RÉPONSES AU TROISIÈME FASCICULE PORTANT SUR LA DÉCARBONISATION DU TRANSPORT ROUTIER DOCUMENT PRÉSENTÉ PAR GAZ MÉTRO

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1 RÉPONSES AU TROISIÈME FASCICULE PORTANT SUR LA DÉCARBONISATION DU TRANSPORT ROUTIER DOCUMENT PRÉSENTÉ PAR GAZ MÉTRO MAI 2015 DOCUMENT PRÉSENTÉ À LA CONSULTATION POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC 1

2 Table des matières 1. Avant-propos Présentation Gaz Métro Actionnariat de Gaz Métro Activités de Gaz Métro La vision de Gaz Métro pour la décarbonisation du transport routier Réponses aux questions du feuillet de consultation sur la décarbonisation du transport routier

3 1. AVANT-PROPOS Le gouvernement du Québec consulte les experts et la population afin de se doter d une politique énergétique qui couvrira l horizon La nouvelle politique orientera le Québec quant à ses choix et ses priorités en matière de production et de consommation énergétique. Gaz Métro est d avis qu il est important de se mobiliser et de réfléchir collectivement au leadership que nous souhaitons maintenir et accroître afin d améliorer notre performance en matière d intégration d énergies renouvelables dans notre portfolio énergétique québécois. C est également le moment, tout en poursuivant nos efforts vers une économie faible en carbone, de saisir l occasion de faire des ressources énergétiques un levier de création de richesses et de développement social dans toutes les régions du Québec. Enfin, nous sommes ravis que cette politique soit le fruit d une démarche de mobilisation et de consultation interpelant l ensemble des citoyens et des parties prenantes de la société québécoise. À cet effet, Gaz Métro avait participé activement aux consultations sur les enjeux énergétiques menées en 2013 et est heureuse de constater que les mémoires et recommandations déposés à ce moment-là seront pris en considération pour l élaboration finale de la politique. Pour l exercice en cours et afin de faciliter la tâche du gouvernement qui aura à étudier l ensemble des recommandations reçues, Gaz Métro a participé à la table de discussion qui a eu lieu le 24 avril et répond, dans les pages suivantes, aux questions du fascicule La décarbonisation du transport routier. 3

4 2. PRÉSENTATION GAZ MÉTRO Comptant plus de six milliards de dollars d'actifs, Gaz Métro est un important distributeur d'énergie. Principale entreprise de distribution de gaz naturel au Québec, elle y exploite un réseau de conduites souterraines de plus de km qui dessert plus de 300 municipalités et rejoint plus de clients. Gaz Métro est aussi présente au Vermont où elle dessert plus de clients. Elle y est active sur le marché de la production d'électricité et celui de la distribution d'électricité et de gaz naturel. Gaz Métro s'implique dans le développement et l'exploitation de projets énergétiques porteurs et novateurs tels que la production d'énergie éolienne, d énergie solaire, l'utilisation du gaz naturel comme carburant dans le transport et la valorisation du biométhane. Gaz Métro est animée d un engagement réel envers le développement durable. L année dernière, nous avons présenté notre premier rapport de développement durable. Nous l avons élaboré selon les lignes directrices G4 de la Global Reporting Initiative, communément appelée GRI. Nous sommes ainsi devenus la première entreprise canadienne à obtenir la certification Materiality Matters de la GRI. Cet engagement est source de fierté chez Gaz Métro. Joueur clé du secteur énergétique, Gaz Métro prend les devants pour répondre aux besoins de ses clients, des régions et municipalités, des organismes communautaires et des collectivités, en plus de répondre aux attentes de ses associés (Gaz Métro inc. et Valener) et de ses employés. Clientèle de Gaz Métro (au 30 septembre 2014) 4

5 3. ACTIONNARIAT DE GAZ MÉTRO Gaz Métro est un fleuron québécois qui œuvre dans le domaine de l énergie. Elle est détenue à 29 % par le public investisseur majoritairement québécois, par l entremise de Valener inc. En plus des détenteurs d actions de Valener, près de 38 % des parts de Gaz Métro sont détenues indirectement par des fonds québécois. Au 30 septembre 2014, la Caisse de dépôt et placement du Québec détenait indirectement 25,9 % des parts de Gaz Métro. Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), le Régime des rentes du Mouvement Desjardins et le Régime de retraite de l Université du Québec sont aussi investisseurs dans Gaz Métro. Public investisseur largement québécois 43 % 28 % 29 % 5

6 4. ACTIVITÉS DE GAZ MÉTRO La mission commerciale principale de Gaz Métro est de distribuer le gaz naturel au Québec. Elle investit également avec des partenaires dans la réalisation de projets énergétiques porteurs de croissance, notamment celui de la biométhanisation, celui du transport à gaz naturel et dans le domaine éolien. Gaz Métro mise sur le potentiel important de valorisation du biométhane afin de réduire l empreinte écologique de ses activités et d offrir une solution à sa clientèle soucieuse de réduire son empreinte carbone. Le biométhane, un gaz naturel local et renouvelable, peut être acheminé par l intermédiaire de son réseau et distribué au bénéfice de l ensemble de sa clientèle. Utilisé pour le chauffage de l air et de l eau, le biométhane sert aussi de carburant en remplacement des produits pétroliers. Gaz Métro a réalisé, avec ses partenaires Boralex et Valener, les Parcs éoliens 2, 3 & 4 de la Seigneurie de Beaupré, qui totalisent une puissance installée de 340 mégawatts. Par l entremise de ses filiales Vermont Gas et Green Mountain Power, Gaz Métro distribue 100 % du gaz naturel et environ 70 % de l électricité consommés au Vermont, là où elle possède également 32 barrages hydroélectriques, 2 parcs éoliens et produit de l électricité en partenariat avec une douzaine de fermes laitières, grâce au programme novateur de méthane issu de fumier bovin. Également par l entremise de Green Mountain Power, Gaz Métro développe des capacités d énergie solaire et vise faire de la ville de Rutland, au Vermont, «la capitale solaire de la Nouvelle-Angleterre» avec un objectif de 10 MW d énergie solaire, objectif qui sera atteint sous peu. Gaz Métro croit que la diversification de son portefeuille énergétique et l utilisation efficace et novatrice du gaz naturel représentent des solutions prometteuses pour répondre aux besoins énergétiques du Québec, tout en contribuant à la diminution des émissions de GES. 6

7 5. LA VISION DE GAZ MÉTRO POUR LA DÉCARBONISATION DU TRANSPORT ROUTIER De distributeur de gaz naturel, Gaz Métro est devenue une entreprise énergétique diversifiée. Elle prépare actuellement le terrain pour la prochaine vague de développements, notamment avec le gaz naturel renouvelable (biométhane) et le gaz naturel comme carburant (comprimé ou liquéfié) afin de répondre aux besoins énergétiques du Québec. En effet, Gaz Métro multiplie les solutions pour décarboniser les transports. Déjà, des camions de marchandises à gaz naturel liquéfié (GNL) et des centaines de véhicules à gaz naturel comprimé (GNC) sillonnent les routes du Québec, et leur nombre est grandissant. Ces véhicules à gaz naturel permettront au Québec d enregistrer une réduction de gaz à effet de serre (GES) et de contribuer à l atteinte de la cible québécoise de 20 % de réduction d ici 2020 par rapport au niveau d émissions de Notre leadership dans la décarbonisation des transports va de pair avec l ensemble de nos initiatives pour un développement économique et durable du Québec. D ailleurs, c est dans cet esprit que se développe la Route bleue, réseau de stations publiques et privées de ravitaillement en GNL. Des postes de ravitaillement en GNC se déploient également chez nos clients et, en complémentarité, EBI a ouvert ses deux premières stations publiques de GNC. 7

8 6. RÉPONSES AUX QUESTIONS DU FEUILLET DE CONSULTATION SUR LA DÉCARBONISATION DU TRANSPORT ROUTIER 1. Considérant son contexte particulier (climat, disponibilité énergétique, contexte, possibilités économiques, etc.), quelles sources d énergie le Québec devrait-il privilégier pour le transport des personnes et celui des marchandises à l horizon 2025? Au Québec, le secteur du transport routier constitue le plus important émetteur de gaz à effet de serre (GES) avec près de 35 % 1 des émissions totales du Québec. Les véhicules lourds au diesel émettent 33 % 2 des GES du secteur routier au Québec, alors qu'ils ne représentent que 2 % des véhicules. Dès maintenant et à l horizon 2025, le Québec devrait privilégier des technologies disponibles, à coût concurrentiel et qui permettent une réduction des émissions de GES et de particules fines qui causent le smog. Le gaz naturel constitue la solution idéale comme carburant de remplacement pour le transport des marchandises. Le gaz naturel pour véhicules (GNV), qu il soit comprimé ou liquéfié, offre des solutions économiques et réductrices d émissions. Plus précisément dans le transport lourd de marchandises, le GNL est la meilleure solution de rechange à l utilisation du diesel et permet des réductions de GES allant jusqu à 25 %. De plus, le GNV n émet presque pas d émissions de contaminants atmosphériques (Oxydes d azote et particules fines) en plus d assurer une économie sur le prix du carburant et une plus grande stabilité de celui-ci. Le GNC est également une solution prometteuse qui est déjà éprouvée et efficace pour les parcs de véhicules multifonctions, comme ceux de la Ville de Saint-Hyacinthe et de Gaz Métro, les parcs de camions de collecte de matières résiduelles d entreprises telles que EBI, BFI, Gaudreau Environnement et ABC Environnement, et aussi les parcs de véhicules de transport lourd d entreprises comme TGL, sous peu Canadian American Transportation (C.A.T.) et Robert Transport, qui utilise déjà le GNC pour ses chariots élévateurs. 2. En matière d efficacité énergétique, comment le Québec pourrait-il favoriser une plus grande appropriation des nombreuses possibilités de réduction de la consommation de carburants et d émissions de GES par les propriétaires de véhicules? 1 Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2012 et leur évolution depuis ran_qc.cfm?attr=0 2 Idem 8

9 La mise en place d un Système de plafonnement et d échange de droits d émission de GES (SPEDE) est un incitatif à l égard des les carburants de remplacement. Tout aussi importants, les allègements fiscaux et aides financières pour réduire le surcoût d acquisition des technologies plus propres sont nécessaires afin de soutenir un changement de comportement. 4. Devrait-on encourager les exploitants de stations-services à installer des infrastructures qui permettraient de faire le plein avec son véhicule peu importe la nature de l énergie qu il consomme (essence, gaz naturel, électricité, hydrogène, etc.) comme cela est la norme en Californie? Oui, il faut encourager et faciliter l installation d infrastructures pour ravitaillement en carburant de remplacement. D ailleurs, à cet effet, le gouvernement du Québec s est engagé, avec ses partenaires de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l Est du Canada (CGNA-PMEC), à mettre en place les mesures nécessaires afin d atteindre un taux de pénétration de 5 % de la part du marché du parc de véhicules à carburant de remplacement dans l ensemble de la région d ici 2020, et de faciliter la disponibilité des postes de ravitaillement afin de soutenir l utilisation de ces véhicules. Source : cpma.ca/images/ecp%20documents/neg-ecp%20resolution%2037-3%20transportation%20fr.pdf Les infrastructures à déployer devront cependant favoriser des technologies qui répondent au climat et au marché québécois; le modèle devrait donc être adapté aux conditions québécoises. Les européens ont leur modèle adapté avec le Blue corridor 3 qui dessert présentement plus de 12 États membres et les États-Unis font également du GNV une solution à mettre de l avant, tout comme 86 pays qui ont déjà adopté cette technologie En intensifiant les mesures pour le transport collectif, le Québec pourrait-il du même coup appuyer la croissance de sa filière industrielle de construction d autobus et de wagons de métro, créer plus d emplois, réduire la congestion et la pollution urbaines et, ainsi, améliorer la qualité des milieux de vie? Certainement, on peut penser à Nova Bus, qui produit des autobus à gaz naturel et qui vend présentement sa production à l extérieur du Québec et à Autobus Lion qui a annoncé cette semaine un autobus scolaire à GNC destiné au marché américain, pour le moment. En plus de réduire les émissions de GES, le modèle à gaz naturel de Nova Bus offre une économie substantielle à l achat, comparativement aux modèles tout électriques, et permet 3 Blue corridor, 4 NGV Journal, 9

10 ainsi l acquisition d un plus grand nombre d autobus moins émissifs que ceux fonctionnant au diesel et une plus grande disponibilité du transport collectif. De plus, l intégration d autobus à gaz naturel dans le transport collectif au Québec favoriserait le développement d une expertise locale et le maintien d emplois spécialisés. 7. Quel est le rôle de l intermodalité et de la logistique du transport des marchandises considérant que les meilleures avenues impliquent des déplacements en provenance de régions ou vers des régions situées à l extérieur du Québec, soit l Ontario et les États-Unis? Le rôle principal de l intermodalité et de la logistique du transport pour le Québec est de faciliter les échanges commerciaux avec les provinces et nos voisins américains. Une intermodalité efficace du transport des marchandises peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre par la disponibilité de stations de ravitaillement en carburant de remplacement sur les principales voies de circulation. 8. Quelles mesures seraient susceptibles d influencer le comportement des automobilistes et des entreprises et de favoriser l utilisation efficace et économe de l énergie pour les déplacements et le transport des marchandises? La mise en place d un Système de plafonnement et d échange de droits d émission de GES (SPEDE) est un incitatif favorisant les carburants de remplacement. Tout aussi importants, les allègements fiscaux et aides financières pour réduire le surcoût d acquisition des technologies plus propres sont nécessaires afin de soutenir un changement de comportement. 10. Le Québec devrait-il s inspirer d autres États et obliger la vente de véhicules zéro émission sur son territoire? Afin de réduire de manière substantielle, dès maintenant et pour l avenir, les émissions provenant du secteur des transports routiers, le gouvernement devrait plutôt favoriser la plus grande adhésion possible à des véhicules à carburant de remplacement qui sont plus abordables, dont les technologies sont déjà prouvées et qui permettent aux automobilistes de se déplacer sur les distances requises par leurs activités. Aussi, afin d assurer une réduction des émissions du parc automobile québécois, un plafond d émissions par véhicule pourrait être instauré auprès des manufacturiers. 12. Le Québec devrait-il, à l instar d autres États, viser à devenir carboneutre vers le milieu du présent siècle? Oui, le Québec devrait se fixer un objectif en ce sens. 10

11 Pour y arriver, il faudra également prévoir une période de transition pour amorcer un virage de façon graduelle et réaliste. Une vision à long terme est nécessaire pour faire des choix maintenant qui auront un impact dans l avenir et se donner le temps de mettre en place les systèmes et infrastructures nécessaires. 13. Le Québec devrait-il inclure des mesures incitatives ou réglementaires pour baliser la conversion de véhicules routiers (commerciaux et industriels) aux carburants gazeux à plus faible empreinte carbone, aux biocarburants, à l électricité ou à l hydrogène? Oui, des mesures incitatives devraient être prévues et maintenues. L admission aux mesures d aides financières et aux allègements fiscaux pour les véhicules convertis, et non seulement les véhicules OEM, vers des technologies moins émettrices devrait être inclus dans la stratégie de décarbonisation des transports routiers. À titre d exemple de véhicules qu il faudrait reconnaître pour des mesures incitatives, plusieurs véhicules spécialisés, notamment les camions de mines, de même que des véhicules de types commerciaux ou municipaux ne sont pas encore offerts par le manufacturier et doivent nécessairement être convertis pour pouvoir utiliser le gaz naturel en remplacement de produits pétroliers. 14. Le Québec devrait-il obliger ses sociétés d État à utiliser des véhicules équipés de moteurs autres qu à essence? Afin d être conséquent avec sa volonté d atteindre la cible de réduction de 20 % des émissions d ici 2020; afin de respecter ses engagements pris avec ses homologues du CGNA-PMEC; afin de mettre en place les mesures nécessaires pour atteindre un taux de pénétration de 5 % de la part du marché du parc de véhicules à carburant de remplacement dans l ensemble de la région d ici 2020; afin de faciliter la disponibilité des postes de ravitaillement pour soutenir l utilisation de ces véhicules, le gouvernement du Québec devrait donner l exemple avec ses sociétés d État en les incitant à utiliser des véhicules à carburant de remplacement. 15. La Société du Plan Nord devrait-elle être impliquée dans la décarbonisation des transports en réduisant l utilisation d énergies fossiles pour ses déplacements sur le territoire du Plan Nord? Les territoires nordiques les plus isolés sont particulièrement dépendants des produits pétroliers, et prévoir une transition vers des carburants de remplacement est nécessaire afin de réduire globalement nos émissions. Des mesures facilitant l accès à de technologies plus propres et leur acquisition pourraient certainement contribuer à l atteinte des objectifs de réduction d émissions de GES, que l on pense au transport sur route ou sur les sites miniers. Le gaz naturel offre justement des solutions prouvées, économiques et disponibles. 11

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