PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

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1 PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P IDA H589 ZR TF Création d un comité de formation continuelle et Elaboration d une stratégie et d un programme de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein Ministère des Mines TERMES DE REFERENCE 1. Contexte et justification Dans le but de renforcer la gouvernance du secteur des Mines et augmenter la contribution de celui-ci à l économie nationale, le Ministre des Mines a initié un Audit Institutionnel et Organisationnel du secteur. Pour la réalisation de cette tâche, le Cabinet International Price Waterhouse Coopers PWC a été recruté. Ce dernier a identifié les différents problèmes qui plombent l organisation, le fonctionnement et la performance de l Administration et des Services Spécialisés du Ministère des Mines à deux dimensions, à savoir : a) Dimension stratégique - L absence d une vision stratégique clairement définie et partagée ; - L absence des données géologiques actualisées ; - La coexistence de deux Cadres Organiques ; - L absence de cadre de collaboration formalisé entre les entités de l Administration des Mines, les autres Services et organismes de l Etat ; - Le privilège accordé aux tâches opérationnelles aux dépens de la planification stratégique et des partenaires stratégiques au niveau de l Administration Centrale du Ministère. b) Dimension organisationnelle - Les faiblesses sur les aspects de gestion des ressources humaines ; - Les doublons identifiés dans l organisation actuelle ; - La centralisation des tâches et des décisions ; - L absence de dispositif de contrôle interne ; - Le manque de moyens financiers et logistiques ; - La structure et les ressources organisationnelles peu adaptées aux défis du Ministère. Au regard de ce qui précède, l auditeur a formulé des recommandations qui se focalisent autour des axes ci-après : Le plan stratégique ; L optimisation de la gestion des Ressources Humaines ; 1

2 L organisation et fonctionnement du Ministère des Mines ; La redynamisation de la gestion de l artisanat minier ; L amélioration des conditions de travail de l Administration du Ministère et des Services Spécialisés ; L optimisation du dispositif de gestion financière du secteur des Mines. L optimisation des Ressources Humaines de l Administration des Mines et des Services Spécialisés vise notamment à assurer leur adéquation avec le mandat et les objectifs stratégiques de l Administration des Mines et des Services Spécialisés. Il s agit essentiellement d évaluer les besoins en ressources humaines de l Administration de Mines et des Services Spécialisés et de définir un plan de développement des compétences visant à satisfaire les besoins identifiés. La réalisation de ces attentes nécessite notamment la mise sur pieds d un Comité de formation continuelle, d une stratégie et d un programme fixé dans le temps de formation dans le contexte de la restructuration. PROMINES se propose ainsi de recruter un Consultant qui doit être Firme (Bureau d études) spécialisée, qui sera chargé de l élaboration d une stratégie de formation continue pour le Ministère et d un programme de deux années de formation dans le contexte de la restructuration du Ministère, ainsi que de préparer et d assister le Ministère des Mines et l Administration des Mines dans la mise en place d un Comité de Formation Continue au sein du Ministère des Mines. 2. Objectifs Les présents Termes de Référence sont élaborés dans le but de recruter un Consultant qui sera chargé d élaborer une stratégie de formation continue pour le Ministère et un programme de deux années de formation dans le contexte de la restructuration du Ministère, et de préparer et assister le Ministère des Mines et l Administration des Mines dans la mise en place d un Comité de Formation Continue au sein du Ministère des Mines. 3. Missions Le Consultant (Firme, Bureau d Etudes, Cabinet spécialisé, etc.) aura pour missions de : - Préparer et et assister le Ministère des Mines et l Administration des Mines dans la mise en place d un Comité de Formation Continue au sein du Ministère des Mines ; - Elaborer une stratégie de formation continue pour le Ministère ; - Elaborer un programme de formation de deux années dans le contexte de la restructuration du Ministère. Pour chacune de ces activités, il devra réaliser spécifiquement ce qui suit : 3.1. Préparer et assister le Ministère des Mines et l Administration des Mines dans la mise en place d un Comité de Formation Continue au sein du Ministère des Mines Le Consultant devra pour ce faire : a) proposer une structure plus efficace d un Comité de Formation Continue au sein du Ministère des Mines, en tenant compte des facteurs suivants : - Les expériences d autres pays ; 2

3 - La structure et le fonctionnement du Ministère des Mines ; - Les spécialités du secteur minier ; - Le dialogue institutionnel avec les autorités et le personnel technique du Ministère des Mines ; - La coordination avec le Ministère de la Fonction Publique. b) proposer, sur base de ces informations, sa composition et son fonctionnement, ainsi qu un projet de règlement d ordre intérieur du Comité à l aide des paramètres ci-dessous : Vision, mission et compétences du Comité ; ce dernier devra avoir au minimum les organes suivants : - Un Président - Un Vice-président - Un Secrétaire général - Un Comité de direction - Un Comité technique Mode de désignation des organes, qui devront en être les membres, et définition de leurs mandats respectifs ; Participation de représentants d Universités et Centres de recherche et de syndicats de fonctionnaires dans le Comité ; Établissement d un calendrier de la tenue des sessions ordinaires et extraordinaires ; Règles de fonctionnement du Comité ; Attributions et fonctions des diverses organes ; Suivi et évaluation de l exécution des accords du Comité pour ce qui concerne les programmes de formation continue Elaborer une stratégie de formation continue pour le Ministère Le Consultant devra pour cela : a) préparer un modèle de stratégie de formation continue pour le Ministère des Mines, en tenant compte des critères ci-après : - les expériences d autres pays ; - la structure et fonctions du Ministère des Mines ; - les spécialités du secteur minier ; - le dialogue institutionnel avec les autorités et le personnel technique du Ministère des Mines ; - La coordination avec le Ministère de la Fonction Publique. b) réunir, pour la stratégie, les caractéristiques suivantes : - Participative ; - Proactive ; - Analytique, en considérant l évaluation de l expérience des activités formatives de l année préalable ; 3

4 - Flexible ; - Continuelle adaptation aux besoins du secteur ; - Innovatrice et expérimentale ; - Support des nouvelles technologies de l information et de la communication et de la formation à distance. c) soumettre à une double évaluation toutes les activités inscrites aux programmes de formation, par : - les participants après chaque activité de formation ; - les chefs responsables des participants sur l impact de la formation sur l exercice des fonctions des fonctionnaires participants, quelques mois après la participation. d) proposer la structure basique du programme de formation de chaque année, et du rapport d activités et d évaluation que le Comite de Formation Continue du Ministère des Mines devra approuver après chaque année fiscal. e) participer, dans le cadre de la préparation de la stratégie de formation continue, en collaboration avec l Unité d Exécution de PROMINES, à l atelier sur les stratégies de formation continue qui se tiendra à Kinshasa au mois de mars/avril 2016, avec la participation de l ENA Française et l Institute National d Administration Publique de l Espagne. Cet atelier sera financé par le projet PROMINES. f) reprendre dans le projet de règlement d ordre intérieur du Comité de Formation Continue du Ministère des Mines, le contenu basique de la stratégie de formation continue Elaborer un programme de formation de deux (2) ans le contexte de la restructuration du Ministère Le Consultant devra pour cela : a) Elaborer un programme complet de formation pour le secteur minier pour la période Ce programme sera formé à partir de l identification des besoins formatifs, réalisée par le Consultant responsable de l Évaluation des compétences et des flux de travail et d information, dans le cadre de la réforme du Secteur Minier, financé par le projet Promines. Le programme de formation aura le contenu minimal suivant : Identification des activités formatives, avec leur dénomination ; Durée approximée de chaque activité ; Contenue basique de chaque activité ; Résultats attendues de chaque activité. b) Définir : le profil basique des formateurs ; le profil basique des participants ; le nombre maximum suggéré de participants en chaque activité ; les critères d évaluation sur la formation obtenue ; 4

5 le Calendrier provisoire des activités formatives, en coordination avec les institutions proposées ; et, le cas échéant, spécifier les activités formatives qui nécessitent la participation d institutions ou de formateurs étrangers renommés ou spécialisés, ou de formateurs congolais résidant à l étranger ; c) Déterminer les Institutions et sites proposés pour les actions formatives d) Ressortir le lien entre les activités formatives (avec indication des activités que dépendent d autres préalables) III. Documents que le consultant doit présenter Le consultant doit présenter les documents suivants : Un projet de règlement sur l organisation et fonctionnement du comité de formation continue et les critères de la stratégie de formation continue ; Un rapport complet sur le modèle organisationnel et de stratégie proposé ; Le programme complet de formation 2017 et Résultats attendus Un projet de règlement sur l organisation et fonctionnement du Comité de formation continue ainsi que les critères de la stratégie de formation continue ; le modèle organisationnel et de stratégie proposée soumis ; le programme complet de formation pour une période de Deux (2) ans soumis. 5. Livrables Outre le rapport final, le Consultant devra produire les documents ci-après : Un projet de règlement sur l organisation et fonctionnement du Comité de formation continue et les critères de la stratégie de formation continue ; Un rapport complet sur le modèle organisationnel et de stratégie proposé ; Le programme complet de formation 2017 et Calendrier. La mission sera exécutée pendant Quatre (4) mois à compter de la date du démarrage de la mission. 7. Profil du Consultant Le Consultant devra être une Firme de réputation internationale (Cabinet, Bureau d Etudes etc.), justifiant d au moins Dix (10) années d expérience avérée dans le domaine de la mission, et ayant déjà réalisé au moins Cinq (5) missions similaires dans des pays francophones africains ou ailleurs dans le monde durant les cinq dernières années. Personnel-clé membre de l équipe du Consultant : L équipe du Consultant sera formée au minimum avec Quatre (4) Experts de niveau universitaires spécialisés notamment en : Management ou Gestion Administrative ; 5

6 Planification et gestion de ressources humanes; Economie ; Il est entendu que le Consultant pourra recourir à toute autre expertise qu il juge nécessaire pour une bonne fin de sa mission. La participation de l expertise locale dans l équipe du Consultant est vivement recommandée. 8. Méthode de sélection du Consultant Le Consultant sera recruté par la méthode de sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), conformément aux Directives : «Sélection et Emploi des Consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale», édition Mai 2004, révisée en Octobre 2006 et en Mai 2010». 6

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