PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de Vieille-Toulouse. Eléments de diagnostic Juin 2013

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1 PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Vieille-Toulouse Eléments de diagnostic Juin 2013 EM / 27/06/ 2013

2 Préambule Un des premiers Plan d Occupation des Sols (POS) de la Haute Garonne approuvé le 19 juillet Le POS a fait l objet de 5 modifications successives, deux arrêtés de mise à jour et une suppression d un ER par DCM. Prescription de la révision du POS en Plan Local d Urbanisme et définition des modalités de concertation du public par délibération du Conseil Municipal du 6 février Objectifs : accorder une attention particulière à la politique d aménagement et de gestion du cœur du village ; veiller à pouvoir accueillir des services de proximité adaptés aux besoins des habitants ; préserver le cadre de vie et l identité du village ; protéger les ressources environnementales, patrimoniales et paysagères.

3 Un peu d histoire Née au 2 ème siècle avant J-C sous le nom de Tolosa, par les Volsques Tectosages. Tolosa devient donc la capitale d un vaste territoire (+ de 5000 hab.) : lieu d échanges commerciaux. Carte Cassini Carte Archives départementale Un site archéologique, présent majoritairement sur le Nord du territoire : oppidum, amphores,

4 Le POS opposable Zone UA : Correspond au centre du village défini par l existence d équipements publics et de maisons individuelles en continu le long de la voie. Zone UB Extension récente du centre constituée essentiellement de maisons individuelles implantées isolément. Zone UC Ensemble de lotissements de faible densité, à caractère résidentiel. Préservation du site et protection de la végétation. 1ND : Secteurs de coteaux qu il convient de protéger de toute urbanisation dense. 2ND : recouvre les bords de la Garonne uniquement des constructions liées aux activités sportives et ludiques. 3ND : dédiée à un équipement sportif (golf) 4ND : zone naturelle inconstructible EM/ PAS 27 DE /06 ZONE /2013 AGRICOLE

5 Le calendrier prévisionnel du PLU

6 Vielle Toulouse dans l agglomération Vieille-Toulouse : 550 hectares habitants en 2009 (1 120 en 2012) 2.7 personnes par ménage 444 logements dont 41 en locatifs 94% de résidences principales Vieille-Toulouse (source INSEE 2009)

7 Vieille Toulouse dans l agglomération Située à 10 kilomètres de Toulouse, dans la première couronne de l agglomération toulousaine. Vieille-Toulouse fait partie du canton de Castanet Tolosan et de la communauté d agglomération du SICOVAL Vieille-Toulouse Elle est intégrée dans le périmètre du SCOT de la grande agglomération toulousaine, approuvé en juin 2012.

8 Les documents supracommunaux En application des art. L122-1 et L123-1 du code de l urbanisme, les PLU doivent être compatibles avec :

9 Le SCoT de l agglomération toulousaine Le SCoT c est quoi? Un document de planification stratégique. Fixe des prescriptions et des recommandations. Le PLU doit être compatible avec l ensemble des orientations du SCoT. Le principe de pixelisation du SCoT de l agglomération toulousaine : Identifie des territoires d extension urbaine à vocation mixte, ou économique. Correspond à un potentiel de développement de 9 ha. Possède un point d ancrage de 150m. SICOVAL

10 Le SCoT de l agglomération toulousaine Le potentiel d urbanisation Un territoire en développement mesuré à densité variable selon la zone d influence 2 demi pixels : une densité de 30 indiv / ha soit 10 logements / ha 1 pixel : une densité de 55 indiv / ha soit 15 logements / ha Potentialité : 2 pixels = 18 ha pour un équivalent d environ 225 logements à horizon Seuls 50% des capacités foncières peuvent être consommées avant 2020 et 50% après 2020.

11 Le SCoT de l agglomération toulousaine Les continuités écologiques Continuités écologiques à maintenir et à renforcer Prescription 12 du SCoT: Une bande inconstructible de 50 mètres assurant son maintien

12 Le SCoT de l agglomération toulousaine Les espaces protégés Quelques espaces agricoles protégés malgré la faible part d agriculteur : toute urbanisation y est interdite sauf exception (P2 du SCoT) Des espaces naturels protégés en contour de la commune : toute urbanisation y est interdite sauf exception (P8 du SCoT)

13 Le Plan de Déplacement Urbain Le Plan de Déplacement Urbain a été approuvé le 17 novembre Vieille-Toulouse fait partie du Périmètre des Transports Urbain de l Aire toulousaine et est desservie par le TAD 119.

14 Le Programme Local de l Habitat 2010 / 2015 Le Programme Local de l Habitat : approuvé en décembre 2010 par le Conseil de Communauté. Objectif : produire logements par an dont 50% aidés d ici 2015 sur le Sicoval. Vieille-Toulouse est en développement mesuré comme les communes des Coteaux et de la Vallée. Ce qui signifie que l accroissement du centre-bourg sera placé sur le principe de l intensification et de la mixité.

15 Le Programme Local de l Habitat 2010 / 2015 Objectifs mutualisés : «Coteaux Sud 1» : (Clermont Le Fort, Goyrans, Lacroix Falgarde, Mervilla, Pechbusque, Rebigue, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil) Production mutualisée de 70 logements dont 14 logements sociaux par an. Vieille-Toulouse : environ 8 logements / an dont 1 logement social

16 La Charte d Aménagement du SICOVAL La Charte d aménagement du SICOVAL : Pas de zone réservé pour le développement futur sur le territoire. Seule évolution possible en densifiant certains secteurs

17 Les autres documents : 1 Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : Comité de bassin Adour-Garonne. A travers ses 6 orientations, le SDAGE comporte 29 dispositions (parmi 232) plus particulièrement liées à l urbanisme. 2 Le Schéma d aménagement et de gestion des eaux de la Vallée de la Garonne (SAGE Vallée de la Garonne) vise l amélioration de la gestion de la ressource en eau. Il concerne la gestion des enjeux majeurs identifiés sur le corridor alluvial garonnais. 3 L Agenda 21 du Sicoval depuis janvier 2012, permet de traduire une démarche de développement durable au sein d un projet politique défini à l horizon 2030 et d un programme d actions pour la période 2011 / Le Plan Climat Energie Territorial du Sicoval 2012 / 2014

18 Les éléments de diagnostic

19 La topographie Une topographie marquée par des lignes de crêtes et des replats, investie par l urbanisation. Un dénivelé propice à l intégration de l urbanisation dans le paysage. Lignes de crêtes Source : IGN, Auteur : EM Replats

20 L hydrographie Le réseau hydrographique de la commune : La Garonne, un fleuve important. Des cours d eaux insérés aux espaces naturels : La Pichanelle, La Pipe, L Auzil. Source : Géoportail

21 Les éléments de paysage Une commune ceinturée par des espaces naturels. La Garonne, un élément de paysage très présent mais avec des contraintes fortes. De nombreux points de vue remarquables sur la plaine toulousaine à préserver. Le golf, un élément de paysage artificialisé. Source : Ortophoto, Auteur : EM

22 Les éléments de paysage Les entités paysagères Cinq entités paysagères se dessinent sur le territoire de Vieille-Toulouse : Entité n 1 : Le contour boisé de la commune Entité n 2 : La plaine de la Garonne Entité n 3 : Le centre et son extension Entité n 4 : Le terrain de golf Entité n 5 : L habitat diffus des coteaux Auteur : EM

23 Les protections environnementales Le réseau Natura 2000 Présence d une Zone Natura 2000 ainsi que d une ZNIEFF de niveau 1. Les abords de la Garonne, un espace de biodiversité. Source : Géoportail

24 L archéologie Une forte présence sur tout le Nord du territoire communal d objets archéologiques. Des découvertes sont possibles sur l ensemble du territoire communal. Une zone de protection archéologique (schéma) : Une parcelle au Nord de la commune en Servitude de protection des sites naturels et urbains (arrêté de 2006) Source : Commune

25 Le patrimoine bâti Le bâti : Des bâtiments typiques ou édifices historiques représentatifs du patrimoine local (petit patrimoine, église, fermes, pigeonnier ) Une typologie architecturale variée : maison de maître, corps de fermes, bâtis contemporains, petit collectif Auteur : EM Auteur : EM Auteur : EM Auteur : EM Auteur : EM Auteur : EM Auteur : EM

26 L activité agricole Les terres agricoles cultivées en 2009 Présence de quelques parcelles agricoles cultivées (Identifiées sur la carte) sur un territoire où seulement 0.4% d agriculteurs sont présents. Pas de zones agricoles dans le POS opposable mais des espaces agricoles protégés identifiés au SCOT hors pixel. Source : Geoportail

27 Les réseaux Un schéma d assainissement réalisé en 2006, non validé par la commune et à mettre à jour en parallèle du PLU. Eau Potable Eaux Pluviales Eaux Usées

28 Les risques naturels Le PPR Inondation Garonne Amont Le Plan de Prévention des Risques Inondations approuvé le 7 juillet 2008 «Le Fourbet» : une zone urbanisée en aléa fort inondation (cf. carte en violet). Le PPR Mouvement de terrain Le Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain approuvé le 7 juillet 2008

29 Les nuisances et servitudes Le Plan d Exposition au Bruit Approuvé en juin 2007 Le nord du territoire est situé : en zone D, zone d information sans limitation de constructibilité. dans le couloir aérien des décollages.

30 Les nuisances et servitudes Les lignes électriques Trois lignes à hautes tensions qui traversent la commune d Est en Ouest. Une urbanisation présente à proximité; mais aucun établissement sensible ne peut être construis dans une bande de 100m. Une prédominance de lignes électriques aériennes. 63 kv 2 X 225 kv 225 kv Auteur : EM

31 Enjeux Environnementaux Conserver la qualité paysagère du site tout en préservant les continuités écologiques, les boisements existants Protéger et valoriser les espaces naturels. Préserver les zones agricoles existantes Préserver les cônes de vue existants. Stopper l étalement urbain et réduire la consommation foncière. Eviter les constructions sur des terrains trop pentus Limiter l impact de l urbanisation sur les unités paysagères. Préserver la population des risques et des nuisances

32 Evolutions socio-démographiques Une croissance démographique en continu. Une hausse de la population visible de 1999 à 2009, liée à l urbanisation. En 2009, sur les 418 ménages, 163 sont des couples avec enfants et 151 sont des couples sans enfants, tendance identique au Sicoval. En 2009, 2,7 personnes par ménages à Vieille-Toulouse et 2,4 pour le Sicoval Evolution du nombre d habitants depuis 1968 à nos jours Source : INSEE 2009

33 Evolutions socio- démographiques Un taux de natalité qui a connu une forte baisse depuis les 30 Glorieuses mais qui depuis, ne cesse d augmenter. Une population vieillissante avec une part des jeunes qui reste constante. Evolution du la population par tranches d âges 14,00% 12,00% Evolution du taux de natalité et de mortalité de 1968 à 2009 Source : INSEE ,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% 1968 à à à à 2009 tx de natalité tx d e mo rtalité

34 Evolutions socio-démographiques Un groupe scolaire de 4 classes (maternelle et primaire) avec un effectif en légère baisse depuis Sur l ensemble des personnes scolarisées : 184 élèves en écoles maternelles / primaire et collèges 107 en lycées et universités Evolution des effectifs scolaires sur la commune: total des effectifs Source : INSEE 2009 Dont : 84 sur Vieille-Toulouse 188 sur Toulouse. Diplôme le plus élevé de la population : Une population majoritairement diplômé avec une surreprésentation de BAC +5 et plus. (30% pour le Sicoval). Source : INSEE 2009

35 Evolutions socio-démographiques Les revenus moyens des ménages très supérieurs à la moyenne du Sicoval et d autant plus du département. La commune de Vieille-Toulouse, 1ère commune aux revenus les plus élevés du département. Revenus moyens, en 2009 : Revenus Vieille- Toulouse Sicoval Haute- Garonne Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2009 en euros Foyers fiscaux imposables en % de l'ensemble des foyers fiscaux en ,2 58,3 Source : INSEE 2009

36 Enjeux démographiques Maintenir la croissance de la population Inverser la tendance du vieillissement de la population Préserver la stabilité des effectifs scolaires Favoriser l accueil de jeunes ménages

37 Analyse de l habitat Un habitat à forte dominante pavillonnaire (94%) avec 87% de propriétaires occupants. En 2009 sur 444 logements 418 sont des résidences principales une faible part de résidences secondaires (1%) et de logements vacants (4.5%), tendance identique à l échelle du Sicoval. Des logements sur de grandes parcelles (environ 5850 m2 de moyenne). 85% des logements de plus de 5 pièces Evolution du nombre de logements depuis 1968 à nos jours 444 Evolution de la catégorie de logement Source : INSEE Source : INSEE 2009 résidences principales résidences secondaires logements vacants

38 Analyse de l habitat L évolution de la tâche urbaine depuis 1900 : Un habitat dispersé historiquement depuis 1950 et création d un centre bourg De 1990 et 2000 : peu de nouvelles constructions. De 2000 à 2010 : l extension du centre 77% de la population habitait le même logement 5 ans auparavant.

39 Analyse de l habitat Un centre existant peu valorisé Un potentiel à mettre en valeur. La «rue du Village», seule rue qui marque l entrée dans un centre de village (maisons en bandes à l alignement de la voie) Auteur : EM Auteur : EM Auteur : EM Auteur : EM

40 Enjeux habitat Recréer une véritable centralité de village. Requalifier dans ce contexte, les espaces publics et espaces verts. Créer des logements sociaux à prix abordables dans le village. Amorcer une diversité du type d habitat Densifier les dents creuses et les unités foncières existantes, à proximité du centre.

41 L activité socio-économique 445 actifs sur la commune 12% des actifs travaillent 88% des actifs travaillent sur la commune hors de la commune dont 71% sur Toulouse. 73% des actifs sont salariés Un taux de chômage relativement faible soit 5% en 2009 Catégories socio-professionnelle des actifs de ans : Vieille-Toulouse SICOVAL Source : INSEE 2009

42 L activité socio- économique 85 entreprises sur la commune dont 69 qui n ont pas de salarié et 15 avec moins de 10 salariés. Forte proportion d établissements d activités spécialisées, scientifiques et techniques, immobilière et financière. Un marché de plein vent tout les mardis soir, aux horaires adaptées à une commune de type «cité dortoir». Aucun commerces et services de proximité sur la commune.

43 L activité socio- économique Une activité très présente depuis 1950 : le Golf Club de Toulouse (50 ha) avec un restaurant et une boutique. Quelques équipements publics et de loisirs : mairie, école, terrain de tennis, terrain de foot, bibliothèque, maison des associations. Quelques équipements touristiques : deux chambres d hôtes et un hôtel Auteur : EM

44 Enjeux économiques Conforter l attractivité du Golf Club de Toulouse en sécurisant les traversée (piétons / véhicules) du site. Répondre aux besoins de la population en termes d équipements publics et de services et commerces de proximités

45 Déplacements et transports A environ : 9 km au Sud de Toulouse 10 km de Labège La Route Départementale 4 dite «Chemin des Etroits» : liaison de la A820 à la RD 820, classée comme voie bruyante par arrêté Préfectoral de La Route Départementale 95 dessert toutes les communes des «crêtes».

46 Déplacements et transports Le réseau routier communal Le réseau routier Un réseau de voiries communales denses : de nombreuses rues en impasses expliquées par la présence de lotissement. Des dispositifs de réduction de la vitesse, à étendre notamment dans le centre. Auteur : EM Source : Cadastre, Auteur : EM

47 Déplacements et transports Sentiers randonnées Sicoval Les cheminements piétons Un maillage quasi inexistant des cheminements piétons, cycles. Une boucle des chemins de randonnées du Sicoval présente sur le territoire de Vieille-Toulouse. (Carte)

48 Déplacements et transports Quelques chiffres 90% des actifs utilisent la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail 78% des ménages de Vieille-Toulouse possèdent plus de deux véhicules contre 50% pour le Sicoval.

49 Déplacements et transports Le TAD n 119 Terminus : métro de Ramonville. Fréquence : tout les jours de 6h à 00h30. Quatre arrêts très fréquentés (plus de 1000 montées en 2012) : Canabières Ecole Gojousse Tolosates Très apprécié par les habitants de la commune, en particulier les jeunes. Points d arrêt du TAD Limite communale

50 Enjeux déplacements et transports Requalifier le profil de la voie selon le niveau de desserte (inter-quartier, intercommunale, ) Veiller à la sécurisation des axes principaux de circulation. Prendre en compte les réflexions sur «le réseau de circulation douces» Valoriser les chemins de randonnée de la commune.

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