BIENTRAITANCE ET MALTRAITANCE EN EHPAD

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1 BIENTRAITANCE ET MALTRAITANCE EN EHPAD Juin 2013 A. Mazoyer

2 I - Introduction «Une manière d être, d agir et de dire, soucieuse de l autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus» Définition de la bientraitance selon l ANESM* * Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

3 I - Introduction Bientraitance et maltraitance : Beaucoup d évidences Prendre le temps d y réfléchir permet d agir au mieux au quotidien La première bientraitance est de ne pas être dans la maltraitance Tout le monde peut avoir un jour une attitude «limite», se poser régulièrement les bonnes questions permet d éviter toute maltraitance.

4 I - Introduction Pour être ancré dans la bientraitance, il faut connaître toutes les formes de maltraitances. C est l objet de cette 1 ère formation. La maltraitance peut avoir des origines multiples : Individuelle : un professionnel ou un proche. Institutionnelle

5 I - Introduction Pas de recette miracle Des questions simples à se poser au quotidien pour se remettre en question : Suis-je maltraitant en réalisant cet acte? Suis-je dans la bientraitance? Comment pourrai-je adapter ma tâche pour être dans la bientraitance?

6 I - Introduction Encadré par des textes de loi : CIRCULAIRE N DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l ARS

7 II Rôle du professionnel : La bientraitance est favorisée par : Les connaissances du professionnel. Son savoir-être : sa posture professionnelle et son humanisme contribuent au climat de confiance, au respect et à l écoute du résident. Son savoir-faire : se décline tout au long de la prise en charge du résident.

8 II Rôle du professionnel : Le professionnel d EHPAD; en contact direct avec le résident; a un double rôle : Veiller à être dans la bientraitance et éviter toute maltraitance. Etre une vigie prête à agir devant toute action suspecte d autrui. (visiteurs, famille, professionnels, etc.).

9 III Place de l institution : L institution favorise la bientraitance du résident par l intégration de cette dimension dans l ensemble de ses processus. Elle doit être intégrée dans tous les projets : Projets médicaux Projets dans l hébergement Gestion des ressources humaines Etc.

10 III Place de l institution : La bientraitance de l usager passe par : Sa participation aux soins et aux projets de soins. Son implication dans la vie de l institution. La participation des proches aux soins et à l accompagnement du résident se fait dans le respect de ses choix et de son éventuel refus. L ensemble des acteurs favorise la bientraitance par leurs interactions.

11 III Place de l institution : L institution peut parfois favoriser la maltraitance : Par une mauvaise organisation Par des effectifs insuffisants Par une architecture inadaptée : manque d intimité, locaux dangereux Par des soins inadaptés Etc.

12 III Place de l institution : Respect du domicile : La chambre du résident en EHPAD est son domicile. En entrant dans une chambre, on entre chez le résident. Le respect de ce domicile est une façon d ancrer sa pratique dans la bientraitance. Attention au «toctoc et on entre». Frapper, se présenter, expliquer ce que l on va faire est un minimum. Accepter le refus est aussi un acte de bientraitance.

13 IV - Types de maltraitances Les maltraitances financières Les maltraitances psychologiques Les maltraitances physiques Les maltraitances médicales Les maltraitances civiques Les négligences (actives ou passives)

14 IV - Types de maltraitances Les maltraitances financières :

15 IV - Types de maltraitances Les maltraitances financières : le vol l extorsion d argent le détournement de fonds les procurations abusives l acceptation de pourboires la privation de ressources

16 IV - Type de maltraitances Les maltraitances psychologiques : Très importante à connaitre car elle peuvent être liées à un glissement de chacun dans un quotidien difficile

17 IV - Types de maltraitances Les maltraitances psychologiques : Privation de tout soin Privation d argent Le chantage L humiliation Les menaces Le harcèlement L infantilisation

18 IV - Types de maltraitances Les maltraitances psychologiques : Ignorer la présence de la personne âgée lors des soins. Ne pas la considérer comme une personne à part entière. Non respect de l intimité : Soins chambre ouverte Trop de professionnels lors de soins intimes Informations personnelles divulguées en public Etc.

19 IV - Types de maltraitances Les maltraitances psychologiques : Le tutoiement systématique sans raisons sans demander l accord du résident sans réciprocité Normalement les raisons d un tutoiement doivent être précisées dans le dossier de soins

20 IV - Types de maltraitances Les maltraitances psychologiques : le fait de donner des surnoms attention aux termes familiers utilisés parfois de manière inadaptées. «papi, mamie» peut être dur pour quelqu un qui n a plus ses enfants ou pas d enfants

21 IV - Type de maltraitances Les maltraitances physiques :

22 IV - Types de maltraitances Les maltraitances physiques : Elles consistent à infliger, sciemment ou non, des souffrances physiques ou à interdire l accès à des soins de santé de qualité. Les coups Les fractures Les griffures L abus sexuel Le ligotage

23 IV - Types de maltraitances Les maltraitances physiques : Pour le personnel, ces actes peuvent «aider» à accélérer le rythme de travail. Attention à la contention : elle doit être encadrée par une prescription médicale systématique. Les barrières de lit sont un type de contention.

24 IV - Type de maltraitances Les maltraitances civiques :

25 IV Types de maltraitances Les maltraitances civiques : Atteintes aux droits de la personne = violences sociales. Ces abus consistent à retirer à la personne son pouvoir de décision et son rôle social. La manipulation du vote La restriction ou l interdiction des visites La demande abusive de tutelle ou de curatelle.

26 IV - Types de maltraitances Les maltraitances médicales : Excès ou privation de médicaments, de soins, d examens. Les négligences, actives ou passives. La négligence est fautive, non seulement si elle est active (enfermement), mais aussi si elle n'est que passive (absence d'aide à l'alimentation, absence de soins d hygiène).

27 V - Maltraitance et secret professionnel Au-delà de la faute, le non respect du secret professionnel est aussi une forme de maltraitance. Ce qui est vécu à l EHPAD ne sort pas de l EHPAD.

28 V - Maltraitance et secret professionnel Attention aux photographies respect du droit à l image: jamais de clichés personnels avec des résidents lors d acte de soins (parfois utile pour raison médicale avec accord du patient). Accord du résident pour les photos prises lors d événements. Attention à ce que l on partage sur les réseaux sociaux!

29 VI - Procédure de signalement Selon le site «http://vosdroits.service-public.fr» C est une obligation Celui qui signale est protégé par la loi y compris au niveau professionnel La première chose est le repérage d'une situation de maltraitance. La maltraitance s'entend de toutes les formes de violence et de négligence, familiale ou institutionnelle.

30 VI - Procédure de signalement Qui peut signaler? Toute personne non tenue par la loi au secret professionnel ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée peut et doit alerter les autorités.

31 VI - Procédure de signalement Qui peut signaler? Toute personne tenue par la loi au secret professionnel peut et doit également alerter les autorités s'il y a privation ou sévices, s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

32 VI - Procédure de signalement Signalement de la maltraitance L'accord de la victime n'est pas requis dès lors que la personne maltraitée n'est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d'une incapacité physique ou psychique.

33 VI - Procédure de signalement Méthode d alerte en EHPAD (ou à domicile) : ARS = recours prioritaire. C est eux qui lanceront l ensemble des procédures. Le procureur de la république peut être directement saisi Numéro unique pour être aidé : 3977.

34 VI - Procédure de signalement Rôle du médecin coordonnateur et du directeur : Peuvent être une aide si ce ne sont pas eux qui sont maltraitants! Le médecin coordonnateur est souvent celui qui fait le signalement au procureur. Leur accord n est pas nécessaire pour signaler aux autorités une maltraitance. Le passage par la hiérarchie n a rien d obligatoire. (Certaines directions d EHPAD condamnables ont tentées d étouffer les choses)

35 VI - Procédure de signalement Sanction en cas de non-signalement La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende. Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).

36 VII - Cas concrets Cas de maltraitance dans l Eure Source : 6/10/gisors-des-personnes-ageesvictimes-de-maltraitance-a-lhopital_909885

37 Bibliographie Guide à destination des professionnels en établissements de santé et EHPAD Garcia Stéphanie «La bientraitance des personnes âgées face aux négligences banalisées en institution.mémoire ENSP, 105 p., que%20-%20jean-pierre%20moulinie.pdf CHARENTES/Votre_Sante/la_sante_par_public/Personnes_agees/Diapora ma_bientraitance.pdf

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