SEMINAIRE ACORS. Septembre 2012

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1 SEMINAIRE ACORS Septembre 2012 CONTRIBUTION DU CONTRÔLE DE GESTION DANS L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE Le Schéma Directeur du Contrôle de Gestion de l Assurance Maladie Couverture

2 I/ Le contrôle de gestion au sein de l assurance maladie : une ardente nécessité 1/ Une contrainte extérieure forte : Une diminution des moyens de gestion régulière depuis les années COG : 2006/ /2013 Taux de remplacement d environ 50% Près de postes supprimés sur 8 ans Baisse de 12% des effectifs Diminution des frais de fonctionnement hors personnel de 10% de 2010 à 2013

3 qui amène le réseau dans une logique de gains de productivité : - au niveau national : nécessité de trouver des gisements de productivité : dématérialisation (ex : FSE : 92% en 2012) le développement de téléservices : Ameli, Ameli-direct, avis d'arrêt de travail dématérialisé, etc avec des gains de productivité (injecteurs) incitation forte à la mutualisation entre organismes du réseau

4 Séminaire ACORS Septembre au niveau local : intégration et utilisation optimisées des nouveaux outils arbitrages fins dans l allocation des ressources 2/ Un environnement en évolution permanente - Réglementaire : ex : nouvelles règles de gestion des droits qui font passer de 3 ans à 1 an le maintien de droits nécessité d examiner la situation de millions d assurés - Technique : mise en œuvre de nouveaux outils qui entraînent de nouvelles méthodes de travail donc de nouvelles organisations : ex GED, flux électroniques, injecteurs

5 Réexamen régulier des organisations et de l affectation des ressources Nécessitéd éléments d information précis et réactifs sur la performance des services et surtout leur efficience (rapport efficacité/ressources affectées)

6 II/ Quels outils, quelles méthodes, quelles compétences? 1/ Champ cible du contrôle de gestion : D une part, un champ "socle": Élaboration des objectifs et indicateurs de performance Conception et alimentation des outils de mesure des résultats

7 Suivi et analyse des résultats : - en termes d efficacité : atteinte des objectifs CPG, PMS, des objectifs locaux, au niveau de l'organisme mais aussi des processus et des services. - en termes d efficience : analyse des résultats de productivité (globaux et par processus ou activités), coût du BCP, coût du point de performance, etc Ce suivi recouvre l atteinte ou non des objectifs mais aussi le suivi des plans d action mis en place pour les atteindre. Cette activité est essentielle car elle permet d incarner le dialogue de gestion au sein de l organisme par l'échange qui se crée autour de l'analyse des résultats.

8 Analyse prospective sur l atteinte des objectifs (ex : prévision de scoring CPG) Réalisation d études et d analyses ponctuelles : - sur l efficacité et l efficience du processus et des services, l adéquation charges/ressources - sur les coûts - sur les retour sur investissement (ROI), etc Paramétrage et exploitation de la comptabilité analytique

9 2/ Moyens mis en œuvre pour atteindre cette cible : a/ Au niveau national : construction d un schéma directeur du contrôle de gestion en 2008 autour de 4 axes : - enrichissement des procédures d élaboration des objectifs - animation et professionnalisation du réseau des contrôleurs de gestion - implication des managers dans le contrôle de gestion - organisation et renforcement du pilotage et des fonctions de contrôle de gestion

10 Intégration du contrôle de gestion dans le projet d entreprise qui le positionne comme un levier fort d efficience, notamment dans son ambition n 3 concernant le renforcement de l efficacité collective. Le projet d'entreprise se fixe comme objectifs d'optimiser le management de la branche en : - affinant la culture de résultats par un pilotage par objectifs - poursuivant la professionnalisation du contrôle de gestion - favorisant l'appropriation des outils de comptabilité analytique dans l'ensemble du réseau Déclinaison par chaque organisme dans son projet d'entreprise propre.

11 Des actions d accompagnement du réseau : Formation - formation des agents de direction (EN3S) - formation qualifiante à destination des contrôleurs de gestion : CDG-PRO : : objectif : former 100 personnes Mise en œuvre d un autodiagnostic à 2 reprises en 2008 et 2010 permettant aux organismes d évaluer leur degré d avancement dans la structuration du contrôle de gestion.

12 Lancement d une dynamique d animation du réseau des contrôleurs de gestion : - rubrique "métier" dans Mediam - organisation de journées nationales du contrôle de gestion 2010 : grands objectifs stratégiques 2011 : axée en partie sur ateliers 2012 : sera essentiellement tournée vers des échanges d'expérience et d'outils

13 Mise àdisposition d outils performants facilitant le pilotage, en particulier dans le champ de la comptabilité analytique : - CPAM : déploiement d OSCARR dans 99% des caisses couvrant + de 90% des agents et intégration prochaine dans SIAM-ERASME. - DRSM : mise en place des remontées de gestion à partir de 2009 pour les praticiens conseil et 2010 pour le personnel administratif - CARSAT : évolution en cours du système de comptabilité analytique Diffusion au réseau de recommandations d organisation et de structuration du contrôle de gestion (lettre réseau en cours)

14 b/ Au niveau local Mise en place d un véritable contrôle de gestion au sein des organismes - organisation et positionnement - définition du périmètre - recrutement et montée en compétences

15 Instauration d un dialogue de gestion dans l organisme : - qui s appuie sur des outils de reporting et de suivi des objectifs tableaux de bord dynamiques et performants, valorisation et utilisation des sources d information (comptabilité analytique, SIAM-ERASME) - et qui est partagé au sein de l organisme analyse des résultats au niveau Direction, équipe managériale et ensemble des agents, avec des niveaux de précision adaptés

16 III/ Un bilan nettement positif même si des progrès restent à accomplir - Deux autodiagnostics menés à 2 ans d intervalle (2008 et 2010) ont permis de mesurer le chemin accompli et les progrès restant à faire. - On constate une progression nette entre 2008 et 2010 de plus de 20 points sur la moyenne globale. - Cette progression est générale et concerne tous les organismes (CPAM, DRSM, CGSS et CARSAT) qui ont des résultats moyens très proches.

17 L analyse des autodiagnostics a porté sur 4 axes : Contenu et qualitédes pratiques de pilotage : bonne maîtrise du pilotage par processus, largement liée à l organisation des organismes Élaboration des objectifs, montage des projets et allocation de moyens très bonne maîtrise : le pilotage des organismes par le CPG et les PMS est une réalité bien ancrée

18 Indicateurs de pilotage : résultat en amélioration mais il subsiste une marge de manœuvre importante : aspect qualitatif des tableaux de bord (alerte, suivi de plan d actions, etc ) Organisation des fonctions contrôle de gestion : la fonction contrôle de gestion s est fortement structurée depuis 2008 : la quasi-totalité des organismes dispose d un responsable du pilotage et d un contrôleur de gestion. Les managers sont nettement impliqués dans l analyse de leurs résultats.

19 Bilan global Montée en charge réelle et opérationnelle du réseau en termes de : - structuration et organisation du contrôle de gestion - de montée des compétences et des moyens affectés au pilotage (300 personnes environ) - développement d outils de pilotage

20 Des marges de progrès : - une hétérogénéité qui subsiste entre organismes en termes de structuration du contrôle de gestion - le besoin d outils de reporting et de pilotage performants - la nécessité d articuler le contrôle de gestion avec les démarches de maîtrise des risques : certification, PMS, contrôle interne, fraude, etc La culture du contrôle de gestion est maintenant implantée au sein du réseau

21 IV/ Perspectives : 1/ Si l accompagnement du réseau doit être poursuivi diffusion d une lettre réseau portant sur des recommandations d organisation du contrôle de gestion (septembre 2012) mise à disposition d outils performants : - tableau de bord national : outil de mesure de la performance par processus : renforcement de l offre de formation : formation de 1er niveau sur les "fondamentaux" du contrôle de gestion 2/ L impulsion des directeurs reste déterminante

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