PARLEMENT EUROPÉEN. Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. 11 juillet 2001 PE 303.

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1 PARLEMENT EUROPÉEN Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports 11 juillet 2001 PE /1-51 AMENDEMENTS 1-51 PROJET DE RAPPORT de Kathleen Van Brempt (PE ) SUR LE MÉMORANDUM DE LA COMMISSION SUR L'EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE AMENDEMENT 1 déposé par Myrsini Zorba Considérant A A. considérant que nous vivons dans une société de l'information en évolution rapide qui se caractérise par une corrélation plus étroite entre la connaissance et l'emploi, et par le développement rapide et la diffusion constante de nouvelles technologies, Or. el AM\ doc PE /1-51

2 AMENDEMENT 2 Considérant B B. considérant que la société de la connaissance peut sensiblement améliorer la qualité de la vie et du travail de chacun, à condition que soient prises dans le même temps des mesures visant à garantir des chances égales pour tous d'accès à cette société de la connaissance, AMENDEMENT 3 Considérant C C. considérant que l'économie actuelle, principalement basée sur la connaissance et la mobilité, nécessite la possibilité pour chacun de pouvoir compléter ses connaissances afin de pouvoir faire face à l'apparition de nouveaux risques liés à l'évolution rapide de la société et des nouvelles technologies ; que notamment la seule obtention d'un diplôme ne détermine plus tout le parcours professionnel d'une existence ; que le schéma classique études/travail/ pension est mis à rude épreuve, AMENDEMENT 4 déposé par Hans Karlsson Considérant C C. considérant que l'économie actuelle, essentiellement basée sur la connaissance, contribue à l'apparition de nouveaux risques et de nouvelles incertitudes; que notamment la seule obtention d'un diplôme ne détermine plus tout le parcours professionnel d'une existence; que le schéma classique études/travail/pension est mis à rude épreuve; que l'apprentissage tout au long de la vie doit se faire durant l'existence entière et sur l'ensemble de la période de développement, c'est-à-dire du stade préscolaire au moment de la retraite, Or. sv PE /1-51 2/18 AM\ doc

3 AMENDEMENT 5 Considérant D D. considérant qu'il ressort d'études effectuées par l'ocde que les personnes ayant effectuées des études supérieures ont plus facilement accès à l'apprentissage tout au long de la vie, aux formations continues, au recyclage et à la formation et qu' il convient par conséquent d'améliorer l'accès à l'information concernant les formations proposées pour les personnes n'ayant pas effectué d'études supérieures, AMENDEMENT 6 déposé par Hans Karlsson Paragraphe 4, point e) e) soutien actif des projets d'éducation et de formation en faveur des adultes, garantissant l'égalité des chances pour tous, indépendamment de l'âge et du sexe; Or. sv AMENDEMENT 7 Considérant E bis (nouveau) E bis. considérant que la formation tout au long de la vie touche tous les secteurs socioéconomiques, ouvriers, employés, universitaires, cadres, chercheurs et autres, et que cette diversité doit être prise en compte par l'union et les Etats membres lors de l'établissement des programmes de formation et de leur financement, AM\ doc 3/18 PE /1-51

4 AMENDEMENT 8 déposé par Christine de Veyrac Considérant E bis (nouveau) E bis. considérant que l'élargissement modifiera le marché de l'emploi et de la formation professionnelle, AMENDEMENT 9 déposé par Myrsini Zorba Paragraphe 1 1. souscrit à la stratégie proposée par la Commission visant à lancer un vaste débat de société, qui devra durer au moins six mois pour se clore au printemps 2002, sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, Or. el AMENDEMENT 10 déposé par Roy Perry, The Earl of Stockton Paragraphe 2 2. a acquis la conviction que l'éducation et la formation tout au long de la vie est (2 mots supprimés) une nécessité sociale (le reste supprimé), Or. en PE /1-51 4/18 AM\ doc

5 AMENDEMENT 11 déposé par Marieke Sanders-ten Holte Paragraphe 2 2. a acquis la conviction que l'éducation et la formation tout au long de la vie est non seulement une nécessité sociale mais également un droit social pour tous, indépendamment de l'âge, du sexe et du milieu social; Or. nl AMENDEMENT 12 Paragraphe 3, point a) a) démocratisation et principe d'égalité : l'apprentissage tout au long de la vie doit servir à remplacer le concept de l'unique chance de formation par le concept de chances multiples d'apprentissage et d'acquisition de nouvelles connaissances tout au long de la vie, en d'autres termes la création de "chances de vie". Chaque individu doit avoir des chances égales d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, AMENDEMENT 13 Paragraphe 3, point b) b) épanouissement personnel : le concept d'apprentissage tout au long de la vie doit être une réponse au besoin de chaque individu de compléter et d'élargir ses connaissances et de s'enrichir intérieurement, AM\ doc 5/18 PE /1-51

6 AMENDEMENT 14 déposé par Maria Martens Paragraphe 3, point c) Supprimé Or. nl AMENDEMENT 15 déposé par Ole Andreasen Paragraphe 3, point c) c) responsabilité individuelle en ce qui concerne l'apprentissage tout au long de la vie: dans une société de la connaissance en évolution rapide, chaque citoyen a l'obligation morale d'améliorer autant que possible ses aptitudes professionnelles grâce à l'apprentissage tout au long de la vie; rappelle qu'une stagnation du processus d'apprentissage tout au long de la vie de l'individu diminue les possibilités de ce dernier de participer activement au marché du travail, Or. da AMENDEMENT 16 déposé par Maria Martens Paragraphe 3, point d) (nouveau) d) responsabilité personnelle: le concept de l'apprentissage tout au long de la vie doit également viser au développement de tout individu en termes de citoyenneté et de responsabilité, Or. nl PE /1-51 6/18 AM\ doc

7 AMENDEMENT 17 déposé par Maria Martens Paragraphe 3, point e) (nouveau) e) approche holistique de l'apprentissage: la notion d'"apprentissage" ne peut pas se limiter au développement des connaissances et à une approche purement fonctionnelle, axée, par exemple, sur l'emploi. L'apprentissage doit également viser à la formation des attitudes; Or. nl AMENDEMENT 18 déposé par Maria Martens Paragraphe 4 4. fait valoir que l'apprentissage tout au long de la vie passe parfois par un changement radical de la politique de l'enseignement, de la formation et du marché du travail, de même qu'il peut nécessiter certaines mesures de soutien, telles que: Or. nl AMENDEMENT 19 Paragraphe 4, point b) b) intégrer le concept de formation tout au long de la vie dans l'enseignement scolaire, afin que le diplôme acquis ne soit pas considéré comme le dernier avant la vie professionnelle mais plutôt comme le premier en la matière et que d'autres pourront être acquis au cours de la vie professionnelle, quel que soit le domaine d'activité, AM\ doc 7/18 PE /1-51

8 AMENDEMENT 20 déposé par Ole Andreasen Paragraphe 4, point b) b) définition d'approches générales et pluralistes couvrant tous les aspects du processus individuel d'éducation et de formation, tant sous l'angle temporel que sous l'angle spatial, Or. da AMENDEMENT 21 Paragraphe 4, point c) c) attention particulière aux groupes les plus vulnérables n'ayant pas un accès facile à l'information sur les possibilités de formations tout au long de la vie, AMENDEMENT 22 déposé par Maria Martens Paragraphe 4, point d) d) intégration de la dimension "joy of learning" (joie d'apprendre) dans le processus d'apprentissage (le reste supprimé), Or. nl PE /1-51 8/18 AM\ doc

9 AMENDEMENT 23 Paragraphe 4, point d) d) intégration de la dimension "joy of learning"( joie d'apprendre) dans les formations proposées, et promotion des nouvelles méthodes d'apprentissage, plus didactiques et donc plus attrayantes et accessibles, AMENDEMENT 24 déposé par Marieke Sanders-ten Holte Paragraphe 4, point d) d) intégration de la dimension "joy of learning" (joie d'apprendre) dans tout ce que nous faisons, ce qui passe par de nouvelles méthodes didactiques qui mettent davantage l'accent sur le soutien, l'accompagnement et la préparation (13 mots supprimés), Or. nl AMENDEMENT 25 déposé par Roy Perry, The Earl of Stockton Paragraphe 4, point e) e) Supprimé Or. en AM\ doc 9/18 PE /1-51

10 AMENDEMENT 26 Paragraphe 4, point f) f) promotion de nouvelles formes d'apprentissage, à côté de l'apprentissage traditionnel dans des centres d'enseignement, reconnaissance et certification de l'expérience et des qualifications acquises y compris dans un cadre non formel, et reconnaissance de l'expérience acquise également à l'étranger (équivalence des diplômes et des certificats), AMENDEMENT 27 Paragraphe 4, point g) g) plus grande reconnaissance sociale des mérites de ceux qui améliorent leur niveau de connaissances grâce à des projets d'apprentissage tout au long de la vie, AMENDEMENT 28 Paragraphe 4, point h) h) encouragement de tous les intéressés d'une part à considérer la formation tout au long de la vie comme un progrès pour la société et l'individu, et d'autre part à prendre leurs responsabilités ( financement des formations, temps disponible, reconnaissance des connaissances acquises, etc.) : sont ainsi concernés les gouvernements des Etats membres, l'union européenne, les entreprises, et l'individu, PE / /18 AM\ doc

11 AMENDEMENT 29 déposé par Myrsini Zorba Paragraphe 4, point h) h) encouragement de tous les intéressés à assumer leurs responsabilités : l'état, les collectivités locales, les formateurs, les parents, les personnes en formation, les entreprises, les travailleurs, et l'individu, Or. el AMENDEMENT 30 déposé par Roy Perry, The Earl of Stockton Paragraphe 4, point i) Supprimé Or. en AMENDEMENT 31 Paragraphe 4, point i) i) recherche des financements adéquats pour promouvoir et mettre en place des programmes de formation tout au long de la vie : FSE, FEDER, Fonds structurels, BEI, redistribution des ressources financières aux fins de promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; AM\ doc 11/18 PE /1-51

12 AMENDEMENT 32 déposé par Cristina Gutiérrez Cortines Paragraphe 4, point a) (nouveau) a) si l'on veut que la formation permanente soit efficace, il importe de distinguer entre les grandes familles qui la composent et d'organiser donc des programmes dotés d'un profil défini et d'objectifs cohérents; il importe également d'établir une distinction entre les cours axés sur l'intégration de nouvelles connaissances professionnelles et les cours visant à acquérir les connaissances indispensables à l'intégration sociale, Or. es AMENDEMENT 33 déposé par Ole Andreasen Paragraphe 5 5. estime que les efforts de l'union, des États membres et des régions en matière d'apprentissage tout au long de la vie doivent être harmonisés grâce à une méthode ouverte de coordination avec des objectifs, des lignes directrices et des indicateurs communautaires relatifs au domaine de l'éducation et une évaluation comparative sur la base des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres (5 mots supprimés) et d'une évaluation des progrès enregistrés; invite la Commission à formuler des propositions et espère que le Parlement européen sera associé à ces activités; Or. da AMENDEMENT 34 déposé par Roy Perry, The Earl of Stockton Paragraphe 5 5. estime que les efforts de l'union, des États membres et des régions en matière d'apprentissage tout au long de la vie doivent être harmonisés grâce à une méthode ouverte de coordination avec des objectifs, des lignes directrices et des indicateurs communautaires et une évaluation comparative sur la base des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres, d'un suivi et d'une évaluation réguliers des progrès enregistrés; invite la Commission et les États membres à formuler des propositions et espère que le Parlement européen sera associé à ces activités; Or. en PE / /18 AM\ doc

13 AMENDEMENT 35 déposé par Christine de Veyrac Paragraphe 5 5. estime que les efforts de l'union, des États membres et des régions en matière d'apprentissage tout au long de la vie doivent être harmonisés grâce à une méthode ouverte de coordination avec des objectifs, des lignes directrices et des indicateurs communautaires et une évaluation comparative sur la base des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres, d'un suivi et d'une évaluation réguliers des progrès enregistrés; invite la Commission à formuler des propositions et demande (1 mot supprimé) que le Parlement européen soit (1 mot supprimé) associé à ces activités; AMENDEMENT 36 déposé par Cristina Gutiérrez Cortines Paragraphe 5, point a) (nouveau) a) demande à la Commission de définir clairement, dans les propositions qu'elle sera amenée à formuler à l'avenir, les concepts liés à la formation continue en faisant la distinction entre : - la formation visant à remédier à l'échec scolaire ou à faire en sorte que les groupes défavorisés ou minoritaires acquièrent les connaissances et une culture de base, - le télé-enseignement destiné aux adultes dans les disciplines qui contribuent à la formation générale et culturelle, y inclus les nouvelles technologies, - les qualifications professionnelles dans les disciplines réglementées et non réglementées, - la formation axée sur l'emploi et l'accès au marché du travail, quel que soit l'âge de l'élève, - l'acquisition de nouvelles qualifications favorisant l'adaptation et le renouvellement des techniques pour tenir compte des demandes émanant du nouveau marché du travail, y inclus les nouvelles technologies, - la formation permanente destinée aux professionnels, enseignants et chercheurs, conçue comme un outil d'actualisation des connaissances; Or. es AM\ doc 13/18 PE /1-51

14 AMENDEMENT 37 déposé par Christine de Veyrac Paragraphe 5 bis (nouveau) 5 bis. invite la Commission et les Etats membres à assurer une meilleure coordination des financements existants afin de garantir au mieux à chaque citoyen le droit à l'éducation et l'accès à la formation professionnelle et continue; AMENDEMENT 38 déposé par Marieke Sanders-ten Holte Paragraphe 6 Supprimé Or. nl AMENDEMENT 39 déposé par Christine de Veyrac Paragraphe 6 6. invite la Commission à présenter, dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi pour 2002, une analyse comparative concrète pour la participation à des projets de formation et d'éducation, par catégorie d'âge et niveau d'éducation, (13 mots supprimés); AMENDEMENT 40 Paragraphe 6 bis (nouveau) 6 bis. invite la Commission à communiquer d'ici la fin 2001 le plan d'action qu'elle envisage en matière de formation tout au long de la vie, en associant le Parlement européen à sa réflexion; PE / /18 AM\ doc

15 AMENDEMENT 41 Paragraphe 7 7. invite les interlocuteurs sociaux, en exécution des lignes directrices pour l'emploi et de l'agenda social, à se mobiliser pour la mise en oeuvre de mesures concrètes en ce qui concerne le droit à la formation tout au long de la vie au niveau européen; AMENDEMENT 42 déposé par Christine de Veyrac Paragraphe 7 7. invite les interlocuteurs sociaux, en exécution des lignes directrices pour l'emploi et de l'agenda social, à œuvrer à l'élaboration d'accords contraignants en ce qui concerne le droit à l'apprentissage tout au long de la vie au niveau européen; (supprimer 23 mots) AMENDEMENT 43 déposé par Roy Perry, The Earl of Stockton Paragraphe 7 7. invite les interlocuteurs sociaux, en exécution des lignes directrices pour l'emploi et de l'agenda social, à œuvrer à l'élaboration d'accords contraignants en ce qui concerne le droit à l'apprentissage; (le reste supprimé) Or. en AMENDEMENT 44 déposé par Ole Andreasen Paragraphe 7 7. invite les interlocuteurs sociaux, en exécution des lignes directrices pour l'emploi et de l'agenda social, à œuvrer à l'élaboration d'accords contraignants en ce qui concerne le droit à l'apprentissage tout au long de la vie au niveau européen; (23 mots supprimés); Or. da AM\ doc 15/18 PE /1-51

16 AMENDEMENT 45 déposé par Roy Perry, The Earl of Stockton Paragraphe 8 8. invite les États membres, à travers la méthode dite de coordination ouverte (6 mots supprimés) à élaborer un système largement basé sur les "crédits" qui regroupe les instruments d'évaluation et de reconnaissance actuels dans un système transparent et cohérent et couvre les expériences tant formelles que non formelles et informelles; Or. en AMENDEMENT 46 déposé par Christopher Heaton-Harris Paragraphe 8 8. invite la Commission (6 mots supprimés) à élaborer un système largement basé sur les "crédits" qui regroupe les instruments d'évaluation et de reconnaissance actuels dans un système transparent et cohérent et couvre les expériences tant formelles que non formelles et informelles; Or. en AMENDEMENT 47 déposé par Myrsina Zorba Paragraphe 9 bis (nouveau) 9 bis. invite la Commission à associer également les travailleurs qui ne disposent pas de la nationalité d'un État membre, mais dont le droit au travail est acquis, aux procédures relatives à l'éducation et à la formation tout au long de la vie; Or. el PE / /18 AM\ doc

17 AMENDEMENT 48 déposé par Ole Andreasen Paragraphe invite (3 mots supprimés) les États membres à faire des propositions de financement de projets d'apprentissage tout au long de la vie, considérés comme un investissement indispensable dans la société de la connaissance du futur, à la fois compétitive et dynamique; (27 mots supprimés); Or. da AMENDEMENT 49 déposé par Roy Perry, The Earl of Stockton Paragraphe invite (3 mots supprimés) la Commission et les États membres à faire des propositions de financement de projets d'apprentissage tout au long de la vie; insiste pour associer la BEI à ces projets étant donné que le développement du capital humain fait partie intégrante du nouveau paquet de missions de la BEI; Or. en AMENDEMENT 50 déposé par Ole Andreasen Paragraphe invite (3 mots supprimés) les États membres à prendre, (8 mots supprimés) sur la base des meilleures pratiques, des mesures d'encouragement au niveau individuel; souscrit à cet égard au système des "individual learning accounts" tel qu'il est pratiqué au Royaume-Uni et en Suède; Or. da AM\ doc 17/18 PE /1-51

18 AMENDEMENT 51 déposé par Christine de Veyrac Paragraphe 11 bis (nouveau) 11 bis. souligne l'impact de l'élargissement sur le marché du travail et de la formation et demande à la Commission d'en tenir compte dans les priorités et actions qu'elle entreprendra en matière de formation tout au long de la vie; PE / /18 AM\ doc