SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes LA ROCHELLE

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1 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'entreprise : NEGOCE PRODUIT ALIMENTAIRE

2 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes COMPTES ANNUELS du 01/10/2013 au 30/09/ Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et 7 - Détail compte de résultat 8 à 10 DOSSIER FISCAL - Liasse et 12 - Liasses 2033-A à 2033-F 13 à 19 ANNEXES FISCALES - Annexes fiscales 20 à 27 DOSSIER DE GESTION - Soldes intermédiaires de gestion 28 - Tableau de financement 29 et 30 1 Rue du Moulin de Vendôme LAGORD

3 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014, et conformément à ma lettre de mission en date du 13/09/2011, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 13 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, Euros Fait à LAGORD Le 15/12/2014 Eric MISERY Expert Comptable 1 Rue du Moulin de Vendôme LAGORD

4 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes COMPTES ANNUELS 1 Rue du Moulin de Vendôme LAGORD

5 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 30/09/ /09/ Brut Amortissements et dépréciations Net Net (à déduire) Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) NS Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

6 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 30/09/ /09/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales NS Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

7 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 30/09/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 30/09/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits NS TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

8 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 30/09/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/09/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

9 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 30/09/ /09/ CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES MARQUE NOM DE DOMAINE Ecart N / N-1 Euros % INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS MATERIEL ET OUTILLAGE AMORT. MATERIEL ET OUTILLAGE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL AMORTISSEMENT MATÉRIEL DE TRAN AMORT. MATERIEL DE BUREAU AUTRES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPÔT ET CAUTIONNEMENT TOTAL II CLIENTS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS AUTRES CREANCES FOURNISSEURS AVANCE SUR FRAIS - PERSONNEL ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES NS TVA DED SUR IMMOBILISATIONS TVA DEDUCTIBLE SUR ABS NS TVA DEDUCTIBLE S/ PRESTATIONS TVA DEDUCTIBLE UE NS CREDIT TVA A REPORTER NS TVA COLLECTEE NS TVA DEDUCTIBLE A REGUL TVA SUR FACTURES NON PARVENUES TVA SUR FACT & AVOIR A ETABLIR CICE ECOLUTIS NS DISPONIBILITES BANQUE POPULAIRE BANQUE POPULAIRE FOLIES ROYALE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE NS CHARGES CONSTATEES AVANCES NS TOTAL III TOTAL GENERAL

10 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 30/09/ /09/ CAPITAL CAPITAL APPELE VERSE Ecart N / N-1 Euros % RESERVE LEGALE RESERVE LEGALE AUTRES RESERVES AUTRES RESERVES RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) TOTAL I EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES NS COMPTE COURANT RL NS COMPTE COURANT - OD AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS CLIENTS AVANCES ET ACOMPTES DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS FRS FACTURES NON PARVENUES DETTES FISCALES ET SOCIALES REMUNERATIONS DUES PROVISION CONGES PAYES PERSONNEL - PRIMES A PAYER URSSAF RETRAITE RSI - ECHEANCIER OD NS PROVISION CHARGES SUR CP RSI - RL RSI OD NS CH.SOC/PRIMES ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES TVA DUE UE NS ETAT - TVA A PAYER TVA COLLECTEE A REGUL ETAT CHARGES A PAYER AUTRES DETTES CLIENTS NS CLIENTS AVOIR A ETABLIR PRODUITS CONSTATES D'AVANCE PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL IV TOTAL GENERAL

11 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/09/ /09/ Ecart N / N-1 Euros % VENTES DE MARCHANDISES VENTES 19.6 % VENTES 20% VENTES INTRACOM VENTES DIVERSES VENTES - HORS UE VENTES 5.50% VARIATION DES PCA NS PRODUCTION VENDUE DE SERVICES JACHERES FLEURIES AFFICHES LOCATION DIVERSES NS REFACTURATION PRODUITS ANNEXES NS CHIFFRE D'AFFAIRES NET REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES NS TRANSFERT DE CHARGES NS AUTRES PRODUITS PRODUITS DIV. GEST. COURANTE TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ACHATS DE MARCHANDISES ACHATS POUR L'ACTIVITE ACHATS HORS UE NS ACHATS EXONERES ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS EMBALLAGES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ACHATS PRESTATIONS ADMINISTRAT ACHATS DE PRESTATIONS NS ELECTRICITÉ CARBURANT FOURNITURES D ENTRETIEN FOURN. ENTRETIEN ET PETIT EQUP VETEMENTS DE TRAVAIL NS FOURNITURES ADMINISTRATIVES SOUS TRAITANCE ABEILLES NS LOCATIONS IMMOBILIERES LOYER GARAGE LOCATIONS DIVERSES NS LOCATION TPE LOCATION SERVEUR OVH LOCATION DOMAINE INFORMATIQUE CHARGES LOCATIVES ET DE COPROP ENTRETIEN BIENS IMMOBILIERS ENTRETIEN MATERIEL TRANSPORT ENTRETIEN MATÉRIEL NS MAINTENANCE ENTRETIEN SITE INTERNET

12 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/09/ /09/ Ecart N / N-1 Euros % CONTRAT DE SERVICE PAIEMENT ASSURANCES DOCUMENTATION SEMINAIRES FORMATIONS PERSONNEL DETACHE HONORAIRES COMPTABLES HONORAIRES DIVERS COMMISSIONS NS FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX PUBLICITE CADEAUX A LA CLIENTELE POURBOIRES ET DONS TRANSPORT SUR ACHATS TRANSPORT SUR VENTE VOYAGES ET DEPLACEMENTS INDEMNITES KILOMETRIQUES MISSIONS ET RECEPTIONS FRAIS POSTAUX FRAIS DE TELEPHONE FRAIS BANCAIRES COM CB COTISATIONS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TAXE APPRENTISSAGE FORMATION PROFESSIONNELLE CFE CSG DEDUCTIBLE - RL CSG DEDUCTIBLE - OD NS SALAIRES ET TRAITEMENTS SALAIRES REMUNERATION RL REMUNERATION OD NS CONGES PAYES INDEMNITES ET AVANT DIVERS CHARGES SOCIALES COTISATIONS URSSAF COTISATIONS RETRAITE CHARGES SUR CONGES PAYES NS CHARGES / PROVISION PRIMES RSI - RL RSI - OD MADELIN - RL MADELIN - OD NS MEDECINE DU TRAVAIL CICE NS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOTATIONS AMORTISS. IMMOS CORP

13 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Page : 10 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/09/ /09/ Ecart N / N-1 Euros % AUTRES CHARGES CHARGES DIV.GEST.COURANTE TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES ESCOMPTES OBTENUS TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES INTERETS BANCAIRES NS TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRDTS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL CESSION IMMO.INCORP TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL VNC ELEMENT ACTIF FINANCIER TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES ETAT - IMPOT SUR LES SOCIETES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges)

14 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes DOSSIER FISCAL 1 Rue du Moulin de Vendôme LAGORD

15 Page 11 Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2065-SD 2014 Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE IMPOT SUR LES SOCIETES Exercice ouvert le et clos le Régime simplifié d'imposition x Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal A IDENTIFICATION Désignation de la société: SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes SIRET Adresse du principal établissement: Adresse du siège social: Ancienne adresse en cas de changement: REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n identification de la société mère: SIRET B ACTIVITE Activités exercées NEGOCE PRODUIT ALIMENTAIRE Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 2065) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% Bénéfice imposable à 15% Déficit 2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15% PV à long terme imposables à 19% Autres PV imposables à 19% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétivité Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies D Sociétés d'investissements immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 2065) 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Plus-values exonérées relevant du taux de 15 % 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site dans la rubrique Recherche de formulaires, numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: 1 Rue du Moulin de Vendôme Nom et adresse du conseil: LAGORD Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Tél: Identité du déclarant: N d'agrément du CGA Date: 12/12/2014 Lieu LA ROCHELLE Qualité et nom du signataire: GERANT LIPPINOIS Régis Tél: Signature La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts Tél: QUADRATUS Informatique

16 Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) IMPOT SUR LES SOCIETES ANNEXE À LA DECLARATION N 2065 N 2065 bis-sd 2014 Page 12 F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) * SARL, tous les associés ; * SCA, associés gérants ; * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants Pour les S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Montant des sommes versées : M LIPPINOIS Régis 6 Rue la Pérouse FOURAS M LIPPINOIS Régis 6 Rue la Pérouse FOURAS M DEMAEGDT Olivier La miotière BEAUCOUZE M DEMAEGDT Olivier La miotière BEAUCOUZE 2014 c d e f g h i j Nombre de parts Année au sociales cours de à titre de frais de représentation, à titre de frais à titre professionnels autres que appartenant laquelle le de traitements de mission et de déplacement. ceux visés dans les à chaque versement émoluments associé en à été et indemnités toute propriété ou en proprement Indemnités Rembour- Indemnités effectué. dits. usufruit forfaitaires. sements. forfaitaires Remboursements. H Caractéristiques marque et puissance AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) Caractéristiques marque et puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) QUADRATUS Informatique J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15% MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter

17 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-A BILAN SIMPLIFIÉ Formulaire obligatoire (art. 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise 1 Perspective de l'océan Numéro SIRET * SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent * Page 13 Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT STOCKS CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles < < ACTIF Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance * Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Total II Total général (I+II) Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds commercial * Autres * Clients et comptes rattachés* Autres * (3) Exercice N clos le Exercice N-1 clos le Brut Amortissements - Provisions Net Net PASSIF Exercice N Exercice N-1 NET 1 NET ) Provisions réglementées 140 Total I Provisions pour risques et charges Total II 154 QUADRATUS Informatique DETTES (4) RENVOIS Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs Total III Total général (I + II + III) ) 172 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (4) (5) Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice *

18 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2014 Page 14 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Néant * Exercice N clos le Exercice N-1 clos le A - RÉSULTAT COMPTABLE PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée * Production immobilisée * < biens services * Subventions d'exploitation reçues Autres produits dont export et livraisons intracommunautaires Achats de marchandises * (y compris droits de douane) < Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT QUADRATUS Informatique CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Autres charges externes * : Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices * B - RÉSULTAT FISCAL dont crédit bail : (- mobilier - immobilier ) dont taxe professionnelle CFE et CVAE * ( ) dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles < > 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) - Charges (II+V+VI+VII) Rémunérations et avantages personnels non déductibles * Total des charges d'exploitation Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles * Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Entreprise Zone franche Zones restructuration de la défense nouvelles 986 urbaine 987 (44. sexies) (44. octies et octies A) (44 terdecies) 127 Reprise d'entreprises en diffi- innovante compétitivité Jeune entreprise Pôle de culté (44. septies) (44. sexies A) (44. undécies) 990 Divers* ZFA Investissements Créance due au report dont (44 quaterdecies) 345 outre-mer 344 en arrière du déficit 346 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arriere : (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Zones de revitalisation rurales (44 quindecies) Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives obligatoires de l'exploitant* : gestion agréé : 388 Effectif moyen Effectif affecté à Montant de la T.V.A. collectée du personnel* : dont apprentis : 0 handicapés : 0 l'activité artisanale 861 Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montants des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : de marchandises* 399 * Des Dossier explications N ABEILL concernant en Euros. cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (II) (III) (IV) (V) (VI) (VII)

19 ANNEXE DÉCLARATION 2033-B Page 15 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Détail des réintégrations diverses CICE EXTOURNE PENALITES 68 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Total des réintégrations diverses Détail des déductions diverses CICE CICE PROVISION Total des déductions diverses

20 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-C IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES Page 16 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles II III ACTIF IMMOBILISÉ < Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice Diminutions Augmentations : dotations de l'exercice (19%, 15% et 0% pour les entreprises à l'is, 16% pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice de l'actif et reprises OV CAUTION QUADRATUS Informatique Immobilisations Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * Long terme 19 % 6 15 % ou 16 % 7 0 % 8 TOTAL Plus-values taxables à 19 % (1) (5) (5) Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) 579 Régularisations TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. (1) Les plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 E et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. (5) 591

21 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-D RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Page 17 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : dotations de l'exercice DIMINUTIONS : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques matériel et outillage Inst. générales agenc. am. divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL Dotations Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033 B 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L'APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995 Déficits imputés 983 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) 996 Déficits reportables Déficits de l'exercice IV DISTRIBUTIONS SOUMISES L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice 129 Total des déficits restant à reporter 870 V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L du Code des Transports) 800 VI CREDITS D'IMPOTS Crédit d'impôt recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi QUADRATUS Informatique (1) Cette case correspond au montant porté lignes 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

22 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Page 18 Formulaire obligatoire (art. 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 1 2 Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - II - PRODUCTION DE L'ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandon de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I.P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois III -VALEUR AJOUTÉE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur la 1329 et la 1330-CVAE) TOTAL 1 TOTAL 2 TOTAL 1 - TOTAL (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128. QUADRATUS Informatique

23 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III du C.G.I.) N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 1 1 (1) Page 19 Néant * EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES ADRESSE (voie) CODE POSTAL Perspective de l'océan VILLE Les Minimes LA ROCHELLE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 904 CORRESPONDANTES EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique LIPPINOIS Prénom(s) Régis Nom marital % de détention Nb de parts ou actions 376 Naissance : Date N Département 81 Commune ALBI Pays FRANCE Adresse : N 6 Voie Rue la Pérouse Code postal Commune FOURAS Pays FRANCE Titre (2) M Nom patronymique DEMAEGDT Prénom(s) Olivier Nom marital % de détention Nb de parts ou actions 374 Naissance : Date N Département 78 Commune ST CYR L'ECOLE Pays Adresse : N Voie La Mottière Code postal Commune BEAUCOUZE Pays FRANCE QUADRATUS Informatique (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

24 SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 1 Perspective de l'océan Les Minimes ANNEXES FISCALES 1 Rue du Moulin de Vendôme LAGORD

25 CA17 - DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR Page 20 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Produits à recevoir Montant CICE - CICE MOIS Total 3 742

26 CA18 - DETAIL DES CHARGES A PAYER Page 21 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Charges à payer Montant FRS FACTURES NON PARVENUES - HONOS SOLDE BILAN 480 CLIENTS AVOIR A ETABLIR - AKINDOO BROCHAIN PROVISION CONGES PAYES - CONGES PAYES PERSONNEL - PRIMES A PAYER - PRIMES PROVISION CHARGES SUR CP - CH/CP 30/09/ RSI - RL - CSG 30/09/ CFP 30/09/ RSI 30/09/ CH.SOC/PRIMES - CH.SOC.PRIMES ETAT CHARGES A PAYER - CFE Total

27 CA20 - DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Page 22 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Charges constatées d'avance Montants Exploitation Financier Exceptionnel CHARGES CONSTATEES AVANCES - ALLIANZ AUTO PRODUITS BEAUTE MIEL NON LIVRE Total

28 CA21 - DETAIL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Page 23 Désignation de l'entreprise : SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES 30/09/2014 Produits constatés d'avance Montants Exploitation Financier Exceptionnel PRODUITS CONSTATES D'AVANCE - PCA - MIEL Total

29 N 1330-CVAE-SD (2014) Formulaire obligatoire Article 1586 ter à 1586 nonies du CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES (ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES) Au titre de Dénomination de l'entreprise SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES N SIRET de l'établissement principal Adresse Code Activité Activité N 1 Voie Perspective de l'océan Code postal Commune LA ROCHELLE B NEGOCE PRODUIT ALIMENTAIRE A Date Signature LA ROCHELLE 12/12/2014 LIPPINOIS Régis I. GÉNÉRALITÉS Période de référence (JJMMAAAA) / / 2 0 / au / Entreprises mono établissement et n'employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (chantiers, missions,...). Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez compléter le cadre CVAE de votre déclaration de résultat. Vous serez dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. Veuillez cocher cette case Date de cessation W W / / A1 II. MONTANT DE LA VALEUR AJOUTÉE Valeur ajoutée Chiffre d'affaires de référence Chiffre d'affaires de référence du groupe SIREN de la société tête de groupe A2 A3 B6 A QUADRATUS Informatique La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.