Les résultats de ces élections contribueront à établir la représentativité syndicale par branche professionnelle et au niveau interprofessionnel.

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1 Nous aussi Lettre n 16 Lettre d information de l activité CGT dans les secteurs de l artisanat Commission CGT Dialogue social dans l artisanat 4 e trimestre 2012 TPE de l artisanat : première élection! Édito Sommaire Les 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de 11 dont l artisanat (commerce, emploi particulier, des professions libérales, des petites associations, de l artisanat) sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre aussi un syndicalisme à l offensive pour participer aux négociations nationales, professionnelles, pour les conventions collectives et gagner de nouveaux droits. Pour ces élections, notre plus grand adversaire peut être l abstention. Une enquête CGT réalisée avec Harris Interactive Les salariés des TPE comme de l artisanat attrribuent nombre de missions aux syndicats CPRIA Languedoc-Roussillon : articulation entre CPRIA et CPDIA Rhône-Alpes : la commission paritaire interprofessionnelle de l artisanat a trouvé un accord sur la protection sociale des salariés CPRIA PACA Nombre d inscrits pour les élections TPE par région Tableau Informations diverses Les résultats de ces élections contribueront à établir la représentativité syndicale par branche professionnelle et au niveau interprofessionnel. L enquête que nous avons réalisée auprès des salariés de l artisanat et des TPE, dont vous trouverez une partie sur les pages suivantes, croise pleinement nos revendications salariales avec un Smic base des grilles à : 70 % des salariés de l artisanat estiment ne pas être suffisamment payés et demandent en moyenne une hausse des salaires mensuels de 400. Rejoignant encore nos revendications, 84 % des travailleurs dans l artisanat pensent important de bénéficier de droits sociaux (chèque déjeuner, mutuelle ), d obtenir les mêmes droits pour tous les salariés TPE, PME, grandes entreprises. Ils expriment aussi l idée d un syndicalisme leur correspondant, un syndicalisme de proximité, de conseil, de défense, et Certes, l État n aura pas engagé suffisamment de moyens pour ces élections, mais elles sont là, insuffisantes mais nous les avons voulues pour la démocratie. La mobilisation de toute la CGT doit grandir chaque jour, pour arriver bien avant l ouverture du scrutin comme pendant toute la période de vote, à l engagement de chacun dans cette bataille. La meilleure des actions sera que chaque militant, chaque syndiqué, s adresse individuellement à toutes leurs connaissances autour d eux comme dans leurs familles pour faire voter CGT. Nous devrons aussi faire de la communication en grand sur tous les lieux collectifs ou de passage des salariés des TPE. Nous pouvons faire gagner les salariés des TPE. Salariés des très petites entreprises votons CGT. Commission Artisanat CGT

2 Une enquête CGT réalisée avec Harris Interactive 2 Cette enquête a été réalisée en ligne du 20 au 30 juillet Sur un échantillon de personnes représentatives des salariés de TPE, dont l artisanat (entreprises ayant moins de onze salariés), à partir de l access panel Harris Interactive. Méthode des quotas et redressement appliqué aux variables suivantes : sexe, âge, secteur d activité et région de l interviewé(e). Les salariés de l Artisanat apparaissent très majoritairement satisfaits (90 %) de leur métier, mais se sentent aujourd hui moyennement valorisés dans la société française (50 %), beaucoup moins valorisés dans les médias (plutôt dévalorisés 64 %) et parmi les responsables politiques (plutôt dévalorisés 71 %). Les salariés de l artisanat déclarent dans une large proportion exercer un métier intéressant, ce qui constitue une dimension importante selon eux pour être heureux au travail. Ils ont également le sentiment de parvenir à un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, déclarant travailler en moyenne 41 heures par semaine (39 heures sur l ensemble des TPE). Ils estiment que l autonomie et les responsabilités dont ils sont heureux de bénéficier dans le cadre de leur travail, ne s accompagnent pas suffisamment de possibilités d évolution de carrière. La rémunération revêt pour eux une grande importance : 98 % estiment que pour être heureux au travail, il est important d être bien payé et 57 % en font même un critère très important (100 % construction, 91 % alimentation, 99 % production et services). Tous les salariés interrogés, quel que soit leur type de contrat ou leur niveau actuel de salaire, en font un critère majeur. Ainsi dans l artisanat, 45 % estiment ne pas être bien payés ; 54 % disent ne pas bénéficier de droits sociaux (chèques déjeuner, mutuelle ) et à 84 % disent important d en bénéficier ; 74 % disent ne pas disposer d une instance interentreprises proposant des avantages sur des sorties et loisirs. Plus des deux tiers des salariés de l artisanat (72 % contre 69 % dans l ensemble des TPE) considèrent en outre que le salaire qu ils touchent est inférieur à ce qu ils devraient être payés.

3 Tous ont majoritairement le sentiment d être actuellement sous-payés, (72 % construction, 67 % alimentation, 76 % production et service) et, parmi ceux vivant dans un foyer avec des revenus inférieurs à 1200 nets par mois (80 %) des revenus nets mensuels entre et (74 %). Interrogés sur ce dont ils devraient selon eux bénéficier comme salaire, les salariés de l artisanat mentionnent un salaire mensuel moyen de (1946 sur l ensemble des TPE). Plus précisément, en étudiant leurs espérances - comparaison faite entre le salaire qu ils touchent et celui qu ils souhaitent - ils demandent une augmentation en moyenne de 400 par mois, croisant ainsi les revendications de la CGT du Smic à base mini des grilles de salaire. Enfin, constatons qu environ un tiers d entre eux n a pas le sentiment d avoir un emploi stable, alors même qu il s agit d une forte préoccupation à 93 % (98 % construction, 96 % sur l ensemble des TPE). Il est important aussi pour les salariés de l artisanat comme de l ensemble des TPE de : se sentir utile à la société : 88 % dans l artisanat pour 91 % dans les TPE ; être bien protégé juridiquement contre les accidents du travail et le harcèlement : 91 % dans l artisanat pour 90 % sur l ensemble des TPE ; avoir un emploi stable : 93 % dans l artisanat (98 % construction) pour 96 % sur l ensemble des TPE ; travailler un nombre raisonnable d heures : 88 % dans l artisanat pour 87 % sur l ensemble des TPE ; de pouvoir évoluer dans sa carrière : 92 % dans l artisanat pour 93 % sur l ensemble des TPE ; avoir une grande autonomie : 92 % dans l artisanat pour 94 % sur l ensemble des TPE ; avoir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée : 94 % dans l artisanat (100 % construction) pour 97 % sur l ensemble des TPE. 3

4 Les salariés des TPE comme de l artisanat attribuent nombre de missions aux syndicats Pour les répondants, les missions des syndicats de salariés sont assez larges. En effet : ils estiment prioritairement que leur rôle est de soutenir le salarié en cas de risque de conflit avec l employeur (93 % considèrent que cela est du ressort des syndicats, dont 54 % qui estiment même qu il s agit là d un rôle prioritaire) ; plus largement être un médiateur dans l entreprise en cas de conflit (91 %, dont 51 % qu il s agit là d un rôle prioritaire) ; mais aussi apporter une aide et un conseil juridique (91 %, dont 48 % qu il s agit là d un rôle prioritaire) ; défendre les droits individuels des salariés en termes de formation, de déroulement de carrière (90 %, dont 46 % qu il s agit là d un rôle prioritaire) ; ou encore permettre aux salariés de participer à la négociation des intérêts collectifs au niveau national (93 %, dont 43 % qu il s agit là d un rôle prioritaire) ; près des trois quarts les désignent également comme un partenaire important à l échelle régionale et locale sur les questions de mutuelles, de comités d entreprises, etc. (72 %, dont 24 % qu il s agit là d un rôle prioritaire). 75 % des salariés de TPE sont d accord pour dire que «les syndicats sont utiles pour les grandes négociations au niveau national». Et 62 % qu «ils fournissent une assistance indispensable aux salariés». Ou encore 60 % qu «ils permettent de faciliter le dialogue social dans l entreprise». Et qu «ils permettent aux salariés de trouver des lieux d écoute et de conseil partout sur le territoire». Mais 64 % les associent également à des problèmes fréquents dans l entreprise (dont 21 % tout à fait d accord) quand 48 % ne nous jugent utiles qu en cas de conflit. Plus l on fait confiance aux syndicats pour défendre ses intérêts, plus on leur reconnaît ces différentes qualités. C est pourquoi les jeunes sont plus souvent d accord avec ces différentes affirmations tandis que les plus diplômés sont plus négatifs à l encontre des organisations syndicales. 47 % affirment - à froid - être prêts à adhérer à un syndicat pour défendre leurs intérêts et ceux de leurs collègues, mais 37 % sous certaines conditions. Les principales étant l apolitisme du syndicat, son caractère non partisan et non idéologique ainsi que son caractère constructif. Ces réponses démontrent un déficit d explication sur notre syndicalisme. Les salariés des TPE sont souvent sous l influence d informations provenant de leurs employeurs, des médias ou de ce qu ils perçoivent, puisque en vérité ils ne nous connaissent pas véritablement, même s ils ont une idée sur ce que nous devrions faire. Ce qui nous renvoie à nos propositions d un syndicalisme adapté et de sa construction en proximité pour les salariés des toutes petites entreprises. 4

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6 CPRIA Languedoc-Roussillon : articulation entre CPRIA et CPDIA Lors des dernières CPRIA Languedoc- Roussillon, les discussions ont mis en évidence le besoin de visualisation du fonctionnement entre CPRIA et CPDIA. D abord, un petit retour en arrière : sur la région L-R., une CPDIA 66 existe depuis 2007 sous notre impulsion! Bien qu imparfait cet outil, issu de l accord sur le dialogue social dans l Artisanat, a permis d impulser plusieurs actions et initiatives. En particulier, nous avons, dès 2008, commencé à construire un COSCA 66 avec des statuts déposés en Au même moment ( ) l UPA a recentré son activité «dialogue social» autour de ses unions régionales et des CPRIA. La CPRIA Languedoc-Roussillon, à quelques jours près, a aussi créé un COSCA L-R. D ailleurs, il est à noter que tout le travail de cinq ans de la CPDIA 66 a alimenté la CPRIA L-R. et lui a permis de «gagner du temps». Donc, aujourd hui, nous avons deux COSCA en chevauchement de territoire, ce qui par ailleurs nous pose des problèmes d ordre fonctionnels comme juridiques. Une situation au sein de l UPA qui évolue et, malgré des réticences au niveau régional, font prendre conscience à l UPA que les CPRIA ont besoin de relais en territoire, surtout pour alimenter l offre locale COSCA. Au vu de ces éléments, j ai proposé à la CPRIA L-R. de clarifier les missions des uns et des autres. Il peut se dégager un consensus sur la nécessité de garder les deux structures (CPRIA/ CPDIA) avec des missions clarifiées. Cette situation ne valide pas la position nationale de l UPA qui n incite pas à la mise en place de CPDIA. Fraternellement. Pierre Place, représentant CPRIA L-R., référent Artisanat CR L-R Rhône-Alpes : la commission paritaire interprofessionnelle de l artisanat a trouvé un accord sur la protection sociale des salariés 6 La CPRIA (Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l artisanat) Rhône-Alpes a fait connaitre publiquement la mise en place d un régime de remboursement de frais médicaux au profit des salariés des entreprises artisanales et du commerce de proximité de la région Rhône-Alpes. Les entreprises, qui ne sont pas déjà concernées par un accord de branche imposant un autre régime collectif professionnel ou interprofessionnel obligatoire, se verront proposer de manière facultative, une offre complète et spécifiquement conçue pour les salariés. Cette initiative devrait permettre aux entreprises artisanales, de proposer le même type d avantages que les PME ou les grandes entreprises. Cette décision est le premier aboutissement des travaux de la CPRIA Rhône-Alpes créée fin Les premières informations seront envoyées d ici la fin de l année 2012 aux salariés et chefs d entreprise, pour une mise en œuvre début L initiative concerne potentiellement salariés et entreprises, principalement dans les secteurs des services (hors coiffure et horlogeriebijouterie, secteurs déjà couverts) et les entreprises du BTP non couvertes. AG2R - Macif Prévoyance est l organisme retenu pour «porter» cet accord. Le secteur de l artisanat du bâtiment et du commerce de proximité compte entreprises en Rhône-Alpes et salariés. «Les membres de la CPRIA de Rhône- Alpes ont décidé de mettre en œuvre un dispositif leur permettant d accéder à un contrat groupe à des conditions tarifaires très avantageuses» confirme Jean-Michel Rabut, représentant CGT à la CPRIA. Il précise «Les salariés bénéficiaires disposeront ainsi à un coût maîtrisé d une garantie complémentaire en matière de remboursements de frais médicaux. En renforçant la protection sociale de ses salariés, l employeur permet de fidéliser, tout en bénéficiant

7 d avantages fiscaux et sociaux selon certaines conditions.» Par ailleurs, la CPRIA Rhône-Alpes attend les résultats d une enquête approfondie «sur les attentes des salariés et des employeurs», menée par Aravis et l Anact dans le cadre du contrat de progrès de l artisanat (État, région, UPA, CRMA). «Cette enquête, dont les premiers résultats seront connus fin 2012, doit permettre d établir un état des lieux, afin de dégager des axes de travail, sur des bases concrètes». Les partenaires de la CPRIA Rhône Alpes s engagent par ailleurs à inciter les salariés à voter dans le cadre global de la mesure de la représentativité des organisations syndicales. Les membres de la CPTIA s engagent aussi sur la mise en place d activités sociales et culturelles, avec une association de gestion pour ces activités. CPRIA PACA La CPRIA PACA, réunie dernièrement, recevait le représentant régional Chèque déjeuner afin d étudier la mise en place d un dispositif en direction des entreprises de l artisanat (objectif : mettre en place des chèques déjeuner, des chèques vacances, des chèques lectures, des chèques cadeaux). Pour ce faire, prochainement, la CPRIA créera une association de gestion pour développer, promouvoir des activités sociales et culturelles. L objectif étant comme en Poitou-Charentes de réduire les inégalités d accès aux activités sociales et culturelles. Avec la DIRECCTE PACA des fiches «information prévention» en direction des travailleurs de la coiffure, des plombiers chauffagistes, des ateliers mécaniques sur les risques professionnels et sur les risques troubles musculo-squelettiques (TMS) seront réalisées et mises à disposition des salariés des entreprises. Un débat en CPRIA a eu lieu avec la DIRECCTE sur les élections TPE. Un courrier sera adressé aux organisations syndicales de PACA pour les inviter à désigner des référents syndicaux permettant d aider au dialogue social dans l entreprise. L idée portée par la CGT en PACA est de mettre en place des syndicalistes référents, venus si possible du secteur de l artisanat, mais autrement et dans tous les cas des militants disponibles (comme le sont dans un autre domaine les conseillers du salarié). Ces référents seraient désignés par les organisations syndicales départementales. Cette liste ferait l objet d une prise en compte par la CPRIA qui la communiquerait. L idée n est pas de mettre en place des commissions de conflit, ni même de faire de la médiation a priori, non l idée est de se mettre à la disposition des salariés pour les informer de leurs droits, les conseiller si nécessaire et aider au bon débat dans les entreprises de l artisanat. Ce qui laisse supposer que l UPAR fera de même. Chacun convenant qu effectivement quand il y a confit les choses sont plus compliquées et que les prud hommes dans leurs conciliations peuvent aider avant de juger. Donc d abord un syndicalisme présent pour informer, aider au dialogue, au respect des droits ; ensuite si nécessaire aider à la médiation comme nous le faisons quelque fois dans et avec nos permanences syndicales professionnelles et des unions locales. Autrement ce sera un recours en justice. En fait une activité un peu comparable à ce que font les délégués du personnel dans les entreprises de plus de onze salariés, la différence c est que nous n aurons pas de texte de loi, de droit pour soutenir cette démarche, mais seulement notre volonté partagée, nous pouvons le penser, par l UPAR, d aider véritablement au vrai dialogue social dans les TPE de l artisanat. D autres initiatives sont envisagées par la CPRIA notamment sur l emploi et le la formation. À suivre. 7

8 Nombre d inscrits pour les élections TPE par région Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Guadeloupe-St Bart-St Martin Guyane Ile-de-France La Réunion Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Normandie basse Normandie haute Nord - Pas-de-Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Saint-Pierre et Miquelon 837 TOTAL Matériels à disposition Vous trouverez informations, supports de communication, pour communiquer en direction des salariés de l artisanat sur le site : ensuite, aller sur : travail -> emploi -> artisanat --> voir le dossier Si vous avez une question, adressez-vous à : artisanat@cgt.fr nous vous répondrons ou vous orienterons pour votre demande. Les coordonnées de la commission confédérale CGT artisanat Commission nationale CGT «dialogue social artisanat» La CGT 263 rue de Paris case Montreuil cedex Tél Fax : Courriel : artisanat@cgt.fr Conception - réalisation : La CGT, commission Artisanat - Maquette : espace Communication - mtg 11/10/12 - Imprimerie : ADDAX Commission nationale «Dialogue social dans l artisanat» La CGT Rue de Paris Montreuil cedex