PARCOURS SOCIAL 2. Certains sujets étant fortement liés à l actualité, les programmes seront adaptés.

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1 Titre... DEVENIR COLLABORATEUR CONFIRME EN PAIE Durée jours (8 jours en présentiel et 2 jours en e-learning soit 70h00) par module de 1 ou 2 jours avec trois dîners-débats sur l ensemble du parcours. Public... Ce parcours est destiné à un public de collaborateurs débutant mais ayant deux à trois ans d'expérience de tenue de paie et souhaitant acquérir la capacité technique à gérer la tenue et la supervision de l'ensemble du dossier de paie pour devenir collaborateur confirmé en paie. A l issue du parcours, le participant non seulement a renforcé ses connaissances techniques mais a acquis aussi des méthodologies de travail éprouvées en cabinet en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques. Évolution des compétences : De collaborateur assistant paie à collaborateur confirmé en paie. Objectifs... - Se perfectionner et devenir autonome dans le traitement d un dossier paie. - être capable de mettre en place les processus de sécurisation d un dossier paie. - être capable d'établir le lien entre bulletin de paie et les principaux événements de la vie du contrat de travail. - être capable traiter les principales difficultés du niveau supérieur de la paie (temps de travail, absences rémunérées ou non, retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire). - être capable de traiter les secteurs particuliers par le biais de l étude approfondie de deux secteurs. Programme... 15/10/2015 Certains sujets étant fortement liés à l actualité, les programmes seront adaptés. Jour 1 : L EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Animation : Sylvie CHENAIS, Avocate 1. La conclusion du contrat de travail 2. Les spécificités de certains contrats Dîner-débat «Présentation, fonctionnement du Conseil des Prud hommes» animé par Maître GOURANTON, Conseiller Prud homal. 16/10/2015 Jour 2 : LA DUREE DU TRAVAIL 1. Durée du travail : cadre légal 2. Le temps de travail effectif définition et applications pratiques 3. La durée maximale du travail et les repos obligatoires 4. Le décompte des horaires de travail 5. L aménagement du temps de travail 6. Les forfaits Présentation de la VAE, licences CRH et GPP en cours de journée par Madame BARENTON. Test à valider le 16/12/2015 au plus tard Jour 3 : PROTECTION SOCIALE DES SALARIES (e-learning) 1. Le système de protection sociale français structure (maladie, maternité, AT -MP, 2. retraite, prévoyance...) 3. La retraite complémentaire, retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire 4. Le cas particuliers le régime social des travailleurs indépendants et des dirigeants 5. d'entreprises 6. La déductibilité des cotisations sociales de retraite supplémentaire et de prévoyance 7. complémentaire 8. La portabilité de la prévoyance 17/12/2015 Jour 4 : L IDENTIFICATION ET LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES EN MATIERE D ABSENCES REMUNEREES OU NON CONGES PARTICULIERS Animation : Brahim ZOUHRI, Expert-comptable 1. Les heures supplémentaires et jours fériés 2. Maladie, maternité, accident du travail (bref rappel, traitement des arrêts avec choix entre CCN et régime légal, régime de prévoyance, particularités Alsace Lorraine) 3. Activité partielle et saisie sur salaires 4. Les congés particuliers (CIF, DIF, congé parental) Dîner-débat «Point sur la mise en place des mutuelles avant le 1er janvier 2016» animé par Cécile HUTIN du groupe KLESIA. 18/12/2015 Jour 5 : LES CONTROLES SOCIAUX ET PRINCIPAUX CHEFS DE REDRESSEMENT 1. Études des principaux redressements effectués par l URSSAF

2 Test à valider le 10/02/2016 au plus tard 11/02/2016 Jour 6 : PREVENIR LES REDRESSEEMNT URSSAF : sécurisation du dossier paie et tenue du dossier paie (e-learning) 1. Création ou reprise du dossier paie 2. Tenue du dossier paie (dossier annuel et dossier permanent) 3. Vérification annuelle 4. Cas pratique Jour 7 : LES PAIES SPECIFIQUES BATIMENT 1. Type de population salariée dans le BTP, conseils et précautions 2. Présentation rapide de la convention collective BTP 3. Points particuliers sur la paie et applications pratiques 4. Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire 5. Rappels sur les remboursements de frais dans le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités 6. Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations sociales et fiscales (obligatoires et facultatives) En projet : Dîner-débat «La réforme de la formation professionnelle» animé par un représentant de l AGEFOS. 12/02/ /04/ /04/2016 Jour 8 : LES PAIES ASPECTS SPECIFIQUES HCR Animation : Véronique POTIN, Expert-comptable 1. Le cadre conventionnel 2. La gestion de l emploi 3. La rémunération 4. Les charges sociales Jour 9 : SOLDE DE TOUT COMPTE Animation : Bernard DERNAGERE, Expert-comptable 1. Éléments de calcul du solde de tout compte 2. Règles de calculs des cotisations sociales et fiscales 3. Formalités Jour 10 : matin : CAS DE REMISE EN CAUSE DES EXONERATIONS SOCIALES 1. Travail dissimulé 2. Requalification en contrat de travail de contrats voisins 3. Réduction Fillon 4. Indemnités versées à l occasion de la rupture du contrat de travail Après-midi : CAS DE SYNTHESE Pédagogie... - Evaluation de l'acquisition des connaissances - Travail personnel préparatoire - Exposé - Etude de cas - Analyse de documentation - Mini cas d'application - QCM de validation (tous les jours de formation) et un cas de synthèse lors de la dernière journée Code... 15PSO250 Lieu... Effectif... RENNES mini 8 et maxi 20

3 MODALITÉS FINANCIÈRES Le coût de la formation s élève à 2100,00 HT soit 2520,00 TTC. Votre chèque est à libeller à l ordre de l AGEFOS. L AGEFOS de Plérin délivrera ultérieurement un reçu à chaque employeur. Notre partenaire AGEFOS BRETAGNE, en recherche de cofinancements publics, nous permet de proposer ces coûts attractifs. Cependant, ce montant tient déjà compte du financement de l AGEFOS au travers d un partenariat spécifique aux parcours de formation. La valeur réelle de cette formation est en effet plus élevée. L AGEFOS mobilise des fonds provenant du DIF et, à ce titre, impose un accord bilatéral employeur/salarié concernant l utilisation du DIF pour ce parcours. Le coût de cette formation ne pourra donc pas être financé une seconde fois par votre OPCA au titre du plan de formation exclusivement. Par conséquent, le tarif de 2100,00 HT restera à la charge de l employeur pour les 10 jours de formation. Si vous êtes cotisant dans le régime + 10 salariés, vos frais de déplacement, salaires et charges sociales pourront être financés au titre de la formation continue. Vous pourrez vous rapprocher de votre antenne locale pour un éventuel remboursement. Si vous êtes cotisant dans le régime 10 salariés, les frais de déplacement, repas, salaires et charges sociales ne pourront pas être financés par votre organisme collecteur au titre de la formation continue. Ce tarif comprend, pour tous les participants et pour chacune des journées de formation : l'animation, la documentation, les frais de pauses, le déjeuner, le dîner et l hébergement entre 2 jours de formation consécutifs. Le participant sera également invité à participer gracieusement aux conférences du Comité Social pour une durée de 1 an. MODALITÉS PRATIQUES Conditions d annulation : Désistement ou absence exceptionnelle : Toute demande d annulation d une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard 8 jours francs avant le début du parcours. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence à une ou plusieurs sessions ne donnera lieu à aucun remboursement. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Si nous devons annuler une action : En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 de la convention de formation et au catalogue, la structure se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Conditions de substitution : Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra occasionner une majoration du coût de la formation. Les horaires, sauf informations particulières, sont les suivants : 8h30-17h00 avec une pause déjeuner de 1h15 soit 7 heures de formation par jour. L outil e-learning est mis à votre disposition par le Conseil Supérieur dès lors que votre inscription est validée par l ISFEC ainsi que le référent du parcours. Vos codes d identification E-Learning vous ont été adressés automatiquement par les services nationaux. Nous attirons votre attention sur le rôle (important) prédominant du "e-learning" au cours de votre parcours afin de vous préparer progressivement, dans les meilleures conditions, aux cas de synthèse final. Nous vous invitons à vous inscrire au plus vite et au plus tard le 03/09/2015, en nous adressant la convention de formation jointe dûment complétée et accompagnée obligatoirement du CV du participant + lettre de motivation afin de respecter une homogénéité du niveau des participants. L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement et sous réserve des places disponibles. Un test de connaissance (QCM) de 15 questions sera adressé par mail aux participants après la clôture des inscriptions. L inscription sera validée définitivement si le candidat obtient la moyenne au QCM. La convocation sera adressée par mail à chaque participant huit jours avant le début de chaque session. Si vous ne la recevez pas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter. D une manière générale, votre présence (non obligatoire) à chaque dîner-débat est recommandée pour atteindre des objectifs pédagogiques de qualité. Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez immédiatement informé(e) si vous êtes inscrit(e). Un certificat labélisé du Conseil Supérieur de l Ordre des experts-comptables sera remis aux participants ayant subi avec succès le cas de synthèse en fin de parcours.

4 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE VALANT BULLETIN D INSCRIPTION Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur représenté par Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Nom du contact ou responsable formation : (en option) :.. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Intitulé de la formation : Parcours Social 2 : DEVENIR COLLABORATEUR CONFIRME EN PAIE Code : 3972 Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Dates : E-learning / Présentiel : du 15/10/2015 au 22/04/2016 (détails dans le programme) Durée : 10 jours soit 70 heures Lieu : RENNES Article 2 : Effectif formé L ISFEC y accueillera la personne suivante : NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Classification conv.collective (N1 à N5) de promotion professionnelle des travailleurs de qualification pour des travailleurs de prévention pour des salariés IMPERATIF : Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Coût à la charge du cabinet H.T T.V.A. 20% TOTAL T.T.C. (chèque à l ordre de l AGEFOS) Notre partenaire AGEFOS BRETAGNE, en recherche de cofinancements publics, nous permet de proposer ces coûts attractifs. Cependant, ce montant tient déjà compte du financement de l AGEFOS au travers d un partenariat spécifique aux parcours de formation. La valeur réelle de cette formation est en effet plus élevée. L AGEFOS mobilise des fonds provenant du DIF et, à ce titre, impose un accord bilatéral employeur/salarié concernant l utilisation du DIF pour ce parcours. Le coût de cette formation ne pourra donc pas être financé une seconde fois par votre OPCA au titre du plan de formation exclusivement. Par conséquent, le tarif de HT restera à la charge du cabinet pour les 10 jours de formation. Si vous êtes cotisant dans le régime + 10 salariés, vos frais de déplacement, salaires et charges sociales pourront être financés au titre de la formation continue. Vous pourrez vous rapprocher de votre antenne locale pour un éventuel remboursement. Si vous êtes cotisant dans le régime 10 salariés, les frais de déplacement, repas, salaires et charges sociales ne pourront pas être financés par votre organisme collecteur au titre de la formation continue. Ce coût comprend pour tous les participants et pour chacune des journées de formation : l'animation, la documentation, les frais de pauses, le déjeuner et également les dîners et hébergement entre 2 jours de formation consécutifs. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : Toute demande d annulation d une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard 8 jours francs avant le début du cycle. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence à une ou plusieurs sessions ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute substitution de personne non signalée dans les 8 jours précédant la formation pourra occasionner une majoration du coût de la formation. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à le / /2015. Pour l'employeur Pour le salarié Pour l'organisme de formation (Signature et cachet) (Signature) (Signature et cachet)

5 PARCOURS SOCIAL N 2 : DEVENIR COLLABORATEUR CONFIRME EN PAIE Promotion 2015 DEMANDE D HEBERGEMENT A retourner à l ISFEC dès que possible * CACHET Société ou Cabinet ou Nom et adresse * Téléphone * NOM et prénom du participant Nous vous remercions de confirmer votre demande d hébergement et dîner-débat en cochant les cases appropriées. DATES Dîner-débat Chambre + Petit déjeuner Observations éventuelles Nuit du 15 au 16 octobre 2015 Nuit du 17 au 18 décembre 2015 Nuit du 11 au 12 février 2016 Nuit du 21 au 22 avril 2016 Fait à, le / /2015. Signature