Installer des panneaux photovoltaïques sur le bâti ou les délaissés d'une entreprise Vendredi 4 décembre 2009

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1 Installer des panneaux photovoltaïques sur le bâti ou les délaissés d'une entreprise Vendredi 4 décembre 2009 Direction Départementale de l'equipement de l'ain 23 rue Bourgmayer Bourg en Bresse

2 PLAN Introduction Le panorama régional du photovoltaïque et les perspectives de développement Les points de vigilance pour mener à bien un projet - les contraintes administratives et techniques du raccordement ERDF, la politique tarifaire - les procédures juridique, financière, fiscale et urbanistique Le témoignage d'un porteur de projet Questions / Réponses Conclusion 2

3 Le panorama régional du photovoltaïque et les perspectives de développement 3

4 Vers un nouveau modèle énergétique français Que devons nous faire? Réduire notre consommation énergétique Économiser les énergies fossiles Réduire notre dépendance énergétique Favoriser la production énergétique décentralisée 4

5 Vers un nouveau modèle énergétique français Objectifs ambitieux % EnR dans la consommation énergétique 20% de CO2 en moins (par rapport à 1990) 20% d efficacité énergétique en plus Division par 4 les émissions de CO2 La réussite = une mobilisation collective efficiente 5

6 Des objectifs nationaux ambitieux pour les EnR Biomasse : Chaleur 8,8 Mtep 12,6 Mtep x 1,4 Électricité 0,2 Mtep 1,4 Mtep x MW MW Éolien : Électricité x 10 Photovoltaïque (PV) : Électricité MWc MWc x 400 Objectif RA en PV = 10% = 540 MWc pour 2020 (P installée en RA en Juin ,5 MWc) 6

7 Rhône-Alpes: des atouts en matière d'enr Région dynamique à fort potentiel 1ère région de France pour l hydroélectricité 2ème région forestière de France Un tissu industriel et universitaire "riche" et "important" Des ressources naturelles abondantes (biomasse, vent, soleil..) 7

8 Rhône-Alpes : une région à potentiel solaire Un ensoleillement parmi les plus favorables au niveau national 8

9 Rhône-Alpes: 8 départements "spécifiques" Puissance photovoltaiques installées par départem ent Source SoeS - m i Ré partition de s puis s ance s totale s d'ins tallations photovoltaïque s par dé parte m e nt - s ource Soe S - Se cond s e m e s tre 2009 Puissance (kw) Ain 8,8% Haute-Savoie 11,3% Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie HauteSavoie Savoie 9,6% Ardèche 4,7% Drôme 8,9% Ain Ardèche Drôm e Péné tration du m arché photovoltaique (k W / 1000 hab) par dé partem ent source s : Soe S et INSEE Is ère Loire Rhône 3,5 3 kw / 1000 Hab Savoie Rhône 21,6% Isère 22,2% 2,5 Haute-Savoie 2 1,5 Loire 12,9% 1 0,5 0 Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie HauteSavoie 9

10 Une technologie basée sur les propriétés des matériaux semi-conducteurs Un phénomène découvert par Antoine Becquerel à la fin du XIXe siècle Un phénomène physique propre à certains matériaux appelés "semi-conducteurs" (ex : silicium) qui, exposés à la lumière, produisent de l électricité. Antoine-César Becquerel ( ) (source: HESPUL) 10

11 Une technologie facilement implantable 11

12 Une technologie diversifiée Le silicium : une ressource inépuisable; se trouve sous forme combinée dans les minéraux (sables, silicates (feldspath), quartz); nécessité de l'extraire du minerai (consommateur d'énergie). Un établissement de production dans l Ain : Ferropem à Anglefort 12

13 Une technologie qui devient mature Historique : 1960 : satellites, modules spatiaux, : phares, balises, premières maisons, première voiture : toitures raccordées au réseau (Japon et Allemagne) 1992 : 1ère maison à Lhuis (Ain) Un marché en forte croissance : Puissance mondiale installée x2 entre 2004 et 2008 Marché mondial x3 d ici 2015 Chiffre d affaire en France d ici 2012 : 2 Mds pour emplois créés. 13

14 Une technologie qui développe les convoitises En 2009: La Chine 40% Le Japon 15% L'Allemagne 15% USA, Espagne...France 14

15 Des leaders nationaux en Rhône-Alpes Photowatt, filiale du groupe canadien ATS Siège social à Bourgoin Jallieu 650 personnes - 60 MWc de capacité de production 50% du chiffres d affaires à l international Fabricant à partir de silicium de modules Tenesol : filiale à 50% EDF-TOTAL Siège social à la Tour de Salvagny 150 personnes Usine de fabrication de modules en Afrique du Sud et en Midi-Pyrénées 40% du chiffre d affaires à l export 15

16 Un grand nombre de PME innovantes Parmi lesquelles: PV Alliance - Bourgoin Jallieu issue d un consortium CEA-EDF ENR et Photowatt développe une technologie de cellules à haut rendement à base de silicium polycristallin soutien financier public : Etat (Oséo) et collectivités pour le programme Solar Nano crystal Solsia - Nord Isère développe une technologie innovante de film mince 16

17 Dans l Ain, d autres entreprises acteurs de la filière Parmi lesquelles: Arkema à Balan : production de matière plastique (EVA haute Teneur) pour films protecteurs panneaux PV Toray Films Europe à Saint-Maurice de Beynost : fabrication de films de protection de panneaux PV 17

18 Une technologie consommatrice de surface 1 éolienne 3 MW 6600 MWh 7 Ha au sol 3 MWc 3600 MWh 18

19 Puissance et rendement Le Watt-crête (Wc) : unité représentant la puissance électrique maximale délivrée par une cellule monocristalline d une surface de 1dm² (100 mm x 100 mm) recevant une irradiation solaire de W/m² à 25 C. 1Wc délivre une puissance électrique de 1W sous un ensoleillement de 1kW/m² Cette unité permet la comparaison entre le rendement et le prix des matériaux photovoltaïques Exemple d application : 1 panneau de 15 m² de cellules en silicium polycristallin (rdt = 13 %) génèrera une puissance de : 15*0,13 = 1,95 KWc 19

20 En France, un retard à rattraper Puissance cumulée installée en 2006 en Europe (en MWc) Pays-Bas 2% Italie 2% France Autres : 1% 3% Espagne 6% Allemagne 86% (source: Eurobserv'Er, avril 2008) 20

21 Un projet photovoltaïque au sol, c est Une surface foncière : bien ensoleillée, de préférence en terrains plats à proximité du raccordement (20 kv / 63 kv) d une surface minimale de 5 Ha à 10 Ha (amortissement des coûts de développement et raccordement), voire 1 Ha si raccordement proche 21

22 Les enjeux associés au photovoltaïque sur le bâti Favoriser le développement du photovoltaïque sur les toitures des bâtiments : Contribuer à la production électrique décentralisée Éviter la consommation d espaces naturels ou agricoles Appuyer les solutions s intégrant dans leur environnement Inciter au développement de nouveaux composants standards dans le secteur de la construction Changer d échelle dans les surfaces bâties équipées Contribuer à l acceptation publique d un développement soutenu du photovoltaïque au cours des années à venir Contribuer à un marché de produits et de solutions innovantes au niveau international 22

23 Installations sur les toitures tertiaires et industrielles Principales caractéristiques : Installation de puissance allant d une dizaine de kwc à plusieurs centaines kwc Production annuelle théorique variable suivant le choix technologique : Type d installations Tuiles solaires (en substitution de tuiles) Bac acier avec PV cristallin Bac alu avec PV amorphe Membrane étanche PV amorphe Surface Toiture inclinée Toiture Inclinée ou peu inclinée Toiture inclinée, Formes Courbes Possibles Toiture terrasse W / m2 (indicatif)

24 Redéfinition de l «intégration au bâti» Sont aussi considérés comme intégrés au bâti les équipements qui : assurent le clos et le couvert, assurent au moins l une des fonctions suivantes : - garde-corps de fenêtre, - balcon ou terrasse, - allège, - bardage, - brise soleil, - mur-rideau. 24

25 PV toitures éligibles à la prime "Intégration au bâti" 25

26 26

27 PV toitures éligibles à la prime"intégration au bâti" 27

28 PV brise-soleil éligibles à la prime"intégration au bâti" 28

29 PV éligibles à la prime "Intégration au bâti" Allège Bardage Garde-corps Mur-rideau 29

30 L intégration simplifiée Pour être semi-intégré au bâti, l équipement doit répondre aux critères suivants : Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités, et suit le plan de ladite toiture. La puissance crête totale de l installation est supérieure à 3 kilowatts crête. Applications éligibles : Tous types de panneaux et membranes surimposés, notamment sur les bâtiments non clos (hangars agricoles etc.). 30

31 Les points de vigilance pour mener à bien un projet - les contraintes administratives et techniques du raccordement EDF, la politique tarifaire - les procédures juridique, financière, fiscale et urbanistique 31

32 Le raccordement Options de raccordement : Vente totale de la production d électricité Vente du surplus Autoconsommation totale (P 36 kwc) 600 < Coût d un raccordement < Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 32

33 Le raccordement Coordonnées de l agence département de l Ain : ERDF pour le ARE (Accueil Raccordement Électricité) Sillon Rhodanien 24 avenue de la Marne BP VALENCE cedex Tel. : Site : Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 33

34 Le raccordement Coordonnées de l Agence d Obligation d Achat : EDF-DPI - Agence (AOA) Administration des Obligations d Achat Sud Est 177 rue Garibaldi BP Lyon cedex Tel accueil : Courriel : OA-SOLAIRE@edf.fr Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 34

35 Quel tarif produite? d achat de l électricité Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 35

36 Les tarifs d achat Tarifs en vigueur en 2009 : Tarif de base : 32,823 cts HT / kwh Tarif avec prime d intégration : 60,176 cts HT / kwh Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 36

37 Les tarifs d achat Projet d arrêté tarifaire pour 2010 : Tarif de base : 32,823 cts HT / kwh, hors indexation, avec un coef correcteur R pour P > 250 kwc ( pour l Ain, R = 1,09, soit un tarif = 35,77 cts HT / kwh) Tarif intermédiaire ou intégration simplifié : 45 cts HT/kWh, hors indexation Tarif avec prime d intégration : 60,176 cts HT/kWh, hors indexation (y compris allège, bardage, brise-soleil, garde-corps, murs rideaux) Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 37

38 Des exemples Tuiles solaires 38

39 Des exemples 39

40 Les points de vigilance pour mener à bien un projet - les contraintes administratives et techniques du raccordement EDF, la politique tarifaire - les procédures juridique, financière, fiscale et urbanistique 40

41 Quel type d investissement? 3 possibilités pour monter un projet : Investissement supporté par l entreprise Mise à disposition de la toiture Investissement collectif Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 41

42 Quel type d investissement? Hypothèse : l entreprise souhaite réaliser et exploiter une centrale photovoltaïque Source : Sika Sanarfil Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 42

43 Quel type d investissement? Les revenus photovoltaïques sont considérés comme des revenus accessoires Vente d électricité = activité commerciale Vente d électricité soumise à la taxe professionnelle L installation solaire photovoltaïque impacte le montant de la taxe foncière du bâti Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 43

44 Quid des taxes et impôts? la TFB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) la TP (Taxe Professionnelle) la TVA : régime général de la TVA la TLE (Taxe Locale d Équipement) Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 44

45 Les assurances nécessaires Dommages ouvrages Tous Risques Chantiers Montages Essais Responsabilité civile du maître d ouvrage Multirisques et pertes d exploitation Responsabilité Civile Professionnelle Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 45

46 Quel type d investissement? Hypothèse : l entreprise souhaite mettre à disposition la toiture d un bâtiment pour qu un tiers vienne y réaliser et exploiter une centrale photovoltaïque ENTREPRISE Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 46

47 Location de toiture Quel type de convention mettre en place? bail commercial bail emphytéotique commodat bail de droit commun Remarque générale : dans tous les cas, il est conseillé de se faire accompagner par un expert juriste pour rédiger ou analyser un bail avant de s engager dans toute promesse de bail. Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 47

48 Location de toiture Le loyer dépend : du coût des modules des frais annexes supportés par l investisseur (renforcement de structures, désamiantage, etc.) des recettes générées Si le loyer fixe = revenu foncier. Si le loyer variable = risque d être requalifié en BIC. Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 48

49 Location de toiture Remarques : déclaration à l'assurance de l'installation clause de renonciation à recours Autres assurances possibles: recours des voisins et des tiers risques locatifs (dommages causés par le locataire au propriétaire) Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 49

50 Location de toiture Rétrocession de la toiture? Démantèlement de l installation et restitution de la toiture en son état initial. Rachat de l installation solaire photovoltaïque à sa valeur résiduelle. Récupération «gratuite» de l installation solaire photovoltaïque et exploitation de celle-ci dans les conditions tarifaires en vigueur. Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 50

51 Quel type d investissement? Hypothèse : l entreprise souhaite initier ou participer à un projet collectif. Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 51

52 Projet collectif Quel type de société créer? Une S.C.I.C. Une S.A.R.L. Une S.A.S. Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 52

53 Les aides à l investissement Les projets de mise en œuvre de centrales photovoltaïques raccordées au réseau ne bénéficient pas d aide à l investissement pour Mise en place d un appel à projet solaire photovoltaïque de la Région Rhône Alpes en Seule la vente d électricité, dans le cadre de l obligation d achat, assure l autofinancement. Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 53

54 Eléments d URBANISME à prendre en compte (application du droit des sols et planification) => les panneaux photovoltaïques sont soumis au code de l urbanisme Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 54

55 Les installations en toiture En amont du projet: vérifier que l installation est compatible avec le POS ou PLU de la commune (notamment avec l'article 11) sur un bâtiment existant: déclaration préalable (modification de l aspect extérieur du bâtiment) sur un bâtiment créé: intégrer l installation de photovoltaïque dans le permis de construire En périmètre protégé (monument historique avec ou sans co-visibilité, ZPPAUP, site inscrit): soumis à l avis de l ABF => prendre contact en amont avec services de l ABF Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 55

56 Les centrales au sol Recommandation: Orienter les projets sur des surfaces déjà artificialisées (friches industrielles ou militaires, anciennes carrières ou décharges ) Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 56

57 Les centrales au sol Point de vigilance: La production d électricité est à l échelle industrielle (surfaces, puissances ) Incompatibilité avec: les zones agricoles et naturelles, les zones urbanisées ou à urbaniser des documents d'urbanisme (POS/PLU) Travail au cas par cas sur ce type de projet Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 57

58 Les centrales au sol Sous l'angle de l'occupation du sol : Tout projet, soumis ou non à autorisation, doit respecter les règles du document d urbanisme Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 58

59 Un témoignage 59

60 Installation entreprise Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 60

61 Installation entreprise Données techniques : Surface : 1200 m² Puissance : 140 kwc- panneaux monocristallin Production estimée : kwh / an Investissement (hors raccordement) : HT Investissement charpente métallique : HT Tarif d achat (2009) : 60 cts / kwh Gain annuel : HT / an Photovoltaïque : les points de vigilance, les financements, les démarches 61

62 Questions / Réponses 62

63 Conclusion 63

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