PRIX DE L ENERGIE D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES PME ET LES INDEPENDANTS PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT

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1 PRIX DE L ENERGIE D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES PME ET LES INDEPENDANTS PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT aperçu des 6 derniers mois et comparaison avec le produit le plus cher/le meilleur marché sur les marchés belges de l énergie Bruxelles - septembre 2015 septembre /29

2 TABLE DES MATIERES I. Prix de l'électricité et du gaz naturel... 3 I.1 Electricité... 3 I.1.1 Redevance fixe ( /an)... 3 I.1.2 Energie (c /kwh)... 3 I.1.3 Contribution électricité verte et cogénération (c /kwh)... 7 I.2 Gaz naturel... 7 I.2.1 Redevance fixe ( /an)... 7 I.2.2 Energie (c /kwh)... 8 I.3 Quel choix devez-vous faire en tant que PME ou indépendant sur le marché énergétique libre?... 9 I.4 Prix par fournisseur par produit à Bruxelles I.4.1 BRUXELLES ELECTRICITE I BELPOWER I ELECTRABEL (ECS) I ENI I ESSENT I LAMPIRIS I LUMINUS I MEGA I OCTA I POWEO I.4.2 BRUXELLES GAZ NATUREL I ELECTRABEL (ECS) I ENI I ESSENT I LAMPIRIS I LUMINUS I MEGA I OCTA I POWEO septembre /29

3 I. Prix de l'électricité et du gaz naturel I.1 Electricité Les prix figurant dans le présent document sont ceux de la composante énergétique. Concrètement, il s'agit de la somme des éléments suivants: - Redevance fixe (montant fixe sur une base annuelle) - Energie (nombre de kwh consommés x prix unitaire) - Contribution électricité verte (Flandre, Wallonie, Bruxelles) (nombre de kwh consommés x prix unitaire) - Contribution cogénération (Flandre) (nombre de kwh consommés x prix unitaire) I.1.1 Redevance fixe ( /an) Il s'agit d'un montant fixe exprimé en euros par an. Il n'est en principe pas lié à la consommation (le nombre de kwh) de la PME ou de l indépendant. Le montant peut fortement varier selon les fournisseurs. Un nombre restreint de fournisseurs laisse toutefois dépendre le montant de l'abonnement de la tranche de consommation dont fait partie le consommateur. Figure 1: exemple de redevance fixe qui dépend de la tranche de consommation dont fait partie le consommateur. I.1.2 Energie (c /kwh) Il s'agit du prix payé par la PME ou l indépendant pour les kwh consommés. Le nombre de kwh dépend de la puissance (exprimée en kilowatts) des appareils et de la durée d utilisation (exprimée en heures). septembre /29

4 Exemple: Consommation annuelle séchoir (kwh/an) - puissance de Watt (= 2kW). - 2 fois par semaine (2 x 52 semaines/an = 104 utilisations par an) - durée du programme de 1,5 h Consommation sur une base annuelle: 2 kw x (104 x 1,5) h = 2 kw x 156 h = 312 kwh par an Le nombre de kwh, 312 dans notre exemple, doit ensuite être multiplié par le prix de l'énergie 1 du produit énergétique chez le fournisseur. Supposons un produit énergétique avec un prix de l'énergie fixe de 5 c /kwh; dans ce cas, le coût du séchoir en énergie est, sur une base annuelle: 312 kwh x 5 c /kwh = c of 15,60 Figure 2: exemple de prix énergétique fixe En cas de produit énergétique avec un prix de l'énergie variable, ce calcul ne peut être réalisé qu'après la période de consommation étant donné que le prix par kwh peut varier (= être indexé) pendant la durée du contrat. 1 Prix de l'énergie fixe : le prix du kwh reste inchangé pendant la durée du contrat (mentionnée sur la fiche tarifaire). Prix de l'énergie variable ou indexé: le prix du kwh évolue pendant la durée du contrat, selon une formule d'indexation liée au marché (en Belgique, indexable 4 fois par an: 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre). septembre /29

5 Figure 3: exemple de prix variable de l énergie Ci-après, sur base d un exemple, l évolution (possible) du prix pendant la durée du contrat d un produit à composante énergétique fixe d une part, et d un produit à composante énergétique variable d autre part, est démontrée. septembre /29

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7 I.1.3 Contribution électricité verte et cogénération (c /kwh) Les fournisseurs remplissent certaines obligations régionales en matière de certificats verts et de certificats de cogénération. La facturation des coûts 2 s'effectue via la composante énergétique et est exprimée sur les fiches tarifaires sous la forme d'un prix en c /kwh. Il s'agit bien d'une estimation parce que les chiffres réels ne sont pas encore connus au moment de la publication sur la fiche tarifaire. Les chiffres corrects sont bien entendu appliqués pour le décompte annuel de la consommation électrique. I.2 Gaz naturel Les prix figurant dans le présent document sont ceux de la composante énergétique. Concrètement, il s'agit de la somme des éléments suivants: - Redevance fixe (montant fixe sur une base annuelle) - Energie (nombre de kwh consommés x prix unitaire 3 ) I.2.1 Redevance fixe ( /an) Il s'agit d'un montant fixe exprimé en euros par an. Il n'est en principe pas lié à la consommation (le nombre de kwh) de la PME ou de l indépendant. Le montant peut fortement varier selon les fournisseurs. Un nombre restreint de fournisseurs laisse toutefois dépendre le montant de l'abonnement de la tranche de consommation dont fait partie le consommateur. Figure 4: exemple de redevance fixe qui dépend de la tranche de consommation dont fait partie le consommateur. 2 Voir dans ce cadre la note mensuelle de la CREG: Aperçu et évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels et les PME 3 Le coût de transport inclus septembre /29

8 I.2.2 Energie (c /kwh) Il s'agit du prix payé par la PME ou l indépendant pour les kwh consommés. Comme pour l'électricité, il existe, pour le gaz naturel, des produits dotés d'une composante énergétique fixe et variable. Figure 5: exemple de prix énergétique fixe Figure 6: exemple de prix énergétique variable Lorsque, en tant que consommateur, vous voulez lire votre consommation sur votre compteur de gaz, vous constatez que l'unité utilisée est le m³, soit le volume de gaz que vous avez consommé. Votre consommation de gaz sera exprimée en kwh sur votre facture. Ce qui signifie qu'une conversion de m³ en kwh est effectuée. Le coefficient de conversion 4 dépend de la qualité du gaz naturel. Il s'élève ainsi par exemple pour Bruxelles (Sibelga) durant le mois de février 2014 à : 1 m³ de gaz naturel = 9,8197 kwh. Un professionnel moyen consomme en environ kwh/an, ce qui correspond donc pour Bruxelles à ,61 m³ de gaz naturel. Toutes les valeurs de conversion figurent à l'adresse suivante : 4 Vous trouverez davantage d'explications sur notre site Internet : septembre /29

9 Exemple: Consommation annuelle d'une taque de cuisson au gaz (kwh/an) - puissance de Watt (= 3,5 kw). - 6 repas par semaine (6 x 52 semaines/an = 312 utilisations par an) - durée moyenne par repas de 0,75 h (45 ) Consommation annuelle : 3,5 kw x (312 x 0,75) h = 3,5 kw x 234 h = 819 kwh par an (83,40 m³ de gaz naturel) Le nombre de kwh, 819 dans notre exemple, doit ensuite être multiplié par le prix de l'énergie 5 du produit énergétique de votre fournisseur. Si l'on prend un produit énergétique à prix de l'énergie fixe de 4 c /kwh, le coût de la taque de cuisson au gaz en énergie est, sur une base annuelle : 819 kwh x 4,5 c /kwh = c ou 36,86 I.3 Quel choix devez-vous faire en tant que PME ou indépendant sur le marché énergétique libre? Les points I.1 et I.2 portent sur la composante énergétique. C'est uniquement à ce niveau que les PME ou les indépendants peuvent agir sur le marché énergétique libre. En d'autres termes, la composante énergétique est la seule composante que vous pouvez choisir librement en tant que consommateur dans votre recherche du meilleur produit. Toutes les autres composantes : - les redevances de réseau (utilisation des réseaux de distribution et de transport) - taxes et prélèvements ne s'inscrivent pas dans la possibilité de choix du consommateur. Ainsi, les coûts de réseau dépendent de votre gestionnaire du réseau de distribution (selon l'endroit où se situe votre entreprise) et les taxes et les prélèvements sont imposés par les autorités compétentes. 5 Prix de l'énergie fixe : le prix kwh reste inchangé pendant la durée du contrat (mentionnée sur la fiche tarifaire). Prix de l'énergie variable ou indexé : le prix en kwh évolue pendant la durée du contrat, selon une formule d'indexation liée au marché (en Belgique, indexable 4 fois par an : 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet et 1 er octobre). septembre /29

10 Prestation de services des fournisseurs Un élément plus difficilement quantifiable et qui revêt de plus en plus d'importance ces derniers temps est la prestation de services (supplémentaire) du fournisseur, souvent couplée au produit choisi. Il s'agit d'un ou plusieurs services dont le consommateur peut bénéficier, par exemple: scan énergétique, entretien et réparation des appareils ménagers, suivi et ajustement de la propre consommation, etc.. Selon les conditions contractuelles d un produit spécifique, ces éléments de prestation de services sont inclus ou non dans le contrat et déterminent ainsi également le niveau de la composante énergétique. Il revient donc au consommateur de prendre en compte ou non ces types de prestations de services lors du choix d'un produit auprès d'un fournisseur. I.4 Prix par fournisseur par produit à Bruxelles Les graphiques annexés illustrent par fournisseur pour les six derniers mois les prix de tous 6 les produits (actifs et dormants). Les graphiques illustrent également par mois le niveau de prix du produit le meilleur marché et le plus cher sur le marché bruxellois de l énergie. Pour une analyse plus détaillée des produits actifs pour le mois en cours et une comparaison des prix avec ceux des pays voisins (Pays-Bas, France, Allemagne, Royaume-Uni), nous vous renvoyons à notre note mensuelle "aperçu et évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels et les PME" figurant à l'adresse suivante : Les montants des graphiques ci-joints illustrent le prix hors TVA annuel de la composante énergétique pour la consommation suivante : - électricité : kwh (compteur mono-horaire) - gaz naturel : kwh barres bleues : produit proposé activement lors du mois indiqué (= produit actif) barres grises : produit variable qui n'est plus proposé pour les nouveaux contrats (= produit dormant) 6 Un produit qui n est pas présent dans l aperçu, peut être communiqué à l adresse suivante : septembre /29

11 barres oranges : ancienne version d un produit variable, ne plus offert aux nouveaux clients, uniquement contrats en cours, nouvelle version ou version adaptée tient le même nom de produit (= version dormante d un produit) : niveau de prix du produit actif le plus cher sur le marché bruxellois de l énergie pour ce mois : niveau de prix du produit actif le meilleur marché sur le marché bruxellois de l énergie pour ce mois Vous pouvez toujours retrouver le nom du produit que vous avez souscrit en tant que consommateur sur les documents suivants : - contrat signé et/ou conditions générales - facture de clôture et/ou facture d'acompte I.4.1 BRUXELLES ELECTRICITE Remarque générale Les montants annuels mentionnés dans les graphiques incluent la composante énergétique, la somme des composantes suivantes : - redevance fixe ou abonnement - consommation énergétique - cotisation électricité verte Ces montants se basent sur les fiches tarifaires des fournisseurs et ont pour objectif de donner au consommateur une image la plus claire possible du niveau de prix de (la version de) son produit. Les éléments suivants ne sont pas pris en compte (voir dans ce cadre le point I.3) : - coûts liés au transport et à la distribution de l énergie - taxes et prélèvements - services supplémentaires, s ils ne sont pas inclus dans la composante énergétique septembre /29

12 I BELPOWER voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

13 I ELECTRABEL (ECS) voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

14 I ENI voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

15 I ESSENT voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

16 I LAMPIRIS voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

17 I LUMINUS voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

18 I MEGA voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

19 I OCTA+ voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

20 I POWEO voir aussi la remarque générale à la page 11 septembre /29

21 I.4.2 BRUXELLES GAZ NATUREL Remarque générale Les montants annuels mentionnés dans les graphiques incluent la composante énergétique, la somme des composantes suivantes : - Redevance fixe ou abonnement - consommation énergétique Ces montants se basent sur les fiches tarifaires des fournisseurs et ont pour objectif de donner à la PME ou au indépendant une image la plus claire possible du niveau de prix de (la version de) son produit. Les éléments suivants ne sont pas pris en compte (voir dans ce cadre le point I.3) : - coûts liés à la distribution de l énergie 7 - taxes et prélèvements - services supplémentaires, s ils ne sont pas inclus dans la composante énergétique 7 Pour le gaz naturel, le coût de transport est compris dans l énergie septembre /29

22 I ELECTRABEL (ECS) septembre /29

23 I ENI septembre /29

24 I ESSENT septembre /29

25 I LAMPIRIS septembre /29

26 I LUMINUS septembre /29

27 I MEGA septembre /29

28 I OCTA+ septembre /29

29 I POWEO septembre /29