Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27 ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, France ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS DU 19 MAI 2010 Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus d émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique dans le cadre de la législation belge sur l appel public à l épargne. Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances conformément à l article 119 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à l article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l opération, ni de la situation de la société qui la réalise. 1

28 Informations à l attention des souscripteurs belges : 1 Intermédiaire chargé du service financier en Belgique Les fonctions de service financier sont remplies par : 2 Distributeurs en Belgique FASTNET BELGIUM SA Avenue du Port 86C bte BRUXELLES - BELGIQUE (Tél. 02/ Fax : 02/ ) RPM Bruxelles : FASTNET BELGIUM SA, Avenue du Port 86C bte 320, 1000 Bruxelles ; ARGENTA SPAARBANK, Belgiëlei, 2018 Antwerpen. 3 Compartiments autorisés à faire appel public à l épargne en Belgique Parts de classe A de distribution pour lesquelles la Société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats et parts de classe B et E de capitalisation. Ces parts de classe A, B et E sont émises sous forme nominative ou au porteur inscrites en compte. Les parts de Catégorie I et R sont destinées aux personnes morales en mesure de souscrire lors de la souscription initiale et ne sont donc pas commercialisées publiquement en Belgique. 4 Commissions et frais non récurrents supportés par linvestisseur en Belgique En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action Grille tarifaire : Entrée Sortie Conversion Commission de commercialisation Maximum 4,50% Néant Néant Frais administratifs Néant Néant Néant Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/réalisation Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Néant Néant Néant Néant Néant Néant Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les tarifs effectivement prélevés par l intermédiaire auprès duquel l opération de souscription, de remboursement ou de changement de compartiment est effectuée. 2

29 5 Informations disponibles en Belgique Les documents suivants sont à la disposition du public auprès de l intermédiaire qui assure le service financier de l OPCVM : le prospectus complet et le prospectus simplifié de l OPCVM ; le règlement de gestion de l OPCVM ; les rapports annuels et semestriels ; les valeurs nettes d inventaire. Toutes les informations publiées dans le pays d origine de l OPCVM le seront également dans les journaux belges à diffusion nationale L Echo et De Tijd. Il s agira notamment, mais pas exclusivement, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d inventaire. Les valeurs nettes d inventaire sont publiées sur le site internet de la BEAMA (Association Belge des Asset Managers) : 6 Conditions de souscriptions et de rachat des parts de lopcvm J = date de clôture de la réception des ordres : Chaque jour ouvrable bancaire en Belgique et en France, avant 10 heures (heure de Bruxelles). L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour l intermédiaire chargé du service financier. Il est toutefois explicitement précisé que ce service ne sera assuré par l agent financier que pendant les jours ouvrables bancaires à la fois en Belgique et en France. Tous les paiements seront exécutés par transfert bancaire. J publication : date associée à la VNI de J lors de sa publication = J J + 1 jour ouvrable bancaire en France = date de calcul de la valeur nette d inventaire J + 3 jours ouvrables bancaires en France et en Belgique = date de paiement des souscriptions J + 3 jours ouvrables bancaires en France et en Belgique = date de remboursement des rachats 7 Montant minimal de souscription Pour les parts de Catégorie A, B et E, le montant minimum de souscription est fixé à la valeur d une part. 8 Régime fiscal dans le chef des personnes physiques 8.1 Taxation des plus-values Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 8.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts de l OPCVM ou lors du partage total ou partiel de l avoir social de l OPCVM ne sont pas soumises à l impôt des personnes physiques si l investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. 8.2 Taxation de la composante «intérêts de créances» comprise dans les valeurs de rachat ou lors du partage de l avoir social d un OPCVM (parts de capitalisation de l OPCVM). Le régime décrit ci-dessous s applique également aux parts de distribution émises par l OPCVM Rachats ou partages à partir du 1/1/2008 : Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l investisseur ne réalise pas de plus-value. Il se distingue selon que : l OPCVM investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 15% ; 3

30 l OPCVM investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur supporte un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances ; l OPCVM est susceptible d investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances Remarques L investisseur est invité à prendre contact avec l intermédiaire chargé du service financier en Belgique Fastnet Belgium, Avenue du Port 86C b320 à 1000 Bruxelles pour obtenir les informations sur le régime fiscal d imposition visé au point 8.2 qui lui est applicable compte tenu de l investissement qu il entend réaliser. 8.3 Sommes attribuées par un fonds commun de placement Sans préjudice de l application des dispositions énoncées au point 8.2 ci-dessus, les sommes attribuées à l investisseur par un FCP, autres que celles attribuées à l occasion d un rachat de part ou du partage de l avoir social du FCP, sont soumises à la retenue d un précompte mobilier de 25%. Cette retenue du précompte mobilier ne sera pas effectuée si la société de gestion du FCP fournit un détail par catégorie des revenus (compris dans les sommes attribuées) attribués par le FCP à l investisseur. 8.4 Caractère libératoire du précompte mobilier retenu Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligés de mentionner les revenus visés aux points 8.2 et 8.3 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration fiscale annuelle. 8.5 Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l épargne Toute personne physique résidente d un Etat membre de l UE qui perçoit des revenus (intérêts, dividendes, plus-values ) du fonds commun de placement par l intermédiaire d un agent payeur établi dans un autre Etat membre de l UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. 4

31 Annexe 1 GRILLE TARIFAIRE DE FASTNET BELGIUM SA SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action Grille tarifaire : Entrée Sortie Conversion Commission de commercialisation 4,50% Néant NA Frais administratifs Néant Néant NA Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/réalisation Néant Néant NA Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Néant Néant NA 5

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE GLOBAL EMERGING Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SELECTIVE JAPAN Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France ADDENDUM DE

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2008 Threadneedle Focus Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 85/611/CEE

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Le présent document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Specialist Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CEE

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Mars 2009 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 85/611/CE (la "Société")

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)

Plus en détail

Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM

Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : PUILAETCO DEWAAY FUND. 2. Date de constitution : 14/05/1991. 3.

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Digital Funds Société d Investissement à Capital Variable (SICAV) conforme à la Directive 2009/65/CE 33A, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg SICAV de droit luxembourgeois

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV :

INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV : Prospectus simplifié European Utilities, Public Services and Real Estate Compartiment de Ethias Investment RDT-DBI SA Sicav de droit belge en valeurs mobilières et liquidités Rue des Croisiers 24 4000

Plus en détail

Informations complémentaires pour les investisseurs belges en accord avec l article 218 de l arrêté royal du 12 Novembre 2012

Informations complémentaires pour les investisseurs belges en accord avec l article 218 de l arrêté royal du 12 Novembre 2012 Informations complémentaires pour les investisseurs belges en accord avec l article 218 de l arrêté royal du 12 Novembre 2012 Octobre 2013 AXA Rosenberg Equity Alpha Trust Société d investissement conforme

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Hermes fonds de pension

Hermes fonds de pension Hermes fonds de pension FOND D'EPARGNE PENSION DE DROIT BELGE PROSPECTUS SIMPLIFIE MARS 2011 Prospectus d'hermes fond de pension Informations préliminaires Le prospectus simplifié d'hermes fond de pension

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1 Fiche d informations financières assurance vie Argenta-Flexx 1 Type d assurance vie Assurance vie (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ). Depuis le

Plus en détail

Prospectus : Compartiment X

Prospectus : Compartiment X Informations concernant la sicav : Prospectus : Compartiment X 1. Dénomination : X 2. Forme juridique : Société anonyme ou société en commandite par actions 3. Date de constitution : xx/xx/xxxx 4. Durée

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Garantie complémentaire. d investissement à taux garantis. Fonds en unités de compte

Garantie complémentaire. d investissement à taux garantis. Fonds en unités de compte Borea Invest Type d'assurance vie Borea Invest est un contrat d assurance vie à versements libres lié à des fonds d investissement à taux garanti et/ou en unités de compte. Garanties Garanties principales

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21

Fiche info financière assurance-vie pour une combinaison des branches 21 branches 21 CAMBIO 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (branche 23). Cambio garantit des prestations

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois

AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois AXA WORLD FUNDS Société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce et des Sociétés : Luxembourg, B-63.116

Plus en détail

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Tomorrow 1

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Tomorrow 1 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Tomorrow 1 TYPE D ASSURANCE VIE TwinStar Tomorrow est un produit d assurance-vie (branche 23) d AXA Belgium, auquel sont liés différents

Plus en détail

Prospectus simplifié du compartiment EconoFuture de la Sicav CRELAN FUND

Prospectus simplifié du compartiment EconoFuture de la Sicav CRELAN FUND Prospectus simplifié du compartiment EconoFuture de la Sicav CRELAN FUND Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : CRELAN FUND 2. Date de constitution : 07/10/2010 3. Durée d existence : durée

Plus en détail

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC

INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR. TAILOR CREDIT RENDEMENT CIBLE OPCVM géré par TAILOR CAPITAL Part C (Euro) CODE ISIN: FR0010952432

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR. TAILOR CREDIT RENDEMENT CIBLE OPCVM géré par TAILOR CAPITAL Part C (Euro) CODE ISIN: FR0010952432 INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

Tikehau Taux Variables

Tikehau Taux Variables Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1

Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1 Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23 TwinStar Today 1 TYPE D ASSURANCE VIE TwinStar Today est un produit d assurance-vie (branche 23) d AXA Belgium, auquel sont liés différents fonds

Plus en détail

INEDIT PEA COURT TERME

INEDIT PEA COURT TERME PROSPECTUS SIMPLIFIE INEDIT PEA COURT TERME PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN : FR0000990483 Dénomination : INEDIT PEA COURT TERME Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

Nous souhaitons porter à votre connaissance les points suivants afin de vous fournir l information la plus complète possible :

Nous souhaitons porter à votre connaissance les points suivants afin de vous fournir l information la plus complète possible : SUEZ ENVIRONNEMENT CLUB ACTIONNAIRES C/O SUEZ-TRACTEBEL SA PLACE DU TRONE 1 (T530) 1000 BRUXELLES FAX +32 (0)2 510 75 46 WWW.SUEZ-ENVIRONNEMENT.COM Bruxelles, le 7 avril 2009 Madame, Monsieur, Nous souhaitons

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS * * * AVERTISSEMENT 1. «La Commission des opérations de bourse appelle l attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s attachent aux FCPI ( fonds

Plus en détail

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous

Plus en détail

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais Secure 21 Type d assurance-vie Assurance vie à Prime unique et rendement garanti (branche 21). L application concrète de ce type d investissement est attestée par le Certificat Personnel. Les investissements

Plus en détail

ODDO INNOVATION 3 (Fonds Commun de Placement dans l'innovation relevant de l'article 22-I de la loi n 88.1201 du 23.12.1988)

ODDO INNOVATION 3 (Fonds Commun de Placement dans l'innovation relevant de l'article 22-I de la loi n 88.1201 du 23.12.1988) ODDO INNOVATION 3 (Fonds Commun de Placement dans l'innovation relevant de l'article 22-I de la loi n 88.1201 du 23.12.1988) NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT La Commission des Opérations de Bourse appelle

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information

FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559. Notice d Information FCPE ULTIMA EQUILIBRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000105559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

Anaxis Bond Opportunity Europe 2018

Anaxis Bond Opportunity Europe 2018 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination BNP PARIBAS B FUND I Date de constitution 15 mai 1991 Durée d existence Illimitée Etat membre où la

Plus en détail

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE COMPARTIMENT FIT FUND BOND Décembre 2011 Le 10 janvier 2012 FIT FUND BOND PRESENTATION DE LA SICAV Date

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

ATLAS PREMIUM Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE

ATLAS PREMIUM Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE ATLASCAPITAL MANAGEMENT ATLAS PREMIUM Fonds Commun de Placement FICHE SIGNALETIQUE Régi par le Dahir portant loi n 1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, tel que

Plus en détail

Fonds commun de placement

Fonds commun de placement FINOGEST Groupe UNOFI UNOFI-OBLIG Fonds commun de placement Prospectus simplifié OPCVM conforme aux normes européennes A - PARTIE STATUTAIRE A.1 PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : Dénomination : Parts

Plus en détail

Global Ecologic Performance

Global Ecologic Performance Invest Managers «Faites de vos convictions, un choix d investissement» Présente la NOTICE SIMPLIFIEE de son nouveau FCP : Global Ecologic Performance Conforme aux normes européennes. 1 PARTIE A STATUTAIRE

Plus en détail

LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES?

LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES Référence IT26-05/2005 Article 1 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? 1. Qu entendons-nous par «NOUS»? Les AP, une marque et un nom commercial de

Plus en détail

Informations clés pour l'investisseur

Informations clés pour l'investisseur Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000047899 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS (la «Sicav») Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS (la «Sicav») Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS (la «Sicav») Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du commerce : Luxembourg, B-63.116 19

Plus en détail

I. Modalités de la fusion transfrontalière

I. Modalités de la fusion transfrontalière Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher Actionnaire, Luxembourg, le 9 mai

Plus en détail

Interbourse Hermes fonds de pension

Interbourse Hermes fonds de pension Interbourse Hermes fonds de pension FOND D'EPARGNE PENSION DE DROIT BELGE PROSPECTUS SIMPLIFIE DECEMBRE 2011 Prospectus Simplifié du fond de pension Interbeurs Hermes Informations préliminaires Le prospectus

Plus en détail

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA

DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

NOTE D INFORMATION FCP MAROC CREANCES. Fonds Commun de Placement. Préparée par MAROGEST. Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

NOTE D INFORMATION FCP MAROC CREANCES. Fonds Commun de Placement. Préparée par MAROGEST. Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières NOTE D INFORMATION Fonds Commun de Placement Préparée par MAROGEST Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l article 87 du Dahir portant loi n 1-93-213 relatif

Plus en détail

Capi 23. Garanties complémentaires En option:

Capi 23. Garanties complémentaires En option: Capi 23 Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21 Garanties - En cas de vie de l assuré à l échéance du contrat, le contrat garantit le paiement de la réserve d épargne totale au bénéficiaire,

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

Prospectus du compartiment FINANCE de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus du compartiment FINANCE de la Sicav AXA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : AXA BELGIUM FUND 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution : 25/10/1994 4. Durée d existence : durée illimitée Prospectus du compartiment

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Invest 1. Type d assurance-vie

Invest 1. Type d assurance-vie Invest 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont la prime nette (à savoir la prime, hors taxes sur les primes et frais d entrée) est placée en tout ou en partie sur un ou plusieurs

Plus en détail

FCP GAP EUROS CANTON RAPPORT ANNUEL. Exercice clos au 31/03/2010

FCP GAP EUROS CANTON RAPPORT ANNUEL. Exercice clos au 31/03/2010 FCP GAP EUROS CANTON FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONTRACTUEL DE LIQUIDATION DE DROIT FRANÇAIS RAPPORT ANNUEL Exercice clos au 31/03/2010 ODDO ASSET MANAGEMENT 12 boulevard de la Madeleine 75 440 Paris Cedex

Plus en détail

Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Projet de règlement général soumis à la consultation du public

Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Projet de règlement général soumis à la consultation du public Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Projet de règlement général soumis à la consultation du public 12 septembre 2006 fin de la consultation 10 novembre 2006 1 Plan Caractéristiques de l

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010036962 Dénomination : ATOUT VERT HORIZON Forme juridique : Fonds Commun de Placement (F.C.P) de droit français. Société de gestion

Plus en détail

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes.

Capital Life est une assurance-vie de la branche 23 dont le rendement est lié à des fonds d investissement internes. Fiche Info Financière Assurance-Vie branche 23 Capital Life 1 1 Cette "fiche info financière assurance-vie" décrit les modalités du produit qui s appliquent à partir du 15 décembre 2014. Type d assurance-vie

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND 1. Dénomination : AXA BELGIUM FUND 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC OBLIG EURO COURT TERME Fonds Commun de Placement de droit français

Plus en détail

SAINT-HONORE SIGNATURES PLUS

SAINT-HONORE SIGNATURES PLUS PROSPECTUS SIMPLIFIE FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES 23 avril 2007 MB/MaM Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code

Plus en détail

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur...

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur... OCTOBRE 2004 S informer sur... Une SCPI, c est quoi? Les SCPI Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) a pour objet exclusif l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif. Les

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

<Millesimo Tocqueville Dividend> Type d assurance vie Millesimo Tocqueville Dividend est un contrat d assurance d AXA Belgium, lié à un fonds d investissement (branche 23). Le versement effectué par le

Plus en détail

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT SUEZ ENVIRONNEMENT CLUB ACTIONNAIRES C/O SITA BELGIUM METROLOGIELAAN 5 1130 BRUXELLES (BELGIQUE) WWW.SUEZ-ENVIRONNEMENT.FR Bruxelles, le 14 juin 2012 Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ

Plus en détail

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie

ING Lifelong Income 1. Type d assurance-vie ING Lifelong Income 1 Type d assurance-vie Assurance-vie (branche 23) de NN Insurance Belgium SA dont le rendement est lié à des fonds de placement (décrits plus loin dans cette fiche d'information financière),

Plus en détail

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY Règlement de gestion du fonds interne d assurance Belfius Invest BELGIAN ECONOMY Plus Dans ce règlement, les termes ci-dessous s entendent au sens indiqué : La Compagnie

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE "UFF ÉPARGNE COURT TERME" (N code AMF : 07371)

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE UFF ÉPARGNE COURT TERME (N code AMF : 07371) NOTICE D'INFORMATION DU FCPE "UFF ÉPARGNE COURT TERME" (N code AMF : 07371) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas

Plus en détail

UNOFI ACTIONS SECURITE

UNOFI ACTIONS SECURITE UNOFI ACTIONS SECURITE Actif de référence d un contrat d assurance sur la vie en unités de compte NOTICE D INFORMATION L Obligation Unofi Actions Sécurité est un actif représentatif d une unité de compte

Plus en détail

Myriad TYPE D ASSURANCE VIE

Myriad TYPE D ASSURANCE VIE Myriad TYPE D ASSURANCE VIE Assurance-vie combinant un rendement garanti par l entreprise d assurances (Branche 21) et un rendement lié à des fonds d investissement (Branche 23). GARANTIES Garantie vie

Plus en détail

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement

TwinStar Règlement de gestion des fonds d investissement DESCRIPTION Les fonds d investissement internes de TwinStar (voir annexe 1) sont gérés par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Août 2015 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Banque dépositaire

Plus en détail

Prospectus du compartiment DOLLAR BONDS de la Sicav AXA BELGIUM FUND

Prospectus du compartiment DOLLAR BONDS de la Sicav AXA BELGIUM FUND Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : AXA BELGIUM FUND 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution : 25/10/1994 4. Durée d existence : durée illimitée 5. Siège social :

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers S informer sur Les frais liés à vos investissements financiers Janvier 2012 Autorité des marchés financiers Les frais liés à vos investissements financiers Sommaire Les frais liés à l investissement dans

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

Fiche d infos financières assurance vie

Fiche d infos financières assurance vie Fiche d infos financières assurance vie Assurance solde restant dû sur une tête 1 Type d assurance vie Garanties Groupe-cible Assurance décès (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return

RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return RÈGLEMENT DE GESTION ERGO Life Return 1.1. Contenu règlement de gestion 1.1. Contenu règlement de gestion...3 1.2. Situation...3 1.3. Modes de placement (branche 23)...3 1.3.1. Description générale...3

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : Parts A FR0010610741 (euro) Parts B FR0010627257 (euro) Parts C FR0010627281 (euro) Parts

Plus en détail

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques Caractéristiques techniques Type Durée Age de l assuré Versements Revenu minimum garanti à vie Système de cliquet quinquennal Produit d assurance vie (branche 23) d AXA Belgium lié aux performances d un

Plus en détail