Santé Protection sociale Solidarité

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1 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère de la santé et des sports Santé Protection sociale Solidarité N 6-15 juillet 2009 Plan de classement Sommaire thématique Sommaire chronologique Concours et vacance de postes Avis de concours Avis de vacance de postes DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix Paris Cedex 15 Liste des texte parus au Journal officiel Directeur de la publication : Michèle Kirry - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires 14, avenue Duquesne, Paris 07 SP - Tél. : juillet 2009

2 Plan de classement Administration Administration générale Administration centrale Services déconcentrés Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle Santé Professions de santé Etablissements de santé Santé publique Pharmacie Solidarités Professions sociales Etablissements sociaux et médico-sociaux Action sociale Droits des femmes Population, migrations Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Assurance maladie, maternité, décès Assurance vieillesse Accidents du travail Prestations familiales Mutuelles u

3 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Sommaire thématique Pages. ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle Arrêté du 19 mai 2009 organisant un examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps 1 des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles et portant nomination des membres du jury Décision n DS du 12 mars 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français 2 du sang Décision n du 27 avril 2009 remplaçant la décision n relative aux délégations de 3 signature Décision n DS du 27 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français 4 du sang Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature à caractère financier 5 Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français 6 du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 7 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 10 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 13 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 16 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 19 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 22 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 25 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 28 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 31 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 34 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 37 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 40 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 43 français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement 46 français du sang BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMTHE, Pages 1.

4 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision du 29 avril 2009 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre de l'année 2009 Décision DG n du 6 mai 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux Décision DG n du 7 mai 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 13 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L du code de la santé publique Décision DG n du 13 mai 2009 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux Décision n du 14 mai 2009 modifiant la décision n fixant la composition du dossier prévu à l'article R du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R du code de la santé publique BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMTHE, Pages 2.

5 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination d'expert auprès de la Commission 89 nationale des dispositifs médicaux Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts 90 sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L du code de la santé publique Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination au groupe de travail «Mise au point sur 91 l'utilisation du plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène» de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 27 mai 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission 92 mentionnée à l'article R du code de la santé publique Décision DG n du 2 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission 93 mentionnée à l'article R du code de la santé publique Décision n /MJ du 3 juin 2009 portant nomination d'un membre de la commission de 94 certification des établissements de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire 95 des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant modification de l'organisation générale de l'agence 96 française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire 97 des produits de santé Décision n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des 98 produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire 99 des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire 100 des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire 101 des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant délégations de signature à l'agence française de 102 sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 8 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission 104 mentionnée à l'article R du code de la santé publique Décision DG n du 8 juin 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur 105 les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L du code de la santé publique Décision DG n du 9 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée 106 du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments Décision DG n du 10 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire 107 des produits de santé Décision du 10 juin 2009 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à 108 l'article L du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L et D du code de l'action sociale et des familles Acte réglementaire du 4 mai 2009 portant désignation des organismes de recouvrement du régime 115 général de la sécurité sociale habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploiservice entreprise Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 116 SANTÉ Professions de santé Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie 122 Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin 124 d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'aix-les-bains en vue de l'obtention du diplôme d'etat d'ambulancier BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMTHE, Pages 3.

6 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin 125 d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'aix-les-bains en vue de l'obtention du diplôme d'etat d'aide-soignant Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin 126 d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'aix-les-bains en vue de l'obtention du diplôme d'etat d'auxiliaire de puériculture Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la Commission 127 statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification 128 en cardiologie et maladies vasculaires Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification 129 en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie 130 plastique, reconstructrice et esthétique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification 131 en gynécologie-obstétrique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en 132 gynécologie-obstétrique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification 133 en psychiatrie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en 134 psychiatrie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification 135 en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en 136 endocrinologie, diabète, maladies métaboliques Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en 137 ophtalmologie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en 138 neurochirurgie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification 139 en santé publique et médecine sociale Arrêté du 11 juin 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France 140 Etablissements de santé Arrêté du 18 mai 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2009 Arrêté du 9 juin 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2009 Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Personnel Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la titularisation des élèves-directeurs et élèves-directrices dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Arrêté du 14 mai 2009 relatif au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux Lettre circulaire DHOS/RH3 n du 26 mai 2009 relative à la campagne d'information lancée par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMTHE, Pages 4.

7 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Santé publique Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène Circulaire DGS/RI1 n du 8 juin 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole 217 Santé environnementale Note de service DGS/EA4 n du 18 mai 2009 relative à la diffusion de l'application informatique «SISE-Eaux version Echanges», destinée au traitement des données du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales 261 Urgences Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière SOLIDARITÉS 264 Professions sociales Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'etat d'éducateur technique spécialisé 276 Action sociale Exclusion Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n du 12 mai 2009 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n du 25 mai 2009 relative à la participation de l'etat aux conventions d'accompagnement et au pacte territorial pour l'insertion (PTI) PROTECTION SOCIALE Sécurité sociale : organisation, financement Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2009 (49e promotion) Circulaire interministerielle DSS/5 C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS n du 15 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'annulation des réductions et exonérations de cotisations (art. L du code de la sécurité sociale), et de l'interdiction de réduire les taux ou de minorer l'assiette des cotisations (art. L du code rural et L du code de la sécurité sociale) en cas de travail dissimulé Circulaire DSS/5 B n du 29 mai 2009 relative aux activités économiques réduites mentionnées à l'article 20 de la loi n du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Circulaire DSS/5B/DGT n du 29 mai 2009 relative à la mise en oeuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales Accidents du travail Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMTHE, Pages 5.

8 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMTHE, Pages 6.

9 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Pages. 12 mars 2009 Décision n DS du 12 mars 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang 2 27 avril 2009 Décision n du 27 avril 2009 remplaçant la décision n relative aux délégations de 3 signature Décision n DS du 27 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français 4 du sang Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature à caractère financier 5 28 avril 2009 Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMCHR, Pages 1.

10 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang Décision n DS du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'etablissement français du sang 29 avril Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie 122 Décision du 29 avril 2009 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours 76 de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre de l'année mai 2009 Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Acte réglementaire du 4 mai 2009 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général de la sécurité sociale habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploiservice entreprise BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMCHR, Pages 2.

11 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE 5 mai 2009 Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière mai 2009 Décision DG n du 6 mai 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux 78 7 mai 2009 Décision DG n du 7 mai 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé mai 2009 Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la titularisation des élèves-directeurs et élèves-directrices dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n du 12 mai 2009 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) 13 mai 2009 Décision DG n du 13 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L du code de la santé publique Décision DG n du 13 mai 2009 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux 14 mai 2009 Arrêté du 14 mai 2009 relatif au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux Décision n du 14 mai 2009 modifiant la décision n fixant la composition du dossier prévu à l'article R du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal 15 mai 2009 Circulaire interministerielle DSS/5 C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS n du 15 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'annulation des réductions et exonérations de cotisations (art. L du code de la sécurité sociale), et de l'interdiction de réduire les taux ou de minorer l'assiette des cotisations (art. L du code rural et L du code de la sécurité sociale) en cas de travail dissimulé mai 2009 Arrêté du 18 mai 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'assistance publique Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2009 Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'etat d'éducateur technique spécialisé 276 Note de service DGS/EA4 n du 18 mai 2009 relative à la diffusion de l'application informatique 261 «SISE-Eaux version Echanges», destinée au traitement des données du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMCHR, Pages 3.

12 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE 19 mai 2009 Arrêté du 19 mai 2009 organisant un examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles et portant nomination des membres du jury Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'aix-les-bains en vue de l'obtention du diplôme d'etat d'ambulancier Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'aix-les-bains en vue de l'obtention du diplôme d'etat d'aide-soignant Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'aix-les-bains en vue de l'obtention du diplôme d'etat d'auxiliaire de puériculture 20 mai 2009 Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R du code de la santé publique Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L du code de la santé publique Décision DG n du 20 mai 2009 portant nomination au groupe de travail «Mise au point sur l'utilisation du plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène» de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 25 mai 2009 Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n du 25 mai 2009 relative à la participation de l'etat aux conventions d'accompagnement et au pacte territorial pour l'insertion (PTI) mai 2009 Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers Lettre circulaire DHOS/RH3 n du 26 mai 2009 relative à la campagne d'information lancée par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) 27 mai 2009 Décision DG n du 27 mai 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R du code de la santé publique mai 2009 Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2009 (49e promotion) mai 2009 Circulaire DSS/5 B n du 29 mai 2009 relative aux activités économiques réduites mentionnées à l'article 20 de la loi n du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMCHR, Pages 4.

13 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Circulaire DSS/5B/DGT n du 29 mai 2009 relative à la mise en oeuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales juin 2009 Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Décision DG n du 2 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R du code de la santé publique 3 juin 2009 Décision n /MJ du 3 juin 2009 portant nomination d'un membre de la commission de certification des établissements de santé juin 2009 Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant modification de l'organisation générale de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG n du 4 juin 2009 portant délégations de signature à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 5 juin 2009 Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et maladies vasculaires Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMCHR, Pages 5.

14 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en ophtalmologie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en neurochirurgie Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique et médecine sociale 8 juin 2009 Décision DG n du 8 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R du code de la santé publique Décision DG n du 8 juin 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L du code de la santé publique Circulaire DGS/RI1 n du 8 juin 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole 9 juin 2009 Arrêté du 9 juin 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2009 Décision DG n du 9 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments 10 juin 2009 Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Décision DG n du 10 juin 2009 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision du 10 juin 2009 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L et D du code de l'action sociale et des familles 11 juin Arrêté du 11 juin 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France 140 Texte non daté Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 116 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 SOMCHR, Pages 6.

15 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Avis de concours Pages. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires médicaux de la fonction 347 publique hospitalière Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 348 Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 349 Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 350 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 351 Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un secrétaire médical de la fonction 352 publique hospitalière Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 353 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires médicaux de la fonction 354 publique hospitalière Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 355 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers 356 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires médicaux de la fonction 357 publique hospitalière BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 AVISCON, Pages 1.

16 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Avis de vacance de postes Pages. Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 358 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 359 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 360 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 361 Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix 362 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 363 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 364 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 365 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 366 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 367 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 368 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 369 Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix 370 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 371 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 372 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 373 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 374 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 375 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 376 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 377 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 378 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 379 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 380 Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix 381 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 382 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 383 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 384 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 385 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 386 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 387 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 388 Avis de vacance de postes de secrétaire médical devant être pourvus au choix 389 Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix 390 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 391 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 392 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 393 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 394 Avis de vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvu au choix 395 Avis de vacance d'un poste de secrétaire médical devant être pourvu au choix 396 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 AVISPOST, Pages 1.

17 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Sommaire des textes parus au Journal officiel Décrets Décret n du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 28 mai 2009) Décret n du 26 mai 2009 modifiant le décret n du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'ecole nationale supérieure des beaux-arts (Journal officiel du 28 mai 2009) Décret n du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (Journal officiel du 29 mai 2009) Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes) (Journal officiel du 7 juin 2009) Décret n du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Journal officiel du 7 juin 2009) Décret n du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (Journal officiel du 7 juin 2009) Décret n du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 9 juin 2009) Décret n du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 13 juin 2009) Décret n du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental (Journal officiel du 13 juin 2009) Décret n du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'ecole nationale de voile et des sports nautiques (Journal officiel du 13 juin 2009) Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. CARAYON (François) (Journal officiel du 12 juin 2009) Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme KIRRY (Michèle) (Journal officiel du 12 juin 2009) Décret n du 16 juin 2009 modifiant l'article R du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année (Journal officiel du 17 juin 2009) Décret du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 18 juin 2009) Décret n du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés (Journal officiel du 19 juin 2009) Décret n du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L du code de la route (Journal officiel du 19 juin 2009) Décret n du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Journal officiel du 20 juin 2009) Décret du 18 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse - M. Buhl (Jean-Louis) (Journal officiel du 20 juin 2009) BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 TXTJO, Pages 1.

18 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Décret n du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques (Journal officiel du 21 juin 2009) Décret n du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France (Journal officiel du 21 juin 2009) Décret n du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Journal officiel du 21 juin 2009) Décret n du 22 juin 2009 modifiant l'article D du code du travail (Journal officiel du 24 juin 2009) Décret n du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (Journal officiel du 24 juin 2009) Décret n du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Journal officiel du 25 juin 2009) Décret n du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles (Journal officiel du 25 juin 2009) Décret n du 23 juin 2009 relatif aux unions mutualistes de groupe (Journal officiel du 25 juin 2009) Arrêtés Arrêté du 16 mars 2009 relatif à la prise en compte des périodes de temps partiel non travaillées antérieures au 1er juillet 2008 pour le calcul de la pension et pris pour l'application du IV de l'article 51 du décret n du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 19 juin 2009) Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 juin 2009) Arrêté du 2 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 15 avril 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2009) Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public «Agence française de l'adoption» (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 23 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2009 au titre de l'article L du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mai 2009) Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 16 juin 2009) Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière (Journal officiel du 27 mai 2009) Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'etat chargée de la famille (Journal officiel du 3 juin 2009) Arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active (Journal officiel du 27 mai 2009) Arrêté du 7 mai 2009 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article du décret n du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 29 mai 2009) BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 TXTJO, Pages 2.

19 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «psychiatrie» en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 mai 2009) Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens (Journal officiel du 6 juin 2009) Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention «parapente» du diplôme d'etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif» (Journal officiel du 6 juin 2009) Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2009) Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juin 2009) Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «neurochirurgie» en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 mai 2009) Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «oncologie» en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 mai 2009) Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «néphrologie» en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 30 mai 2009) Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'etat d'éducateur technique spécialisé (Journal officiel du 26 mai 2009) Arrêté du 18 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 26 mai 2009) Arrêté du 19 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'alsace (Journal officiel du 27 mai 2009) Arrêté du 19 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 27 mai 2009) Arrêté du 19 mai 2009 fixant pour 2009 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la régularisation au titre du financement du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «médecine physique et de réadaptation» en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 juin 2009) Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public «Carte de professionnel de santé» pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juin 2009) Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juin 2009) Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 30 mai 2009) BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 TXTJO, Pages 3.

20 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATION SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDATIÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 30 mai 2009) Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant (Journal officiel du 30 mai 2009) Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2009) Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2009) Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2009) Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique» en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2009) Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du «titre emploi-forain» (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 26 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'etat d'infirmier (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'etat de psychomotricien (Journal officiel du 29 mai 2009) Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R , R et R du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 31 mai 2009) Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 5 juin 2009) Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 5 juin 2009) Arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (Journal officiel du 11 juin 2009) Arrêté du 26 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «réanimation médicale» en application des dispositions des I et I bis de l'article L du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 juin 2009) Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 28 mai 2009) Arrêté du 27 mai 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé «ALCOTEST 6810/L 3» fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS (Journal officiel du 5 juin 2009) Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 17 juin 2009) Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 31 mai 2009) BO Santé - Protection sociales - Solidarités n 6/2009 TXTJO, Pages 4.