CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 MAI 2014 COMPTE-RENDU

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1 1/5 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 MAI 2014 COMPTE-RENDU REALISATION D UN ASCENSEUR A LA MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION Dans le cadre des travaux engagés dans le bâtiment de l Hôtel de Ville pour la réalisation d un ascenseur, le Conseil Municipal à l unanimité adopte le plan de financement prévisionnel et, compte tenu du coût de cette opération, d une part autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour obtenir une subvention et d autre part à signer tout document se rapportant à ce INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS REGLEMENTAIRES - EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX - INDEMNITES DES ADJOINTS SPECIAUX CHARGES D UN MANDAT SPECIAL - INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COMPORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION 2014/084 DU 16/04/2014 Le Conseil Municipal accepte les taux des indemnités de fonction qui lui sont proposés étant précisé que la présente délibération retire la délibération n 2014/084 du 16 avril Ces indemnités restent applicables à compter du 1 er avril ABSTENTION : Monsieur François JOUANIN. RENOUVELLEMENT DU PASS LOISIRS VAL MONTJOIE ETE 2014 Le Conseil Municipal à l unanimité adopte le renouvellement du Pass Loisirs Val Montjoie pour l été 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES Le Conseil Municipal, conformément à la circulaire préfectorale, accepte le maintien pour 2014 du montant fixé en 2013 pour le gardiennage des églises communales. Toutefois, comme les autres années et conformément au système adopté au niveau départemental, les élus décident de doubler l indemnité soit : 2 x 474,22 = 948,44 euros et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce ABSTENTION : Monsieur Patrice BIBIER-COCATRIX. CONTRATS DE PARTENARIAT AVEC LES PROFESSIONNELS ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE REGIE OFFICE DE TOURISME Le Conseil Municipal suit l avis favorable du Conseil d exploitation de la régie de l Office de Tourisme et valide la nouvelle grille tarifaire des contrats de partenariat avec les professionnels pour ABSTENTIONS : Madame Marie-Paule ARNAUDEAU, Messieurs Laurent DUFFOUG-FAVRE et François JOUANIN. MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DE L OFFICE DE TOURISME APPROBATION Le Conseil Municipal suit l avis favorable du Conseil d exploitation de la régie de l Office de Tourisme et approuve les nouveaux statuts de la régie de l Office de Tourisme. CONTRE : Madame Marie-Paule ARNAUDEAU, Messieurs Laurent DUFFOUG-FAVRE et François JOUANIN.

2 2/5 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D EXPLOITATION DE LA REGIE DE L OFFICE DE TOURISME APPROBATION Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du Conseil d exploitation de la régie de l Office de Tourisme CONTRE : Madame Marie-Paule ARNAUDEAU, Messieurs Laurent DUFFOUG-FAVRE et François JOUANIN. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PRESENTATION D UNE LISTE DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS Le Conseil Municipal à l unanimité accepte de proposer la liste des candidats titulaires et suppléants suivante pour composer la Commission Communale des Impôts Directs parmi lesquels seront retenus huit titulaires et huit suppléants. N COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS 1 Madame PAGET Marie-Thérèse Monsieur JACQUEMOUD Patrick 2 Madame CARRY-DUJON Michèle Monsieur MAUBUISSON Raymond 3 Monsieur GROSSET-JANIN Albert Monsieur PEZET Marcel 4 Monsieur BOUVET Michel Monsieur DUPERTHUY Dominique 5 Monsieur CHAMBEL Christian Monsieur BURNET Hubert 6 Monsieur AUFORT Julien Monsieur DUCREY Philippe 7 Madame MONTESSUIT Geneviève Madame MUTAZZI Nicole 8 Madame TUAZ-TORCHON NONAT Jeanine Monsieur CURRAL Pierre 9 Monsieur ABBE François Monsieur GRANDJACQUES Stéphane 10 Monsieur BOCHATAY François Monsieur GAILLARD Régis 11 Monsieur CARDE Stéphane Monsieur RACT Michel 12 Monsieur BESSAT André Monsieur GRANDJACQUES René 13 Madame JACQUET Sonia Monsieur MUGNIER Alain 14 Monsieur SIROP Marc Madame GRANDJACQUES Christine 15 Madame BEUCLER Maryse Monsieur PINSARD Sylvain 16 Monsieur BONNARD Alain Monsieur BLANC Pierre Madame Monique RACT, Madame Nadine CHAMBEL ayant le pouvoir de Madame Claire GRANDJACQUES, ne prennent part ni au débat, ni au vote. CONVENTION COMMUNE / INDIVISION LONGO POUR LE PASSAGE D UNE CONDUITE D EAUX USEES SUR LE SECTEUR DE «SOUS LES PRATZ» Dans le cadre du remplacement de la conduite d eaux usées privée alimentant sa propriété, Madame Raphaëlle Longo, pour le compte de l indivision Longo, souhaite modifier le tracé du réseau et traverser une parcelle communale. Le Conseil Municipal à l unanimité confirme l accord intervenu avec l intéressée et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au droit de passage en lien avec l ouvrage, dont l acte notarié. CONVENTION COMMUNE / E.R.D.F POUR LA MISE EN PLACE D UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE AU «BOURG» POUR ALIMENTER LA MAISON MEDICALE réaliser les travaux de passage d une ligne électrique souterraine pour l alimentation de la maison médicale en cours d édification à côté du parking public du centre bourg et autorise Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à ce dossier, dont la convention et l acte notarié.

3 3/5 CONVENTION COMMUNE / E.R.D.F POUR LA MISE EN PLACE D UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE AU «FAYET EST» POUR ALIMENTER LA PATISSERIE ZANIN réaliser les travaux de passage d une ligne électrique souterraine pour l alimentation de la pâtisserie Zanin, étant précisé que le trottoir devra être refait à l identique, et autorise Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à ce dossier, dont la convention et l acte notarié. CONVENTION COMMUNE / E.R.D.F POUR LA MISE EN PLACE D UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE AU «POIRIER» POUR ALIMENTER LA PROPRIETE TOLDO réaliser les travaux de passage d une ligne électrique souterraine pour l alimentation de la propriété Toldo et autorise Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à ce dossier, dont la convention et l acte notarié. CONVENTION COMMUNE / E.R.D.F POUR LA MISE EN PLACE D UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE AUX «COMBES DERRIERE» POUR ALIMENTER LA PROPRIETE BRIFFAZ réaliser les travaux de passage d une ligne électrique souterraine pour l alimentation de la propriété Briffaz et autorise Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à ce dossier, dont la convention et l acte notarié. DEPLACEMENT D UNE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIQUE RENFERMANT DES RESEAUX SUR LA PROPRIETE DE LA SCI BDB AU «BOIS DU BETTEX» Le Conseil Municipal suit l avis de la Commission d Urbanisme et Foncier et accepte le déplacement de la servitude sur la propriété de la SCI BdB au «Bois du Bettex» renfermant les différents réseaux, en précisant que ces travaux seront réalisés à la charge de la SCI BdB et sous les directives des Services Techniques de la Commune et accepte la création de la servitude de passage sur les parcelles cadastrées section F n au profit de la parcelle cadastrée section F n 933 supportant le réservoir d eau potable afin d assurer son accès et son entretien. Les élus autorisent Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à ce dossier, dont l acte notarié. CONTRE : Monsieur Serge DUCROZ. CREATION D UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE SUR LA PROPRIETE DE LA SARL COTE MONT BLANC AUX COMMUNAILLES Dans le cadre de travaux aux Communailles, afin de finaliser la convention avec E.R.D.F, le Conseil Municipal à l unanimité suit l avis de la Commission d Urbanisme et Foncier et accepte le bénéfice de la servitude de passage sur les parcelles cadastrées section G n appartenant à la SARL Côté Mont-Blanc au profit de la parcelle communale cadastrée section G n 3203 pour alimenter et desservir le local abritant le poste public de transformation électrique et autorise Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités relatives à ce dossier, dont l acte notarié.

4 4/5 CONVENTION COMMUNE / E.R.D.F POUR LA MISE A DISPOSITION D UN LOCAL AUX «COMMUNAILLES» POUR INSTALLER UN POSTE PUBLIC DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE En vue de répondre aux besoins d alimentation électrique du secteur des Communailles, le Conseil Municipal à l unanimité suit l avis de la Commission d Urbanisme et Foncier et autorise E.R.D.F à occuper le local communal situé au rez-de-chaussée de la construction édifiée sur la parcelle communale cadastrée section G n 3203, suivant les conditions portées dans le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités concernant ce dossier, dont l acte notarié. ADMISSION EN NON-VALEUR DE LA TAXE D URBANISME DUE PAR WILLEMANS JULIEN SUITE A LA DECLARATION DE TRAVAUX N DELIVREE LE 07/06/2007 Le Conseil Municipal suit l avis de la Commission d Urbanisme et Foncier et accepte à l unanimité l admission en non-valeur de la taxe d urbanisme due par Monsieur Julien Willemans suite à une déclaration de travaux délivrée le 7 juin Les élus autorisent Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à ce ADMISSION EN NON-VALEUR DE LA TAXE D URBANISME DUE PAR KHAROUBI EMMANUEL SUITE AU PERMIS DE CONSTRUIRE N DELIVRE LE 18/05/2007 Le Conseil Municipal suit l avis de la Commission d Urbanisme et Foncier et accepte à l unanimité l admission en non-valeur de la taxe d urbanisme due par Monsieur Emmanuel Kharoubi suite à un permis de construire délivré le 18 mai Les élus autorisent Monsieur le Maire à poursuivre et signer toutes formalités se rapportant à ce CONSULTATION DU PUBLIC POUR L IMPLANTATION D UN DEPOT DE PRODUITS EXPLOSIFS AU LIEUDIT «LES SABLONS» SUR LA COMMUNE DE PASSY AU PROFIT DE LA SOCIETE GANNAZ PORZIO SAS AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS Le Conseil Municipal à l unanimité émet un avis favorable sur la demande de la société Gannaz Porzio SAS d enregistrement d une nouvelle installation un stockage de produits explosifs, dans la sablière Gannaz, sur la Commune de Passy. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DESIGNATION DU DELEGATAIRE POUR LA CAFETERIA DE LA PISICINE MUNICIPALE Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le choix de Monsieur le Maire attribuant à la SARL Les Flots Bleus la convention de délégation de service public portant sur l exploitation de la cafétéria de la piscine municipale selon le projet de contrat présenté avec toutes ses annexes. Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce Madame Marie-Christine DAYVE ayant quitté la salle ne prend part ni au débat, ni au vote. COMITE CONSULTATIF - CONSEIL DES SAGES MODIFICATION CHARTE ET REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil Municipal à l unanimité approuve la modification de la charte et du règlement intérieur du Conseil des Sages.

5 5/5 UTILISATION DE LA SALLE ET DU MUR D ESCALADE DE LA CULEE DU PONT PAR LES SCOLAIRES CONVENTION ENTRE L EDUCATION NATIONALE, L ASSOCIATION AUME ET LA COMMUNE ACCORD DE PRINCIPE ET AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le principe d une convention entre la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale de la Haute-Savoie, l association AUME et la Commune permettant l utilisation de la salle et du mur d escalade situés dans la culée du pont pour la pratique de l escalade des enfants des écoles maternelles et élémentaires. Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer le document. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne lecture de huit décisions valant délibération, des décisions prises en vertu de ses pouvoirs délégués (article L et L du CGCT), des marchés passés pendant le mois d avril 2014 et de l agenda du mois. La séance est levée à 21 h 15. Le Maire, Conseiller Général du Canton de Saint Gervais, Jean-Marc PEILLEX Compte-rendu affiché du 19 mai au 19 juillet 2014