CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 02/14

Transcription

1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 02/14 E A C C E OBJET : REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GARDIENNAGE POUR LE COMPTE DE L EACCE En deux lot ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de nettoyage au niveau du en deux lots, au niveau du siège, laboratoires et délégations situés dans les différentes régions du Maroc, à savoir : LOT 1 : Gardiennage Casablanca et régions : - Siège de l EACCE à Casablanca - Terrain destiné à abriter le nouveau siège de l EACCE - Délégation Kénitra Région du Sud : - Délégation de Safi - Délégation de Marrakech - Délégation d Agadir Produits Frais - Délégation d Agadir Produits Transformés Région du nord : - Délégation de Larache - Délégation de Fes - Délégation de Meknes Région de l Oriental : - Délégation de Berkane - Poste de Nador (1 bureau) lot 2 : Nettoyage Casablanca et régions : - Siège de l EACCE à Casablanca - Laboratoires de Casablanca (2 laboratoires) - Poste de Casa-Nouaceur (1 bureau) - Poste de Casa-Port (1 bureau) - Délégation Kénitra - Délégation d El Jadida Région du Sud : - Délégation de Safi - Délégation de Marrakech - Laboratoire de Marrakech - Délégation d Agadir Produits Frais - Délégation d Agadir Produits Transformés - Laboratoire d Agadir - Poste de Laayoune(1 bureau) - Poste de Tan Tan (1 bureau) - Poste de Dakhla (1 bureau) Région du nord : - Délégation de Tanger - Délégation de Larache - Laboratoire de Larache - Délégation de Fes - Délégation de Meknes - Laboratoire de Meknes Région de l Oriental : - Délégation de Berkane - Laboratoire de Berkane - Poste de Nador - Poste de Taourirt 1

2 Les adresses et numéros de téléphone des différents lieux d affectation sont mentionnés en annexe ( Etat d affectation des agents). ARTICLE 2: MODE D EXECUTION Le présent appel d offres donnera lieu à la passation de marchés reconductibles qui seront signés entre l EACCE et les sociétés adjudicataires. ARTICLE 3 : DUREE Les marchés passés en vertu du présent appel d offres seront conclus entre l EACCE et les sociétés adjudicataires pour une durée d une année à compter de la date de la notification de l ordre de service portant commencement des prestations, renouvelable par tacite reconduction sans excéder une durée de trois ans sauf avis préalable de l une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant la date prévue pour le renouvellement, le cachet de la poste en faisant foi. ARTICLE 4 : MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage des marchés qui seront passés suite au présent appel d offres est l Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations. ARTICLE 5 : NOMBRE DE LOTS Le présent appel d offres fait l objet de deux lots, à savoir : lot I : Gardiennage lot II : Nettoyage ARTICLE 6 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Dans le cadre de leurs missions, les titulaires des marchés s engagent à réaliser les prestations suivantes : Concernant le lot N 1 : Gardiennage * Prestations de jour : Les agents de sécurité de jour seront appelés à assurer quotidiennement les prestations suivantes: - Contrôle des accès (physiques et matériels) ; - Renseignement des visiteurs ; - Prévention contre les actes de vols en effectuant des rondes de contrôle à l intérieur et autour des bâtiments ; - Prévention et contrôle des incendies (les agents de gardiennage doivent vérifier régulièrement les moyens de lutte contre l incendie : extincteurs, - Alerte de personnes et/ou services concernés lors d un incident) ; - Prise des premières mesures en cas d incident (incendie, inondation ) ; 2

3 Contrôle de fermeture des portes ; - Surveillance des niches des gaz ; - Et toutes prestations supplémentaires jugées utiles. * Prestations de nuit : En plus des activités sus-citées, le prestataire s engage à assurer le gardiennage et surveillance des locaux en affectant des agents de nuit qui doivent effectuer des rondes toutes les nuits à l intérieur et autour des bâtiments Concernant le lot N 2 : Nettoyage a)services quotidiens ( du Lundi au Vendredi) : - Balayage, lavage et nettoyage avec utilisation de produits appropriés des sols des couloirs, bureaux, sites informatiques, salles de réunions, mosquée, halls, escaliers, blocs sanitaires ; - Désinfection et désodorisation des blocs sanitaires ( sol, murs, lavabos, cuves, sièges de WC, miroirs ) ; - Dépoussiérage et essuyage au chiffon du mobilier et matériel de bureau ( tables, bureaux, comptoirs, classeurs, armoires, siège, meubles, tables ) et des tapies et moquettes par aspirateur, dégagement et nettoyage des poubelles et broyeurs - Lavage de la verrerie et accessoires de laboratoire Les sites concernés par les services quotidiens sont les suivants : Siège et laboratoires du siège, délégations d Agadir Produits Transformés, d Agadir Produits Frais, de Berkane, de Fès, de Kénitra, de Larache, de Marrakech, de Meknes, de Safi, de Tanger, poste de Casa Port et laboratoires d Agadir, de Berkane, de Larache et de Meknes. b) Services réalisés deux fois par semaine: Il est à noter qu au sein des sites suivants, les services en (a) à l exception du lavage de la verrerie et accessoires de laboratoire sont réalisés à raison de deux fois par semaine seulement ; il s agit de : Poste de Casa Nouaceur Poste de Dakhla Délégation d El Jadida Poste de Laayoune Poste de Nador Poste de Tan Tan Poste de Taourirt c) Services hebdomadaires pour l ensemble des sites ( les samedis) : - Lavage, nettoyage à fond des sols et escaliers au moyen des machines auto-laveuses avec des détergents bactéricides ; - Nettoyage, balayage et lavage des cours, salles d archives, balcons terrasses et trottoirs longeant les façades des bâtiments ; - Nettoyage, des portes d entrée, des portes vitrées,fenêtres et de la cabines d ascenseur ; 3

4 Nettoyage des portraits et tableaux avec des produits appropriés. d) Services mensuels pour l ensemble des sites ( tous les premiers samedis du mois) - Dépoussiérage et nettoyage des deux faces interne et externe des volets roulants et stores ; - Astiquage des cuivres et éléments métalliques (poignets, portes, fenêtres ) ; - Entretien des surfaces en cuir ou simili cuir avec les produits appropriés. e/ Services trimestriels pour l ensemble des sites ( les premiers samedis de chaque trimestre) - Dépoussiérage et essuyage des surfaces murales internes ; - Nettoyage des moquettes et tapis par injection-extraction ou tout autre procédé (y compris lavage avec des produits appropriés) permettant d obtenir une propreté parfaite. f/ Services semestriels pour l ensemble des sites ( les premiers samedis de chaque semestre) A ce titre, le prestataire devra réaliser deux fois par an les tâches suivantes : - Lavage et dépoussiérage des sous-sols, des murs et des plafonds ; - Lustrage avec des produits appropriés des poignets des portes et enseignes ; - Désinsectisation et désinfection des bureaux ; - Désinfection, désinsectisation et dératisation des magasins, salles de machines et stockages des locaux d archives et des sous-sols. ARTICLE 7 : - NOMBRE D AGENTS - AFFECTATIONS Le nombre d agents, objet du présent appel d offres, ainsi que les lieux d affectation, sont récapitulés dans l état d affectation joint au présent dossier d appel d offres. ARTICLE 8 : - SUIVI DE LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS - MOYENS MIS EN OEUVRE 8.1 SUIVI DE LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS En vue d assurer le suivi de la bonne exécution des prestations, objet du présent appel d offres, il sera désigné : 1) un responsable (de gardiennage et de sécurité / d entretien et nettoyage) relevant du siège de l EACCE qui sera chargé de contrôler la bonne exécution des prestations conformément aux prescriptions du marché : Tenue d un registre de contrôle de présence des agents du prestataire au niveau du siège de l EACCE 4

5 Suivi de la bonne exécution des prestations au niveau des représentations régionales de l EACCE (contacts avec responsables des laboratoires et les délégués) Etablissement de rapports en cas de constatation d anomalies qui seront envoyés au prestataire pour procéder aux redressements nécessaires A ce titre, des réunions de coordination seront tenues à chaque fois qu il s avère nécessaire de définir une orientation ou de décider une action ; elles feront l objet de comptes rendus rédigés par le prestataire et soumis à l approbation de l EACCE. Pour assurer la bonne exécution des prestations au niveau des délégations, les délégués ou des représentants de la délégation doivent communiquer toute défaillance au responsable (de sécurité et de gardiennage/ d entretien et nettoyage) de l EACCE qui sera chargé de traiter ladite défaillance lors d une réunion de coordination. Au sein des délégations, le registre sus-cité sera tenu par les délégués ou responsables des délégations. D une manière générale, le prestataire sera soumis pour l exécution de ses travaux au contrôle de l EACCE qui se réserve le droit de juger la manière et la périodicité des contrôles. 2) Des superviseurs relevant de la société adjudicataire qui seront chargés de : superviser la bonne exécution de chacune des fonctions attribuées aux membres de leurs équipes ; à cet effet, ils devront contrôler régulièrement les postes sur le terrain ; veiller en permanence à ce que l ensemble des agents soient à leur poste ; assurer la coordination entre les responsables et représentants de l EACCE et les équipes en place ; Par ailleurs, ils établiront et mettront à la disposition des responsables et délégués de l EACCE : Pour les titulaires du lot 1 : Gardiennage des registres de contrôle des visiteurs ; des registres de gestion des clès de service ; des registres de contrôle des extincteurs ; des registres de contrôle de la gestion des alarmes (intrusion, incendie) ; des registres de contrôle des entrées et sorties de matériel y compris le matériel roulant. Pour le titulaire du lot 2 : Nettoyage : un registre de gestion des clés de service. En général, les superviseurs seront les interlocuteurs du responsable de l EACCE. Le prestataire se réserve le droit d affecter le nombre de superviseurs qu il jugera nécessaire pour assurer la supervision et le contrôle des travaux des agents de sécurité et de gardiennage au sein du siège et délégations à raison : - d une visite par semaine au moins au siège - d une visite par mois au moins au sein des délégations Par ailleurs, le prestataire a la possibilité d affecter une même personne pour plusieurs délégations. De toutes les manières, leurs identités et affectations doivent être déclinées au préalable à l EACCE avant le commencement des prestations. 5

6 ) Un responsable de la société adjudicataire qui sera appelé à : coordonner avec le responsable de l EACCE le fonctionnement et l organisation générale des prestations ; prendre toute initiative à améliorer les prestations ; représenter le prestataire en assistant aux réunions de coordination MOYENS MIS EN OEUVRE En vue de s acquitter de sa mission dans les conditions les plus appropriées, chaque superviseur doit disposer en permanence de moyens de travail dont notamment : 1) un véhicule 2) un téléphone portable lui facilitant le contact avec les agents ainsi qu avec les responsables de l EACCE Il doit également être en possession d une carte professionnelle La rémunération des superviseurs et agents ainsi que les frais de transport, de téléphone et autres restent à la charge exclusive du prestataire. ARTICLE 9 : - HORAIRES - CONDITIONS DE TRAVAIL - Concernant le lot 1 : Gardiennage Le titulaire s engage à assurer 24h sur 24 et 7 jours sur 7 la sécurité et gardiennage au sein des locaux de l EACCE. A cet effet, les agents de jour seront relayés par les agents de nuit et vice-versa et aucune vacance quelque soit sa durée ne sera tolérée. - Concernant le lot 2 : nettoyage L affectation, au siège de l EACCE, pendant l horaire du travail ( du Lundi au Vendredi) d un agent permanent pour assurer la propreté du site et particulièrement les blocs sanitaires L accomplissement des tâches quotidiennes, au niveau du siège, délégations et laboratoires de l EACCE, en dehors de l horaire normal de travail sachant que l EACCE pratique l horaire continu ( de 8h30 à 16h30). L obligation d affecter pour l accomplissement des tâches précitées : - 7 (sept) agents au moins au sein du siège dont 1 au moins pour les laboratoires du siège - 1 agent au moins par délégation - 1 agent au moins par laboratoire régional L accomplissement des tâches hebdomadaires, mensuels, trimestriels et semestriels durant les samedis (de 8h30 à 19h30 maximum). Les titulaires des marchés exécuteront ses prestations conformément aux conditions ci-après : Chaque agent bénéficiera d un repos hebdomadaire ; il sera remplacé durant son jour de repos par un agent de la société adjudicataire à la charge de cette dernière. L agent de remplacement doit être du même profil que l agent affecté. De même, chaque agent bénéficiera d un congé annuel payé ; il sera également remplacé durant cette période par un agent de la société, de même profil, à la charge de cette dernière. 6

7 Par ailleurs, le prestataire devra faire bénéficier l ensemble des agents des avantages prévus par le code du travail. De même, les superviseurs, disposant des mêmes avantages sus-indiqués, doivent être remplacés par des personnes de même profil durant leurs jours de congé. ARTICLE 10 : - PROFIL DES AGENTS ET DES SUPERVISEURS Les prestataires s engageront, pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d offres, à affecter des agents qui doivent répondre au profil suivant : lot 1 : Gardiennage Niveau secondaire minimum Expérience dans le domaine ( 3 ans minimum) Maîtrise des exigences des normes SSF( Sécurité secourisme feu) Ils doivent être : De sexe masculin Agés de 25 à 45 ans D une taille de 1, 80 m environ D une bonne constitution physique Moralement et civiquement irréprochables Présentables Compétents Sérieux lot 2 : Nettoyage Expérimentés dans le domaine (3 ans minimum) compétents sérieux présentables d une bonne constitution physique âgés de 25 à 45 ans moralement et civiquement irréprochables De même, les superviseurs désignés pour assurer le suivi de la bonne exécution des prestations, objet du présent appel d offres doivent être : Qualifiés ( niveau bac +2 minimum) expérimentés dans le domaine (5 ans minimum) Toute défaillance observée à cet effet au cours de l exécution du marché ne sera pas acceptée par l EACCE. ARTICLE 11 : REMPLACEMENT DES AGENTS ET SUPERVISEURS S il s avère nécessaire de remplacer des agents pour toute raison indépendante de la volonté du prestataire, les nouveaux agents doivent avoir une expérience et des qualifications au moins identiques à celles définies par le présent Cahier des Charges. A cet effet, le prestataire doit informer le l EACCE de tout changement dans l équipe proposée dans son offre. Il est à souligner que dans le cas où un agent ou un superviseur s avère inadapté à la tâche, l EACCE se réserve le droit de demander son remplacement immédiat. 7

8 ARTICLE 12 : - TENUES REGLEMENTAIRES - OUTILS DE TRAVAIL Les agents affectés par les titulaires des marchés devront porter des tenues et des badges reflétant leur identification et leur appartenance à la société titulaire du marché. Les agents de sécurité est de gardiennage devront fournir en plus : une tenue de travail avec écusson un sifflet un gourdin une matraque (garde de nuit) une lampe torche "sécurité", type " MAG-LITE " En outre, tout agent doit dans l exercice de ses fonctions être en possession d une carte professionnelle, délivrée par son employeur ; cette carte mentionne les nom, prénom et qualité du détenteur ainsi que la raison sociale et l adresse de l employeur ; elle comporte également une photographie du détenteur. ARTICLE 13 : - CONDITIONS D ADMISSIBILITE DES AGENTS ET DES SUPEVISEURS Aucun agent ne sera admis : si son identité n est pas déclinée au préalable à l EACCE s il n est pas en tenue réglementaire de travail, s il est démuni de son badge ou de sa carte, s il présente une tenue négligée. De même, tout superviseur ne sera pas admis : si son identité n est pas déclinée au préalable à l EACCE s il est démuni de sa carte, Il est à souligner, par ailleurs, qu avant tout commencement des prestations, le titulaire devra communiquer à l EACCE : les photocopies certifiées conformes des cartes d identité nationales des agents et superviseurs ; les numéros de téléphones des superviseurs. ARTICLE 14 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES Le prestataire doit souscrire les polices d assurances suivantes : Assurance contre les accidents de travail (pour garantir ses agents de gardiennage et de sécurité travaillant dans les locaux de l EACCE ; Assurance " Responsabilité civile" Assurance " Dommages causés aux agents de l EACCE et aux tiers" A ce titre, le prestataire est tenu d adresser à l EACCE, dans un délai de 8 (huit) jours après réception de l avis d adjudication, les photocopies certifiées conformes aux originaux des polices 8

9 d assurances contractées pour la couverture des risques énumérés ci-dessus durant toute la durée de validité du marché ;elles doivent toutes comporter une clause interdisant leur résiliation sans avis préalable de l EACCE. Ces polices doivent être souscrites auprès d une ou de plusieurs compagnies d assurances autorisées au Maroc. L entreprise est tenue également de présenter à l EACCE chaque fois qu il le demande les attestations émanant des compagnies d assurance certifiant que les primes ont bien été réglées. ARTICLE 15 : SECURITE DU PERSONNEL DE L ENTREPRISE Lors de la circulation dans l enceinte des locaux de l EACCE ou au cours de l exécution de son travail, le personnel de sécurité et de gardiennage devra se conformer aux règles adoptées par l EACCE en matière de sécurité. ARTICLE 16: PRODUITS D ENTRETIEN ET FOURNITURES Le titulaire du marché relatif au lot 2 «Nettoyage» sera tenu d utiliser pour chaque type de nettoyage (balayage, lavage ) des produits et fournitures appropriés. Les produits d entretien et les fournitures nécessaires au nettoyage doivent être de bonne qualité ; ils seront fournis par le titulaire du marché qui demeurera, dans tous les cas, responsable des détériorations qui pourraient être constatées à l occasion ou du fait des services de nettoyage effectués par son personnel. Les blocs sanitaires doivent être dotés de désodorisants, savons, papiers hygiéniques et balais de nettoyage de cuves de WC. Les produits à utiliser doivent être adéquats aux matières à traiter ( bois, métal, cuir, simili-cuir, marbre, granitos, carrelage, verre, cuir, sky, plexiglas ) Chaque produit à utiliser doit être fourni en quantité suffisante pour l exécution convenable des prestations, objet du présent appel d offres. ARTICLE 17: MATERIEL DE NETTOYAGE Pour réaliser les prestations d entretien et de nettoyage, objet du lot 2 du présent appel d offres, le titulaire doit mettre en œuvre tout le matériel nécessaire pour assurer les services exigés. ARTICLE 18: ECHANTILLONAGE L EACCE se réserve le droit de demander au titulaire du marché un échantillon pour chaque type de fourniture qu il se propose d employer ; dans ce cas, le prestataire ne pourra employer les fournitures en question qu après leur acceptation par l EACCE. ARTICLE 19 : - RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE Les objets trouvés dans l enceinte des locaux de l EACCE par les agents du prestataire doivent être remis directement et contre émargement au responsable de l EACCE désigné à cet effet au sein du siège ou aux délégués. Les agents peuvent être soumis à leur sortie à la fouille, si l EACCE le juge nécessaire. 9

10 En cas de vol ou de détérioration d objets dans les locaux du maître d ouvrage incombant au prestataire, le titulaire du marché sera tenu de dédommager le maître d ouvrage dans la limite de la valeur vénale de l objet concerné. ARTICLE 20 : - CONTROLES D ASSIDUITE - ABSENCES La présence des agents de gardiennage et de sécurité devra être obligatoirement constatée et consignée dans un registre qui sera signé par les deux parties. Tel que cité dans l article 9 ci-dessus, toute vacance quelque soit sa durée ne sera pas tolérée. A cet effet, toute défaillance dans le système, combien même insignifiante (retard dans la prise des fonctions) sera considérée comme une absence d une journée et toute absence sera considérée comme un retard dans l exécution des prestations. A ce titre, les absences enregistrées feront l objet d un décompte trimestriel qui sera communiqué au prestataire et répercuté sur le montant à payer. ARTICLE 21 : FORME DE L ACTE D ENGAGEMENT Conformément aux dispositions de l article 6 du règlement de consultation, l enveloppe financière doit comprendre un acte d engagement par lequel le soumissionnaire s engage à réaliser les prestations objet du présent appel d offres, moyennant le prix qu il propose. Cet acte d engagement doit être signé et cacheté, conformément au modèle joint au dossier d appel d offres. Le montant de l acte d engagement doit apparaître en chiffres et en lettres. ARTICLE 22 : ETABLISSEMENT DES PRIX Les prix des marchés sont des prix forfaitaires s'entendant toutes taxes comprises, suivant bordereaux joints en annexe ; ils comprennent tous les frais et les bénéfices, y compris les frais d assurance, de déplacement des agents et superviseurs ou autres. Il s'applique à des prestations entièrement exécutées et conformes aux règles de l'art. Ces prix sont établis et arrêtés par les prestataires en tenant compte des difficultés que comporte l'exécution des prestations. Il en résulte que les prestataires ne pourront exciper de l'ignorance des renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission pour se soustraire aux obligations qui en découlent. ARTICLE 23 : REVISION DES PRIX Les prix doivent être fermes et non révisables pour une durée de six mois. Durant cette période, le fournisseur doit renoncer à toute révision de prix. Au delà de six mois, si le prestataire demande qu il soit procédé à une révision de prix,ce dernier doit fournir tous les justificatifs ayant induit cette révision des prix. Dans le cas où un accord n interviendrait pas sur cette révision, l EACCE peut dénoncer le marché. 10

11 ARTICLE 24 : REVISION DES CONDITIONS DU MARCHE Dans le cas d un renouvellement par tacite reconduction, chacune des parties aura la faculté de demander qu il soit procédé à une révision des conditions du marché et de le dénoncer au cas où un accord n interviendrait pas sur cette révision et ce, conformément aux termes de l article 6 du règlement du 08/07/2008 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l EACCE. ARTICLE 25 : VISITE DES LIEUX Le prestataire reconnaît avoir visité les lieux où seront exécutées ses prestations et avoir apprécié l importance et la complexité dans la réalisation desdites prestations. ARTICLE 26: RESULTAT DE L APPEL D OFFRES L Etablissement n est pas tenu de donner suite à l appel d offres. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à indemnité si ses propositions ne sont pas acceptées ou s il n est pas donné suite à l appel d offres. ARTICLE 27: ELECTION DE DOMICILE Toute notification qui se rapporte au marché sera valablement faite au domicile du titulaire du marché figurant dans l acte d engagement. En cas de changement de domicile, le titulaire du marché est tenu d en aviser l EACCE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. ARTICLE 28: VALIDITE DU MARCHE Le marché signé en vertu du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après : - notification de son approbation par le Directeur Général de l Etablissement si le montant du marché est inférieur à , 00 Dhs (Cinq Cent Mille) - notification de son approbation par le Directeur Général de l Etablissement et signature du Contrôleur d Etat si le montant du marché est supérieur ou égal à , 00 Dhs (Cinq Cent Mille) ARTICLE 29: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent : - l acte d engagement - le cahier des prescriptions spéciales - le bordereau des prix/ détail estimatif - l offre technique - le C.C.A.G.T 2000 ARTICLES 30: ORDRE DE SERVICE D EXECUTION DU MARCHE La date prévisionnelle de mise en place des agents du prestataire dans les locaux de l EACCE est le 1 er Janvier 2014, sauf impondérable. A cet effet, un ordre de service portant commencement des prestations sera notifié à la société adjudicataire après signature et enregistrement du marché et, de ce fait, le prestataire devra 11

12 strictement affecter ses agents aux lieux des prestations à compter du lendemain de la date de notification de l ordre de service. En cas de défaillance à cette prescription, le marché peut être résilié de plein droit par l EACCE. Dans ce cas précis, l EACCE fera appel à une autre société pour assurer les prestations, objet du présent appel d offres, et par conséquent, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliqués au titulaire du marché résilié. ARTICLES 31: PENALITES DE RETARD A défaut d avoir affecté ses agents ou terminé ses prestations dans les délais, le prestataire est passible d une pénalité par jour calendaire de 1 (un pour mille ) du montant de la tranche considérée sans que le montant total des pénalités ne dépasse 10% (dix pour cent) du montant du marché, sauf dans le cas de force majeure approuvée par le Directeur Général et conditionnée par l obligation de prévenir par écrit recommandé la Direction Générale et ce dans un délai maximum de sept jours après l apparition d un tel cas, en précisant les éléments constitutifs de ladite force majeure. ARTICLES 32: RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE A la fin de chaque trimestre, un procès verbal de réception partielle des prestations sera établi par une commission de réception au niveau du siège de l EACCE qui déclare que les prestations réalisées durant le trimestre en question sont satisfaisantes et répondent parfaitement aux prescriptions requises. Avant prononciation de ladite réception, le responsable au niveau du siège de l EACCE se renseigne sur la qualité des prestations durant le trimestre en question auprès des différentes délégations et laboratoires qui lui feront part de leurs appréciations par écrit (fax, s ou autres) qui seront annexés au procès verbal de réception. La réception partielle du dernier trimestre tiendra lieu de réception provisoire et définitive des prestations. ARTICLE 33: - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE - Les cautionnements provisoires restent acquis à l Etablissement notamment dans les cas suivants : Si les soumissionnaires retirent leurs offres pendant le délai de validité des offres Si le soumissionnaire ne satisfait pas aux exigences du cahier des prescriptions spéciales notamment en matière de respect des délais de remise des polices d assurance Si le soumissionnaire retenu refuse de signer le marché dans les délais prescrits Si le titulaire du marché refuse d exécuter le marché dûment approuvé dans les conditions prévues par celui-ci - La caution provisoire sera remplacée, dans les trente jours qui suivent la date de notification de l approbation du marché, par une caution définitive de 3% du montant du marché. La restitution au fournisseur de la caution définitive aura lieu après la prononciation de la réception provisoire et définitive. 12

13 Il ne sera pas prélevé de retenue de garantie au moment du règlement ARTICLE 34: MODE DE REGLEMENT Le prestataire sera réglé trimestriellement au prorata du montant du marché après prononciation de la réception partielle et présentation d une facture en 4 (quatre) exemplaires. Le délai de règlement relatif à chaque réception partielle est de 60 (soixante) jours à compter de la date de réception d une facture en 4 (quatre) exemplaires qui ne sera transmise à l EACCE qu après achèvement des prestations du trimestre en question. La réception partielle de chaque trimestre reste conditionnée par la remise d une fiche récapitulative des agents et superviseurs affectés aux locaux de l EACCE et les bordereaux des déclarations de la CNSS du trimestre en question. ARTICLE 35: NANTISSEMENT Dans l éventualité d une mise en nantissement du marché passé en vertu du présent appel d offres, il est prévu que : 1) La liquidation des sommes dues par le maître d ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur Général de l EACCE. 2) La personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements de subrogations, les renseignements et états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est Monsieur le directeur Général de L EACCE 3) Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier Payeur de l EACCE, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. ARTICLE 36 :REFERENCE AUX TEXTES Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions définies par : 1) Le présent cahier des prescriptions spéciales 2) Le règlement du 08 juillet 2008 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l EACCE ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle 3) Le décret n du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat 4) La loi relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes 5) Le Dahir du 23 chaoual 1367 (28 Août 1948 ) relatif au nantissement des marchés publics. 6) Le décret royal n du 10 moharram 1387 (21 Avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique. 7) Les textes généraux concernant l emploi de la main d œuvre et notamment les circulaires N 4/59 SGG/ CAB du 12 Février 1959 et N 59/23 du 6 Octobre 1959 ainsi que la réglementation des salaires et du travail au Maroc. Et en général tous les textes, lois et règlements en vigueur au Maroc qui sont en rapport avec l objet du présent appel d offres. 13

14 ARTICLE 37 :RESILIATION Les marché passés en vertu du présent appel d offres peuvent être résiliés de plein droit dans les cas suivants : - Retard dans le commencement des prestations ; - Absences répétitives des agents de gardiennage et sécurité, jugées inacceptables par l EACCE ; - Insuffisance dans l exécution des prestations ; - Insuffisance ou défaillance d employés, de tenues ou de moyens, - Tromperie sur la qualité de service, - Abandon des travaux ; - Interruption des travaux ; - Manquement grave ou non respect des termes du présent cahier de charges ; - Et en général dans tous les cas prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 38 : LITIGES Tout litige né entre l EACCE et les soumissionnaires à l occasion de l exécution ou de l interprétation des termes du cahier de charges sera préalablement traité à l amiable. A défaut d un accord amiable, il sera soumis aux tribunaux administratifs du Royaume du Maroc statuant en la matière. ARTICLE 39: FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les droits de timbre et les frais d enregistrement des marchés seront à la charge des titulaires. L ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS Cachet et signature du soumissionnaire Suivis de la mention manuscrite «Lu et approuvé»» 14