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1 Les outils de financement des entreprises Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 Réseau OSEO 37 implantations collaborateurs 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support * Dans les DOM, OSEO est représenté par l AFD Nos coordonnées sur oseo.fr 2

3 Une mission, 3métiers Partage du risque de l innovation Garantie de prêts bancaires et d interventions en fonds propres d investisseurs privés Financement du développement et du cycle d exploitation aux côtés des banques 3

4 Chiffres clés 2010 OSEO entreprises soutenues projets d innovation technologique entreprises accompagnées à l international entreprises pour le financement de l immatériel créations d entreprise reprises-transmissions entreprises pour la mobilisation du compte client Effet levier de 29 Mds de financements publics et privés pour plus de interventions 4

5 Bilan Innovation PACA 2010 Plus de 300 entreprises soutenues 259 aides à l innovation 47 bénéficiaires du FUI 37 M de financements directs 25 M sur budget OSEO (20 M AR + 5 M Subvention) 2 M sur conventions avec les collectivités territoriales (MC, CG13, CG06) 10 M du FUI 20 qualifications «Entreprise Innovante» (FCPI) Quelques procédures de rescrit direct du CIR 5

6 La «chaîne» du financement de l innovation MARCHÉS CAPITAL RISQUE CAPITAL DEVELOPPEMENT 3 M 1-5 M BUSINESS ANGELS AMORCAGE 150 K - 2 M PRETS D HONNEUR K K Concours Création Aides à l innovation FUI ou ISI Prêt Participatif d Amorçage Garantie des fonds d investissements privés Contrat de Développement Innovation Fonds de garantie Innovation

7 Innovation 3 grands programmes pour accompagner et financer les projets d innovation Aide à l innovation (AI): Financer l entreprise à chaque étape de son projet Entreprise jusqu à salariés Aide jusqu à 3 M Subventions ou avances remboursables ou prêts à 0% Concours national d aide à la création d entreprises innovantes 7

8 Fonds Unique Interministériel (FUI): Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics A fort contenu innovant, mise sur le marché dans les 5 ans Labellisés par les Pôles de Compétitivité Subventions jusqu à 45% en fonction de la taille 2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé Gestion suite à décision du Groupe de Travail Interministériel (GTI) Innovation Stratégique Industrielle (ISI): Rupture technologique Finalité industrielle Projets collaboratifs Aide de 3 à 10 M Subventions et avances remboursables avec intérêts 8

9 Investissements d avenir portés par OSEO Une enveloppe de 2,2 Mds, répartie sur nos 3 métiers et selon 6 axes stratégiques: 1 Md de Contrats de Développement Participatif pour renforcer le haut de bilan des entreprises 500 M de Prêts verts bonifiés (process industriel) 300 M pour les Programmes Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) 69 M pour le renforcement de la compétitivité des PME et des filières industrielles stratégiques 200 M pour la création d un dispositif d Aides à la réindustrialisation 140 M pour renforcer le capital d OSEO 9

10 Programme Projets de R&D Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) Pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français 300 M pour permettre le financement de projets, en avances remboursables et subventions Projets collaboratifs (minimum 2 entreprises + 1 laboratoire) portés par tous types d entreprises et labellisé par au moins un pôle de compétitivité Aide par projet comprise entre 5 et 15 M AAP annuel renouvelable avec sélection en deux temps «au fil de l eau» 10

11 Filières Industrielles Stratégiques Dans le prolongement des Etats Généraux de l Industrie, de la mise en place de la Conférence Nationale de l Industrie et des 11 filières industrielles stratégiques : OSEO opérateur de la mesure, 69 M pour la structuration des filières Nomination d un référent OSEO par filière AAP sur 2011 sélection «au fil de l eau» STIC Eco-industries Aéronautique Automobile Ferroviaire Naval Chimie et matériaux (dont chimie verte) Industrie et technologies de santé Luxe et création Industries des biens de consommation et de l aménagement Agroalimentaire et agro-industries 11

12 OSEO et le financement de l innovation Faisabilité de projets Développement projet Lancement industriel et commercial Projets collaboratifs Subvention + Avance remboursable Prêt à taux zéro Subvention + Avance remboursable Subvention + Avance remboursable Subvention Subvention FUI Programmes européens Euréka, Eurostars,,, AI PTZI 360 M ISI 130 M PSPC 80 M 160 M M A N Q U E Financement Garantie Prêt Participatif Amorçage 20 M Contrat Développement Innovation Contrat Développement Participatif Fonds de Garantie Innovation 12

13 L aide à l Innovation Bénéficiaires : Objet : Entreprises de moins de 2000 personnes Permettre la mise en œuvre d un programme de Recherche et Développement pour la conception d un produit, d un procédé ou d un service innovant Dépenses éligibles : Frais de personnel de R&D, matériel et équipements, dépenses de recherche contractuelle (laboratoires publics ou privés), PI, étude de marché, amortissement des investissements sur la durée du projet (pas de dépense liée à l industrialisation ou la commercialisation) Montant : Au maximum 50% du total des dépenses éligibles Financement : Subvention pour les phases les plus risquées (faisabilité), en particulier pour les entreprises en création Avance remboursable en cas de succès ou PTZI pour les phases de développement 13

14 Montant d aide 3 M Cartographie de l Aide à l innovation en 2011 Développement Développement 100 K Faisabilité AR ou Faisabilité AR AR AR PTZI 50 K SUB Faisabilité SUB Entreprises < 3 ans Entreprises > 3 ans 14

15 Comparatif Avance Remboursable vs PTZI AR: - Remboursable en cas de succès - Versée en plusieurs fois sur la durée du projet ( au moins 20% au solde) PTZI: - Remboursable en tout état de cause - Versé en une seule fois (Prêt de 5 à 8 ans avec différé de 1à 3 ans) - Dépenses à retrancher du CIR et à réintégrer aux remboursements - Totalement compatible avec le CIR - Gestion sur plusieurs années - Simplification de la gestion - Aide encadrée par régime notifié N 408/2007 d OSEO - ESB soumis à la règle de cumul des aides de minimis - 35 à 45% - 50% 15

16 Les critères à remplir pour l aide à l Innovation Financier : Ressources suffisantes pour équilibrer le plan de financement de l entreprise sur la durée du projet de R&D Technique: Innovation par rapport à l état de l art européen ou au moins français Marché : Connaissance des futurs clients, de la concurrence Validité du modèle économique Juridique : Respect des réglementations PI: Protection et liberté d exploitation Management: Un chef de projet Maîtrise des compétences nécessaires 16

17 Les étapes d une demande d aide à l Innovation Le rendez-vous avec le chargé d affaires d OSEO : Orienter vers la meilleure source de financement Valider l éligibilité du projet Phasage du projet et l accompagnement à l ingénierie de l innovation Le canevas de demande d aide : La description de l entreprise et du projet Les tableaux prévisionnels et le devis La fiche de demande d aide L instruction : L accusé -réception L expertise La décision : Au fil de l eau La lettre de notification précisant les éventuelles conditions Le contrat d aide et le suivi: Un service de gestion spécialisé 17

18 Garantie Faciliter l accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque Garantie des prêts bancaires et des interventions en fonds propres Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l organisme de fonds propres 18

19 5 principaux Fonds de Garantie Bénéficiare: PME Fonds de Garantie Quotité garantie Montant des accords de garantie attendus (M ) en 2011 Création Innovation International Transmission Développement 70 % 60 %* 60 %* 50 %* 40 %* * Taux pouvant être majorés jusqu à 70 % grâce à l intervention des Régions 19

20 Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises Financement des investissements immatériels des investissements corporels des besoins court terme En Mds de cofinancement permettant la réalisation de 7,5 Mds d investissements 20

21 Le Prêt Participatif d Amorcage (PPA) Bénéficiaires : PME innovantes de moins 5 ans en phase d amorçage, ayant bénéficié d une aide à l innovation Objet : Créer les conditions favorables à l entrée d un investisseur privé sans retarder l avancement du projet Montant : Minimum : Maximum : Durée / Amortissement : 8 ans, avec un différé d amortissement en capital de 36 mois, suivi de 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital Conditions financières : Taux fixe: 3 ans à Euribor 3 mois moyen + 3,80%, suivi de 5 ans à Euribor 3 mois moyen + 5,60% Garanties : Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Retenue de garantie de 9 % affectée au paiement des intérêts de la première année Assurance décès invalidité sur le dirigeant 21

22 Les critères à remplir pour le PPA Positionnement du prêt : Avoir déjà bénéficié d un accompagnement financier à l innovation d OSEO ou d un autre organisme d Etat ou Européen (ANR, FUI, PCRD), ou d une collectivité locale d un montant au moins égal à 50 K. Les apports: Avoir investi dans l entreprise, depuis sa création, un montant au moins égal à celui du PPA sollicité. L incitativité du prêt : Avoir la volonté d ouvrir son capital à des investisseurs privés, avoir pris des contacts. L anticipation des remboursements: Avoir un prévisionnel réaliste de chiffre d affaires et de rentabilité permettant le remboursement du prêt à moyen terme. La règle du cumul des aides de minimis N avoir pas obtenu plus de euros de soutien cumulé (hors régime notifié) sur les 3 derniers exercices fiscaux. 22

23 Bénéficiaires : Le Contrat de Développement Innovation PME innovante de plus de 3 ans en phase de lancement industriel et commercial PME introduisant une technologie nouvelle ou modernisant son outil de production PME accédant à de nouveaux marchés ou mettant en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation Objet : Financer (au côté d une banque) les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, l augmentation de BFR lié au projet de développement Montant : Minimum : Maximum : (plafonné aux fonds propres) Durée / Amortissement : 6 ans, avec un différé d amortissement en capital de 12 mois, suivi de 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital Conditions financières : Option 1: Taux fixe: selon barème en vigueur (3,89% pour novembre 2011) Option 2: Taux variable: Euribor 3 mois moyen +2,20% Garanties Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Retenue de garantie de 5% Assurance Décès Invalidité sur le dirigeant 23

24 Les critères à remplir pour le CDI Positionnement du prêt en co-financement: Bénéficier d un accompagnement bancaire associé sur le même programme d investissement D une durée minimum de 4 ans et réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois D un montant au moins égal au CDI sollicité La capacité de remboursement: Avoir un historique de chiffre d affaires, de croissance et de rentabilité, ainsi qu un prévisionnel permettant de conforter la capacité de remboursement du prêt sur l évolution de l activité courante. Avoir un endettement maîtrisé 24

25 L offre OSEO à l international: OSEO finance le montage de projets de R&D internationaux OSEO finance les entreprises françaises jusqu à salariés: dans le cadre de partenariats bilatéraux avec certains pays cibles (pays ci-dessous et bientôt les USA, l Inde et l Afrique du Sud) dans le cadre d Appels à propositions européens : Eurostars, Eureka, ERA-Net 25

26 Le soutien à l International Aide au partenariat technologique : Aide en subvention à la faisabilité au taux de 50% pour les PME (40% sinon) plafonnée à permettant de couvrir les dépenses de recherche de partenaires et/ou de montage juridique pour les accords de consortium Préalable à un projet collaboratif (Eurêka, Eurostars, PCRD, Transnational mais aussi ISI, FUI, PSPC) Critères de sélection de l aide à l innovation Le Prêt pour l Export (PPE) : PME de plus de 3 ans engageant un programme d investissements devant concourir au développement de l entreprise à l international Financer les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, l augmentation de BFR liés au projet export (validé par UBIFRANCE) De à (plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres), avec accompagnement bancaire au-delà. Prêt sur 6 ans avec différé d amortissement en capital de 12 mois, suivi de 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital Taux fixe selon barème en vigueur (5,81% en janvier 2011) Pas de garantie, ni caution personnelle; retenue de 5%; assurance décès invalidité Critères de sélection proche de celui du CDI 26

27 Merci pour votre attention! 27

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