agir sur les conditions de travail Les ateliers de la prévention des risques professionnels

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1 agir sur les conditions de travail Les ateliers de la prévention des risques professionnels k Un outil d amélioration des conditions de travail approprié à tous secteurs d activité k Une formation-action adaptée aux TPE-PME k Une démarche participative pour une prise en compte collective et individuelle des risques professionnels COMMISSION EUROPEENNE Fonds social européen

2 Les ateliers de la prévention des risques professionnels Une démarche de formation-action pour l amélioration des conditions de travail Compte tenu de l augmentation des maladies professionnelles et des accidents du travail, la démarche de prévention des risques répond à un enjeu d amélioration des conditions de travail et de santé publique. Les ateliers de la prévention, en apportant par une approche globale des solutions organisationnelles, techniques et humaines, permettent d anticiper et de réduire l exposition aux risques professionnels. Cet outil s intégre dans une démarche globale de prévention des risques professionnels initiée par la Direction Régionale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle en partenariat avec ACT Méditerranée. Cette démarche articule : des actions collectives sectorielles et territoriales d accompagnement d entreprises des guides méthodologiques «Prévention en action pour la santé des salariés et des entreprises» des fiches pour les salariés «Information prévention : agir pour votre santé au travail» q Les atouts des ateliers k Construits sur le principe méthodologique de la formation-action, ils permettent d alterner apports théoriques et mises en application in situ. k Ils répondent à un besoin de formation des salariés des TPE et PME. k En s appuyant sur une logique sectorielle et territoriale, ils permettent de créer une cohésion durable entre les participants. k Ils permettent la démultiplication du travail réalisé sur un secteur d activité : Action collective prévention des risques Guide méthodologique adapté au secteur pour les entreprises Fiche d information risque pour les salariés Ateliers de la prévention q Objectifs poursuivis L objectif des ateliers est de mettre en place, au sein des entreprises, en coopération avec le chef d entreprise et en association avec les salariés, une démarche qui permettra l amélioration des conditions de travail sur le long terme, notamment par la formation d un «référent prévention» dans chaque entreprise. Les ateliers s attachent à tenir compte des situations réelles d exposition de chaque unité de travail par une meilleure identification des facteurs de risques. Ils visent également à la définition de programmes de prévention et à la mise en œuvre d actions concrètes. q Principe méthodologique Le principe des ateliers est basé sur : k L alternance de phases collectives et de phases individuelles k L apport progressif de méthodologie et de contenu k Le travail des entreprises en inter session k Les échanges entre pairs k La prise en compte du travail réel Le principe des ateliers de la prévention repose sur une démarche générale d amélioration des conditions de travail, mais peut être décliné autour de risques spécifiques, tels que les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), le risque chimique et Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (CMR) ou les Risques Psychosociaux (RPS).

3 Sessions collectives inter-entreprises e Première demi-journée k Théorie/Apports méthodologiques t Troisième demi-journée k Apports méthodologiques et échanges de pratiques sur des exemples concrets issus des entreprises i Cinquième demi-journée k Apports méthodologiques et échanges de pratiques sur des mesures de prévention des entreprises Sessions individuelles en entreprise r Deuxième demi-journée k Accompagnement et mise en application (analyse du travail) u Quatrième demi-journée k Accompagnement à la recherche de solutions de prévention o Sixième demi-journée k Bilan et vérification de l appropriation des outils méthodologiques Amélioration des conditions de travail Formalisation du programme d action de prévention Les sessions collectives sont complémentaires Elles constituent un lieu privilégié d échanges de savoir-faire et de partage de pratiques de prévention entre les référents, au-delà des paroles d experts. La vidéo comme outil pédagogique Indispensable à la formation, la vidéo permet de souligner l importance de l analyse du travail réel, de mettre en exergue les risques anodins en apparence, mais dangereux à long terme. Cet outil a confirmé son caractère très pédagogique tant pour la prise de conscience de certaines situations, que pour engager des discussions sur des savoir-faire ou des difficultés rencontrées. Les acteurs Afin d enrichir la démarche et d en mesurer l impact, il est important d associer : k Un médecin du travail k Un intervenant de la CRAM k Un intervenant d ACT Méditerranée k Un intervenant de l organisme professionnel de prévention du secteur (exemple : OPPBTP pour le secteur du BTP, MSA pour le secteur agricole) k Une représentation des salariés (CHSCT/délégué du personnel, à défaut délégué syndical, à défaut un salarié désigné parmi et par les salariés) Les sessions individuelles sont primordiales Elles permettent : k d illustrer le sujet de manière concrète par rapport aux besoins et contraintes propres à chaque entreprise k de favoriser l implication du référent prévention dans la démarche k de mettre en application de façon très opérationnelle la démarche méthodologique k d alimenter les supports de formation grâce à l utilisation des films de situations de travail représentatives. Les acteurs k L animateur IPRP, apporte un regard externe et factuel sur la structure et facilite ainsi l implication des salariés. k Le médecin du travail, acteur sur le long terme, accompagne l entreprise. Leur intervention conjointe est complémentaire et enrichissante. Leur présence permet aux référents prévention d identifier les interlocuteurs de la prévention et d avoir ainsi des réponses immédiates.

4 q Conditions de mise en œuvre Chaque session d atelier doit être : k Initiée par un «porteur» : Service de Santé au Travail, Fédération Professionnelle, OPCA, organisme consulaire ou tout autre organisme fédérant des entreprises. k Composée de 8 entreprises en moyenne d un même secteur d activité, localisées sur un même territoire, représentées par un référent prévention en charge de la mise en œuvre de la démarche en interne. k Développée autour de la notion de pluridisciplinarité, favorisant ainsi l intervention de différents acteurs de la prévention (médecins du travail, CRAM, OPPBTP, Aract ). k Animée par un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels). q Conditions de réalisation L engagement de la direction et sa volonté d impliquer tous les salariés dans la démarche est indispensable. L identification au sein de la structure d une personne (le salarié référent) qui suivra la démarche sur le long terme. La connaissance du guide prévention des risques professionnels du secteur d activité par le dirigeant et le référent prévention. Dans le cas d ateliers portant sur des risques spécifiques, tels que TMS ou CMR, l entreprise doit avoir déjà engagé une démarche de prévention des risques professionnels en interne. Différents financements peuvent être envisagés. Dans le cas d une prise en charge par l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il est nécessaire d étudier la capacité des entreprises participantes à financer la formation en fonction de la consommation de leur budget formation. q Les acteurs internes incontournables Pour que la démarche de prévention perdure au sein de l entreprise, il est nécessaire de s assurer de : la participation k du dirigeant au moins à la première session collective k du référent prévention interne à chaque session collective et individuelle (cible de la formation) l implication k des salariés, lors de l observation du travail réel k des représentants du personnel (DP, CHSCT) lorsqu ils existent. q Durée, fréquence et rythme des sessions Les ateliers présentent un grand intérêt pour les TPE PME : l alternance de 3 demi-journées collectives et de 3 demi-journées d accompagnement individuel est un bon équilibre. Le rythme des réunions, réparties sur une période de 4 à 6 mois, est à adapter au secteur d activité et à ses contraintes. q Quelques conseils Il est important de programmer les dates des différentes sessions, dès le début de la formation action. Ces échéances planifiées encouragent les référents à respecter leur engagement. L espacement des sessions ne doit pas être trop important, notamment entre la première session collective et la première session individuelle pour engager concrètement l action, et maintenir l impulsion auprès des différents acteurs. Il doit permettre cependant aux référents prévention de bénéficier de temps afin d avancer dans la démarche et de réaliser le travail demandé. En revanche, il est conseillé d espacer la dernière demi-journée individuelle afin de laisser du temps à l entreprise pour intégrer la démarche dans son fonctionnement quotidien. Cela permet en outre de faire le bilan de l action. L alternance de sessions collectives et individuelles favorise la continuité de la démarche et la dynamique de groupe.

5 q Des résultats concluants Ce mode de formation-action a prouvé toute son efficacité par l implication et l émulation qu il génère au sein des entreprises. À l issue de la formation, le référent prévention doit être capable de mener à bien une démarche de prévention sur le long terme. Il aura acquis la méthodologie nécessaire à : k L analyse élémentaire des situations de travail k L animation de groupes de travail sur le sujet k La rédaction des pistes d action à mener (résultant de l observation du travail) afin d améliorer les conditions de travail selon les trois axes : technique, organisationnel et humain k La réalisation d un programme d action de prévention concernant l ensemble de la structure, permettant également la pérennisation de l action au-delà du référent. Un des points forts de ces ateliers est le rapprochement entre l entreprise et son médecin du travail. Les salariés et la direction des entreprises ont pris conscience que l analyse des risques permettait d identifier les situations de travail génératrices d usure professionnelle. Le rythme des ateliers s adapte en fonction du secteur d activité : k dans les garages, qui n ont que peu d unités de travail, le délai est réaliste et les échéances obligent le référent prévention à travailler sur la démarche de prévention. k dans les structures d hébergement, les unités étant beaucoup plus complexes, le référent prévention a besoin de plus de temps pour élaborer la démarche de prévention sur l ensemble des unités. k dans les industries agro-alimentaires, la dernière session collective a été décalée dans le temps afin que le référent finalise le programme d action et initie sa mise en œuvre. q Les secteurs déjà mobilisés Les ateliers de la prévention ont déjà été menés dans les secteurs d activité suivants : k ateliers de réparation automobile, k structures d hébergement, k maisons de retraite, k structures d aides à domicile, k entreprises de l industrie agro-alimentaire,... q Quelques exemples de bonnes pratiques échangées k La mise en place de réunions de régulation et d échange de pratique identifiées comme un moyen de prévention de l usure professionnelle à différents niveaux : diminution de la charge mentale des salariés, identification des problèmes, réflexion sur les pistes de solution k Échange d adresses de fournisseurs, réalisation de commandes groupées de matériel, de protection individuelle,... k Au terme d un atelier, le maintien du lien inter-entreprises, créé pendant l action, pour aller au delà du programme d action de prévention. k Dans le secteur de l aide à domicile, les structures ont exprimé le besoin de réaliser une analyse des risques au sein du domicile de chaque bénéficiaire, afin de mieux cerner les facteurs d usure potentielle en lien avec les situations de travail. Une grille d analyse des risques au domicile a été constituée et intégrée : Dans l analyse de la demande à l ouverture d un nouveau dossier Dans la «fiche de mission» de l intervenant(e) (pour la prise en compte des risques particuliers en lien avec les tâches demandées).

6 ACT Méditerranée développe les ateliers de la prévention avec l appui : q Du Conseil Régional 27 Place Jules Guesde Marseille cedex 20 Tél q De la DRTEFP PACA 180 avenue du Prado Marseille cedex 8 Tél q Des organisations syndicales d employeurs CGPME 2 rue Paradis Marseille Tél MEDEF 16 Place du Général De Gaulle Marseille cedex 01 Tél UPAR ACTIMART 1140 rue ampère Bât 3B 3 allée des ingénieurs Aix-en-Provence cedex 3 Tél q Des organisations syndicales de salariés CFDT 11, rue des Muletiers Aix-en-Provence Tél CFE-CGC 24, Avenue du Prado Marseille Tél CFTC 93, Avenue de Montolivet Marseille cedex 4 Tél CGT 26, rue Duverger Marseille Tél FO 13, rue de l Académie Place Léon Jouhaux Marseille cedex 01 Tél q Des fédérations professionnelles Et en partenariat avec : La CRAMSE 35 rue George Marseille cedex 20 Tél Les organismes de prévention des secteurs d activité Les Services de Santé au Travail Les OPCA Les consultants Contact : ACT Méditerranée Association Régionale de l ANACT - Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail Europarc de Pichaury - Bât. C rue Guillibert de la Lauzière Aix-en-Provence cedex 03 Coordonnées : T F Courriel. actmed@anact.fr - Site. Réalisation : ACT Méditerranée Directeur de publication : Yves-Michel NALBANDIAN Décembre 2008 N 5 Création :