CET AUTOMNE, DES TRAVAUX DE QUALITÉ DE FAÇON SÉCURITAIRE

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1 No. 76 Octobre 2009 Mot du Président... 1 Mot du Directeur technique...2 Formation... 3 Chronique mondaine... 4 Nouvelles de l'industrie... 7 Mot du Président...1 Capsule prévention - sécurité... 9 Mot du Directeur technique...2 Chronique législative...10 Formation... 3 Chronique juridique Mot Chronique du Vice-président mondaine exécutif Nouvelles de l'industrie... 7 Capsule prévention - sécurité... 9 Chronique législative...10 Chronique juridique Mot du Vice-président exécutif...12 EXPOSITION CONTECH 25e ÉDITION L'AMCQ est fière de s'associer à Contech pour créer une zone spéciale réservée aux entreprises du secteur de la couverture. Visitez l 'Exposition Contech, le 20 octobre à Québec et à Montréal le 25 novembre EXPOSITION CONTECH 25e ÉDITION Vous trouverez plus de détails sur le site web de l AMCQ. ( L'AMCQ est fière de s'associer à Contech pour créer une zone spéciale réservée aux entreprises du secteur de la couverture. Visitez l 'Exposition Contech, le 20 octobre à Québec et à Montréal le 25 novembre , boul. Tessier Vous trouverez LAVAL (Québec) plus de détails H7S 2M1 sur le site web de l AMCQ. ( Tél. : Fax : Sans-frais : amcq@amcq.qc.ca No. 76 Octobre 2009 CET AUTOMNE, DES TRAVAUX DE QUALITÉ DE FAÇON SÉCURITAIRE Dans notre dernier bulletin (Mars 2009), je vous mentionnais qu avec l incertitude économique, le nombre de projets pouvait être à la hausse comme à la baisse. Malgré cette incertitude, l industrie de la couverture a réussi à obtenir un nombre intéressant de projets. CET AUTOMNE, DES TRAVAUX DE QUALITÉ DE FAÇON SÉCURITAIRE Je vous avais également mentionné qu il était important de savoir calculer et par conséquent, Dans de notre faire dernier des soumissions bulletin (Mars à des prix 2009), acceptables. je vous mentionnais Malheureusement, qu avec l incertitude je constate économique, certains le nombre de nos membres de projets n ont pouvait pas compris être à mon la hausse message. comme Je à la baisse. me permets Malgré donc cette de dire incertitude, à nouveau l industrie que «2 + de 2 n égale la couverture pas 4; ça a devrait réussi donner à obtenir un nombre au moins intéressant 5.» de projets. Par ailleurs, le gouvernement du Québec a modifié la Loi sur la santé et la Je vous avais également mentionné qu il était important de savoir calculer et par sécurité du travail pour augmenter de façon importante les amendes. Avec le conséquent, de faire des soumissions à des prix acceptables. Malheureusement, nouveau «plan d action construction», la CSST augmentera sa présence sur les chantiers. je constate Il est donc que important certains de prendre de nos les membres mesures n ont nécessaires pas compris pour être mon en message. Je règle sur me vos permets chantiers. donc L AMCQ, de dire par à nouveau sa mutuelle que de prévention «2 + 2 n égale et son partenaire pas 4; ça devrait donner GESTESS, au moins développe 5.» des services qui répondent à vos besoins et aux exigences de la CSST. Par ailleurs, le gouvernement du Québec a modifié la Loi sur la santé et la En terminant, j aimerais vous informer que nous avons fait la Tournée du sécurité du travail pour augmenter de façon importante les amendes. Avec le Président à Joliette et à Québec. Je veux remercier les membres qui ont participé nouveau «plan d action construction», la CSST augmentera sa présence sur les à ces rencontres. Lors de ces 5 à 7, plusieurs architectes et propriétaires étaient présents chantiers. pour constater Il est les donc services important de qualité de prendre développés les par mesures la permanence nécessaires de pour être en l AMCQ. règle Je sur me vos dois chantiers. cependant L AMCQ, de vous par mentionner sa mutuelle que de j ai prévention reçu des et son partenaire commentaires, GESTESS, parfois développe négatifs, d architectes des services et qui de propriétaires, répondent à sur vos la qualité besoins des et aux exigences travaux de et la des CSST. services de nos membres. Il est donc important que vous réalisiez des travaux et des services de qualité et ce, afin de maintenir la crédibilité et la notoriété des membres et de l AMCQ. En terminant, j aimerais vous informer que nous avons fait la Tournée du Président à Joliette et à Québec. Je veux remercier les membres qui ont participé En espérant une température plus clémente, je vous souhaite un bel automne et vous invite à ces à participer rencontres. aux activités Lors de de ces l AMCQ. 5 à 7, plusieurs architectes et propriétaires étaient présents pour constater les services de qualité développés par la permanence de l AMCQ. Je me dois cependant de vous mentionner que j ai reçu des commentaires, parfois négatifs, d architectes et de propriétaires, sur la qualité des travaux et des services de nos membres. Il est donc important que vous réalisiez des travaux et des services de qualité et ce, afin de maintenir la crédibilité et la notoriété des membres et de l AMCQ. En espérant une température plus clémente, je vous souhaite un bel automne et vous invite à participer aux activités de l AMCQ. 1

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5 Tournoi de Golf 2009 CLUB DE GOLF MÉTROPOLITAIN-ANJOU 29 mai 2009 FONDATION LE CHANTIER Lors du 27e tournoi de golf annuel, les membres de l'amcq ont bravé la température et ont encore une fois démontré leur habileté et leur grande générosité en participant activement au concours «Battez le Pro». Commandité par Tremco Canada et Ventilation Maximum ltée, ce concours a été fort apprécié. La participation enthousiaste des Pros et des employés de l AMCQ (Parcours Championat : Massimo Seccareccia, Julie Moineau et Éric Fortin - Parcours de l île : Yannick Langlois, Nathalie Therrien et Sylvain Tremblay) a contribué au succès de cette levée de fonds. M. Joseph Raymond, Président du Comité exécutif de l AMCQ, a procédé à la remise d un chèque de 1 500$ à Mme Chantal Dubeau, Présidente du Conseil d administration de la Fondation Le Chantier. ACTIVITÉS ET PRIX DE PRÉSENCE Afin de mieux divertir les joueurs et tromper l attente, un Bar tropical, gracieuseté de Soprema inc. et Matériaux spécialisés Louiseville, a été installé sur chaque parcours. Félicitations à M. Jean-Pierre Desaulniers de la compagnie Couverture Montréal Nord ltée, heureux gagnant d un téléviseur LCD (42") offert par le Groupe Bédard Ltée / Div. Beacon Roofing Supply Canada. Couvreur E. Leclair et Fils ltée, a remporté un prix offert par Fransyl ltée : M. Steve Leclair est reparti en Segway (transporteur personnel): un prix d une valeur de plus de 7000$. Des heures de plaisir! 5

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7 Nouvelles de l industrie MATÉRIAUX SPÉCIALISÉS LOUISEVILLE RETOUR AU TRAVAIL ET À LA NORMALE Le 23 mars dernier, Matériaux Spécialisés Louiseville et ses employés syndiqués ont convenu d un règlement pour le conflit de travail qui avait duré 1 an. Ce règlement a permis à Matériaux Spécialisés Louiseville inc. de reprendre ses activités régulières. Durant la période de conflit, le personnel cadre a maintenu les opérations de l usine en travaillant 12 heures par jours avec 1 journée d entretien mécanique par semaine. Ce fût tout un défi pour la direction et le personnel cadre de MSL d opérer une usine de panneaux de fibre de bois sans ses employés expérimentés. De plus, les tâches administratives habituelles devaient aussi être effectuées. Toutefois, cela a permis au personnel cadre de parfaitement connaître les opérations de production au complet. Pendant ces 12 mois de conflit, l accent a été mis sur les produits ignifuges (Securpan), ce qui nous a aussi permis de maintenir les opérations à notre usine de conversion où sont laminés les panneaux ignifuges avec membranes élastomères. Au retour, nous avons donc pu revoir et améliorer les postes et charges de travail des employés de l usine de MSL afin d assurer une meilleure productivité. Nous avons aussi pris des mesures afin d améliorer le climat de travail et les employés syndiqués y ont contribué en répondant favorablement et en acceptant de participer à un système d amélioration continue. Nous profitons de l occasion pour vous remercier, Maîtres couvreurs ainsi que vos distributeurs, de votre fidélité et votre support continu durant cette période qui fût difficile mais maintenant révolue avec un nouveau contrat de travail de 6 ans.. SONDAGE AUX MAÎTRES COUVREURS ET TIRAGE DE 12 PALETTES DE SECURPAN 4X4X½ (Valeur de $) M. Richard Landry, Toiture P.L.M. inc. MERCI ET FÉLICITATIONS POUR VOTRE SUPPORT! 7

8 Nouvelles de l industrie Le 16 juin 2009, Bitumar a procédé à l ouverture officielle du nouveau Complexe Marcel-Thériault, situé au , Ste-Catherine Est, à Montréal-Est. Le Complexe inclut le nouveau siège social de Bitumar et son usine «Burpak» autrefois située sur le boulevard Métropolitain Est à Pointe-aux-Trembles. Bitumar se tourne vers l avenir avec un investissement qui permettra de mieux servir sa clientèle dans un environnement d affaires de plus en plus complexe. Passez le mot, Fransyl a changé le 10 juin! Du nouveau chez Fransyl! Le 10 juin dernier, Fransyl a effectué le dévoilement officiel de sa nouvelle image de marque. Couleurs, logo, slogan et bien d autres éléments ont subi une métamorphose afin d arborer dorénavant une image plus épurée et renouvelée. Pour plus de détails, voir la vidéo sur le site web de l AMCQ 8

9 D UN TOIT, ON TOMBE TOUJOURS DE HAUT! Un accident est vite arrivé et le danger est présent chaque jour pour les travailleurs en bordure des toits. Lorsqu un travailleur chute de seulement 3 mètres, la vitesse d impact au sol est de 27 km/h. Pour contrer les dangers de chute, il importe pour l employeur de bien planifier, organiser et diriger les travaux, notamment en identifiant et en corrigeant les problèmes à l avance, en établissant les bonnes méthodes de travail, en s assurant que les travailleurs les utilisent et en leur rappelant les mesures de sécurité qu ils doivent prendre. 1- Avant de quitter l atelier, assurez-vous que vos travailleurs aient tout l équipement requis (échelle, harnais, ancrage, garde-corps, ruban de sécurité). 2- Délimiter les zones de travail à l aide d un périmètre de sécurité pendant l installation des gardecorps. Les garde-corps doivent résister à une pression horizontale de 200 lb et à une charge verticale de 100 lb. 3- Les harnais de sécurité doivent être portés lorsque le travailleur effectue un travail à plus de 3 mètres de hauteur si aucune protection collective (exemple : garde-corps) n est installée. 4- L ancrage du harnais de sécurité doit être en mesure de pouvoir résister à une force de 4000 lb, soit le poids d un camion Ford F L échelle d accès doit reposer sur une base solide et prendre appui sur ses deux montants. Elle doit dépasser d un minimum de 3 barreaux au sommet et être attachée solidement. Si vous avez des questions quant à la mise en place d un système de protection contre les chutes de hauteur, communiquez avec votre conseiller en prévention de GESTESS au (450) ou Sécuritairement vôtre, L équipe de Gestess Inc. 9

10 AUGMENTATIONS IMPORTANTES DES AMENDES IMPOSÉES PAR LA CSST* Les amendes imposées par la CSST aux employeurs seront bientôt multipliées par 6 et pourront atteindre un maximum de $! Ces majorations découlent du Projet de loi 35 qui fut adopté récemment par l Assemblée nationale. Elles seront applicables à partir du 1 er juillet Il ne fait nul doute que de telles amendes peuvent constituer, pour certaines entreprises, un lourd fardeau financier. Comme tout entrepreneur en construction le sait, la CSST inspecte régulièrement les lieux de travail pour s assurer qu ils ne posent pas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Elle a aussi le pouvoir d imposer des amendes en vertu de la Loi sur la santé et sécurité au travail. Le Projet de loi 35, tel qu adopté, apporte des modifications à plusieurs volets du régime de la santé et la sécurité au travail. Outre les amendes, le but des modifications comprend la prévention en milieu de travail et aussi l allègement des charges financières et administratives des employeurs. Selon le ministre du Travail, M. David Whissell, les procédures administratives simplifiées devraient apporter des économies annuelles de 75 M $ pour les entreprises. Toutefois, plusieurs employeurs risquent de payer davantage que les économies réalisées en vertu du nouveau régime. En effet, les nouvelles amendes sont jusqu à six fois plus élevées que celles du régime actuel. Les modifications apportées ont pour effet de doubler les montants actuels à partir du 1 er juillet 2010, puis de les tripler à partir du 1 er janvier 2011! Concrètement, une première condamnation sera passible d une amende maximale de $, plutôt que les $ actuels. Une première récidive pourra mener à une amende maximale de $ et toute récidive subséquente pourra entraîner une amende maximale de $. L amende maximale actuelle, en cas de récidive, est de $. Finalement, la loi prévoit maintenant l indexation annuelle desdites amendes, à partir du 1 er janvier Depuis plusieurs années, les syndicats réclamaient des amendes plus élevées, similaires à celles des régimes des autres provinces canadiennes (les amendes maximales pourraient atteindre 1,2 M $): les modifications apportées à la loi répondent donc à leur demande. Cependant, il faut savoir que, contrairement au reste du Canada, la CSST applique une politique de «tolérance zéro» en matière santé et sécurité au travail. Résultat : il y a eu en 2007, plus de constats d infraction pour les chantiers de construction uniquement et constats au total! En comparaison, l Ontario a émis moins de 400 constats au total pour la même année Face à la politique de «tolérance zéro» de la CSST, certains employeurs craignent donc que la majoration des amendes donne lieu à une augmentation des coûts d exploitation. L'effet combiné des nouvelles amendes proposées et de la politique de tolérance zéro aura-t-il pour conséquence une réelle amélioration en matière de sécurité des travailleurs ou ne sera-t-il plutôt qu une nouvelle source de taxation? Par Éric Thibaudeau, avocat et Michael Garellek, stagiaire, chez Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l. 10

11 CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE ET CLAUSE PENALE Sur un chantier de construction, celui qui a la responsabilité de l exécution de l ensemble des travaux est le maître d œuvre. En vertu de l article 196 et 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S2.1 (LSST), il lui incombe de surveiller les travaux et d éliminer toutes les sources de dangers concernant la santé, la sécurité et l intégrité physique des intervenants afin de mener à bonne fin les travaux en toute sécurité. Il est donc bien plus qu un simple donneur d ouvrage pour le soustraitant. Le sous-traitant a également l obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles des autres personnes à proximité de son lieu de travail tel qu énoncé à l article 49 de la loi. La LSST prévoit également l attribution d infractions pour sanctionner le défaut de respecter ses obligations. Il n est pas rare que tant le sous-traitant que le maître d œuvre reçoivent une amende pour punir la violation de la loi. Pour l un, il peut s agir d avoir posé un geste fautif et pour l autre, il s agit de son incapacité à l en avoir empêché. Conséquemment, une amende distincte est attribuée aux deux contrevenants. Or, il appert qu actuellement certains maîtres d œuvre tentent d insérer au contrat de soustraitance une clause enjoignant le sous-traitant d assumer les deux amendes : tant la sienne que celle du maître d œuvre. Quel est l état du droit confronté à cette pratique et quels sont vos droits? chantier.» Ce jugement confirme que le maître d œuvre ne peut pas soustraire, des factures du sous-traitant, les constats d infraction de la CSST qu il a reçus si le contrat ne le prévoit pas. Il ne semble pas exclure la possibilité d insérer une telle clause au contrat sans toutefois se prononcer sur sa validité. Chaque clause contractuelle et chaque situation étant unique, la validité d une clause pénale faisant assumer à un sous-traitant l amende attribuée au maître d œuvre dépendra de plusieurs facteurs. À notre connaissance, les tribunaux ne se sont pas encore prononcés formellement sur la question. Il est important de spécifier que, comme toute infraction pénale, la peine est intimement liée à son contrevenant. Elle vise à sanctionner le contrevenant pour sa faute et non un tiers. Conséquemment, il est raisonnable de penser que ce procédé contractuel soit contraire à l ordre public. En effet, la LSST tel que stipulé à l article 4 est d ordre public et : «une disposition d une convention qui y déroge est nulle de nullité absolue». Or, par le truchement d une clause contractuelle faisant assumer la peine du maître d œuvre par le sous-traitant, le maître d œuvre se soustrait complètement de sa responsabilité et de ses obligations légales. D un jugement rendu par la Cour du Québec en 2007, il ressort que : «à moins d entente expresse entre les parties, de telles pénalités ne peuvent pas être transférées au souscontractant G.P.C. Excavation [le sous-traitant] qui n était pas maître d œuvre sur le En conclusion, jusqu à ce qu un jugement se penche sur cette question, il est recommandé au sous-traitant de veiller à ce que de telles clauses ne se retrouvent pas dans ses contrats 11

12 LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS AUPRÈS DU GOUVERNEMENT Depuis le début de l année, l AMCQ a défendu vos intérêts auprès de ministères et d organismes du gouvernement du Québec. Ainsi, nous avons rencontré le Ministère de l Éducation pour l informer des différentes problématiques avec les commissions scolaires. Le Ministère de l Éducation a reconnu que les demandes pour les fournitures d assurance «Wrap-up» n étaient pas appropriées pour les projets de couvertures. Dans la mesure où les commissions scolaires veulent améliorer et moderniser leur parc immobilier, le Ministère est d accord avec l AMCQ que le calendrier d exécution et de soumission doit être revu afin de permettre la réalisation d un plus grand nombre de projets de couvertures. Afin de réaliser cet objectif, le Ministère est d avis que l industrie de la couverture doit revoir ses méthodes de réalisation, en tenant compte des problématiques des odeurs et des risques d incendie. Le Ministère a demandé à l AMCQ de participer à une table de travail avec les associations du milieu scolaire. Nous poursuivrons donc nos représentations et ce, pour le bénéfice de nos membres. Par ailleurs, l AMCQ a rencontré le nouveau président-directeur-général, M. Michel Beaudoin pour lui faire part de ses préoccupations sur la qualité des entrepreneurs depuis l adoption des nouvelles règles en matière de qualification. M. Beaudoin nous a informés qu une évaluation sera faite et que l AMCQ pourra faire des recommandations. Au niveau de la CSST, nous avons transmis au Ministre du Travail, nos commentaires, à savoir que le «projet de loi.35» aurait un impact négatif pour nos membres. Malgré le fait que la majorité des associations patronales était contre ce projet de loi, le Gouvernement l a adopté. Dans certains cas, les amendes vont quadrupler. Il sera donc important de vous assurer que vos chantiers soient sécuritaires et respectent les lois sur la CSST. Comme vous pouvez le constater, l AMCQ continue de défendre vos intérêts et ce, dans l optique de mettre en valeur le fait que vous êtes des «maîtres couvreurs». Nous poursuivrons la promotion de l AMCQ en ayant comme objectif, la réalisation de travaux de qualité. Je vous souhaite un bel automne et vous invite à communiquer avec moi pour toute question relative à la défense de vos intérêts. 12

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