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1 Qualité et sécurité en santé Sécurisation de la prise en charge des résidents. Journée de Prévention du risque infectieux en Rhône-Alpes en FAM MAS et IME LYON 17/10/2013

2 Plan de la présentation Présentation Ceppral Eléments de contexte Démarche qualité et Evaluation interne Programme de gestion des risques Proposition d approche Place aux questions

3 LE CEPPRAL

4 Présentation du Ceppral Association loi 1901 Créée en 2005 Objectif : accompagnement des professionnels de santé pour l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans tous les secteurs : sanitaire, médicosocial, ambulatoire. Sources de financement : Cotisation des établissements Prestations formation et accompagnement Subventions

5 Le CEPPRAL: Missions CULTURE QUALITE / SECURITE Partage d expérience : groupes thématiques Accompagnement : visites des établissements Formation EPP/Sécurité des patients Sécurité du résident en ESSMS Sécurité du patient en médecine de ville OUTIL DE PREVENTION / PILOTAGE Aide à la mise en place et suivi d indicateurs Cartographie des risques (médicamenteux, etc.) EXPERIMENTATION d INNOVATIONS Expérimentation sur la déclaration des EIG Projet High 5s Relais régional ENEIS

6 Le CEPPRAL: Organisation Une cellule de coordination Un médecin de santé publique Une chargée de mission EPP - Gestion des risques Un chargé de mission médecine de ville Une chargée de mission Médico-social Un chargé de mission Recherche clinique Une assistante de gestion Une secrétaire Un réseau régional d experts 30 Médecins et paramédicaux cliniciens formés à l évaluation

7 Le CEPPRAL: Quelques chiffres 220 adhérents depuis professionnels formés >300 visites d accompagnement 66 groupes thématiques 344 professionnels présents à la journée régionale CEPPRAL HAS ARS «Qualité Sécurité des soins 2012»

8 Le CEPPRAL: Structure Régionale d Evaluation (SRE) Membre du réseau de la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l Amélioration des Pratiques et des organisations en santé) qui compte 10 SRE. FORAP interlocuteur au niveau national de: HAS, ANESM, ANAP, Ministère de la Santé. Mutualisation des travaux par exemple le thème de la Bientraitance. Guide HAS FORAP Démarche de bientraitance Mai 2012

9 Le CEPPRAL secteur MS Thématiques proposées Bientraitance Evaluation interne Gestion des risques Démarche Qualité Sécurité de la prise médicamenteuse Les méthodes Formation inter et intra Groupes de travail Accompagnement sur le terrain

10 ELEMENTS DE CONTEXTE

11 Le contexte réglementaire Loi N du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale rappelle l importance d une démarche d amélioration continue de la qualité et d une évaluation interne et externe. Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l article L du Code de l action sociale et des familles Article 2 : le droit à un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 4 : le principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Article 5 : le droit à la renonciation : la personne peut, à tout moment, renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie. Article 7 : le droit à la protection : il est garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

12 Qualité de vie La qualité de vie est définie selon l OMS. «la perception qu a un individu de sa place dans l existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lesquels il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes. Il s agit d un large champ conceptuel, englobant de manière complexe la santé physique de la personne, son état psychologique, son niveau d indépendance, ses relations sociales, ses croyances personnelles et sa relation avec les spécificités de son environnement».

13 Eléments de contexte Une des particularités des MAS, des FAM et des IME est d être avant tout des lieux de vie mais qui proposent également des soins constants. L une des difficultés de ces établissements est d articuler projet de vie et projet de soins, accompagnement socio éducatif et accompagnement thérapeutique.

14 Qualité et sécurité des PEC Différents dispositifs réglementaires précisent les obligations des services et viennent contribuer à cet objectif : ole projet de service ou d établissement ol évaluation interne et externe ole programme qualité et de gestion des risques

15 DEMARCHE QUALITE ET EVALUATION INTERNE

16 Le projet d établissement ou de service Les pratiques concourant à la qualité de vie sont mises en œuvre par une équipe au sein d un établissement dans le cadre d un projet. L article L du CASF : le Projet d établissement ou de service fixe les objectifs en matière de qualité des prestations.

17 LE PROJET DE SERVICE La réflexion sur la qualité de vie est donc indissociable d une réflexion sur le fonctionnement de l établissement la définition de principes et de valeurs communes, le pilotage et la définition des responsabilités, l organisation, le travail d équipe, les moyens techniques et architecturaux. «Equilibre entre protection et autonomie»

18 La démarche d évaluation interne dans les ESSMS Loi n du 2 janvier 2002 institue l évaluation interne et externe des établissements et services mentionnés à l article L du CASF. Décret n du 15 mai 2007 «l évaluation doit viser à la production de connaissance et d analyse». «l évaluation interne et l évaluation externe portent sur le même champ» «l évaluation doit porter sur l effectivité des droits des usagers et la capacité de l établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes».

19 La démarche d évaluation interne dans les ESSMS Recommandation ANESMLa conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L312-1 du CASF, juillet 2009 L évaluation doit porter au moins sur 4 points: Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations L établissement ou le service dans son environnement Le projet d établissement ou de service et ses modalités de mise en œuvre L organisation de l établissement ou du service Les ESSMS procèdent à l évaluation «de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonne pratique validées, ou en cas de carence, élaborées selon les catégories d établissements ou de services, par l ANESM. Les résultats de l évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l autorité ayant délivré l autorisation»article L312-8 du CASF

20 LE PLAN D AMELIORATION QUALITE Elaboré à partir des constats de l évaluation interne Permets d avoir une vue synthétique des axes d amélioration à conduire Précise les actions d amélioration, le pilote de l action, les moyens nécessaires, l échéance à tenir et les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de suivi du PAQ.

21 PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES.

22 Prévenir les risques Pour diminuer le nombre d accidents ou d incidents pour la personne accompagnée et les professionnels. Pour renforcer la sécurité et se protéger Pour limiter les pertes pour l établissement Des thèmes où la gestion des risques est déjà active : risque infectieux, risque professionnels, risque incendie.

23 Programme de gestion des risques Développer une stratégie globale et coordonnée de gestion des risques. Démarche transversale Risques pertinents pour le service Impliquant largement les professionnels (importance de la formation) Structure dédiée ( comité, cellule qualité risques)

24 Etapes de la démarche Identifier les évènements potentiels pouvant toucher l organisation Réduire les risques pour les rendre acceptables Suivre l évolution de ces risques Communiquer sur les résultats obtenus

25 Comment identifier les risques Systèmes «passifs» Signalement des EIS (volontaire ou obligatoire) Recueil des plaintes et réclamations Systèmes «actifs» Revues systématiques de dossiers Enregistrement systématique d événements sentinelles ( ex infections, chutes ) Systèmes a priori Cartographie des risques Visites de risques

26 Entrée dans la démarche Mise en place d un système de signalement des évènements indésirables Gestion curative immédiate de l incident Signalement de cet incident avec analyse et repérage des causes contributives dans l objectif de les corriger. Rassembler toutes les informations pour préparer une vison globale des vulnérabilités de ESMS.

27 Analyser les risques : approche systémique Le modèle du «Fromage suisse» Swiss cheese model. BMJ 2000; 320: Accident Processus de soins Accident évité Les organisations humaines ont de multiples points faibles. La trajectoire d un accident passe par la conjonction de plusieurs défaillances. Il y a presque toujours un professionnel en première ligne

28 Quelques exemples de défaillances Défaut de connaissances, défaut de compétence Absence de protocole Négligence Non disponibilité d une information Fatigue, stress Matériel défaillant locaux inadaptés, environnement Pour chaque défaillance, poser la question : pourquoi?

29 Traiter les causes Améliorer les processus défaillants Définir le nouveau processus dans une procédure Améliorer les pratiques professionnelles Formation, protocoles Recruter un personnel présentant une compétence nécessaire Remplacer un matériel défaillant, modifier des locaux etc.. Mettre en place des barrières de sécurité Détrompeurs (barrières physiques) Points de contrôle (check-list)

30 Les freins Le manque d expertise et de savoir faire Le manque de disponibilité des professionnels La culture de la faute versus culture de l erreur

31 Les leviers Définition d une politique pour clarifier les enjeux et les orientations Mettre en place une organisation Former les professionnels Favoriser une culture positive de l erreur parce que l erreur est humaine le signalement est différent de délation Pour s attacher à corriger les causes latentes.

32 Communication Cette démarche doit concerner tous les niveaux de l organisation Niveau institutionnel Unité de travail Document écrit, montant l engagement de la Direction Mobilisation des professionnels : culture sécurité.

33 Qualité et sécurité en santé Merci de votre écoute

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