Relatif au dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam» Règlement de la consultation

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1 MARCHE n Relatif au dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam» Règlement de la consultation Date limite de réception des plis : 1 septembre 2015 à 12h00 Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 1

2 Section 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur CRFP de Nantes Représenté par son Directeur, Monsieur François-Xavier JOLY Adresse 7 rue du Président Edouard HERRIOT NANTES Tél. : Fax. : Mail : crf.paysdelaloire@crfpl.com 1.2 Type de pouvoir adjudicateur Organisme privé en charge d un service public, organisme de Sécurité sociale soumis à l arrêté du 16 juin 2008 (paru au J.O. du 24 juin 2008) et au décret n du 1 er août 2006 portant code des marchés publics. Section 2 : DESCRIPTION DU MARCHE 2.1 Procédure La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics, et selon l arrêté modifié portant règlement sur les marchés des Organismes de sécurité sociale. Le marché est à bon de commandes, mono attributaire. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Il est à lot unique. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 2.2 Objet du marché Le marché a pour objet de concevoir et animer une offre de formation à destination des personnels soignants, éducatifs et médicaux exerçant au sein des établissements du Groupe UGECAM, intitulée «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam». Le titre du dispositif pourra être modifié. 2.3 Lieu d exécution Les actions de formation pourront avoir lieu dans les locaux des Centres du Réseau Institutionnel de Formation des organismes de Sécurité Sociale sur le territoire national et/ou dans les 13 établissements Ugecam présents en région (métropoles régionales). 2.4 Variantes Les variantes sont autorisées. Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 2

3 2.5 Durée du marché Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification d attribution par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Le marché pourra faire l objet d une reconduction par expresse notification du CRF Pays de la Loire pour une durée d un an. Le titulaire sera alors informé par lettre recommandée 3 mois avant l échéance. 2.6 Unité monétaire L unité monétaire de compte est l euro. Section 3 : CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La langue devant être utilisée dans l offre est obligatoirement le français. Les candidats auront à produire, dans une enveloppe unique, leur dossier complet comprenant : 3.1 Pièces concernant la candidature Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l ensemble des membres ou par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - Une déclaration sur l honneur (l imprimé DC2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l engager, pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics ; - L acte d engagement signé (l imprimé DC3) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2, rue Paul Hervieu PARIS ( ) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : Le candidat peut, s il le souhaite, joindre le NOTI 2 à l appui de sa déclaration sur l honneur. Il peut également joindre, les attestations et certificats délivrés par l administration et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L arrêté du 31/01/2003 fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces attestations et certificats. Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 3

4 bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées cidessus. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus Pièces concernant l offre Les candidats devront produire un dossier de marché complet comprenant : Un acte d engagement (imprimé DC3) et son annexe le tableau d offre de prix (fourni en pièce du marché), dûment datés et signés devront être fournis. Une offre technique détaillant à minima les chapitres suivants : Eléments Généraux : Motivations du candidat à participer à cette action Reformulation de la Compréhension globale du projet L organisation qu il envisage de mettre en place pour l exécution Conditions de qualifications des intervenants Les ressources affectées au projet : - Identification du/des concepteurs(s) et des animateur(s) (CV détaillés + références) - Identification du responsable de projet (CV détaillé, références éventuelles dans l Institution) - Références de tous les animateurs (CV détaillés nominatifs des personnes affectées au projet, leur nombre, leurs références éventuelles dans l Institution) La prise en compte des exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières relatives aux modalités d inscription. Des extraits de déroulés d interventions et de supports relatifs à des actions déjà réalisés dans le champ du présent cahier des charges seront appréciés Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 4

5 Les modes de coopération envisagées avec l assistance à maîtrise d ouvrage Un échéancier des travaux à compter de l exécution du marché Prix (se reporter au tableau d offres de prix) Conditions de garantie de la qualité des prestations Les moyens logistiques mis en œuvre Eléments pédagogiques Architecture générale de l action Identification des objectifs pédagogiques et formalisation du déroulé d intervention proposé. Identification des contenus, présentation des méthodes et moyens pédagogiques. Outils d évaluation des acquis et à froid décrits dans le CCTP Eléments de contrôle de la qualité pédagogique Identification des livrables généraux : supports utilisés précisés dans le CCTP Contraintes logistiques d exécution : fiche logistique avec identification du ou des logiciels (ou progiciels), des moyens matériels nécessaires (vidéo projecteur, portables éventuels ), salles Remarques : L architecture du dispositif de formation tel qu il est décrit dans le CCTP fournit le cadre dans lequel s inscrit la proposition du prestataire. Celui-ci tout en respectant cette architecture a toute latitude pour proposer des variantes qui l améliorerait. Section 4 : CRITERES DE CHOIX 4.1. L admission des candidatures L admission des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats et de l exhaustivité des pièces fournies. Compte tenu de l objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. Les CV et les références présentes seront pris en compte à cette étape. Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, mais un groupement conjoint pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire lorsque le marché lui sera attribué. Cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Elle vise, en assignant une responsabilité d ensemble à chacun des membres du groupement, à pallier le problème de l absence de définition claire des responsabilités résultant de propositions conjointes. Cette forme, imposée après attribution, est mentionnée dans l avis d appel public à la concurrence, conformément au VII de l article 51 du code des marchés publics. Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 5

6 4.2. Jugement des offres Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères et des pondérations énoncés ci-dessous : % Critères Items évalués 10% Compréhension de la demande Compréhension de la demande Reformulation du besoin 30% Projet de réponse pédagogique Architecture du dispositif Déroulé pédagogique détaillé par séquence précisant les objectifs pédagogiques Méthodes et moyens pédagogiques par séquence Modalités d évaluation des acquis, à froid 15% Profil des intervenants Expérience et les références des intervenants dans les domaines de la santé, du médicosocial et du secteur sanitaire, et en Bientraitance Expérience des intervenants dans le domaine de la formation pour adultes. 10% Coopération avec l AMOA Propositions des modalités de coopération avec l AMOA 35% Tarif Nombre de jours et prix jour de conception Prix à la journée d animation Prix à la journée de la participation aux réunions de coordination et pilotage AMOA Section 5 : NEGOCIATION Après la date limite de réception des plis, il est procédé à l examen des offres de tous les candidats dont l offre est parvenue dans les délais. Les offres inappropriées irrégulières et inacceptables au sens de l art 35 du CMP sont éliminées. Les offres recevables sont identifiées comme «offre initiale» et sont classées par application des critères d attribution et leur pondération. Dans tous les cas, ces décisions sont prises en se fondant sur les critères de sélection des offres énoncés ci-dessus (Section 4). Sur la base de ces offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la mise en concurrence dans le cadre d une négociation qu il engage séparément, avec les 3 opérateurs ayant présentés les offres jugées les meilleures ; dans le présent cas, leur nombre sera au maximum de 3. Cette négociation ne peut changer l objet du marché ni en modifier substantiellement les termes. Cette phase de négociation peut être verbale ou écrite. Toutefois, le résultat des négociations engagées devra faire l objet d une confirmation écrite, dûment signée, actant les modifications des termes de l offre initiale. Dans tous les cas, la négociation doit être impartiale et ne peut aboutir à transmettre des informations concernant les offres des opérateurs économiques tiers. Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 6

7 Au terme des négociations engagées, le ou les candidats concernés remettent leur offre après négociation à la date limite fixée par le pouvoir adjudicateur et selon les modalités qu il aura précisées auprès des intéressés. Il est procédé à un nouvel examen des offres remises après négociation et celles-ci sont classées de nouveau par application des mêmes critères d attribution et système de pondération que lors de l examen des offres initiales. Le candidat dont l offre est la mieux classée au regard des critères de sélection des offres est désigné attributaire provisoire. Il deviendra attributaire définitif après avoir fourni les certificats sociaux et fiscaux de l année précédente exigé en vertu de l article 46 du code des marchés publics (cf formulaire NOTI 2) ainsi que les pièces mentionnées aux articles D et D à D du code du Travail (formulaire NOTI 1) et la liste nominative des travailleurs étrangers employés par le titulaire et soumis à l autorisation de travail, ceci dans un délai de 8jours à compter de l réception par le candidat du courrier d attribution de l AR. Section 6 : AUTRES RENSEIGNEMENTS offre 6.1 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 6.2 Contenu du dossier de consultation Après parution des avis de publicité au BOAMP le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats. Il est composé des pièces suivantes, dans l ordre décroissant : - le présent Règlement de la consultation ; - L acte d engagement du marché et son annexe : le tableau d offre de prix - le Cahier des Clauses Techniques particulières CCTP - le Cahier des Clauses Administratives particulières CCAP Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l adresse suivante : et sur le site du CRF Pays de la Loire En cas d échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à : crf.paysdelaoire@crfpl.com et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n a pu télécharger le dossier. Le CRF lui fera alors parvenir le dossier par mail. 6.3 Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidats ont la possibilité de remettre leur pli soit sous forme dématérialisée, soit sous forme papier, selon les modalités énoncées ci-dessous Remise des plis sous forme dématérialisée Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 7

8 Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d un compte sur la plateforme du site achatpublic.com. Le retrait des documents électroniques n oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel. Pré requis : Pour accéder aux différents services d achatpublic.com, les candidats doivent s assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement. Poste de travail Configuration matérielle minimum Sous PC : Processeur Equivalent à Pentium 1 Ghz ou plus RAM 512 Mo ou plus Accès réseau Connexion Internet par les protocoles http et https Pas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal : 56 kb/s constant) Droits sur le poste : L'utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home Sous Mac : Mac OS X (Non compatible avec Mac OS9 et antérieur) Navigateurs compatibles : Safari Mozilla Netscape 7.2 Linux Navigateurs compatibles : Mozilla Netscape 7.02 Afin de pouvoir utiliser l espace de téléchargement sécurisé d achatpublic.com (notamment pour télécharger le DCE et déposer le pli de réponse) les candidats doivent disposer de l environnement d exécution Java de Sun Microsystems. La machine Java peut être téléchargée à l adresse suivante : en cliquant sur Téléchargement gratuit Java. L attention des candidats est attirée sur la possibilité de tester le bon fonctionnement de leur environnement sur la plateforme de dématérialisation. Modalités de dépôt d une réponse électronique : Les candidats se réfèreront au Guide Entreprises mis à disposition sur la plateforme Le téléchargement des logiciels est gratuit. Afin d empêcher la diffusion de virus informatique, tous les formats sont acceptés par la plate-forme sauf les fichiers en EXE et HTML. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l entreprise devra être impérativement titulaire d un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat devra être valide à la date de dépôt des offres. Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d une personne physique autorisée à signer le marché. Conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS seront autorisés. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l adresse suivante : Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 8

9 Les frais d acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d accès au réseau. Le CRF des Pays de la Loire attire l attention des candidats sur l existence d un délai de quelques jours afin d obtenir un certificat de signature électronique. Les candidats sont donc invités à anticiper la demande de certificat auprès des organismes compétents au regard de la date limite de réception des offres. Apposition de la signature électronique : Conformément à l article 4 de l Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le signataire utilise l outil de signature de son choix pour apposer sa signature. Dans ce cas il en permet la vérification en transmettant les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l intégrité du document et ce, gratuitement. Conformément à l article 6 de l Arrêté du 15 juin 2012 la signature peut être apposée au moyen d un parapheur électronique. Format de signature : Les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Signature d un fichier «zip» : la signature électronique appliquée sur un fichier «zip» contenant des documents non signés électroniquement n est pas valable et entrainera le rejet de l offre pour cause d irrecevabilité. Pour être régulière, la signature électronique devra être appliquée sur chaque document devant être signé. Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission, ou la présence d un programme informatique malveillant, dans la candidature et/ou dans l offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant, ou lorsque la candidature ou l offre n est pas remise au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur. Les plis contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n aura pas eu besoin d ouvrir, seront détruits. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n aura été transmise et en présence d un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l offre, la candidature ou l offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. Attention : les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif des plis comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour). La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l heure limite de réception des offres publiée dans l avis d appel public à la concurrence sous peine d irrecevabilité. Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l heure de réception. La date et l heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats. Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 9

10 6.3.2 Remise des plis sur support papier Les candidats doivent remettre leur pli sous forme papier, selon les modalités énoncées cidessous. Le pli unique comprenant la candidature et l offre devra porter les mentions suivantes : CRF Pays de la Loire 7, rue du Président Edouard HERRIOT Nantes Marché n Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam» Ne pas ouvrir Le pli pourra : - être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - ou adressé par Chronopost Seuls les plis portés et reçus avant le 1 er septembre 2015 à 12h seront acceptés. Seuls les envois en recommandés réceptionnés à cette date seront acceptés. Pour rappel la Poste ne garantit pas les délais de distribution des plis recommandés. 6.4 Demande de renseignements Le CRF est exceptionnellement fermé du 1 er au 9 aout Les renseignements d ordre technique et/ou juridique peuvent être obtenus auprès de : - Stéphanie BABONNEAU (ordre technique) jusqu au 31 juillet et à partir du 27 aout 2015 Tél Courriel : stephanie.babonneau@crfpl.com - Odile DANIEL (ordre administratif) à partir du 24 aout 2015 Tél Courriel : odile.daniel@crfpl.com Enfin, il est précisé que les plis arrivés non cachetés ou reçus après la date et l heure limites fixées ci-dessous ne seront pas recevables. Règlement de consultation Dispositif de formation «Devenir référent Bientraitance en établissement Ugecam»Page 10