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2 1.VALEURS FONDAMENTALES 1. Respect Cela veut dire : Je dois considérer l autre comme je voudrais que l autre me considère. L élève doit être capable de S interdire de tout port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. S'interdire tout propos injurieux ou diffamatoires. S'interdire tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Refuser toutes formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme) S'interdire tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique. Arriver à l heure à tous les cours de l emploi du temps. Respecter tous les personnels de l établissement. Respecter l autre. Bannir tout propos insultant et toute attitude méprisante ou blessante. Avoir une tenue et une attitude «adaptées» au lycée, dans la cour, dans les couloirs et aux ateliers. Avoir aux abords du lycée et lors des voyages, sorties pédagogiques et stages en entreprise, un comportement correct, conforme à la vie en société et au souci de bien représenter le lycée. Vivre avec les différences et s en enrichir. S interdire toute violence physique ou morale, notamment le racket ou le vol. Adapter son langage au lieu et à la personne. Rester discret et ouvert dans l expression de ses idées sans vouloir les imposer aux autres. Protéger son environnement : respecter le matériel, limiter les nuisances. L adulte s engage à En qualité de personnel du lycée : Accueillir et laisser sortir tous les élèves à l heure. Maintenir un climat de respect mutuel entre élèves, d une part, et entre élèves et adultes, d autre part. Éviter un vocabulaire blessant en classe ou dans ses appréciations. Appliquer des mesures éducatives et accepter le droit à l erreur. Respecter et faire respecter la laïcité. Faire respecter le travail du personnel et le matériel. Être garant de l application des règles de vie du lycée. Refuser toutes les formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme) Interdire tous propos injurieux ou diffamatoires. En qualité de parent : Inculquer les valeurs de respect.

3 Prendre connaissance des règles de vie. Aider son enfant à respecter les règles de vie pour apprendre à vivre en communauté. Se tenir joignable des équipes éducatives du lycée. 2. Le droit à l'éducation et à l'égalité des chances Cela veut dire : Il faut apprendre et se former pour devenir un adulte et un citoyen. L élève doit être capable de Suivre tous les cours inscrits à l emploi du temps, participer aux animations et aux activités prévues dans le cadre de la classe, et en particulier à tous les contrôles de connaissances. Travailler en classe, ne pas faire perdre leur temps aux autres ou les gêner. Faire le travail personnel inscrit sur le cahier de texte, avec le maximum d efforts pour progresser. Venir en classe avec tout le matériel nécessaire et en bon état pendant toute l année. L adulte s engage à En qualité de personnel du lycée : Vérifier l assiduité des élèves et renseigner le cahier d appel. Connaître et appliquer les programmes. Indiquer clairement le travail à faire, le répartir sur la semaine et renseigner le cahier de texte de la classe. Fournir des évaluations et veiller à leur répartition. Vérifier le travail des élèves, les aider à travailler au maximum de leurs possibilités en leur donnant le sens de l effort. Leur permettre de s approprier des méthodes de travail adaptées pour les amener vers plus d autonomie. Les aider à construire un projet personnel en les plaçant en situation de réussite et d échange constructif. Leur apprendre et leur permettre d exercer des responsabilités à leur portée. Faire respecter les locaux et le matériel. En qualité de parent : Vérifier le carnet de correspondance et le cahier de texte de son enfant. L aider ou faire en sorte qu il soit aidé (aide aux devoirs, étude du soir) pour faire ses devoirs. S assurer que son travail est fait et qu il n oublie pas son matériel. Demander à rencontrer les professeurs, le conseiller principal d éducation, le conseiller d orientation psychologue, l assistante sociale, l infirmier(e), l administration en cas de difficultés.

4 3. Le droit à la protection Cela veut dire : La sécurité physique et morale doit être assurée. L élève doit être capable de Porter à la connaissance de l adulte de son choix le cas d un enfant «en danger». Ne pas répondre à la provocation. S engager à respecter les lois en vigueur concernant le tabac, les produits illicites, les armes et objets dangereux. Respecter les consignes de sécurité concernant les machines. Respecter les consignes de sécurité et d évacuation concernant l accès, la circulation dans le lycée (ne pas toucher aux dispositifs de sécurité incendie, sans raison justifiée). Respecter sa santé en prenant soin «à son niveau» de son sommeil, de son hygiène et de son alimentation. L adulte s engage à En qualité de personnel du lycée : Mettre en place, respecter et faire respecter les mesures de sécurité, les afficher sur les machines, dans les classes, les expliquer, les faire noter sur le cahier de texte de la classe au premier cours de l année. Organiser des exercices d alerte. Intervenir en tout lieu du lycée en cas de désordres, chahuts, déprédations. Veiller à la non intrusion de personnes inconnues et non autorisées. S assurer de la présence des élèves à tous les cours. S engager à respecter la législation en vigueur sur le tabac. Organiser, mettre en place des actions santé (suivi médico-social des élèves, éducation à la santé, actions de sécurité routière), améliorer les conditions de vie et de travail dans le cadre du Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté. Veiller à repérer précocement et à signaler les élèves présentant des «signes de risques», tout fait de maltraitance (abus sexuels, coups ), l usage ou la vente de produits dangereux. Organiser une commission de suivi de ces élèves. En qualité de parent : Donner les soins nécessaires à son enfant ou faire en sorte qu il les reçoive en demandant de l aide. Respecter la sécurité aux abords de l établissement (stationnement). Veiller au sommeil, à l hygiène et à l alimentation de son enfant. Favoriser le dialogue, l écoute et sensibiliser son enfant à toutes les problématiques à risques. Veiller à ce que son enfant n ait en sa possession ni grosse somme d argent, ni objet de valeur.

5 4. Le droit à l'information, à la parole, à la défense Cela veut dire : La démocratie doit s'apprendre et s'exercer. A Droits individuels Tout élève a droit au respect de sa liberté de conscience, de son intégrité physique et morale, de ses biens et de son travail. B Droit d expression collective Il s exerce par l intermédiaire des délégués ou représentants des élèves ou par les associations d élèves. C Droit d expression individuelle Le lycéen peut librement s exprimer, tout en respectant les autres. En cas de désaccord ou de problème, l élève peut librement en parler avec la personne de son choix. D Droit de réunion Les élèves peuvent se réunir dans le cadre des dispositions légales prévues à cet effet : heure de vie de classe, Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L), Commission d Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), délégués, Maison des Lycéens (MDL), clubs E Droit d association Les élèves peuvent adhérer à des associations qui ont leur siège dans l établissement (MDL, A.S). Les élèves peuvent créer des associations dans les conditions fixées par les circulaires ministérielles : N du 29 janvier 2010 N du 20 août 2010 N du 24 août 2010 F Droit de publication Les élèves peuvent créer un journal ou publier des messages sur la vie lycéenne. Toutefois, l exercice de ce droit est réglementé et engage leur responsabilité. G Droit à l information Le lycéen doit disposer de moyens d information concernant son orientation, la vie lycéenne, la vie extérieure au lycée.

6 H Fonds social lycéen Mis en place depuis 1991, ces crédits spécifiques peuvent permettre de répondre à une situation familiale difficile afin d aider les jeunes à poursuivre leurs études. L élève doit être capable de Admettre de régler les problèmes dans l échange, la discussion et jamais dans la violence physique ou verbale. Faire des propositions, des suggestions dans un esprit constructif. Tenir son rôle de délégué envers les autres. Exprimer son point de vue de manière calme et dans le respect des autres (enfants et adultes). Écouter les idées des autres même si elles sont différentes et essayer de les comprendre. Respecter les instructions données par les adultes en fonction des lieux. S enrichir de l expérience des autres. L adulte s engage à En qualité de personnel du lycée Favoriser pour tous le droit de s exprimer dans la classe et les instances ou lieux prévus à cet effet : conseil d administration, conseil de classe, conseil des délégués, réunion de parents d élèves Apprendre aux élèves à s écouter et à faire de la classe un vrai lieu de dialogue. Apprendre aux élèves à exprimer leurs idées sans agressivité, à argumenter, à développer leur esprit critique. Écouter les points de vue des élèves, chercher à les comprendre. Mettre en place un «réseau d écoute et de soutien des élèves». Tenir sa parole. En qualité de parent Se faire représenter par les délégués élus en début d année, ou intervenir soi-même dans les différentes instances. Se tenir informé en assistant aux réunions prévues à cet effet.

7 Rencontrer l administration ou les professeurs pour faire connaître, expliquer ou défendre son point de vue. II.VIE DE L ÉTABLISSEMENT 1. Les horaires 8H30 9H25 9H25 10H20 MATIN 13H30 14H25 14H25 15H20 APRES-MIDI Récréation : 10H20-10H35 10H35 11H30 11H30-12H25 Récréation : 15H20 15H35 15H35 16H30 16H30-17H25 N.B. : Le vendredi les cours se terminent à 16H30 Pendant les temps de pauses, l'accès aux couloirs et escaliers est interdit. Les élèves doivent se trouver sur la cour, dans le hall, ou au foyer. 2. Gestion des absences et des retards Absences et retards doivent être justifiés par écrit par la famille. En cas d absence imprévisible la famille doit téléphoner dans les plus brefs délais au service de la vie scolaire. Ce justificatif donné par téléphone doit être confirmé par écrit au retour de l élève. Les rendez-vous pour activités ou obligations extérieures à l enseignement (recherche de stage, médecin, auto-école ) doivent être fixés en dehors des heures de cours. Pour toute absence prévisible, une autorisation doit être demandée par avance par écrit. Le retard ne doit être qu exceptionnel car il est perturbateur pour le bon déroulement du cours commencé à l heure. Il sera justifié le lendemain par un mot des parents. Après une absence ou un retard, l élève ne sera accepté en cours que sur présentation d un billet de rentrée délivré par le service de la vie scolaire. Dispense d EPS ou d atelier : l élève doit présenter son justificatif de dispense à l infirmière et au professeur. Ces derniers jugent de l inaptitude et le cas échéant les conditions particulières de

8 prise en charge pédagogique. L élève dispensé doit être présent au cours et y participer dans la limite de ses possibilités. Cas particulier de l EPS : Pour une dispense de courte durée ou une inaptitude ponctuelle, l élève assiste au cours. Pour une dispense de longue durée (trois semaines et plus), l élève n assiste pas au cours. L infirmière informe la Vie Scolaire de toute situation justifiant une absence au cours. S il est mineur, sauf autorisation parentale, l élève doit être présent en permanence. Les élèves peuvent quitter les cours dès la fin dés cours prévus à l emploi du temps, sous réserve de l autorisation parentale pour les mineurs. 3. Permanence A la première heure libre de la journée les élèves de 1ère année (2CAP, 2BPMT, 2BPMV) doivent aller en permanence ou au CDI. A la deuxième heure libre, ils peuvent s ils le souhaitent se rendre dans les espaces de détente. La permanence doit en toutes circonstances être un lieu propice au travail. 4. Foyer Les espaces de détente sont ouverts aux élèves pendant les heures de permanence, les récréations et la pause méridienne. 5. Sorties (Sous réserve d'accord parental pour les mineurs) Les élèves de seconde BAC PRO et de 1ère année de CAP bénéficient d'une sortie hebdomadaire de deux heures, prévue à leur emploi du temps Les élèves de terminale CAP ont le droit de sortir du lycée à partir de la deuxième heure libre de la journée (au maximum deux heures par jour) Les élèves de Bac Pro et DTMS ont le droit de sortir de l'établissement pour chaque heure libre jusqu à 18h30. Quel que soit le niveau scolaire, chacun doit remettre au surveillant responsable de la permanence sa «carte de sortie» en début d'heure et la récupérer à la fin de la sortie. En cas de manquement à cette règle (perte, oubli de carte à la maison ou à l'internat), l'élève peut être privé de sortie et devra donc rester au sein de l'établissement dans un des lieux accessibles lors des heures libres. 6. Dispositions particulières

9 Élèves majeurs S il en exprime le désir, l élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Sauf prise de position écrite de l élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant (relevé de notes, convocation ). Maison des Lycéens. C est une association du type loi 1901 qui a pour but principal d aider à la mise en place d activités, de clubs afin de proposer aux élèves des animations. Elle est gérée par des jeunes, avec un suivi d adultes. L adhésion à la MDL est facultative et donne le droit de participer aux activités. Association sportive du Lycée Il existe dans le cadre de l établissement une AS fonctionnant le mercredi après midi et le soir après 17h30. L adhésion à l Association sportive est liée au paiement de la licence sportive. Santé Les élèves ne doivent pas posséder de médicaments. Ceux-ci sont déposés à l'infirmerie et le traitement est délivré sous le contrôle de l'infirmière. Une copie de l'ordonnance médicale doit être fournie. Les dispenses de sport délivrées par l'infirmière sont ponctuelles, en cas de persistance des troubles, une dispense par un médecin est obligatoire. En cas de maladie, nécessitant une consultation médicale, il sera demandé aux parents (si l'enfant est mineur) de prendre rapidement en charge l'élève, dans la mesure de leurs possibilités. Les horaires d'ouverture de l'infirmerie sont affichés dans les halls et lieux de vie du lycée. Sauf urgence, les élèves sont tenus de respecter ces horaires. Depuis le 1 janvier 2007, l usage du tabac est interdit dans l enceinte scolaire. Les élèves sont autorisés à fumer, à tout moment de la journée (jusqu'à 20h45) et sans surveillance systématique, en dehors de l enceinte du lycée sans dérogation aucune à la stricte ponctualité attendue des élèves pour les cours, les études encadrées, les convocations et les ordres de passage au service de restauration. - Ils doivent, au moment des pauses cigarettes, veiller scrupuleusement à ne pas encombrer le passage d entrée et de sortie des véhicules et à ne pas porter nuisance au voisinage. Les élèves doivent, tout particulièrement, se montrer vigilant à ne pas induire une quelconque incitation à la consommation de tabac auprès des collégiens. - Les élèves souhaitant ne pas commencer à fumer ou encore ralentir voire cesser leur consommation de tabac sont encouragés dans leur démarche par différentes actions de prévention et par l accompagnement des personnels d éducation à la santé.

10 L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de drogue sont strictement interdites. Vols Les objets de valeur et les petites sommes d argent dont les élèves ont besoin ne doivent pas être laissés dans les vestiaires, au dortoir mais conservés sur eux. En aucun cas, ils ne doivent être porteurs de sommes importantes. Tous les vols devront être signalés immédiatement au CPE. Toutefois, le lycée ne peut en aucun cas, être tenu responsable des pertes, détériorations et vols d objets personnels. Accidents Tout élève malade ou blessé à l intérieur du lycée, même légèrement, doit se rendre immédiatement à l infirmerie. L infirmier(e) prendra les mesures nécessaires tant sur le plan médical qu administratif. Le lycée décline toute responsabilité pour les accidents qui n ont pas été aussitôt déclarés. Parking Le parking à l intérieur du lycée est un service rendu aux élèves entre 18h et 08h; en contre partie et aussi pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de circuler au pas et de se garer convenablement sur les repères prévus et autorisés. Les véhicules stationnés dans le lycée ne peuvent être des lieux d attente ou de rassemblement des élèves. E.P.S. Les déplacements vers les installations sportives ne sont pas encadrés. Les élèves se rendent à pied sur le lieu du cours d'e.p.s. Téléphone portable L usage du téléphone portable est interdit sous toutes ses formes durant les cours, en permanence, en salle de restauration, et au CDI. En tout autre lieu, son usage doit être respectueux des personnes, de leur image, de leurs conditions de vie, de travail et de repos. Autres matériels Les élèves ne sont pas autorisés à apporter les matériels suivants au lycée : lecteur de DVD, console de Jeux. L'équipement

11 La présence des élèves aux ateliers ne peut se faire qu'à la condition du port de l équipement de sécurité et de la présence des outillages requis. En semaine, la caisse à outils de chaque élève de la filière Maintenance doit obligatoirement demeurer dans le secteur des ateliers (en cours ou dans les casiers du vestiaire) Etude L'étude a lieu tous les soirs de 17h40 à 18h30. Elle est obligatoire pour tous les élèves de CAP et de seconde professionnelle selon le principe suivant : 2 soirs par semaine au choix de l'élève, les 2 autres périodes étant consacrées soit à l'étude volontaire, à la fréquentation du CDI, de la salle informatique des élèves à la pratique du sport dans le cadre de l'unss. III. PUNITIONS ET SANCTIONS ARTICLE 1 Le chef d établissement possède, exclusivement, le pouvoir d initier une procédure disciplinaire. Il peut prononcer, seul, toutes les sanctions disciplinaires, à l exception de l exclusion définitive. Il convoque le conseil de discipline. Il peut aussi prononcer les mesures de prévention, d accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur. ARTICLE 2 Les principes qui régissent le système des punitions et sanctions sont : La priorité éducative - «La sanction doit viser à éviter un processus de déscolarisation» - «La portée symbolique doit primer sur le souci de la réparation matérielle» L individualisation Le contradictoire La proportionnalité La légalité ARTICLE 3 Toute punition ou sanction a un caractère éducatif et doit contribuer à aider à résoudre des difficultés, viser à responsabiliser l élève et à réparer les fautes.

12 Les punitions et sanctions sont graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle : elles doivent tenir compte de l âge, de la personnalité de l élève. Elles sont individuelles et peuvent être assorties d un sursis total ou partiel. En aucun cas elles ne doivent porter atteinte à la personne de l élève et à sa dignité. Les punitions Les punitions sont prononcées par les personnels de direction, d éducation et d enseignement en réponse à des manquements entraînant une perturbation de la vie de la classe ou de l établissement, à un non-respect du règlement intérieur. Liste des punitions : Convocation pour explication avec un CPE ou un enseignant. Interdiction temporaire d accéder à certains lieux dont l élève ne respecte pas les règles de fonctionnement. Excuse écrite ou orale. Devoir supplémentaire. Retenue. Suppression des autorisations de sortie. Convocation pour entretien avec la famille. Perte du bénéfice du statut particulier des élèves de Baccalauréat et de DTMS Un enseignant peut prendre une mesure d exclusion ponctuelle de cours à titre exceptionnel et en cas de mise en danger. Cette mesure exceptionnelle donne lieu à une information écrite au CPE précisant les motifs de l exclusion. Le CPE transmet au chef d établissement. L élève exclu est accompagné au bureau de la vie scolaire par un autre élève. Il reste sous la responsabilité du CPE et de la vie scolaire jusqu à la fin de la séquence. Les personnels de service constatant un incident avertissent les CPE qui décident de la suite à donner et de la punition. Sanctions Dans le cas d atteinte aux personnes, aux biens, de manquement grave aux obligations scolaires, des sanctions peuvent être prises par le chef d établissement ou le conseil de discipline (voir circulaire n du 11/07/2000 et circulaire et du 1/08/2011). L engagement d une procédure disciplinaire sera automatique, et s imposera donc au chef d établissement dans les cas suivants :

13 - Lorsque l élève est l auteur de violence verbale à l égard d un membre du personnel de l établissement - Lorsque l élève commet un acte grave à l égard d un membre du personnel ou d un élève - Lorsqu un membre du personnel de l établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline. Les sanctions disciplinaires utilisées dans l établissement sont, par ordre croissant : 1) Admonestation 2) Avertissement 3) Blâme 4) La mesure de responsabilisation 5) Exclusion temporaire interne à l établissement (privé d'internat mais obligation d'aller en cours) 6) Exclusion temporaire 7) Exclusion définitive (par décision du conseil de discipline) ARTICLE 4 Dispositifs alternatifs et d accompagnement Les mesures de prévention visent à éviter la survenance d un acte répréhensible ou sa répétition : Confiscation d objets, contrat par lequel l élève s engage à modifier son comportement. Les mesures de réparation ont pour objet de faire prendre conscience à l élève du préjudice causé : travaux d intérêt général (nettoyage, remise en état ), excuses officielles, réparation financière. Lorsque l élève refuse la mesure proposée une sanction sera prise. Dans le cas d une exclusion temporaire un travail scolaire défini par l équipe pédagogique peut être demandé à l élève pour éviter une rupture de sa scolarité. En application des circulaires du 1/08/2011 une commission éducative comprenant le chef d établissement, un conseiller principal d éducation, le professeur principal, un parent d élève et un élève peut se réunir. La mission de cette commission éducative consiste à : - Examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires et de favoriser la recherche d une réponse éducative personnalisée autre qu une sanction. - Assurer le suivi de l application des mesures de prévention et d accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

14 Mesures positives d encouragement Sur proposition du conseil de classe, un élève peut recevoir les encouragements ou les félicitations du conseil de classe. Ces propositions prennent en compte le travail de l élève, son sens des responsabilités et de la scolarité, son investissement dans l animation de la vie scolaire et associative, ses réussites dans les domaines sportif, culturel et artistique. Ces mesures de distinction précisent le champ dans lequel l élève s est distingué. ARTICLE 5 Suivi des sanctions : Un registre de punitions et sanctions comportant l énoncé des faits, les circonstances et les mesures prises à l égard des élèves sanctionnés, est tenu dans l établissement et constitue un outil de régulation et de transparence destiné à guider l appréciation des instances disciplinaires. Toute sanction prise à l encontre d un élève, sera versée dans son dossier. L avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l élève à l issue de l année scolaire. Les autres sanctions, hormis l exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l élève au bout d un an. Toutefois, un élève peut demander l effacement des sanctions inscrites dans son dossier lorsqu il change d établissement, hors exclusion définitive. Des faits ayant entraîné une sanction disciplinaire sont également susceptibles de faire l objet de poursuites judiciaires ou pénales. IV. Statut des élèves de Baccalauréat et DTMS à partir de la classe de 1ère Philosophie de ce statut : Développer les valeurs de : Responsabilité Autonomie entraide Aide Communication 1) Gestion du travail, de I'espace et du temps. Autonomie (autogestion du temps et du travail). En journée, l'élève est responsable de son temps jusqu'à 18h30 et gère seul son temps : CDI permanence; sortie. Les heures d'étude et de permanence ne sont plus obligatoires. Autonomie dans les enseignements : «être capable de rendre des travaux manuscrits ou dactylographiés tel que le rapport de stage en fonction d'un échéancier donné : 15 jours, 1 mois,... 2) Des rencontres.

15 Responsabilité (individualisation du suivi) : Le suivi élève est personnalisé par des rencontres misemestre avec deux ou trois enseignants pour expliquer et analyser les résultats scolaires (partiellement à partir des notes fournies par l'élève), ainsi que l'attitude et l'investissement dans la vie de l'établissement. Ces entretiens reposeront sur une analyse personnelle de l'élève, des observations des membres de l'établissement. Ils seront aussi l'occasion de faire un bilan sur les stages (présentation des contacts avec les entreprises ; remise des conventions de stage ou des rapports de stage; l'aide apportée aux autres élèves.) Aide (soutien scolaire auprès des secondes professionnelles) : Une fois tous les quinze jours (un mardi sur deux pendant l'heure d'étude ou en journée (heure de permanence), les élèves Bac Pro aideront les élèves des secondes professionnelles pour les matières professionnelles (lecture de plan, de schémas, élaboration de diagnostic,...) Pour ce système d'entraide, chaque élève Bac Pro sera référent d'un élève CAP et une feuille de suivi sera remplie. 3) Conditions de fonctionnement Responsabilité (engagement individuel/collectif) : Ces aménagements Bac Pro sont dépendants de la bonne utilisation par chaque élève. En de cas de problèmes dus à un individu ou plusieurs, ce fonctionnement pourrait être suspendu et remplacé par les règles habituelles aux autres élèves. A savoir : Heure d'étude obligatoire dans l'emploi du temps en journée. Heure de permanence obligatoire Le retour au statut Bac Pro est assujetti à une attitude et des résultats scolaires probants. 4) Parcours individualisés Les élèves inscrits en parcours individualisé bénéficient du statut des élèves de Baccalauréat Professionnel. Règlement intérieur validé par le CA du 22 septembre 2011.