Canada-Belgique. Alexandre Gauthier* Publication n o F Le 15 août 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Canada-Belgique. Alexandre Gauthier* Publication n o F Le 15 août 2012"

Transcription

1 Canada-Belgique Publication n o F Le 15 août 212 Alexandre Gauthier* Division des affaires internationales, du commerce et des finances Service d information et de recherche parlementaires

2 Canada-Belgique (Série commerce et investissement) La présente publication est aussi affichée en versions HTML et PDF sur IntraParl (l intranet parlementaire) et sur le site Web du Parlement du Canada. This publication is also available in English. La série de publications de la Bibliothèque du Parlement sur le commerce et l investissement est une source de renseignements sur les rapports que le Canada entretient à ce chapitre avec divers pays, notamment en ce qui concerne les échanges bilatéraux de marchandises, de services et d investissements à l étranger. Ces publications sont préparées par le Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires. * Katie Meredith, anciennement de la Bibliothèque du Parlement, a participé à la rédaction du présent document. Publication n o F Ottawa, Canada, Bibliothèque du Parlement (212)

3 TABLE DES MATIÈRES COMMERCE DE MARCHANDISES... 1 PRODUITS... 2 SERVICES ET INVESTISSEMENT... 3 BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT i PUBLICATION N o F

4 CANADA-BELGIQUE Commerce de marchandises Figure 1 En 211, le commerce de marchandises entre le Canada et la Belgique a totalisé 4,1 milliards de dollars, soit 2,4 milliards de dollars d exportations canadiennes vers la Belgique et 1,7 milliard de dollars d importations en provenance de ce pays. De 21 à 211, la valeur des exportations canadiennes vers la Belgique a augmenté de 1,9 % et celle des importations canadiennes en provenance de ce pays a diminué de 3,1 % Commerce de marchandises Milliards de $ Solde commercial Exportations Importations À l échelle mondiale, la Belgique a été, en 211, la 14 e destination en importance des exportations du Canada, ainsi que la 32 e source de ses importations. De 26 à 211, en moyenne, la valeur des exportations canadiennes a reculé de,2 % par an pour ce qui est de la Belgique, alors qu elle a augmenté de,3 % mondialement. La valeur des exportations du Canada vers la Belgique est restée stable par rapport à la valeur de ses exportations totales, se maintenant à,5 %. De 26 à 211, en moyenne, la valeur des importations canadiennes a baissé de 3,2 % par an pour ce qui est de la Belgique, alors qu elle a augmenté de 2,4 % mondialement. La valeur des importations du Canada en provenance de la Belgique a légèrement reculé par rapport à la valeur de ses importations totales, passant de,5 % à,4 % au cours de la période. À l échelle provinciale et territoriale, les Territoires du Nord-Ouest et le Québec ont contribué pour 56,9 % de la valeur des exportations canadiennes vers la Belgique en 211, leurs exportations étant évaluées à 822 millions et 536,6 millions de dollars respectivement. De 26 à 211, les provinces dont les exportations vers la Belgique ont augmenté le plus rapidement ont été le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Leurs taux de croissance annuels moyens ont été de 15 % et 4,9 % respectivement. 3, 2, 1,, -1, -2, -3, -4, ,2-3,2 Figure 2 Importance pour le Canada Croissance annuelle moyenne (%) : Atlantique 4,4 % Belgique Monde Exp. Imp. 2,4,6,5,5,5,5,3,4,4,3 Exp. Imp Manitoba 2,2 % Figure 3 Part de l'ensemble du commerce (%) : Exportations par province/territoire 211 Territoires 34,4 % Sask. 8,7 % Ontario 16,7 % Alberta 6,7 % Québec 22,5 % C.-B. 4,5 %,6,5,4,3,2,1 Figures préparées à partir des chiffres annuels pour 211 publiés par Statistique Canada au printemps 212. Les données sur le commerce des marchandises sont basées sur les déclarations en douane; celles sur le commerce des services et l investissement direct à l étranger, sur la balance des paiements. BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 1 PUBLICATION N o F

5 CANADA-BELGIQUE Produits Figure 4 En 211, les produits manufacturés ont représenté 42,8 % de la valeur des exportations du Canada vers la Belgique, et les matières premières, les 57,2 % restants. Cette répartition a changé quelque peu par rapport à 26, année où ces chiffres étaient de 39,7 % et 6,3 % respectivement. En 211, les diamants, le minerai de zinc et le blé ont été les exportations canadiennes vers la Belgique qui avaient la plus grande valeur : ensemble, ils ont représenté 43 % de la valeur des exportations canadiennes vers ce pays. De 26 à 211, la valeur des exportations de diamants vers la Belgique a diminué, passant de 1 milliard à 839,3 millions de dollars en 211, tandis que celle des exportations de minerai de zinc et de blé a augmenté, passant de 67,8 millions et 68,1 millions, à 97,2 millions et 9,1 millions de dollars respectivement. En 211, les produits manufacturés ont représenté 98,2 % de la valeur des importations canadiennes en provenance de la Belgique, et les matières premières, le 1,8 % restant. Cette répartition a changé quelque peu par rapport à 26, année où ces chiffres étaient de 94 % et 6 % respectivement. En 211, les huiles de pétrole raffinées, les médicaments et les véhicules automobiles ont été les importations canadiennes en provenance de la Belgique qui avaient la plus grande valeur : ensemble, ils ont représenté 33,4 % de la valeur des importations en provenance de ce pays. De 26 à 211, la valeur des importations d huiles de pétrole raffinées, de médicaments et de véhicules automobiles en provenance de la Belgique a diminué, passant de 457 millions, 141,6 millions et 134 millions, à 37,7 millions, 131,2 millions et 118 millions de dollars respectivement. En 211, le Canada a enregistré un excédent commercial avec la Belgique dans toutes les catégories de matières premières, et un déficit commercial dans toutes les catégories de produits manufacturés. Métaux préc., bijoux, pièces Principaux produits d exportation 211 Oléagineux, graines, etc. Minerais, scories, cendres Céréales Matériel et outillage Plastique et art. en plast. Prod. pharmaceutiques Énergie et biens connexes Prod. pharmaceutiques Matériel et outillage Véhicules auto., pièces Métaux préc., bijoux, pièces Boissons, spirit., vinaigre Prod. électr. et électron. Cacao, produits de cacao Agriculture et alimentation Métaux, mines, énergie Produits forestiers Matériel et outillage Équipement de transp. Autres biens manufact Figure 5 Principaux produits d importation 211 Figure Solde commercial par catégorie 211 Autres Figures préparées à partir des chiffres annuels pour 211 publiés par Statistique Canada au printemps 212. Les données sur le commerce des marchandises sont basées sur les déclarations en douane; celles sur le commerce des services et l investissement direct à l étranger, sur la balance des paiements. BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 2 PUBLICATION N o F

6 CANADA-BELGIQUE Services et investissement Figure 7 Les données sur le commerce des services entre le Canada et la Belgique sont regroupées avec celles qui concernent le Luxembourg. En 29, l année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles, le commerce des services entre, d une part, le Canada et, de l autre, la Belgique et le Luxembourg a totalisé 783 millions de dollars, soit 34 millions de dollars d exportations canadiennes vers la Belgique et le Luxembourg et 443 millions de dollars d importations en provenance de ces pays. De 28 à 29, la valeur des exportations de services du Canada vers la Belgique a baissé de 9,6 %, alors que celle des importations de services en provenance de ce pays a chuté de 22,4 %. En 29, le Canada a enregistré un déficit commercial avec la Belgique et le Luxembourg dans chacune des catégories de services. Le déficit a été relativement important dans les services commerciaux. À ce chapitre, le Canada a exporté pour 175 millions de dollars vers ces pays, tandis qu il en a importé pour 258 millions de dollars. En 211, l investissement direct du Canada en Belgique a totalisé 2,7 milliards de dollars, une hausse de 97,6 % par rapport à 21, ce qui faisait de ce pays la 26 e destination en importance de l investissement étranger du Canada Transports et services gouvernementaux Services commerciaux Services de voyage Commerce de services Solde commercial Exportations Importations Figure 8 Commerce de services par type 29 Exportations Importations En 211, l investissement direct de la Belgique au Canada a totalisé 4 milliards de dollars, une hausse de 12,8 % par rapport à 21, ce qui faisait de ce pays la 14 e source en importance d investissement étranger au Canada Figure 9 Investissement direct à l étranger Milliards de $ Investissement canadien en Belgique Investissement belge au Canada Figures préparées à partir des chiffres annuels pour 211 publiés par Statistique Canada au printemps 212. Les données sur le commerce des marchandises sont basées sur les déclarations en douane; celles sur le commerce des services et l investissement direct à l étranger, sur la balance des paiements. BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 3 PUBLICATION N o F

Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation

Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation Publication n o 2010-58-F Le 3 septembre 2010 Alexandre

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

GHANA. Les relations commerciales de la Belgique avec le

GHANA. Les relations commerciales de la Belgique avec le Les relations commerciales de la Belgique avec le GHANA Cette note est également disponible sur le site internet de l Agence pour le Commerce extérieur : www.abh-ace.be P a g e 1 TABLE DES MATIÈRES 1 La

Plus en détail

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Résumé L excédent commercial suisse affiche un nouveau record en 2013, à 26,6 Mds CHF (environ 4,5% du PIB). Recevant près de 55% des exportations suisses, l

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES 2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES ISBN : 9780994044488 Remerciements Le RDÉE Canada tient à remercier chaleureusement

Plus en détail

Info-commerce : Incertitude économique mondiale

Info-commerce : Incertitude économique mondiale Info-commerce : Incertitude économique mondiale avril 2012 Panel de recherche d EDC Résultats du sondage de février 2012 Faits saillants Même si les É.-U. restent une importante destination commerciale,

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

TABLEAUX STATISTIQUES

TABLEAUX STATISTIQUES Continentalisation Cahier de recherche 9-9 Décembre 199 ----------------------------- COMMERCE, CROISSANCE ET EMPLOI : LE CAS DU MEXIQUE TABLEAUX STATISTIQUES Afef Benessaieh et Christian Deblock Groupe

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à : Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg

Plus en détail

S@voir.stat. Points saillants

S@voir.stat. Points saillants SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Bulletin S@voir.stat Mars 2014 Volume 14, numéro 2 Prochain bulletin S@voir.stat Le prochain numéro du bulletin portera sur les dépenses

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

Épargne et investissement. L épargne...

Épargne et investissement. L épargne... Épargne et investissement Les marchés financiers en économie fermée V2.2 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile L épargne... Une personne désire se lancer en affaires (bureau de services comptables)

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE?

LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE? LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE? Françoise Lemoine & Deniz Ünal CEPII Quel impact de l expansion chinoise sur l économie mondiale? Rencontres économiques, 18 septembre

Plus en détail

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Édition 2011 Desjardins Sécurité financière Une compagnie d assurance de personnes aux assises solides Desjardins Sécurité financière offre une

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24

Plus en détail

Marché mondial de l automobile

Marché mondial de l automobile Carlos Gomes 1..73 carlos.gomes@scotiabank.com En route vers des ventes mondiales records en 1 Les marchés développés mènent le bal Les ventes mondiales de voitures ont progressé de % pendant le premier

Plus en détail

Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3

Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3 Volume 5 Numéro 1 Avril 2007 en partenariat avec la Chaire internationale CMA d étude des processus d affaires Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3 Cas produit par Johanne CASSIS 4 et par

Plus en détail

Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue?

Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue? 28 avril 2015 Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue? Beaucoup d espoir repose sur les entreprises du centre du pays pour permettre à la croissance économique de

Plus en détail

BALANCE COMMERCIALE ET COMMERCE EXTERIEUR DU

BALANCE COMMERCIALE ET COMMERCE EXTERIEUR DU MINISTERE DE L INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT -------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR --------- BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE BALANCE

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation

Plus en détail

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture.

Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. Depuis 50 ans, nous vous assurons la meilleure couverture. TABLE DES MATIÈRES NOTRE PHILOSOPHIE NOTRE MISSION NOTRE MÉTIER NOTRE EXPERTISE 02 03 04 05 CONSTRUCTION TRANSPORT ENTREPRISES DE SERVICES COMMERCE

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Vous atteignez un total net de 75 000 crédits de production ET un minimum de 25 unités de production. Les crédits et les unités de

Vous atteignez un total net de 75 000 crédits de production ET un minimum de 25 unités de production. Les crédits et les unités de Congrès des courtiers 2015 page 1 de 5 Période de qualification La période de qualification s étend sur une durée de 12 mois : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre de la même année inclusivement. Critères

Plus en détail

Budget des dépenses 2013-2014

Budget des dépenses 2013-2014 Budget Modification Agence de promotion économique du Canada atlantique Le 22 février 2013, le Premier ministre a annoncé des changements au Conseil des ministres. À compter de maintenant, le ministre

Plus en détail

Épargne et investissement. L épargne...

Épargne et investissement. L épargne... Épargne et investissement Les marchés financiers en économie fermée V2.3 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile L épargne... Une personne désire se lancer en affaires (bureau de services comptables)

Plus en détail

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration

Plus en détail

La mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré

La mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré Enseignant La mondialisation i Compétences terminales de mathématiques Enseignement secondaire 2 ème degré Porte d entrée Compétences Le traitement des données Organiser selon un critère. Interpréter un

Plus en détail

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

Information Le secteur des services financiers canadien

Information Le secteur des services financiers canadien Les assurances multirisques au Canada Aperçu Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des assurances multirisques couvre les risques de toutes les branches d assurance,

Plus en détail

ANALYSE DE LA STRUCTURE DU COMMERCE EXTERIEUR DE BIENS ET SERVICES DE L'UEMOA

ANALYSE DE LA STRUCTURE DU COMMERCE EXTERIEUR DE BIENS ET SERVICES DE L'UEMOA ANALYSE DE LA STRUCTURE DU COMMERCE EXTERIEUR DE BIENS ET SERVICES DE L'UEMOA Direction Générale de l'economie et de la Monnaie Direction des Statistiques Service de la Balance des Paiements ANALYSE DE

Plus en détail

PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR :

PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR : PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR : L ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE L AUTOMOBILE DU CANADA 1272 RUE WELLINGTON OUEST OTTAWA (ON) K1Y 3A7 Les renseignements présentés dans cette publication ont été recueillis

Plus en détail

Situation financière du Régime de retraite 2010

Situation financière du Régime de retraite 2010 Bulletin de la Section de Québec Octobre 2011 Situation financière du Régime de retraite 2010 Faits saillants Basé sur la valeur marchande des actifs du Régime, en date du 31 décembre 2010, le Régime de

Plus en détail

Aide à l utilisation

Aide à l utilisation Aide à l utilisation Moteur de recherche d établissements On peut accéder au moteur de recherche des déplacements interurbainsurbains à travers le menu vertical ou à partir du menu central. Cet outil facilite

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 ANNEXE RAPPORT NATIONAL DE L IMMOBILIER ÉCORESPONSABLE BOMA BESt 2015 ANNEXE A LISTE DES FIGURES EN ANNEXE Figure A1 : Distribution des immeubles

Plus en détail

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus

Observation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus Observation et Conjoncture Économique Économie Nationale approche par les revenus qu est ce que le Revenu? La rémunération des facteurs de production? Le capital Le travail La consommation intermédiaire

Plus en détail

RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE

RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE A Demande R-3541 2004 RAPPORT D'EXPERT SUR LE COÛT DE LA DETTE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE LOUIS SIMARD ET PAUL-ANDRÉ PINSONNAULT Original: 2004-09-30 HQD-11, Document 8 Page 1 de 33 LE FINANCEMENT D

Plus en détail

INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L»

INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» ARTICLE

Plus en détail

Actif et dons. des fondations donatrices du Canada SEPTEMBRE 2014

Actif et dons. des fondations donatrices du Canada SEPTEMBRE 2014 Actif et dons des fondations donatrices du Canada SEPTEMBRE 2014 Actif et dons des fondations donatrices du Canada Introduction...1 Objet et structure du rapport...1 Les fondations au Canada...2 Fondations

Plus en détail

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CARTES PRÉPAYÉES 1. INTRODUCTION

Plus en détail

Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet

Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet à l intention des entreprises des secteurs de l agroalimentaire et des fruits de mer de la C.-B. Sa Majesté la Reine

Plus en détail

Demande de règlement invalidité Demande initiale

Demande de règlement invalidité Demande initiale www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale

Plus en détail

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe 11 mars 2015 Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et européennes - 1 - Table des matières I. Situation économique

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

Aussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais

Plus en détail

Notes de recherche de l

Notes de recherche de l Notes de recherche de l DÉCEMBRE 2009 Portrait général des régimes complémentaires de retraite au Canada Mathieu St-Onge, Étudiant, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal décembre 2009

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

NOTE TRIMESTRIELLE SUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR

NOTE TRIMESTRIELLE SUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR Institut National de la Statistique et de la Démographie NOTE TRIMESTRIELLE SUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR Deuxième trimestre 2014 Août 2014 INSD, Avenue Pascal ZAGRE, Ouaga 2000, 01 BP 374

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter

Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter Le Service des délégués commerciaux Au service des entreprises canadiennes au Canada et à l étranger Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières

Plus en détail

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs

Plus en détail

Une gestion axée sur les résultats 1998

Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 POUR PLUS D INFORMATION Le présent document est le quatrième rapport d étape annuel déposé au Parlement sur la mise en œuvre

Plus en détail

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire 1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées

Plus en détail

Lecture commentée du rapport 2004 de la Banque Nationale

Lecture commentée du rapport 2004 de la Banque Nationale Fondation Travail-Université Chaussée de Haecht, 579 1030 - BRUXELLES PG/BL/B.1.4./04052005/05.035. Lecture commentée du rapport 2004 de la Banque Nationale François MARTOU 1. L environnement international

Plus en détail

Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie. Printemps 2015

Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie. Printemps 2015 Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie Printemps 2015 1 Points saillants Les propriétaires canadiens ont pris ou sont disposés à prendre des mesures concrètes pour se désendetter plus

Plus en détail

Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays

Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Octobre 2012 RESULTATS DE L ANALYSE DES COUPLES PAYS/SECTEURS PORTEURS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE SOMMAIRE Résumé 2

Plus en détail

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE. Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE. Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec Édition 2013 Pour tout renseignement concernant l ISQ et les données statistiques dont il dispose, s

Plus en détail

Prise de conscience. Niveau élevé de prise de conscience de la controverse du Sénat MÉTHODOLOGIE. Pas entendu. Indécis 1% parler. Entendu.

Prise de conscience. Niveau élevé de prise de conscience de la controverse du Sénat MÉTHODOLOGIE. Pas entendu. Indécis 1% parler. Entendu. Prise de conscience Niveau élevé de prise de conscience de la controverse du Sénat léchantillon exclusif à Nanos sondage en ligne. La marge derreur recensement afin dassurer un de lopinion canadienne au

Plus en détail

LA QUALITE DES CROQUANTES OU NOUGATINES:

LA QUALITE DES CROQUANTES OU NOUGATINES: DOSSIER NOUGATINE LA QUALITE DES CROQUANTES OU NOUGATINES: La qualité des nougatines, est variable en fonction de la quantité d'amandes par rapport aux matières édulcorantes(saccharose, glucose, fondant,

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

Assurance Automobile Évolution et Tendances

Assurance Automobile Évolution et Tendances Assurance Automobile Évolution et Tendances AAIARD - 6 novembre 2009 Germain Denoncourt, FCAS, FICA Sommaire Préhistoire: avant 1930 1930: innovation majeure Passé plus récent Le Canada par régions/provinces

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le

Plus en détail

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,

Plus en détail

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour

Plus en détail

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades Notes explicatives 1 Centre de la statistique de l'éducation le 1 septembre,2005 Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

POL 4470-40 Introduction à l'économie politique des relations internationales Travaux pratiques (un des trois TP au choix à faire en équipe)

POL 4470-40 Introduction à l'économie politique des relations internationales Travaux pratiques (un des trois TP au choix à faire en équipe) Université du Québec à Montréal Département de science politique Session Automne 2008 POL 4470-40 Introduction à l'économie politique des relations internationales Travaux pratiques (un des trois TP au

Plus en détail

Direction de la recherche parlementaire

Direction de la recherche parlementaire Mini bulletin MR-105F LES CARTES DE CRÉDIT À FAIBLE TAUX D INTÉRÊT : UNE INNOVATION Terrence J. Thomas Division de l économie Le 27 janvier 1993 Bibliothèque du Parlement Library of Parliament Direction

Plus en détail

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi. Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil

Plus en détail

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit SOYEZ RESPONSABLE Les cartes de crédit sont de puissants outils financiers pour

Plus en détail

Occasions d affaires en Fédération de Russie

Occasions d affaires en Fédération de Russie Occasions d affaires en Fédération de Russie Justine Hendricks Vice-présidente, Groupe des ressources Énoncé des occasions d affaires La Russie est un marché exigeant qui offre des occasions d affaires

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Cartes de crédit avec garantie

Cartes de crédit avec garantie Cartes de crédit avec garantie Une carte de crédit avec garantie pourrait vous être utile si : Vous devez établir des antécédents en matière de crédit ou vous désirez remédier à une mauvaise cote de solvabilité

Plus en détail

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex.

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex. Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details FedEx Ship Manager Vos expéditions import at sur fedex.com 1 The Ce document est is protected protégé par by les copyright

Plus en détail

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE : MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE

Plus en détail

TENDANCES DANS LE COMMERCE DE MARCHANDISES INTERNATIONAL : UN EXAMEN DES PAYS MEMBRES DE L'OCI

TENDANCES DANS LE COMMERCE DE MARCHANDISES INTERNATIONAL : UN EXAMEN DES PAYS MEMBRES DE L'OCI ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE CENTRE DE RECHERCHES STATISTIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET DE FORMATION POUR LES PAYS ISLAMIQUES PERSPECTIVES DE L'OCI Juin 8 TENDANCES DANS LE COMMERCE DE MARCHANDISES

Plus en détail

RÉSUMÉ TECHNIQUE DES RÉSULTATS FINAUX DE LA NÉGOCIATION

RÉSUMÉ TECHNIQUE DES RÉSULTATS FINAUX DE LA NÉGOCIATION Créer des emplois et des occasions pour les Canadiens et Canadiennes RÉSUMÉ TECHNIQUE DES RÉSULTATS FINAUX DE LA NÉGOCIATION Accord de principe RÉSUMÉ TECHNIQUE DES RÉSULTATS FINAUX DE LA NÉGOCIATION

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

Professeurs au département de Techniques administratives du cégep de Saint-Félicien et du collège d Alma.

Professeurs au département de Techniques administratives du cégep de Saint-Félicien et du collège d Alma. CONCEPTION ET RÉALISATION Luc Belisle, CPA, CGA Marc-André Hubert Johanne Perron Professeurs au département de Techniques administratives du cégep de Saint-Félicien et du collège d Alma. VALIDATION ET

Plus en détail

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs?

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? Robert W. McDowell Robert E. Elliott Marvin Mikhail Partie I Contexte, législation en

Plus en détail

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier INDUSTRIE FORESTIÈRE Près de 300 000 Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie grâce à notre

Plus en détail