SEANCE DU 14 AVRIL 2015

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1 SEANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Emile PETIT, Maire, suite aux convocations du 7 avril 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie. Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l exception de Monsieur VEREECKEN Vincent et Madame PREVOST Ursula absents excusés. ********** Monsieur RANDOUX Stéphane est élu Secrétaire. COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL : Les Comptes de Gestion du Receveur Municipal concernant la Commune et le Budget Assainissement pour l'exercice 2014 sont adoptés à l'unanimité. COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : Budget principal Le Compte Administratif 2014 présenté aux membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Baclez Edmond doyen d âge de l Assemblée est adopté à l'unanimité. Section fonctionnement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent - résultats reportés part affectée à investissement opérations exercice totaux résultats de clôture Section d investissement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent - résultats reportés opérations exercice totaux résultats clôture

2 - besoin de financement reste à réaliser en dépenses reste à réaliser en recettes Affectation excédent de fonctionnement (1068) Excédent fonctionnement (002) Budget Assainissement Section exploitation Dépenses ou déficit Recettes ou excédent - résultats reportés part affectée à investissement opérations exercice totaux résultats de clôture Section d investissement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent -résultats reportés opérations exercice totaux résultats clôture besoin de financement reste à réaliser en dépenses reste à réaliser en recettes Affectation excédent de fonctionnement (1068) Excédent fonctionnement 0.00 (002) BUDGETS PRIMITIFS 2015 : Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal, la proposition du budget primitif 2015, il les informe que celui-ci a été préparé sans prévision de hausse des

3 taux des taxes communales, avec reprise des résultats de l exercice 2014 après le vote du Compte Administratif Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2015 qui s élève à : - Section de fonctionnement dépenses : Section de fonctionnement recettes : Section d investissement dépenses : Section d investissement recettes : Budget Assainissement - Section exploitation dépenses : Section exploitation recettes : Section d investissement dépenses : Section d investissement recettes : ADHESION AU SERVICE COMMUN D AIDE A L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME La loi du 24 Mars 2014 pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové met fin à la mise à disposition des services de l Etat aux communes pour l instruction des autorisations du droit des sols au plus tard le 1 er juillet Une réflexion a été conduite à l échelle de l intercommunalité et il a été proposé aux communes la création d un service mutualisé d aide à l instruction pour pallier ce désengagement de l Etat. Des présentations sur l organisation de ce service ont été effectuées lors des Conférences des Maires des 15 octobre 2014 et 4 février dernier ainsi qu au Conseil Communautaire du 22 octobre Après consultation, l ensemble des communes de la Terre des 2 Caps s est prononcé favorablement à cette création. Afin de définir le contenu et les modalités des relations entre la Commune et la Communauté de Communes, une convention reprenant les missions souhaitées par les élus a été votée lors du Conseil Communautaire du 18 février. Cette convention ne modifie pas le régime des responsabilités en matière de délivrance des autorisations d urbanisme, le Maire restant le seul signataire. Chaque commune adhérente au service commun versera annuellement une contribution. Pour la Commune de Landrethun-le-nord, le montant prévisionnel s élève à 5829 pour l année Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire : Décide d adhérer au service commun d aide à l instruction des autorisations d urbanisme Approuve les termes de la convention

4 Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier, notamment la convention. TARIFS CENTRE DE LOISIRS ETE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité décide de maintenir les mêmes tarifs que l année précédente pour le Centre de Loisirs Eté qui se déroulera du 6 juillet au 14 août Les tarifs à la semaine sont les suivants : QF < à > Habitants de la Commune Habitants extérieurs Les inscriptions ne pourront être prises au minimum qu à la semaine. Concernant la rémunération du Directeur et des Animateurs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : - d autoriser Monsieur Le Maire à procéder au recrutement du Personnel d encadrement du Centre de Loisirs. Il fixe le montant des rémunérations forfaitaires au taux horaire du SMIC en vigueur : Directeur : 6 h par jour. Moniteurs titulaires BAFA : 4 h par demi-journée. Moniteurs stagiaires : 4 h par demi-journée minorés à hauteur de 80 % Une prime forfaitaire de 1,5 par demi-journée ou journée sera allouée aux titulaires du Brevet de Secourisme. La participation effective à une nuit de camping sera rémunérée au tarif forfaitaire fixé à 2 h de SMIC par nuit. L encaissement de la participation des familles se fera comme chaque année par l intermédiaire d une régie de recettes. DEMANDE D AIDE FINANCIERE Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire concernant la demande effectuée par Mademoiselle Lucie Sagnier demeurant 23 rue Saint Martin dans la Commune et actuellement en 4 ème année d ingénierie en informatique industrielle et instrumentation à l Université de Grenoble sollicitant une aide exceptionnelle pour sa dernière année d études

5 pour le Diplôme d ingénieur qu elle a la possibilité d effectuer au vu de ses brillants résultats à l étranger et en l occurrence à l Ecole de Technologie Supérieure de Montréal au Canada. Le Conseil Municipal à l unanimité décide : Vu les conditions de ressources de la maman, seule au foyer, et le parcours extrêmement méritant de Lucie de lui attribuer une aide exceptionnelle de 1000 lui permettant de payer son voyage aller-retour. Cette dépense étant prévue au budget ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE DE GESTION DE CIMETIERES Suite à la mise sur site Cimetières de France et après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire sur les conditions de suivi et de mise à jour. Les membres du Conseil Municipal à l unanimité émettent un avis favorable à la proposition du groupe Elabor pour un abonnement de cinq ans au service de gestion de cimetières comprenant : Hébergement et sauvegardes Maintenance, assistance technique et hotline Comptes utilisateurs illimités Le montant est de 1499,60 HT pour les cinq années Le début du contrat est fixé au 1 er juillet 2015, les dépenses étant prévues au Budget RADAR PEDAGOGIQUE Après avoir entendu l exposé de Monsieur Hervé Marce concernant les problèmes de sécurité et notamment la vitesse excessive des véhicules sur les différentes voiries départementales et communales traversant la commune. Le Conseil Municipal à l unanimité valide la proposition d acquérir un radar pédagogique mobile dont le montant estimé s élève à la somme de 3940 HT. Par ailleurs, il donne pouvoir à Monsieur le Maire de solliciter une subvention du Département au titre des amendes de Police. BIBLIOTHEQUE- DEMANDE DE SUBVENTION Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire sur les possibilités d aide du Conseil Général en 2015 en faveur des bibliothèques souhaitant créer de nouveaux fonds CD- DVD et réaménager les espaces afin d optimiser la surface pour les animations et activités culturelles jeunesse et ados.

6 Les membres du Conseil Municipal à l unanimité décident de solliciter l aide du Conseil Général à hauteur de 50% pour les acquisitions nécessaires à ce nouveau dispositif. Le montant de la dépense envisagée s élevant à ,77 HT. Les crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif L ordre du jour étant épuisé et aucune question n étant formulée la séance est levée à 21 h 30.