Bientraitance. Personnes âgées dépendantes. Dans le cadre du programme MobiQual

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1 Bientraitance Personnes âgées dépendantes PROMOTION DE L AMÉLIORATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Dans le cadre du programme MobiQual Programme initié dans le cadre du plan douleur et des mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées en établissement. Mise en œuvre : Société Française de Gériatrie et Gérontologie, avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie. Caisse nationale de solidarité pour l autonomie

2 Le contenu de la trousse UN DVD Séquences vidéo 24 heures de la vie d un EHPAD (40 ). Paroles de terrain (28 ). Toilette et soins du corps (12 30 ). Un trouble du comportement (3 15 ). Documents imprimables 1. Plaquette Bientraitance. 2. Guide de l animateur. 3. Questionnaire pré-bientraitance MobiQual. 4. Questionnaire post-bientraitance MobiQual. 5. ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008). 6. ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - L accompagnement des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social (février 2009). 7. ANAES - Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée (octobre 2000). 8. ANAES - Liberté d aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (novembre 2004). 9. L EHPAD pour finir de vieillir - Ethnologie comparée de la vie quotidienne en institution gériatrique. Centre d analyse stratégique (juin 2006). 10. Plan Solidarité Grand Âge (juin 2006). 11. Plan de développement de la bientraitance et renforcement de la lutte contre la maltraitance (mars 2007). 12. Programme : Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement (2009). 13. Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes - Fondation Nationale de Gérontologie, Ministères des Affaires Sociales (1988 puis 1999). 14. Rapport de Mmes Claire Compagnon et Véronique Ghadi. La maltraitance ordinaire dans les établissements de santé, réalisé pour le compte de la HAS (2009). 15. Le non-respect d autrui : Droits et devoirs des usagers et professionnels de santé - Journal du Médiateur de la République, Médiateur Actualités, n 53, (décembre janvier 2010). 16. Diaporama formateurs bientraitance. Guide de l animateur 24 heures de la vie d un EHPAD : le contenu du film - ses objectifs - son utilisation. Paroles de terrain : le contenu du film - le verbatim des interviews. Toilette et soins du corps. Un trouble du comportement. 2 BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques

3 UNE PLAQUETTE DE PRÉSENTATION 1. Pourquoi une trousse de bientraitance? p Le cadre du projet p La problématique, les objectifs, la démarche p Les contenus de formation p Les perspectives d amélioration de la qualité p.9 2. Bientraitance : de quoi parle-t-on? p Définitions quelle est la vôtre? p Entre la théorie et la pratique, des obstacles à surmonter ou à abattre! p En pratique p Dix propositions p La bientraitance en filigrane p Pour en savoir plus p.27 UN TABLEAU ÉPHÉMÉRIDE : Dix propositions et petits bonheurs du jour DES OUTILS D ÉVALUATION Tableau des objectifs Boîte à idées Questionnaire bientraitance MobiQual Méthodes d EPP proposées par le Collège Professionnel des Gériatres Français (CPGF) 3

4 1. Pourquoi une trousse de bientraitance? 4 BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques

5 1.1 LE CADRE DU PROJET p LA PROBLÉMATIQUE, LES OBJECTIFS, LA DÉMARCHE p LES CONTENUS DE FORMATION p LES PERSPECTIVES D AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ p.9 > Ont participé à ce travail : Georges ARBUZ (sociologue, Universités Paris VII et Paris XIII) Marc BERTHEL (gériatre, CHU Strasbourg) François BLANCHARD (santé publique, gériatre-chu Reims, Association Francophone des Droits de l Homme âgé) Françoise BUSBY (directrice ALMA France) Marie-Aimée CHAMBE (psychologue clinicienne, Hôpital Charles Foix, Ivry) Françoise DESBONNET (service d aide à domicile) Olivier DUPONT (gériatre) Benoît LAVALLART (gériatre) Marie-Agnès MANCIAUX (gériatre, CHU Nancy) Anne de PEUFEILHOUX (médecin) Geneviève RUAULT (déléguée générale SFGG) Le groupe de travail remercie très chaleureusement l ensemble de l équipe de l Hôpital local de Fismes, et tout particulièrement son directeur, Michel Charles, ainsi que les résidants et leurs familles, d avoir participé au tournage du film dans leur établissement. La liberté et la confiance que chacun a généreusement accordées à l équipe de réalisation font toute la richesse de ce film. 1. POURQUOI UNE TROUSSE DE BIENTRAITANCE? 5

6 1.1 Le cadre du projet Promotion de l amélioration de la qualité de vie des personnes âgées résidant en EHPAD et des professionnels y travaillant. La sensibilisation des personnels soignants et non soignants à la bientraitance des personnes accueillies constitue un objectif majeur de santé publique pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. Dans cette perspective, dès 2005, la Direction Générale de la Santé (DGS) a confié à la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) la mise en œuvre d une démarche de sensibilisation à cette thématique à destination des professionnels. Cette action, initialement financée par la DGS, s inscrit dans le Plan de lutte contre la Douleur , mis en place dans le cadre de la loi de santé publique de En 2009, une actualisation de cette action a été envisagée dans le cadre du programme bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement engagé par Madame Valérie LETARD, secrétaire d Etat à la Solidarité, et par la suite par Madame Nora BERRA, secrétaire d Etat aux Aînés, en lien avec la Direction Générale de l Action Sociale (DGAS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA). Il s agit, en particulier, de la mettre en cohérence avec les travaux réalisés depuis par l Agence Nationale de l Évaluation et de la qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM). Cette actualisation s est accompagnée, en parallèle, de l organisation par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) d assises départementales de la bientraitance et, par l ANESM, d ateliers interrégionaux de formation pratique pour favoriser les démarches d amélioration continue des pratiques. Par ailleurs, la bientraitance a été retenue comme thème de formation prioritaire par la Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des Soins (circulaire N DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009). Cette action de sensibilisation/formation à la bientraitance est conduite dans le cadre du programme MobiQual (SFGG), action nationale engagée en 2007 dont l objectif est d améliorer les pratiques professionnelles en EHPAD, en établissements de santé et à domicile. Elle consiste en la mise à disposition des personnels des EHPAD d une trousse de bientraitance. Cette trousse comprend un document vidéo réalisé dans un EHPAD, intitulé 24 heures de la vie d un EHPAD, complété d une séquence rassemblant les interviews recueillies dans l établissement, d une séquence montrant une toilette complète, et d une séquence un trouble du comportement. Elle expose les principes généraux de la bientraitance, dans ses différents aspects, le cadre législatif et réglementaire, propose des outils d évaluation et un diaporama de formation à l intention des formateurs. Le programme bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement prévoit en effet, depuis septembre 2009, la formation d au moins cadres, administratifs, médicaux et soignants qui pourront ensuite mobiliser les équipes à la bientraitance au sein de leurs établissements. BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 6

7 1.2 La problématique, les objectifs, la démarche Les EHPAD sont à la fois des lieux de soins et des lieux de vie. Ils accueillent des personnes âgées, le plus souvent dépendantes, atteintes de pathologies démentielles pour 50% à 80% d entre elles et polypathologiques. L objectif d amélioration de la qualité de vie des personnes accueillies, dans une optique de bientraitance, passe par une valorisation du soin technique mais aussi relationnel. La bientraitance est une recherche et doit être réinventée, à partir de certains fondamentaux, par chaque établissement et service. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre. (ANESM juillet 2008). Le projet vise donc à sensibiliser les personnels des EHPAD, soignants et non soignants, à une démarche de bientraitance, en les aidant à repérer et à prévenir les situations à risque et en leur proposant des outils d évaluation de la bientraitance. La démarche consiste à proposer aux EHPAD volontaires une trousse de bientraitance, dans le cadre d une action de sensibilisation/formation et destinée à tous les acteurs professionnels intervenant dans l EHPAD. Pas de recette, pas de dogme, mais une réflexion, ensemble, pour faire converger les convictions de chacun vers une vision commune de la bientraitance, au sein de l établissement, avec les moyens qui sont les siens : Qu est-ce que la bientraitance au niveau institutionnel, dans l établissement dans lequel je travaille? Qu est-ce que la bientraitance, pour moi, qui travaille dans cet établissement? Qu est-ce que la bientraitance pour la personne accueillie dans l établissement dans lequel je travaille? Qu est-ce que la bientraitance pour l entourage des personnes accueillies dans l établissement dans lequel je travaille? D où la nécessité de développer les formations, de donner du temps de parole et de réflexion aux personnels : reconnaître et valoriser le haut niveau de réflexion de la plupart des soignants. On ne peut être bien traitant que si on est bien traité. Dans le même sens, l ANESM énonce que les ressources de créativité, d intelligence et de sollicitude des professionnels doivent trouver l occasion de s exprimer le plus pleinement possible. ( La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, juillet 2008). 1. POURQUOI UNE TROUSSE DE BIENTRAITANCE? 7

8 1.3 Les contenus de formation Les contenus de formation Ils comprennent : > Des documents vidéo réalisés en EHPAD, montrant des situations concrètes, des ambiances sur 24 heures de la vie en EHPAD et des interviews de professionnels soignants et non soignants intervenant dans l EHPAD, de résidants et de leur famille : 24 heures de la vie d un EHPAD. Paroles de terrain. Toilette et soins du corps. un trouble du comportement. > Des documents utiles à la démarche de bientraitance et à l utilisation des films : Un guide de l animateur. Une plaquette de présentation. Des outils d évaluation. Un diaporama destiné aux formateurs. > Des outils d évaluation : Tableau des objectifs. Boite à idées. Questionnaire MobiQual bientraitance. Méthodes d évaluation des pratiques professionnelles (EPP) du Collège Professionnel des Gériatres Français (CPGF). Une réflexion institutionnelle formalisée est recommandée, animée par l encadrement, référée au projet d établissement et au projet de l organisme gestionnaire le cas échéant, autour des risques liés aux populations accompagnées dans un établissement Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance. ANESM (décembre 2008) Le schéma de l action de sensibilisation/formation L action de sensibilisation est un temps transversal commun réunissant tous les acteurs intervenant dans l EHPAD, le directeur, le médecin coordonnateur, le cadre de santé, les soignants et le personnel non soignant. La visualisation du document vidéo 24 heures de la vie d un EHPAD ou de l une des autres séquences proposées doit permettre d ouvrir un débat. Ce débat peut être général ou ciblé sur certaines problématiques émergentes spécifiques de l EHPAD. Il est animé par au moins un membre du personnel de l EHPAD, volontaire et formé. Il peut également être animé par un intervenant externe. Cette première prise de contact doit se prolonger par des rendez-vous réguliers, dont l objet sera l évaluation continue des pratiques. Il s agit en effet d entrer dans une démarche quotidienne de bientraitance. BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 8

9 1.4 Les perspectives d amélioration de la qualité Si elle est ici singularisée, la démarche de bientraitance entre dans la démarche générale d évaluation interne et d amélioration de la qualité des EHPAD. Cette démarche va dans le même sens que les recommandations de l ANESM concernant le rôle du responsable d établissement et des cadres dans la prévention et le traitement de la maltraitance (décembre 2008) : Il est important également que le projet d établissement intègre l objectif de prévention de la maltraitance et en décline les principales actions et modalités de mise en œuvre, ceci afin de marquer un engagement institutionnel incontestable en la matière. La démarche de bientraitance est en filigrane dans le guide Angélique (Application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements). L idée est ici de la rendre explicite dans le projet d établissement. L utilisation régulière du questionnaire Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement dans une démarche d auto-évaluation interne doit aider les établissements à mesurer l évolution de la qualité de l accompagnement, en leur permettant de faire un diagnostic de leurs difficultés, de mesurer l impact des actions mises en œuvre, d identifier les actions futures à mettre en œuvre. L évaluation de la démarche de bientraitance entre aussi dans le cadre de l EPP (évaluation des pratiques professionnelles) du médecin coordonnateur ou du cadre de l établissement : Inscription de la démarche dans le projet d établissement. Utilisation du questionnaire bientraitance MobiQual. Utilisation de la boîte à idées. Evaluation des objectifs définis en équipe. Mise en place de lieux d expression, de participation, où professionnels, familles et proches des personnes accueillies peuvent échanger leurs points de vue : conseil de la vie sociale, réunions régulières, etc. 1. POURQUOI UNE TROUSSE DE BIENTRAITANCE? 9

10 2. Bientraitance : de quoi parle-t-on? 10 BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques

11 2.1 DÉFINITIONS QUELLE EST LA VÔTRE? p ENTRE LA THÉORIE ET LA PRATIQUE, DES OBSTACLES À SURMONTER OU A ABATTRE! p EN PRATIQUE : DES RECOMMANDATIONS PRATIQUES GÉNÉRALES p AU QUOTIDIEN Lever, toilette, habillage p.16 Repas p.17 Place des familles, visites p.18 Sorties p.19 Animations p.20 Attente p.21 Nuit p.22 Environnement sonore p.22 Liberté et sécurité, intimité et collectivité p.23 Le soutien aux professionnels p DIX PROPOSITIONS p LA BIENTRAITANCE EN FILIGRANE p POUR EN SAVOIR PLUS p BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 11

12 2.1 Définitions Quelle est la vôtre? Quelques pistes en vrac La bientraitance passe par le respect de la dignité humaine, c est-à-dire de la qualité d être humain (considérer l autre en tant que sujet). Redonner à chacun sa place de sujet implique des droits et des devoirs (respecter ne veut pas dire tout accepter, au risque d une maltraitance des personnes âgées envers les soignants), sans disqualifier les soignants. Cela implique que la bientraitance concerne les personnes âgées, leurs familles et les personnels, mais aussi l institution, chacun pouvant devenir maltraitant envers l autre. Il n est pas question de masquer la vieillesse, de la grimer, mais il est question de considérer que l institution n est pas un monde à part, un monde clos, mais bien un lieu comme un autre où les personnes qui y vivent ont la possibilité de prolonger là des manières d être et de paraître qui sont l expression de la vie en société. Risque, responsabilité, éthique dans les pratiques gérontologiques. Amyot J.J. et Villez A., p. 198 Ed. Dunod, (2001). Tous Les les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Déclaration universelle des Droits de l Homme. choses ont un prix mais l homme a une dignité, laquelle est sans degrés ni parties, et cela même si Dieu n existait pas. Kant, BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 12

13 La dignité qui s attache à la personne humaine est inaliénable ; ni la maladie, ni la souffrance, ni le handicap ne sauraient y porter atteinte. Conseil national de l ordre des médecins. La dignité ne se perd pas. Seul le sentiment de dignité se perd. Eric Fiat (2006). La bientraitance est d apporter à chacun ce qui lui convient le mieux et donc de personnaliser la prise en charge. Pr Marc Berthel, Strasbourg (2006). La bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels dans un horizon d amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable. La bientraitance est donc à la fois démarche positive et mémoire du risque. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (ANESM, juillet 2008). [ ] Soigner c est aussi dévisager, parler - reconnaître par le regard et la parole la souveraineté intacte de ceux qui ont tout perdu. La présence pure de Christian Bobin, Ed. Le temps qui passe (1999). 2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 13

14 2.2 Entre la théorie et la pratique, des obstacles à surmonter ou à abattre! Des freins institutionnels L engagement insuffisant des cadres des institutions, peu sensibilisés. Les injonctions contradictoires qui se confrontent et tiraillent les personnels : normes de sécurité et liberté, protocoles de soins et personnalisation des soins. Le manque et les changements trop fréquents de personnels. Le manque de temps. Le principe de l organisation institutionnelle du travail : la rentabilisation du temps ne laisse plus de place à la liberté de choix des résidants. Le manque de communication au sein des équipes Des freins individuels des professionnels Ne se référer qu à ses propres valeurs morales et ses convictions expose à des jugements intempestifs envers les personnes âgées, leurs familles (fonctionnement, façon de vivre). Les difficultés quotidiennes génèrent une insatisfaction qui provoque une altération de l estime de soi comme soignant, une perte du sens de la mission, du soin et donc une iatrogénie du soin. Comment des personnes a priori bienveillantes et formées deviennent-elles maltraitantes? La vieillesse, l approche de la mort font peur Des freins individuels des personnes âgées Les personnes âgées n expriment pas leur plainte, leur souffrance, leur désarroi, par peur de gêner, de déranger, voire par peur des représailles. BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 14

15 2.3 En pratique Des recommandations pratiques générales Casser la routine en redonnant du sens aux actes quotidiens, en favorisant une attitude d attention, d intérêt envers les personnes : personnaliser la relation en nommant les personnes ; prendre en compte les goûts et les envies des personnes ; redonner sa place au soin relationnel (rôle des cadres, espaces de parole). Ne pas dénier les difficultés, noter les ambiguïtés, tenter de les résoudre (mise en harmonie de l efficacité technique de l acte, du caractère soignant de l acte, de la relation humaine inhérente à cet acte). Apprendre à reconnaître et à accepter ses propres défenses, tout en restant responsable de ses actes. En d autres termes, la recommandation de l ANESM (juillet 2008) définit ainsi la posture professionnelle de bientraitance : [ ] une manière d être, d agir et de dire, soucieuse de l autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus. Elle ne peut se résumer à une série d actes. Toutes les situations que nous rencontrons au cours de notre journée ont un sens, rien n est anodin. La dignité en institutions gériatriques, Groupe RIDUL éthique, de la Société de Gérontologie de l Est ( ). 2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 15

16 2.3.2 Au quotidien _LEVER, TOILETTE, HABILLAGE > Constat La toilette est un acte social, culturel, dépendant des représentations qu a chacun du propre et du sale. Elle représente un acte symbolique car l hygiène et l apparence représentent une garantie minimale de la qualité des soins pour l entourage. Les rythmes différents des résidants et des soignants souvent pressés, le manque d écoute, de contact, de rencontre entre soignant et soigné, rendent la toilette parfois difficile. Certains gérants de tutelle sont peu attentifs à l état des vêtements des personnes. Il arrive que l identité d un résidant décédé figure encore sur certains de ses vêtements, donnés à un autre qui en manquait. > Recommandations spécifiques Respecter le rythme des résidants. Proposer différentes possibilités pour la toilette : au lit, au lavabo, douche, baignoire, chariot de bain Respecter l intimité corporelle des personnes (porte fermée, par exemple). Laisser, autant que possible, le choix de leurs vêtements aux résidants. > Guide Angélique Les toilettes et les soins apportés aux résidants sont-ils effectués avec la porte fermée? Les résidants portent-ils tous une tenue de ville la journée? > Axes de réflexion Qu est-ce qu une toilette difficile? Qu est-ce qui est difficile pour le malade? Qu est-ce qui est difficile pour le personnel? Quelles sont les conditions institutionnelles qui contribuent à rendre la toilette difficile? Quels symptômes rendent la toilette difficile? 16 BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques

17 2.3.2 Au quotidien _REPAS > Constat Le repas, la qualité et la présentation de la nourriture sont des critères essentiels de bien-être pour les résidants et leurs familles. > Guide Angélique Prise en compte des goûts, des habitudes antérieures, des contraintes liées à une pratique religieuse. Répartition des horaires de repas. Choix des menus. Temps consacré à chaque repas. Aide à la prise des aliments et des boissons. Chacun a-t-il sa place au repas? Choix de la place et des voisins de table. Temps maximal entre les repas. Suivi des aliments et boissons effectivement absorbés chez les résidants à risque de dénutrition ou de déshydratation. Intervention d un nutritionniste, d un avis médical (repas mixé ) > Objectif Respecter au mieux le rythme, les choix et les goûts des résidants. > Recommandations spécifiques Ne pas laisser s écouler plus de douze heures entre le dîner et le petit-déjeuner. Consacrer à chaque repas un temps minimal d une heure. Laisser aux résidants le choix de leurs voisins de table. Offrir aux résidants la possibilité de prendre leur repas seul ou avec un proche s ils le désirent. Réaliser le suivi des aliments et boissons effectivement absorbés. Proposer du vin à table. 2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 17

18 2.3.2 Au quotidien _PLACE DES FAMILLES, VISITES > Constat Souvent, les familles sont rapidement étiquetées bonnes ou mauvaises par les soignants, en fonction de leur degré de coopérativité, de bienveillance vis-à-vis du personnel. Les soignants sont, à l inverse, souvent classés par les familles en bons ou mauvais soignants, selon leur disponibilité et l attention qu ils portent aux résidants et à leurs familles. Ces tensions sont accentuées par le manque de dialogue entre soignants et familles. Or, la famille fait partie de l histoire de vie du résidant. Les familles ont besoin des soignants et réciproquement. > Guide Angélique Les résidants bénéficient-ils d un espace privatif dans lequel ils peuvent recevoir leur famille, leur entourage? Hors leur chambre/logement, des lieux permettentils aux résidants de recevoir dans l intimité leur famille (salon, lieux de restauration, etc.)? Les résidants et leur famille sont-ils informés du fonctionnement de l établissement? Existe-t-il un dispositif permettant de recueillir leurs attentes et leurs souhaits? > Recommandations spécifiques Définir la place des familles dans le projet d établissement (modalités de l accompagnement à toutes les étapes de l accueil, lieux d accueil des familles, soignant référent, participation aux soins et/ou aux activités). Prévoir et l accompagnement et les échanges avec la famille lors de l élaboration du projet de vie et de soins personnalisé de chaque résidant (ne pas juger hâtivement la qualité d une famille. Ne pas généraliser. Passer de la notion de famille difficile à celle de relation difficile avec une famille). Respecter sans jugement le refus éventuel de la personne de maintenir des liens avec ses proches. Evaluer régulièrement la satisfaction des familles. Par l accompagnement qu ils mettent en œuvre, les professionnels sont à de nombreuses occasions les témoins des relations que l usager entretient avec sa famille. Il est recommandé qu ils soient sensibilisés à garder à tout moment de leur intervention une approche factuelle, sans jugement de valeur, de ses relations intimes. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (ANESM juillet 2008). BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 18

19 2.3.2 Au quotidien _SORTIES > Constat De manière générale, les personnes âgées, qu elles vivent à domicile ou en institution, ne sortent pas assez, voire pas du tout. Les raisons évoquées sont diverses : on ne peut pas faire sortir tout le monde Du coup, personne ne sort ; le risque de chute est prétexte pour interdire la sortie ; les difficultés dans les déplacements. Or, moins la personne sort, moins elle voudra sortir (peur, appréhension). > Guide Angélique Activités à l extérieur de l établissement (promenades, marché, courses, cinéma, théâtre, culte, etc.)? Participation des familles, des bénévoles, des amis? Echanges intergénérationnels? Les résidants en fauteuil roulant peuvent-ils sortir de l établissement? > Recommandations spécifiques Ne pas ignorer le risque auquel expose la sortie, l accepter et tenter de le minimiser (aides techniques, etc.). Poser la question de l envie ou non de sortir mais ne pas se contenter d un refus, s il est exprimé. Chercher alors la raison de ce refus. L équité est impossible : il est impossible, le plus souvent, de faire sortir tout le monde. Donc, le faire pour quelques-uns. Repérer et utiliser les moyens de déplacement facilitant les sorties, autour du lieu de vie. Lister les prétextes potentiels de sorties (courrier, coiffeur, pain, journal, loisir, restaurant, consultation, etc.). Au retour, parler de la sortie, faire raconter. > Objectif Entretenir, encourager l envie de sortir, le désir d aller voir dehors, pour maintenir le lien social. Le rôle des soignants et de l entourage familial est primordial. 2.0 BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 19

20 2.3.2 Au quotidien _ANIMATIONS > Constat Pour les personnes âgées, la perspective de l animation dépend de l histoire de vie de chacun. Par les familles, les animations sont souvent vécues comme une occasion de remplir du vide. Elles rassurent. Par les soignants, elles sont considérées comme un temps de répit pour eux, voire un moment de bien-être pour la personne âgée. > Freins Le manque de ressources humaines et/ou matérielles. La difficulté, pour la direction, de concevoir la portée réelle des animations. Les capacités ou incapacités des personnes âgées. Le manque de motivation de résidants désabusés. > Objectifs L étymologie du mot animation comprend les notions de âme, souffle. L animation a donc pour objet de donner de la vie, du sens : retrouver le plaisir des sens, des désirs passés. C est un accompagnement. C est l occasion d une rencontre, avec soi-même, avec les autres ; d un partage. > Recommandations spécifiques Proposer, ne pas imposer : respecter les désirs de la personne. Dans le même sens, l ANESM recommande : [ ] qu un refus ponctuel (d une activité ou d une prestation spécifique) soit en tous cas pris en compte sans conditionner l accompagnement de l usager d une manière générale ni l accès à d autres activités [ ] La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008). Encadrer les animations par des acteurs formés : animateurs professionnels, bénévoles, personnels soignants, psychologues. Proposer différents types d animations : animation de groupe, ponctuelle ou régulière ; animation individualisée, ponctuelle ou régulière. Respecter, entendre les émotions suscitées, en parler. BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 20

21 2.3.2 Au quotidien _ATTENTE > Constat Les actions sont annoncées, sans que le délai soit toujours précisé, ou rarement respecté s il est annoncé. Attente du lever, de la toilette, du repas, de l animation, de la visite, du soin, après un appel, etc. Il est préconisé que le fonctionnement ordinaire des structures s établisse le plus possible dans un respect de la parole donnée à l usager, notamment en matière d horaires ou d échéances annoncées. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (ANESM juillet 2008). > Recommandation spécifique Annoncer le délai dans lequel l action, l activité envisagées doivent être effectuées et le respecter. 2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 21

22 2.3.2 Au quotidien _NUIT > Constat La nuit n a pas toujours la même définition du point de vue de la personne âgée et du point de vue du personnel soignant. Les besoins de chacun diffèrent : silence ou bruit rassurant ; obscurité ou lumière. Les angoisses, les appels et les attentes, les déambulations, la crainte de représailles sont autant de facteurs à prendre en compte. > Recommandations spécifiques Recueillir les appels. Cela permet d objectiver le nombre d appels, les heures, le temps de réponse. Valoriser le travail de nuit : transmettre et prendre en compte les informations délivrées par le personnel de nuit ; confier des missions spécifiques qui sortent les personnels de la routine de la garde de nuit ; accorder une confiance professionnelle et morale aux personnels de nuit. La nuit, le personnel est rare et donc non soumis à la vigilance collective Au quotidien _ENVIRONNEMENT SONORE > Constat L ambiance sonore est un facteur environnemental très négligé. Les sons naturels sont rares dans les établissements. Ils sont essentiellement le produit de l institution. > Recommandations spécifiques Reconnaître l ambiance sonore comme un facteur de qualité de vie, dans le projet d établissement. Prévoir une analyse critique de l ambiance sonore, de jour et de nuit. Réfléchir aux moyens d améliorer la qualité de l ambiance sonore : - Ne pas rechercher le silence. - Privilégier les sons signifiants, pour les personnes âgées, pour les soignants (le chariot qui annonce le repas ; un pas identifié ; un bip ou une sonnette, le téléphone, etc.). - Eviter l excès de bruit, les bruits pénibles, les bruits inutiles (claquements de portes, interpellations, télévision que personne ne regarde, etc.). BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 22

23 2.3.2 Au quotidien _LIBERTÉ ET SÉCURITÉ, INTIMITÉ ET COLLECTIVITÉ > Constat La liberté d aller et venir, la déambulation diurne et/ou nocturne sont parfois empêchées par des contentions physiques, dont les barrières de lit, par souci de sécurité, de tranquilité des personnels et des autres résidants. La chute, le risque d accident sont en effet une angoisse permanente des personnels et des familles, du fait de leurs conséquences potentielles. La liberté est donc sacrifiée sur l autel de la sécurité ou de la tranquilité alors que la contention est elle-même à risque. > Axes de réflexion Quel est le sens d un comportement de déambulation? Quelles sont les contraintes institutionnelles liées à la sécurité et réduisant la liberté? Quel niveau de risque est acceptable? > Recommandations spécifiques Ne pas recourir à la contention physique en dehors d une prescription médicale, qui doit être limitée dans le temps. Informer le résidant et ses proches de l utilisation d une contention. Rechercher systématiquement des alternatives à la contention : - adapter l environnement, le mobilier. - accompagner la personne. Accepter le risque de chute, en discuter avec les proches des résidants, la responsabilité d un tel risque devant être pleinement assumée par le directeur et le médecin coordonnateur. Ne jamais enfermer un résidant dans sa chambre. 2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 23

24 2.3.2 Au quotidien _LE SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS > Constat Les personnels sont soumis à de grandes difficultés dans leur exercice quotidien, liées au fonctionnement de l institution, au manque de communication au sein de l équipe, à un déficit de formation, etc. Ils sont confrontés à des situations parfois émotionnellement intenses et exigeantes et ne bénéficient pas d occasions d évoquer les difficultés éventuelles qu elles provoquent. Ils se sentent seuls, se découragent, ne voient plus le sens de leur mission, sont exposés au risque de burn-out, se réfugient dans la routine et la standardisation du soin. La prévention de la maltraitance individuelle et collective est fortement corrélée à la possibilité pour les professionnels de trouver un sens à leur mission. L ensemble des dispositifs et outils mis en place par l encadrement dans le cadre de la gestion des ressources humaines a donc notamment pour objet de cultiver chez les professionnels le sens qu ils trouvent à l exercice de leur métier. Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance (ANESM décembre 2008). > Recommandations spécifiques Prévoir de façon formalisée des occasions d échange au sein de l équipe entre les différentes catégories de professionnels : s assurer de la cohérence des différentes approches, échanger autour de situations particulières, analyser les événements indésirables, développer les outils de communication au sein de l équipe, analyser les pratiques, etc. Prévoir des séances de soutien collectif, au mieux animées par un psychologue, où les personnels pourront s exprimer sans crainte de jugement. Proposer des formations sur des sujets spécifiques en fonction de l établissement et de la population accueillie : maladie d Alzheimer, douleur, fin de vie, dépression, gestion des troubles psychologiques et comportementaux, alimentation et dénutrition, etc. BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 24

25 2.4 Dix propositions 1 Repérer et respecter autant que possible le choix des résidants : horaires (lever, toilette, petit-déjeuner, changes, activités personnelles, coucher, visites), voisins de table, habits, animations, etc. 2 Maintenir un environnement olfactif agréable. 3 Favoriser un environnement sonore signifiant (nature et volume des bruits réfléchis, bruits naturels, éviter les bruits désagréables inutiles). 4 Faire sortir les résidants en extérieur au moins une demi-heure par semaine. 5 Respecter autant que possible la liberté de circuler de chacun. 6 Limiter à douze heures maximum le délai entre le repas du soir et le petit-déjeuner. 7 En cas d appel, annoncer un délai et le respecter. 8 Définir un temps minimal pour la toilette. 9 Évaluer régulièrement le degré de satisfaction des familles et des résidants. 10 Désigner un professionnel référent pour chaque résidant, chargé du recueil des plaintes, de leur transmission et de leur suivi. 2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 25

26 2.5 La bientraitance en filigrane dans les actions des pouvoirs publics, les textes législatifs et les codes Code pénal et bientraitance Notion de particulière vulnérabilité mentionnée dans l art , 2 concernant les infractions au titre des atteintes aux personnes, concept de personne vulnérable dans la qualification des faits. La vulnérabilité des victimes peut être constitutive de délits spécifiques (art et 223-4, art et , art , art ). La vulnérabilité due à l âge constitue une circonstance aggravante pour les délits d appropriations frauduleuses (art , 311-4, 312-1, 312-2, 313-1, 313-2, ; art , 322-1, 322-3). Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés - Gestion des risques de maltraitance en établissement (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Secrétariat d Etat chargé de la solidarité). (décembre 2008). Loi n du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, décret n du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale. ANAES - Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée (Evaluation des Pratiques Professionnelles dans les établissements de santé). (octobre 2000). ANAES - Conférence de consensus : Liberté d aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soin et de sécurité (novembre 2004). ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008). ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - Ouverture de l établissement à et sur son environnement (décembre 2008). ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance (décembre 2008). ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008). ANESM - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - L accompagnement des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social (février 2009). ANESM - L évaluation interne en EHPAD (à paraître en 2010). Plan maladie d Alzheimer et maladies apparentées Plan Solidarité - Grand Age (Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille). (juin 2006). Plan d amélioration de la prise en charge de la douleur (Ministère de la santé et des solidarités). (mars 2006). Plan de développement de la bientraitance et renforcement de la lutte contre la maltraitance (Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille). (mars 2007). Programme : Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement (2009). Circulaire N DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n du 9 janvier 1986 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante (Fondation nationale de gérontologie, Ministères des affaires sociales). (1988 puis 1999). Guide Angélique (Application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de qualité pour les usagers des établissements). Le 3977, un numéro national contre la maltraitance, à destination des personnes âgées et des personnes handicapées et aux témoins des situations de maltraitance (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, des solidarités et de la ville). Le Code pénal (voir encadré). Le Code de déontologie médicale. BIENTRAITANCE, PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, Promotion de l amélioration des pratiques 26

27 2.6 Pour en savoir plus >Les ouvrages et les guides Amyot J.J., Villez A. Risque, responsabilité, éthique dans les pratiques gérontologiques. Ed. Dunod, Badey-Rodriguez C. La vie en maison de retraite - Comprendre les résidants, leurs proches et les soignants. Ed. Albin Michel, Bobin C. La présence pure. Ed. Le temps qu il fait, Cognac Casagrande A. et Déliot C. Vieillir en institution Témoignages de professionnels, regards de philosophes. John Libbey Eurotext, Conseil d analyse stratégique/ Maison des sciences de l homme. L EHPAD pour finir de vieillir. Ethnologie comparée de la vie quotidienne en institution gériatrique. ( juin Debout M. Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées. Ed. ENSP Rennes, Doutreligne S. Regards ethnologiques sur les maisons de retraite. Horizons stratégiques n 1, juillet DREES Une maltraitance ordinaire : les perceptions de la maltraitance des personnes âgées en institution et à domicile. Lettre de la DREES, Une maltraitance ordinaire, février Fleutiaux P. Des phrases courtes ma Chérie. Ed. Actes Sud, Personne M. Soigner les personnes âgées à l hôpital. Ed. Dunod, RIDUL éthique La dignité en institutions gériatriques. Questionnement éthique des soignants. Société de Gérontologie de l Est. Accueil des familles en USLD, référentiel, Turz A. Rapport préparatoire au Plan Violence et Santé (Dr Anne Tursz) mai 2005 (Commission personnes âgées et personnes handicapées). >Quelques sites Internet Association Francophone pour la Bientraitance des Aînés et Handicapés (AFBAH). Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) Allô Maltraitance France (ALMA France) Fédération Nationale de Gérontologie (FNG) International Network for the Prevention of Elder Abuse (INPEA) Programme MobiQual : Mobilisation pour l amélioration des pratiques professionnelles en EHPAD, établissements de santé et à domicile Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) Organismes concernés par la bientraitance des personnes âgées ADESSA Fédération nationale d associations d aide et de services à domicile Allô Maltraitance France (ALMA France) Association Française pour la Bientraitance des Aînés et Handicapés (AFBAH) Association France Alzheimer Association des Directeurs d Etablissements d hébergement pour Personnes Agées (AD-PA) Association des Directeurs d Etablissements de Service pour Personnes Agées (FNADEPA) Comité d Entente des Formations Infirmières et Cadres (CEFIEC) Comité National des Retraités et Personnes Âgées (CNRPA) Fédération Hospitalière de France (FHF) Fédération des Etablissements Hospitaliers d Assistance Privée (FEHAP) Fédération Nationale d Accueil et de Confort pour Personnes Agées (FNACCPA) Fédération Nationale des Associations d Aides- Soignants (FNASS) Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) International Network for the Prevention of Elder Abuse (INPEA) PRISME : Prévention des Risques, Inspections et Signalements des Maltraitances dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux (Direction Générale de l Action Sociale) Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) Syndicat National des Etablissements et Résidences pour Personnes Agées (SYNERPA) Union Nationale de l Aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) Union Nationale des associations d Aide à Domicile en Milieu Rural (UNADMR) Union Nationale Inter-fédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) Vieillir, c est vivre! Association présidée par Paulette Guinchard-Kunstler. 2. BIENTRAITANCE : DE QUOI PARLE-T-ON? 27

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