création d emplois CNDS Mi-Mai: Date limite de dépôt des dossiers CNDS sur Compte Asso 20 Juin : Commission territoriale du CNDS 29 Juillet : Date limite d envoi des contrats de travail pour les créations d emplois 2019 Juillet/Août : Envoi des notifications des décisions et mise en paiement des subventions Mi-septembre : Date limite de dépôt des demandes «apprentissage» Décembre / Janvier 2019 : Contrôle et évaluation de l utilisation des subventions

28 Autres éléments d informations.

29 Autres éléments d informations. 2 axes : Axe 1 : une aide au fonctionnement du projet associatif (entre 1000 et 5000 ) ; Axe 2 : une aide aux nouveaux projets (entre 3000 et pour une ou plusieurs actions). Demande à effectuer sur Compte Asso avant le 12 avril 2019 Plus d informations sur le site de la préfecture :

30 Merci pour votre attention. Excellente soirée à tous.