Questions / Réponses DADS U 2012

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1 Questions / Réponses DADS U 2012 Ce document, en complément de notre aide en ligne et du document de passage de la DADS U 2011 à la DADSU 2012, a pour but de vous aider dans la correction des anomalies remontées par notre logiciel GRH ou par l utilitaire Dadsu-ctl. Préalable GRH - Il est indispensable de passer la version pour pouvoir réaliser votre DADS Les dossiers fermés en cours d année 2012 doivent être validés jusqu à janvier 2013 pour alimenter votre DADS-U correctement. 3 types d anomalies peuvent être remontés par le DADSU-CTL : - Le type Txxx / Attention / est non bloquant. - Le type Vxxx / Avertissement / est non bloquant. - Le type Mxxx / est bloquant et doit impérativement être corrigé. Certains contrôles sont effectués par GRH, la plupart le sont par DADSU-CTL

2 Date de Publication Origine du contrôle Code erreur Descriptif du problème 25/01/2013 DADSU.CTL M112 Erreur de structure / Sous-groupe S40.G20.00 non attendu après S40.G10.05 Solution / Explication Cette anomalie peut provenir de l absence de paramétrage des Unités de Temps de Travail. Consulter le paramétrage dans le menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ Thème UTT A chaque unité de temps de travail, il faut associer les codes situation correspondant. 18/01/2013 GRH Formateurs Occasionnels Dans certains cas particuliers de paramétrage, une anomalie peut apparaitre pour cette catégorie de salariés lors de l élaboration de la DADSU /01/2013 GRH Lors du contrôle, messages d avertissement : «IP cochée calculée et pas d''ip présente» ou «IRC cochée calculée et pas d'irc présente» Si vous avez des salariés «Formateurs Occasionnels», nous vous invitons à contacter notre service clients afin qu il procède à une vérification. Ce message vous alerte lorsqu aucune donnée de prévoyance (IP) ou de retraite (IRC) n est remontée sur vos salariés alors que vous avez choisi de faire une déclaration retraite et/ou prévoyance. (Menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ Vos déclarations Il convient de vérifier si cette situation est normale en consultant par exemple les bulletins des salariés concernés ou en vérifiant si l organisme auquel ils ont cotisé est bien déclaré dans la DADS (Menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ DADSU \ Thèmes IRC ou

3 Prévoyances/Mutuelles) 15/01/2013 GRH Pour les salariés au régime MSA (Mutualité Sociale Agricole) code 300, la base brute sécurité sociale est à 0 14/01/2013 GRH Dans la gestion de la DADS U, le même établissement apparaît en double à l écran Exemple : salariés en congé parental toute l année, il est normal que ces données ne remontent pas Il est normal que ces salariés aient une base sécurité sociale à 0 (voir fiche technique à l adresse suivante : ) Vous pouvez donc avoir un écart de plus de 3% justifié, lors du contrôle avant transfert. Dans le menu Structures \ L ensemble des structures Thème Identification, il ne doit pas y avoir d apostrophes dans le nom de l établissement. Si c est le cas, remplacer l apostrophe par un espace. 14/01/2013 EDITIONS Problème de bases taxes sur salaires dans l édition TAXE_SALAIRES Ø pour les personnes multidossiers 09/01/2013 EDITIONS Lors de l édition du modèle RETRAITE Ø, il n y a pas de montants associés Il est préférable d utiliser l édition issue du fichier «Tableau de synthèse» afin de contrôler les bases de taxes sur les salaires, dans le cas où vous avez des salariés multi-dossiers Il est normal de ne pas avoir de montants. Aucun montant n est transmis dans le fichier DADS U. (voir cahier technique norme V01X07 Structure S44) Pour rappel, le cahier technique est accessible depuis l aide en ligne d alfagrh Menu? \ Aide en ligne \ N4DS (DADSU- DNAC) 09/01/2013 GRH Incohérence entre le code modalité d exercice du travail (20) et taux de travail à temps partiel (100) Vous avez renseigné le champ Modalité d exercice du travail (Thème Informations N4DS du contrat de travail) avec le code 20 - Temps partiel alors que l horaire contractuel hebdomadaire sur le contrat

4 est égal à l horaire de référence de l établissement. (35h dans la plupart des cas) Si le salarié est à temps plein sans chevauchement de période : A partir du menu Gestion \ N4DS \ DADSU, aller sur les Informations N4DS (Contrat) Renseigner la zone Modalité d exercice du travail avec le code 10 - Temps plein. Relancer les étapes d initialisation, de préparation et de contrôle du salarié. S il y a un chevauchement de période : Il faut laisser le code 20-Temps partiel dans le champ Modalité d exercice du travail. Dans le menu Gestion \ N4DS \ DADS-U Thème Unité Temps de Travail, il faut renseigner la zone Taux de travail temps partiel (numérateur) avec un nombre < 100. Relancer le contrôle. 09/01/2013 DADSU.CTL M008 Code rubrique : S45.G / Référence du contrat Libellé erreur : M008 / Rubrique absente / Cette rubrique est obligatoire 09/01/2013 DADSU.CTL M121 Code rubrique : S40.G / Base brute fiscale Libellé erreur : M121 / Valeur incohérente / Cette Menu Environnement \ Paramètres généraux \ N4DS \ DADSU Thème Prévoyance et Mutuelle ( Périodes) Sur l organisme de Prévoyance concerné par le salarié, cliquer sur le bouton Org. Paramètres N4DS, puis Rattachement et renseigner le n de référence du contrat. Faire une RAZ des IP pour ce salarié, puis une préparation des IP. Un montant négatif en cumul sur l année n est pas autorisé pour la base brute fiscale. Menu Gestion \ N4DS \ DADSU, thème Données fiscales (Période (suite), remplacer le montant négatif par zéro dans le

5 rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2012 champ Base brute fiscale Re-transférer votre DADSU. 09/01/2013 DADSU.CTL M121 Code rubrique : S40.G / Revenus d activités nets imposables Libellé erreur : M121 / Valeur incohérente / Cette rubrique fiscale peut présenter des montants négatifs par période d'activité, mais son cumul annuel pour un salarié et pour un établissement doit être positif ou nul Un montant négatif en cumul sur l année n est pas autorisé pour les revenus d activités nets imposables. Menu Gestion \ N4DS \ DADSU thème Données fiscales (Période (suite), remplacer le montant négatif par zéro dans la zone Revenus d activités net impos. Re-transférer votre DADSU.