Le Projet Régional de Santé (PRS)

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1 Le Projet Régional de Santé (PRS) - Le cadre législatif et réglementaire - Les finalités du PRS (attentes et principes fondamentaux) - PRS et démocratie sanitaire 02/09/2010 Département de la Stratégie 1

2 Le cadre législatif et réglementaire 02/09/2010 Département de la Stratégie 2

3 02/09/2010 Département de la Stratégie 3

4 Calendrier contraint de rédaction du PRS 02/09/2010 Département de la Stratégie 4

5 Finalités et attentes liées au PRS 02/09/2010 Département de la Stratégie 5

6 Finalités PRS 1. Améliorer l'espérance de vie en bonne santé 2. Promouvoir l'égalité devant la santé 3. Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient 02/09/2010 Département de la Stratégie 6

7 Contexte et enjeux économiques Élaboration du PRS est marquée par un contexte économique et financier contraignant, Le PRS doit être élaboré dans une optique de maîtrise de l évolution des dépenses de santé 02/09/2010 Département de la Stratégie 7

8 Un modèle de santé pluridisciplinaire transversalité : développement et mise en œuvre d une approche globale de la santé. L enjeu est de développer, en cohérence avec le parcours de vie des personnes, des coopérations transversales entre des secteurs jusqu'ici séparés : promotion de la santé, prévention médicalisée, soins ambulatoires, soins hospitaliers, prise en charge médico-sociale intersectorialité : recherche de complémentarités hors champ ARS, intégration de la santé dans l ensemble des politiques régionales (santé au travail santé scolaire, environnement, ) 02/09/2010 Département de la Stratégie 8

9 PRS et démocratie sanitaire Le PRS un projet partagé, élaboré dans le cadre d un processus élargi de concertation 02/09/2010 Département de la Stratégie 9

10 Le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) fixe les priorités et objectifs de santé pour la région 02/09/2010 Département de la Stratégie 10

11 Les grandes échéances Arrêt du PSRS par le DGARS pour mijanvier 2011 de la CRSA et du Conseil de Surveillance qui disposent avec leur accord d un délai d un mois pour rendre leur avis la proposition de PSRS devra donc être finalisée pour mi décembre /09/2010 Département de la Stratégie 11

12 Article R concernant le PSRS issu du décret du 18/05/10 relatif au PRS Le PSRS comporte : 1) Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution, tenant compte : a) de la situation démographique b) de l'état de santé de la population et des données sur les risques sanitaires c) des inégalités territoriales de santé d) des données régionales en matière de santé et de handicap 2) Une analyse de l'offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d'autonomie. 3) Les objectifs fixés en matière : a) de prévention b) d'amélioration de l'accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé c) de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé notamment en matière de soins d) de qualité et d'efficience des prises en charge e) de respect de droit des usagers 4) Les mesures de coordination avec les autres politiques de santé notamment dans les domaines de la PMI, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion. 5) L'organisation du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre du PRS. Le PSRS prend en compte les travaux des conférences de territoires. 02/09/2010 Département de la Stratégie 12

13 La méthode d élaboration et le contenu du PSRS cadrage national (juillet 2010) 6 domaines stratégiques sont retenus pour le PSRS (5 définis au niveau national + 1 régional) un 6 ème thème concernant la santé et l environnement /09/2010 Département de la Stratégie 13 Un Un objectif transversal majeur sous-tend ces ces domaines stratégiques :: l efficience du du système de de santé

14 La méthode d élaboration et le contenu du PSRS cadrage national (juillet 2010) Étape 1 : Le diagnostic régional partagé Pour chaque domaine, l ARS et ses partenaires, devront conduire une évaluation des besoins de santé et une analyse de l offre telles que prévues à l art du CSP - ou veiller à ce que le diagnostic régional global couvre bien le champ des 5 domaines. Étape 2 : La définition des priorités A la suite du diagnostic régional, il est nécessaire, pour chacun des domaines, de fixer un nombre limité de priorités (1 à 3, à titre indicatif) qui vont aboutir à une concentration des moyens. Étape 3 : la rédaction des objectifs Pour la rédaction des objectifs, il s agit dans le cadre du PSRS, de rester à un niveau assez général, en tout cas sans entrer dans la rédaction d objectifs opérationnels correspondant aux actions qui seront menées, au titre des schémas ou des programmes 02/09/2010 Département de la Stratégie 14

15 Contenu et séquençage méthodologique du PSRS Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution et une analyse de l offre et de son évolution selon les 6 domaines stratégiques : 1 1. Handicap et vieillissement 2. Risque sanitaire 3. Périnatalité et petite enfance 4. Maladies chroniques (hors vieillissement) 5. Santé mentale (au sens OMS) 6. Santé Environnement 2 Pour chaque domaine, l ARS définit ses priorités Conformément au décret, les priorités sont traduites en objectifs en matière de : prévention ; amélioration de l accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé; réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, 3 notamment en matière de soins; qualité et d efficience des prises en charge; 02/09/2010 respect des droits des usagers; ainsi que les mesures de Département coordination de avec la Stratégie les autres politiques 15 de santé.

16 Méthodologie d élaboration du PSRS en Limousin Conçue dans une approche systémique en cohérence avec les principes de transversalité, d intersectorialité et de concertation élargie 02/09/2010 Département de la Stratégie 16

17 Étape 1 : Le diagnostic régional partagé 2 niveaux : Les principales caractéristiques du territoire pris dans sa totalité - Démarche marquée par la volonté de saisir les enjeux du territoire vu dans ses différentes composantes En complément, les éléments en lien plus précisément avec chaque thématique 02/09/2010 Département de la Stratégie 17

18 ELEMENTS DU DIAGNOSTIC REGIONAL A l'échelle de la France métropolitaine, le Limousin est une petite région (3% du territoire national - 1,2% de la population nationale). Comparativement aux autres régions de France métropolitaine, le Limousin se distingue par la "faiblesse" de ses zones urbaines et le poids important de sa ruralité. En infra, la région se caractérise par des inégalités territoriales inscrites dans un double clivage qui s'aggrave : - Est / Ouest avec une situation globalement moins défavorable à l'ouest (zone d'implantation des aires urbaines) - Rural / Urbain dont plus des ¾ de la part rurale et des populations qui y vivent est en situation difficile. 02/09/2010 Département de la Stratégie 18

19 Faiblesse des zones urbaines et poids du rural 02/09/2010 Département de la Stratégie 19

20 Typologie espaces ruraux Libellés Nombre de ommunes en km² Superficie Répartition Population 2007 Pop municipale Répartition Rouge Urbanisé 2 126,04 0,7% ,7% Rose Périurbain de pro ximité ,51 2,2% ,1% Rose clair Rural en voie de périurbanisation ,98 7,5% ,0% Bleu clair Rural en transition ,35 6,1% ,3% Vert foncé Rural agric. vieilli et peu dense 02/09/2010 Département de la Stratégie 20 Jaune Petite ville rurale ,76 8,3% ,8% ,2 75,2% ,2% Total ,84 100,0% ,0%

21 Aspects socio-démographiques 02/09/2010 Département de la Stratégie 21

22 Aspects socio-démographiques 02/09/2010 Département de la Stratégie 22

23 Aspects socio-démographiques 02/09/2010 Département de la Stratégie 23

24 Précarité 02/09/2010 Département de la Stratégie 24

25 Taux de pauvreté monétaire, par département et type d espace en 2004 (en %) 02/09/2010 Département de la Stratégie 25

26 Un double clivage : EST/OUEST RURAL/URBAIN 02/09/2010 Département de la Stratégie 26

27 PRESENTATION PAR l ORS 02/09/2010 Département de la Stratégie 27

28 Priorité issue du diagnostic régional Réduire les inégalités de santé 02/09/2010 Département de la Stratégie 28

29 Réduire les inégalités de santé L état de santé : résultat de nombreux déterminants. Agir sur les nombreux déterminants de santé. Coordonner les politiques publiques : - santé travail éducation nationale social 02/09/2010 Département de la Stratégie 29

30 LE DOMAINE : LE 1 er RECOURS Présentation d une trame de travail identique à chacun des groupes départementaux. 02/09/2010 Département de la Stratégie 30

31 Définition du 1 er recours La loi HPST reconnaît la place des soins de premier recours dans le système de santé autour de 3 grandes fonctions : - l entrée dans le système de soins : diagnostic, orientation, traitement - Le suivi du patient et la coordination de son parcours (y compris vers le secteur médico-social) - Le relais des politiques de santé publique dont la prévention, le dépistage, l éducation à la santé. Même si ces missions n incombent pas à une catégorie exclusive de praticiens, elles sont assurées prioritairement par les médecins généralistes, les pharmaciens, les dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. 02/09/2010 Département de la Stratégie 31

32 Objectif Proposer dans le cadre du 1 er recours ainsi défini des principes d organisation pour contribuer à la réduction des inégalités de santé 02/09/2010 Département de la Stratégie 32

33 ENJEUX Améliorer l accès au premier recours en consolidant l offre dans les secteurs fragilisés tout en répondant aux aspirations des professionnels de santé. Le développement des structures d exercice coordonné devra être encouragé La coordination du parcours de santé (réseaux télésanté.) L adaptation de l offre (équipes mobiles, consultations avancées ) 02/09/2010 Département de la Stratégie 33

34 La télémédecine Le développement de la télémédecine et des systèmes d information permettent d assurer le diagnostic à distance. 02/09/2010 Département de la Stratégie 34

35 La télémédecine Les téléconsultations permettent d éviter des déplacements et d améliorer l adéquation entre prise en charge et besoins grâce à la pertinence du diagnostic réalisé à distance (hospitalisations évitées ou au contraire non prévues alors que nécessaires) elles optimisent la gestion du temps médical. La télésurveillance de malades atteints de pathologies chroniques (diabète, IRC ) améliore leur vie, facilite l ajustement des traitements et limite le coût de la prise en charge. 02/09/2010 Département de la Stratégie 35

36 La télémédecine Évolutions réglementaires nécessaires attendues Un décret d application de la loi HPST précisera la définition des actes de télémédecine et leurs conditions de mise en œuvre 02/09/2010 Département de la Stratégie 36

37 Un levier : l aménagement et le développement du territoire Suite aux Assises des territoires ruraux, le comité interministériel d aménagement et de développement des territoires du 11/05/10 a déterminé que l accessibilité géographique et numérique des territoires ruraux constitue une priorité. Il s agit d assurer la mobilité des habitants en leur offrant les moyens de communication les + performants : haut/très haut débit transports ferroviaires et routiers, modes innovants de transport. 02/09/2010 Département de la Stratégie 37

38 Organisation des travaux des groupes thématiques 1) présentation du contexte PRS 2) données régionales et orientation stratégique régionale 3) Proposer dans le cadre du 1 er recours des principes d organisation pour contribuer à la réduction des inégalités de santé 4) Réflexion sur la détermination d une échelle territoriale adéquate 5) Synthèse des travaux 02/09/2010 Département de la Stratégie 38