Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Préface

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Préface"

Transcription

1

2

3 2 2

4 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Préface Mettre à disposition du ministère chargé de l environnement et des acteurs de l environnement des références de recherche et d observation, destinées à éclairer les politiques publiques dans ces domaines où règnent l incertitude et le débat, entre dans les missions de la Direction des Etudes Economiques et de l Evaluation Environnementale (D4E) du ministère. L enjeu et les incertitudes liés au stockage du carbone Le changement climatique est un problème environnemental majeur pour le 21 e siècle. Dans ce contexte, le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) participe avec la Mission Interministérielle de l Effet de Serre (MIES) aux négociations internationales et a lancé plusieurs programmes de recherche qui concernent plus particulièrement le rôle que pourraient jouer les puits de carbone vis-à-vis des émissions de CO 2. Ainsi, certains projets de recherche en cours concernent déjà les possibilités de stockage du carbone dans la biomasse des écosystèmes forestiers et prairiaux, d autres évaluent le rôle des sols, et plus particulièrement des changements d occupation des sols et de pratiques agricoles, sur le contenu en matière organique des sols. Cependant, les phénomènes sont complexes et force est de constater que les données scientifiques acquises au plan international donnent encore lieu à des controverses, probablement dues au manque de données issues d expérimentations de longue durée et de réseaux de surveillance des sols. La mise en place d une expertise collective comme appui à la négociation La D4E s est ainsi efforcée de mettre en place un tel réseau pour l avenir (Réseau de Mesure de la Qualité des Sols - RMQS) avec le ministère chargé de l agriculture, l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), l Institut français de l environnement (IFEN) et l Institut national de la recherche agronomique (INRA), mais, compte tenu de l échelle de temps d évolution des sols, les résultats ne seront pas disponibles avant cinq ou dix ans. En raison des incertitudes existantes aux niveaux national, européen ou international, l appel à une expertise s imposait donc pour avoir des bases objectives immédiates en appui aux négociations. A ce niveau, on peut faire le constat que, après l intégration des forêts dans le Protocole de Kyoto (article 3.3), l article 3.4 concernant l agriculture a donné lieu à de nombreuses discussions sans expertise véritable et à des controverses y compris par le canal des grands périodiques scientifiques, qui ont conduit à l échec de la Conférence des parties (COP 6) de La Haye. Les principales questions posées tournaient autour de la faisabilité du stockage du carbone, des capacités de stockage, du temps de résidence dans les sols et des surfaces et pratiques concernées. Une nouvelle conférence (COP 6 bis) à Bonn a alors entériné l'utilisation du stockage de carbone en agriculture et foresterie prévu par l'article 3.4 (changement d'utilisation des terres ou changement de pratiques agricoles et forestières), mais sans limitation de surface et de quantité stockée et sans fournir pour l instant de règles d évaluation ou de vérification. L'expertise française devait être mobilisée rapidement. La nécessité d une expertise collective s imposait du fait du caractère multidisciplinaire des questions posées et des implications 3 3

5 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? agronomiques et économiques. L INRA est particulièrement bien armé pour mettre en œuvre ce type d expertise collective. L expertise s est alors mise en place dans le cadre de la convention existant entre le MEDD et l'inra, et s'est appuyée sur un comité de pilotage comprenant les principaux gestionnaires (MEDD, ministère chargé de l agriculture, MIES), ce qui a permis de préciser et de hiérarchiser les questions posées aux scientifiques. Le comité de pilotage, sans confusion entre la maîtrise d œuvre et la maîtrise d ouvrage, a été le lieu de suivi et de co-construction itérative de l expertise. Perspectives Le travail fourni apporte non seulement un bilan critique des connaissances et les éléments de réponse aux questions posées, mais aussi une mise en perspective des éléments du débat. Ils seront présentés aux gestionnaires et aux négociateurs lors d un séminaire en octobre 2002, puis discutés lors d un colloque avec une audience plus large incluant une participation européenne et internationale, notamment d'amérique du Nord. Les résultats pourront déjà, par la participation de chercheurs français dans le cadre du Groupe intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC), servir à préciser certaines opérations de vérification des variations de stock de carbone encore non définies par le protocole de Kyoto. Il s agira en particulier de les rendre faisables au plan économique. Les résultats vont également être directement utilisables par la MIES dans le Programme National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC) pour lequel l agriculture est sollicitée comme toutes les autres activités économiques. Dans ce contexte, la comptabilisation des stocks de carbone en forêt présente des limites, tandis que plusieurs choix de valorisation directe de la biomasse ou des résidus de culture (énergie, biocarburant...) ou de passage par la matière organique des sols sont envisageables. Précisons que la matière organique des sols n est pas uniquement un stock de carbone, mais aussi une source de vie et de biodiversité, dont il s agit de tenir compte par la notion de qualité des sols. Le sol est donc à protéger, souci qui rejoint la récente communication européenne sur les sols d ores et déjà approuvée en Conseil européen en juin 2002, et il s agira d évaluer les autres effets des pratiques susceptibles de stocker du carbone sur la protection des sols (en particulier contre l érosion), ainsi que les liens avec la qualité de l air et de l eau sur lesquels des travaux de recherche sont à conduire. Ces points de discussion, complémentaires à la question du stockage du carbone, sont déjà amorcés dans le rapport. Ils méritent d être poursuivis compte tenu des mesures financières qui figurent déjà dans les CTE actuels et de celles qui sont en discussion dans le cadre de la réforme de la PAC. Sans évoquer un marché du carbone qui tarde à se mettre en place à des prix acceptables, le contexte économique des pratiques agricoles et des changements d occupation des sols au niveau du territoire français et européen peut changer assez rapidement avec la prise en compte des double bénéfices. Dominique Bureau Directeur des Etudes Economiques et de l'evaluation Environnementale Ministère de l'ecologie et du Développement Durable 4 4

6 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Avant-propos L Expertise collective à l INRA : une synthèse critique des connaissances faite à la demande d acteurs externes Le rapport qui suit est le résultat de la deuxième opération formalisée d expertise collective de l INRA. Sa réalisation concrétise la volonté de notre établissement, inscrite parmi les priorités de son contrat d objectif , de mieux répondre à la demande d expertise des pouvoirs publics et de ses partenaires. Elle marque ainsi une étape de la réalisation de ce contrat. Répondre à de nouvelles demandes d'expertise La fonction d expertise fait partie des missions statutaires des établissements publics de recherche. Compte tenu du caractère finalisé des recherches de l INRA, l activité d expertise y est traditionnellement importante. Diffuse, elle s inscrit naturellement et presque quotidiennement dans le travail des chercheurs. Cette tradition est désormais confrontée à une véritable explosion de la demande d expertise scientifique. Manifestation de l importance acquise par la science dans le monde contemporain, elle résulte de modifications profondes du contexte de la recherche. Ses facteurs sont multiples : inquiétudes suscitées par les avancées rapides des sciences et des technologies, perception nouvelle des risques pour l homme et son cadre de vie, émergence du principe de précaution, mise en cause de la responsabilité pénale associée à la décision. Elle implique directement l INRA car sa contribution au bouleversement des sciences de la vie et ses grands domaines d application, agriculture, alimentation, environnement, sont au cœur d enjeux de société d une force croissante. C est pourquoi, après d autres organismes, l INRA a décidé de mettre sur pied une procédure institutionnelle d expertise collective. Il s agit d un engagement de long terme dont le succès dépend de la construction d un savoir-faire méthodologique reconnu et de son appropriation par les chercheurs, qui passe par sa prise en compte dans leur évaluation individuelle. Une Unité spécialisée a été créée pour y contribuer par son appui aux experts, l analyse critique et la capitalisation des expériences. Garantir la qualité du travail L objectif principal de la procédure est de garantir aux demandeurs d expertise la qualité des avis qui leur sont fournis. La nature des fondements de cette garantie est triple. Une définition explicite et partagée de la nature du produit L expertise est définie comme une synthèse critique des connaissances scientifiques faisant la part des acquis, des lacunes, des domaines d incertitude ou de controverses entre spécialistes, des hypothèses à valider et du degré de plausibilité qui leur est accordé. Le choix de cette définition implique que 5 5

7 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? l expertise s appuie exclusivement sur des connaissances scientifiques certifiées. Conçue comme synthèse critique, elle vise à décrire objectivement l état d une problématique, mais ne conduit pas à en inférer recommandations ou conseils préfigurant la décision. Le but de cette réserve n est pas de dégager la responsabilité des experts, mais de la borner pour préserver l indépendance de l expertise par rapport au processus de décision qu elle prépare. Dans la réalité, cette ligne de partage incertaine dépend étroitement du questionnement adressé aux experts. Son extension et sa formulation précise sont l enjeu d une interaction constructive entre le commanditaire et les responsables de l expertise. Cette phase initiale d agrément mutuel sur la spécification des objectifs de l opération est essentielle : elle détermine notamment la possibilité d évaluer in fine la qualité des réponses produites. La réalisation collective De manière toujours plus évidente, les problématiques complexes motivant les demandes d expertise ne peuvent être traitées que par des groupes rassemblant des ensembles de disciplines et points de vues complémentaires. Le caractère collectif est un moyen d assurer l homogénéité de la pertinence de l expertise sur l ensemble des domaines de connaissance qu elle recouvre. C est également le moyen de confronter la pluralité des approches, en favorisant l expression des controverses et l exercice de la critique. L extension de leur vivier d experts est, à cet égard, un atout des grands organismes. L INRA veut le valoriser, sans se limiter aux contributions de ses propres chercheurs, mais au contraire en recherchant l ouverture aux meilleures compétences externes, facilitée par la richesse de ses réseaux de collaboration. La qualification des experts Elle met d abord en jeu leur compétence scientifique, attestée par leur reconnaissance académique internationale. Par leur système rigoureux d évaluation des chercheurs, les organismes publics sont en bonne situation pour l apprécier. Mais l exigence fondamentale à leur égard est celle de l impartialité de l expertise, dont la condition première est la pluralité du groupe d experts assortie de garantie quant à leur indépendance individuelle. Les chercheurs publics bénéficient des meilleures conditions pour l affirmer. Cependant, diverses précautions procédurales, telle la systématisation de la "déclaration d intérêt" permettent de clarifier a priori les relations contractuelles des laboratoires publics, avec des acteurs privés ou des groupes d intérêt. La prévention de pressions possibles des décideurs publics eux-mêmes est assurée par l absence d ingérence dans l activité du groupe d experts et de contrôle sur la formulation des avis. Tout type d approbation hiérarchique préalable, susceptible de prendre en compte des intérêts institutionnels, en est également exclue. Le respect procédural de ces principes de qualité constitue l unique engagement institutionnel de l INRA par rapport à l expertise. La responsabilité exclusive des experts sur le contenu de leur rapport et les avis qui le concluent, est strictement préservée. La séquestration du carbone dans le sol, un thème d'intérêt exemplaire pour l'inra La demande d expertise sur le Stockage du carbone dans les sols agricoles, adressée à l INRA par la Direction des Etudes Economiques et de l Evaluation Environnementale du Ministère chargé de l Environnement offrait une occasion privilégiée de traduire cet engagement. Son thème illustre 6 6

8 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? idéalement les motivations de la démarche. Objet d oppositions inter-étatiques, alimentées par la controverse scientifique, dans le cadre de la Conférence des Parties du Protocole de Kyoto, il impose un positionnement des pouvoirs publics pour la suite des négociations internationales, et la mise en œuvre de leurs conclusions au niveau national. Les décisions à prendre se placent dans un contexte d incertitude très forte, dont la composante scientifique est prépondérante. Elle porte fondamentalement sur l évolution à long terme du système naturel en cause, le sol et ses constituants organiques, sur les déterminants climatiques, pédologiques, technico-économiques de cette évolution, sur l efficacité des moyens de maîtrise par rapport à l objectif final de limitation de l effet de serre. Les enjeux sous-jacents d usage et de gestion des sols sont cruciaux pour les relations entre agriculture et environnement. Ils concernent l agriculture multifonctionnelle, en tant que productrice de nouveaux services environnementaux. Ils interfèrent plus généralement avec l ensemble des impacts de la production agricole sur les ressources naturelles, dans lesquels le sol joue un rôle déterminant. Ils sont ainsi en coïncidence étroite avec les objectifs stratégiques de l INRA. Leur analyse fait appel à des disciplines dans lesquelles notre établissement occupe une place de premier plan au niveau national et européen : sciences du sol, agronomie, économie publique appliquée à l agriculture, connaissance des pratiques des acteurs. A ces conditions favorables s ajoutait la riche expérience de collaboration entre le Ministère chargé de l Environnement et l INRA. Formalisée par une Convention Cadre qui en régit l organisation, elle a facilité l accord mutuel sur la démarche et ses objectifs, dans le respect des principes exposés précédemment. On trouvera, dans l introduction au rapport, la description détaillée des modalités de conduite de l expertise. Elle montre que cette réalisation de l INRA a bénéficié de garanties sérieuses. Le rapport et la synthèse qui en sont les produits, seront légitimement objets de critique et de controverse. Ils le méritent en tant que production scientifique, les moyens et exigences propres à leur assurer ce statut ayant été réunis. Les auteurs en assument et revendiquent le risque. Nous les remercions de même que l ensemble des contributeurs à ce travail. Ces remerciements s adressent tout particulièrement à nos collègues des autres organismes, français ou étrangers, qui ont répondu positivement à notre sollicitation. En terminant, nous souhaitons à cet ouvrage de marquer un succès de cette forme nouvelle d accomplissement de la mission de l INRA qu est la valorisation publique de la connaissance scientifique. Marion Guillou Directrice Générale Institut National de la Recherche Agronomique 7 7

9 8

10 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Comité de pilotage de l'expertise Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD) : Benoît LESAFFRE (président du Comité de pilotage), Direction des Etudes Economiques et de l'evaluation Environnementale (D4E), Directeur du Service de la Recherche et de la Prospective (SRP) Sylviane GASTALDO, D4E Michel ROBERT, D4E Christophe EWALD, Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) Mission Interministérielle de l'effet de Serre (MIES) : Marc GILLET Arthur RIEDACKER Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales (MAAPAR) : Nicolas ROUGIE, Direction de l'espace Rural et de la Forêt (DERF) Jean-Claude SOUTY, DERF GIP Ecofor : Jean-Claude BERGONZINI Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) : Dominique ARROUAYS, Infosol, coordination scientifique de l'expertise Claire SABBAGH, Unité Expertise Scientifique Collective Pierre STENGEL, Directeur Scientifique Environnement, Forêt et Agriculture (EFA) Le comité de pilotage s est réuni les 5 juin 2001, 4 septembre 2001, 30 janvier 2002 et 22 mai Conduite de l'expertise Responsable INRA du projet Pierre STENGEL, Directeur Scientifique Environnement, Forêt et Agriculture, INRA Paris Experts Coordination scientifique Responsable Dominique ARROUAYS, Ingénieur de Recherche, INRA Orléans ; expert auprès du GIEC Jérôme BALESDENT, Directeur de Recherche, INRA/CEA Cadarache Jean-Claude GERMON, Directeur de Recherche, INRA Dijon ; expert auprès du GIEC Pierre-Alain JAYET, Directeur de Recherche, INRA Versailles-Grignon Jean-François SOUSSANA, Directeur de Recherche, INRA Clermont-Ferrand ; expert auprès du GIEC Auteurs et contributeurs Dominique ARROUAYS, Ingénieur de Recherche, INRA Orléans Inventaire et surveillance des sols, stocks de carbone, analyses géographiques, modélisation Jérôme BALESDENT, Directeur de Recherche, INRA/CEA Cadarache Dynamique des matières organiques, traçage isotopique, modélisation, rhizosphère Claire CHENU, Directeur de Recherche, INRA Versailles-Grignon Dynamique des matières organiques et agrégation, effets des matières organiques Tiphaine CHEVALLIER, Ingénieur de Recherche Contractuel, INRA Orléans Dynamique des matières organiques et agrégation Mireille CHIROLEU-ASSOULINE, Professeur, Université Paris 1 Economie de l environnement Philippe CIAIS, Directeur de Recherche au CEA, LSCE CEA-CNRS Gif-sur-Yvette Cycle global du carbone, transport atmosphérique, modélisation Etienne DAMBRINE, Directeur de Recherche, INRA Nancy Pédologie, sols forestiers, cycles biogéochimiques Stéphane DE CARA, Chargé de Recherche, INRA Versailles-Grignon Economie publique, politique agri-environnementale, modélisation, échanges agricoles Benoît GABRIELLE, Chargé de Recherche, INRA Versailles-Grignon Bilans environnementaux, grandes cultures 1 9

11 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Jean-Claude GERMON, Directeur de Recherche, INRA Dijon Emissions de gaz par les sols, écologie microbienne Laurence GUICHARD, Ingénieur de Recherche, INRA Versailles-Grignon Agronomie, systèmes de culture, politiques agri-environnementales, évaluation Sabine HOUOT, Directeur de Recherche, INRA Versailles-Grignon Science du sol, recyclage d effluents et déchets Pierre-Alain JAYET, Directeur de Recherche, INRA Versailles-Grignon Economie publique, régulation agri-environnementale, modélisation Claudy JOLIVET, Ingénieur de Recherche, INRA Orléans Surveillance des sols, dynamique des matières organiques Pierre LOISEAU, Directeur de Recherche, INRA Clermont-Ferrand Cycle du carbone et de l azote dans les écosystèmes prairiaux Bruno MARY, Directeur de Recherche, INRA Laon Agronomie, cycles du carbone et de l azote Philippe MEROT, Directeur de Recherche, INRA Rennes Hydrologie, fonctionnement hydrique des sols Guy RICHARD, Chargé de Recherche, INRA Laon Agronomie, structure et travail du sol Jean ROGER-ESTRADE, Maître de Conférences, INA P-G Agronomie, systèmes de culture, structure et travail du sol Nicolas SABY, Ingénieur d Etudes, INRA Orléans Systèmes d Information géographique, analyse spatiale Uwe A. SCHNEIDER, Chercheur, Center for Agricultural and Rural Development Iowa State University Economie agricole, modélisation appliquée à l environnement Katheline SCHUBERT, Professeur, Université Paris 1 Economie de l environnement Bernard SEGUIN, Directeur de Recherche, INRA Avignon Climatologie, bilan radiatif et bilan d énergie des surfaces continentales Marie-Françoise SLAK, Maître de Conférences, ENITA Bordeaux Ecologie, agronomie, occupation des sols Jean-François SOUSSANA, Directeur de Recherche, INRA Clermont-Ferrand Dynamique des agro-écosystèmes prairiaux et changements globaux Pierre STENGEL, Directeur Scientifique Environnement, Forêt et Agriculture, INRA Paris Science du sol Christian WALTER, Maître de Conférences, ENSA Rennes Science du Sol, analyse spatiale, modélisation Relecteurs externes Denis ANGERS, Professeur, Université de Laval, Québec Alain AYONG LE KAMA, Professeur d'économie, Université de Grenoble 2, Conseiller scientifique au Commissariat du Plan Martial BERNOUX, Chargé de Recherche, IRD Brésil Georges DE NONI, Directeur de Recherche, IRD Montpellier Jean-Claude FARDEAU, Chargé de mission auprès de la DS Environnement, Forêt et Agriculture de l INRA Christian FELLER, Directeur de Recherche, IRD Brésil Gaëlle REGNARD, Chargée de mission Environnement, Direction des Politiques Economique et Internationale du MAAPAR Bernard SAUGIER, Professeur, Université Paris Sud-Orsay Unité Expertise Scientifique Collective de l'inra Annie CHARTIER, Ingénieur de Recherche, INRA Versailles-Grignon Ingénierie documentaire Claire SABBAGH, Ingénieur de Recherche, INRA Paris Directrice de l'unité, management de l Expertise scientifique collective Isabelle SAVINI, Ingénieur de Recherche, INRA Paris Rédaction et coordination éditoriale 2 10

12 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Sommaire Introduction 15 Partie 1. Problématique Enjeux internationaux et controverses L effet de serre et le changement climatique. Quelques rappels Place des puits "agricoles" de carbone dans le protocole de Kyoto Vérification des puits de carbone dans le protocole de Kyoto Politiques nationales et européennes en matière de stockage de carbone dans les sols Questions à l expertise Quels sont les changements d usage ou de pratiques permettant une augmentation significative des stocks de carbone dans le sol? Quel est le devenir à moyen et long terme du carbone stocké dans les sols? Comment prendre en compte les effets secondaires environnementaux? Quel bilan avec les autres flux de gaz à effet de serre (GES)? Quelle est la faisabilité agronomique et pédologique des solutions envisageables? Comment juger de l efficacité de mesures de politiques économiques? Quelle sera la fiabilité des méthodes de suivi et de contrôle? Conclusions attendues 39 Références bibliographiques 41 Partie 2. Usages du sol, stockage de carbone et effets connexes : état de l art Sols et bilan atmosphérique de carbone Cycle du carbone Possibilités et limites de la modélisation Conséquences agronomiques et environnementales du stockage de carbone dans les sols agricoles Mesure des stocks de carbone des sols et des flux de CO 2 échangés avec l'atmosphère Estimations publiées des stocks actuels de carbone dans les sols agricoles français Surfaces agricoles, bilan de gaz à effet de serre et climat Les autres gaz à effet de serre en agriculture : le méthane (CH 4 )et le protoxyde d'azote (N 2 O) Rôle de la consommation d'intrants dans le bilan agricole de gaz à effet de serre Bilan radiatif et bilan thermique de surface Bilan de gaz à effet de serre des surfaces et des exploitations agricoles Conclusion de la Partie 2 98 Annexe. Introduction au bilan radiatif et au bilan thermique de surface 99 Références bibliographiques 105 Partie 3. Estimations chiffrées, par unité de surface, du stockage de carbone dans le sol associé aux changements de pratiques agricoles Règles de comptabilité et définitions Définitions

13 Expertise INRA Ð Stocker du carbone dans les sols agricoles? R gles de comptabilitž : mode d'expression des flux nets moyens annuels de carbone des sols associžs aux pratiques et usages Fiche type ržsumž du stockage/džstockage de carbone dans le sol associž ˆ une modification de pratique agricole Effets des pratiques agricoles en sols cultivžs Travail du sol ržduit Gestion des ržsidus de cultures Jach re nue Modification des rotations, cultures intermždiaires et intercalaires, engrais verts Irrigation en terres labourables Fertilisation minžrale en terres labourables Gestion des effluents dõžlevage Gestion des džchets organiques hors effluents dõžlevage et ržsidus de ržcolte Changements d'usage des terres Mise en culture de surfaces boisžes Boisement de terres cultivžes Incidences des haies sur le stockage de carbone dans les sols Passage Prairies i Cultures Passage Cultures i Prairies Passage Prairies i For ts Passage For ts i Prairies Effet des pratiques agricoles en prairie Principes thžoriques et analyse bibliographique ModŽlisation du stockage de carbone associž aux changements de gestion des rotations fourrag res et des prairies RŽsumŽ et conclusions de la Partie RŽfŽrences bibliographiques 189 Partie 4. Evaluation du potentiel national de stockage Pratiques stockantes : contraintes agronomiques et domaine dõapplication Apports de produits organiques dõorigine urbaine ou industrielle Accroissement de la capacitž des terres labourables ˆ fixer du carbone : cultures intermždiaires et cultures intercalaires Modification du mode de travail du sol et dõimplantation des cultures IntŽgration dans les syst mes de culture et dõžlevage Conclusion Potentiel thžorique de stockage selon plusieurs scžnarios Quelle est la tendance actuelle en France? Test de quelques scžnarios de stockage Quels outils dõžvaluation des stocks et des flux, et de contr le de lõeffet des pratiques mises en Ïuvre? Evaluation des surfaces soumises ˆ des changements Contr le du carbone stockž dans les sols Conclusion de la Partie RŽfŽrences bibliographiques

14 Expertise INRA Ð Stocker du carbone dans les sols agricoles? Partie 5. EfficacitŽ des politiques Žconomiques Analyse cožt-bžnžfice Introduction LÕanalyse cožt-bžnžfice Quelques questions dõžconomie publique LÕenvironnement physique et institutionnel RŽsultats attendus Les instruments de politique Žconomique Le niveau optimal dõžmission et/ou de sžquestration de carbone Les instruments dõinternalisation Les probl mes particuliers dõinternalisation Les cožts de stockage du carbone dans les sols agricoles Introduction Impacts Žconomiques du stockage du carbone agricole La variabilitž des cožts Les mžthodes dõestimation des cožts Le cožt de la ržduction des Žmissions de carbone dans le secteur agricole amžricain Quelques ŽlŽments pour la France et lõeurope Mise en Ïuvre des mesures incitatives Les cožts dõopportunitž Le calcul thžorique de la ržmunžration de lõagriculteur en information parfaite Les instruments de politique Žconomique Quelques probl mes potentiels ElŽments de conclusion Žconomique Mise en Ïuvre de la ržgulation Les enjeux agronomiques de la contractualisation Les enjeux Žconomiques LÕintŽr t de la modžlisation intžgrže 306 RŽfŽrences bibliographiques 307 Conclusion gžnžrale 309 Glossaire. Sigles et abržviations

15 14

16 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Introduction générale (D. Arrouays, P. Stengel) Contexte et motivations L hypothèse d un changement climatique, induit par l augmentation de la concentration atmosphérique en gaz à "effet de serre" (GES), fait l objet d un consensus de plus en plus général de la communauté scientifique internationale. Cette augmentation est due aux émissions de GES liées aux activités humaines, parmi lesquelles principalement la production d énergie par combustion de carbone fossile, la déforestation et l agriculture. Le Protocole de Kyoto vise à une régulation de ces émissions au plan international. Il a été ratifié en mars 2002 par les pays de l Union Européenne. L Union Européenne s est engagée à réduire de 8% ses émissions nettes de gaz à effet de serre durant la période , par rapport à l année de référence Dans ce cadre, la France s est engagée à maintenir ses émissions au niveau de l année 1990 pendant la période , dite "période d engagement". Réduire les émissions est la politique la plus durable pour lutter contre l effet de serre. Mais, dans le cas du CO 2, une alternative consiste à accroître le rôle de "puits" temporaire que joue la végétation, en captant le CO 2 par le processus de photosynthèse pour constituer la biomasse. Il s agit alors essentiellement d augmenter la durée de stockage du carbone dans cette biomasse, ses produits dérivés, et ses résidus dont la majeure partie alimente le pool des matières organiques du sol. Accroître la production ligneuse, la durée de vie du bois et de ses produits de transformation, favoriser l accumulation à long terme des matières organiques dans les sols, sont les deux voies principales de mise en œuvre de cette alternative. Elles ont été admises parmi les modalités d application du Protocole de Kyoto lors de la Conférence des Parties de Bonn (CoP 6). L accroissement du stockage de carbone sous forme de matière organique des sols pourrait ainsi jouer un rôle important dans la lutte contre l augmentation des gaz à effet de serre dans l atmosphère et donc dans la prévention du changement climatique. La quantité de carbone organique contenue dans les sols est évaluée à milliards de tonnes, soit environ deux fois plus que dans l atmosphère, et trois fois plus que dans la végétation terrestre. Ce carbone se minéralise et retourne à l atmosphère avec des durées de vie (ou de stockage) très variables, qui dépendent de nombreux facteurs, dont les occupations des sols et les pratiques agricoles. Il est donc important de connaître le potentiel offert par ce "puits" selon les pratiques et les usages. Une augmentation du stock de carbone organique des sols, même très limitée en valeur relative, obtenue par une réduction de la vitesse de minéralisation, peut mettre en jeu des quantités de carbone très importantes par rapport aux flux nets annuels d échange avec l atmosphère. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, il est de plus nécessaire de savoir dans quelle mesure et avec quelle marge d erreur ce puits pourra être comptabilisé et revendiqué au titre des négociations, et quelles sont les politiques d incitation qui pourraient provoquer ce stockage additionnel. 1 15

17 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? La demande du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable Au niveau international, le potentiel d accroissement du stockage de carbone dans les sols est très variable suivant les pays, en fonction de leur surface, des caractéristiques et des usages de leurs sols et du climat. La position qu ils défendent dans la négociation et la part que peuvent prendre des mesures affectant la gestion des matières organiques du sol dans leur politique d application du Protocole de Kyoto en sont naturellement dépendantes. Pour la France, compte tenu des dimensions de son territoire et de sa surface cultivée, l enjeu n est pas a priori négligeable dans le contexte européen. Il l est d autant moins que si son engagement de stabilité des émissions apparaît peu contraignant, ses marges d actions sur le secteur de la production d énergie sont limitées, en contre-partie de la part réduite qu y prend l utilisation du carbone fossile. La marge supplémentaire que peut procurer la valorisation de la fonction de "puits" du sol peut ainsi s avérer précieuse pour équilibrer des émissions croissantes d autres secteurs, tels que les transports. Pour répondre à ces préoccupations, le ministère en charge de l environnement a formulé une demande d expertise auprès de l INRA. Cette expertise concerne l estimation des capacités d accumulation du carbone organique par les sols agricoles et leurs dynamiques temporelles. On entend par sols agricoles ceux qui répondent à la définition de la Surface Agricole Utile, intégrant les prairies temporaires et permanentes. Les éléments essentiels concernés par l expertise sont les suivants : - Les méthodes d estimation et de prévision des stocks et des flux de carbone stockés ou minéralisés par les sols et des paramètres, en particulier cinétiques, qui les déterminent. - La quantification et la prévision des durées de stockage : validité et précision des modélisations à long terme, variations des paramètres cinétiques liées à la variabilité climatique et pédologique et à l usage des sols (systèmes de production et de culture, techniques culturales et d entretien des sols). - Les effets des modifications du climat, de l usage des sols et des techniques sur le bilan du carbone et, plus globalement, sur le bilan radiatif. - Les méthodes pour évaluer et quantifier ces changements, les moyens techniques qu elles requièrent, leurs performances et leurs coûts. - L efficacité des mesures politiques concourant à l adoption de ces changements par les agriculteurs. Les questions principales qui nous sont posées sont les suivantes : - Peut-on, en France, par des actions visant spécifiquement à augmenter l accumulation du carbone organique agricole, contribuer à réduire l effet de serre? - Quelles sont les conditions d observance au Protocole de Kyoto? - Quels outils de politique économiques seraient efficaces pour promouvoir les changements souhaitables? - Quels sont les besoins en recherches et en références? La conduite de l expertise Les éléments essentiels de la conduite de l expertise ont été les suivants : La définition initiale du projet par le responsable désigné par l INRA, et son acceptation par le commanditaire. Ces étapes ont fixé les options majeures de la démarche, la délimitation du champ de 2 16

18 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? l expertise, et permis de désigner les cinq experts chargés de la conduite de l expertise ainsi que leur coordinateur. Le Comité de Pilotage a été composé de membres nommés par le Ministère, du responsable INRA du projet, du coordinateur scientifique et de l'unité Expertise Scientifique Collective de l INRA. Il a formulé le questionnement aux experts, validé la proposition de plan du rapport ainsi que la méthode de constitution de la base bibliographique. Le Comité de Pilotage s est réuni quatre fois durant le déroulement des travaux. Le fonctionnement du collectif des experts a été assuré par la tenue de réunions régulières de présentation et échanges critiques sur l avancement et le contenu du travail de synthèse relatif à chacune des questions. La sollicitation d experts supplémentaires a été décidée par le groupe initial, en fonction des questions formulées. En tout 27 experts, dont 6 extérieurs à l INRA, ont participé à cette production collective. Les textes produits ont été soumis à la critique de l ensemble des experts et révisés entre chaque point d étape. Les réunions mensuelles ont permis de valider les textes produits et de les harmoniser. Des lecteurs externes, chargés de la critique de chacun des chapitres, ont été choisis en fonction de leur compétence dans le domaine concerné, et de leur indépendance vis-à-vis du travail réalisé. La participation du responsable de projet et de l'unité Expertise Scientifique Collective a consisté à garantir l adéquation du fonctionnement et des décisions du groupe d experts aux principes directeurs, et la production finale des réponses aux questions posées. L'Unité Expertise a assuré le suivi éditorial du rapport et rédigé une synthèse, destinée notamment aux décideurs, en relation avec le groupe d experts. Les produits de l expertise et la structure du rapport Les résultats de cette expertise sont communiqués sous la forme du présent rapport, ainsi que d une synthèse, publiée en français et en anglais. Sont également prévus : Un séminaire réunissant les représentants du commanditaire et des décideurs publics directement intéressés par le contenu du rapport et sa synthèse (MEDD, MIES, MAAPAR, ADEME). Ce séminaire a pour vocation : i) de contribuer à l appropriation des conclusions et des éléments majeurs de l argumentaire par leurs utilisateurs potentiels, ii) d apprécier l adéquation entre les réponses et les questions initialement posées. Un colloque de présentation à un public plus large : professionnels de l environnement, de l agriculture et de la forêt concernés par cette problématique, organisations et associations impliquées dans le débat public, média. Enfin, une valorisation plus large et durable sera assurée par l INRA sous la forme d un ouvrage à caractère pédagogique permettant aux étudiants, enseignants, et à toute personne intéressée par cette problématique, de prendre connaissance des fondements scientifiques et des incertitudes liés à cette question d intérêt national et planétaire. 3 17

19 Expertise INRA Stocker du carbone dans les sols agricoles? Le présent rapport est divisé en 5 grandes parties : - La 1 re partie introduit la problématique, puis fixe l ensemble des questions qui seront traitées par la suite. - La 2 e partie réalise un "état de l art" des connaissances, des références et des outils disponibles sur le sujet. - La 3 e partie consiste en une analyse critique des résultats publiés dans la littérature et des chiffres obtenus sur des essais agronomiques réalisés en France ou sous des climats similaires. Cette partie propose des valeurs de stockage unitaire par unité de surface, selon les principaux changements d occupation du sol ou de pratique agricole envisagés. - La 4 e partie traite tout d abord de la faisabilité agronomique des changements permettant un stockage additionnel (sous quelles conditions pédoclimatiques, avec quels effets connexes, et quelle durabilité?). Des simulations sont ensuite réalisées afin d évaluer un potentiel de stockage global sur le territoire français métropolitain. Les questions relatives à la comptabilisation et la vérification de ces stockages additionnels sont ensuite traitées. - La 5 e partie analyse les outils d incitation économique qui pourraient être mis en œuvre pour promouvoir ce stockage additionnel. En conclusion, nous apportons des éléments de réponse aux 4 grandes questions évoquées plus haut. 4 18

20 Expertise INRA - Stocker du carbone dans les sols agricoles? - Partie 1 R.A.S. Partie 1. Partie 1. Problématique Problématique Responsable : Jean-François Soussana Auteurs : Jean-François Soussana, Dominique Arrouays, Jérôme Balesdent, Philippe Ciais, Responsable Pierre-Alain : Jean-François Jayet, Pierre Soussana Stengel Auteurs : Jean-François Soussana, Dominique Arrouays, Jérôme Balesdent, Philippe Ciais, Pierre-Alain Jayet, Pierre Stengel 1 19

Évolution du climat et désertification

Évolution du climat et désertification Évolution du climat et désertification FACTEURS HUMAINS ET NATURELS DE L ÉVOLUTION DU CLIMAT Les activités humaines essentiellement l exploitation de combustibles fossiles et la modification de la couverture

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Appréhender le changement climatique et ses incidences pour l eau

Appréhender le changement climatique et ses incidences pour l eau Appréhender le changement climatique et ses incidences pour l eau Méthodes d étude et projections Serge Planton Météo-France, CNRM/GAME Projections climatiques à l échelle planétaire Projections climatiques

Plus en détail

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE Nom :. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles 1. Quels sont les gaz généralement inclus dans le secteur de l'énergie, conformément au

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Émissions de gaz à effet de serre (GES) Les émissions de gaz à effet de serre (GES) d origine humaine perturbent l équilibre énergétique radiatif du système formé par la Terre et l atmosphère. Elles amplifient l effet de serre naturel, avec

Plus en détail

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Comité consultatif sur la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Colloque BOMA Québec présenté par Mario Canuel, TP

Plus en détail

Le méthane (CH4) Polluants. Fiche détaillée Niveau. (A partir de la 2nd)

Le méthane (CH4) Polluants. Fiche détaillée Niveau. (A partir de la 2nd) Le méthane (C4) Polluants Fiche détaillée Niveau (A partir de la 2nd) I. La molécule de Méthane C Le méthane est un hydrocarbure de la famille des alcanes de formule brute C4. C'est un gaz que l'on trouve

Plus en détail

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Traduction juridique du concept de réserve de biosphère en droit national Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Ce projet de modèle de loi a été

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Méthodes, forces et faiblesses de l inventaire des gaz à effet de serre dans le secteur du transport en Guinée

Méthodes, forces et faiblesses de l inventaire des gaz à effet de serre dans le secteur du transport en Guinée PRÉSENTATION POWERPOINT Méthodes, forces et faiblesses de l inventaire des gaz à effet de serre dans le secteur du transport en Guinée Mamadou Lamarana DIALLO et Zoumana BAMBA, Centre de Recherche Scientifique

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra Direction de l Innovation et des Systèmes d Information Systèmes informatiques Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil

Plus en détail

Pourquoi étudier l aérosol atmosphérique?

Pourquoi étudier l aérosol atmosphérique? Pourquoi étudier l aérosol atmosphérique? Impact Climatique Impact sanitaire Les particules atmosphériques sont avant tout étudiées pour leurs impacts sur le climat et sur la santé humaine. 39 Réchauffement

Plus en détail

CHANGER DE CLIMAT! Les climats sur Terre avec NOVA

CHANGER DE CLIMAT! Les climats sur Terre avec NOVA CHANGER DE CLIMAT! Climat tropical, climat tempéré, réchauffement climatique, facteurs de climat Peut-être as-tu déjà entendu toutes ces expressions. Mais sais-tu ce qu elles signifient vraiment? Nova,

Plus en détail

Les produits à base de bois dans la lutte contre le changement climatique. Utiliser davantage de bois pour sauver la planète

Les produits à base de bois dans la lutte contre le changement climatique. Utiliser davantage de bois pour sauver la planète Les produits à base de bois dans la lutte contre le changement climatique Utiliser davantage de bois pour sauver la planète Les responsables politiques cherchent à réduire les émissions de gaz à effet

Plus en détail

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse?

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? 1 Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte d'affectation spéciale "Développement Agricole et Rural" du Ministère de l'alimentation,

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

INTRODUCTION. Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux 1.

INTRODUCTION. Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux 1. 1 INTRODUCTION Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux 1.1 Table des matières 1 INTRODUCTION 1.1 DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME...

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction OMM GROUPE D EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L ÉVOLUTION DU CLIMAT PNUE Introduction Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé Les activités humaines

Plus en détail

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante En résumé Évaluation de l impact sur la qualité de l air des évolutions de circulation mises en oeuvre par la Mairie de Paris entre 2002 et 2007 Ce document présente les résultats de l évolution entre

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Vers une gestion durable des ressources en eau

Vers une gestion durable des ressources en eau Vers une gestion durable des ressources en eau Carrefours de l innovation agronomique Productions végétales et sécheresse Toulouse - 6 juin 2008 Nelly LE CORRE-GABENS Responsable du Service Agronomie-Environnement

Plus en détail

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Document soumis au conseil d administration du 19 décembre 2013 En tant qu agence sanitaire

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Test académique de Physique-Chimie 2014-2015 Partie Électricité Etude de documents Sujet zéro Nom :. Prénom :.. Classe :..

Test académique de Physique-Chimie 2014-2015 Partie Électricité Etude de documents Sujet zéro Nom :. Prénom :.. Classe :.. Test académique de Physique-Chimie 2014-2015 Partie Électricité Etude de documents Sujet zéro Nom :. Prénom :.. Classe :.. S APP ANA Compétences évaluées Extraire l information utile Exploiter l information

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

Charte de déontologie. Janvier 2004

Charte de déontologie. Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 Charte de déontologie Janvier 2004 1 Indépendance de jugement < Compétence < Adaptation des moyens Transparence < Qualité scientifique et technique < Devoir d information

Plus en détail

Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis?

Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis? Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis? L inventaire et le cadastre des émissions franciliennes, réalisés par AIRPARIF (et actualisés dans le cadre du Plan de protection de l

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith

20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la stratégie Sommaire de la présentation Le 19 juillet 2012 Ken Smith 1. Quel est le rôle du conseil en matière de stratégie par rapport à celui

Plus en détail

Profession : Expert-Comptable

Profession : Expert-Comptable Profession : Expert-Comptable La profession d expert comptable : La passion du conseil Le monde de l entreprise évolue, la profession d expert comptable aussi. L expert comptable, le conseiller financier

Plus en détail

La chaire de Finance et Développement Durable. Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable

La chaire de Finance et Développement Durable. Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable La chaire de Finance et Développement Durable Approches quantitatives et financières au service du Développement Durable 1 Vers des mécanismes de gestion collective du Développement Durable par une approche

Plus en détail

environnementaux (SPRE)

environnementaux (SPRE) Spécificités du Mastère spécialisé (MS) «Santé environnement : enjeux pour le territoire et l entreprise», de la formation d Ingénieur de l EHESP spécialité génie sanitaire (IGS) et du Master 2 santé publique

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Développement Cliquez et modifiez. Durable. École Centrale Paris Leader, entrepreneur, innovateur. Pascal da Costa 2013 NASA

Développement Cliquez et modifiez. Durable. École Centrale Paris Leader, entrepreneur, innovateur. Pascal da Costa 2013 NASA Développement Cliquez et modifiez Durable titre Pascal da Costa 2013 École Centrale Paris Leader, entrepreneur, innovateur NASA Cours dirigé par : Pascal da Costa Economiste, Maître de Conférences de l

Plus en détail

Le développement durable et les changements climatiques une occasion pour le Québec?

Le développement durable et les changements climatiques une occasion pour le Québec? Le développement durable et les changements climatiques une occasion pour le Québec? Claude Villeneuve Directeur de la Chaire en Éco-conseil Département des sciences fondamentales Université du Québec

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

> Les engagements. des entreprises

> Les engagements. des entreprises Charte du Syndicat professionnel des entreprises de services d eau et d assainissement pour la gestion du patrimoine Les engagements des entreprises Sommaire 1 Les signataires de la Charte 2 Les enjeux

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Présenté par : Mr. Hassan BAHHAR

Présenté par : Mr. Hassan BAHHAR المملكة المغربية Royaume du Maroc Secrétariat d État Chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Environnement Programme National de lutte contre la Pollution Atmosphérique (PN-Atm) Présenté

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Mission Audit Interne et Inspection CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : formation 2011

Mission Audit Interne et Inspection CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : formation 2011 Mission Audit Interne et Inspection Equipe AGC CAHIER DES CHARGES FORMATION Auditeurs internes : formation 2011 1. Présentation de l Inra L Inra (Institut national de la recherche agronomique), premier

Plus en détail

Commission des Outils d évaluation pour les Humanités générales et technologiques. Présentation générale des outils

Commission des Outils d évaluation pour les Humanités générales et technologiques. Présentation générale des outils Commission des Outils d évaluation pour les Humanités générales et technologiques Présentation générale des outils 1. Généralités 1.1. Cadre institutionnel Le décret du 24 juillet 1997 sur les missions

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

Risque climatique et accès à l eau en Méditerranée

Risque climatique et accès à l eau en Méditerranée présente Risque climatique et accès à l eau en Méditerranée Un séminaire organisé par le Réseau Euromed France Jeudi 17 septembre 2015 (14h-17h) Salle Jacques Alliot à l Afd (Paris) En partenariat avec

Plus en détail

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Février 2008 0. Préambule...2 1. Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique?...3 2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements?...5

Plus en détail

d énergie dans le monde

d énergie dans le monde L énergie, la vie Sur la Terre, le soleil est la source fondamentale d énergie : toutes les autres sources d énergie en découlent, directement ou indirectement. L énergie est indispensable à la plupart

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DEMANDEURS D EMPLOIS DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION DE FORMATION Contribution à la réalisation d un outil intitulé

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES DUS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

PREVENTION DES RISQUES DUS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE SOURCES : PREVENTION DES RISQUES DUS - «Climat : le vrai et le faux» Valérie Masson-Delmotte (paléo-climatologue, directrice de recherche au LSCE/CEA- Saclay) Ed «Le pommier» -«Le réchauffement climatique»

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

Glossaire GRH. Il vise à proposer un langage commun, et permet d éviter d éventuels risques de malentendus ou de confusions.

Glossaire GRH. Il vise à proposer un langage commun, et permet d éviter d éventuels risques de malentendus ou de confusions. Ce glossaire a été élaboré dans un souci de clarification des notions et concepts clés communément utilisés en Gestion des Ressources Humaines, et notamment dans le champ de la gestion prévisionnelle des

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Avis Présenté au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec

Plus en détail

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,

Plus en détail

Agriculture et changement climatique au Sénégal : les réponses de la recherche. Dr Mbaye DIOP ISRA

Agriculture et changement climatique au Sénégal : les réponses de la recherche. Dr Mbaye DIOP ISRA Agriculture et changement climatique au Sénégal : les réponses de la recherche Dr Mbaye DIOP ISRA 1 Comprendre le changement climatique Définition des changement climatiques (CC) La variabilité naturelle

Plus en détail

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse

CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse CECODHAS Conference «sustainable energy and social housing 21 avril 2008-Anconna Teatro delle muse Stratégie du CECODHAS sur l efficacité énergétique et la prévention de la précarité énergétique dans le

Plus en détail

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005)

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ETAT DES LIEUX DE LA GESTION STRATEGIQUE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL DU MALI 1 1. Introduction

Plus en détail

par Philippe Dreye E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles

par Philippe Dreye E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles par Philippe Dreye E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45-1000 Bruxelles CPCP asbl - septembre 2008 CPCP - Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation asbl Rue des Deux Eglises, 45-1000

Plus en détail

PROJET (propositions du groupe de travail)

PROJET (propositions du groupe de travail) APPUI OPERATIONNEL A L ELABORATION DES OUTILS PRATIQUES DE MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS AU SEIN DE LA BRANCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PROJET (propositions du groupe de travail) Préambule Pourquoi

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

Stratégie Nationale sur le Changement Climatique

Stratégie Nationale sur le Changement Climatique Publié par la En collaboration avec le Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et du Développement Durable Stratégie Nationale sur le Changement Climatique Synthèse Publié par Bureau

Plus en détail

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous?

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Philippe Bourke, Directeur général du RNCREQ Antoine Verville, Directeur général adjoint du ROBVQ 3e Forum national sur les lacs Mont-Tremblant,

Plus en détail

Charte des PLATEAUX TECHNIQUES

Charte des PLATEAUX TECHNIQUES Charte des PLATEAUX TECHNIQUES L université Blaise Pascal affiche sa volonté de mutualisation de ses équipements scientifiques et sa volonté d ouverture vers son environnement institutionnel et économique.

Plus en détail

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières)

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières) Gestion des Risques Nos métiers par activité La Gestion des Risques consiste principalement à maîtriser et à contrôler l ensemble des risques de Crédit Agricole CIB afin de minimiser le coût du risque

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 Associer le financement et les poliaques pour medre en œuvre un programme de développement post- 2015 porteur de changement 22 juin 2015, Ministère des Affaires

Plus en détail

Utilisation du modèle STICS pour quantifier la vitesse potentielle de minéralisation de l azote organique du sol sur le réseau régional Mh

Utilisation du modèle STICS pour quantifier la vitesse potentielle de minéralisation de l azote organique du sol sur le réseau régional Mh Utilisation du modèle STICS pour quantifier la vitesse potentielle de minéralisation de l azote organique du sol sur le réseau régional Mh Laure Beff, Yvon Lambert, Nicolas Beaudoin, Bruno Mary et Thierry

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL PROGRAMME PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ET D ÉVALUATION FORMATIVE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 1 er juillet 2013 SECTION : Programme NUMÉRO : PG301 PAGES : 6 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes C O N S E I L N A T I O N A L D E R E C H E R C H E S C A N A D A Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes V é r i f i c a t i o n i n t e r n e, C N R C N O V E M B R E 2011

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

Colloque International IEMA-4

Colloque International IEMA-4 Comment mettre en place un dispositif coordonné d intelligence collective au service de la stratégie de l entreprise. Conférence de Mr. Alain JUILLET - Le 17/05/2010 IEMA4 Pour ne pas rester dans les banalités

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

Convention Agriculture en zones humides

Convention Agriculture en zones humides Convention Agriculture en zones humides Programme d actions territoriaux 07/04/11 Stéphanie GILARD, en charge de l animation de la convention Contexte et objectif Première convention signée entre le MEDDTL

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail