Liste raisonnée d ouvrages de droit publiés avant établie pour la Bibliothèque nationale de France et ses portails «Gallica» et «Europeana»

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1 Liste raisonnée d ouvrages de droit publiés avant 1945 établie pour la Bibliothèque nationale de France et ses portails «Gallica» et «Europeana» Etude coordonnée par Y. KERBRAT Professeur à l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Février 2008

2 PRESENTATION La Bibliothèque nationale de France alimente deux portails de consultation et de lecture en ligne d ouvrages anciens. Le premier, Gallica (gallica1.bnf.fr), a été ouvert en 2000 et propose un accès à environ volumes, toutes disciplines confondues. L autre, Europeana (www.europeana.eu), a été lancé au cours de l été 2007 et constitue la première pierre d une bibliothèque numérique européenne voulue par le Président Jeanneney. Il est alimenté pour partie par le fond Gallica et pour partie par des ouvrages spécialement numérisés. La création de ce second site s est accompagnée d une augmentation très sensible de la cadence de la numérisation : de 5000 volumes numérisés chaque année, la BNF serait passée à depuis Les sites de la BNF ont vocation à devenir ainsi un instrument de recherche parmi les plus importants, particulièrement pour les chercheurs - doctorants et enseignants-chercheurs - qui ne disposent pas dans leur établissement universitaire d une bibliothèque suffisamment fournie. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire que les juristes, en tout premier lieu les enseignantschercheurs, s impliquent dans les choix opérés par la BNF d ouvrages à numériser. La question a été débattue le 7 décembre 2006 lors d une réunion organisée à l initiative de Jean-Pierre Cot, Président de la Société française pour le droit international, et à laquelle participaient notamment Jean-Noël Jeanneney, ancien Président de la BNF, et Agnès Saal, Directrice générale de la BNF à ce moment. Les participants sont convenus qu un comité informel d experts juristes serait établi afin de proposer une sélection d ouvrages anciens à numériser dans le domaine du droit. Le choix des experts et la coordination des travaux ont été confiés à Yann Kerbrat, Professeur à l Université Aix-Marseille III. Le comité a été constitué au cours du 1 er trimestre Une liste provisoire de plus de 2500 références a été établie en novembre Cette liste Ce travail a circulé ensuite parmi les universitaires juristes. Une liste définitive a été présentée, enfin, en février Liste des principaux experts ayant participés à l étude Frédéric AUDREN, Chargé de recherches au CNRS, (sociologie du droit, histoire du droit du 19 ème et du 20 ème, revues juridiques françaises du 19 ème et début du 20 ème) Denis BARANGER, Professeur à l Université Paris II (droit constitutionnel et droit anglais) Philippe BONFILS, Professeur à l Université Aix-Marseille III (droit pénal et sciences criminelles) Julien BOUDON, Professeur à l Université de Reims (droit constitutionnel) Emmanuel de CROUY-CHANEL, Professeur à l Université de Picardie (finances publiques et fiscalité) Quentin EPRON, Maître de conférences à l Université Paris II (pensée juridique 16 e -18 e siècles) Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l Université d Evry (droit civil et droit commercial) Yann KERBRAT, Professeur à l Université Aix-Marseille III (droit international public) Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Professeur à l'université d'orléans et Membre de l'iuf (Droit savant et ancien droit) Arnaud LE PILLOUER, Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise (droit constitutionnel) Etienne PATAUT, Professeur à l Université de Cergy-Pontoise (droit international privé) Frédéric ROLIN, Professeur à l Université Paris X-Nanterre (droit administratif) Guillaume TUSSEAU, Professeur à l Université de Rouen (théorie du droit et droit comparé) Arnaud VERGNE, Professeur à l Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines (juristes et historiens du droit du 18 ème siècle) Mikhaïl XIFARAS, Professeur à l Université d Orléans et membre de l IUF (philosophie du droit, droit privé et juristes du XIXe) 1/120

3 Choix des ouvrages et présentation des références La liste ci-dessous répertorie les ouvrages publiés avant 1945 qui sont considérés par les experts comme les plus importants à raison soit de l influence qu ils ont eue sur la doctrine ou la pratique ultérieure, soit de l originalité de la thèse exposée par leur auteur, soit de l intérêt documentaire qu ils présentent. La date de 1945 a été retenue pour permettre une numérisation progressive des ouvrages, au fur et à mesure qu ils tomberont dans le domaine public. Les ouvrages référencés sont principalement en langue française, pour tenir compte du fait que, pour les ouvrages en langue étrangère, Europeana devrait être alimenté par des bibliothèques nationales étrangères. La liste se compose de deux parties. La première est une compilation des titres de périodiques selectionnés par chacun des experts. La seconde, beaucoup plus longue, contient la liste des monographies ; elle est subdivisée en autant de rubriques qu il y a d experts (à l exception des rubriques «droit civil», «droit constitutionnel» et «Pensée juridique française des 16 e -18 e siècles» qui ont été composées à partir des recherches menées en parallèle par plusieurs experts). Au total, tous les champs disciplinaires sont couverts : droit public, droit privé et histoire du droit. Les références indiquées dans chacune des rubriques de la liste sont classées par ordre prioritaire de numérisation (numérisation indispensable/numérisation importante/numérisation souhaitable ou justifiée). Deux éléments ont guidé la ventilation des ouvrages entre ces différentes catégories : - l importance scientifique du volume ; - le risque de disparition de l ouvrage ou les difficultés pour y accéder dans les bibliothèques universitaires et/ou à la BNF. Le groupe d experts a considéré que ce classement permettrait un choix plus rationnel (pour les usagers) des ouvrages présentés sur Gallica et Europeana ; les ouvrages fondamentaux seraient disponibles en premier, les ouvrages plus spécialisés ou de moindre importance en dernier. Sommaire du document : I Périodiques II Monographies III - Mélanges 1 - théorie et philosophie du droit 1bis philosophie du droit, théorie du droit, droit romain et quelques autres écrits 2 - droit civil et droit commercial 3 - droit pénal et sciences criminelles 4 droit international privé 5 droit international public 6 droit constitutionnel 6bis droit public anglais 7 droit administratif ( ) 8 finances publiques et fiscalité 9 Sociologie, anthropologie et histoire du droit ( ) 10 - Droit et histoire du droit au 18 e siècle 11 - Pensée juridique française des 16 e -18 e siècles 12 - Droit savant et ancien droit 13 Droit comparé 2/120

4 I PERIODIQUES Numérisation indispensable : 1. Académie de législation de Toulouse ( ), devenu : Recueil de législation de Toulouse (2 e série, ), puis Bulletin de l Académie de législation de Toulouse (3 e série, ) et Recueil de l Académie de législation fondée à Toulouse (4 e série, 1920/21 -) 2. Annales de droit commercial (puis et industriel) français, étranger et international (1886/ ; ) 3. Annales de la science et du droit commercial (puis commercial, terrestre) et maritime ( ) 4. Annales de législation et de jurisprudence (an XI-an XII) 5. Annales théoriques et pratiques de droit commercial ( ), devenues Annales de la science et du droit commercial et maritime 6. Annuaire de législation étrangère (puis française et étrangère) publié par la société de législation comparée ( ) 7. Annuaire de législation française, publié par la société de législation comparée ( ) 8. Annuaire de l Institut de droit international (1873- ) 9. Annuaire de l Institut international de droit public (Paris, PUF, ) 10. Annuaire de l'institut international de philosophie du droit et de sociologie juridique (Paris, Recueil Sirey) 11. Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique (1931-) 12. Bulletin de l Académie de législation (an XI- an XII) 13. Bulletin de la société d études législatives ( ) 14. Bulletin de la société de législation comparée (1969/72-), devenu Revue internationale de droit comparé 15. Bulletin de la Société générale des prisons ( ), devenu Revue pénitentiaire. Bulletin de la Société générale des prisons ( ) 16. Journal du droit international : a commencé à paraître en 1874, communément désigné du nom de son fondateur (Clunet). 17. Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte (1791/an XII-1824), devenu Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales ( ), puis Dalloz. Jurisprudence générale ( ), puis, par fusion, Recueil Dalloz analytique et critique de doctrine, de jurisprudence et de législation ( ). Tables : , , (2 vol.) ; tables décennales : ; tables quinquennales puis triennales : Nouvelle revue de droit international privé ( ) 19. Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale (à partir de 1901) 20. Recueil des cours de l académie de droit international de La Haye (1923- ) 21. Receuil des décisions du Conseit l Etat (différents titres), Paris, ainsi que les tables décennales et vicennales 22. Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public (futur Sirey, 1791/ ). Tables : , , , ; (4 vol.) ; tables décennales : ; tables quinquennales : Suppléments : 1) Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'etat ( ). - 2) Journal des lois et des arrêts de commerce ( ). - 3) Recueil des sommaires de la jurisprudence française ( ), devient Recueil Phily ( ), puis Recueil des sommaires de la jurisprudence française ( ). - 4) Supplément aux lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'etat ( ). - 5) Chronique hebdomadaire du Recueil Sirey ( ) 6) Bulletin des accidents du travail (1941- ) 23. Revue algérienne et tunisienne du droit ( ) 24. Revue catholique des institutions et du droit (1873- ) 3/120

5 25. Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle ( ) fusionne avec la Revue de législation et de jurisprudence ( ) pour donner la Revue critique de législation et de jurisprudence ( ) 26. Revue de droit international et de législation comparée ( ) 27. Revue de droit international privé et de droit pénal international ( ) ; devenue Revue critique de droit international privé (depuis 1947) 28. Revue de législation et de jurisprudence : Oct (I-X) (n. s. I-VI, t. gén. XI-XVI) (3e s. I-V, t. gén. XVII-XXI) (4e s. I-III, t. gén. XXII-XXIV) avr (12e-19e année, t. gén. XXV-XLVI) 29. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis 1936) ; de 1941 à 1945 remplacé par : "Études de science criminelle et de droit comparé" 30. Revue de science et de législation financière 31. Revue du droit public et de la science politique (depuis 1894) 32. Revue étrangère de législation et d économie politique ( ) 33. Revue générale d administration ( ) 34. Revue générale de droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l étranger ( ) 35. Revue générale de droit international public (déjà numérisée jusqu en 1930) 36. Revue historique du droit français et étranger (depuis 1855), sous le nom de Revue de législation ancienne et moderne française et étrangère entre 1870 et Revue internationale de droit pénal (depuis 1924) 38. Revue internationale de la théorie du droit (organe officiel de l'institut international de philosophie du droit et de sociologie juridique : 1926/27- ) 39. Revue pratique de droit français. Jurisprudence, doctrine, législation ( ) 40. Revue politique et parlementaire (Paris, ) 41. Revue trimestrielle de droit civil ( ) 42. Séances et travaux de l'académie des sciences morales et politiques 43. La Thémis ou bibliothèque du jurisconsulte ( ) 44. Travaux du comité français de droit international privé (1934- ). Numérisation importante 45. Annales de l'institut de droit comparé de l'université de Paris (1934-?) 46. Annales de l'université de Lyon (1891-?) 47. Annales de droit commercial français, étranger et international... 1re [-24e] année, [-1910] : Paris, Annales d'histoire économique et sociale, devenu Annales d histoire sociale ( ), puis Mélanges d histoire sociale ( ) 49. Bulletin de l'institut de droit comparé de Lyon (1938-?) 50. Journal des économistes, revue mensuelle de l économie politique, des questions agricoles, manufacturières et commerciales ( ) 51. Le Droit social, écrit périodique, mensuel, de sciences politiques, d'histoire et de philosophie, Paris : Rouanet, 1840, In-8, N 1 du 1er février Avec prospectus 52. Mémoires de la société pour l histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons comtois et romans (1932-) 53. Recueil des mémoires et travaux de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays anciens de droit écrit 54. Recueil des principaux traités d alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, etc. depuis 1761 à nos jours (G-F Martens), continué par d autres auteurs (Ch. de Martens, Saalfeld, Murhard, Samwer, 4/120

6 Hopf, Soerk et Triepel) sous la dénomination de Nouveau recueil général des traités [cote BNF , salle O] 55. Revue bretonne de droit et de jurisprudence 56. Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle : T. 1 (1851)-t. 3 (1853) : Paris : Cotillon, Revue critique de législation et de jurisprudence T. 3, 6e livre (1853, juin)-t. 37 (1870) = 3e année-20e année ; n.s., t. 1 (1871)-t. 59, n 7/8 (1939, juil./oct.) = 21e année-79e année 58. Revue de droit international (Paris, ) 59. Revue de droit international et de droit comparé (1939- ) 60. Revue de droit maritime comparé (Paris, 1923-?) 61. Revue d histoire du droit Numérisation souhaitable 62. Annales de l enregistrement 63. La vie judiciaire 64. Le journal des parquets 65. Les archives diplomatiques (1 ère série : , 2 ème série en 1880 ; 3 ème série en 1909 ; etc.) 66. Nouvelle revue pratique de droit international privé ( ) 67. Revue bourguignone de l enseignement supérieur 68. Revue des concessions communales et départementales ( ) 69. Revue internationale de l enseignement II - MONOGRAPHIES 1 - THEORIE ET PHILOSOPHIE DU DROIT par G. Tusseau, Professeur à l Université de Rouen Numérisation indispensable 1. AUSTIN, John ( ), La philosophie du droit positif trad. française, avec une préf. et des notes, par G. Henry, Paris : A. Rousseau, 1894, 88 p. ; in-8 2. BENTHAM J., A ses concitoyens de France sur les chambres de pairs et les sénats, trad. Charles Lefebvre, Paris, Hector Bossange Libraire, BENTHAM J., Déontologie ou science de la morale, 2 vol., trad. Benjamin Laroche, Paris, Charpentier, Libraire Editeur, BENTHAM J., Essais sur la situation politique de l Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc., trad. Ph. Chasles, Paris, Librairie de Brissot-Thivars et Bossange Frères, BENTHAM J., Œuvres de Jeremy Bentham, Etienne Dumont (éd.), Vol. I, Traités de législation civile et pénale, Tactique des assemblées législatives, Vol. II, Théorie des peines et des récompenses, Traité des preuves judiciaires, Vol. III, De l organisation judiciaire, Essai sur la situation politique de l Espagne, Défense de l usure, Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d art-et-science, Bruxelles, L. Hauman, BENTHAM J., Tactique des assemblées législatives, suivie d un traité des sophismes politiques, E. Dumont (éd.), 2 Vol., Genève, J.-J. Paschoud, BENTHAM J., Catéchisme de la réforme électorale, trad. Elias Regnault, Paris, Pagnerre éditeur, /120

7 8. BENTHAM J., et autres, Opuscules législatifs, contenant divers fragments inédits extraits de «l Utilitaire», journal de la doctrine de Bentham, 2 t., Genève et Paris, A.B. Cherbuliez, BEAUSSIRE, Émile ( ), Les principes du droit, Paris : F. Alcan, BOISTEL, Alphonse, Le Droit dans la famille, principes philosophiques, Paris : A. Durand, BOISTEL, Alphonse, De la Méthode dans les sciences morales, Grenoble : impr. de Maisonville, BOISTEL, Alphonse, Cours élémentaire de droit naturel ou de philosophie du droit, suivant les principes de Rosmini, Paris : E. Thorin, BOISTEL, Alphonse, Cours de philosophie du droit, professé à la Faculté de droit de Paris, par A. Boistel, Paris : A. Fontemoing, BOISTEL, Alphonse, Principes de métaphysique nécessaires à l'étude de la philosophie du droit, Paris : A. Fontemoing, BONNECASE, Julien, La notion de droit en France au dix-neuvième siècle. : Contribution à l'étude de la philosophie du droit contemporaine, Paris : E. de Boccard, Bibliothèque de l'histoire du droit & des institutions ; t. XVIII, 1919, ix, 236 p. 16. BONNECASE J., L école de l exégèse en droit civil. Les traits distinctifs de sa doctrine et de ses méthodes d après la profession de foi de ses plus illustres représentants, 2 e éd., Paris, E. de Boccard, BONNECASE J., La pensée juridique française de 1804 à l heure présente, 2t., Bordeaux, Delmas éditeur, CONDOMINE, Paul, Essai sur la théorie juridique et sa fonction. Thèse pour le doctorat, Université de Lyon. Faculté de droit, Lyon, impr. de la 'Revue judiciaire', In-8, 171 p. 19. DABIN, Jean, La philosophie de l'ordre juridique positif : spécialement dans les rapports de droit privé, Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1929, viii-791 p. 20. DU PASQUIER, Claude, Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit, Paris, Librairie du Receuil Sirey Neuchâtel, impr.-édit. Delachaux et Niestlé, (9 décembre.) In-16, XI-373 p. 21. DU PASQUIER, Claude, Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit, 2 e éd., Paris, Librairie du Receuil Sirey Neuchâtel, impr.-édit. Delachaux et Niestlé, In-16, XIV-402 p. 22. FERON, F., Introduction à la théorie générale du droit, Laval : Mary-Beauchène, 1868, In-8, 314 p. 23. GARIEL, Georges, Une nouvelle théorie allemande du droit de la guerre maritime, Préface de M. Gilbert Gidel, Toulouse, impr. F. Boisseau ; Paris, Recueil Sirey, 22, rue Soufflot, (5 octobre.) Gr. in-8, V-231 p. 24. GAUDEMET Eugène, L Interprétation du Code civil en France depuis 1804, préf. A. Simonius, Paris, Librairie du recueil Sirey et Bâle, Helbing et Lichtenhahn éditeurs, GENY F., Science et technique en droit privé positif, Paris, Sirey, 4 Vol., GENY François, Méthode d interprétation et sources en droit privé positif, 2 nde éd., 2 Vol., Paris, LGDJ, GENY François, Méthode d interprétation et sources en droit privé positif, 1 e éd., 1 Vol., Paris, Maresqc, GOROVTSEFF Alexandre, Études de principiologie du droit, Bordeaux, impr. J. Bière, , rue du Peugue ; Paris, E. de Boccard, éditeur, 1, rue de Médicis, In-8, 99 p. Extrait de la Revue du droit public nos d'avril-juin 1925 et de la Revue générale du droit nos d'avril-juin 1927 et juillet-septembre 1927 ; Deuxième partie. Théorie du sujet de droit , 122 p., Paris société du Recueil Sirey. Extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, nos d' octobre-décembre 1926 et janvier-mars HALEVY E., La formation du radicalisme philosophique, Paris, F. Alcan, 3 Vol., HALEVY E., La formation du radicalisme philosophique. La Révolution et la doctrine de l utilité ( ), Paris, F. Alcan, 1900, xxviii+407 p. 31. HÖIJER, Olof, La Théorie de l'équilibre et le droit des gens. Thèse pour le doctorat, Paris : A. Pedone, 1917, In-8, 168 p. 32. JELLINEK, Georg ( ), L'Etat moderne et son droit, trad. de l'all. et annoté... par Georges Fardis,... ; en collab. avec M. Ch. Bourgoing-Dumonteil,... et d'un groupe d'avocats et de jurisconsultes, Paris : A. Fontemoing, puis : M. Giard et É. Brière, , 2 vol. (VIII-223,595 p.) ; in-8 6/120

8 33. JHERING R. von, L évolution du droit, 3 e éd., trad. fr. O. de Meulenaere, Paris, librairie A. Marescq, Aîné, Chevalier Marescq & Cie, Editeurs, JHERING, Rudolf von ( ), Études complémentaires de l'esprit du droit romain, traduit... par O. de Meulenaere, Paris : A. Marescq, , 2 vol. 35. JHERING, Rudolf von ( ), Le combat pour le droit, traduit de l'allemand par Alexandre-François Meydieu,, Vienne : G. J. Manz, 1875, XVI-56 p. 36. JHERING, Rudolf von ( ), Les Indo-Européens avant l'histoire, oeuvre posthume de R. von Jhering, traduite de l'allemand par O. de Meulenaere,... [Préface par V. Ehrenberg.], Paris : A. Marescq, 1895, IX-457 p. 37. JHERING, Rudolf von ( ), L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement... 2e édition, Paris, 1880, 4 vol. in JHERING, Rudolf von, L'Evolution du droit, traduit sur la 3e éd.allemande par O. de Meulenaere, Paris : Chevalier-Marescq, 1901, 400 p. 39. KORKOUNOV, Nikolaǐ Mikhaǐlovitch, Cours de théorie générale du droit, préface de F. Larnaude,... traduit par M. J. Tchernoff, Paris : V. Giard et E. Brière, 1903, In-8, VIII-545 p. 40. KORKOUNOV, Nikolaǐ Mikhaǐlovitch, Cours de théorie générale du droit, traduit du russe par J. Tchernoff,... 2e édition, refondue et complétée par la législation en Russie après la réforme constitutionnelle, Paris : M. Giard et E. Brière, coll. Bibliothèque internationale de droit public, 1914, In- 8, 563 p. 41. LA BIGNE DE VILLENEUVE, Marcel de, Traité général de l'état : essai d'une théorie réaliste de droit politique, préf. de Louis Le Fur, Paris : Librairie du recueil Sirey, , 2 vol. (XXXII-626, VIII-335 p.) 42. LAIGNEL, Ferdinand (Benjamin-Juies-Ferdinand), Essai sur la théorie des principes du droit, prolégomènes, Paris : Joubert, 1844, 140 p. 43. LIET-VEAUX, Georges, La Continuité du droit interne, essai d'une théorie juridique des révolutions. Préface de Charles Rousseau, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1943, 468 p. 44. MACIEJEWSKI, Casimir, La Théorie du droit, Paris, Sirey, 1931, 187 p. 45. MAILLET, Jean ( ), La Théorie de Schuld et Haftung en droit romain, exposé et examen critique, thèse pour le doctorat, Aix-en-Provence, impr. de P. Roubaud, 1944, XII-227 p. 46. MICHOUD L., Théorie de la personnalité morale et son application au droit français, 2 e éd., Paris, LGDJ, MICHOUD L., TROTABAS L., Théorie de la personnalité morale et son application au droit français, 3 e éd., Paris, LGDJ, 1932, 2 vol. 48. MORANGE, Georges, Contribution à la théorie générale des libertés publiques, thèse pour le doctorat, Nancy- Laxou, impr. de A. Tollard, 1940, 160 p. 49. MORGENTHAU, Hans, La Réalité des normes, en particulier des normes du droit international. Fondements d'une théorie des normes, Vendôme, Paris, impr. des Presses universitaires de France Paris, Félix Alcan, 1934, XI- 251 p. 50. MOUTON, Eugène (pseud. Mérinos), Le Devoir de punir. Introduction à l'histoire et à la théorie du droit de punir, Paris : L. Cerf, 1887, In-16, 331 p. 51. OCTAVIAN IONESCU, La Notion de droit subjectif dans le droit privé. Préface de M. Georges Ripert, Toulouse, Paris, Libr. du "Recueil Sirey", 1931, 203 p. 52. PERTICONE, Giacomo, La Théorie du droit, Traduction par G. Pâques, Paris, Hermann, 1938, 164 p. 53. PICARD, Edm., Le Droit pur, Paris : [s.n.], Bibl.que de philosophie scientifique, RAY J., Essai sur la structure logique du Code civil français, Paris, Librairie Félix Alcan, coll. «Bibliothèque de philosophie contemporaine», «Travaux de l Année sociologique», 1926, xx+296 p. 55. ROGUIN E., La science juridique pure, 3 t., Paris, L.G.D.J., Lausanne, Librairie F. Rouge & Cie, /120

9 56. SIMONOVITCH M.., Les théories contemporaines de l Etat, Paris, Librairie L. Rodstein, 1939, 412 p. 57. STAHL Frédéric-Jules, Histoire de la philosophie du droit, traduit de l'allemand et précédé d'une introduction... par A. Chauffard, Paris : E. Thorin, 1880, In-8, LXXVI-540 p. 58. TISSEIRE, François, Histoire des systèmes sur le fondement du droit de punir, et théorie de la pénalité, Toulouse : impr. de F. Tardieu, 1890, In-8, 292 p. 59. VECCHIO, Georges del, Justice. Droit. État : Études de philosophie juridique. Préface de H. Lévy- Ullmann,... [Traduit de l'italien.], Bordeaux, impr. Bière Paris, Librairie du Recueil Sirey, (24 mars.) Gr. in-8, XXXI-391 p. 60. VECCHIO, Giorgio del, Leçons de philosophie du droit. Traduction de J.-A. B.,... Préface de Louis Le Fur, Paris : Recueil Sirey, 1936, Gr. in-8, XXII-377 p. Numérisation importante et/ou justifiée 61. ABDESSELAM BEN CHOAIB, L'Esprit de la philosophie du droit musulman, Tlemcen : Desbonnet, 1901, 33 p. 62. ACOLLAS, Émile ( ), La Philosophie de l'histoire et le droit, Lausanne : impr. de Howard-Delisle, (1874) 63. ACOLLAS, Émile ( ), Le Droit mis à la portée de tout le monde. L'Idée du droit, Paris : C. Delagrave, ACOLLAS, Émile ( ), L'Économie politique et le droit, Lausanne : impr. de Howard-Delisle, (1874) 65. ACOLLAS, Émile ( ), Introduction à l'étude du droit, Paris : A. Chevalier-Marescq, ACOLLAS, Émile ( ), Loi générale de l'évolution de l'humanité. Introduction au livre de l'autonomie de la personne humaine, Paris : Garnier frères, AHRENS, Heinrich, Cours de droit naturel ou de philosophie du droit : fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne, 2e éd. rev. et augm., Bruxelles : Méline, Cans, 1844, IX-505 p. 68. AHRENS, Heinrich, Cours de droit naturel..., 8e édition... entièrement refondue et complétée par la théorie du droit public et du droit des gens, Leipzig : F. A. Brockhaus, 1892, 2 vol. in BELIME W., Philosophie du droit, ou, Cours d'introduction a la science du droit, 2e éd, 2 Vol., Paris, A. Durand, BEUVE-MERY, Hubert, La théorie des pouvoirs publics d'après François de Vitoria et ses rapports avec le droit contemporain, Paris : Éd. Spes, 1928, 116 p. 71. BION Smyrniadis, Les Doctrines de Hobbes, Locke et Kant sur le droit d'insurrection. Esquisse d'une théorie du droit d'insurrection. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), Paris, la Vie universitaire, In-8, XXXV-219 p. 72. BLUNTSCHLI, Johann Caspar, Théorie générale de l'état, Traduit de l'allemand, précédé d'une préface par M. Armand de Riedmatten, Paris : Guillaumin, e éd., In-8, XXV-492 p. 73. BONNET, Georges, La Philosophie du droit chez Savigny, Paris : [s.n.], 1913, 1 vol. ; in BRIMO, Albert , Pascal et le Droit : essai sur la pensée pascalienne, le problème juridique et les grandes théorie du Droit et de l'etat, Paris : Sirey, 1942, 220 p ; In BRIOUT E., L idée de paix perpétuelle de Jérémie Bentham, Th. Droit, Paris, Paris, V. Giard & E. Brière, 1905, 132 p. 76. BUNGE, Carlos-Octavio, Le Droit c'est la force, théorie scientifique du droit et de la morale,... Traduit de l'espagnol, par Émile Desplanque, Paris, Schleicher frères, Bibliothèque de philosophie pratique, (1911). In-16, XXVII-476 p. 77. CAPPONI, Joseph, Cours de philosophie du droit, Genova : [s.n.], s.d. (1923) 78. CHKLAVER, Georges, Le Droit international dans ses rapports avec la philosophie du droit. Thèse pour le doctorat en droit, Paris, Les Editions internationales, In-8, 223 p. 8/120

10 79. CORNIL, Georges, Philosophie et droit privé : Résumé d'un livre de M. le Professeur Paul Sokolowski. II, La Possession en droit romain et en droit allemand, Bruxelles : [s.n.], COUZINET, Louis, Le Prince de Machiavel et la théorie de l'absolutisme. Thèse pour le doctorat, Paris, A. Rousseau, In-8, XXVIII-357 p. 81. DABIN, Jean, Théorie générale du droit, Bruxelles : Ed. E. Bruylant, 1944, VIII-276 p. ; in DAVY, Georges, Le droit, l'idéalisme et l'expérience, Paris : F. Alcan, 1922, 1 vol. (VIII-168 p.) 83. DUVAL, G. (sous le pseud. De M***), Le Droit dans ses maximes, ou Essais sur la théorie, la logique et la classification des maximes ou règles générales de droit, Paris, Legrand et Bergounioux, 1836, VIII-208 p. 84. FRANCK Ad., Philosophie du droit ecclésiastique, des Rapports de la religion et de l'etat, Paris : G. Baillière, 1864, 192 p. 85. FRANCK, Ad., Philosophie du droit civil, Paris : F. Alcan, FRANCK, Adolphe, Philosophie du droit pénal, Paris : G. Baillière, 1864, In-18, 239 p. 87. GIVANOVITCH Thomas, Système de la philosophie juridique synthétique (Cours libre fait à la Faculté de droit de Paris en ), Paris, Rousseau et Cie, 1927, 104 p. 88. GLINKA, Dimitry de, La Philosophie du droit, ou Explication des rapports sociaux, Paris : Joubert, 1842, VII- 223 p. 89. GUIBAL, Maurice-Philiber, De l'influence de la philosophie sur le droit romain et la jurisprudence de l'époque classique (essai de synthèse historique) : thèse pour le doctorat, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1937, 238 p. 90. HENNEBICQ, Léon, Philosophie du droit et Droit naturel généralités abstraites, Bruxelles : [s.n.], HEPP, G.-Ph., Essai sur la théorie de la vie sociale et du gouvernement représentatif, pour servir d'introduction à l'étude de la science sociale ou du droit et des sciences politiques, Paris, F.-G. Levrault, 1833, XLVIII-382 p. 92. JULIEN BONNECASE, Philosophie de l'impérialisme et Science du droit. L'Oeuvre d'ernest Seillière, sa portée juridique, Bordeaux, Delmas, éditeur, 1932, Gr. in-8, 291 p. 93. KOUNG-YOEH, La Théorie constitutionnelle de Sieyès, thèse pour le doctorat en droit [d'université], Paris, Librairie du Recueil Sirey, In-8, 152 p. 94. LASSALLE, Ferdinand Johann Gottlieb, Théorie systématique des droits acquis, conciliation du droit positif et de la philosophie du droit, Traduction française, d'après la 2e édition allemande, par J. Bernard, J. Molitor, G. Mouillet, A. Weill, revue et accompagnée d'une préface, par Charles Andler, Paris : V. Giard et E. Brière, Bibliothèque internationale d'économie politique, 1904, 2 vol. in LERMINIER, E., Philosophie du droit, Bruxellles : [s.n.], 1832, 1 Vol. ; in LEVY, Emmanuel, Les fondements du droit, Paris : F. Alcan, Bibliothèque de philosophie contemporaine, 1933, 169 p. ; 18 cm 97. LIOY DIODATO, La Philosophie du droit... Traduit de l'italien... Paris 1887, in MALLIEUX, Fernand, Doctrine de l'idéalisme juridique. Introduction à la philosophie du droit, Paris, Libr. du Recueil Sirey, 1934, Bibliothèque scientifique belge. Section juridique. (1er mars.) In MIRINESCO B., L Idée du droit et l école anglaise, Th. Droit, Paris, Paris, A. Rousseau, 1905, 204 p MOREAU-REIBEL, Jean, Jean Bodin et le droit public comparé dans ses rapports avec la philosophie de, Paris : J. Vrin, 1933, 1 vol. (XVI-278 p.) 101. OTETELISANO, Alexandre, Esquisse d'une théorie générale de la science du droit comparé, Paris, Librairie du Recueil Sirey, Gr. in-8, 462 p PRESSAT L., Bentham criminaliste, Th. Sciences juridiques, Paris, Paris, E. Larose, 1920, 105 p RENARD Georges, Contribution juridique aux rapports du droit positif et de la théologie morale. La Théorie des leges mere poenales, Paris : Recueil Sirey, 1929, In-8, 85 p SACRE, Louis (pseud. Zoïle Arces) et Marot, Léon, Démonstration du socialisme par le droit naturel (théorie et application), Paris : tous les libraires, 1890, In-8, 175 p. 9/120

11 105. SEROUX D AGINCOURT C., Exposé des projets de paix perpétuelle de l abbé de Saint-Pierre (et de Henri IV), de Bentham et de Kant, Th. Droit, Paris, Paris, H. Jouve, 1905, 514 p TRENTIN S., La crise du droit et de l Etat, préf. F. Gény, Paris, Bruxelles, L églantine, 1936, 499 p VACHER DE LAPOUGE, Georges ( ), Essais de droit positif généralisé. Théorie du patrimoine, Paris : E. Thorin, 1879, In-8, 129 p VIALATOUX, Joseph , La cité de Hobbes : théorie de l'état totalitaire; essai sur la conception naturaliste de la civilisation, Paris : Lecoffre, 1935, 224 p. 1bis PHILOSOPHIE DU DROIT, THEORIE DU DROIT, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT ET AUTRES ECRITS par M. Xifaras, Professeur à l Université d Orléans, Membre de l IUF Numérisation essentielle 1. ACOLLAS, Émile ( ), Philosophie de la science politique et commentaire de la Déclaration des droits de l'homme de 1793, Paris : A. Marescq aîné, ACOLLAS, Émile, La Philosophie de l'histoire et le droit, Lausanne : impr. de Howard-Delisle, ACOLLAS, Émile, La Science du droit en France au temps présent, Lausanne : impr. de Howard-Delisle, ACOLLAS, Émile, Les servitudes, Paris : C. Delagrave, BACHOFEN, Johann Jakob, Le droit de la mère dans l'antiquité, trad. et publ.... par les soins du Groupe français d'études féministes, Paris, Groupe français d'études féministes, BACHOFEN, Johann Jakob, Du règne de la mère au patriarcat, pages choisies par Adrien Turel, Paris : F. Alcan, BASTIAT Frédéric, Harmonies économiques, Paris, Guillaumin, BASTIAT Frédéric, La propriété et la loi, suivi de l'état, Paris, Institut économique de Paris, BÉLIME William, Traité du droit de possession et des actions possessoires, Paris, Joubert, BÉLIME Wiliam, Philosophie du droit, ou Cours d'introduction à la science du droit, Deux volumes, Paris, Joubert BERGASSE Nicolas, Essai sur la propriété, ou Considérations morales et politiques sur la question de savoir s'il faut restituer aux émigrés les héritages dont ils ont été dépouillés durant le cours de la Révolution, Paris, A. Egron, BLONDEAU, Hyacinthe, Tableaux synoptiques de droit romain, Paris : Fournier, BONALD (Vicomte de), Louis-Gabriel-Ambroise, Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques, Deux volumes, Paris, Le Clère, an XI BONNECASE, Julien ( ), La notion de droit en France au XIXe siècle : contribution à l'étude de la philosophie du droit contemporain, Paris : E. de Boccard, BONNECASE, Julien, Qu'est-ce qu'une faculté de droit? Complément de la monographie : Introduction à l'étude du droit, Paris, Libr. du 'Recueil Sirey', 202 p. 16. BONNECASE, Julien, Philosophie de l'impérialisme et Science du droit. L'Oeuvre d'ernest Seillière, sa portée juridique, Bordeaux, Delmas, 1932, 291 p. 17. BONNECASE, Julien, Science du droit et romantisme : le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle, Paris : Librairie du recueil Sirey, COSSA, Luigi ( ), Premiers Éléments de la science des finances, Trad. d'après la 5e éd. par Henri Saint-Marc, Paris : L.Larose et Forcel, COUSIN, Victor, Cours de l'histoire de la philosophie. La philosophie du XVIIIe siècle, Paris, Pichon & Didier, /120

12 20. DESTUTT de TRACY, Antoine Louis Claude, Commentaire sur l'esprit des lois de Montesquieu, suivi d'observations inédites de CONDORCET sur le 29eme livre du même ouvrage, Paris, Delaunay, DESTUTT de TRACY, Antoine Louis Claude, Éléments d'idéologie, Quatre volumes, Paris, Madame Lévi, DESTUTT de TRACY, Antoine Louis Claude, Traité d'économie politique, Paris, Mmes Bouquet et Lévi, DOMAT Jean, Œuvres complètes, première édition revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique par M. Guillaume-Louis Justin CARRÉ. Neuf volumes, Paris, Kleffer, DOMAT Jean, Œuvres complètes, Nouvelle édition précédée d'une notice historique sur DOMAT, augmentée de l'indication des articles de nos Codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur, des lois arrêtés par Joseph REMY, Quatre volumes, Paris, Firmin Didot père et fils, FALCK, Niels Nicolaus, Cours d'introduction générale à l'étude du droit, ou Encyclopédie juridique, trad. de l'allemand sur la 4e édition et annotée par C.-A. Pellat, Paris : G. Thorel, FICHTE, Johann Gottlieb, Considérations destinées à rectifier les jugements du public sur la Révolution Française. Traduction française J. BARNI, Paris, Payot, FOUILLEE, Alfred, La Propriété sociale et la démocratie, Paris : Hachette, e éd. 28. FOUILLEE, Alfred, Le mouvement idéaliste et la réaction contre la science positive, 2e édition, Paris : F. Alcan, FOUILLEE, Alfred, Le mouvement positiviste et la conception sociologique du monde, Paris : F. Alcan, FOUILLEE, Alfred, L'idée moderne du droit, 6e éd., Paris : Hachette, FOUILLEE, Alfred ( ), La démocratie politique et sociale en France, Paris : F. Alcan, GIBBON, Edward, Histoire de la décadence et de la chute de l'empire Romain, trad. de l'anglais par BOULARD, SEPTCHENE, CANTWEL de MOKARKY et allii, 18 volumes. Paris, Moutard et Letellier, GURVITCH, George, L idée du droit social. Notion et système du droit social, Paris, Sirey, GURVITCH George, L'expérience juridique et la philosophie pluraliste du droit, Paris, Pédone, HELLO Charles-Guillaume, Philosophie de l histoire de France, Paris, Joubert, HUGO Gustav, Histoire du droit romain, trad. de l'allemand sur la septième édition par JOURDAN, revue par PONCELET, Deux volumes, Paris, Bavoux, JELLINEK, Georg ( ), La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : contribution à l'étude du droit constitutionnel moderne, trad. de l'allemand par Georges Fardis avec un préface de M. F. Larnaude, Paris : A. Fontemoing, JOUFFROY, Thomas-Simon, dit Théodore, Mélanges philosophiques, Paris, JOUFFROY, Thomas-Simon, dit Théodore, Cours de droit naturel professé à la Faculté des lettres de Paris, , publié en JOURDAN, Alfred ( ), Le Droit français, ses règles fondamentales ; ses rapports avec les principes de la morale, avec l'économie politique et avec l'utilité générale, Paris, E. Plon, JOURDAN, Alfred, Cours analytique d'économie politique, Paris : A. Rousseau, 1882, X-818 p. 42. JOURDAN, Alfred, Cours analytique d'économie politique, 2e éd., Paris : A. Rousseau, 1890, XII-573 p. 43. JOURDAN, Alfred, Des rapports entre le droit et l'économie politique, ou Philosophie comparée du droit et de l'économie politique, Paris : A. Rousseau, KAMES Henry Home (Lord), Essais historiques sur les lois, trad. de l'anglois par Mr. BOUCHAUD... avec des notes et une dissertation du traducteur, Paris, LARNAUDE, Ferdinand ( ), Les Sciences juridiques et politiques, Paris : Larousse, /120

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14 75. PLANIOL, Marcel, Histoire des institutions de la Bretagne, droit public et droit privé, Rennes, Éditions du Cercle de Brocéliande, 3 vol., PORTALIS, Jean-Étienne-Marie ( ), De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle, précédé d'un essai sur l'origine, l'histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie, par M. le Cte Portalis,... Paris : Moutardier, e éd. 77. PORTALIS, Jean-Étienne-Marie ( ), Il est tems de parler, ou Mémoire pour la commune d'arles (30 germinal an III), Paris : impr. de Guffroy, (s. d.), 43 p. 78. OUDOT Julien, Premiers essais de philosophie du droit et d'enseignement méthodique des lois françaises ; suivis de lettres adressées à Monsieur GIRAUD, Inspecteur général de l'ordre du droit, Paris, Joubert, QUESNAY, François, Physiocratie, ou Constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain, Phisiocratie : droit naturel, tableau économique et autres textes. Ed. J. CARTELIER, Paris, Flammarion REID, Thomas, Œuvres complètes, avec des fragments de M. ROYER-COLLARD, éditées par T. JOUFFROY. Six volumes, Paris, RENOUARD, Augustin-Charles, Éléments de morale, Paris, A.-A. Renouard, ROSSI, Pellegrino, Mélanges d'économie politique, d'histoire et de philosophie. Deux volumes, Paris, ROSSI, Pellegrino, Cours d'économie politique. Deux volumes, Paris, SAINT SIMON, Henri ( Comte de ), Œuvres, précédées de fragments de sa vie écrite par lui-même, publiée en 1832 par Olinde RODRIGUES, Paris, Capelle, SAINT SIMON, Henri ( Comte de), Du système industriel. Considérations sur les mesures à prendre pour terminer la Révolution. Paris, A.-A. Renouard, SALEILLES, Raymond ( ), De la Possession des meubles, en droit romain. De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui, en droit français. Thèse. Paris : A. Derenne, SALEILLES, Raymond, Loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art, Paris : A. Rousseau, SAVIGNY, Friedrich Carl von ( ), Histoire du droit romain au moyen âge, trad. de l'allemand sur la dernière édition, et précédée d'une notice sur la vie et les écrits de l'auteur, par M. Charles Guenoux, Paris : C. Hingray, SAVIGNY, Friedrich Carl von, Traité de droit romain, traduit de l'allemand par M. Ch. Guenoux, Paris : F. Didot frères, (ou 1869?) 90. SAVIGNY, Friedrich Carl von, Traité de la possession en droit romain, 7e édition publiée... par M. Ad. Fr. Rudorff,... trad. de l'allemand par Henri Staedtler, Bruxelles : Bruylant-Christophe et Cie, SAY, Jean-Baptiste, Traité d économie politique, ou simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent et se consomment les richesses, Paris, Deterville, SIMONDE de SISMONDI, Jean Charles Léonard (de), Études sur l'économie politique. Deux volumes, Bruxelles, Société Typographique Belge, SIMONDE de SISMONDI Jean Charles Léonard (de), Histoire de la Chute de l'empire Romain et du déclin de la civilisation de l'an 250 à l'an 1000, Bruxelles, Dumont, STEWART, Dugald, Esquisses de philosophie morale. Trad. de l'anglais sur la quatrième édition par Théodore JOUFFROY, Paris, A. Johanneau, THIBAUT, Anton Friedrich Justus, Théorie de l interprétation logique, trad. fançaise de G. de STANDT et A MAILHER de CHASSAT, Paris, Clament frères, TARDIF, Adolphe ( ), Notions élémentaires de critique historique, Paris : A. Picard, 1883, 31 p. 97. TARDIF, Adolphe, La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition, Paris : A. Picard, TARDIF, Adolphe, Le droit privé au XIIIe siècle : d'après les coutumes de Toulouse et de Montpellier, Paris : A. Picard, TARDIF, Adolphe, Histoire des sources du droit français : origines romaine, Paris : A. Picard, /120

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18 - 1 ère éd. : e éd. : Supplément / par Julien Bonnecase, BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel, Précis de droit civil, - 11e éd. rev. et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence par G. CHENEAUX, Paris : Librairie du recueil Sirey, e éd. rev. et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence / par Pierre BINET, Paris : Librairie du recueil Sirey, BELIME, William, Traité du droit de possession et des actions possessoires, Paris, Joubert, BEUDANT, Charles ( ), Cours de droit civil français, 1 ère éd. publiée par R. BeudantParis, Rousseau, dont : - Introduction. Explication du titre préliminaire du Code civil, l'état et la capacité des personnes, les sûretés personnelles et réelles, Les contrats et les obligations, La vente et le louage, BEUDANT, Charles ( ), Cours de droit civil français, 2e édition, publiée par Robert Beudant et Paul Lorebours Pigeonnière, Paris, Rousseau, dont : - T. 1 : Introduction et explication du titre préliminaire du Code civil. Avec la collaboration de Mme BEQUIGNON-LAGARDE,, T. 2, 3 et 3 bis. : L'État et la capacité des personnes. Avec la collaboration de Henri BATIFFOL et André BRETON, T. 4 : Les biens, avec la collaboration de Pierre VOIRIN, T. 5. et 5 bis : Les successions ab intestat. Avec la collaboration de Robert LE BALLE, T. 8 : les Contrats et les obligations, avec la collaboration de Gaston LAGARDE, T. 9 : Les Contrats et les obligations. Avec la collaboration de Gaston LAGARDE et Roger PERROT, T. 9 bis : Les Contrats et les obligations. Avec la collaboration de René RODIERE, T. 10 : Le Contrat de mariage et les régimes matrimoniaux, avec la collaboration de Roger LENOAN, T. 10 bis : Le Contrat de mariage et les régimes matrimoniaux, avec la collaboration de Pierre RAYNAUD, T. 11 : La vente. Le louage des choses. Avec la collaboration de Jean Brethe de La Gressaye, T. 12 : Contrats civils divers. 1. Travail et entreprise, prêt, dépôt et séquestre, mandat, transaction, société, par René RODIERE et André PERCEROU, T. 12bis : Contrats civils divers, contrat d'association, contrat d'assurance et contrats aléatoires, par Gaston LAGARDE, T. 13. Les Sûretés personnelles et réelles, avec la collaboration de Pierre VOIRIN, T. 14. Les Sûretés personnelles et réelles, avec la collaboration de Pierre VOIRIN, BEUDANT, Charles ( ), Le Droit individuel et l'état, introduction à l'étude du droit, Paris, A. Rousseau, BLONDEAU, Hyacinthe, Tableaux synoptiques du droit privé, Paris, A. Bavoux, BLONDEAU, Hyacinthe, Esquisse d'un traité sur les obligations solidaires, Paris, impr. de Baudouin, BLONDEAU, Hyacinthe, Observations sur le nouveau code civil du royaume des Pays-Bas, Paris, impr. de Rignoux, BLONDEAU, Hyacinthe, «Cours d'institutes», in Sténographie des cours de diverses facultés de Paris, Paris, Ébrard, BLONDEAU, Hyacinthe, Traité de la séparation des patrimoines, considérée spécialement à l'égard des immeubles, Paris, Videcocq, BOISTEL, Alphonse, Le Droit dans la famille. Études de droit rationnel et de droit positif, Paris, A. Durand, /120

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DIPLOMES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES UNIVERSITAIRES ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université

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