Référence n 1. Critère d évaluation n Indicateur(s) Cotation. Elément(s) de preuve et analyse. Proposition(s) d amélioration (le cas échéant)

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1 Chapitre I - Le projet d établissement ou de service Partie 1 - Élaboration, diffusion et réactualisation du projet d établissement ou de service Référence n 1 En application de la loi , l établissement ou le service élabore un projet d établissement ou de service qui définit ses objectifs et ses modalités d organisation et de fonctionnement. 6 Recommandation «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» - Deuxième partie - Repère et Recommandation «Elaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service» II 6 Critère d évaluation n 1.25 Le projet d établissement ou de service décrit : y les compétences et les qualifications mobilisées, y les fonctions et les délégations, y les processus de travail en équipe, y l organisation de l interdisciplinarité, y l ensemble des actions de soutien aux professionnels, y l évolution des pratiques en lien avec des partenariats et l appartenance à des réseaux, y les outils d adaptation à l emploi des professionnels au regard des populations accompagnées. Contenu du projet d établissement ou de service (volet social) 31

2 Chapitre 2 - L établissement ou le service dans son environnement Partie 3 - L établissement ou le service, pôle de ressources pour l environnement Référence n 19 L enjeu d une communication de qualité avec l environnement répond à un triple objectif : - Modifier les représentations du public, le regard porté sur les personnes accueillies ; - Améliorer la visibilité des services rendus aux personnes et à l environnement ; - Mettre en valeur la qualité du travail effectué. 6 Recommandation «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» I 2.1 et II Recommandation «Qualité de vie en EHPAD (volet 1) - De l accueil de la personne à son accompagnement» I 1 et I 2 apparentée en établissement médico-social» II 1.3 Critère d évaluation n 19.1 L établissement ou le service met en œuvre une politique de communication et d information autour de ses ressources. Ces actions de communication sont à destination des populations environnantes, des élus locaux, du monde associatif et des autres établissements ou services du territoire. Organisation/participation de l établissement ou du service à des réunions publiques d information, des débats, des conférences ; sollicitation de la presse, la radio ou la télévision au niveau local ; création d un site internet ; organisation de journées «portes ouvertes» ; invitation du voisinage ; actions de commercialisation ; documents imprimés attractifs à destination du public 94

3 Chapitre 3 - Le cadre de vie au sein de l établissement ou du service - Aspects qualitatifs et logistiques Partie 4 - L hôtellerie Référence n 29 La restauration participe du cadre de vie et du confort des usagers. 6 Recommandation «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» II 1.2 apparentée en établissement médico-social» II 2.3 Critère d évaluation n 29.5 L organisation des repas (localisation, personnalisation, différents niveaux de service) tient compte des contraintes de l établissement ou du service et des souhaits et besoins des usagers. Réponse adaptée apportée aux usagers souhaitant manger à une table donnée, seuls à une table ou dans leur chambre/logement, modalité d affectation des places à table (prise en compte des souhaits et besoins des usagers), plusieurs services organisés, existence de plusieurs salles à manger adaptées aux pathologies des usagers (ex : salle de stimulation avec matériel adapté si nécessaire, salle de restauration au sein d unités de vie protégées ), organisation des différentes salles à manger, horaires de repas, organisation des repas au plus près des rythmes sociaux extérieurs à l établissement ou au service, possibilité pour les usagers de prendre leurs repas en horaires légèrement décalés lorsque leurs activités les contraignent par rapport au rythme collectif 186

4 Référence n 90 Chapitre 4 - Organisation et fonctionnement de l établissement ou du service Partie 4 - L organisation du travail Sous-partie 3 - Coordination des équipes et des secteurs Une bonne coordination entre les différentes équipes et les différents secteurs contribue à la qualité de l accompagnement des usagers. 6 Recommandation «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» - Deuxième partie - Repère et Deuxième partie - Repère et 1.3 apparentée en établissement médico-social» II 1.2 Critère d évaluation n 90.1 L organisation du travail prévoit des temps de transmission permettant l échange d information entre les personnels. Planification des réunions de transmission (temps de réunion prévu pour l échange d informations entre deux équipes, l équipe de jour et l équipe de nuit ), fiches de poste 451

5 Chapitre 5 - Le droit et la citoyenneté des usagers Partie 4 - Le droit à la sécurité et à la protection Référence n 127 L établissement ou le service se doit de trouver un équilibre entre l autonomie, la liberté et l insertion sociale des usagers et leur protection. 6 Recommandation «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» - Deuxième partie - Repère Recommandation «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» I 2.7 et conclusion du chapitre I 6 Recommandation «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» III 1.1 apparentée en établissement médico-social» II Conférence de consensus «Liberté d aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité», novembre 2004 Critère d évaluation n L établissement ou le service s est interrogé sur le juste équilibre entre la promotion d une autonomie réelle pour les usagers et la nécessaire prise en compte des risques inhérents à cette autonomie. Une ligne de conduite claire sur la liberté d aller et de venir dans l établissement ou le service a été définie, qui permet à la fois de préserver la liberté des usagers et d assurer leur protection. Règlement de fonctionnement, existence d un document définissant les règles d accès et de circulation des usagers au sein et à l extérieur de l établissement ou du service, modalités d élaboration de ce document, dispositions prises pour assurer la protection des usagers (espaces sécurisés, trajets sécurisés, absences signalées par les partenaires ), dispositions prises pour éviter la surprotection des usagers, dispositions intégrées au projet personnalisé 593

6 Référence n 138 Chapitre 6 - La personnalisation des prestations Partie 4 - L accompagnement Sous-partie 1 - Évaluation initiale de la situation de l usager L évaluation initiale de la situation de l usager constitue la base de l élaboration d un projet personnalisé de qualité, adapté aux besoins, aux attentes, à l âge et aux capacités de l usager. 6 Recommandation «Les attentes de la personne et le projet personnalisé» II Recommandation «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» I Recommandation «Qualité de vie en EHPAD (volet 1) - De l accueil de la personne à son accompagnement» V 1 apparentée en établissement médico-social» II 2.2 et II 2.3 Critère d évaluation n Les personnels procèdent à un recueil des habitudes de vie de l usager ; ces informations sont formalisées par écrit et intégrées au dossier de l usager. Utilisation effective des outils et méthodologie d évaluation des habitudes de vie des usagers (grilles d entretien avec l usager, sa famille, l établissement adresseur ), contenu des dossiers des usagers 669

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