ÉTAT DE LA SITUATION DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES

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1 ÉTAT DE LA SITUATION DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES MESURES MISES EN PLACE ET BONNES PRATIQUES LES FOSSES SEPTIQUES La Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. Chapitre C-47.1) permet aux municipalités d adopter des règlements en matière d environnement (article 19). Entre autres, c est par le biais de cet article qu il est permis à une municipalité d adopter un règlement qui vise à vérifier la conformité des installations septiques autour des plans d eau. Sur le territoire à l étude, les villes de Québec et de Lac-Delage ainsi que la municipalité des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury se sont dotées de règlements sur la vidange des fosses septiques qui reprennent les normes du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, Q-2, r.8). Ainsi, toute fosse septique desservant un bâtiment utilisé de façon permanente doit être vidangée au moins une fois aux deux ans, alors qu une fosse septique desservant un bâtiment dont l usage est saisonnier doit l être tous les quatre ans. Quant à la municipalité de Lac-Beauport, elle ne possède aucun règlement sur la vidange des fosses septiques, mais elle assure néanmoins le service dans le cadre d un programme qui prévoit une vidange tous les deux ans, sauf dans le secteur de villégiature. Dans la plupart des municipalités concernées, les systèmes d assainissement autonomes non conformes sont identifiés et sont graduellement remplacés par des systèmes conformes ou raccordés au réseau d égout sanitaire. Dans le bassin versant de la prise d eau, certains projets de développements récents ont tout de même obtenu les autorisations nécessaires pour implanter des systèmes d assainissement autonomes dans des secteurs où les conditions du milieu ne sont pas propices (mince couche de sol, faible perméabilité, forte pente, proximité de milieux humides et présence d affleurements rocheux). La mauvaise performance des systèmes dans de telles conditions se manifeste non seulement par un mécontentement de la population, mais aussi par la nécessité de procéder à un raccordement au réseau d égout. Compte tenu des coûts à long terme pour la collectivité liés à l installation de fosses septiques dans des zones non propices, il apparaît essentiel d appliquer de façon uniforme la règlementation existante (Q-2, r.8). Ceci passe inévitablement par une vigilance accrue et des formations techniques adéquates pour les inspecteurs. La mise en commun de ressources techniques compétentes dans ce domaine ou une contre-expertise effectuée par des ingénieurs indépendants permettrait de renforcer l application de la règlementation existante pour l ensemble des municipalités du bassin versant. De nouvelles alternatives techniques aux champs d épuration pourraient être considérées pour les résidences isolées. Des réseaux de collecte et d assainissement collectifs peuvent être considérés dans certaines conditions.

2 LA PROTECTION DE LA BANDE RIVERAINE Au Québec, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a été instaurée afin d assurer une protection minimale aux rives des lacs et des cours d eau. La Politique prévoit, par exemple, la conservation des 10 premiers mètres des rives à l état naturel et des 15 premiers mètres si la pente est de plus de 30 %. Toutefois, les exigences de bandes riveraines appliquées au monde agricole sont moindres (3 mètres). La municipalité de Lac Delage se démarque par sa réglementation plus restrictive en interdisant toute construction résidentielle à moins de 60 mètres du lac et 30 mètres d un cours d eau. Cette norme est de 20 mètres pour les Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury pour un plan d eau classe A, de 15 mètres pour un cours d eau classe B et 10 mètres pour tout cours d eau non cartographié. Quant à la municipalité de Lac-Beauport, elle applique les normes de la Politique. Par ailleurs, il est interdit de construire, dans la ville de Québec, un bâtiment à moins de 20 m d un cours d eau. Les berges du lac Saint-Charles sont protégées par le règlement provincial. Les bandes riveraines d une largeur appropriée retiennent généralement une importante fraction des contaminants dans l eau de ruissellement. L efficacité augmente généralement en fonction de la largeur de la bande riveraine et diminue selon la pente du terrain. Les bandes riveraines agissent aussi comme des régulateurs de débit en réduisant les risques d inondation et de sécheresse (Gagnon et Gangbazo, 2007). Afin de mieux protéger et tirer profit des fonctions de la bande riveraine, l étude de Roche (2010) recommande d élargir la rive à 20 m de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE), sauf en milieu agricole où des aménagements hydro-agricoles ou des modifications aux pratiques culturales peuvent être plus efficaces. Certaines raisons justifient l élargissement de la rive à 20 m. La combinaison de fortes pentes, de précipitations abondantes et de faible épaisseur de sol observées dans le bassin versant favorise l érosion et le transport sédimentaire. Les pressions actuelles exercées de part et d autre de la bande riveraine (érosion des talus, développement) la rendent éparse et plus mince ce qui justifie une zone tampon. Les bandes riveraines plus larges sont particulièrement justifiées dans les tributaires des hauts bassins, parce qu ils sont souvent les plus sensibles et les moins protégés face au développement (Capiella et al, 2005). Finalement, l élargissement de la rive à 20 m permettrait la conservation d une grande superficie de milieux naturels. La bande riveraine n est qu une des composantes d un plan d action crédible, lequel doit comprendre d autres mesures de réduction des charges de contaminants des sources ponctuelles et diffuses (Gagnon et Gangbazo, 2007).

3 LE DÉVELOPPEMENT EN FORTES PENTES Même si la majeure partie du bassin versant de la prise d eau est en zone de forte pente, aucun règlement spécifique de contrôle de l érosion n a été adopté. Pourtant, l érosion des sols et le transport sédimentaire contribuent à l eutrophisation des plans d eau comme le lac Saint-Charles et les particules transportées dans l eau peuvent affecter l efficacité du processus de traitement de l eau potable (CCME, 2004). Dans les municipalités de la prise d eau, plusieurs nouveaux développements résidentiels ont été réalisés sur des terrains en pente forte (> 25 %). Dans la ville de Québec, l implantation d un bâtiment principal, l aménagement de stationnement, les travaux de déblais ou de remblais sont prohibés dans les zones de forte pente (pente moyenne > 25 % sur une hauteur 2 m) (R.A.V.Q. 1400). Au Lac-Beauport, il existe une interdiction de construire au-delà d une pente de 30 % si elle couvre une superficie de 900 m² ou plus. Par ailleurs, pour la municipalité des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury, il est obligatoire d implanter des mesures de contrôle du transport sédimentaire pour les constructions dans des pentes de plus de 30 %. Afin de préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau, il est nécessaire d orienter le développement en prévenant la construction de tout bâtiment principal lorsque la pente naturelle générale du terrain est supérieure à 25 % et non plus à 30 %. On observe en effet des signes d érosion et de transport sédimentaire dans certains nouveaux développements réalisés dans des pentes supérieures à 25 %. Il serait intéressant d adopter des mesures particulières qui pourraient être ajoutées au règlement de lotissement ou de zonage pour prévenir le développement à l intérieur de ces zones. Par exemple, conditionnel à l obtention d un permis, tous propriétaires ou occupants d un immeuble devraient dorénavant s assurer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le transport des particules de sol hors de leurs terrains afin d éviter que celles ci n atteignent les cours d eau.

4 LE CONTRÔLE DE L ÉROSION ET DU TRANSPORT SÉDIMENTAIRE Certains règlements adoptés par les municipalités du bassin versant peuvent réduire l érosion et le transport sédimentaire. Le règlement de la ville de Québec concernant le contrôle de la qualité des eaux pluviales (RVQ 416) de même que la subvention offerte aux résidants pour stabiliser les rives (RAVQ 165) permettent de réduire l érosion et le transport sédimentaire. Les municipalités du Lac-Beauport et des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury exigent que 30 % de la superficie d un terrain soit maintenu à l état naturel. L adoption récente (2008) par la municipalité des Cantons- Unis de Stoneham-et-Tewkesbury du Règlement régissant l aménagement des ponceaux et des entrées privées démontre déjà une préoccupation à cet effet. Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour améliorer le contrôle de l érosion à la source et réduire le transport sédimentaire dans le bassin versant de la prise d eau. Ces mesures peuvent également réduire les quantités de contaminants associés aux particules. Pour être efficaces, ces mesures doivent être précédées d une évaluation quantitative de l importance relative des apports provenant des principaux sous-bassins qui alimentent la prise d eau (Lac et rivière Saint-Charles, rivière Nelson et rivière Jaune) et de leurs sous-bassins secondaires à l amont. Au moins 7,8 % du territoire du bassin versant de la prise d eau possède des surfaces de sols dénudés et exposés à l érosion qui pourraient être en partie reboisées. En milieu agricole, il est possible d encourager les pratiques agricoles et méthodes de culture qui limitent le transport sédimentaire. Pour les nouveaux projets de développement, il serait possible de conserver une plus grande superficie de milieux naturels au sein des lotissements et de mieux gérer les eaux de ruissellement pour contrôler le transport sédimentaire. Sur les chantiers, les promoteurs et les entrepreneurs pourraient adopter de bonnes pratiques de contrôle de l érosion à la source par le biais d un protocole d entente entre la municipalité et le promoteur.

5 LES PESTICIDES ET FERTILISANTS Sous réserve de la Loi sur les pesticides et selon la Loi sur les compétences municipales (art. 85), une municipalité peut adopter un règlement en matière d utilisation des pesticides et d engrais sur les terrains privés. La municipalité doit toutefois s assurer que ces dispositions ne sont pas inconciliables avec le Code de gestion des pesticides (MAMR, 2007). Au sein du territoire à l étude, la Ville de Québec et celle du Lac-Delage, ainsi que les municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury se sont pourvues de ce pouvoir. Le Règlement de l'agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts, R.A.V.Q. 359 stipule que l application d un pesticide est interdite à l intérieur d une bande riveraine de 300 mètres d un plan d eau servant de source d approvisionnement en eau potable. Toutefois, au-delà du 300 m, à proximité du lac Saint-Charles, on observe de vastes étendues gazonnées monospécifiques, ce qui peut être indicateur de l utilisation de fertilisant et de pesticides qui peuvent être lessivés vers le lac. À Stoneham-et-Tewkesbury, l application et l utilisation extérieures de tout pesticide et engrais de synthèse sont interdites sur l ensemble du territoire de la municipalité, à l exception des pesticides de faibles impacts et des engrais organiques. Quelques exceptions s appliquent à ce règlement. C est le cas, par exemple, des portions de terrains de producteurs agricoles ou horticoles et de terrains de golf situés à plus de 30 m du littoral. À Lac-Delage, à part certaines exceptions, aucun fertilisant ou pesticide n est autorisé sur le territoire de la municipalité (règlement numéro E ). Le règlement de Lac-Beauport est plus explicite quant au niveau de l utilisation et au mode d application des pesticides et matières fertilisantes. Il serait intéressant d étudier l opportunité d instaurer des périmètres de protection autour de la prise d eau afin de prévenir ou de contrôler rigoureusement certaines activités, telles que l utilisation de pesticides et de fertilisants.

6 LE NETTOYAGE DES RUES Au mois de mars, le sable et les sels de déglaçage épandus pendant l hiver et les contaminants qui se sont accumulés dans la neige s amoncellent sur les trottoirs et en bordure des rues. Ces surfaces facilitent le transport des contaminants vers le réseau hydrique et éventuellement vers la prise d eau. Les arrondissements de la Haute Saint-Charles et de Charlesbourg disposent de peu d équipement de nettoyage de rues et certains secteurs du lac Saint-Charles ne sont pas desservis (p. ex. : Avenue du lac Saint-Charles). Par conséquent, proportionnellement moins de matières solides sont récoltées dans ces arrondissements. Dans les autres municipalités, le nettoyage des rues se fait principalement au printemps alors que dans certains arrondissements de la Ville de Québec, le nettoyage des rues est une opération systématique qui se fait jusqu à 4 fois par an (mai, juillet, septembre et octobre). Le nettoyage des rues dans la municipalité du Lac-Delage et des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury se produit une fois par année au début du printemps (mi-avril) par sous-traitance. Étant donné que les contaminants les plus facilement transportés vers les cours d eau et les plus faciles à récupérer s accumulent sur des surfaces imperméables, il serait important d assurer un nettoyage plus hâtif des rues, des trottoirs et des stationnements en plus d augmenter la fréquence des nettoyages à 4 fois par année pour tenir compte des apports saisonniers de contaminants. Les zones qui ne sont actuellement pas couvertes par le nettoyage des rues devraient le devenir. De plus, il serait avantageux qu un nettoyage hâtif des routes sous juridiction du ministère des Transports du Québec soit également réalisé et en particulier les routes qui passent à proximité du réseau hydrique qui mène vers la prise d eau.

7 L ENTRETIEN DES FOSSÉS Outre les directives de la municipalité de Stoneham-et- Tewkesbury concernant l entretien de la végétation dans les emprises municipales, depuis quelques années, un programme de surveillance des ouvrages civils est réalisé. Bien qu il existe des lignes directrices pour l entretien des fossés et des infrastructures de collecte des eaux pluviales, un très faible pourcentage du temps des employés municipaux est consacré à la surveillance, l inspection et l entretien de ces ouvrages. Le manque de ressources fait en sorte que ce travail est plutôt fait au besoin selon les plaintes. En conséquence, plusieurs fossés routiers sont partiellement fonctionnels et contiennent des matières organiques et des eaux douteuses qui sont transportées vers le lac et la rivière Saint-Charles lors des orages. Il serait important de réaliser une surveillance systématique des fossés qui permettrait de s assurer de l entretien de ceux qui ne sont pas fonctionnels (blocage, accumulation de sédiments et de matières organiques, effondrement de ponceaux, etc.). Cette surveillance devrait être réalisée lors de trois périodes importantes soit au printemps, à l été et à l automne. Les méthodes de conception et d entretien des fossés ne peuvent être uniformes à l ensemble des fossés et doivent tenir compte des caractéristiques propres du milieu (pentes, type de sol, conditions de drainage, accessibilité et profil des talus). Par exemple, en zone de forte pente, il est important de contrôler à l amont, la vitesse d écoulement des eaux de ruissellement (empierrement, dissipateur d énergie, déflecteur d écoulement vers des zones d infiltration, etc.), d éviter les talus de fossés trop pentus et de prévoir par endroits, des fosses de captation des sédiments qui sont accessibles à la machinerie pour favoriser l entretien. Finalement, des directives concernant l entretien de la végétation riveraine dans les emprises municipales devraient être mises en place. Sources : Gagnon, É. et Gangbazo, G Efficacité des bandes riveraines : analyse de la documentation scientifique et perspectives. Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Direction des politiques de l eau. Québec. ISBN : p. MAMR (Ministère des Affaires municipales et des Régions) Planification et gestion des lieux de villégiature. Gouvernement du Québec. 57 p.