Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale

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1 Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale 8 novembre Entreprendre Pour le Fluvial Confidentiel BearingPoint France SAS

2 Benchmark de la filière fluviale Exemple = L organisation néerlandaise 8 Novembre 2010 Journée «Opérateur en Europe du Nord» Benchmark de la filière fluviale 2

3 Benchmark de la filière fluviale Principales agences de promotion en Europe 8 Novembre 2010 Journée «Opérateur en Europe du Nord» Benchmark de la filière fluviale 3

4 Benchmark de la filière fluviale Principaux enseignements 8 Novembre 2010 Journée «Opérateur en Europe du Nord» Benchmark de la filière fluviale 4

5 Benchmark de la filière fluviale Principaux enseignements On note trois constantes dans le comparatif des organisations fluviales européennes et françaises (hors fluvial): 1 - Organe de gouvernance regroupant les différents membres des organisations professionnelles et décidant des orientations stratégiques Différentes instances de développement de la filière agissant en fonction des orientations définies par la gouvernance et concernant: - Formation - Promotion - Etudes et accompagnement - Innovation - Financements -3 - Ensemble de partenariats externes regroupant les services associés à la filière: - Organismes de recherche - Organismes de financement (banques, fonds) - Organismes de courtage - Assureurs - 8 Novembre 2010 Journée «Opérateur en Europe du Nord» Benchmark de la filière fluviale 5

6 Benchmark de la filière fluviale Exemple = L organisation française 8 Novembre 2010 Journée «Opérateur en Europe du Nord» Benchmark de la filière fluviale 6

7 Organisation de la filière fluviale française Principaux enseignements On note différentes faiblesses dans l organisation de la filière fluviale française, comparativement au benchmark européen: 1- Faibles moyens financiers et humains des représentants des acteurs de la filière -2- Peu de partenariats externes -3- Peu d outils de développement mis au service des entreprises et de la filière -Merci de votre attention -www.entreprendre-fluvial.com 8 Novembre 2010 Journée «Opérateur en Europe du Nord» Benchmark de la filière fluviale 7

8 LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES JOURNEE «OPERATEUR FLUVIAL EN EUROPE DU NORD» 8 novembre 2010 DDS Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

9 OSEO est un acteur important dans le financement du transport fluvial et du tourisme fluvial Garantie - à hauteur de 70 % - des prêts d honneur d de FLUVIAL INITIATIVE Garantie et cofinancement des unités s fluviales : barges, péniches, p autopousseurs,, pousseurs 2

10 Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics Les Prêts Verts bonifiés La garantie des financements bancaires associés 3

11 Objectifs Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies (ex. filière industrielle fluviale) Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications 4

12 Bénéficiaires : Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu à salariés Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60 % du programme - et immatériels doivent permettre : - l intégration dans une entreprise d équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l environnement, - de diminuer sa consommation d énergie ou de matières premières, - de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l environnement et la réduction de la consommation d énergie. NB : L exploitation de fermes éoliennes et/ou d installations photovoltaïques est exclue du dispositif 5

13 Modalités s des Prêts Verts «Bonifiés» MONTANT : entre et * DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d amortissement du capital de 24 mois TAUX : Fixe ou Variable, bonifié : fonction de la notation Fiben de l entreprise assorti d un complément de rémunération plafonné, basé sur l évolution du chiffre d affaires * Dans le limite du montant d aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) régime «de minimis» 6

14 A TITRE INDICATIF : BAREME APPLICABLE EN NOVEMBRE 2010 HORS COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 100 POINTS DE BASE INDEXE SUR L EVOLUTION DU CA HT NOTATION FIBEN TAUX FIXE 3 +, 3 et 4 + 1,19 % 4 2,39 % 5 + et 5 4,74 % 7

15 Particularité En contrepartie du taux privilégié, l entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert. 8

16 Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel 9

17 Partenariat avec les banques Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1) d une durée minimum de 5 ans, portant sur le même programme d investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert. Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu à 60%, dans la limite de 1,5 M de risque (1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent 10

18 Merci de votre attention oseo.fr 11

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