GUIDE INTERPOL SUR L ÉCHANGE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES ET SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE D ANALYSE D ADN

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1 INTERPOL GUIDE INTERPOL SUR L ÉCHANGE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES ET SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE D ANALYSE D ADN RECOMMANDATIONS DU GROUPE D EXPERTS D INTERPOL SUR LE SUIVI DES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L ANALYSE D ADN DEUXIÈME ÉDITION 2009

2 AUTEURS AYANT PARTICIPÉ À LA RÉDACTION DU MANUEL Lorraine Alleyne Ahmed al Marzooqi Ingo Bastisch Thomas F. Callaghan Song Chen Derek Forest Neeraja Gotru Susan Hitchin Pierre Joubert Reidar Nilsen Richard Scheithauer Werner Schuller Arthur Tompkins Simon Walsh Clemens Wechner Forensic Sciences Centre, Offi ce of the Attorney General (La Barbade) Laboratoire de police scientifi que, Section Biologie et génétique, police d Abou Dhabi (Émirats arabes unis) Bundeskriminalamt Wiesbaden, Institut de police scientifique, (Allemagne) Federal Bureau of Investigations, Laboratory Division, CODIS Unit (États-Unis) Institut de police scientifique, ministère de la sécurité publique (Chine) West Midlands Police Headquarters, Birmingham (Royaume-Uni) Central Bureau of Investigation, New Delhi (Inde) Secrétariat général d INTERPOL (France) Forensic Science Laboratory, South African Police Service, Pretoria (Afrique du Sud) Service national d enquêtes criminelles, Département de la police scientifique (Norvège) Institut médico-légal, université de médecine d Innsbruck (Autriche) Secrétariat général d INTERPOL (France) Hamilton District Court (Nouvelle-Zélande) Forensic & Data Centres, Australian Federal Police, Canberra (Australie) Secrétariat général d INTERPOL (France)

3 INTERPOL GUIDE INTERPOL SUR L ÉCHANGE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES ET SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE D ANALYSE D ADN RECOMMANDATIONS DU GROUPE D EXPERTS D INTERPOL SUR LE SUIVI DES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L ANALYSE D ADN Deuxième édition 2009

4 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS LE GUIDE L'ADN L utilisation de l'adn dans les enquêtes criminelles : notions fondamentales 7 En quoi l'analyse d'adn par la police scientifique est-elle importante pour la lutte contre la criminalité? 7 L'UNITÉ ADN D'INTERPOL ET LE GROUPE D'EXPERTS D'INTERPOL SUR LE SUIVI DES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE D'ADN (MEG) Origine 8 La base de données génétiques 9 Une affaire résolue grâce à la Passerelle en matière d'adn 10 1 ÈRE PARTIE : LE DÉROULEMENT D'UNE AFFAIRE LE SCÉNARIO FICTIF Introduction 12 La découverte du corps 12 L'arrivée de la police sur les lieux 14 L'examen médical 14 L'enquête sur la scène de crime 14 La principale voie d'accès à la scène de crime 15 LA TECHNIQUE D'ENQUÊTE APPLIQUÉE AU SCÉNARIO FICTIF La procédure 16 Les questions/points à examiner 16 LA CONDUITE DE L'AFFAIRE Les règles de conduite des enquêtes policières faisant appel aux analyses génétiques 18 LE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS ET ÉCHANTILLONNAGE Les premiers intervenants 20 Le premier policier sur les lieux 21 L'enquêteur de scène de crime 22 Les sources potentielles d ADN 24 Les kits de prélèvement d'adn 25 Les consignes relatives aux mesures anticontamination 29 La conservation des échantillons 30 Le transport vers le laboratoire 30 Les consignes relatives au nettoyage et à la décontamination 30 AU LABORATOIRE L'examen des pièces à conviction 31 L'obtention d'un profil génétique à partir des éléments de preuve recueillis sur la scène de crime dans le cadre du scénario évoqué dans le présent guide 31 Les cinq étapes de l'analyse génétique : 32 L'INTERPRÉTATION DU PROFIL GÉNÉTIQUE Éléments essentiels d'un rapport d'analyse génétique 35 LE RAPPORT DE CONCORDANCE La signification des résultats 36 Conclusion 37 CONCLUSION DU SCÉNARIO PAGE 2 TABLE DES MATIÈRES

5 ASPECTS RELATIFS À L'UTILISATION DE L'ADN DANS LE CADRE D'ENQUÊTES LES RELATIONS AVEC LES MÉDIAS L'ASSURANCE QUALITÉ Incidence sur la qualité 43 Les mesures pour garantir la confiance 45 LA FORMATION Les policiers arrivant les premiers sur la scène de crime 46 Les enquêteurs de scène de crime 47 L analyse en laboratoire 48 Les normes internationales 48 La formation au laboratoire 49 Les dépositions des experts 49 Les tribunaux et le personnel de l ordre judiciaire 50 Une exigence clé en matière de formation 51 Le grand public, la société dans son ensemble : une prise de conscience collective 52 2 ÈME PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE LES BASES DE DONNÉES GÉNÉTIQUES LES BASES DE DONNÉES GÉNÉTIQUES NATIONALES DANS LE MONDE L'UTILITÉ D'UNE BASE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES NATIONALE L'exploitation des résultats 59 Le réexamen d'affaires non résolues - Les possibilités offertes par les «cold hits» 61 CONSEILS POUR UNE EXPLOITATION EFFICACE DES BASES DE DONNÉES GÉNÉTIQUES La définition du résultat 62 Les niveaux de sensibilisation 63 La mobilisation des médias 63 L'effet «CSI» («Les Experts») 63 La nécessité d'une base de données 64 Le public visé 64 Le grand public 65 Les éléments de preuve 66 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES De quoi a-t-on peur et pourquoi? 67 La discrimination sociale 68 Comment apaiser les inquiétudes relatives au respect de la vie privée et à la protection des données 69 Conclusion 69 LÉGISLATION Les autres facteurs 72 LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR L'ADN L'UTILISATION DES TESTS D'ADN APRÈS UNE CONDAMNATION LE CAS DES ÉTATS-UNIS RECHERCHE DE PARENTÉ RECHERCHE D'ORIGINES GÉOGRAPHIQUES, PHYLOGÉNIE, CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES ET AUTRES UTILISATIONS 80 La recherche d'origines géographiques, phylogénie 80 Les caractéristiques physiques 84 Les problèmes sociojuridiques éventuels 85 TABLE DES MATIÈRES PAGE 3

6 ANNEXES ANNEXE 1 - LE GROUPE STANDARD DE LOCI D'INTERPOL : ISSOL ANNEXE 2 - NOTICE ROUGE INTERPOL ANNEXE 3 - L'ANALYSE GÉNÉTIQUE COMME TECHNIQUE D'ENQUÊTE ANNEXE 4 - LES QUESTIONS QU'IL FAUT SE POSER À PROPOS DES TESTS GÉNÉTIQUES PRATIQUÉS DE MANIÈRE SÉLECTIVE ANNEXE 5 - FICHE PRATIQUE SUR L ANALYSE D ADN ANNEXE 6 - FORMULAIRE INTERPOL DE DEMANDE DE RECHERCHE D'ADN ANNEXE 7 - RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L ENFSI GLOSSAIRE ET ABRÉVIATIONS BIBLIOGRAPHIE ET CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE TABLEAUX ET FIGURES TABLEAU 1 - ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES ET LEUR UTILISATION EN VUE D'ISOLER ET D'ANALYSER L'ADN TABLEAU 2 - SOURCES POTENTIELLES D ADN TABLEAU 3 - MÉTHODES DE MULTIPLEXAGE DE STR COURAMMENT EMPLOYÉES POUR LES ANALYSES GÉNÉTIQUES EN CRIMINALISTIQUE TABLEAU 4 - NOMBRE DE PROFILS DANS LES BASES DE DONNÉES GÉNÉTIQUES DES PAYS MEMBRES D'INTERPOL 56 TABLEAU 5 - KITS D ANALYSE DU CHROMOSOME Y DISPONIBLES DANS LE COMMERCE TABLEAU 6 - KITS STR DISPONIBLES DANS LE COMMERCE - PRÉSENTATION CHRONOLOGIQUE TABLEAU 7 - EXEMPLE D UN PROFIL D ADN CONFORME AUX NORMES INTERNATIONALES FIGURE 1 - LES CINQ ÉTAPES DE L'ANALYSE GÉNÉTIQUE FIGURE 2 - LES 16 LOCI AMPLIFIÉS À L'AIDE DU SYSTÈME MULTIPLEXE AMPFLSTR IDENTIFILER FIGURE 3 - FORMAT D'UN PROFIL D ADN À ENREGISTRER DANS UNE BASE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES FIGURE 4 - RAPPORT DE POSSIBILITÉ DE CONCORDANCE FIGURE 5A - CARTE DES PAYS PRATIQUANT L'ANALYSE D ADN FIGURE 5B - CARTE DES PAYS POSSÉDANT UNE BASE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES NATIONALE FIGURE 6 - AUGMENTATION DE LA PRATIQUE DE L'ANALYSE D ADN ET DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES GÉNÉTIQUES PENDANT LA PÉRIODE SUR LAQUELLE A PORTÉ L'ENQUÊTE, DE 1999 À FIGURE 7 - STRUCTURE DE L ADN NUCLÉAIRE FIGURE 8 - STRUCTURE DES SÉQUENCES RÉPÉTITIVES COURTES (STR) OU MICROSATELLITES (TH01) FIGURE 9 - ÉLECTROPHORÈSE DES SÉQUENCES RÉPÉTITIVES COURTES (STR) OU MICROSATELLITES (TH01) FIGURE 10 - ÉLECTROPHORÉGRAMME DE HUIT LOCI STR PAGE 4 TABLE DES MATIÈRES

7 AVANT-PROPOS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'INTERPOL RONALD K. NOBLE La mondialisation et les innovations technologiques permettent aux malfaiteurs d opérer en se jouant comme jamais des frontières. Leurs méthodes et leurs tactiques changent constamment, et les outils destinés à combattre la criminalité doivent eux aussi suivre ces évolutions. S il est un domaine où d importants progrès sont intervenus, c est celui de l utilisation des éléments de preuve génétiques, d où la nécessité de s intéresser désormais aux questions d éthique et aux bonnes pratiques en matière d analyse d ADN à l échelle mondiale. C est précisément ce que fait INTERPOL, puisque nous apportons notre concours aux services chargés de l application de la loi et à la police scientifique en soutenant, facilitant et promouvant l utilisation de l analyse génétique aux niveaux national, régional et international. Afin de répondre aux besoins croissants des pays membres d INTERPOL en matière d échange et de comparaison des profils génétiques, nous avons mis au moins plusieurs outils de partage des données génétiques, regroupés sous l appellation commune de Passerelle INTERPOL en matière d ADN. Ces outils comprennent une base de données génétiques internationale, un formulaire international de demande de recherche pour les échanges bilatéraux et une méthode de transfert électronique sécurisé et normalisé. Depuis le lancement, en 2003, de la base de données génétiques d INTERPOL, plus de 50 pays membres ont transmis des profils à des fins de recherches internationales et de stockage. Ce chiffre est remarquable dans la mesure où, actuellement, seuls 54 pays membres disposent d une base nationale de données génétiques. Cependant, ces outils ne sauraient être employés de façon isolée. Des ateliers de sensibilisation, des conférences au sujet de l ADN et des ressources, comme le présent ouvrage, viennent donc compléter nos systèmes d échange de données à la pointe du progrès. Le Guide INTERPOL sur l échange de données génétiques et sur les pratiques en matière d analyse d ADN a paru pour la première fois en Traduit en sept langues et accessible au moyen d Internet et de plusieurs réseaux intranet, il est très prisé des enquêteurs du monde entier. Depuis sa parution, le nombre de bases de données génétiques nationales a plus que doublé, tandis que les techniques, les normes, les applications et l expérience acquise ont considérablement évolué, et cela dans tous les domaines liés à l analyse génétique. Le Groupe d experts d INTERPOL sur le suivi des techniques dans le domaine de l analyse d ADN a donc procédé à sa révision et à son actualisation afin de mettre à la disposition des policiers et des services de police scientifique du monde entier des recommandations tenant compte des dernières innovations, et de tirer le meilleur parti des techniques d analyse génétique. Nous espérons que ce guide contribuera à la définition de normes mondiales en matière d établissement des profils génétiques ainsi qu au renforcement des capacités des pays membres d INTERPOL. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la rédaction de ce manuel, référence indispensable pour les enquêteurs du monde entier. Je vous encourage également à faire part de vos observations ; vos commentaires, votre expérience et votre éclairage professionnel nous aideront à faire en sorte que le Guide INTERPOL sur l échange de données génétiques et sur les pratiques en matière d analyse d ADN garde toute son actualité et toute son utilité. AVANT-PROPOS PAGE 5

8 LE GUIDE Le présent guide a pour but de mettre en évidence l importance de l ADN dans les enquêtes policières, au travers de l exemple d une affaire fictive, ainsi que par l étude des facteurs influençant l analyse et les bases de données génétiques. Il se divise en deux grandes parties. La première suit une enquête complète, de la scène du meurtre dans un aéroport international, à l arrestation de l auteur avant son extradition. Les aspects pratiques de l affaire, dont le prélèvement de l ADN, l établissement du profil génétique et les procédures à suivre dans ce domaine, y sont abordés ; ils peuvent être considérés comme des lignes directrices en matière de bonnes pratiques. Cette première partie contient également des sections sur les travaux réalisés en laboratoire, qui montrent les différentes phases de l analyse génétique, indispensables pour que l ADN puisse être utilisé comme élément de preuve. Elle s achève par la conclusion de l affaire, avec l exemple d un criminel international ayant profité de la liberté de circulation pour commettre ses forfaits. Vient ensuite une sous-section intitulée «Aspects relatifs à l utilisation de l ADN dans le cadre d enquêtes», qui traite des relations avec les médias, de l assurance qualité et de la formation concernant ce type d enquête. Elle souligne l importance des éléments de preuve génétiques ainsi que l utilité de lignes directrices en matière de bonnes pratiques et d une communication à l échelle internationale afin d appréhender les criminels dangereux même lorsqu ils franchissent les frontières. La deuxième partie de ce guide est consacrée aux facteurs ayant une incidence sur l utilisation des éléments de preuve génétiques dans les enquêtes policières, et notamment les bases de données génétiques, la législation et les considérations liées au respect de la vie privée. Elle donne un aperçu général des bases de données génétiques, en mettant en évidence le nombre de pays ayant recours à cet outil d investigation et l intérêt que présente une base nationale. Enfin, elle traite de l aspect scientifique des éléments de preuve génétiques et des possibilités qu ils offrent, avec une description des tests après condamnation, des recherches de parenté et d origine géographique et des problèmes que soulève l utilisation de ces éléments de preuve à de telles fins. N.B. : Ce document est également disponible sur le site Web d INTERPOL et les sections pertinentes, concernant notamment la formation et les références, seront actualisées dans la version électronique en ligne. PAGE 6 LE GUIDE

9 L UTILISATION DE L ADN DANS LES ENQUÊTES CRIMINELLES : NOTIONS FONDAMENTALES L ADN Lorsqu une infraction avec violence est commise, on peut raisonnablement s attendre à ce qu il y ait des échanges de fluides corporels, comme le sang ou le sperme, entre la victime, le suspect et la scène de crime. Le docteur Edmond Locard, directeur du premier laboratoire de police scientifique, à Lyon, en France, au début du XX ème siècle, a été le premier à formuler le concept du «Tout contact laisse une trace», autrement dit du transfert croisé d éléments de preuve matériels. Cet énoncé, connu sous le nom de Principe d échange de Locard, a jeté les bases de la criminalistique. Les indices matériels recueillis sur une scène de crime peuvent permettre de relier un individu à l infraction (par une analyse d ADN ou une comparaison d empreintes digitales, par exemple). Il est également possible de reconstituer les événements par des techniques adaptées, notamment l analyse des traces de sang. C est à l enquêteur qu il appartient de décider de la nécessité d un examen par les services de la police scientifique et c est au personnel qualifié de ces services qu il incombe de recueillir correctement les indices matériels sur la scène de crime, d effectuer ensuite les examens scientifiques et de communiquer les résultats de cette analyse dans un rapport ou lors d un témoignage devant les tribunaux. Quelques faits scientifiques élémentaires expliquent que l on utilise l ADN comme élément de preuve. L ADN est présent dans toutes les cellules (à l exception des globules rouges) et il est propre à chaque individu (sauf dans le cas de vrais jumeaux), ce qui est intéressant aux fins de l analyse génétique. L analyse des cellules recueillies sur une scène de crime permet d établir un profil d ADN et de déterminer une séquence unique correspondant à un individu précis (voir l annexe 3 pour plus d informations). De nombreux indices d origine biologique renferment des cellules contenant de l ADN (voir Le prélèvement des échantillons et l échantillonnage). EN QUOI L ANALYSE D ADN PAR LA POLICE SCIENTIFIQUE EST-ELLE IMPORTANTE POUR LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ? C est en 1987 que l analyse génétique a pour la première fois été portée à l attention du grand public. Cette technique avait alors été utilisée dans le cadre d une affaire très médiatisée, au cours de laquelle les éléments de preuve génétiques avaient permis d obtenir la condamnation d un délinquant sexuel dangereux et d innocenter un suspect. L intérêt, sans cesse renforcé, de l analyse d ADN tient au fait qu elle permet de comparer un grand nombre d échantillons avec une grande fiabilité. Les techniques d analyse en cours de développement facilitent le respect de normes et conviennent mieux aux analyses de routine des échantillons de scène de crime, souvent obtenus dans le cadre d infractions très courantes. Le nombre croissant de profils d ADN envoyés pour comparaison a nécessité la création de bases de données génétiques permettant une recherche de correspondances et une gestion des données efficaces et précises. L ADN PAGE 7

10 L UNITÉ ADN D INTERPOL ET LE GROUPE D EXPERTS D INTERPOL SUR LE SUIVI DES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L ANALYSE D ADN (MEG) ORIGINE L unité ADN d INTERPOL a été créée au Secrétariat général, à Lyon, en mars 2000, en réponse aux demandes formulées par de nombreux pays membres de l Organisation. L objectif principal était de créer un groupe de conseillers externes expérimentés qui collaboreraient avec INTERPOL en vue de mettre en œuvre des lignes directrices internationales en matière de bonnes pratiques ainsi qu un système d échange international des données génétiques, et ce groupe fut désigné sous le nom de Groupe d experts d INTERPOL sur le suivi des techniques dans le domaine de l analyse ADN (MEG). Composé de spécialistes de la police scientifique et d enquêteurs expérimentés, ce Groupe d experts conseille INTERPOL et encourage les autorités des pays membres à mettre en place des bases de données nationales ou à développer les bases existantes. Il a également pour objectif de normaliser les méthodes de prélèvement et de préconiser des critères d agrément des laboratoires de police scientifique afin de garantir l intégrité des échantillons. Avec son assistance et ses conseils, INTERPOL a déjà pu mener à bien les activités suivantes : Utilisation de l ISSOL (Groupe standard de loci d INTERPOL) recommandée dans le monde entier (voir l annexe 1). Cette norme a été créée afin d encourager l utilisation par les pays d un groupe de loci de base et donc de faciliter les comparaisons à l échelle internationale. L ISSOL permet également l identification des personnes, mais pas l extraction d informations à caractère personnel, à l exception du sexe. Création de la Passerelle INTERPOL en matière d ADN Création de la base de données génétiques d INTERPOL Mise en place du Réseau de recherche de profils d ADN via I-24/7 pour les laboratoires des pays du G8 (G8 I-24/7DNA SRN) Organisation de dix-neuf réunions du MEG Organisation de cinq Conférences internationales sur l utilisation des techniques de l ADN à l intention des enquêteurs Organisation de sept conférences ou ateliers régionaux sur l ADN Réalisation de trois enquêtes mondiales sur l analyse d ADN Publication du Guide d INTERPOL sur l analyse d ADN, du DVD de formation et des comptes rendus des enquêtes sur l ADN Formulation de conseils portant sur des enquêtes criminelles menées sous mandat de l ONU Assistance dans le cadre des opérations internationales d identification des victimes de catastrophes fondées sur l analyse ADN PAGE 8 L UNITÉ ADN D INTERPOL ET LE GROUPE D EXPERTS D INTERPOL SUR LE SUIVI DES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L ANALYSE D ADN (MEG)

11 INTERPOL encourage activement l utilisation de l analyse génétique, considérée comme un instrument d identification extrêmement intéressant et relativement économique pour la police scientifique. Ce faisant, l Organisation a amené le monde entier, et en particulier les pays et les régions en développement, à s intéresser de plus près à cette technique de soutien aux enquêtes. LA BASE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES La base de données génétiques d INTERPOL a été créée en Selon la dernière Enquête mondiale sur l analyse d ADN, 54 pays membres disposent d une base de données nationale et 54 alimentent celle d INTERPOL. La base de données génétiques est utilisée dans le cadre d enquêtes de police afin de comparer un profil d ADN avec tous les profils internationaux qui ont été transmis et qui concernent des traces non résolues prélevées sur des scènes de crime, des malfaiteurs condamnés, des suspects, des cadavres non identifiés et des personnes disparues. Chaque pays demeure propriétaire de ses profils génétiques et s assure que toutes les opérations effectuées sur ces profils (envoi, accès par d autres pays et destruction) se déroulent dans le respect de sa législation nationale. Afin de garantir le respect de la confidentialité des données, la base de données génétiques d INTERPOL présente la caractéristique essentielle de ne pas faire apparaître, dans le cadre de la recherche, le nom de la personne correspondant au profil. Lorsqu une concordance est trouvée, les pays concernés sont informés et invités à coopérer de façon bilatérale s ils souhaitent poursuivre l enquête. Du fait de cette procédure, ce n est qu en cas de réponse positive dans la base de données que l identité du suspect et les informations le concernant sont échangées entre les pays concernés, si ces derniers en décident ainsi. Par ailleurs, afin de garantir la qualité, et donc la fiabilité, des profils génétiques, les pays doivent déclarer s ils ont été établis par un laboratoire agréé. Les pays ont un accès direct à la Passerelle en matière d ADN par l intermédiaire des Bureaux centraux nationaux d INTERPOL (B.C.N.) et du système de communication policière sécurisée d INTERPOL I-24/7. Les pays membres ont également la possibilité technique d accéder directement à la base de données depuis le B.C.N. ou toute autre entité autorisée, par exemple un institut national de police scientifique. UNE AFFAIRE RÉSOLUE GRÂCE À LA PASSERELLE EN MATIÈRE D ADN Le 31 janvier 2006, quatre individus ont commis un vol à main armée dans une bijouterie de Vaduz, au Liechtenstein. Ils ont emporté pour plus d un million de francs suisses, soit environ , de marchandises et d espèces. On a arrêté un suspect mais il a réussi à s évader de la prison de Vaduz le 19 juillet de la même année avec la complicité de deux hommes, dont l un était soupçonné d avoir pris part au vol. À la suite de ces faits et de l enquête menée par la police du Liechtenstein et le Bureau central national d INTERPOL à Vaduz, le B.C.N. a publié des diffusions (messages d alerte à l intention des pays). Il a ensuite demandé la publication de notices rouges L UNITÉ ADN D INTERPOL ET LE GROUPE D EXPERTS D INTERPOL SUR LE SUIVI DES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L ANALYSE D ADN (MEG) PAGE 9

12 INTERPOL, c est-à-dire d alertes internationales relatives à des personnes recherchées, concernant quatre individus, dont trois étaient originaires de Serbie et un de Croatie. La police a fourni des photographies, des empreintes digitales et les profils d ADN de ces quatre personnes. Ces informations ont été stockées dans les bases de données d INTERPOL, accessibles aux 188 pays membres. Moins d un an plus tard, le 19 avril 2007, la police des Émirats arabes unis a transmis à INTERPOL 14 profils d ADN, dans le cadre d une affaire de vol à main armée commis dans une bijouterie de Doubaï. Elle demandait que ces profils soient comparés très rapidement à ceux figurant dans la base de données génétiques d INTERPOL. L analyse effectuée au Secrétariat général d INTERPOL à Lyon (France) a immédiatement montré que deux des profils reçus des Émirats arabes unis correspondaient à ceux de deux des quatre individus recherchés par le Liechtenstein pour le vol à main armée du 31 janvier Un troisième profil correspondait à celui d un inconnu ; il avait été prélevé sur le lieu d un vol à main armée commis chez un bijoutier suisse le 22 avril 2005 et transmis à INTERPOL par la police suisse. L enquête menée alors par INTERPOL en coopération avec plusieurs pays membres a indiqué que ces trois individus faisaient partie d une organisation criminelle connue sous le nom de Pink Panthers, spécialisée dans les attaques à main armée de bijouteries et ayant déjà sévi dans 17 pays, en Europe et ailleurs. Grâce aux éléments de preuve génétiques, à la base de données génétiques d INTERPOL et aux pouvoirs d enquête des pays membres de l Organisation, trois membres du groupe ont d ores et déjà été arrêtés et inculpés de nombreuses infractions à caractère international, ce qui souligne l efficacité de cet outil de police scientifique et son utilité dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. PAGE 10 L UNITÉ ADN D INTERPOL ET LE GROUPE D EXPERTS D INTERPOL SUR LE SUIVI DES TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DE L ANALYSE D ADN (MEG)

13 1 ÈRE PARTIE : LE DÉROULEMENT D UNE AFFAIRE LE SCÉNARIO FICTIF 1 ÈRE PARTIE : LE DÉROULEMENT D UNE AFFAIRE LE SCÉNARIO FICTIF PAGE 11

14 INTRODUCTION Ce scénario présente un cas concret d utilisation de l ADN dans une enquête internationale. Il donne des informations au sujet d un viol avec meurtre commis à l aéroport international de Vienne et des indices présents sur la scène supposée du crime. À bien des égards, il peut s appliquer à de nombreuses scènes de crime pour lesquelles on a recours à l analyse d ADN afin de traduire les auteurs en justice. Les sections qui suivent abordent les différents aspects d une enquête de ce type. Elles présentent la méthode à suivre face à l infraction commise à l aéroport de Vienne dans le but de donner des indications quant aux meilleures pratiques standard et de servir de référence en matière de procédures. Certaines observations d ordre général sont formulées en parallèle ; il est toutefois essentiel de ne pas oublier qu aucune scène de crime ne se ressemble et que la démarche sera donc chaque fois différente. Pour aborder de telles enquêtes, le mieux est d examiner attentivement toutes les possibilités et d utiliser des informations aussi précises et actualisées que possible. Photographie N 1 L aéroport international de Vienne LA DÉCOUVERTE DU CORPS Le lundi 17 avril, à 6 heures, le responsable de l équipe de nettoyage de la zone de transit arrive au travail et emprunte le couloir menant au local d entretien. Tout semble normal lorsqu il passe devant les toilettes. Il s arrête pour prendre ses clés dans la poche de son manteau et regarde la porte du local. Celle-ci est fermée, mais non verrouillée, ce qui est inhabituel. En l examinant plus attentivement, il constate la présence de traces à côté de la serrure, ce qui montre que celle-ci a été forcée. Des fragments de bois et de peinture se trouvent également sur le sol. PAGE 12 LE SCÉNARIO FICTIF

15 Il ouvre doucement la porte et observe la pièce plongée dans l obscurité. Elle est éclairée sur un mètre au-delà du seuil par la lumière du couloir, mais il n entre pas. Il tend la main sur la gauche vers l encadrement de la porte et tâtonne le long du mur pour trouver l interrupteur, à hauteur de poitrine. La lumière vacille puis éclaire la pièce. Il regarde alors autour de lui. Photographie N 2 L entrée des toilettes des femmes et l accès aux toilettes des hommes et au local d entretien La pièce est petite, elle mesure trois mètres carrés environ ; on y trouve un évier et des robinets sur le mur de gauche et quatre casiers sur le mur du fond. Trois fauteuils sont placés sur la droite, tous tournés vers la porte. Enfin, un tapis gris doublé de caoutchouc recouvre le sol carrelé froid devant les fauteuils. Le responsable reconnaît immédiatement le cadre, mais ses yeux sont attirés par le tapis et le corps sans vie d une femme. Celle-ci est allongée sur le dos devant lui, la tête contre le pied du fauteuil et le bras droit au-dessus de la tête, sous le siège. Sa tête est tournée du côté opposé à la porte et ses cheveux, longs et blonds, couvrent son visage. Ses vêtements sont en désordre. Elle repose sur le manteau trois-quarts de couleur crème dont elle est encore vêtue. Une jupe aux genoux est à présent remontée vers sa taille et un sous-vêtement blanc enserre son genou gauche. Son haut blanc est déchiré et découvre son ventre. Elle porte toujours sa chaussure droite et son pied gauche se trouve derrière la porte ouverte, à proximité de son sac à main. Le responsable se sert de sa radio pour informer son poste de commande et demander l assistance de la police. Il est maintenant 6 h 05. LE SCÉNARIO FICTIF PAGE 13

16 L ARRIVÉE DE LA POLICE SUR LES LIEUX Après avoir reçu un message radio à propos d une porte de local d entretien forcée, un jeune officier de police traverse l aéroport pour se rendre dans la salle de transit de l aile est, où il arrive à 6 h 10. Le responsable a déjà mis en place des cônes afin d interdire aux passagers l accès à la zone menant aux toilettes. Lorsqu il voit le policier, il se précipite vers lui et lui explique ce qu il vient de découvrir. Les deux hommes parcourent rapidement le couloir jusqu à la porte ouverte du local d entretien. Toujours réticent à pénétrer dans la pièce, le responsable laisse entrer le policier. Une fois à l intérieur, ce dernier observe et évalue la scène. Il s approche du corps et s agenouille à sa gauche. Il saisit avec précaution le poignet de la victime afin de vérifier la présence d un pouls. Il n y en pas, la main est froide et sans vie. Son regard se dirige vers la tête de la victime et il remarque un foulard de soie rouge autour de son cou. Il se relève et s éloigne du corps à reculons, en notant mentalement le désordre des vêtements. Il pense que la victime a été violée et assassinée dans la pièce, désormais considérée comme une scène de crime. Il demande au responsable de bloquer l entrée du couloir et de veiller à ce que personne ne se rende dans la zone en attendant l arrivée des renforts. Il confirme ensuite de façon détaillée ce qui vient de se produire à son poste de commande et demande que des supérieurs hiérarchiques et des spécialistes de scène de crime viennent sur les lieux. L EXAMEN MÉDICAL Le médecin légiste arrive sur place avec des enquêteurs de scène de crime et les policiers qui les accompagnent. Il pénètre dans le local pour examiner le corps. Après avoir pris note de toutes les blessures de la victime et des traces qu elle porte, il prononce le décès et estime que la personne a été tuée cinq heures au moins avant d être découverte. Par conséquent, le meurtre a été commis au cours de la nuit. À ce stade, la strangulation apparaît comme la cause la plus probable du décès. Cette hypothèse, basée sur les contusions visibles sur le cou de la victime, sera confirmée ultérieurement par les résultats de l autopsie. L ENQUÊTE SUR LA SCÈNE DE CRIME Des spécialistes de scène de crime procèdent ensuite à un examen complet des lieux et photographient le couloir, le local d entretien, la porte et le corps. Aucune empreinte digitale ni aucun autre indice matériel ne sont décelés à ce stade. Le local et le couloir ne sont pas couverts par le système de vidéosurveillance de l aéroport. PAGE 14 LE SCÉNARIO FICTIF

17 Pour l instant, en dehors du corps, le seul élément présentant une valeur probante pour l enquête semble être le sous-vêtement. Normalement, à ce stade, on le laisse sur la victime. Le corps et les vêtements, y compris le sous-vêtement, sont placés dans un sac mortuaire et transportés vers la morgue en vue d un examen complet par le médecin légiste et par les enquêteurs travaillant sur la scène de crime. Photographie N 3 La zone de transit de l aile est de l aéroport international de Vienne LA PRINCIPALE VOIE D ACCÈS À LA SCÈNE DE CRIME Un long couloir part de la zone principale où se trouvent les sièges. Il comporte des panneaux signalétiques indiquant clairement les toilettes et une issue de secours. Il est bien éclairé par des lampes fluorescentes situées au plafond. Photographie N 4 - Le couloir Photographie N 5 L entrée des toilettes La porte et l accès aux toilettes se trouvent à une vingtaine de mètres sur la droite. L accès aux toilettes des femmes se trouve à environ 15 mètres de la porte, les toilettes étant situées sur la gauche, derrière une autre porte. Sur la droite, le couloir continue tout droit. L entrée des toilettes des hommes est située à 20 mètres sur la gauche, tandis que le local d entretien, également utilisé par le personnel de nettoyage, se trouve droit devant. Enfin, sur la droite, face à la porte des toilettes des hommes, un couloir conduit à une double porte coupe-feu sécurisée menant à une issue de secours. LE SCÉNARIO FICTIF PAGE 15

18 LA TECHNIQUE D ENQUÊTE APPLIQUÉE AU SCÉNARIO FICTIF LA PROCÉDURE Examen de la scène de crime : L officier de police arrivé en premier sur les lieux ne doit procéder qu à un examen et à une évaluation sommaires de la scène de crime. Il doit veiller à ne détruire aucun indice matériel. Il doit s assurer que le périmètre de la scène de crime a été correctement déterminé et doit délimiter la zone pour qu aucun élément de preuve potentiel ne soit détérioré ni perdu. Il convient de faire appel aux spécialistes suivants, dans cet ordre : 1. Enquêteurs de scène de crime et, le cas échéant, un médecin pour confirmer le décès. 2. Technicien de police technique et scientifique 3. Directeur d enquête 4. Autres spécialistes, le cas échéant Examen des toilettes : Il se peut que la victime ait été agressée dans les toilettes puis déplacée. Il se peut que le meurtrier soit entré dans les toilettes après l agression et y ait laissé des indices à la suite du viol. Il faut commencer à se poser certaines questions : Disposet-on d éléments de preuve indirects? Peut-on déduire un mode opératoire spécifique des informations disponibles? Examen des éléments de preuve génétiques : Il est essentiel de procéder immédiatement à une analyse de l ensemble des échantillons résultant de l autopsie afin de pouvoir établir dès que possible le profil génétique du meurtrier. Disposer d un profil peut se révéler crucial pour la procédure d enquête. LES QUESTIONS/POINTS À EXAMINER Introduction - Description de la zone de transit : Combien de zones du même type trouve-t-on dans l aéroport? Sont-elles identiques? Est-il aisé ou difficile de passer d une zone de transit à l autre? Pour les passagers Pour les employés de l aéroport Quels sont les vols au départ de cette zone de transit? A-t-on consigné toutes les informations importantes relatives aux passagers et aux employés ayant accès à cette zone? Envisager d avertir la police des différentes destinations possibles en vue d un contrôle des passagers à l arrivée. (Combien de temps s est-il écoulé depuis le décès?) Cette tâche peut être difficile et exiger du temps. Songer aux indices matériels pouvant être laissés dans les avions ou les aéroports de destination. PAGE 16 LA TECHNIQUE D ENQUÊTE APPLIQUÉE AU SCÉNARIO FICTIF

19 Recenser toutes les caméras de vidéosurveillance et se procurer les bandes ou les images Le scénario : Le responsable du nettoyage qui est-il? Obtenir toutes les informations importantes à son sujet. Devait-il être de service à cette heure-là? Tout semblait «normal» Qu entend-il par «normal»? Examiner et prélever sur la scène de crime l ensemble des empreintes digitales, des éléments de preuve génétiques, des empreintes de pied ou des traces de chaussure et autres échantillons. Voir s il est nécessaire de disposer d échantillons provenant du responsable (à des fins de référence ou d exclusion). Existe-t-il une raison de récupérer ses vêtements? Tenir compte des aspects juridiques : le responsable est-il pour l instant un témoin ou un suspect? Le corps : Cause et heure du décès? Certains signes particuliers sont-ils susceptibles de faciliter l identification? Dispose-t-on de tout autre élément de preuve identifiable concernant l infraction ou son auteur? La victime : Qui est-elle? Appartient-elle au personnel de l aéroport? A-t-on trouvé une carte d identité? Portait-elle un uniforme? Détenait-elle une clé du local d entretien? Était-ce une passagère? A-t-on trouvé à proximité des bagages laissés sans surveillance? A-t-on trouvé des documents de vol ou des papiers d identité quelconques? A-t-on signalé l absence d un passager sur un vol récent? La victime possède-t-elle un téléphone portable? Apparaît-elle sur le système de vidéosurveillance et, dans l affirmative, était-elle accompagnée? Une fois le corps formellement identifié, nous devons vérifier toutes les informations pertinentes concernant la victime et voir si des objets ont disparu. Pouvons-nous établir un lien quelconque avec le responsable du nettoyage? Les informations concernant la scène de crime, le corps et toutes les personnes ayant un lien avec les circonstances ou le lieu doivent être envisagées dans le contexte d un examen par la police scientifique (ADN) puisqu elles sont susceptibles d être prises en compte à des fins de preuve ou d exclusion. (D autres questions pouvant être envisagées en cas d utilisation de l ADN dans le cadre d une enquête sont répertoriées à l annexe 4.) LA TECHNIQUE D ENQUÊTE APPLIQUÉE AU SCÉNARIO FICTIF PAGE 17

20 LA CONDUITE DE L AFFAIRE Dans une enquête de cette nature, une bonne organisation est indispensable pour garantir une utilisation rationnelle des ressources de la police et des laboratoires. Lorsque l analyse génétique joue un rôle dans une affaire, cette organisation doit concerner le recueil des éléments de preuve sur la scène de crime, les règles de transmission de ces éléments de preuve et une démarche scientifique globale tenant compte de la valeur probante de tous les indices matériels disponibles. De telles règles d organisation sont particulièrement importantes dans les enquêtes criminelles impliquant des tests génétiques sélectifs. LES RÈGLES DE CONDUITE DES ENQUÊTES POLICIÈRES FAISANT APPEL AUX ANALYSES GÉNÉTIQUES Compte tenu des innovations rapides auxquelles nous assistons en matière d analyse génétique appliquée à la criminalistique, la procédure d enquête implique impérativement, et quelle que soit l affaire, une concertation avec l expert en analyse d ADN ou le laboratoire. Il est souhaitable que les policiers chargés de l enquête ou les procureurs prennent contact avec le spécialiste de la police scientifique afin de faire le point sur les technologies génétiques actuelles pouvant être utilisées pour examiner et tester les indices d origine biologique recueillis dans le cadre du dossier dont ils s occupent. L efficacité de l analyse génétique peut être amoindrie par la présence de produits chimiques et de contaminants, qui sont susceptibles d influer sur le type d analyse scientifique à employer. Les enquêteurs doivent par conséquent évaluer les indices matériels disponibles en collaboration avec le scientifique, afin d établir le type d analyse qui permettra de présenter au tribunal des éléments de preuve d une très haute valeur probante. Par exemple, prendre la décision de rechercher des empreintes digitales ou de prélever des éléments de preuve génétiques implique de disposer de connaissances concernant l incidence du relevé des empreintes digitales sur l ADN et la probabilité de recueillir correctement l ADN à partir d un objet. Des lignes directrices en matière de conduite des affaires ont été rédigées pour les domaines suivants : Recueil des éléments de preuve génétiques fondé sur l estimation de leur valeur potentielle et tenant compte de leur incidence sur le dossier et de la manière dont ils peuvent l étayer. Pour que la collecte de ces indices sur une scène de crime soit efficace, il est nécessaire que les officiers de police connaissent bien les possibilités de l ADN en matière de preuve et qu ils aient reçu une formation sur la manière de prélever les échantillons (voir Le prélèvement des échantillons et l échantillonnage). PAGE 18 LA CONDUITE DE L AFFAIRE

21 Emballage adapté et conservation des éléments de preuve génétiques en vue de protéger leur intégrité et d éviter les contaminations (voir Le prélèvement des échantillons et l échantillonnage). Documentation complète et détails de l affaire en vue de faciliter l analyse en laboratoire ; formalités visant à démontrer la chaîne de possession conformément aux dispositions légales (voir Au laboratoire). Transmission des éléments de preuve sur la base d objectifs d enquête clairs, dictés par les circonstances de l affaire. Les règles de transmission sont particulièrement importantes dans les affaires où les pièces à conviction sont nombreuses, et cela non seulement afin de permettre une affectation rationnelle des ressources, mais également en vue d orienter l enquête criminelle et scientifique. L adoption de règles favorisant la bonne conduite des affaires a une incidence directe sur les analyses criminalistiques, puisque ces règles permettent au scientifique de se concentrer sur les pièces à conviction ayant la grande valeur probante, de sélectionner les techniques génétiques les plus adaptées et de procéder aux analyses de la manière la plus efficace. LA CONDUITE DE L AFFAIRE PAGE 19

22 LE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS ET L ÉCHANTILLONNAGE Pour le recueil et la préservation des éléments de preuve, il est primordial de protéger la scène de crime, de l arrivée du premier policier ou intervenant jusqu à ce que le dernier indice ait été consigné et prélevé. La présente section traite des procédures devant être suivies par le premier intervenant, de la protection de la scène de crime, des mesures prises par l enquêteur, des kits destinés aux éléments de preuve génétiques, du recueil des indices et des recommandations en vue d éviter toute contamination. Les questions administratives et les consignes en matière de transport des éléments de preuve génétiques sont également abordées. Tous les indices de nature biologique sont susceptibles de se détériorer. Ils doivent faire l objet d un recueil et d un stockage méticuleux visant à les préserver de sorte que leur analyse permette d obtenir des informations exploitables. La plupart des méthodes de typage de l ADN sont fiables, mais la saleté, la graisse, les colorants de certains tissus et d autres substances encore risquent de compromettre gravement la procédure. Ces conseils s appliquent aux enquêtes portant sur l ensemble des infractions à l occasion desquelles des traces de liquides corporels sont trouvées infractions de nature sexuelle, vols avec violence, cambriolages, etc. Sur la scène de crime, un registre ou une feuille de présence permet de noter les personnes venues sur les lieux ainsi que leurs heures d arrivée et de départ. De plus, le personnel appelé à travailler sur les scènes de crime doit porter des vêtements de protection ainsi qu une charlotte, des gants, des surchaussures en papier et un masque. Une contamination de l ADN étant très vite arrivée, le premier policier doit noter avec soin l identité et les actions des personnes s étant déjà rendues sur la scène de crime et de quiconque est susceptible de contaminer le matériel génétique après l intervention. LES PREMIERS INTERVENANTS Réponse à l appel initial Les mesures prises par le responsable du nettoyage et le premier policier présent sur les lieux sont une bonne illustration de ce que l on doit faire pour protéger la scène de crime. Un périmètre de sécurité doit être mis en place dès que possible autour de la zone, de sorte que seules les personnes chargées de l enquête aient accès à celle-ci. Toute autre personne ou tout membre du personnel non accompagné risque de contaminer et de déranger la scène de crime. La zone peut être délimitée par des cordes, des rubans, des cônes, des barrières, voire d autres policiers. PAGE 20 LE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS ET L ÉCHANTILLONNAGE

23 LE PREMIER POLICIER SUR LES LIEUX Protection de la scène de crime Le premier policier doit : 1. S enquérir de l heure d arrivée des enquêteurs de scène de crime et informer la personne concernée. 2. Veiller à ne pas contaminer la scène. 3. Recueillir le plus d informations possible auprès des victimes et des témoins sans déranger les indices potentiels. 4. Se préoccuper des risques en termes de santé et de sécurité et veiller à ce que la victime et les autres personnes ne courent aucun danger en raison de liquides corporels, d éclats de verre, d objets tranchants, d un circuit électrique endommagé, d un mauvais éclairage, d une fuite de gaz ou de victimes, témoins ou suspects agités, etc. 5. Se rappeler que la protection de la scène de crime ne doit pas se faire au détriment du premier devoir d un policier, qui est de protéger la vie. Consignes de protection personnelle Tous les fluides corporels sont à considérer comme une source potentielle de contamination. Protéger toute coupure ou éraflure des mains avec des pansements imperméables et des gants. Se laver souvent les mains, notamment au début ou à la fin de toute nouvelle tâche, avant les pauses ou les repas, avant de fumer et au début et à la fin des périodes de travail. La présence systématique d enquêteurs de scène de crime est recommandée si le premier policier sur les lieux considère que l infraction implique : des violences, un vol avec violence ou une infraction à caractère sexuel ; le cambriolage d une habitation, y compris lorsque les malfaiteurs ont détourné l attention de victimes vulnérables ; toute autre infraction accompagnée d indices matériels visibles devant faire l objet d un prélèvement, par exemple : bris de verre ; fenêtre ouverte par un malfaiteur ; porte forcée ou démontée ; objets ayant sans aucun doute été manipulés ou déplacés ; traces de chaussures ; liquides corporels ; cheveux ; nourriture entamée, mégots de cigarettes ou canettes de boisson ; tout autre élément extérieur ayant été amené sur la scène de crime par le malfaiteur. Il est souhaitable que le premier policier sur les lieux et l enquêteur de scène de crime aient un entretien téléphonique si les circonstances le permettent. LE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS ET L ÉCHANTILLONNAGE PAGE 21

24 L ENQUÊTEUR DE SCÈNE DE CRIME Lorsque l enquêteur de scène de crime arrive sur le terrain, la quantité d indices qu il va pouvoir recueillir dépend des mesures prises par le premier intervenant et par le premier policier présent sur les lieux. L enquêteur doit avoir reçu une formation sur le prélèvement des échantillons (voir La formation) et savoir quels types d éléments de preuve présents sur la scène sont susceptibles de contribuer à condamner un suspect. Dans le scénario considéré, il est difficile de repérer les indices compte tenu de la zone dans laquelle s est déroulé le crime. Il est impossible de savoir combien de personnes ont emprunté le couloir et y ont laissé des traces. Il est donc difficile, pour ne pas dire impossible, d isoler les indices laissés par le meurtrier. Dans cette affaire, où il n a été possible d identifier ni empreinte digitale, ni empreinte de pied, les vêtements et le corps lui-même constituent les éléments de preuve les plus intéressants. Il sera donc procédé à un examen médical ainsi qu à une analyse du sous-vêtement afin d y déceler d éventuels éléments de preuve génétiques ou autres indices (cheveux/poils, détérioration du tissu ou fibres, par exemple). Il sera peut-être également possible de procéder à un prélèvement sur la poignée de la porte et d obtenir un profil d ADN en ayant recours à des techniques génétiques de pointe (voir Au laboratoire). Quoi qu il en soit, aucune scène de crime ne se ressemble et les indices d origine biologiques présents peuvent être très divers. Ils peuvent passer directement sur le corps ou les vêtements d une personne ou encore sur un objet ou une scène de crime. Une fois déposés, les échantillons biologiques liquides se transforment en traces qui adhèrent à la surface ou au support sur lesquels elles se trouvent. Les échantillons non liquides, comme les tissus, les os ou les cheveux/poils peuvent eux aussi être transférés par contact direct. Des centaines d indices matériels différents sont régulièrement transmis pour examen aux laboratoires de police scientifique. Seuls les éléments de preuve d ordre biologique peuvent généralement faire l objet d une analyse génétique. Le tableau ci-dessous recense les indices biologiques ayant permis d isoler et d analyser l ADN : ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES Sang Os Pellicules/ squames Cheveux Tableau 1 : Échantillons biologiques et leur utilisation en vue d isoler et d analyser l ADN COMMENT EN ISOLER ET EN ANALYSER L ADN Le sang peut se présenter sous forme de flaques, de gouttelettes, d éclaboussures et de traces. Il peut être coagulé, séché ou frais. Lorsque le corps est dans un état de décomposition avancée, des échantillons d os peuvent être utilisés pour l analyse génétique. Certaines affections dermatologiques entraînent une desquamation du cuir chevelu ou de la peau qui peut permettre de procéder à une analyse génétique. L ADN se trouve dans la racine du cheveu et dans les cellules du cuir chevelu se trouvant à proximité de la racine lorsque le cheveu a été arraché. Un simple cheveu arraché peut avoir entraîné suffisamment de matière cellulaire pour permettre une analyse génétique. En revanche, un cheveu tombé naturellement, comme on en voit souvent sur les vêtements, ne présente normalement pas suffisamment de matériel génétique pour une analyse. Il est difficile d évaluer la qualité de la racine d un cheveu sans l examiner au microscope. Il faut donc recueillir tous les cheveux présents. PAGE 22 LE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS ET L ÉCHANTILLONNAGE