10. Égalité professionnelle 11. Liberté d opinion et droit d expression 12. Lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel

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1 Modèle commenté de document d information LIVRET D ACCUEIL DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS ET S E R V I C E S S O C I A U X O U M É D I C O - S O C I A U X (voir bon de commande à la fin du document) ÉDITIONS BOUCHARD-MATHIEUX 11, rue Solférino ~ SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Tél : Fax : ou M e s s a g e r i e : e d i t i o n b o uc h a r d - m a t h i e u x. f r S i t e i n t e r n e t : ww w. b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r O r g a n i s me de formation : n

2 Mot d accueil I. Présentation «de l établissement» ou «du service» 1. Historique, statut, forme de gestion, missions et objectifs 2. Activité, attractivité, coopération 3. Situation géographique et accès 4. Équipe professionnelle 5. Infrastructure II. III. IV. Informations pratiques 6. Formalités d embauche 7. Gestion du personnel 8. Statut et avantages sociaux 9. Formation et évaluation Droits et libertés individuelles 10. Égalité professionnelle 11. Liberté d opinion et droit d expression 12. Lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel Obligations professionnelles 13. Discrétion et secret professionnels 14. Courtoisie et bientraitance 15. Laïcité 16. Hygiène, ergonomie au travail et lutte contre le tabagisme et les addictions 17. Signalement des risques V. Risques professionnels 18. Mesures générales de sécurité au travail 19. Évaluation annuelle des risques professionnels 20. Service de santé au travail 21. Consignes de sécurité et de premier secours en cas d incendie 22. Assurances VI. Démarche qualité 23. Engagement qualité 24. Documentation qualité Documentation annexe

3 14. COURTOISIE ET BIENTRAITANCE Le personnel doit en toute circonstance observer à l égard des personnes accueillies ou prises en charge, mais aussi envers leurs familles et leurs proches, la plus grande courtoisie. En particulier, le personnel devra tout particulièrement veiller : à ne pas pénétrer dans les locaux à usage privé des résidents sauf nécessité absolue exigée par le service ou pour des raisons de sécurité comme il est dit à la rubrique 5 supra (uniquement dans le cas où de tels locaux existent), à ne pas témoigner de maltraitance vis à vis d une personne prise en charge au sein «de l établissement» ou «du service», la maltraitance se définissant comme (cf. Conseil de l Europe 1987, définition reprise par l ANESM) tout acte ou omission commis par une personne s il porte atteinte à la vie, à l intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d une autre personne, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. Au-delà, et conformément aux recommandations nationales ainsi qu à la politique mise en œuvre in situ, le personnel est appelé à faire preuve de bientraitance à l égard des usagers, c est-à-dire à respecter chaque personne accueillie, sa dignité et sa singularité. Cette démarche suppose notamment de la part du personnel de l établissement : de respecter l ensemble des droits et libertés individuelles des usagers énoncés par l article L du code de l action sociale et des familles et par la charte des droits et libertés de la personne accueillie annexée à l arrêté du 8 septembre 2003 précités, d être réactif aux besoins de l usager et d apporter une réponse appropriée à ses demandes, de travailler dans le respect des choix de l usager, d accompagner l usager dans son intégration dans la structure, d entendre la parole de l usager et de respecter la légitimité de celle-ci, de développer les relations de réciprocité avec l usager, de prendre en compte le rythme de l usager, d accompagner le développement de l usager, d assurer la protection de l usager et de veiller à son bien-être, de veiller à la connaissance et au respect du droit au sein «de l établissement» ou «du service», d intervenir immédiatement en cas de violence de manière adaptée et d analyser les passages à l acte violents.

4 Pour accompagner et soutenir les professionnels dans la prévention de la maltraitance et la mise en œuvre d une véritable démarche de bientraitance, «l établissement» ou «le service» «a mis/va prochainement mettre» en place les actions de soutien suivantes : (sélectionner ou compléter) élaboration d un programme de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance intégré au projet d établissement (cf. le projet «d établissement» ou «de service» communiqué/remis/affiché (choisir)), mise en place «d une instance interne responsable de la lutte contre la maltraitance et de la promotion de la bientraitance» et/ou «d un référent en matière de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance», élaboration d une charte spécifique définissant les comportements bientraitants adaptés à la population prise en charge, organisation d une formation périodique en matière de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, rédaction de fiches de poste intégrant au titre des obligations professionnelles, la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, et énonçant les éventuels risques de maltraitance inhérents à certains postes, évaluation régulière du niveau de stress et du niveau de bien-être professionnel du personnel, élaboration «d une grille de repérage» et/ou «d une liste des situations à risques et des actes avérés de maltraitance devant faire l'objet d'un signalement», définition écrite des modalités de signalement des situations à risques et des actes avérés de maltraitance (préciser éventuellement le support de rédaction : procédure, protocole, règlement), mise à la disposition des professionnels des supports nécessaires au signalement des situations à risques et des actes avérés de maltraitance (préciser éventuellement le support d enregistrement : registre de signalement, fiche de signalement, ou tout autre moyen sur support papier ou informatique), mise à disposition des professionnels des coordonnées des administrations et des organismes de lutte contre la maltraitance, mise en place d un dispositif de gestion de crise en cas de faits avérés de maltraitance (préciser éventuellement la nature du dispositif : cellule de crise, plan de communication, suivi psychologique des usagers, des familles et des professionnels, etc.), mise en place de moyens de sécurisation de la structure (préciser éventuellement les moyens de sécurisation : espaces clos, limitation des équipements dangereux, zones inaccessibles et balisées, etc.), mise en place de moyens de protection des biens des usagers (préciser éventuellement les moyens de protection : coffre-fort, registre des dépôts, parties privatives fermant à clé, etc.), réfection des locaux (préciser éventuellement la nature de celle-ci), renforcement de la coopération (préciser éventuellement la nature de celui-ci), Autre(s) (à préciser).

5 Commentaires Les droits des personnes accueillies dans les établissements ou services sociaux et médico-sociaux constituent l un des piliers de la loi de rénovation de l action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 ; il est donc indispensable d informer le personnel de l existence desdits droits et notamment d une charte, fixée par arrêté, laquelle : est obligatoire dans tous les établissements ou services, doit être communiquée à chaque personne accueillie, doit être affichée dans l établissement ou le service. Il semble opportun dans ces conditions, d annexer au livret d accueil du personnel, d une part, l article L du code de l action sociale et des familles, d autre part, la charte du 8 septembre 2003 et, en tant qu ils existent, tous autres documents intéressant les droits des personnes accueillies en fonction du type de structure sociale ou médico-sociale. Il peut s agir par exemple de la charte pour la dignité des personnes handicapées mentales, de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, de la charte «Marianne» des usagers des services publics, etc. La lutte contre la maltraitance des usagers doit tout particulièrement être traitée de manière spécifique dans le chapitre consacré aux obligations professionnelles, en raison, d une part, de son actualité, et, d autre part, de sa transversalité. Il est d ailleurs désormais d usage de s engager dans la bientraitance. L ANESM (Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a publié en juin 2008 une recommandation intitulée «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre». Cette recommandation est aujourd hui considérée comme une recommandation-cadre par l ANESM, dans les termes suivants : «La définition des principes fondamentaux de la bientraitance et de ses applications constituent le fondement de toutes les bonnes pratiques professionnelles que l ANESM est amenée à valider ou à élaborer. C est pourquoi cette recommandation bénéficie du statut particulier de recommandation-cadre au regard des productions de l Agence».

6 BON DE COMMANDE Livret d accueil du personnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux Complètement actualisé, cet ouvrage permet d établir le document qui présente au personnel nouvellement embauché le cadre de son exercice professionnel (structure et activité de l établissement ou du service, droits et obligations professionnels, procédures et consignes de sécurité en vigueur) Classeur papier (réf : ) Support informatique (réf : ) CD-ROM Nombre (compléter) Métropol e Prix Dom- Tom 72 68, ,67 Total (compléter) Livret d information du personnel sur les risques professionnels Cet ouvrage permet l information obligatoire du personnel sur les moyens d'accès au document unique d évaluation des risques et sur les mesures de prévention (1 modèle de livret 1 modèle d affiche d information 1 modèle de courrier de transmission du livret à chaque professionnel) Classeur papier (réf : ) Support informatique (réf : ) CD-ROM , ,33 PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT (gratuit si seulement) DATE TOTAL A PAYER Livraison Facturation + Code client (se reporter à votre dernière facture ; sinon, laisser en blanc) ÉDITIONS BOUCHARD-MATHIEUX 11, rue Solférino ~ SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Tél : Fax : ou M e s s a g e r i e : e d i t i o n b o uc h a r d - m a t h i e u x. f r S i t e i n t e r n e t : ww w. b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r O r g a n i s me de formation : n

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