Les origines de la Bibliothèque municipale de Bordeaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les origines de la Bibliothèque municipale de Bordeaux"

Transcription

1 IUT Michel de Montaigne Université de Bordeaux III Département Information-Communication Pôle des Métiers du livre Licence professionnelle Bibliothèque Les origines de la Bibliothèque municipale de Bordeaux Exploitation d un fonds d archives ( ) Présenté par Blandine Chicaud Juin 2012

2

3 IUT Michel de Montaigne Université de Bordeaux III Département Information-Communication Pôle des Métiers du livre Licence professionnelle Bibliothèque Mémoire Juin 2012 Les origines de la Bibliothèque municipale de Bordeaux Exploitation d un fonds d archives ( ) Présenté par Blandine Chicaud Sous la direction de : M. Nicolas Barbey Mme Marie Dinclaux

4 Je tiens à remercier les membres de l équipe des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque Mériadeck pour leur aide, leur patience et leur gentillesse ; ainsi que tous ceux qui m ont soutenu au cours de la rédaction de ce mémoire.

5 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 PARTIE I : HISTOIRE DE LA BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX La Bibliothèque de l Académie Les bouleversements révolutionnaires La bibliothèque municipale de Bordeaux... 8 PARTIE II : TRAITEMENT PHYSIQUE ET MATERIEL DU FONDS Histoire du fonds Démarches préliminaires Inventaire, conditionnement, difficultés rencontrées PARTIE III : VALORISATION DU FONDS Amélioration des connaissances concernant certains points des origines de la bibliothèque Exploitation et valorisation du fonds à court terme Exploitation et valorisation du fonds à long terme CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES... 26

6 INTRODUCTION La Bibliothèque de Bordeaux est devenue bibliothèque municipale en 1803, mais le début de son histoire remonte au XVIIIe siècle avec la création de la bibliothèque de l Académie Royale des Sciences, Arts et Belles-Lettres de la ville. La transition entre les deux structures est une étape mal connue de l histoire de la ville de Bordeaux. Elle se produit entre 1793 et 1803 et est marquée par de nombreux bouleversements révolutionnaires, des confiscations et des changements de statuts. Il était donc intéressant de pouvoir apporter des précisions au sujet de cette période quelque peu troublée. Deux fonds d archives existaient à ce sujet et aucun instrument de recherche n avait été créé les concernant. L article L211-4 du code du patrimoine nous indique que les archives publiques sont «les documents qui procèdent de l'activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l'etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d'une telle mission». Un des fonds d archives exploitables ayant été produit par la Bibliothèque de Bordeaux, il s agissait donc bien d un cadre d archives publiques. En ce qui concerne les archives produites par l Académie, il s agit d archives privées. Cependant, la plupart des documents concernant la période de 1700 à 1830 ont plus de 70 ans, et sont donc tombés dans le domaine public. Faire un travail d exploitation de ces fonds signifie mettre en place des instruments permettant de rendre compte de leur contenu, et permettant la recherche de documents. En ce qui concerne les archives que nous avons étudiées, c est un inventaire qui a été créé. Nous nous demanderons ici comment exploiter un fonds et définir ce que celui-ci en particulier a pu et pourra nous apporter concernant les origines de la Bibliothèque de Bordeaux. Après avoir rappelé son histoire, nous nous pencherons sur le traitement physique et matériel effectué sur le fonds, puis sur les possibilités en matière de valorisation de ces archives. 2

7 PARTIE I : HISTOIRE DE LA BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX 1. La Bibliothèque de l Académie La bibliothèque municipale de Bordeaux s est constituée en majeure partie à partir de la bibliothèque de l Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Bordeaux. L Académie et sa bibliothèque L Académie Royale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux a été créée par lettres-patentes de Louis XIV du 5 septembre 1712, enregistrées à Bordeaux le 13 mai Sur les douze membres fondateurs mentionnés dans ces lettres-patentes, cinq faisaient partie du Parlement. Le XVIIIe siècle est le siècle des Lumières, la préoccupation est d éduquer le peuple afin de lui donner des armes pour que chacun ait sa propre opinion. Les Académies s inscrivent pleinement dans cet objectif de lutte contre l obscurantisme, d aide au développement des idées et travaux scientifiques et littéraires, à Paris comme en province. L Académie propose un concours annuel sur cinq centres d intérêts : la physique, la médecine et la physiologie humaine, l agronomie, la botanique et la zoologie, l histoire et les belles-lettres. De nombreux mémoires 1 répondant aux sujets proposés sont ainsi envoyés à l Académie qui désigne un lauréat. Les académiciens se rencontrent lors de séances tous les dimanches de décembre à août. Une bibliothèque est créée car les membres avaient grand besoin d ouvrages. Les livres qui la composent sont tous issus de dons et sont prêtés aux membres lorsque la permission est donnée et enregistrée. Le premier bibliothécaire est Jean de Sarrau de Vésis, secrétaire perpétuel aux sciences. Un catalogue est mis en place en 1715, dont nous n avons pas retrouvé la trace. La décision est prise en 1725 de produire deux catalogues destinés l un au bibliothécaire et l autre au président de l Académie. Celui-ci n est nommé que pour un an, et à chaque prise de fonction, il doit vérifier les fonds de la bibliothèque et rapporter les augmentations. Jusqu en 1738, l Académie propose donc une bibliothèque qui n est 1 Exemple d un mémoire imprimé par l Académie : Annexe I page 27. 3

8 accessible qu aux membres. C est le legs de Jean-Jacques Bel qui va provoquer un grand changement dans son organisation. Le legs de Jean-Jacques Bel Conseiller au Parlement de Guyenne, ami de Montesquieu, on lui propose d entrer à l Académie en Il en sera Président pendant l année 1737 et au moment de sa mort en 1738, il lui lègue trois maisons ainsi que sa bibliothèque de volumes et ses instruments scientifiques. Ce legs ne se fait pas sans conditions, dont une primordiale : l Académie doit continuer à gérer la bibliothèque, mais offrir la possibilité à tous d y accéder. «Je veux que ladite bibliothèque soit ouverte au public trois jours de la semaine, le lundy matin, depuis neuf heures jusqu à midi, et le mercredy et vendredy l après-midi, depuis deux heures jusqu à cinq, sans que les livres ou instruments de mathématique et autres effets puissent être déplacés, sinon du consentement exprès et par écrit des commissaires, dont il sera fait mention plus bas». La bibliothèque étant augmentée d un nombre conséquent de volumes, la présence permanente d un bibliothécaire est requise. Jean-Jacques Bel avait prévu cette modification puisque son testament prévoit la rémunération du bibliothécaire (prélevée sur les sommes perçues avec la location des maisons léguées) et qu il mentionne que soient nommés quatre commissaires chargés de choisir la personne qui occupera le poste. Les académiciens choisissent Jean Barbot, et enfin en 1740, la bibliothèque est ouverte au public dans une des maisons léguées par Jean-Jacques Bel. Elle propose environ volumes relevant en majorité des domaines des Sciences et des Belles-Lettres. Les collections de la bibliothèque sont augmentées au fil des ans par divers dons et legs 2. La bibliothèque de l Académie aura cinq bibliothécaires : Jean Barbot : de 1740 à L Abbé Venuti : de 1743 à Dominique Castet, un médecin originaire de Tarbes: de 1751 à Etienne Pedesclaux de Chesneau : de 1764 à L Abbé Louis-Mathieu Desbiey, un académicien associé depuis Liste des donateurs de la Bibliothèque de l Académie : Annexe II page 28. 4

9 Les prêts n ont pas de durée limitée et il n y a pas non plus un nombre d ouvrages à ne pas dépasser. Il y aura eu 33 emprunteurs, dont 27 académiciens, entre 1749 et 1769 selon le registre des prêts de livres qui ne concerne que les prêts à l extérieur, sans comptabiliser les demandes de communications sur place. En 1740, la bibliothèque est installée dans l hôtel de l esplanade Château-Trompette légué par Jean-Jacques Bel, dans deux pièces qui ont été aménagées à cet effet. Une nouvelle salle est proposée à l Académie à côté de ces deux pièces, et celle-ci étant plus pratique, la bibliothèque s y établit en Cette salle, qui mesure 15,40 mètres de long sur 7 mètres de large et 7 mètres de haut, dispose d une galerie et de deux grandes tables pouvant recevoir une quarantaine de lecteurs. La volonté d une ouverture plus large au public La bibliothèque de l Académie intéresse de plus en plus de lecteurs, et une pétition demandant un nombre d heures d ouverture plus large est signée par 300 citoyens et envoyée à la municipalité en août L Académie ne dépendant pas de la municipalité, elle ne peut rien faire. Cependant les académiciens travaillent déjà sur cette idée d élargissement de l amplitude horaire ainsi que sur un nouveau règlement. Leur projet voit le jour le 28 juillet 1791 : c est l adoption du nouveau règlement ainsi que l annonce des nouveaux horaires. La bibliothèque est ouverte : - lundi et jeudi : 9h - 12h - mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de novembre à avril : 14h - 16h - mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi d avril à septembre : 15h 18h. Seuls les académiciens peuvent emprunter. Pour consulter sur place un document, il faut dorénavant faire une demande à l aide d un registre, et une carte avec un numéro est donnée au lecteur pour l identifier afin d éviter les vols. Le bibliothécaire ne travaille plus seul, on lui adjoint Dom Carrière. Il est de plus remplacé lors de ses absences par les quatre commissaires qui nomment le bibliothécaire, car ils participent de plus en plus à la vie de la bibliothèque. 3 Pétition du Comte Flavigny du 3 août 1790 : Annexe III page 29. 5

10 2. Les bouleversements révolutionnaires Il y a peu de changements pour la bibliothèque de l Académie, jusqu en 1789 : c est la Révolution française, et sa situation va être bouleversée. Le Dépôt National des Feuillants Le 2 novembre 1789, une loi déclare les biens ecclésiastiques «biens nationaux». L Etat en devient donc propriétaire et souhaite connaître les collections. A Bordeaux en 1790, 13 bibliothèques de maisons religieuses sont inventoriées (celles des Augustins, des Bénédictins, des Capucins, des Cordeliers, des Carmes des Chartrons, des Grands Carmes de la ville, des Chartreux, des Feuillants, des Jacobins, de la Merci, des Minimes, des Recollets) et plusieurs dizaines de milliers de volumes sont trouvés. En juin 1791 six commissaires sont désignés pour se charger de ces bibliothèques. Il s agit de Dom Carrière, Louis Jogan, Sigal, Reinhart, Constantin Péry et Abraham Furtado. Ils inventorient environ volumes, dont un exemplaire de la première édition des Essais de Michel de Montaigne. Les commissaires ont pour mission de confectionner un catalogue des collections à l aide de cartes. Ils font face à beaucoup de désagréments : Sigal démissionne, Reinhart est jugé incompétent et révoqué, ils ne sont remplacés que par un seul commissaire (Teulière) et pendant un temps, leur traitement est diminué. Le 30 mars 1792, un décret confisque et nationalise les biens des émigrés, et donc leurs bibliothèques. Celles-ci ne pouvant pas rester sur place puisque les logements des émigrés vont être loués, il faut leur trouver une destination. En décembre 1792, il est décidé qu elles seront transportées avec les autres bibliothèques confisquées au monastère des Feuillants, qui devient donc le «Dépôt national des Feuillants». La suppression de l Académie La bibliothèque de l Académie n est pas épargnée par les aliénations. En effet, un décret du 8 août 1793 déclare la «suppression de toutes les Académies et Sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation». Le 4 septembre 1793, le Directoire du département de la Gironde arrête donc la pose des scellés sur les portes de l Académie et demande l inventaire 6

11 des objets d art et de science qu elle possède. La bibliothèque de l Académie devient donc propriété de l Etat et si elle reste sur place ; elle demeure fermée au public. Suite à une demande du Comité d Instruction publique de la Convention à propos de l envoi des catalogues de cartes, un rapport des commissaires aux bibliothèques nationales de Bordeaux de 1795 indique que leur catalogue n est pas fini. On ne sait pas aujourd hui s il a été achevé. La Bibliothèque de l Ecole Centrale Le 25 octobre 1795, les Ecoles Centrales sont créées par une loi sur l instruction publique. Chaque département devra en mettre une en place, et lui adjoindre une bibliothèque publique, sans beaucoup plus d informations à ce sujet. A Bordeaux, les commissaires aux bibliothèques nationales sont remplacés par un unique bibliothécaire, sur décision du Directoire. Jean-Baptiste Monbalon, un ancien médecin membre du Directoire, est nommé. Malgré les divers changements de statuts de la bibliothèque de Bordeaux ainsi que les nombreux changements de Régime français, il restera bibliothécaire pendant 34 ans. Jean-Baptiste Monbalon est nommé bibliothécaire de l Ecole Centrale le 26 février Les catalogues du Dépôt des Feuillants et de la bibliothèque de l Académie lui sont remis et il a pour mission d en confectionner un nouveau. Les collections des bibliothèques des Ecoles Centrales doivent être divisées en trois sections elles-mêmes divisées en sous-sections et une section composée de documents d intérêt local doit être proposée. Il faut trouver assez d ouvrages pour faire des sections conséquentes et en cas de difficultés, les bibliothécaires sont autorisés à prendre provisoirement dans les dépôts du chef-lieu du département. Une fois le catalogue des collections de l Ecole centrale rédigé, il doit être envoyé au ministère de l Intérieur avant que soit ouverte la bibliothèque. Le local de l ancienne bibliothèque de l Académie est choisi comme lieu pour celle de l Ecole Centrale. Des Bibliothèques nationales de départements avaient été créées en Beaucoup de questions se sont posées à Bordeaux sur ce sujet et finalement, la bibliothèque de l Ecole Centrale a en quelque sorte deux statuts. Elle est appelée Bibliothèque de l Ecole Centrale et Bibliothèque nationale. En effet, elle n est déjà pas vraiment dépendante de l Ecole Centrale de la ville, puisqu elle dispose d un local à part et qu elle n est pas réservée aux professeurs et aux élèves, mais à toute la population. Les Ecoles Centrales sont supprimées en 1802 par un plan de réorganisation de l instruction secondaire, et on prévoit de les remplacer par des Lycées. En attendant la mise en 7

12 place de ces Lycées, les bibliothèques d Ecole Centrale doivent être fermées. Seulement, à Bordeaux, la bibliothèque n étant pas dépendante de l Ecole et ayant également un autre statut, elle reste ouverte au public. 3. La bibliothèque municipale de Bordeaux Le statut de Bibliothèque municipale C est le 28 janvier 1803 que la bibliothèque devient Bibliothèque municipale de Bordeaux. En effet, un décret confie les bibliothèques publiques aux municipalités, même si l Etat reste propriétaire des collections. Charles Delacroix, préfet de Gironde de 1803 à 1805, met en place le vote du budget ainsi que la nomination du bibliothécaire par le conseil municipal. Jean-Baptiste Monbalon reste le bibliothécaire de la ville. Un problème de place au sein de la bibliothèque se fait ressentir et Monbalon tente plusieurs fois d en avertir les autorités afin de pouvoir améliorer la situation. Pourtant, des ouvrages provenant de bibliothèques d émigrés, vont être rendus à leurs propriétaires ou à leurs héritiers et une vente des ouvrages doubles va être organisée. Restitutions de bibliothèques et vente d ouvrages Les restitutions de bibliothèques d émigrés commencent en Lorsque les personnes concernées parviennent à démontrer qu elles sont innocentes de ce qu on leur reproche, un arrêté autorise les commissaires aux bibliothèques nationales à leur remettre leurs biens. Selon Marie-Josèphe Pajot dans son ouvrage De la Bibliothèque de l Académie à la Bibliothèque municipale de Bordeaux : , 30 des 120 bibliothèques saisies sont ainsi restituées. En 1800, Lucien Bonaparte, alors ministre de l intérieur, interrompt toutes restitutions décidées par les autorités locales. Il devient difficile de rentrer en possession des ouvrages car la restitution doit être validée par le préfet ou par le ministère de l Intérieur. On vérifie de plus au préalable si les ouvrages qui doivent être rendus sont déjà intégrés dans les collections de la bibliothèque publique et s ils lui sont nécessaires ou non. 21 Bibliothèques seront restituées entre 1800 et D autres ouvrages de la bibliothèque de Bordeaux sont retirés des collections afin de procurer des fonds à d autres structures. L archevêque de Bordeaux obtient notamment des documents pour la création de la bibliothèque de l archevêché et du Séminaire. De plus, le Lycée ayant besoin d ouvrages, la bibliothèque doit lui donner environ volumes. Il n en 8

13 reçoit que 543, Jean-Baptiste Monbalon n ayant pas montré un grand empressement à effectuer ce don. En ce qui concerne la vente des ouvrages doubles ou dits «inutiles» 4, elle a lieu entre juin et septembre 1805, après avoir demandé un grand investissement au bibliothécaire. Il commence ce lourd travail en 1798, et est aidé par M. Jouannet qui deviendra le bibliothécaire de la ville en Après avoir trié les livres concernés et en avoir fait l inventaire, on envoie celui-ci au ministère de l Intérieur qui valide la vente aux enchères des ouvrages indiqués. Le catalogue imprimé Un autre projet accapare Jean-Baptiste Monbalon de 1796 jusqu à sa retraite : le catalogue des fonds de la bibliothèque. En effet, plusieurs catalogues des divers fonds rassemblés au sein de la bibliothèque sont disponibles (notamment celui des collections de l Académie de 1790), mais les ventes, restitutions, pertes et achats, amènent le bibliothécaire à décider la création d un catalogue unique remis à jour. Le 7 octobre 1824, Monbalon apprend que Charles X autorise l impression de ce catalogue, aux frais de l Etat. La bibliothèque de Bordeaux est la seule à avoir bénéficié de ce traitement, et l on ne sait pas exactement aujourd hui ce qui a motivé cette décision. Le directeur de l Imprimerie Royale, Monsieur de Villebois, était un ancien adjoint de M. Monbalon, c est peut-être ce qui a permis à la bibliothèque de Bordeaux de bénéficier de cette faveur. Finalement, ce sont cinq volumes et leurs suppléments qui sont produits, pour un total de titres. L investissement du directeur envers la bibliothèque de Bordeaux est sans limite, et il œuvre pendant 34 ans à en faire une des meilleures de France. 4 Définition des livres dits «inutiles» : Annexe IV page 30. 9

14 PARTIE II : TRAITEMENT PHYSIQUE ET MATERIEL DU FONDS 1. Histoire du fonds Deux fonds différents Le travail d inventaire devait concerner une période précise : celle de la création de l Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts à 1815 environ. Deux types d archives étaient concernés : celles de la Bibliothèque et celles de l Académie. Les archives de la Bibliothèque sont des archives publiques, alors que les archives produites par l Académie sont des archives privées qui ont été mises en dépôt à la Bibliothèque de Bordeaux. Ces dernières comportent en revanche une majorité de documents publics, puisqu ils datent de plus de 70 ans et relèvent donc du domaine public. Pour l exploitation des documents plus récents et donc d archives privées, l autorisation de l Académie est nécessaire. Les deux fonds sont constitués de la même manière. Le fonds comprend plusieurs grandes subdivisions appelées «cartons» qui peuvent être composé de plusieurs boîtes d archives. 10

15 Les archives de la Bibliothèque Elles ont été produites par la Bibliothèque elle-même. C'est-à-dire qu il s agit de documents administratifs, de correspondances et de documents produits par les bibliothécaires successifs. Au total, il y a 25 cartons qui contiennent des documents divers allant de 1712 à Un premier classement de ce fonds avait été fait en 1973 par Anne Clemencet, stagiaire de l Ecole des Chartes 5. Il s agissait d un classement assez général, Mme Clemencet n ayant pas eu beaucoup de temps pour le mettre en place. L inventaire devant être fait sur une période allant de 1712 à 1815, il ne devait être créé qu à partir des douze premiers cartons. Finalement, certains cartons se sont avérés concerner une partie plus récente de l histoire de la bibliothèque : fin 19 e, début 20 e. Il s agit de documents de M. Céleste, qui a été le directeur de 1891 à Les archives de l Académie Ce fonds ne concerne pas des documents produits par la bibliothèque. Il s agit de documents produits par l Académie. Celle-ci les a mis en dépôt à la bibliothèque de Bordeaux, mais il est difficile de savoir à quelle époque cela s est produit. En effet, nous ne disposons pas de l acte officiel de dépôt. Ces archives n avaient jamais été exploitées auparavant (ni inventaire sommaire, ni pré-classement) et elles ont seulement bénéficié d un changement de boîte d archives. Les anciennes étant en mauvais état et ne correspondant plus aux normes de conservation actuelles, elles ont été remplacées par des récentes il y a moins de cinq ans. 2. Démarches préliminaires L étude du contexte historique Avant de commencer les diverses tâches permettant l exploitation des archives, il était nécessaire de se renseigner sur la période historique qu elles concernaient. En effet, les documents contenus étaient supposés dater de 1700 à Il fallait donc se renseigner sur 5 CLEMENCET, Anne. Inventaire sommaire des archives de la bibliothèque municipale de Bordeaux. Bordeaux :

16 l Histoire de France du XVIIIe siècle, et notamment sur la Révolution française. De plus, deux ouvrages-clés traitant de l histoire des bibliothèques de Bordeaux ont été étudiés. Il s agissait de la thèse de Marie-Josèphe Pajot et de l ouvrage de R-A. Céleste. La thèse de Mme Pajot a pour titre De la Bibliothèque de l Académie à la Bibliothèque municipale de Bordeaux : , et a été soutenue en Elle a permis de mieux comprendre la destinée des diverses bibliothèques confisquées pendant la Révolution (bibliothèques de maisons religieuses, d émigrés et de sociétés savantes et académies) ainsi que ce qu était le Dépôt des Feuillants. Très complète, elle fait également le point sur les divers changements nationaux dans le domaine des bibliothèques. L ouvrage de M. Céleste, Histoire de la Bibliothèque de la ville de Bordeaux, a été publié en L auteur était à l époque le directeur de la bibliothèque municipale de Bordeaux, poste qu il a occupé de 1890 à Son ouvrage reprend lui aussi l historique de la bibliothèque et comprend beaucoup de citations de textes très intéressantes. Pour obtenir plus de renseignements et définir mieux ce qu était l Académie, c est l ouvrage de Pierre Barrière, L Académie de Bordeaux : centre de culture international au XVIIIème siècle ( ), publié en 1951, qui a été choisi. Premiers contacts avec les cartons d archives et pré-conditionnement Après avoir effectué ces recherches historiques, il est nécessaire de se faire une idée des documents contenus dans les cartons que nous aurons à inventorier. Cette étape est couplée avec un pré-conditionnement de ces archives. En effet, chaque carton est étudié, toutes les pièces sont rapidement parcourues et avant de les ranger, on change l ancienne boîte d archivage par une nouvelle qui correspond aux normes actuelles de préservation et de conservation des documents 6. Les chemises séparant les sous-dossiers ou les pièces fragiles sont également remplacées par de nouvelles. Plan de classement La prise de connaissances des cartons est importante car elle permet déjà de voir les problèmes éventuels que l on pourrait rencontrer (comme la méconnaissance d un évènement historique qui serait le cœur d une correspondance par exemple), et d y remédier avant de commencer l inventaire. Elle est également primordiale lorsque plusieurs cartons n ont pas 6 Photographies de boîtes d archives : Annexe V page

17 été déjà pré-classés. En effet, les notes prises lors de l étude du contenu de ces cartons vont permettre d élaborer un plan de classement. Il s agit de proposer une organisation par dossier, puis sous-dossiers pour toutes les pièces. Le classement peut être thématique ou historique, souvent les deux : un dossier thématique, des sous-dossiers chronologiques par exemple. Un document relevant tous les noms de dossier et de sous-dossiers a été créé afin de faciliter les recherches du public s intéressant à ces archives. 3. Inventaire, conditionnement, difficultés rencontrées L inventaire Après ces premières étapes, il devient possible de commencer l inventaire de manière efficace. Un inventaire est un instrument de recherche décrivant de manière sommaire chaque pièce d un carton tout en relevant les éléments essentiels. Une fois achevé, il permet d avoir une idée précise du contenu des cartons et c est un premier instrument de recherche. Ici, il se présente sous la forme d un tableau Excel 7 présentant 18 colonnes : - le numéro de la pièce dans le carton - le numéro du dossier - le nom du dossier - le numéro de la pièce dans le dossier - l intitulé de la pièce, qui doit rester court tout en étant le plus précis possible - l auteur principal - deux colonnes pour les auteurs secondaires - la date : année-mois-jour - l année - la période (le siècle) - le support du document : manuscrit, papier - le type de document : lettre ou document, manuscrit ou imprimé - description matérielle : nombre de feuillets du document. Un feuillet correspond à deux pages : un recto et un verso. - la langue du document 7 Extrait de l inventaire : Annexe VI page

18 - sa provenance - les descriptions éventuelles : inscription manuscrite par exemple, ou la pièce est une copie. - les observations éventuelles : lorsque l on pense reconnaître l écriture de l auteur qui n est pas mentionné, mais qu il reste un doute, on peut l indiquer dans cette case par exemple. Un inventaire avait déjà été commencé pour le carton 1, mais il n était pas très précis. Par exemple, les descriptions de correspondances ne mentionnaient que le nom de l émetteur et du récepteur, mais il n y avait pas de description rapide du sujet de la lettre. Sur une grosse correspondance, cela pouvait poser problème pour rechercher un sujet en particulier. Le conditionnement La bonne conservation des documents est primordiale. Cela passe déjà par une bonne manipulation en fonction du type de support par exemple : s il s agit de parchemins, les gants seront obligatoires. En revanche, si c est du papier, il est possible de ne pas en porter à condition de s être scrupuleusement nettoyé les mains auparavant. Ensuite, la première étape a souvent été de remplacer la boîte d archives qui contenait les documents, puis les chemises qui séparaient les dossiers. Des intercalaires ont été fabriqués afin de séparer les divers dossiers d une boîte. Ces intercalaires ont été créés dans du carton fin et renforcé lorsque nécessaire par une plaque de carton plus épais, ce qui évite que les dossiers (qui sont sur le dos) ne glissent et se courbent. C est aussi une aide à une consultation plus rapide et cela permet d éviter une mauvaise manipulation lors de la recherche des documents. En effet, il n y a plus besoin de sortir tous les dossiers pour trouver le bon puisque le numéro est indiqué sur chaque intercalaire. Les anciennes boîtes étaient ouvertes sur un côté et les documents inventoriés se sont révélés très poussiéreux. A la fin de l inventaire, ceux-ci seront rapidement dépoussiérés à l aide d une brosse spécifique. Les documents qui seront numérisés doivent obligatoirement être nettoyés, sinon des imperfections qui auraient pu être évitées apparaîtront sur le fichier numérique. Les difficultés rencontrées 14

19 o La période concernée est marquée par de nombreux bouleversements historiques : la Révolution française, la Terreur, les emprisonnements, les changements de Régime etc. Il n est pas toujours aisé de saisir le contexte de certains documents et il faut donc régulièrement se renseigner, aller chercher une petite information qui permette de rendre une description plus exploitable d un document. Si cela peut être contraignant car ces démarches ralentissent l établissement de l inventaire, c est extrêmement enrichissant. Finalement, il s agit même d un gain de temps sur le long terme, compréhension et relation entre certains documents se faisant de plus en plus vite à mesure que l on intègre des informations sur le contexte. o Etat des documents : certains n ont pas pu être inventoriés tout de suite car il s agissait de papier de très mauvaise qualité. Certains papiers de la toute fin du 19 e siècle ne sont pas réputés pour leur capacité à être conservés en bon état et cela s est parfois vérifié. Par exemple, une liasse de documents administratifs roulés entre eux et pliés depuis des années était tellement friable qu il n a pas été possible de la déplier sans faire appel au service de la Bibliothèque spécialiste des petites réparations de documents. o Le déclassement de certaines pièces : ceci concerne les douze premiers cartons des archives de la bibliothèque, qui avaient déjà été classés et qui révélaient au final un grand nombre de pièces placées de manière illogique (chronologiquement ou thématiquement). Il y avait aussi des numéros de pièces doubles, ou qui ne se suivaient pas logiquement. Il a donc fallu procéder, après l inventaire, à une correction de cet inventaire afin de remettre ces cartons dans un ordre logique qui faciliterait la recherche 8. Cette étape a demandé du temps car il a fallu établir des correspondances entre le classement sommaire qui avait été fait en 1973 par Mme Clemencet et l inventaire actuel. Un nouvel inventaire avec des renvois a donc été établi 9. Il état absolument primordial que les correspondances soient bien faites, car des ouvrages se référaient à l ancien classement (la thèse de Marie-Josèphe Pajot par exemple). 8 Extrait de l inventaire corrigé : Annexe VII page 35 15

20 PARTIE III : VALORISATION DU FONDS 1. Amélioration des connaissances concernant certains points des origines de la bibliothèque Découverte du contenu des archives Tout d abord, il nous faut rappeler qu avant la mise en place de cet inventaire, un classement général et un premier inventaire d une partie du carton 1 seulement étaient disponibles pour les archives de la bibliothèque, et il n y avait aucun outil concernant les archives de l Académie. Le classement général ne donnait pas la description des pièces, ce qui ne permettait pas de recherche approfondie. Aujourd hui, il est possible de connaître le contenu exact de 16 cartons (9 des archives de la Bibliothèque, 7 des archives de l Académie). Ceci va faciliter la connaissance, les recherches et la communication sur ces fonds. L éclaircissement d une période historique troublée Beaucoup de textes concernant l histoire de la création de la bibliothèque de Bordeaux laissaient souvent une période de dix ans sans explication. C est le cas de l historique mis en ligne sur le site internet de la ville de Bordeaux par exemple : «28 août 1736 : Testament de Jean-Jacques Bel ( ) Mai 1740 : Ouverture au public de la Bibliothèque de l'académie. Août 1793 : Fermeture en raison de la suppression des Académies. 1er mars 1796 : Réouverture dans l'hôtel Jean-Jacques Bel. 28 janvier 1803 : Avec la Révolution, comme les autres bibliothèques privées, celle de l'académie est confisquée par l'etat (décrets du 2 novembre 1789 puis du 8 août 1793). En 1803, ce fonds documentaire est confié par décret à la Ville de Bordeaux : c'est en quelque sorte l'acte de naissance de la Bibliothèque municipale.» Il ne faut pas oublier que cet historique est destiné au grand public, et qu il n a pas pour but d être le plus détaillé possible, bien au contraire. Cependant, il n y est pas fait mention par exemple de la bibliothèque de l Ecole Centrale. La bibliothèque de la ville a connu beaucoup de statuts différents et cela pouvait prêter parfois à confusion. Il est possible 16

21 désormais grâce au travail sur le fonds des archives de la bibliothèque de lister les divers statuts de la bibliothèque et de suivre quelque peu la destinée des collections de l Académie. Jean-Baptiste Monbalon Il est celui qui est resté le plus longtemps au poste de bibliothécaire et son rôle a été extrêmement important puisqu il a été à la tête de la bibliothèque de la ville, peu importe son statut, de 1796 à L exploitation des fonds d archives de la bibliothèque et de l Académie a permis de connaître de nombreux aspects de sa vie, de son métier et de son caractère. Sa date et son lieu de naissance diffèrent selon les sources. Ainsi, Marie-Josèphe Pajot et Raymond Céleste indiquent qu il est né en 1755 près de Dax, mais une inscription manuscrite 17

22 relevée sur un ouvrage de la Bibliothèque de la ville (Thèses des médecins de Bordeaux) fixe sa naissance en 1752 à Bayonne. Il est bien certain en revanche que Jean-Baptiste Monbalon fut médecin avant de s impliquer dans la vie politique en 1789, lorsqu il est élu député à l Assemblée électorale de Bordeaux. Cette Assemblée avait pour but de nommer les membres du Tiers-Etat et de rédiger les cahiers de doléances. Il sera administrateur du Directoire à plusieurs reprises, notamment de 1790 à Il est déclaré hors-la-loi en 1793 et emprisonné. L inventaire a permis de retrouver le procès verbal de son interrogatoire par le Comité Révolutionnaire de Surveillance, et de mieux comprendre la raison de son arrestation. Une note manuscrite de M. Céleste, ancien directeur de la bibliothèque à la fin du 19 e siècle, mise à jour par l inventaire, l explique : «Après les évènements de 1793 contre les Girondins, [Jean-Baptiste Monbalon] fait partie avec les autorités constituées de la ville et du département, de la Commission populaire établie à Bordeaux pour lutter contre les mesures violentes prises par la Convention. Mis hors-la-loi par un décret, il fut arrêté et traduit devant la commission militaire». Relâché en 1794, il est nommé Bibliothécaire de l École Centrale en Il fera partie de l Administration centrale du département jusqu en 1800 et sera conseiller municipal pendant 20 ans. Jean-Baptiste Monbalon reste bibliothécaire malgré les divers changements de statut de la bibliothèque de Bordeaux. Ses correspondances découvertes par le biais de l inventaire permettent de mieux cerner sa personnalité. Il s investit énormément pour la bibliothèque, et essaie de préserver au maximum ses collections. On le voit notamment lors de la création des Lycées. En effet, malgré les demandes répétées et de plus en plus menaçantes du préfet, il tarde à donner les ouvrages demandés pour le Lycée de Bordeaux et celui-ci ne recevra finalement qu un tiers du nombre demandé. On découvre quelqu un de persévérant et de très rigoureux : lors de la mise en place du catalogue imprimé, il presse M. de Villebois et insiste à plusieurs reprises pour que rien ne soit oublié. C est un homme qui a pris à cœur de défendre les collections de la bibliothèque et d en faire une structure de grande qualité. Ses ennuis de santé de plus en plus graves le contraindront à prendre sa retraite en 1829, sans doute à bout de forces, à l âge de 74 ou 77 ans. Il meurt en 1837 à Bordeaux. 18

23 2. Exploitation et valorisation du fonds à court terme Le tricentenaire de l Académie L Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux existe toujours. Supprimée par décret en 1793, elle se reforme en 1796 sous le nom Société des Sciences, Belles-Lettres et Arts. Sous Charles X, elle reprend le titre d Académie Royale en Enfin, elle devient Académie Nationale des Sciences, Belles-Lettres et Arts en Créée en 1712, elle fêtera donc son tricentenaire en A cette occasion, une exposition virtuelle a été prévue sur son histoire. L inventaire a permis de mettre à jour plusieurs pièces intéressantes permettant d expliquer et d illustrer l histoire de l Académie. Le plan de l hôtel de l Académie produit en 1769, ou encore le fragment du mémoire demandé à l Académie sur son existence et ses travaux en 1792 (juste avant sa suppression en 1793) feront ainsi partie de l exposition virtuelle. Mise en ligne de l inventaire Certains usagers des fonds patrimoniaux de la bibliothèque s intéressent déjà à l Académie de Bordeaux. L inventaire va permettre de leur communiquer un plus grand nombre de documents et les aider dans leurs recherches. Un inventaire est en effet un outil de recherche, et il serait possible de le mettre en ligne. Ceci permettrait une bonne communication sur ce fonds, et les internautes pourraient consulter cet inventaire, même par simple curiosité. La mise en ligne d un inventaire a déjà été effectuée par d autres structures, comme la bibliothèque de Lyon par exemple 10. Celle-ci propose en effet de rechercher à l aide d inventaire dans divers fonds d archives privées ou publiques. Un historique plus précis Comme nous l avons vu précédemment, certains historiques restent flous sur la période des origines de la bibliothèque entre 1793 et 1803, c est à dire entre la suppression de l Académie, la pose des scellés sur sa bibliothèque et la création du statut de Bibliothèque municipale de Bordeaux. Il pourrait être intéressant dans un premier temps de modifier l historique disponible sur le site de la ville de Bordeaux. Deux précisions pourraient y être apportées : l existence du Dépôt des Feuillants et la création de la Bibliothèque de l Ecole Centrale. Il

24 n est pas nécessaire de surcharger de détails ces éléments, cet historique devant rester léger. En revanche, pour ceux qui souhaiteraient avoir plus de précisions, un lien pourrait être fait vers un historique beaucoup plus complet. Un schéma présentant les étapes de construction de la bibliothèque municipale pourrait être présenté, chaque élément de ce schéma renvoyant à une explication précise. Ainsi, deux types d historiques verraient le jour. Ceux-ci pourraient servir de base dans la cadre de la rédaction d ouvrages sur les bibliothèques françaises ou sur l histoire de Bordeaux. 3. Exploitation et valorisation du fonds à long terme Améliorer les connaissances du public concernant l histoire de la bibliothèque Une enquête sociologique par questionnaire 11 à propos de la visibilité des fonds patrimoniaux de a bibliothèque de la ville de Bordeaux a été mise en place en mai Deux questions se rapportaient à l histoire de la structure. Il s agissait de la question n 9 : «Selon vous, de quand date la création de la bibliothèque municipale de Bordeaux?» et de la question n 11 : «Connaissez-vous l origine des fonds patrimoniaux de la bibliothèque?». Selon-vous, de quand date la création de la bibliothèque municipale de Bordeaux? 36% 3% 2% 14% 32% 13% La bonne réponse était 19 e siècle, puisque le statut de «bibliothèque municipale» date de Peu de personnes l ont choisie. Une grande partie a répondu 20 e siècle, ce qui correspond plutôt à la date de création du bâtiment dans lequel est établie la bibliothèque à l heure actuelle (1991), ce qui pourrait montrer une incompréhension sur la question. Enfin, 36% des répondants ont déclaré ne pas connaître la réponse à cette question. 17e 18e 19e 20e Ne sais pas Non renseigné 11 Questionnaire de l enquête sociologique : Annexe VIII page

25 Les réponses à la question n 11 montrent que peu d usagers pensent que les fonds patrimoniaux de la bibliothèque proviennent des collections confisquées pendant la Révolution. Ces réponses permettent de voir que les usagers de la bibliothèque de Bordeaux ne connaissent pas ou très peu son histoire. Il serait donc légitime, par le biais notamment des pièces découvertes à l aide de l inventaire, d améliorer la communication à ce sujet. Exposition virtuelle et exploitation en ligne L exposition qui va être créée à l occasion du tricentenaire de l Académie de Bordeaux ne concerne pas directement l histoire de la bibliothèque de Bordeaux. Il serait peut-être judicieux de mettre en place une exposition virtuelle permanente qui retracerait les origines de la bibliothèque. De plus, un portail de la bibliothèque va être mis en ligne en 2013 ; celle-ci aura donc son propre espace internet alors qu elle est incluse aujourd hui dans le site internet de la ville. Elle bénéficiera d une meilleure visibilité et le lancement de ce portail pourrait être également l occasion d inaugurer cette exposition virtuelle sur son histoire. La page de présentation des fonds patrimoniaux de ce portail pourrait être agrémentée d une photo d un des documents patrimoniaux se rattachant aux origines de la bibliothèque. Ce pourrait être un extrait de correspondance, des notes sur des prêts de documents etc. Cette image pourrait être modifiée toutes les semaines, ou tous les mois (en fonction du temps que cela prendrait). L usager pourrait cliquer pour l agrandir et découvrir également une description ou une explication de cette image, et peut-être un renvoi vers l inventaire afin de pouvoir demander à le consulter. 21

26 Création d un document pour chaque nouvel inscrit Afin de toucher les nouveaux inscrits à la bibliothèque, un outil de communication sur les fonds patrimoniaux de la bibliothèque pourrait leur être distribué. Ce serait une explication brève de l histoire de la bibliothèque, agrémentée de photo des pièces d archives. L historique serait bref, et inviterait ceux qui souhaiteraient plus d informations à se rendre à la salle des fonds patrimoniaux, ou les renverrait vers le site de la bibliothèque dans lequel un historique plus détaillé serait disponible. A la suite de ceci seraient présentés les horaires d ouverture de cette salle, et les modalités de consultation des documents patrimoniaux. 22

27 CONCLUSION Les archives de la Bibliothèque de Bordeaux et de l Académie ont une importance historique primordiale. Ce travail porte ici sur leur exploitation ainsi que sur ce qu elles peuvent nous apporter comme connaissances des origines de la Bibliothèque. L exploitation de ces fonds passe par plusieurs étapes de traitement physique et intellectuel, parfois mises en place en parallèle. L instrument clé qui ressort de ce traitement est l inventaire des pièces d un grand nombre de cartons. Celui-ci devait être mis en place en ayant toujours comme objectif de produire un outil de recherche le plus simple et performant possible, pour les bibliothécaires comme pour le public. Comme nous l avons vu, il ne peut être commencé qu après avoir effectué certaines démarches : étude du contexte, découverte des contenus, conditionnement, élaboration de plans de classements, etc. L inventaire des archives n est pourtant pas le point final du travail, puisque s il permet la communication des fonds, il a tout de même fallu se pencher sur des problématiques de valorisation de ceux-ci. Un fonds qui n est pas valorisé restera invisible aux yeux du public. L exploitation de ces archives a permis le développement d un grand nombre de connaissances, que ce soit au niveau des connaissances historiques sur la Bibliothèque ou en ce qui concerne le traitement des documents. Cela reste une démarche extrêmement formatrice permettant de s impliquer dans une démarche technique et d en retirer de grands bénéfices personnels sur le plan culturel. De fait, au travers d une formation personnelle et professionnelle de qualité, c est l ouverture vers la formation du public qui se crée naturellement. Et n est-ce pas cette ouverture qui permet à la Culture de se propager? 23

28 BIBLIOGRAPHIE Articles Livres Hebdo n 518, vendredi 13 juin Une bibliothèque comme Mériadeck devrait ouvrir 60 heures par semaine. Pierre Botineau. Livres Hebdo n 732, vendredi 2 mai La renaissance de Mériadeck. Usuel FERET, Edouard. Personnalités & notables girondins : de l Antiquité à la fin du XIXe siècle. Bordeaux : Féret, rééd Travaux universitaires CLEMENCET, Anne. Inventaire sommaire des archives de la bibliothèque municipale de Bordeaux. Bordeaux : PAJOT, Marie-Josèphe. De la bibliothèque de l'académie à la bibliothèque municipale de Bordeaux Bordeaux : Université de Bordeaux III, Ouvrages BARRIERE, Pierre. L Académie de Bordeaux : centre de culture international au XVIIIème siècle ( ). Bordeaux ; Paris : Bière, BUTEL, Paul. POUSSOU, Jean-Pierre. La vie quotidienne à Bordeaux au XVIIIe siècle. Paris : Hachette, CELESTE, Raymond. Histoire de la Bibliothèque de la ville de Bordeaux. Bordeaux : G. Gounouilhou, DESGRAVES, Louis. La Bibliothèque municipale de Bordeaux : deux siècles et demi d une prestigieuse histoire. Bordeaux : William Blake, JULLIAN, Camille. Histoire de Bordeaux depuis les origines jusqu'en Bordeaux : Ed. Féret et fils,

29 MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Patrimoine des bibliothèques de France : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. Paris : Payot, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Protection et mise en valeur du patrimoine des bibliothèques de France : recommandations techniques. Paris : Direction du livre et de la lecture, NOUGARET, Christine. Les instruments de recherche dans les archives, Paris : Direction des archives de France (La documentation française),1999. ODDOS, Jean-Paul. Le patrimoine : histoire, pratiques et perspectives, Paris : Cercle de la librairie, Site internet Site de la Bibliothèque municipale de Lyon : 25

30 ANNEXES 26

31 ANNEXE I : Mémoire publié par l Académie 27

32 ANNEXE II : Liste des donateurs de la Bibliothèque de l Académie 1743 : don de Pierre Campaigne. Il s agit d une bibliothèque de travail de médecin, peu de Lettres : don de Joseph Cardoze d une bibliothèque scientifique de 1347 volumes : don de Jean Barbot, seul don fait du vivant de son donateur au XVIIIe siècle : don de J. Grillon, un greffier-procureur au Bureau des Finances de Guyenne : don d Etienne Pedeslaux de Chesneau, bibliothécaire de l Académie de 1764 à : don de François de Lamontaigne, membre et secrétaire perpétuel de l Académie de Bordeaux de 1752 jusqu à la Révolution : Legs Nicolas Beaujon, de 4700 volumes. Il n était pas académicien mais natif de Bordeaux et il avait choisi l Académie pour sa renommée. 28

33 ANNEXE III : Pétition menée par le comte de Flavigny pour une plus grande ouverture de la bibliothèque de l Académie 29

34 ANNEXE IV : Définition des livres dits «inutiles» tirée de l Instruction pour la formation de bibliothèques dans les départements, du 4 mai 1796 : «livres de culte, de liturgie, de controverse, de théologie scolastique, de dévotions ascétiques ; les livres d ancienne jurisprudence, inutiles à l étude philosophique ou historique de cette science ; les livres futiles ou dangereux, soit par leurs préjugés, soit par l immoralité qu ils renferment». 30

35 ANNEXE V : Anciennes et nouvelle boîtes d archives Anciennes boîtes d archives de la Bibliothèque Nouvelle boîte d archives, aux normes de conservation (sans colle, ni agrafe, et avec un ph neutre notamment) 31

36 ANNEXE VI : Extrait de l inventaire produit 32

37 33

38 34

39 ANNEXE VII : Extrait de la correction de l inventaire portant sur les archives de la Bibliothèque 35

40 36

41 ANNEXE VIII : Questionnaire de l enquête sociologique réalisée en mai

42 Connaissez-vous les fonds patrimoniaux? 1. Etes-vous : Scolaire Etudiant Artisan, commerçant Demandeur d emploi Employé Retraité Agriculteur, exploitant Autre Ouvrier Cadre Sans profession 2. Etes-vous : Bordelais Girondin Aquitain Autre 3. Savez-vous à quel étage de la bibliothèque Mériadeck se situe la salle de lecture des fonds patrimoniaux? 2 e étage 3 e étage 4 e étage Je ne sais pas Je ne connais pas cet espace (passer directement à la question 9) 4. Savez-vous par quel moyen vous y rendre? Les escalators Les ascenseurs Les escaliers Je ne sais pas 5. La signalétique d accès à la salle vous semble-t-elle suffisante? Oui Non 6. Avez-vous déjà fréquenté cette salle? Oui Non 7. Connaissez-vous les services qui y sont proposés? Prêt de documents Consultation sur place de documents Expositions Espace de travail Je ne sais pas 8. Selon vous, qui est autorisé à accéder à cette salle? Le public spécialisé (chercheurs ) Uniquement les inscrits Tout le monde Je ne sais pas 9. Selon vous, de quand date la création de la bibliothèque municipale de Bordeaux? 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Je ne sais pas 10. Connaissez-vous les points forts des collections patrimoniales de la bibliothèque de Bordeaux? (plusieurs réponses possibles) Montaigne Le sport Philippe Sollers Montesquieu Mauriac Les Pyrénées La viticulture L Aquitaine et Bordeaux Je ne sais pas 11. Connaissez-vous l origine des fonds patrimoniaux de la bibliothèque? (plusieurs réponses possibles) Dons, legs Achats Collections confisquées pendant la Révolution Je ne sais pas 12. Savez-vous de quels types de documents les fonds patrimoniaux se composent? (plusieurs réponses possibles) 38

43 Manuscrits Imprimés Photographies Multimédia Gravures Peintures Archives privées Cartes et plans Je ne sais pas Nous vous remercions de votre participation. Merci de remettre ce formulaire rempli aux bibliothécaires. Vous pouvez également le déposer dans l urne proposée en Rez-de-dalle (sous l escalator). 39

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012 CHARTE DES DONS Bibliothèque universitaire des langues et civilisations Pôle Collections Version : 26 janvier 2012 65 rue des Grands Moulins F-75013 Paris www.bulac.fr T +33 (0)1 81 69 18 00 F +33 (0)1

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du

Plus en détail

Recommandation pour la gestion des archives

Recommandation pour la gestion des archives Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction

Plus en détail

GUIDE DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE. Bibliothèque du Centre collégial de Mont-Laurier

GUIDE DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE. Bibliothèque du Centre collégial de Mont-Laurier GUIDE DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE Bibliothèque du Centre collégial de Mont-Laurier 1 Table des matières : Définir son besoin d information et déterminer le sujet... 3 Les ouvrages de référence ou usuels...

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

Un contrat de respect mutuel au collège

Un contrat de respect mutuel au collège Apprentissage du respect - Fiche outil 01 Un contrat de respect mutuel au collège Objectifs : Décrire une action coopérative amenant élèves et adultes à s interroger sur leurs propres comportements en

Plus en détail

La bibliothèque. Département des restaurateurs

La bibliothèque. Département des restaurateurs La bibliothèque Département des restaurateurs La bibliothèque, créée en 1978, est un espace de consultation et de recherche qui assure, en France et en Europe, le rôle de bibliothèque de référence dans

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou

Plus en détail

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday (charlotte.maday@univ-paris-diderot.fr,

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème

Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème Année scolaire 2014 2015 Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème STAGE 3 ème Du 02/02/2015 au 06/02/2015 Nom et prénom de l élève : Classe de : Projet d orientation : Nom

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de

Plus en détail

Les mardis, entre 10 h et 11 h 30, du 7 janvier au 25 mars 2014 I Tarif. 600

Les mardis, entre 10 h et 11 h 30, du 7 janvier au 25 mars 2014 I Tarif. 600 DROUOT FORMATION CYCLES COURTS HIVER 2013 Les Grands Ateliers d art À travers la visite d une sélection de 10 ateliers parisiens parmi les plus prestigieux tels que Brazet, Féau ou Gohard, venez découvrir

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Thèmes et situations : Agenda et Emploi du temps. Fiche pédagogique

Thèmes et situations : Agenda et Emploi du temps. Fiche pédagogique Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : CFP Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : Agenda et Emploi du temps Fiche pédagogique

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

Les documents primaires / Les documents secondaires

Les documents primaires / Les documents secondaires Les documents primaires / Les documents secondaires L information est la «matière première». Il existe plusieurs catégories pour décrire les canaux d information (les documents) : - Les documents primaires

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire

Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF MASTER Sciences Humaines et Sociales Mention Education, Enseignement et Formation Diplôme d État OBJECTIFS! Enseigner et éduquer en école, collège ou lycée

Plus en détail

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Pierre-Yves GOMEZ Professeur EMLYON Directeur de l Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE)

Plus en détail

A.-M. Cubat PMB - Import de lecteurs - Généralités Page 1 Source : http://amcubat.be/docpmb/import-de-lecteurs

A.-M. Cubat PMB - Import de lecteurs - Généralités Page 1 Source : http://amcubat.be/docpmb/import-de-lecteurs A.-M. Cubat PMB - Import de lecteurs - Généralités Page 1 Diverses méthodes d import de lecteurs Les données (noms, prénoms, adresses. des lecteurs) proviennent en général du secrétariat, et se trouvent

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs Tenue des registres des actes administratifs Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l objet d une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014 GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2012 MASTER GRANDE ECOLE POUR LES PROFESSIONNELS. Adresse permanente...

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2012 MASTER GRANDE ECOLE POUR LES PROFESSIONNELS. Adresse permanente... Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2012 MASTER GRANDE ECOLE POUR LES PROFESSIONNELS Mme Mlle M. Nom.................................. Prénom................................

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

GERER SES DOSSIERS PAPIER P INFORMATIQUES (EXTRAIT DES FICHES PRATIQUES DU PIAF)

GERER SES DOSSIERS PAPIER P INFORMATIQUES (EXTRAIT DES FICHES PRATIQUES DU PIAF) FICHE ARCHIVES N 21 GERER SES DOSSIERS PAPIER P ET INFORMATIQUES (EXTRAIT DES FICHES PRATIQUES DU PIAF) Gérer ses dossiers? 1. Tenir ses dossiers papier en ordre 2. Gérer ses dossiers sur ordinateur Actualités

Plus en détail

Sommaire & calendrier

Sommaire & calendrier Associations FORMATIONS & ECHANGES : L INFORMATIQUE 1er trimestre 2011 MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 140, Allée Robert Govi, Les Défensions 13400 AUBAGNE Tél. 04.42.18.17.75 / Fax : 04.42.18.17.40 Email

Plus en détail

Archivage électronique et valeur probatoire

Archivage électronique et valeur probatoire Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 Archive et archivage 5 2.1 Qu est-ce qu une archive? 5 2.2

Plus en détail

COMPTA COOP. Guide d utilisation

COMPTA COOP. Guide d utilisation COMPTA COOP Guide d utilisation Boutons - raccourcis Les boutons sont des raccourcis des menus les plus couramment utilisés. «Quitter» se retrouve dans le menu «Dossier» «Dépense» se retrouve dans le menu

Plus en détail

Qu'est ce qu'une archive?

Qu'est ce qu'une archive? Qu'est ce qu'une archive? Par Frédérique Bazzoni, directrice des Archives et du patrimoine mobilier de l Essonne Avant-propos Qu est-ce que l information? Qu est-ce qu une archive? L approche donnée ci-après

Plus en détail

NOM:.. PRENOM:... CLASSE:.. STAGE EN ENTREPRISE. des élèves de...ème Du../../.. au./../.. Collège...

NOM:.. PRENOM:... CLASSE:.. STAGE EN ENTREPRISE. des élèves de...ème Du../../.. au./../.. Collège... NOM:.. PRENOM:... CLASSE:.. STAGE EN ENTREPRISE des élèves de...ème Du../../.. au./../.. Collège......... SOMMAIRE Avant le stage Le cahier de stage. 2 Conseil au stagiaire. 3 Fiche d identité de l élève

Plus en détail

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 ATTENTION : UNE SEULE SESSION EN 2015 La Région Rhône-Alpes et l État, DRAC Rhône-Alpes, ont souhaité mettre conjointement en place le

Plus en détail

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008 Année 2007/2008 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER RECHERCHE Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS DES SCIENCES Spécialité Histoire et Philosophie des Sciences Unités de Formation et de

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES.

DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES. DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES Année 2014 Bulletin de candidature ~~~~~~~ JE SOUSSIGNÉ (E) Monsieur, Madame,

Plus en détail

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le.. Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE

RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE Collège Denecourt de Bois Le Roi 3 ème STAGE DE DÉCOUVERTE D UN MILIEU PROFESSIONNEL (SÉQUENCES D OBSERVATION) RAPPORT DE STAGE NUMERIQUE : Aide-mémoire PREPARATION DU RAPPORT AU COURS DU STAGE La règle

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Guide du mémoire de fin d études

Guide du mémoire de fin d études Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions

Plus en détail

Guide du RDAQ. Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ)

Guide du RDAQ. Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ) Guide du RDAQ Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ) Table des matières Qu est-ce que le Réseau de diffusion des archives du Québec?

Plus en détail

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

L ENREGISTREMENT DU COURRIER

L ENREGISTREMENT DU COURRIER FICHE ARCHIVES N 13 L ENREGISTREMENT DU COURRIER Pourquoi l enregistrer? 1. Qui et Quand? 2. Référencer 3. Communicable, Eliminable? Le courrier électronique? Actualités Pourquoi l enregistrer? Instruction

Plus en détail

Indications pédagogiques D2 / 21

Indications pédagogiques D2 / 21 à la Communication Objectif général Indications pédagogiques D2 / 21 D : Réaliser un message à l écrit Degré de difficulté 2 Objectif intermédiaire 2 : Organiser et structurer un message Objectif opérationnel

Plus en détail

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904)

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) ARCHIVES MUNICIPALES DE NANCY 3 Z FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE THIBAUD PETER SOUS LA DIRECTION DE DANIEL PETER, CONSERVATEUR, NANCY 2008 2 FICHE DESCRIPTIVE CHAMP DESCRIPTION

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1 Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS

Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS La loi n 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives constituait une avancée significative au moment

Plus en détail

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères Plan d accès 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères Archives : Le terme s emploie toujours au pluriel pour désigner un ensemble de documents, produits ou reçus par toute personne physique ou

Plus en détail

Archivistes en herbe!

Archivistes en herbe! Les archives c est quoi? Un archiviste travaille avec des archives. Oui, mais les archives c est quoi? As-tu déjà entendu ce mot? D après toi, qu est-ce qu une archive? 1. Les archives ce sont des documents

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain

www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain Objectif de la formation Ce master propose une formation de haut niveau en histoire moderne et contemporaine. Il a pour objectif

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

Synthèse Sondagetransport. Clayes. FM Nov-14

Synthèse Sondagetransport. Clayes. FM Nov-14 Synthèse Sondagetransport Clayes Age 18-25 5 9% 25-35 2 3% 35-50 33 57% >50 10 17% Avez-vous des enfants? oui 42 72% non 8 14% Si oui, combien? 1 2 3% Enfant 1 [Age des enfants] De 0 à 10 ans 7 12% 2 26

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU NB : les notes font référence au diaporama de synthèse de l enquête en ligne sur le site de l'adbu Comment les SCD tentent-ils

Plus en détail

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive Les étapes de l archéologie préventive LE DIAGNOSTIC Lorsque l on aménage un terrain à des fins publiques ou privées (pour construire une route ou un immeuble par exemple), le sol est remanié. Bien avant

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016 1 UNIVERSITÉ PIERRE & MARIE CURIE LABORATOIRE DE PROBABILITÉS ET MODÈLES ALÉATOIRES Adresse Postale : 4, Place Jussieu Boîte courrier 188 75252 PARIS CÉDEX 05 Téléphone : 01.44.27.53.20. - Télécopie :

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE. DU Mobilité Internationale et Professionnalisation (DU MIP)

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE. DU Mobilité Internationale et Professionnalisation (DU MIP) UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE École de Management de la Sorbonne (UFR 06 Gestion et économie d entreprise) DU Mobilité Internationale et Professionnalisation () Année universitaire 2014 2015 Réunion

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

Lcommunales. es archives

Lcommunales. es archives Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique

Plus en détail

Les moyens de la communication parlementaire

Les moyens de la communication parlementaire Les moyens de la communication parlementaire Quels moyens humains, techniques, financiers et organisationnels pour une politique de communication parlementaire? L expérience de l Assemblée nationale française

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service

Plus en détail

Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2321 2, L. 1421 1 7 à 11 et articles R 317 1 à R 317 4 sur les archives communales,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2321 2, L. 1421 1 7 à 11 et articles R 317 1 à R 317 4 sur les archives communales, Arrêté Règlement de la salle de lecture des Archives Municipales d Amboise Le Maire de la ville d Amboise, Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2321 2, L. 1421 1 7 à 11 et articles

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel Français Présentation des programmes 2009 du baccalauréat professionnel Ces documents

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

Internet et bien d autres choses encore!

Internet et bien d autres choses encore! Informatique Internet et bien d autres choses encore! Programme des Ateliers Septembre 2014 à Mars 2015 ATELIERS D INITIATION Nouvelle formule Initiation à l ordinateur, à Internet et à la messagerie électronique

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de

Plus en détail

NOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées

NOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

Voici des réponses aux questions que vous vous posez:

Voici des réponses aux questions que vous vous posez: Bourse aux livres 2014: Mode d emploi Chaque année, vous achetez nombre de manuels scolaires pour vos enfants. Ces manuels coûtent cher: entre 7 et 25 en moyenne, mais certains peuvent aller jusqu à 60!

Plus en détail

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS * Version du 30 avril 2007 Procédures concernant le prêt de la documentation au

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Cours Informatique de base INF-B101-2. Alphabétisation

Cours Informatique de base INF-B101-2. Alphabétisation Cours Informatique de base INF-B101-2 Alphabétisation Présentation du cours Informatique de base «La curiosité mène à tout : parfois à écouter aux portes, parfois à découvrir l'amérique.» José Maria Eça

Plus en détail

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques >> Agathe MULOT Gaëlle HAROUARD Régisseurs des collections 03 90 58 55 76 agathe.mulot@pair-archeologie.fr gaelle.harouard@pair-archeologie.fr Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

Les Français, l épargne et la retraite Enquête 2011

Les Français, l épargne et la retraite Enquête 2011 Les Français, l épargne et la retraite Enquête 2011 Le Cercle des Epargnants, partenaire du Groupe Generali A la demande du Cercle des Epargnants et de Generali, le Centre d Etudes et de Connaissances

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

ADMINISTRATION TÉLÉSERVICES

ADMINISTRATION TÉLÉSERVICES ADMINISTRATION TÉLÉSERVICES Version 14.3.2 Septembre 2014 Admin TS 1/23 Table des matières 1. Généralités... 3 1.1 Offre de «Services en ligne»... 3 1.2 Gestion du compte... 3 1.3 Synoptique des tâches

Plus en détail

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités

Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Les Archives municipales d Aubervilliers David Desbans Archives municipales et Documentation d Aubervilliers Objectifs et enjeux

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

Licence professionnelle Bibliothécaire

Licence professionnelle Bibliothécaire Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Bibliothécaire Université Bordeaux Montaigne Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier

Plus en détail

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail