Emmanuel de Lescure LA CONSTRUCTION DU SYSTEME FRANÇAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
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- Stéphane St-Laurent
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1 Ouvrage coordonné par Emmanuel de Lescure LA CONSTRUCTION DU SYSTEME FRANÇAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Retour sur l'accord du 9 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971 Actes des rencontres organisées par le Groupe d'étude - Histoire de la formation des adultes les 29 mars et 27 novembre 2001 L'Harmattan 5-7, rue de l'école-polytechnique Paris FRANCE L Harmattan Hongrie Hargitau Budapest HONGRIE L'Harmattan Italia Via Degli Artisti Torino ITALIE
2 Table des matières Présentation 5 PREMIÈRE PARTIE LA FORMATION ET SON CONTEXTE ( ) CHAPITRE 1 - Le contexte politique de la loi de 1971, Guy Brucy 17 Le long «crépuscule de la République gaullienne» 17 Un gouvernement d'«ouverture dans la continuité» 19 «Nouvelle société» contre «société bloquée» 21 Une priorité politique : pacifier les rapports sociaux 24 Chaban a-t-il la majorité de sa politique? 27 Qu'en est-il de la majorité à l'assemblée nationale? 30 CHAPITRE 2 - Les relations sociales et les politiques d'emploi dans les années , Catherine Vincent 33 La construction de la formation professionnelle comme un outil des politiques d'emploi 34 D'une intervention étatique ponctuelle à la mise en place d'une politique globale de l'emploi 35 ha formation professionnelle comme une composante des politiques d'emploi 37 L'inscription de la formation professionnelle dans le champ de la négociation collective 40 Le déblocage de la négociation interprofessionnelle sur l'emploi et la formation 40 Le delorisme et la «Nouvelle société» 43
3 212 LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME FRANÇAIS DE FPC CHAPITRE : Apparition et mise en place du système français de formation permanente, Noël Terrât 47 Les débats : de la promotion sociale à l'éducation permanente 48 La mise en place des fondements juridiques du système : principes et institutions 51 La loi de La loi du 18 décembre La loi du 3 décembre La loi du 31 décembre En conclusion 55 CHAPITRE 4 - Examen critique de quelques idées communes sur la formation permanente en France, Lucie Tanguy 57 La formation comme vecteur d'un futur à faire advenir 59 La formation, bien universel ou expression d'un compromis social? 62 Une catégorie politique et ses définitions techniques 64 La formation définie en termes de compétences 64 Les nomenclatures de niveaux déformation ou la mise en relation de laformation avec l'emploi 65 L'invention d'une doctrine pédagogique de la formation qui tend à s'imposer à l'institution scolaire 67 Des élites réformatrices 68 Paritarisme et politique contractuelle 70 Pour ne pas conclure 73 CHAPITRE 5 - Sur les traces du «discours de l'éducation des adultes», Philippe Fritsch 75 Rencontres paradoxales et naissance d'un quasi-oxymore 76 Considérations actuelles sur trois lignes de recherche 84 Quand dire c'est faire advenir 91 DEUXIÈME PARTIE RETOUR SUR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 9 JUILLET 1970 CHAPITRE 6 - Questions préalables posées aux confédérations syndicales :. 99
4 TABLE DES MATIÈRES 213 CFDT 99 CFE-CGC 100 CGT 102 CGT-FO 104 MEDEF 106 CHAPITRE 7 - Rencontre sur l'ani du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels 107 Table ronde 107 Questions et réactions 118 TROISIÈME PARTIE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 RENCONTRE AVEC GUY MÉTAIS ET JEAN-MICHEL BÉLORGEY CHAPITRE 8 - La construction du système ( ) 131 Témoignage de Guy Métais 131 Le contexte socio-économique et institutionnel 131 Un acteur central': le Plan 133 L'intergroupe «formation-promotion» 134 La loi du 3 décembre La mission sur les conversions et la loi du 31 décembre L'accord interprofessionnel du 9juillet Questions et réactions 141 CHAPITRE 9 - La préparation et le vote de la loi du 16 juillet Témoignage de Jean-Michel Bélorgey 147 Le financement 148 Le congé-formation 149 Les rapports institutionnels 151 Échange entre Guy Métais et Jean-Michel Bélorgey 153 Questions et réactions 155
5 214 LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME FRANÇAIS DE FPC ANNEXES ANNEXE 1 - Bibliographie sur l'ani du 9 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971, Brigitte Einhorn 165 Périodiques 166 /. L'accord national interprofessionnel du 9 juillet Les négociations 166 La mise en œuvre de l'accord 167 Modifications du dispositif conventionnel après Analyses et bilans de l'accord La Loi du 16juillet Quelques ouvrages 179 Quelques travaux universitaires 180 ANNEXE 2 - Accord national interprofessionnel du 9 juillet Avenant du 30 avril ANNEXE 3 Loi n du 16 juillet Sigles 207 LeGEHFA 209 Table des matières 211
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