Ordre du jour : 1. Approbation du compte-rendu réunion du 15 novembre 2013 : Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l unanimité.

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1 PROCES-VERBAL DE REUNION Le vendredi 11 Avril 2014, les représentants des associations adhérentes à la fédération ADESSADOMICILE se sont réunis à Vichy sur invitation du Délégué Régional Monsieur Francis GODOT. Il a été établi une feuille d émargement, annexée au procès-verbal. Présentation des excuses de Lydie COPIER, Alain TRIDON, Patrice DURAND, Marie laure CUVELIER et Mr LABOUTOULE (région LIMOUSIN) retenus pour d autres obligations et de Madame Béatrice STETTLER en arrêt de maladie à qui nous souhaitons un prompt rétablissement. Ordre du jour : Approbation du Compte-Rendu de réunion du 11 Novembre 2013, Présentation par Mr BIERJON de la CARSAT du projet régional Auvergne, Point sur la fédération Nationale (André PERRIER), Point sur les formations inter associatives, La téléphonie mobile, Informations diverses. Après une présentation des Associations présentes, et le mot d accueil du délégué ainsi que de la vice présidente de l Association AFD de Vichy qui nous reçoit, la séance est ouverte. 1. Approbation du compte-rendu réunion du 15 novembre 2013 : Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l unanimité. 2. Présentation du plan «PRP» par Mr BIERJON contrôleur CARSAT Auvergne - En appui d une mission Nationale, en concertation avec les partenaires sociaux, un plan d action régional 2014 / 2017 concernant le secteur de l aide à domicile est programmé. Les inspecteurs CARSAT n ayant aucune autorité à «pénétrer» dans le lieu privé que se trouve être le domicile, ils cherchent des partenaires Référents Prévention (obligatoire dans chaque structure depuis le 1 er janvier 2014), pour aider au repérage des risques le but de cette mission visant tout particulièrement à agir sur la réduction du taux d absentéisme, de limiter les accidents du travail - Les moyens proposés sont multiples ; mise en place d un plan de formation en partenariat avec l INRS, trop peu de professionnels sont à ce jour détenteur du certificat de prévention de secours (CPS) formation des dirigeants (pilotes de l action)

2 certification des référents développement de moyens de lutte contre les Troubles Musculo- Squelettiques (TMS) premiers facteurs d absentéisme déploiement et fournitures des aides techniques (fonds éventuellement dédiés par les CARSAT) - Dans le cadre de la «silver économie» des engagements ont été signés par l ancien gouvernement pour aider au développement ce plan d action à hauteur de 140 millions d euros - La CNSA et les Conseillers Généraux sont en signature d une convention pour donner les moyens aux Associations pour proposer tous les moyens possible pour travailler la Prévention des Risques liés à l activité Professionnelle Chaque Association par l intermédiaire de ses dirigeants et ses salariés doivent activer tous les vecteurs possibles pour faire «bouger» les personnes dont nous avons la responsabilité, même si les habitudes sont souvent difficiles à changer Les CARSAT s engagent à mettre en place un plan de formation «Evaluateurs» dans le cadre d un projet expérimental. Les évaluateurs s appuieront sur les grilles de repérage des risques pour faciliter à ceux qui en font la demande l obtention d aides techniques (documents téléchargeables sur le site de la CARSAT Auvergne Une convention passée en septembre 2013 entre la région et la CNAM permet de signer des «Contrat de Prévention» en région pour les entreprises de moins de 200 salariés (se rapprocher de Mr BIERJON pour de plus amples renseignements) - Dans le cadre d une volonté constructive, un courrier sera envoyé par la CARSAT à chaque structure pour solliciter des interlocuteurs privilégiés afin de mettre en œuvre ce plan d action «PRP» qui se déroulera de 2014 à En terme d absentéisme, le secteur de l Aide à Domicile et d accidents du travail et maladie professionnelle est proche de celui du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ce qui entraîne un taux de cotisations élevé, ce taux est à ce jour mutualisé à la «branche» et non à la structure soit 1,6 %..pendant combien de temps encore? 3. Point sur la fédération nationale (André PERRIER) - Un troisième fond de restructuration vient d être signé pour l année 2014, 30 milliards d euros seront prélevés sur la CASA, disponible uniquement pour le secteur Personnes Agées, Personnes Handicapées (PA.PH), un modèle de plan pour un retour à l équilibre est proposé sur le site de la Fédération Nationale. Attention les délais de dépôt de dossier sont assez courts - Valeur du point ; les syndicats proposent une augmentation à hauteur de 1,1 %, soit un point à 5,329 en attente de signature - Aucune augmentation du tarif des indemnités kilométriques toujours bloqué à 0,35 attention, se limiter à ce tarif, las associations qui auraient prévues de passer à 0,37 se trouvent hors la loi et devraient faire supporter la différence sur leurs fonds propres - Concernant les frais de déplacements, aucune modification n est intervenue à ce jour.

3 - Attention, le transport des personnes âgées ou handicapées ne fait pas partie de l activité exclusive, (cf agréments) aussi aucun paiement d indemnité supplémentaire n est possible. L employeur doit souscrire une police d assurance complémentaire pour réaliser cette mission. - Loi sur la sécurisation de l emploi temps partiel (TP) à pris effet au 1 er janvier Une régularisation avant fin juin est obligatoire pour tous les contrats passés avant cette date. Trois cas de figures sont possibles, contrats signés avant le 1 er janvier, ceux passés entre le 1 er et le 18 janvier et les contrats passés ensuite - Les contrats de génération, un accord de branche et un contrat d entreprise doit être signé pour les structures employant de 50 à 300 salariés, pour donner leur place à tous les âges dans l entreprise, trois objectifs sont prévus, l emploi des jeunes en CDI, le maintien dans l emploi ou le recrutement des séniors, la transmission des compétences et des savoir-faire Monsieur PERRIER rappelle aux associations présentes le déroulement du Congrès National du 26, 27 et 28 juin qui se déroulera à Limoges et souhaite vivement un participation active et forte de notre région. 4. Point sur les formations inter-associatives - Des dates sont programmées avec Lucie Desarbres de la fédération pour l organisation d une formation inter associative sur les gestes de premiers secours liés à la PRP cycle Prévention des risques professionnels pour les intervenantes elles se dérouleront à Montluçon les 29 et 30 septembre et les 13 et 14 octobre, des places sont encore disponibles, contacter Maria RUAUD au bureau de l AMPAD. 5. La téléphonie mobile - Dans le département de l ALLIER, avec la CNSA comme partenaire financier, reprise du projet entre le Conseil Général et l opérateur SFR pour un contrat à signer qui serait identique à celui fixé avec l UNA Radiotel devrait fournir les Smartphones en pièce jointe le courriel de Didier DUPLAN sur les démarches en cours sur le sujet le bout du tunnel 6. Informations diverses - Il est constaté dans plusieurs agglomérations que les évaluations faites par le Conseil Général entrainent une diminution des heures autorisées, d où une adéquation entre les plans d aide et les demandes des bénéficiaires difficile à respecter - Le service «mandataire» est suspendu à vallon en Sully - Aramis fonctionne maintenant sur le principe de 4 pôles pour se diversifier et maintenir son activité, l Aide à Domicile, les Accompagnements et déplacements, les gardes d enfants, l atelier Animation. - Mauriac à réalisé heures en 2013, des efforts sont réalisés sur les dossiers APA - St Rémy sur Durolle rencontre des difficultés financières, la Directrice en poste ne travaille plus qu à mi temps - Domérat est depuis peu «Autorisé» par le Conseil Général, une bouée d oxygène avec un taux horaire en augmentation - BVAD à perdu un certain nombre d heures d intervention sur le bassin Montluçonnais

4 - Vichy, 2 TISF sont recrutées en qualité d évaluatrices et travaillent pour les dossiers CARSAT Prochaine rencontre à programmer Courant septembre «Association Service à la Personne MAURIAC» Prévoir «informations sur les assurances et les déplacements» PS, en pièce jointe le tableau récapitulatif des associations adhérentes, faire remonter vos corrections si besoins des adresses mails, numéros de téléphone erronés ou changement de correspondant, merci par avance. Le délégué régional Francis GODOT Bonjour, Mail transmis pour information par Didier DUPLAN Directeur Adjoint de la fédération sur les démarches entreprises relatives à la télégestion En avant-première et comme je m y étais engagé, je tiens à vous informer que nous sommes arrivés au bout des négociations SFR, via Radiotel. Concrètement, nous avons pu obtenir les conditions souhaitées, pour les abonnements liés à la télégestion mais aussi pour des abonnements «voix» ou «voix/données» plus spécifiquement pour les encadrants et pour les services ayant une utilisation axée sur la téléphonie ; ces deux types d abonnements sont désormais mixables et les tarifs s appliquent dès la première ligne souscrite. La durée d engagement est limitée à 3 ans. Concrètement, les termes de l accord sont joints au présent mail et une information sera faite à l ensemble du réseau la semaine prochaine, accompagnée d exemples de tarifs selon les contrats souscrits. Pour plus de facilité de lecture des grilles tarifaires jointes, vous trouverez ci-dessous ces exemples, sachant qu une prime de 90 HT ou 200 HT est octroyée pour chaque ouverture de ligne télégestion, selon que vous achetez le mobile auprès de SFR (mobile «subventionné») ou non. Exemples de tarifs SFR Ligne «data» (*) Abonnement ou option Ligne avec 15 Mo de «data» + voix «au compteur» Soit un coût «lissé» mensuel compte tenu de la prime de bienvenue de : Mobile non vendu par l opérateur 6.93 HT/mois 1.65 TTC/mois Mobile vendu par l opérateur 7.95 HT/mois 6.54 TTC/mois

5 Consommations au compteur et exemples d options : La minute d appel Coût d une heure de communication «voix» Le SMS Ligne «voix» 0.06 TTC 3.60 TTC 0.07 TTC 0.06 TTC 3.60 TTC 0.07 TTC Interne+2h : illimité vers fixes et mobiles de la 8.21 TTC/mois 9.58 TTC/mois structure 24h/24, 7j/7 + 2h de voix en France métropolitaine Voix 24/7 : illimité vers tous fixes et mobiles 24h/24, TTC/mois TTC/mois 7j/7 en France métropolitaine Smartphone Business 24/7 : illimité vers tous fixes et TTC/mois TTC/mois mobiles 24h/24, 7j/7 en France métropolitaine + 2 Go de données, SMS inclus Option : SMS illimités (sans engagement de durée) 4.80 TTC/mois 4.80 TTC/mois (*) : l accord-cadre prévoit que les «data» sont mutualisées au niveau d un même service. Selon les mobiles, les tarifs des postes évoluent beaucoup : quelques exemples seront donnés dans l information qui sera adressée à l ensemble du réseau. Les documents administratifs sont dans le «circuit de signatures» mais Radiotel est à même, maintenant, de mettre les dossiers en place. Je vous remercie pour votre patience et pour nos échanges qui ont contribué à l avancement de ce dossier. Bien cordialement. Didier DUPLAN Directeur Général Adjoint